PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°14 du 16 janvier 2025
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Décision 2025/1 du directeur régional à Montpellier portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Montpellier dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Préfecture – direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2025-01-Ds-0008 portant restriction de stationnement et de
circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de
football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à l'Association Sportive
de Monaco (AS Monaco)
Arrêté préfectoral n°2025-01-DS-0022 portant interdiction de la consommation
d'alcool sur l'espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans
un périmètre délimité en annexe

RÉPUBLIQUE LD
FRANÇAISE Ee
Liberté & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
lane et t liquide.
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
gation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de la
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
e contentieuse (décharge de 3 suite mn, déci |
it des articles L 281 et L 283 du livre lures
ion ou remboursement de droits suite Ir
'ur de en mati 5 indirectes, et
entionnés, dans cette our
ition est donnée aux agents t les nom | figurent en > I] de la
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 3;
e gracieuse sur les demandes de décharge uité solidaire
u livre ration ou
, ne d une
action, remise ard,
demande et c ;
les montants > Ten
montants illimités.
ition née aux agents s nom et prénom exe III de la
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTF 5
en matiére ons indirectes, C ; de
s, d'amende et de valeur des marchandises qui nnés
IT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
34056 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.frMONTPELLIER, LE 16 JANV. 2025
Affaire suivie par : LUCK Yves
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-
montpellier@douane.finances.gouv.frDécision 2025/1 du directeur régional à MONTPELLIER
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
MONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les
contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures
fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur
l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour
des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou
d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une
demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard,
acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions
indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en
euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de
droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés
en euros dans cette même annexe III.
ition née aux agents Ss nom et prénom exe IV de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
els définitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > de
Janiers pour les montants qui sont mentionnés > cette
ition née aux agents s nom et prénom exe V 1
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER,
els définitifs et s d'actes transactionnels s;enmatiere >
Janiers, pour les montants qui sont mentionn te
; ou sont
ition née aux agents Ss nom et prénom exe VI de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
itiere de 1 et de dé ; pour les montants t
'ette mê en euros nités.
ition née aux agents Ss nom et prénom exe VII de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
els définitifs et s d'actes transactionnels ;s en matière >
les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégatio et prénom exe VIII de
lécision à r interrégional à MONTPELLIER, ;
en matiè ui Sont mentionnés dans cette même
en euros
ition née aux agents Ss nom et prénom exe IX de
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
els définitifs et s d'actes transactionnels ; en matière
our les montan tionnés dans cette même annexe IX en euros ou
ration > aux agents $ nom et prénom exe X 1
à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, 5
itière d' argent liquide montants qui pnnés cette même
; ou sont
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
YvesArticle 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à MONTPELLIER, les
transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LUCK Yves
I à la décision n° u 16 janv. 2025 du directeur régional { Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
" réclamation
'écision remboursement
3cision
Philippe
Ludovic
Muriel
Ludovic
Robert
Helene
Christophe
Joel
Frederique
Philippe
a-Claude
Othilie
Audrey
Alain
Regis
Christian
ClementAnnexe I à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
SIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0
GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité
CABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0
HOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0
TRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0
ELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0
FROEHLICHER Christophe 40000 40000 3000 0 0
MEYER Joel 40000 40000 3000 0 0
TUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0
PEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0
PUECH Jean-Claude 40000 40000 40000 0 0
BOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0
GAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0
CHAPUIS Alain 40000 40000 3000 0 0
DAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0
DECHOUX Christian 60000 60000 5000 0 0
DELAGRANGE Clement 60000 60000 5000 0 0
II 1n° | du 2025 du directeur I LUCK Yves
vents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
'ion sur 1des le responsabilité solidaire 2 L247 du livre
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni 'ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
Philippe
Ludovic
Muriel
Ludovic
Lionel
Eric
Romain
Thierry
Fabien
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Myriam
Christophe
Frederic
Robert
Denis
Etienne
Christophe
Sandrine
Frederique
Laurence
Agnes
Laurent
eronique
Jean-Jacques
Isabelle
Sylvie
Pascal
Michele
Laure
NadineAnnexe II à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
SIMON Philippe 8000 0 0 0 3000
GERARD Ludovic illimité illimité illimité illimité illimité
CABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000
HOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000
AVID Lionel 0 0 0 0 1000
AZALBERT Eric 0 0 0 0 1000
BANON Romain 0 0 0 0 1000
DOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000
DUPUIS Fabien 0 0 0 0 1000
FALZON Brigitte 0 0 0 0 1000
FAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000
GIRARD Patricia 0 0 0 0 1000
PETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000
PUERTO Myriam 0 0 0 0 1000
REROLLE Christophe 0 0 0 0 1000
TIMEE Frederic 0 0 0 0 1000
TRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000
ANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000
ELIAS Etienne 0 0 0 0 1000
FROEHLICHER Christophe 8000 0 0 0 3000
JACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000
TUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000
BERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000
CERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000
DARLY Laurent 0 0 0 0 1000
FABRE Veronique 0 0 0 0 1000
FOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000
GENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000
GOMEZ Sylvie 0 0 0 0 1000
LAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000
MAURY Michele 0 0 0 0 1000
OSTENGO Laure 0 0 0 0 1000
PANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000
Philippe
a-Claude
Eric
Othilie
Jacques
Therese
Vincent
Audrey
Viviane
Gerard
Maxe
Sabine
Martine
Jean-Luc
Paul
Alain
Chantal
Regis
Yannick
Carine
Fabrice
Christian
Clement
aristine
Thomas
Estelle
Eddy
Patrice
CHAMP Joelle
Olivier
Marc
Paul
Sebastien
Eric
'hristophePEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000
PUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000
SANSARNY Eric 0 0 0 0 1000
BOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000
DURAND Jacques 0 0 0 0 1000
FERRARA Therese 0 0 0 0 1000
FINKBEINER Vincent 8000 0 0 0 3000
GAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000
MACHET Viviane 0 0 0 0 1000
MACIA Gerard 0 0 0 0 1000
MIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000
TISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000
AMORETTI Martine 0 0 0 0 1000
BECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000
BELTRA Paul 0 0 0 0 1000
CHAPUIS Alain 8000 0 0 0 3000
COMTE Chantal 0 0 0 0 1000
DAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000
FERRER Yannick 0 0 0 0 1000
MONY Carine 0 0 0 0 1000
SCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000
DECHOUX Christian 10000 0 40000 0 5000
DELAGRANGE Clement 10000 0 40000 0 5000
BRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000
DECROCK Thomas 0 0 0 0 3000
URSULE Estelle 0 0 0 0 3000
GUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000
KANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000
PASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000
FLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000
IRAILLES Marc 0 0 0 0 3000
JACOUD Paul 0 0 0 0 3000
GEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000
LEJEUNE Eric 0 0 0 0 3000
SANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000
III a la décision 5/1 du 16 janv. du r régional LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
wi= ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
umende : Montant de l'amende n'e.
s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des
'raudés
Philippe
Adeline
Rodrigue
Julie
Ludovic
Muriel
Ludovic
Lionel
Eric
Romain
Thierry
Fabien
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Myriam
Christophe
Frederic
Robert
Denis
Etienne
Christophe
Sandrine
Frederique
Laurence
Agnes
Laurent
eronique
Jean-Jacques
Isabelle
SylvieAnnexe III à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
SIMON Philippe 15000 7500 1500 15000
BOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000
LAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000
ELIAS Julie 15000 7500 1500 15000
GERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000
CABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000
HOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000
AVID Lionel 10000 4000 1000 10000
AZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000
BANON Romain 10000 4000 1000 10000
DOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000
DUPUIS Fabien 10000 4000 1000 10000
FALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000
FAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000
GIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000
PETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000
PUERTO Myriam 10000 4000 1000 10000
REROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000
TIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000
TRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000
ANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000
ELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000
FROEHLICHER Christophe 15000 7500 1500 15000
JACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000
TUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000
BERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000
CERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000
DARLY Laurent 10000 4000 1000 10000
FABRE Veronique 10000 4000 1000 10000
FOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000
GENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000
GOMEZ Sylvie 10000 4000 1000 10000
Pascal
Michele
Laure
Nadine
Philippe
a-Claude
Eric
Othilie
Jacques
Therese
Vincent
Audrey
Serge
Melanie
Viviane
Gerard
Maxe
Jocrisse
Sabine
Martine
Jean-Luc
Paul
Alain
Chantal
Regis
Yannick
Carine
Fabrice
Christian
Clement
Cedric
Stephane
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Antoine
EricLAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000
MAURY Michele 10000 4000 1000 10000
OSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000
PANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000
PEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
PUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000
SANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000
BOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000
DURAND Jacques 10000 4000 1000 10000
FERRARA Therese 10000 4000 1000 10000
FINKBEINER Vincent 10000 4000 1000 10000
GAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000
GRANSART Serge 10000 4000 1000 10000
LOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000
MACHET Viviane 10000 4000 1000 10000
MACIA Gerard 10000 4000 1000 10000
MIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000
PASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000
TISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000
AMORETTI Martine 10000 4000 1000 10000
BECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000
BELTRA Paul 10000 4000 1000 10000
CHAPUIS Alain 15000 7500 1500 15000
COMTE Chantal 10000 4000 1000 10000
DAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000
FERRER Yannick 10000 4000 1000 10000
MONY Carine 15000 7500 1500 15000
SCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000
DECHOUX Christian 15000 7500 1500 15000
DELAGRANGE Clement 15000 7500 1500 15000
ALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000
ARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000
ATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000
BENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000
BERNABE Elian 10000 4000 1000 10000
BESSE Cedric 10000 4000 1000 10000
BOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000
BRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
CAMBRES Mickael 10000 4000 1000 10000
CASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000
CASTELLO David 10000 4000 1000 10000
CHARDON Antoine 10000 4000 1000 10000
CLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
ruillaume
Claude
Pascale
elissa
Ahmed
Stephane
William
Cedric
e-Claude
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Serena
Delphine
Estelle
Julien
Remy
Franck
Cedric
Jerome
Philippe
Patricia
stophe
Nathalie
Stephane
Sylvie
"BEDER ThibautCLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000
COASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000
COLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000
CORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000
DA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000
DECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000
DOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000
DUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000
FARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000
FREZIL Valerie 10000 4000 1000 10000
GADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000
GEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000
GINESTE Claude 10000 4000 1000 10000
GRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000
KIM Melissa 10000 4000 1000 10000
LEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000
LUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000
MENNESSON William 10000 4000 1000 10000
MUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000
NABOS Marie-Claude 10000 4000 1000 10000
POMMART David 10000 4000 1000 10000
RIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000
ROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000
ROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000
RUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000
SAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000
SAUREL Davina 10000 4000 1000 10000
SERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000
SOLER Serena 10000 4000 1000 10000
TOTAL Delphine 10000 4000 1000 10000
URSULE Estelle 15000 7500 1500 15000
VERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000
VILAREM Remy 10000 4000 1000 10000
ALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000
AMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000
AUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000
BALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000
BENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000
BIND Christophe 10000 4000 1000 10000
BOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000
BOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000
BRETON Sylvie 10000 4000 1000 10000
BRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000
'Helene
Sebastien
Noemie
Jerome
Hedi
[ohamed
Eddy
Vanessa
Patrice
Laila
Nathalie
Anthonin
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
ION Oniharisoa
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Jeremy
Pascal
Alain
Thierry
Patrice
Alexandra
Stephane
Samantha
Didier
Tony
Cedric
Jeff
Maryline
ThomasBRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000
CARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000
DELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000
DEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000
DERIAS Hedi 10000 4000 1000 10000
DIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000
GUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000
JOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000
KANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000
LAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000
LAURENZIO Nathalie 10000 4000 1000 10000
LECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000
LEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000
LOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000
MAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000
MANCER Amar 10000 4000 1000 10000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000
MOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000
OUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000
PASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000
PAUL EDSON Oniharisoa 10000 4000 1000 10000
PAVE Florian 10000 4000 1000 10000
PRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000
RUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000
SANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000
SOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000
TANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000
TREUIL Damien 10000 4000 1000 10000
TUTIN Jeremy 10000 4000 1000 10000
YAKHLEF Pascal 10000 4000 1000 10000
ZAOUI Alain 10000 4000 1000 10000
ALBA Thierry 10000 4000 1000 10000
ARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000
ARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000
ARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000
BOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000
CHAMP Didier 10000 4000 1000 10000
CHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000
DARDART Cedric 10000 4000 1000 10000
DARMON Jeff 10000 4000 1000 10000
DUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000
DURAND Thomas 10000 4000 1000 10000
AR Mohamed
Olivier
Valerie
-hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
Eric
Michele
Myriam
Loic
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
ie-Sophie
Marine
Benjamin
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Laurent
Franck
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Camille
Nathalie
Laurent
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandreEL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000
FLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000
GAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000
GOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000
GRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000
HERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000
IRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000
JACOUD Paul 15000 7500 1500 15000
MOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000
PAPINI Eric 10000 4000 1000 10000
SCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000
SPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000
TEYCHON Loic 10000 4000 1000 10000
TONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000
VIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000
AMISI Charly 10000 4000 1000 10000
ANDRE Annick 10000 4000 1000 10000
BAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000
BLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000
BOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000
CARLO Anne-Sophie 10000 4000 1000 10000
CECCOTTI Marine 10000 4000 1000 10000
COUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000
DAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000
DERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000
FARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000
FONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000
FONTANA Franck 10000 4000 1000 10000
FRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000
GARCIA Romain 10000 4000 1000 10000
GEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000
GERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000
HENRY Camille 10000 4000 1000 10000
HERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000
HERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000
LE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000
LE NUE Jessica 10000 4000 1000 10000
LEJEUNE Eric 15000 7500 1500 15000
LOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000
MAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000
OUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000
PALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000
PARE Alexandre 10000 4000 1000 10000
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
FranckPAREDE Jean 10000 4000 1000 10000
PLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000
ROGER Adrien 10000 4000 1000 10000
ROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000
SANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
SNAPP Michel 10000 4000 1000 10000
TRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000
TUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000
VASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000
V ala décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK
igents des douanes recevant délégation de signature
-ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits
esdes
Adeline
Rodrigue
Julie
Ludovic
Muriel
Ludovic
Christian
Clement
Cedric
Stephane
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
mmanuel
David
Antoine
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
ruillaume
ClaudeAnnexe IV à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
BOUSQUET Adeline 1000 5000 10000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000
ELIAS Julie 1000 5000 10000
GERARD Ludovic 1500 7500 15000
CABELLO Muriel 1500 7500 15000
HOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000
DECHOUX Christian 1500 7500 15000
DELAGRANGE Clement 1500 7500 15000
ALOIR Cedric 1000 5000 10000
ARNAL Stephane 1000 5000 10000
ATTARD Laurent 1000 5000 10000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 10000
BERNABE Elian 1000 5000 10000
BESSE Cedric 1000 5000 10000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 10000
BRUN Marie-Christine 1000 5000 10000
CAMBRES Mickael 1000 5000 10000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 10000
CASTELLO David 1000 5000 10000
CHARDON Antoine 1000 5000 10000
CLAUDON Eric 1000 5000 10000
CLIMENT Michel 1000 5000 10000
COASSIN Godefroy 1000 5000 10000
COLMANT Vincent 1000 5000 10000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000
DECROCK Thomas 1000 5000 10000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000
DUBOIS Joelle 1000 5000 10000
FARGIER Aurelie 1000 5000 10000
FREZIL Valerie 1000 5000 10000
GADILLE Alexandre 1000 5000 10000
GEHAN Guillaume 1000 5000 10000
GINESTE Claude 1000 5000 10000
Pascale
elissa
Ahmed
Stephane
William
Cedric
e-Claude
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Serena
Delphine
Estelle
Julien
Remy
Franck
Cedric
Jerome
Philippe
Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Sylvie
"BEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Noemie
Jerome
Hedi
[ohamed
Eddy
Vanessa
Patrice
Laila
Nathalie
Anthonin
ChristelleGRIMAUD Pascale 1000 5000 10000
KIM Melissa 1000 5000 10000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000
LUTGEN Stephane 1000 5000 10000
MENNESSON William 1000 5000 10000
MUGUET Cedric 1000 5000 10000
NABOS Marie-Claude 1000 5000 10000
POMMART David 1000 5000 10000
RIDAO Yohann 1000 5000 10000
ROBIN Vincent 1000 5000 10000
ROUSSEL Romain 1000 5000 10000
RUIZ Noelle 1000 5000 10000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 10000
SAUREL Davina 1000 5000 10000
SERRANO Stephanie 1000 5000 10000
SOLER Serena 1000 5000 10000
TOTAL Delphine 1000 5000 10000
URSULE Estelle 1000 5000 10000
VERNIERES Julien 1000 5000 10000
VILAREM Remy 1000 5000 10000
ALBANIAC Franck 1000 5000 10000
AMBLARD Cedric 1000 5000 10000
AUBERT Jerome 1000 5000 10000
BALESTER Philippe 1000 5000 10000
BENOIT Patricia 1000 5000 10000
BIND Christophe 1000 5000 10000
BOUCHER Stephane 1000 5000 10000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 10000
BRETON Sylvie 1000 5000 10000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 10000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 10000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 10000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000
DERIAS Hedi 1000 5000 10000
DIGINI Mohamed 1000 5000 10000
GUILLOT Eddy 1000 5000 10000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000
KANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000
LAOUNI Laila 1000 5000 10000
LAURENZIO Nathalie 1000 5000 10000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
JON Oniharisoa
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Jeremy
Pascal
Alain
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Didier
Tony
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
'AR Mohamed
Olivier
Valerie
"hristophe
tephanie
Marc
Paul
Manon
Eric
Michele
Myriam
LoicLOKBANI Sandra 1000 5000 10000
MAJOREL Frederic 1000 5000 10000
MANCER Amar 1000 5000 10000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000
MOURCELY Camille 1000 5000 10000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 10000
PASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000
PAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 10000
PAVE Florian 1000 5000 10000
PRIOULT Julien 1000 5000 10000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000
RUIZ Lucy 1000 5000 10000
