Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 06 janvier 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 06 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtéDateDIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITEPage
DCL/BRGE
N° 2024-48014.11.2024Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 221 du
28 novembre 2022, autorisant Monsieur Joël
POLTEAU à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé « ACTI-ROUTE ».3
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Eu a. . ,
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 480 du 14 novembre 2024, modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 221 du 28 ~
novembre 2022, autorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI-ROUTE ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 aL .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L
223-6, R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation a la sécurité routiére ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE modifié n° 221 du 28 novembre 2022, portant renouvellement de
l'agrément autorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTI-
ROUTE » ;
Vu Les informations mises à disposition par le Bureau de la réglementation de la
Formation et des Professions de l'Education Routière en date du 15 octobre 2024 :
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'article 1 est modifié comme suit :
Monsieur Joël POLTEAU est autorisé à exploiter, sous le n° R 12092 0001 O un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« ACTI-ROUTE », dont le siège est situé 04 rue du Georges Charpak — 85200 Fontenay-le-
Comte.
ARTICLE 2 : L'article 3 est modifié comme suit :
L'établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes :
- HOTEL IBIS STYLES 01 rue Alexis de Tocqueville — 92160 Antony
- HOTEL PARIS BOULOGNE 20/22 rue des abondances-92100 Boulogne-Billancourt
- LE TREFLE 36 bis rue des Longs Prés — 92100 Boulogne-Billancourt

- HOTEL IBIS 32 rue Louis Calmel — 92230 Gennevilliers
- CAMPANILE 20/22 avenue Pablo Picasso — 92000 Nanterre
- HOTEL IBIS NANTERRE LA DEFENSE - 36/38 avenue des Champs Pierreux
92000 Nanterre
- SEMNA 97 a 109 avenue de la liberté — 92000 Nanterre
- HOTEL ALBERT 1° 20 avenue Albert 1" — 92500 Rueil-Malmaison
ARTICLE 3 : L'arrété DCL/BRGE n°37 du 23 janvier 2024 est abrogé
ARTICLE 4 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué a
l'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L'Attaché Principal, Chef de bureau
ER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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