SANTULARIA Jose 1000 5000 10000
SOUTOUL Julien 1000 5000 10000
TANCHE Olivier 1000 5000 10000
TREUIL Damien 1000 5000 10000
TUTIN Jeremy 1000 5000 10000
YAKHLEF Pascal 1000 5000 10000
ZAOUI Alain 1000 5000 10000
ALBA Thierry 1000 5000 10000
ARENALES Alexandra 1000 5000 10000
ARENALES Patrice 1000 5000 10000
ARNAUD Stephane 1000 5000 10000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000
CHAMP Didier 1000 5000 10000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 10000
DARDART Cedric 1000 5000 10000
DARMON Jeff 1000 5000 10000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 10000
DURAND Thomas 1000 5000 10000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000
FLINOIS Olivier 1000 5000 10000
GAVARD Valerie 1000 5000 10000
GOHIER Christophe 1000 5000 10000
GRARE Stephanie 1000 5000 10000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 10000
IRAILLES Marc 1000 5000 10000
JACOUD Paul 1000 5000 10000
MOLOGNI Manon 1000 5000 10000
PAPINI Eric 1000 5000 10000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 10000
SPARTA Myriam 1000 5000 10000
TEYCHON Loic 1000 5000 10000
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
ie-Sophie
Marine
Benjamin
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Laurent
Franck
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Camille
Nathalie
Laurent
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
FranckTONNEL Josselin 1000 5000 10000
VIALE Jeremy 1000 5000 10000
AMISI Charly 1000 5000 10000
ANDRE Annick 1000 5000 10000
BAKHROU Mourad 1000 5000 10000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000
BOIREAU Jerome 1000 5000 10000
CARLO Anne-Sophie 1000 5000 10000
CECCOTTI Marine 1000 5000 10000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 10000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000
DERROUCH Joris 1000 5000 10000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000
FONTANA Laurent 1000 5000 10000
FONTANA Franck 1000 5000 10000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 10000
GARCIA Romain 1000 5000 10000
GEORGES Sebastien 1000 5000 10000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 10000
HENRY Camille 1000 5000 10000
HERAUD Nathalie 1000 5000 10000
HERAUD Laurent 1000 5000 10000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 10000
LE NUE Jessica 1000 5000 10000
LEJEUNE Eric 1000 5000 10000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000
MAURIN Nicolas 1000 5000 10000
OUANNOU Bachir 1000 5000 10000
PALERMINI Frederic 1000 5000 10000
PARE Alexandre 1000 5000 10000
PAREDE Jean 1000 5000 10000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000
ROGER Adrien 1000 5000 10000
ROUVRE Camille 1000 5000 10000
SANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000
SNAPP Michel 1000 5000 10000
TRUFFET Lise 1000 5000 10000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000
VASSEUR Franck 1000 5000 10000
V ala décision n° 2025/1 du inv. 2025 du r régional LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
ID . > (contravention
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et
28uaniers)
)romis 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits
LBUGUET Valeriedes
es
licolas
Christel
ippe
Philippe
Frederic
Christie
Adeline
Rodrigue
Julie
Ludovic
Muriel
Ludovic
Lionel
Eric
Romain
Thierry
Fabien
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Myriam
Christophe
Frederic
Robert
Denis
Olivier
Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
Helene
LauraAnnexe V à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000
GOU Nicolas 3000 25000 150000
MACHOVA Christel 3000 25000 150000
SIE Philippe 3000 25000 150000
SIMON Philippe 3000 25000 150000
SUZANNA Frederic 3000 25000 150000
VIALATTE Christie 3000 25000 150000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000
ELIAS Julie 3000 25000 150000
GERARD Ludovic illimité 100000 300000
CABELLO Muriel 5000 50000 250000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000
AVID Lionel 1000 5000 100000
AZALBERT Eric 1000 5000 100000
BANON Romain 1000 5000 100000
DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000
DUPUIS Fabien 1000 5000 100000
FALZON Brigitte 1000 5000 100000
FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000
GIRARD Patricia 1000 5000 100000
PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000
PUERTO Myriam 1000 5000 100000
REROLLE Christophe 1000 5000 100000
TIMEE Frederic 1000 5000 100000
TRICARICO Robert 3000 25000 150000
ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000
BAROTIN Olivier 1000 5000 100000
BOURREL Sylvain 1000 5000 100000
CASSAN Delphine 1000 5000 100000
DODET Eric 1000 5000 100000
ELIAS Etienne 3000 25000 150000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000
FRETEUR Laura 1000 5000 100000
Christophe
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
ie-France
Joel
Jeannette
Eric
Fabien
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Othilie
Sandra
Dominique
Jacques
Therese
Vincent
Audrey
Richard
Serge
Melanie
Viviane
Gerard
Christine
Maxe
Catherine
Jocrisse
Fabienne
Sabine
Christian
Clement
Cedric
Stephane
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
OlivierFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000
HUMBERT Gilles 1000 5000 100000
JACQUET Sandrine 3000 25000 150000
LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000
LEZAIS Eliette 1000 5000 100000
LUCENA Fanny 1000 5000 100000
MANET Marie-France 1000 5000 100000
MEYER Joel 3000 25000 150000
MONTIGNY Jeannette 1000 5000 100000
PERONNE Eric 1000 5000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000
RODIER Adrien 1000 5000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000
TUFFERY Frederique 3000 25000 150000
BOULIN Othilie 3000 25000 150000
COMOY Sandra 1000 5000 100000
CROUZET Dominique 1000 5000 100000
DURAND Jacques 1000 5000 100000
FERRARA Therese 1000 5000 100000
FINKBEINER Vincent 3000 25000 150000
GAMBI Audrey 3000 25000 150000
GARCIA Richard 1000 5000 100000
GRANSART Serge 1000 5000 100000
LOZANO Melanie 1000 5000 100000
MACHET Viviane 1000 5000 100000
MACIA Gerard 1000 5000 100000
MARTINEZ Christine 1000 5000 100000
MIGEREL Maxe 1000 5000 100000
PALLOT Catherine 1000 5000 100000
PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000
QUARTIERO Fabienne 1000 5000 100000
TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000
DECHOUX Christian 5000 50000 250000
DELAGRANGE Clement 5000 50000 250000
ALOIR Cedric 1000 5000 100000
ARNAL Stephane 1000 5000 100000
ATTARD Laurent 1000 5000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000
BERNABE Elian 1000 5000 100000
BESSE Cedric 1000 5000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000
aristine
Mickael
immanuel
David
Antoine
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
ruillaume
Claude
Pascale
elissa
Ahmed
Stephane
William
Cedric
e-Claude
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Serena
Delphine
Estelle
Julien
Remy
Franck
Cedric
Jerome
PhilippeBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000
CAMBRES Mickael 1000 5000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000
CASTELLO David 1000 5000 100000
CHARDON Antoine 1000 5000 100000
CLAUDON Eric 1000 5000 100000
CLIMENT Michel 1000 5000 100000
COASSIN Godefroy 1000 5000 100000
COLMANT Vincent 1000 5000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000
DECROCK Thomas 3000 25000 150000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000
DUBOIS Joelle 1000 5000 100000
FARGIER Aurelie 1000 5000 100000
FREZIL Valerie 1000 5000 100000
GADILLE Alexandre 1000 5000 100000
GEHAN Guillaume 1000 5000 100000
GINESTE Claude 1000 5000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000
KIM Melissa 1000 5000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000
LUTGEN Stephane 1000 5000 100000
MENNESSON William 1000 5000 100000
MUGUET Cedric 1000 5000 100000
NABOS Marie-Claude 1000 5000 100000
POMMART David 1000 5000 100000
RIDAO Yohann 1000 5000 100000
ROBIN Vincent 1000 5000 100000
ROUSSEL Romain 1000 5000 100000
RUIZ Noelle 1000 5000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000
SAUREL Davina 1000 5000 100000
SERRANO Stephanie 1000 5000 100000
SOLER Serena 1000 5000 100000
TOTAL Delphine 1000 5000 100000
URSULE Estelle 3000 25000 150000
VERNIERES Julien 1000 5000 100000
VILAREM Remy 1000 5000 100000
ALBANIAC Franck 1000 5000 100000
AMBLARD Cedric 1000 5000 100000
AUBERT Jerome 1000 5000 100000
BALESTER Philippe 1000 5000 100000
Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Sylvie
"BEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Noemie
Jerome
Hedi
[ohamed
Eddy
Vanessa
Patrice
Laila
Nathalie
Anthonin
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
ION Oniharisoa
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Jeremy
Pascal
Alain
Thierry
Patrice
Alexandra
Stephane
SamanthaBENOIT Patricia 1000 5000 100000
BIND Christophe 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BRETON Sylvie 1000 5000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000
DERIAS Hedi 1000 5000 100000
DIGINI Mohamed 1000 5000 100000
GUILLOT Eddy 3000 25000 150000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000
LAOUNI Laila 1000 5000 100000
LAURENZIO Nathalie 1000 5000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000
LOKBANI Sandra 1000 5000 100000
MAJOREL Frederic 1000 5000 100000
MANCER Amar 1000 5000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000
MOURCELY Camille 1000 5000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000
PAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 100000
PAVE Florian 1000 5000 100000
PRIOULT Julien 1000 5000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000
RUIZ Lucy 1000 5000 100000
SANTULARIA Jose 1000 5000 100000
SOUTOUL Julien 1000 5000 100000
TANCHE Olivier 1000 5000 100000
TREUIL Damien 1000 5000 100000
TUTIN Jeremy 1000 5000 100000
YAKHLEF Pascal 1000 5000 100000
ZAOUI Alain 1000 5000 100000
ALBA Thierry 1000 5000 100000
ARENALES Patrice 1000 5000 100000
ARENALES Alexandra 1000 5000 100000
ARNAUD Stephane 1000 5000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000
Didier
Tony
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
'AR Mohamed
Olivier
Valerie
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
Eric
Michele
Myriam
Loic
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
1e-Sophie
Marine
Benjamin
J Jean Gabriel
Joris
Elisa
Franck
Laurent
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Camille
Laurent
Nathalie
C Argentina
(UE 1CHAMP Didier 1000 5000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000
DARDART Cedric 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000
DURAND Thomas 1000 5000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000
FLINOIS Olivier 3000 25000 150000
GAVARD Valerie 1000 5000 100000
GOHIER Christophe 1000 5000 100000
GRARE Stephanie 1000 5000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000
IRAILLES Marc 3000 25000 150000
JACOUD Paul 3000 25000 150000
MOLOGNI Manon 1000 5000 100000
PAPINI Eric 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000
SPARTA Myriam 1000 5000 100000
TEYCHON Loic 1000 5000 100000
TONNEL Josselin 1000 5000 100000
VIALE Jeremy 1000 5000 100000
AMISI Charly 1000 5000 100000
ANDRE Annick 1000 5000 100000
BAKHROU Mourad 1000 5000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000
BOIREAU Jerome 1000 5000 100000
CARLO Anne-Sophie 1000 5000 100000
CECCOTTI Marine 1000 5000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000
DERROUCH Joris 1000 5000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000
FONTANA Franck 1000 5000 100000
FONTANA Laurent 1000 5000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000
GARCIA Romain 1000 5000 100000
GEORGES Sebastien 3000 25000 150000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000
HENRY Camille 1000 5000 100000
HERAUD Laurent 1000 5000 100000
HERAUD Nathalie 1000 5000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000
LE NUE Jessica 1000 5000 100000
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
FranckLEJEUNE Eric 3000 25000 150000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000
MAURIN Nicolas 1000 5000 100000
OUANNOU Bachir 1000 5000 100000
PALERMINI Frederic 1000 5000 100000
PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000
ROGER Adrien 1000 5000 100000
ROUVRE Camille 1000 5000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000
SNAPP Michel 1000 5000 100000
TRUFFET Lise 1000 5000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000
VASSEUR Franck 1000 5000 100000
Ta la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK
igents des douanes recevant délégation de signature
«421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et >romis
s : Montant2 pas
les marchandises de fraude n'excède 5
droits
LBUGUET Valeriedes
es
licolas
Christel
ippe
Philippe
Frederic
Christie
Adeline
Rodrigue
Julie
Ludovic
Muriel
Ludovic
Lionel
Eric
Romain
Thierry
Fabien
Brigitte
JAHID Houssna
Patricia
Mathieu
Myriam
Christophe
Frederic
Robert
Denis
Olivier
Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
Helene
LauraAnnexe VI à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
BELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000
GOU Nicolas 3000 25000 150000
MACHOVA Christel 3000 25000 150000
SIE Philippe 3000 25000 150000
SIMON Philippe 3000 25000 150000
SUZANNA Frederic 3000 25000 150000
VIALATTE Christie 3000 25000 150000
BOUSQUET Adeline 1000 5000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000
ELIAS Julie 3000 25000 150000
GERARD Ludovic illimité 100000 300000
CABELLO Muriel 5000 50000 250000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000
AVID Lionel 1000 5000 100000
AZALBERT Eric 1000 5000 100000
BANON Romain 1000 5000 100000
DOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000
DUPUIS Fabien 1000 5000 100000
FALZON Brigitte 1000 5000 100000
FAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000
GIRARD Patricia 1000 5000 100000
PETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000
PUERTO Myriam 1000 5000 100000
REROLLE Christophe 1000 5000 100000
TIMEE Frederic 1000 5000 100000
TRICARICO Robert 3000 25000 150000
ANE-LAURET Denis 3000 25000 150000
BAROTIN Olivier 1000 5000 100000
BOURREL Sylvain 1000 5000 100000
CASSAN Delphine 1000 5000 100000
DODET Eric 1000 5000 100000
ELIAS Etienne 3000 25000 150000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000
FRETEUR Laura 1000 5000 100000
Christophe
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
ie-France
Joel
Jeannette
Eric
Fabien
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Othilie
Sandra
Dominique
Jacques
Therese
Vincent
Audrey
Richard
Serge
Melanie
Viviane
Gerard
Christine
Maxe
Catherine
Jocrisse
Fabienne
Sabine
Christian
Clement
Cedric
Stephane
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
OlivierFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000
HUMBERT Gilles 1000 5000 100000
JACQUET Sandrine 3000 25000 150000
LETONDOR Aurelien 1000 5000 100000
LEZAIS Eliette 1000 5000 100000
LUCENA Fanny 1000 5000 100000
MANET Marie-France 1000 5000 100000
MEYER Joel 3000 25000 150000
MONTIGNY Jeannette 1000 5000 100000
PERONNE Eric 1000 5000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 5000 100000
RODIER Adrien 1000 5000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 5000 100000
TUFFERY Frederique 3000 25000 150000
BOULIN Othilie 3000 25000 150000
COMOY Sandra 1000 5000 100000
CROUZET Dominique 1000 5000 100000
DURAND Jacques 1000 5000 100000
FERRARA Therese 1000 5000 100000
FINKBEINER Vincent 3000 25000 150000
GAMBI Audrey 3000 25000 150000
GARCIA Richard 1000 5000 100000
GRANSART Serge 1000 5000 100000
LOZANO Melanie 1000 5000 100000
MACHET Viviane 1000 5000 100000
MACIA Gerard 1000 5000 100000
MARTINEZ Christine 1000 5000 100000
MIGEREL Maxe 1000 5000 100000
PALLOT Catherine 1000 5000 100000
PASTANT Jocrisse 1000 5000 100000
QUARTIERO Fabienne 1000 5000 100000
TISSEDRE Sabine 1000 5000 100000
DECHOUX Christian 5000 50000 250000
DELAGRANGE Clement 5000 50000 250000
ALOIR Cedric 1000 5000 100000
ARNAL Stephane 1000 5000 100000
ATTARD Laurent 1000 5000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 5000 100000
BERNABE Elian 1000 5000 100000
BESSE Cedric 1000 5000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 5000 100000
aristine
Mickael
immanuel
David
Antoine
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
ruillaume
Claude
Pascale
elissa
Ahmed
Stephane
William
Cedric
e-Claude
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Serena
Delphine
Estelle
Julien
Remy
Franck
Cedric
Jerome
PhilippeBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000
CAMBRES Mickael 1000 5000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 5000 100000
CASTELLO David 1000 5000 100000
CHARDON Antoine 1000 5000 100000
CLAUDON Eric 1000 5000 100000
CLIMENT Michel 1000 5000 100000
COASSIN Godefroy 1000 5000 100000
COLMANT Vincent 1000 5000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000
DECROCK Thomas 3000 25000 150000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000
DUBOIS Joelle 1000 5000 100000
FARGIER Aurelie 1000 5000 100000
FREZIL Valerie 1000 5000 100000
GADILLE Alexandre 1000 5000 100000
GEHAN Guillaume 1000 5000 100000
GINESTE Claude 1000 5000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 5000 100000
KIM Melissa 1000 5000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000
LUTGEN Stephane 1000 5000 100000
MENNESSON William 1000 5000 100000
MUGUET Cedric 1000 5000 100000
NABOS Marie-Claude 1000 5000 100000
POMMART David 1000 5000 100000
RIDAO Yohann 1000 5000 100000
ROBIN Vincent 1000 5000 100000
ROUSSEL Romain 1000 5000 100000
RUIZ Noelle 1000 5000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 5000 100000
SAUREL Davina 1000 5000 100000
SERRANO Stephanie 1000 5000 100000
SOLER Serena 1000 5000 100000
TOTAL Delphine 1000 5000 100000
URSULE Estelle 3000 25000 150000
VERNIERES Julien 1000 5000 100000
VILAREM Remy 1000 5000 100000
ALBANIAC Franck 1000 5000 100000
AMBLARD Cedric 1000 5000 100000
AUBERT Jerome 1000 5000 100000
BALESTER Philippe 1000 5000 100000
Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Sylvie
"BEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Noemie
Jerome
Hedi
[ohamed
Eddy
Vanessa
Patrice
Laila
Nathalie
Anthonin
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
ION Oniharisoa
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Jeremy
Pascal
Alain
Thierry
Patrice
Alexandra
Stephane
SamanthaBENOIT Patricia 1000 5000 100000
BIND Christophe 1000 5000 100000
BOUCHER Stephane 1000 5000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 5000 100000
BRETON Sylvie 1000 5000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 5000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 5000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 5000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000
DERIAS Hedi 1000 5000 100000
DIGINI Mohamed 1000 5000 100000
GUILLOT Eddy 3000 25000 150000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000
LAOUNI Laila 1000 5000 100000
LAURENZIO Nathalie 1000 5000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000
LOKBANI Sandra 1000 5000 100000
MAJOREL Frederic 1000 5000 100000
MANCER Amar 1000 5000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000
MOURCELY Camille 1000 5000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 5000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000
PAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 100000
PAVE Florian 1000 5000 100000
PRIOULT Julien 1000 5000 100000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000
RUIZ Lucy 1000 5000 100000
SANTULARIA Jose 1000 5000 100000
SOUTOUL Julien 1000 5000 100000
TANCHE Olivier 1000 5000 100000
TREUIL Damien 1000 5000 100000
TUTIN Jeremy 1000 5000 100000
YAKHLEF Pascal 1000 5000 100000
ZAOUI Alain 1000 5000 100000
ALBA Thierry 1000 5000 100000
ARENALES Patrice 1000 5000 100000
ARENALES Alexandra 1000 5000 100000
ARNAUD Stephane 1000 5000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000
Didier
Tony
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
'AR Mohamed
Olivier
Valerie
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
Eric
Michele
Myriam
Loic
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
1e-Sophie
Marine
Benjamin
J Jean Gabriel
Joris
Elisa
Franck
Laurent
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Camille
Laurent
Nathalie
C Argentina
(UE 1CHAMP Didier 1000 5000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 5000 100000
DARDART Cedric 1000 5000 100000
DARMON Jeff 1000 5000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 5000 100000
DURAND Thomas 1000 5000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000
FLINOIS Olivier 3000 25000 150000
GAVARD Valerie 1000 5000 100000
GOHIER Christophe 1000 5000 100000
GRARE Stephanie 1000 5000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 5000 100000
IRAILLES Marc 3000 25000 150000
JACOUD Paul 3000 25000 150000
MOLOGNI Manon 1000 5000 100000
PAPINI Eric 1000 5000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 5000 100000
SPARTA Myriam 1000 5000 100000
TEYCHON Loic 1000 5000 100000
TONNEL Josselin 1000 5000 100000
VIALE Jeremy 1000 5000 100000
AMISI Charly 1000 5000 100000
ANDRE Annick 1000 5000 100000
BAKHROU Mourad 1000 5000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000
BOIREAU Jerome 1000 5000 100000
CARLO Anne-Sophie 1000 5000 100000
CECCOTTI Marine 1000 5000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 5000 100000
DAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000
DERROUCH Joris 1000 5000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000
FONTANA Franck 1000 5000 100000
FONTANA Laurent 1000 5000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 5000 100000
GARCIA Romain 1000 5000 100000
GEORGES Sebastien 3000 25000 150000
GERVAIS Geraldine 1000 5000 100000
HENRY Camille 1000 5000 100000
HERAUD Laurent 1000 5000 100000
HERAUD Nathalie 1000 5000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 5000 100000
LE NUE Jessica 1000 5000 100000
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
FranckLEJEUNE Eric 3000 25000 150000
LOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000
MAURIN Nicolas 1000 5000 100000
OUANNOU Bachir 1000 5000 100000
PALERMINI Frederic 1000 5000 100000
PARE Alexandre 1000 5000 100000
PAREDE Jean 1000 5000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000
ROGER Adrien 1000 5000 100000
ROUVRE Camille 1000 5000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000
SNAPP Michel 1000 5000 100000
TRUFFET Lise 1000 5000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000
VASSEUR Franck 1000 5000 100000
VII à la décision n° u 16 janv. 2025 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
OD | » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5{ Yves
de l'amendedes
Adeline
Rodrigue
Julie
Ludovic
Muriel
Ludovic
Christophe
Robert
Denis
Olivier
Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
Helene
Laura
Christophe
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
ie-France
Joel
Jeannette
Eric
Fabien
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Othilie
Sandra
Dominique
VincentAnnexe VII à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
BOUSQUET Adeline 1000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 100000
ELIAS Julie 3000 200000
GERARD Ludovic illimité 600000
CABELLO Muriel 5000 400000
HOUAMRIA Ludovic 5000 400000
REROLLE Christophe 1000 100000
TRICARICO Robert 3000 200000
ANE-LAURET Denis 3000 200000
BAROTIN Olivier 1000 100000
BOURREL Sylvain 1000 100000
CASSAN Delphine 1000 100000
DODET Eric 1000 100000
ELIAS Etienne 3000 200000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000
FRETEUR Laura 1000 100000
FROEHLICHER Christophe 3000 200000
HUMBERT Gilles 1000 100000
JACQUET Sandrine 3000 200000
LETONDOR Aurelien 1000 100000
LEZAIS Eliette 1000 100000
LUCENA Fanny 1000 100000
MANET Marie-France 1000 100000
MEYER Joel 3000 200000
MONTIGNY Jeannette 1000 100000
PERONNE Eric 1000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 100000
RODIER Adrien 1000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 100000
TUFFERY Frederique 3000 200000
BOULIN Othilie 3000 200000
COMOY Sandra 1000 100000
CROUZET Dominique 1000 100000
FINKBEINER Vincent 3000 200000
Audrey
Serge
Melanie
Catherine
Fabienne
Christian
Clement
Cedric
Stephane
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Antoine
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
ruillaume
Claude
Pascale
elissa
Ahmed
Stephane
William
Cedric
e-Claude
David
Yohann
VincentGAMBI Audrey 3000 200000
GRANSART Serge 1000 100000
LOZANO Melanie 1000 100000
PALLOT Catherine 1000 100000
QUARTIERO Fabienne 1000 100000
DECHOUX Christian 5000 400000
DELAGRANGE Clement 5000 400000
ALOIR Cedric 1000 100000
ARNAL Stephane 1000 100000
ATTARD Laurent 1000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 100000
BERNABE Elian 1000 100000
BESSE Cedric 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 200000
CAMBRES Mickael 1000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 100000
CASTELLO David 1000 100000
CHARDON Antoine 1000 100000
CLAUDON Eric 1000 100000
CLIMENT Michel 1000 100000
COASSIN Godefroy 1000 100000
COLMANT Vincent 1000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000
DECROCK Thomas 3000 200000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000
DUBOIS Joelle 1000 100000
FARGIER Aurelie 1000 100000
FREZIL Valerie 1000 100000
GADILLE Alexandre 1000 100000
GEHAN Guillaume 1000 100000
GINESTE Claude 1000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 100000
KIM Melissa 1000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 100000
LUTGEN Stephane 1000 100000
MENNESSON William 1000 100000
MUGUET Cedric 1000 100000
NABOS Marie-Claude 1000 100000
POMMART David 1000 100000
RIDAO Yohann 1000 100000
ROBIN Vincent 1000 100000
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Serena
Delphine
Estelle
Julien
Remy
Franck
Cedric
Jerome
Philippe
Patricia
stophe
Stephane
Nathalie
Sylvie
"BEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Noemie
Jerome
Hedi
[ohamed
Eddy
Vanessa
Patrice
Laila
Nathalie
Anthonin
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
ION Oniharisoa
Florian
JulienROUSSEL Romain 1000 100000
RUIZ Noelle 1000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 100000
SAUREL Davina 1000 100000
SERRANO Stephanie 1000 100000
SOLER Serena 1000 100000
TOTAL Delphine 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000
VERNIERES Julien 1000 100000
VILAREM Remy 1000 100000
ALBANIAC Franck 1000 100000
AMBLARD Cedric 1000 100000
AUBERT Jerome 1000 100000
BALESTER Philippe 1000 100000
BENOIT Patricia 1000 100000
BIND Christophe 1000 100000
BOUCHER Stephane 1000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 100000
BRETON Sylvie 1000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000
DERIAS Hedi 1000 100000
DIGINI Mohamed 1000 100000
GUILLOT Eddy 3000 200000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 200000
LAOUNI Laila 1000 100000
LAURENZIO Nathalie 1000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 100000
LOKBANI Sandra 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000
MANCER Amar 1000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000
MOURCELY Camille 1000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000
PAUL EDSON Oniharisoa 1000 100000
PAVE Florian 1000 100000
PRIOULT Julien 1000 100000
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Jeremy
Pascal
Alain
Thierry
Patrice
Alexandra
Stephane
Samantha
Didier
Tony
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
'AR Mohamed
Olivier
Valerie
"hristophe
tephanie
Marc
Paul
Manon
Eric
Michele
Myriam
Loic
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
1e-Sophie
Marine
BenjaminRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000
RUIZ Lucy 1000 100000
SANTULARIA Jose 1000 100000
SOUTOUL Julien 1000 100000
TANCHE Olivier 1000 100000
TREUIL Damien 1000 100000
TUTIN Jeremy 1000 100000
YAKHLEF Pascal 1000 100000
ZAOUI Alain 1000 100000
ALBA Thierry 1000 100000
ARENALES Patrice 1000 100000
ARENALES Alexandra 1000 100000
ARNAUD Stephane 1000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 100000
CHAMP Didier 1000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 100000
DARDART Cedric 1000 100000
DARMON Jeff 1000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 100000
DURAND Thomas 1000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000
FLINOIS Olivier 3000 200000
GAVARD Valerie 1000 100000
GOHIER Christophe 1000 100000
GRARE Stephanie 1000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 100000
IRAILLES Marc 3000 200000
JACOUD Paul 3000 200000
MOLOGNI Manon 1000 100000
PAPINI Eric 1000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 100000
SPARTA Myriam 1000 100000
TEYCHON Loic 1000 100000
TONNEL Josselin 1000 100000
VIALE Jeremy 1000 100000
AMISI Charly 1000 100000
ANDRE Annick 1000 100000
BAKHROU Mourad 1000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 100000
BOIREAU Jerome 1000 100000
CARLO Anne-Sophie 1000 100000
CECCOTTI Marine 1000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 100000
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Laurent
Franck
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Camille
Laurent
Nathalie
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
FranckDAL BO Jean Gabriel 1000 100000
DERROUCH Joris 1000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000
FONTANA Laurent 1000 100000
FONTANA Franck 1000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 100000
GARCIA Romain 1000 100000
GEORGES Sebastien 3000 200000
GERVAIS Geraldine 1000 100000
HENRY Camille 1000 100000
HERAUD Laurent 1000 100000
HERAUD Nathalie 1000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 100000
LE NUE Jessica 1000 100000
LEJEUNE Eric 3000 200000
LOORIUS Emmanuel 1000 100000
MAURIN Nicolas 1000 100000
OUANNOU Bachir 1000 100000
PALERMINI Frederic 1000 100000
PARE Alexandre 1000 100000
PAREDE Jean 1000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 100000
ROGER Adrien 1000 100000
ROUVRE Camille 1000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 200000
SNAPP Michel 1000 100000
TRUFFET Lise 1000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 100000
VASSEUR Franck 1000 100000
VIII à la décision n° 2025/1 du 2025 du directeur
ÿ « 421 » (contrefacon)
snde : Montant de l'amende n'excède 5
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5I LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
de l'amendedes
Adeline
Rodrigue
Julie
Ludovic
Muriel
Ludovic
Christophe
Robert
Denis
Olivier
Sylvain
Delphine
Eric
Etienne
Helene
Laura
Christophe
Gilles
Sandrine
Aurelien
Eliette
Fanny
ie-France
Joel
Jeannette
Eric
Fabien
Adrien
Sophie
JSSA Brahim
Nathalie
Frederique
Othilie
Sandra
Dominique
VincentAnnexe VIII à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
BOUSQUET Adeline 1000 100000
LAMADJI Rodrigue 1000 100000
ELIAS Julie 3000 200000
GERARD Ludovic illimité 600000
CABELLO Muriel 5000 400000
HOUAMRIA Ludovic 5000 400000
REROLLE Christophe 1000 100000
TRICARICO Robert 3000 200000
ANE-LAURET Denis 3000 200000
BAROTIN Olivier 1000 100000
BOURREL Sylvain 1000 100000
CASSAN Delphine 1000 100000
DODET Eric 1000 100000
ELIAS Etienne 3000 200000
ELIKESSIKIAN Helene 3000 200000
FRETEUR Laura 1000 100000
FROEHLICHER Christophe 3000 200000
HUMBERT Gilles 1000 100000
JACQUET Sandrine 3000 200000
LETONDOR Aurelien 1000 100000
LEZAIS Eliette 1000 100000
LUCENA Fanny 1000 100000
MANET Marie-France 1000 100000
MEYER Joel 3000 200000
MONTIGNY Jeannette 1000 100000
PERONNE Eric 1000 100000
PUCCETTI Fabien 1000 100000
RODIER Adrien 1000 100000
SANTISTEBAN Sophie 1000 100000
SIDI MOUSSA Brahim 1000 100000
SUAREZ Nathalie 1000 100000
TUFFERY Frederique 3000 200000
BOULIN Othilie 3000 200000
COMOY Sandra 1000 100000
CROUZET Dominique 1000 100000
FINKBEINER Vincent 3000 200000
Audrey
Serge
Melanie
Catherine
Fabienne
Christian
Clement
Cedric
Stephane
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
immanuel
David
Antoine
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
ruillaume
Claude
Pascale
elissa
Ahmed
Stephane
William
Cedric
e-Claude
David
Yohann
VincentGAMBI Audrey 3000 200000
GRANSART Serge 1000 100000
LOZANO Melanie 1000 100000
PALLOT Catherine 1000 100000
QUARTIERO Fabienne 1000 100000
DECHOUX Christian 5000 400000
DELAGRANGE Clement 5000 400000
ALOIR Cedric 1000 100000
ARNAL Stephane 1000 100000
ATTARD Laurent 1000 100000
BENGHERADA Ajib 1000 100000
BERNABE Elian 1000 100000
BESSE Cedric 1000 100000
BOUSQUET Olivier 1000 100000
BRUN Marie-Christine 3000 200000
CAMBRES Mickael 1000 100000
CASSAN Emmanuel 1000 100000
CASTELLO David 1000 100000
CHARDON Antoine 1000 100000
CLAUDON Eric 1000 100000
CLIMENT Michel 1000 100000
COASSIN Godefroy 1000 100000
COLMANT Vincent 1000 100000
CORNEILLE Sebastien 1000 100000
DA ROCHA LOPES Remi 1000 100000
DECROCK Thomas 3000 200000
DOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000
DUBOIS Joelle 1000 100000
FARGIER Aurelie 1000 100000
FREZIL Valerie 1000 100000
GADILLE Alexandre 1000 100000
GEHAN Guillaume 1000 100000
GINESTE Claude 1000 100000
GRIMAUD Pascale 1000 100000
KIM Melissa 1000 100000
LEMSIAD Ahmed 1000 100000
LUTGEN Stephane 1000 100000
MENNESSON William 1000 100000
MUGUET Cedric 1000 100000
NABOS Marie-Claude 1000 100000
POMMART David 1000 100000
RIDAO Yohann 1000 100000
ROBIN Vincent 1000 100000
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Serena
Delphine
Estelle
Julien
Remy
Franck
Cedric
Jerome
Philippe
Patricia
stophe
Nathalie
Stephane
Sylvie
"BEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Noemie
Jerome
Hedi
[ohamed
Eddy
Vanessa
Patrice
Laila
Nathalie
Anthonin
Christelle
Sandra
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
ION Oniharisoa
Florian
JulienROUSSEL Romain 1000 100000
RUIZ Noelle 1000 100000
SAINT JORE Cedric 1000 100000
SAUREL Davina 1000 100000
SERRANO Stephanie 1000 100000
SOLER Serena 1000 100000
TOTAL Delphine 1000 100000
URSULE Estelle 3000 200000
VERNIERES Julien 1000 100000
VILAREM Remy 1000 100000
ALBANIAC Franck 1000 100000
AMBLARD Cedric 1000 100000
AUBERT Jerome 1000 100000
BALESTER Philippe 1000 100000
BENOIT Patricia 1000 100000
BIND Christophe 1000 100000
BOUCHER Nathalie 1000 100000
BOUCHER Stephane 1000 100000
BRETON Sylvie 1000 100000
BRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000
BRUN Marie-Helene 1000 100000
CARRASCO Sebastien 1000 100000
DELAUNAY Noemie 1000 100000
DEMBREVILLE Jerome 1000 100000
DERIAS Hedi 1000 100000
DIGINI Mohamed 1000 100000
GUILLOT Eddy 3000 200000
JOUSSEAUME Vanessa 1000 100000
KANNENGIESSER Patrice 3000 200000
LAOUNI Laila 1000 100000
LAURENZIO Nathalie 1000 100000
LECLEIRE Anthonin 1000 100000
LEFEBVRE Christelle 1000 100000
LOKBANI Sandra 1000 100000
MAJOREL Frederic 1000 100000
MANCER Amar 1000 100000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000
MOURCELY Camille 1000 100000
OUNEJMA Yassine 1000 100000
PASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000
PAUL EDSON Oniharisoa 1000 100000
PAVE Florian 1000 100000
PRIOULT Julien 1000 100000
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Jeremy
Pascal
Alain
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Didier
Tony
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
'AR Mohamed
Olivier
Valerie
"hristophe
tephanie
Marc
Paul
Manon
Eric
Michele
Myriam
Loic
Josselin
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
1e-Sophie
Marine
BenjaminRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000
RUIZ Lucy 1000 100000
SANTULARIA Jose 1000 100000
SOUTOUL Julien 1000 100000
TANCHE Olivier 1000 100000
TREUIL Damien 1000 100000
TUTIN Jeremy 1000 100000
YAKHLEF Pascal 1000 100000
ZAOUI Alain 1000 100000
ALBA Thierry 1000 100000
ARENALES Alexandra 1000 100000
ARENALES Patrice 1000 100000
ARNAUD Stephane 1000 100000
BOUSQUIE Samantha 1000 100000
CHAMP Didier 1000 100000
CHAUVEAU Tony 1000 100000
DARDART Cedric 1000 100000
DARMON Jeff 1000 100000
DUCHESNE Maryline 1000 100000
DURAND Thomas 1000 100000
EL RHAZZAR Mohamed 1000 100000
FLINOIS Olivier 3000 200000
GAVARD Valerie 1000 100000
GOHIER Christophe 1000 100000
GRARE Stephanie 1000 100000
HERNANDEZ Francois 1000 100000
IRAILLES Marc 3000 200000
JACOUD Paul 3000 200000
MOLOGNI Manon 1000 100000
PAPINI Eric 1000 100000
SCHAETZLE Michele 1000 100000
SPARTA Myriam 1000 100000
TEYCHON Loic 1000 100000
TONNEL Josselin 1000 100000
VIALE Jeremy 1000 100000
AMISI Charly 1000 100000
ANDRE Annick 1000 100000
BAKHROU Mourad 1000 100000
BLAISE Emmanuelle 1000 100000
BOIREAU Jerome 1000 100000
CARLO Anne-Sophie 1000 100000
CECCOTTI Marine 1000 100000
COUVELARD Benjamin 1000 100000
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Laurent
Franck
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Camille
Laurent
Nathalie
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
FranckDAL BO Jean Gabriel 1000 100000
DERROUCH Joris 1000 100000
FARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000
FONTANA Laurent 1000 100000
FONTANA Franck 1000 100000
FRAYSSE Anthony 1000 100000
GARCIA Romain 1000 100000
GEORGES Sebastien 3000 200000
GERVAIS Geraldine 1000 100000
HENRY Camille 1000 100000
HERAUD Laurent 1000 100000
HERAUD Nathalie 1000 100000
LE BAYEC Argentina 1000 100000
LE NUE Jessica 1000 100000
LEJEUNE Eric 3000 200000
LOORIUS Emmanuel 1000 100000
MAURIN Nicolas 1000 100000
OUANNOU Bachir 1000 100000
PALERMINI Frederic 1000 100000
PARE Alexandre 1000 100000
PAREDE Jean 1000 100000
PLANCHETTE Tanguy 1000 100000
ROGER Adrien 1000 100000
ROUVRE Camille 1000 100000
SANSAN Jean-Christophe 3000 200000
SNAPP Michel 1000 100000
TRUFFET Lise 1000 100000
TUCHSCHERER Maxime 1000 100000
VASSEUR Franck 1000 100000
X a la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK ;
igents des douanes recevant délégation de signature
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
liquide
Adeline
Rodrigue
Julie
Ludovic
Muriel
Ludovic
Christian
Clement
Cedric
Stephane
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
mmanuel
David
Antoine
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
ruillaume
Claude
PascaleAnnexe IX à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
BOUSQUET Adeline 2000 20000
LAMADJI Rodrigue 2000 20000
ELIAS Julie 4000 40000
GERARD Ludovic illimité 300000
CABELLO Muriel 5000 50000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000
DECHOUX Christian 5000 50000
DELAGRANGE Clement 5000 50000
ALOIR Cedric 2000 20000
ARNAL Stephane 2000 20000
ATTARD Laurent 2000 20000
BENGHERADA Ajib 2000 20000
BERNABE Elian 2000 20000
BESSE Cedric 2000 20000
BOUSQUET Olivier 2000 20000
BRUN Marie-Christine 4000 40000
CAMBRES Mickael 2000 20000
CASSAN Emmanuel 2000 20000
CASTELLO David 2000 20000
CHARDON Antoine 2000 20000
CLAUDON Eric 2000 20000
CLIMENT Michel 2000 20000
COASSIN Godefroy 2000 20000
COLMANT Vincent 2000 20000
CORNEILLE Sebastien 2000 20000
DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000
DECROCK Thomas 4000 40000
DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000
DUBOIS Joelle 2000 20000
FARGIER Aurelie 2000 20000
FREZIL Valerie 2000 20000
GADILLE Alexandre 2000 20000
GEHAN Guillaume 2000 20000
GINESTE Claude 2000 20000
GRIMAUD Pascale 2000 20000
elissa
Ahmed
Stephane
William
Cedric
e-Claude
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Serena
Delphine
Estelle
Julien
Remy
Franck
Cedric
Jerome
Philippe
Patricia
stophe
Nathalie
Stephane
Sylvie
"BEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Noemie
Jerome
Hedi
[ohamed
Eddy
Vanessa
Patrice
Laila
Nathalie
Anthonin
Christelle
SandraKIM Melissa 2000 20000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000
LUTGEN Stephane 2000 20000
MENNESSON William 2000 20000
MUGUET Cedric 2000 20000
NABOS Marie-Claude 2000 20000
POMMART David 2000 20000
RIDAO Yohann 2000 20000
ROBIN Vincent 2000 20000
ROUSSEL Romain 2000 20000
RUIZ Noelle 2000 20000
SAINT JORE Cedric 2000 20000
SAUREL Davina 2000 20000
SERRANO Stephanie 2000 20000
SOLER Serena 2000 20000
TOTAL Delphine 2000 20000
URSULE Estelle 4000 40000
VERNIERES Julien 2000 20000
VILAREM Remy 2000 20000
ALBANIAC Franck 2000 20000
AMBLARD Cedric 2000 20000
AUBERT Jerome 2000 20000
BALESTER Philippe 2000 20000
BENOIT Patricia 2000 20000
BIND Christophe 2000 20000
BOUCHER Nathalie 2000 20000
BOUCHER Stephane 2000 20000
BRETON Sylvie 2000 20000
BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000
BRUN Marie-Helene 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000
DELAUNAY Noemie 2000 20000
DEMBREVILLE Jerome 2000 20000
DERIAS Hedi 2000 20000
DIGINI Mohamed 2000 20000
GUILLOT Eddy 4000 40000
JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000
KANNENGIESSER Patrice 4000 40000
LAOUNI Laila 2000 20000
LAURENZIO Nathalie 2000 20000
LECLEIRE Anthonin 2000 20000
LEFEBVRE Christelle 2000 20000
LOKBANI Sandra 2000 20000
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
(ON Oniharisoa
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Jeremy
Pascal
Alain
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Didier
Tony
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
'AR Mohamed
Olivier
Valerie
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
Eric
Michele
Myriam
Loic
JosselinMAJOREL Frederic 2000 20000
MANCER Amar 2000 20000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000
MOURCELY Camille 2000 20000
OUNEJMA Yassine 2000 20000
PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000
PAUL EDSON Oniharisoa 2000 20000
PAVE Florian 2000 20000
PRIOULT Julien 2000 20000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
RUIZ Lucy 2000 20000
SANTULARIA Jose 2000 20000
SOUTOUL Julien 2000 20000
TANCHE Olivier 2000 20000
TREUIL Damien 2000 20000
TUTIN Jeremy 2000 20000
YAKHLEF Pascal 2000 20000
ZAOUI Alain 2000 20000
ALBA Thierry 2000 20000
ARENALES Alexandra 2000 20000
ARENALES Patrice 2000 20000
ARNAUD Stephane 2000 20000
BOUSQUIE Samantha 2000 20000
CHAMP Didier 2000 20000
CHAUVEAU Tony 2000 20000
DARDART Cedric 2000 20000
DARMON Jeff 2000 20000
DUCHESNE Maryline 2000 20000
DURAND Thomas 2000 20000
EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000
FLINOIS Olivier 4000 40000
GAVARD Valerie 2000 20000
GOHIER Christophe 2000 20000
GRARE Stephanie 2000 20000
HERNANDEZ Francois 2000 20000
IRAILLES Marc 4000 40000
JACOUD Paul 4000 40000
MOLOGNI Manon 2000 20000
PAPINI Eric 2000 20000
SCHAETZLE Michele 2000 20000
SPARTA Myriam 2000 20000
TEYCHON Loic 2000 20000
TONNEL Josselin 2000 20000
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
ie-Sophie
Marine
Benjamin
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Franck
Laurent
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Camille
Laurent
Nathalie
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
FranckVIALE Jeremy 2000 20000
AMISI Charly 2000 20000
ANDRE Annick 2000 20000
BAKHROU Mourad 2000 20000
BLAISE Emmanuelle 2000 20000
BOIREAU Jerome 2000 20000
CARLO Anne-Sophie 2000 20000
CECCOTTI Marine 2000 20000
COUVELARD Benjamin 2000 20000
DAL BO Jean Gabriel 2000 20000
DERROUCH Joris 2000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000
FONTANA Franck 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000
FRAYSSE Anthony 2000 20000
GARCIA Romain 2000 20000
GEORGES Sebastien 4000 40000
GERVAIS Geraldine 2000 20000
HENRY Camille 2000 20000
HERAUD Laurent 2000 20000
HERAUD Nathalie 2000 20000
LE BAYEC Argentina 2000 20000
LE NUE Jessica 2000 20000
LEJEUNE Eric 4000 40000
LOORIUS Emmanuel 2000 20000
MAURIN Nicolas 2000 20000
OUANNOU Bachir 2000 20000
PALERMINI Frederic 2000 20000
PARE Alexandre 2000 20000
PAREDE Jean 2000 20000
PLANCHETTE Tanguy 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000
ROUVRE Camille 2000 20000
SANSAN Jean-Christophe 4000 40000
SNAPP Michel 2000 20000
TRUFFET Lise 2000 20000
TUCHSCHERER Maxime 2000 20000
VASSEUR Franck 2000 20000
X à la décision n° 2025/1 du inv. 2025 du r régional LUCK Yves
igents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
rende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
Adeline
Rodrigue
Julie
Ludovic
Muriel
Ludovic
Christian
Clement
Cedric
Stephane
Laurent
Ajib
Elian
Cedric
Olivier
aristine
Mickael
mmanuel
David
Antoine
Eric
Michel
Godefroy
Vincent
Sebastien
'HA LOPES Remi
Thomas
\NJARD Isabelle
Joelle
Aurelie
Valerie
Alexandre
ruillaume
Claude
PascaleAnnexe X à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional LUCK Yves
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
BOUSQUET Adeline 2000 20000
LAMADJI Rodrigue 2000 20000
ELIAS Julie 4000 40000
GERARD Ludovic illimité 300000
CABELLO Muriel 5000 50000
HOUAMRIA Ludovic 5000 50000
DECHOUX Christian 5000 50000
DELAGRANGE Clement 5000 50000
ALOIR Cedric 2000 20000
ARNAL Stephane 2000 20000
ATTARD Laurent 2000 20000
BENGHERADA Ajib 2000 20000
BERNABE Elian 2000 20000
BESSE Cedric 2000 20000
BOUSQUET Olivier 2000 20000
BRUN Marie-Christine 4000 40000
CAMBRES Mickael 2000 20000
CASSAN Emmanuel 2000 20000
CASTELLO David 2000 20000
CHARDON Antoine 2000 20000
CLAUDON Eric 2000 20000
CLIMENT Michel 2000 20000
COASSIN Godefroy 2000 20000
COLMANT Vincent 2000 20000
CORNEILLE Sebastien 2000 20000
DA ROCHA LOPES Remi 2000 20000
DECROCK Thomas 4000 40000
DOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000
DUBOIS Joelle 2000 20000
FARGIER Aurelie 2000 20000
FREZIL Valerie 2000 20000
GADILLE Alexandre 2000 20000
GEHAN Guillaume 2000 20000
GINESTE Claude 2000 20000
GRIMAUD Pascale 2000 20000
elissa
Ahmed
Stephane
William
Cedric
e-Claude
David
Yohann
Vincent
Romain
Noelle
JORE Cedric
Davina
Stephanie
Serena
Delphine
Estelle
Julien
Remy
Franck
Cedric
Jerome
Philippe
Patricia
stophe
Nathalie
Stephane
Sylvie
"BEDER Thibaut
'Helene
Sebastien
Noemie
Jerome
Hedi
[ohamed
Eddy
Vanessa
Patrice
Laila
Nathalie
Anthonin
Christelle
SandraKIM Melissa 2000 20000
LEMSIAD Ahmed 2000 20000
LUTGEN Stephane 2000 20000
MENNESSON William 2000 20000
MUGUET Cedric 2000 20000
NABOS Marie-Claude 2000 20000
POMMART David 2000 20000
RIDAO Yohann 2000 20000
ROBIN Vincent 2000 20000
ROUSSEL Romain 2000 20000
RUIZ Noelle 2000 20000
SAINT JORE Cedric 2000 20000
SAUREL Davina 2000 20000
SERRANO Stephanie 2000 20000
SOLER Serena 2000 20000
TOTAL Delphine 2000 20000
URSULE Estelle 4000 40000
VERNIERES Julien 2000 20000
VILAREM Remy 2000 20000
ALBANIAC Franck 2000 20000
AMBLARD Cedric 2000 20000
AUBERT Jerome 2000 20000
BALESTER Philippe 2000 20000
BENOIT Patricia 2000 20000
BIND Christophe 2000 20000
BOUCHER Nathalie 2000 20000
BOUCHER Stephane 2000 20000
BRETON Sylvie 2000 20000
BRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000
BRUN Marie-Helene 2000 20000
CARRASCO Sebastien 2000 20000
DELAUNAY Noemie 2000 20000
DEMBREVILLE Jerome 2000 20000
DERIAS Hedi 2000 20000
DIGINI Mohamed 2000 20000
GUILLOT Eddy 4000 40000
JOUSSEAUME Vanessa 2000 20000
KANNENGIESSER Patrice 4000 40000
LAOUNI Laila 2000 20000
LAURENZIO Nathalie 2000 20000
LECLEIRE Anthonin 2000 20000
LEFEBVRE Christelle 2000 20000
LOKBANI Sandra 2000 20000
Frederic
Amar
ALBORNOZ Michael
Camille
Yassine
CHAMP Joelle
(ON Oniharisoa
Florian
Julien
Juan-Antonio
Lucy
Jose
Julien
Olivier
Damien
Jeremy
Pascal
Alain
Thierry
Alexandra
Patrice
Stephane
Samantha
Didier
Tony
Cedric
Jeff
Maryline
Thomas
'AR Mohamed
Olivier
Valerie
"hristophe
itephanie
Marc
Paul
Manon
Eric
Michele
Myriam
Loic
JosselinMAJOREL Frederic 2000 20000
MANCER Amar 2000 20000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000
MOURCELY Camille 2000 20000
OUNEJMA Yassine 2000 20000
PASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000
PAUL EDSON Oniharisoa 2000 20000
PAVE Florian 2000 20000
PRIOULT Julien 2000 20000
RODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000
RUIZ Lucy 2000 20000
SANTULARIA Jose 2000 20000
SOUTOUL Julien 2000 20000
TANCHE Olivier 2000 20000
TREUIL Damien 2000 20000
TUTIN Jeremy 2000 20000
YAKHLEF Pascal 2000 20000
ZAOUI Alain 2000 20000
ALBA Thierry 2000 20000
ARENALES Alexandra 2000 20000
ARENALES Patrice 2000 20000
ARNAUD Stephane 2000 20000
BOUSQUIE Samantha 2000 20000
CHAMP Didier 2000 20000
CHAUVEAU Tony 2000 20000
DARDART Cedric 2000 20000
DARMON Jeff 2000 20000
DUCHESNE Maryline 2000 20000
DURAND Thomas 2000 20000
EL RHAZZAR Mohamed 2000 20000
FLINOIS Olivier 4000 40000
GAVARD Valerie 2000 20000
GOHIER Christophe 2000 20000
GRARE Stephanie 2000 20000
HERNANDEZ Francois 2000 20000
IRAILLES Marc 4000 40000
JACOUD Paul 4000 40000
MOLOGNI Manon 2000 20000
PAPINI Eric 2000 20000
SCHAETZLE Michele 2000 20000
SPARTA Myriam 2000 20000
TEYCHON Loic 2000 20000
TONNEL Josselin 2000 20000
Jeremy
Annick
Mourad
manuelle
Jerome
ie-Sophie
Marine
Benjamin
) Jean Gabriel
Joris
Elisa
Franck
Laurent
Anthony
Romain
Sebastien
Geraldine
Camille
Nathalie
Laurent
C Argentina
(UE 1
Eric
Emmanuel
Nicolas
Bachir
Frederic
xandre
Jean
Tanguy
Adrien
Camille
'hristophe
Michel
Lise
Maxime
FranckVIALE Jeremy 2000 20000
AMISI Charly 2000 20000
ANDRE Annick 2000 20000
BAKHROU Mourad 2000 20000
BLAISE Emmanuelle 2000 20000
BOIREAU Jerome 2000 20000
CARLO Anne-Sophie 2000 20000
CECCOTTI Marine 2000 20000
COUVELARD Benjamin 2000 20000
DAL BO Jean Gabriel 2000 20000
DERROUCH Joris 2000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000
FONTANA Franck 2000 20000
FONTANA Laurent 2000 20000
FRAYSSE Anthony 2000 20000
GARCIA Romain 2000 20000
GEORGES Sebastien 4000 40000
GERVAIS Geraldine 2000 20000
HENRY Camille 2000 20000
HERAUD Nathalie 2000 20000
HERAUD Laurent 2000 20000
LE BAYEC Argentina 2000 20000
LE NUE Jessica 2000 20000
LEJEUNE Eric 4000 40000
LOORIUS Emmanuel 2000 20000
MAURIN Nicolas 2000 20000
OUANNOU Bachir 2000 20000
PALERMINI Frederic 2000 20000
PARE Alexandre 2000 20000
PAREDE Jean 2000 20000
PLANCHETTE Tanguy 2000 20000
ROGER Adrien 2000 20000
ROUVRE Camille 2000 20000
SANSAN Jean-Christophe 4000 40000
SNAPP Michel 2000 20000
TRUFFET Lise 2000 20000
TUCHSCHERER Maxime 2000 20000
VASSEUR Franck 2000 20000
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
sral des
nexe ;
2s articles 350 L ;1otamment son article 408 de l'annexe [etDOUANES
& DROITS
INDIRECTS
icles 212 et
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
lont les numéro:
ésente décision a |' effeton est donnée
n annexe I
, les décisions de
sur les contesta'ntieuseion 1
du directeur
XX> de droits 2a
t des articles L281etL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de :
ette, 1 n matière de
s, et pour les n nnés, cette même
Jour des montants illimités.
slégation est donnée aux agents sros de 1 d'emploi
igurent en annexe II ése l'effet ul eur
À , les décisior 'acieus: U s de
2sponsabilité L247 du livre des procédures fiscales, modération
'ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'une
a matière de contributions indirectes, et pour le: { qui t
ans cette même > IT en ; Ou pour s illimités.
slégation née aux agents néros de
igurent en annexe III és 1a leffe directeur
a , les procédures de règlement simplifié en
indirectes, et pour les montants , de droi l'amende et
marchandises qui sont mention os dans cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Montpellier
18 RUE PAUL BROUSSE
34056 MONTPELLIER
Site Internet : www.douane.gouv.frMONTPELLIER, LE 16 JANV. 2025
Affaire suivie par : LUCK Yves
Téléphone : 09 70 27 69 00
Télécopie : 04 67 58 79 15
Mél : dr-
montpellier@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2025/1 du directeur régional à
MONTPELLIER portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à MONTPELLIER dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de
décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les procédures de règlement simplifié en matière de
contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et
de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
'élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à les actes transactionnels définitifs d 6 portant sur des
VC travention de s pour les 1
n > IV en euros.
on née aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision a |' effet de teur
, les actes transactionnels définitifs et les 5
visoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.
'élégation née aux agents numéros de i
figurent en annexe VI ésente décision à l'e u nom du directeur
à , les transactions ière de et de délit
ul sont mentionnés dans cette méme annexe VI en euros ou sont
ition née aux agents numéros de
nt en annexe VII 1
onal à MONTPELLIER, s définitifs et les ratifications
nels n mati les sont
-ette > Vile
ition née aux agents numéros de 1
nt en annexe VIII de la] , au nom du
onal à MONTPELLIER, contrefaçon pour les
mentionnés dans cette mr ont illimités.
égation née aux agents numéros de i
rurent en annexe IX ésente décision a |' effet de u nom du directeur
, les actes transactionnels définitifs et les 5
provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 5
le annexe Iros ou sont illimités.
tion ents numéros de 1
ten ésente décision à l'effet de , au nom teur
es transactions re d'argent liquide pour les montants
me annexe X en euros ou sont illimités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des
contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contravention et de délit
douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont
illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications
d'actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière de contrefaçon pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à MONTPELLIER, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
: de : I à la décision L du 16 janv. 2025 du directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
prénom du bénéficiaire 1 est punie de cing ans
nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
nm réclamation
'écision remboursement
3cision
commission )
39453
40260
40901
41766
43111
43259
44323
45662
51064
52627
53063
54758
56331
57596
59057
59771
61862Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 39453 60000 60000 5000 0 0
Matricule 40260 40000 40000 40000 0 0
Matricule 40901 40000 40000 3000 0 0
Matricule 41766 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43111 40000 40000 3000 0 0
Matricule 43259 40000 40000 3000 0 0
Matricule 44323 40000 40000 3000 0 0
Matricule 45662 40000 40000 3000 0 0
Matricule 51064 40000 40000 3000 0 0
Matricule 52627 60000 60000 5000 0 0
Matricule 53063 40000 40000 3000 0 0
Matricule 54758 40000 40000 3000 0 0
Matricule 56331 40000 40000 3000 0 0
Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 59057 60000 60000 5000 0 0
Matricule 59771 40000 40000 3000 0 0
Matricule 61862 60000 60000 5000 0 0
mymisée de l' Annexe IT à la décision n° 2025/1 inv. directeur
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)
'ion sur ides le responsabilité solidaire 2 1247 du livre $
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni 'ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
commission )
26893
35845
36799
37711
38075
38924
39453
40260
40585
40882
40901
41766
42656
43111
43639
44140
44323
44401
44581
45404
45662
45793
46193
46529
46971
47219
50123
50205
50259
50546Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 26893 0 0 0 0 1000
Matricule 35845 0 0 0 0 1000
Matricule 36799 0 0 0 0 1000
Matricule 37711 0 0 0 0 1000
Matricule 38075 0 0 0 0 1000
Matricule 38924 0 0 0 0 1000
Matricule 39453 10000 0 40000 0 5000
Matricule 40260 8000 0 0 0 3000
Matricule 40585 0 0 0 0 1000
Matricule 40882 0 0 0 0 3000
Matricule 40901 8000 0 0 0 3000
Matricule 41766 8000 0 0 0 3000
Matricule 42656 0 0 0 0 1000
Matricule 43111 8000 0 0 0 3000
Matricule 43639 0 0 0 0 3000
Matricule 44140 0 0 0 0 1000
Matricule 44323 8000 0 0 0 3000
Matricule 44401 0 0 0 0 1000
Matricule 44581 0 0 0 0 1000
Matricule 45404 0 0 0 0 1000
Matricule 45662 8000 0 0 0 3000
Matricule 45793 0 0 0 0 1000
Matricule 46193 0 0 0 0 3000
Matricule 46529 0 0 0 0 1000
Matricule 46971 0 0 0 0 1000
Matricule 47219 0 0 0 0 1000
Matricule 50123 0 0 0 0 1000
Matricule 50205 0 0 0 0 1000
Matricule 50259 0 0 0 0 1000
Matricule 50546 0 0 0 0 3000
51053
51057
51061
51064
51456
51917
51981
51983
51985
52050
52181
52304
52627
52699
52809
53063
53149
53951
54470
54751
54870
56331
56349
57070
57596
58015
58112
58335
58433
58583
58813
59057
59771
61051
61204
61862
63781
67073Matricule 51053 0 0 0 0 1000
Matricule 51057 0 0 0 0 1000
Matricule 51061 0 0 0 0 1000
Matricule 51064 8000 0 0 0 3000
Matricule 51456 0 0 0 0 3000
Matricule 51917 0 0 0 0 1000
Matricule 51981 0 0 0 0 1000
Matricule 51983 0 0 0 0 1000
Matricule 51985 0 0 0 0 1000
Matricule 52050 0 0 0 0 3000
Matricule 52181 0 0 0 0 1000
Matricule 52304 0 0 0 0 3000
Matricule 52627 10000 0 40000 0 5000
Matricule 52699 0 0 0 0 1000
Matricule 52809 0 0 0 0 1000
Matricule 53063 8000 0 0 0 3000
Matricule 53149 0 0 0 0 1000
Matricule 53951 0 0 0 0 1000
Matricule 54470 0 0 0 0 1000
Matricule 54751 0 0 0 0 3000
Matricule 54870 0 0 0 0 3000
Matricule 56331 8000 0 0 0 3000
Matricule 56349 0 0 0 0 1000
Matricule 57070 0 0 0 0 1000
Matricule 57596 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58015 0 0 0 0 1000
Matricule 58112 0 0 0 0 3000
Matricule 58335 0 0 0 0 1000
Matricule 58433 0 0 0 0 1000
Matricule 58583 8000 0 0 0 3000
Matricule 58813 0 0 0 0 1000
Matricule 59057 10000 0 40000 0 5000
Matricule 59771 8000 0 0 0 3000
Matricule 61051 0 0 0 0 3000
Matricule 61204 0 0 0 0 3000
Matricule 61862 10000 0 40000 0 5000
Matricule 63781 0 0 0 0 1000
Matricule 67073 0 0 0 0 1000
mymisée 'exe ITT à la décision 5/1 6 janv. 5 du r régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
umende : Montant de l'amende n'excède
ee . . 7 2 descommission d'emploi (matricule) raudés
26893
35845
36799
37711
38075
38850
38924
39453
40260
40585
40882
40901
41766
42272
42556
42656
42788
43111
43639
44038
44140
44323
44401
44581
44658
44770
44946
45094Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 26893 10000 4000 1000 10000
Matricule 35845 10000 4000 1000 10000
Matricule 36799 10000 4000 1000 10000
Matricule 37711 10000 4000 1000 10000
Matricule 38075 10000 4000 1000 10000
Matricule 38850 10000 4000 1000 10000
Matricule 38924 10000 4000 1000 10000
Matricule 39453 15000 7500 1500 15000
Matricule 40260 15000 7500 1500 15000
Matricule 40585 10000 4000 1000 10000
Matricule 40882 15000 7500 1500 15000
Matricule 40901 15000 7500 1500 15000
Matricule 41766 15000 7500 1500 15000
Matricule 42272 10000 4000 1000 10000
Matricule 42556 10000 4000 1000 10000
Matricule 42656 10000 4000 1000 10000
Matricule 42788 10000 4000 1000 10000
Matricule 43111 15000 7500 1500 15000
Matricule 43639 15000 7500 1500 15000
Matricule 44038 10000 4000 1000 10000
Matricule 44140 10000 4000 1000 10000
Matricule 44323 15000 7500 1500 15000
Matricule 44401 10000 4000 1000 10000
Matricule 44581 10000 4000 1000 10000
Matricule 44658 10000 4000 1000 10000
Matricule 44770 10000 4000 1000 10000
Matricule 44946 10000 4000 1000 10000
Matricule 45094 10000 4000 1000 10000
45110
45404
45662
45720
45793
46193
46276
46498
46524
46529
46756
46760
46788
46818
46971
47219
47223
47457
50123
50205
50259
50546
51053
51057
51061
51064
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51917
51981
51983
51985
51994
52050
52166
52181
52300
52304
52314Matricule 45110 10000 4000 1000 10000
Matricule 45404 10000 4000 1000 10000
Matricule 45662 15000 7500 1500 15000
Matricule 45720 10000 4000 1000 10000
Matricule 45793 10000 4000 1000 10000
Matricule 46193 15000 7500 1500 15000
Matricule 46276 10000 4000 1000 10000
Matricule 46498 10000 4000 1000 10000
Matricule 46524 10000 4000 1000 10000
Matricule 46529 10000 4000 1000 10000
Matricule 46756 10000 4000 1000 10000
Matricule 46760 10000 4000 1000 10000
Matricule 46788 10000 4000 1000 10000
Matricule 46818 10000 4000 1000 10000
Matricule 46971 10000 4000 1000 10000
Matricule 47219 10000 4000 1000 10000
Matricule 47223 10000 4000 1000 10000
Matricule 47457 10000 4000 1000 10000
Matricule 50123 10000 4000 1000 10000
Matricule 50205 10000 4000 1000 10000
Matricule 50259 10000 4000 1000 10000
Matricule 50546 15000 7500 1500 15000
Matricule 51053 10000 4000 1000 10000
Matricule 51057 10000 4000 1000 10000
Matricule 51061 10000 4000 1000 10000
Matricule 51064 15000 7500 1500 15000
Matricule 51166 10000 4000 1000 10000
Matricule 51202 10000 4000 1000 10000
Matricule 51364 10000 4000 1000 10000
Matricule 51456 15000 7500 1500 15000
Matricule 51596 10000 4000 1000 10000
Matricule 51680 10000 4000 1000 10000
Matricule 51910 10000 4000 1000 10000
Matricule 51917 10000 4000 1000 10000
Matricule 51981 10000 4000 1000 10000
Matricule 51983 10000 4000 1000 10000
Matricule 51985 10000 4000 1000 10000
Matricule 51994 10000 4000 1000 10000
Matricule 52050 15000 7500 1500 15000
Matricule 52166 10000 4000 1000 10000
Matricule 52181 15000 7500 1500 15000
Matricule 52300 10000 4000 1000 10000
Matricule 52304 15000 7500 1500 15000
Matricule 52314 10000 4000 1000 10000
52342
52394
52464
52566
52627
52699
52766
52809
52910
52992
53063
53149
53205
53748
53951
53968
54086
54126
54142
54329
54454
54470
54686
54751
54778
54870
54996
55418
55520
55682
55772
55868
55882
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56437
56448Matricule 52342 10000 4000 1000 10000
Matricule 52394 10000 4000 1000 10000
Matricule 52464 10000 4000 1000 10000
Matricule 52566 10000 4000 1000 10000
Matricule 52627 15000 7500 1500 15000
Matricule 52699 10000 4000 1000 10000
Matricule 52766 10000 4000 1000 10000
Matricule 52809 10000 4000 1000 10000
Matricule 52910 10000 4000 1000 10000
Matricule 52992 10000 4000 1000 10000
Matricule 53063 15000 7500 1500 15000
Matricule 53149 10000 4000 1000 10000
Matricule 53205 10000 4000 1000 10000
Matricule 53748 10000 4000 1000 10000
Matricule 53951 10000 4000 1000 10000
Matricule 53968 10000 4000 1000 10000
Matricule 54086 10000 4000 1000 10000
Matricule 54126 10000 4000 1000 10000
Matricule 54142 10000 4000 1000 10000
Matricule 54329 10000 4000 1000 10000
Matricule 54454 10000 4000 1000 10000
Matricule 54470 10000 4000 1000 10000
Matricule 54686 10000 4000 1000 10000
Matricule 54751 15000 7500 1500 15000
Matricule 54778 10000 4000 1000 10000
Matricule 54870 15000 7500 1500 15000
Matricule 54996 10000 4000 1000 10000
Matricule 55418 10000 4000 1000 10000
Matricule 55520 10000 4000 1000 10000
Matricule 55682 10000 4000 1000 10000
Matricule 55772 10000 4000 1000 10000
Matricule 55868 10000 4000 1000 10000
Matricule 55882 10000 4000 1000 10000
Matricule 55902 10000 4000 1000 10000
Matricule 55906 10000 4000 1000 10000
Matricule 56020 10000 4000 1000 10000
Matricule 56021 10000 4000 1000 10000
Matricule 56098 10000 4000 1000 10000
Matricule 56326 10000 4000 1000 10000
Matricule 56331 15000 7500 1500 15000
Matricule 56349 10000 4000 1000 10000
Matricule 56368 10000 4000 1000 10000
Matricule 56437 10000 4000 1000 10000
Matricule 56448 10000 4000 1000 10000
56688
56769
56860
56908
57070
57132
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
58015
58112
58178
58272
58335
58358
58433
58583
58594
58678
58794
58808
58813
58952
58984
59057
59228
59234
59358
59498
59571
59637
59771
59826
60136
60162
60220
60258
60758
61051Matricule 56688 10000 4000 1000 10000
Matricule 56769 10000 4000 1000 10000
Matricule 56860 10000 4000 1000 10000
Matricule 56908 10000 4000 1000 10000
Matricule 57070 10000 4000 1000 10000
Matricule 57132 10000 4000 1000 10000
Matricule 57185 10000 4000 1000 10000
Matricule 57228 10000 4000 1000 10000
Matricule 57374 10000 4000 1000 10000
Matricule 57424 10000 4000 1000 10000
Matricule 57484 10000 4000 1000 10000
Matricule 57552 10000 4000 1000 10000
Matricule 57572 15000 7500 1500 15000
Matricule 57596 15000 7500 1500 15000
Matricule 58015 10000 4000 1000 10000
Matricule 58112 15000 7500 1500 15000
Matricule 58178 10000 4000 1000 10000
Matricule 58272 10000 4000 1000 10000
Matricule 58335 10000 4000 1000 10000
Matricule 58358 10000 4000 1000 10000
Matricule 58433 10000 4000 1000 10000
Matricule 58583 10000 4000 1000 10000
Matricule 58594 10000 4000 1000 10000
Matricule 58678 10000 4000 1000 10000
Matricule 58794 10000 4000 1000 10000
Matricule 58808 10000 4000 1000 10000
Matricule 58813 10000 4000 1000 10000
Matricule 58952 10000 4000 1000 10000
Matricule 58984 10000 4000 1000 10000
Matricule 59057 15000 7500 1500 15000
Matricule 59228 10000 4000 1000 10000
Matricule 59234 10000 4000 1000 10000
Matricule 59358 10000 4000 1000 10000
Matricule 59498 10000 4000 1000 10000
Matricule 59571 10000 4000 1000 10000
Matricule 59637 10000 4000 1000 10000
Matricule 59771 15000 7500 1500 15000
Matricule 59826 10000 4000 1000 10000
Matricule 60136 10000 4000 1000 10000
Matricule 60162 10000 4000 1000 10000
Matricule 60220 10000 4000 1000 10000
Matricule 60258 10000 4000 1000 10000
Matricule 60758 10000 4000 1000 10000
Matricule 61051 15000 7500 1500 15000
61096
61104
61204
61338
61584
61612
61740
61816
61862
62010
62082
62280
62336
62448
62450
62526
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
63186
63418
63778
63780
63781
63820
63846
63898
63916
63920
64058
64118
64658
64676
64824
64936
64982
65063
65158
65178
65238Matricule 61096 10000 4000 1000 10000
Matricule 61104 10000 4000 1000 10000
Matricule 61204 15000 7500 1500 15000
Matricule 61338 10000 4000 1000 10000
Matricule 61584 10000 4000 1000 10000
Matricule 61612 10000 4000 1000 10000
Matricule 61740 10000 4000 1000 10000
Matricule 61816 10000 4000 1000 10000
Matricule 61862 15000 7500 1500 15000
Matricule 62010 10000 4000 1000 10000
Matricule 62082 10000 4000 1000 10000
Matricule 62280 10000 4000 1000 10000
Matricule 62336 10000 4000 1000 10000
Matricule 62448 10000 4000 1000 10000
Matricule 62450 10000 4000 1000 10000
Matricule 62526 10000 4000 1000 10000
Matricule 62606 10000 4000 1000 10000
Matricule 62616 10000 4000 1000 10000
Matricule 62788 10000 4000 1000 10000
Matricule 62806 10000 4000 1000 10000
Matricule 62892 10000 4000 1000 10000
Matricule 62958 10000 4000 1000 10000
Matricule 63094 10000 4000 1000 10000
Matricule 63186 10000 4000 1000 10000
Matricule 63418 10000 4000 1000 10000
Matricule 63778 10000 4000 1000 10000
Matricule 63780 10000 4000 1000 10000
Matricule 63781 10000 4000 1000 10000
Matricule 63820 10000 4000 1000 10000
Matricule 63846 10000 4000 1000 10000
Matricule 63898 10000 4000 1000 10000
Matricule 63916 10000 4000 1000 10000
Matricule 63920 10000 4000 1000 10000
Matricule 64058 10000 4000 1000 10000
Matricule 64118 10000 4000 1000 10000
Matricule 64658 10000 4000 1000 10000
Matricule 64676 10000 4000 1000 10000
Matricule 64824 10000 4000 1000 10000
Matricule 64936 10000 4000 1000 10000
Matricule 64982 10000 4000 1000 10000
Matricule 65063 10000 4000 1000 10000
Matricule 65158 10000 4000 1000 10000
Matricule 65178 10000 4000 1000 10000
Matricule 65238 10000 4000 1000 10000
65269
65410
65486
65793
66040
66448
67022
67073
67138Matricule 65269 10000 4000 1000 10000
Matricule 65410 10000 4000 1000 10000
Matricule 65486 10000 4000 1000 10000
Matricule 65793 10000 4000 1000 10000
Matricule 66040 10000 4000 1000 10000
Matricule 66448 10000 4000 1000 10000
Matricule 67022 10000 4000 1000 10000
Matricule 67073 10000 4000 1000 10000
Matricule 67138 10000 4000 1000 10000
: de l' Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
sende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas
3: Montant de el s de 5
. . . droits descommission d'emploi (matricule) :
38850
39453
40882
42272
42556
42788
43639
44038
44658
44770
44946
45094
45110
45720
46193
46276
46498
46524
46756
46760
46788
46818
47223
50546
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 38850 1000 5000 10000
Matricule 39453 1500 7500 15000
Matricule 40882 1000 5000 10000
Matricule 42272 1000 5000 10000
Matricule 42556 1000 5000 10000
Matricule 42788 1000 5000 10000
Matricule 43639 1000 5000 10000
Matricule 44038 1000 5000 10000
Matricule 44658 1000 5000 10000
Matricule 44770 1000 5000 10000
Matricule 44946 1000 5000 10000
Matricule 45094 1000 5000 10000
Matricule 45110 1000 5000 10000
Matricule 45720 1000 5000 10000
Matricule 46193 1000 5000 10000
Matricule 46276 1000 5000 10000
Matricule 46498 1000 5000 10000
Matricule 46524 1000 5000 10000
Matricule 46756 1000 5000 10000
Matricule 46760 1000 5000 10000
Matricule 46788 1000 5000 10000
Matricule 46818 1000 5000 10000
Matricule 47223 1000 5000 10000
Matricule 50546 1000 5000 10000
Matricule 51166 1000 5000 10000
Matricule 51202 1000 5000 10000
Matricule 51364 1000 5000 10000
Matricule 51456 1000 5000 10000
Matricule 51596 1000 5000 10000
Matricule 51680 1000 5000 10000
Matricule 51910 1000 5000 10000
51994
52050
52166
52300
52304
52314
52394
52464
52566
52627
52766
52910
52992
53205
53748
53968
54086
54126
54142
54329
54454
54686
54751
54778
54870
54996
55418
55520
55772
55868
55882
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56368
56437
56448
56688
56769
56860
56908Matricule 51994 1000 5000 10000
Matricule 52050 1000 5000 10000
Matricule 52166 1000 5000 10000
Matricule 52300 1000 5000 10000
Matricule 52304 1000 5000 10000
Matricule 52314 1000 5000 10000
Matricule 52394 1000 5000 10000
Matricule 52464 1000 5000 10000
Matricule 52566 1000 5000 10000
Matricule 52627 1500 7500 15000
Matricule 52766 1000 5000 10000
Matricule 52910 1000 5000 10000
Matricule 52992 1000 5000 10000
Matricule 53205 1000 5000 10000
Matricule 53748 1000 5000 10000
Matricule 53968 1000 5000 10000
Matricule 54086 1000 5000 10000
Matricule 54126 1000 5000 10000
Matricule 54142 1000 5000 10000
Matricule 54329 1000 5000 10000
Matricule 54454 1000 5000 10000
Matricule 54686 1000 5000 10000
Matricule 54751 1000 5000 10000
Matricule 54778 1000 5000 10000
Matricule 54870 1000 5000 10000
Matricule 54996 1000 5000 10000
Matricule 55418 1000 5000 10000
Matricule 55520 1000 5000 10000
Matricule 55772 1000 5000 10000
Matricule 55868 1000 5000 10000
Matricule 55882 1000 5000 10000
Matricule 55902 1000 5000 10000
Matricule 55906 1000 5000 10000
Matricule 56020 1000 5000 10000
Matricule 56021 1000 5000 10000
Matricule 56098 1000 5000 10000
Matricule 56326 1000 5000 10000
Matricule 56368 1000 5000 10000
Matricule 56437 1000 5000 10000
Matricule 56448 1000 5000 10000
Matricule 56688 1000 5000 10000
Matricule 56769 1000 5000 10000
Matricule 56860 1000 5000 10000
Matricule 56908 1000 5000 10000
57132
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
58112
58178
58272
58358
58594
58678
58794
58808
58952
58984
59057
59228
59234
59358
59498
59571
59637
59826
60136
60162
60220
60258
60758
61051
61096
61104
61204
61338
61584
61612
61740
61816
61862
62010
62082Matricule 57132 1000 5000 10000
Matricule 57185 1000 5000 10000
Matricule 57228 1000 5000 10000
Matricule 57374 1000 5000 10000
Matricule 57424 1000 5000 10000
Matricule 57484 1000 5000 10000
Matricule 57552 1000 5000 10000
Matricule 57572 1000 5000 10000
Matricule 57596 1500 7500 15000
Matricule 58112 1000 5000 10000
Matricule 58178 1000 5000 10000
Matricule 58272 1000 5000 10000
Matricule 58358 1000 5000 10000
Matricule 58594 1000 5000 10000
Matricule 58678 1000 5000 10000
Matricule 58794 1000 5000 10000
Matricule 58808 1000 5000 10000
Matricule 58952 1000 5000 10000
Matricule 58984 1000 5000 10000
Matricule 59057 1500 7500 15000
Matricule 59228 1000 5000 10000
Matricule 59234 1000 5000 10000
Matricule 59358 1000 5000 10000
Matricule 59498 1000 5000 10000
Matricule 59571 1000 5000 10000
Matricule 59637 1000 5000 10000
Matricule 59826 1000 5000 10000
Matricule 60136 1000 5000 10000
Matricule 60162 1000 5000 10000
Matricule 60220 1000 5000 10000
Matricule 60258 1000 5000 10000
Matricule 60758 1000 5000 10000
Matricule 61051 1000 5000 10000
Matricule 61096 1000 5000 10000
Matricule 61104 1000 5000 10000
Matricule 61204 1000 5000 10000
Matricule 61338 1000 5000 10000
Matricule 61584 1000 5000 10000
Matricule 61612 1000 5000 10000
Matricule 61740 1000 5000 10000
Matricule 61816 1000 5000 10000
Matricule 61862 1500 7500 15000
Matricule 62010 1000 5000 10000
Matricule 62082 1000 5000 10000
62280
62336
62448
62450
62526
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
63186
63418
63778
63780
63820
63846
63898
63916
63920
64058
64118
64658
64676
64824
64936
64982
65063
65158
65178
65238
65269
65410
65486
65793
66040
66448
67022
67138Matricule 62280 1000 5000 10000
Matricule 62336 1000 5000 10000
Matricule 62448 1000 5000 10000
Matricule 62450 1000 5000 10000
Matricule 62526 1000 5000 10000
Matricule 62606 1000 5000 10000
Matricule 62616 1000 5000 10000
Matricule 62788 1000 5000 10000
Matricule 62806 1000 5000 10000
Matricule 62892 1000 5000 10000
Matricule 62958 1000 5000 10000
Matricule 63094 1000 5000 10000
Matricule 63186 1000 5000 10000
Matricule 63418 1000 5000 10000
Matricule 63778 1000 5000 10000
Matricule 63780 1000 5000 10000
Matricule 63820 1000 5000 10000
Matricule 63846 1000 5000 10000
Matricule 63898 1000 5000 10000
Matricule 63916 1000 5000 10000
Matricule 63920 1000 5000 10000
Matricule 64058 1000 5000 10000
Matricule 64118 1000 5000 10000
Matricule 64658 1000 5000 10000
Matricule 64676 1000 5000 10000
Matricule 64824 1000 5000 10000
Matricule 64936 1000 5000 10000
Matricule 64982 1000 5000 10000
Matricule 65063 1000 5000 10000
Matricule 65158 1000 5000 10000
Matricule 65178 1000 5000 10000
Matricule 65238 1000 5000 10000
Matricule 65269 1000 5000 10000
Matricule 65410 1000 5000 10000
Matricule 65486 1000 5000 10000
Matricule 65793 1000 5000 10000
Matricule 66040 1000 5000 10000
Matricule 66448 1000 5000 10000
Matricule 67022 1000 5000 10000
Matricule 67138 1000 5000 10000
ID ,
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas
2S: de Annexe V à la décision n° 2025/1 6 janv. 5 du r régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
421 » (délit douanier)
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) i Gus ues
26893
36799
36889
37711
38850
39453
40859
40882
41137
41766
42272
42556
42788
43111
43259
43639
43830
44038
44140
44401
44581
44658
44770
44869
44946
44991
45094
45110
45404
45477
45720Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26893 1000 5000 100000
Matricule 36799 1000 5000 100000
Matricule 36889 1000 5000 100000
Matricule 37711 1000 5000 100000
Matricule 38850 1000 5000 100000
Matricule 39453 5000 50000 250000
Matricule 40859 1000 5000 100000
Matricule 40882 3000 25000 150000
Matricule 41137 1000 5000 100000
Matricule 41766 3000 25000 150000
Matricule 42272 1000 5000 100000
Matricule 42556 1000 5000 100000
Matricule 42788 1000 5000 100000
Matricule 43111 3000 25000 150000
Matricule 43259 3000 25000 150000
Matricule 43639 3000 25000 150000
Matricule 43830 1000 5000 100000
Matricule 44038 1000 5000 100000
Matricule 44140 1000 5000 100000
Matricule 44401 1000 5000 100000
Matricule 44581 1000 5000 100000
Matricule 44658 1000 5000 100000
Matricule 44770 1000 5000 100000
Matricule 44869 1000 5000 100000
Matricule 44946 1000 5000 100000
Matricule 44991 3000 25000 150000
Matricule 45094 1000 5000 100000
Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000
Matricule 45477 3000 25000 150000
Matricule 45720 1000 5000 100000
45751
45793
45943
46193
46276
46498
46524
46756
46760
46788
46818
47219
47223
47457
50123
50143
50546
50772
51052
51053
51064
51094
51150
51166
51202
51364
51456
51596
51626
51680
51910
51917
51994
52050
52166
52300
52304
52314
52342
52394
52464
52566
52627
52699Matricule 45751 1000 5000 100000
Matricule 45793 1000 5000 100000
Matricule 45943 1000 5000 100000
Matricule 46193 3000 25000 150000
Matricule 46276 1000 5000 100000
Matricule 46498 1000 5000 100000
Matricule 46524 1000 5000 100000
Matricule 46756 1000 5000 100000
Matricule 46760 1000 5000 100000
Matricule 46788 1000 5000 100000
Matricule 46818 1000 5000 100000
Matricule 47219 1000 5000 100000
Matricule 47223 1000 5000 100000
Matricule 47457 1000 5000 100000
Matricule 50123 1000 5000 100000
Matricule 50143 1000 5000 100000
Matricule 50546 3000 25000 150000
Matricule 50772 1000 5000 100000
Matricule 51052 1000 5000 100000
Matricule 51053 1000 5000 100000
Matricule 51064 3000 25000 150000
Matricule 51094 3000 25000 150000
Matricule 51150 1000 5000 100000
Matricule 51166 1000 5000 100000
Matricule 51202 1000 5000 100000
Matricule 51364 1000 5000 100000
Matricule 51456 3000 25000 150000
Matricule 51596 1000 5000 100000
Matricule 51626 1000 5000 100000
Matricule 51680 1000 5000 100000
Matricule 51910 1000 5000 100000
Matricule 51917 1000 5000 100000
Matricule 51994 1000 5000 100000
Matricule 52050 3000 25000 150000
Matricule 52166 1000 5000 100000
Matricule 52300 1000 5000 100000
Matricule 52304 3000 25000 150000
Matricule 52314 1000 5000 100000
Matricule 52342 1000 5000 100000
Matricule 52394 1000 5000 100000
Matricule 52464 1000 5000 100000
Matricule 52566 1000 5000 100000
Matricule 52627 5000 50000 250000
Matricule 52699 1000 5000 100000
52766
52809
52910
52992
53063
53205
53637
53748
53807
53833
53951
53968
54086
54126
54142
54329
54454
54463
54470
54686
54751
54758
54778
54853
54870
54996
54999
55418
55520
55682
55772
55868
55882
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56405
56436Matricule 52766 1000 5000 100000
Matricule 52809 1000 5000 100000
Matricule 52910 1000 5000 100000
Matricule 52992 1000 5000 100000
Matricule 53063 3000 25000 150000
Matricule 53205 1000 5000 100000
Matricule 53637 1000 5000 100000
Matricule 53748 1000 5000 100000
Matricule 53807 3000 25000 150000
Matricule 53833 3000 25000 150000
Matricule 53951 1000 5000 100000
Matricule 53968 1000 5000 100000
Matricule 54086 1000 5000 100000
Matricule 54126 1000 5000 100000
Matricule 54142 1000 5000 100000
Matricule 54329 1000 5000 100000
Matricule 54454 1000 5000 100000
Matricule 54463 1000 5000 100000
Matricule 54470 3000 25000 150000
Matricule 54686 1000 5000 100000
Matricule 54751 3000 25000 150000
Matricule 54758 3000 25000 150000
Matricule 54778 1000 5000 100000
Matricule 54853 1000 5000 100000
Matricule 54870 3000 25000 150000
Matricule 54996 1000 5000 100000
Matricule 54999 1000 5000 100000
Matricule 55418 1000 5000 100000
Matricule 55520 1000 5000 100000
Matricule 55682 1000 5000 100000
Matricule 55772 1000 5000 100000
Matricule 55868 1000 5000 100000
Matricule 55882 1000 5000 100000
Matricule 55902 1000 5000 100000
Matricule 55906 1000 5000 100000
Matricule 56020 1000 5000 100000
Matricule 56021 1000 5000 100000
Matricule 56098 1000 5000 100000
Matricule 56326 1000 5000 100000
Matricule 56331 3000 25000 150000
Matricule 56349 1000 5000 100000
Matricule 56368 1000 5000 100000
Matricule 56405 3000 25000 150000
Matricule 56436 1000 5000 100000
56437
56448
56688
56769
56860
56908
57132
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57976
58112
58178
58272
58335
58358
58433
58583
58594
58678
58794
58808
58813
58952
58984
59057
59228
59234
59281
59358
59498
59571
59637
59771
59826
60136
60162
60220
60258Matricule 56437 1000 5000 100000
Matricule 56448 1000 5000 100000
Matricule 56688 1000 5000 100000
Matricule 56769 1000 5000 100000
Matricule 56860 1000 5000 100000
Matricule 56908 1000 5000 100000
Matricule 57132 1000 5000 100000
Matricule 57185 1000 5000 100000
Matricule 57228 1000 5000 100000
Matricule 57374 1000 5000 100000
Matricule 57424 1000 5000 100000
Matricule 57484 1000 5000 100000
Matricule 57552 1000 5000 100000
Matricule 57572 3000 25000 150000
Matricule 57596 illimité 100000 300000
Matricule 57976 1000 5000 100000
Matricule 58112 3000 25000 150000
Matricule 58178 1000 5000 100000
Matricule 58272 1000 5000 100000
Matricule 58335 1000 5000 100000
Matricule 58358 1000 5000 100000
Matricule 58433 1000 5000 100000
Matricule 58583 3000 25000 150000
Matricule 58594 1000 5000 100000
Matricule 58678 1000 5000 100000
Matricule 58794 1000 5000 100000
Matricule 58808 1000 5000 100000
Matricule 58813 1000 5000 100000
Matricule 58952 1000 5000 100000
Matricule 58984 1000 5000 100000
Matricule 59057 5000 50000 250000
Matricule 59228 1000 5000 100000
Matricule 59234 1000 5000 100000
Matricule 59281 1000 5000 100000
Matricule 59358 1000 5000 100000
Matricule 59498 1000 5000 100000
Matricule 59571 1000 5000 100000
Matricule 59637 1000 5000 100000
Matricule 59771 3000 25000 150000
Matricule 59826 1000 5000 100000
Matricule 60136 1000 5000 100000
Matricule 60162 1000 5000 100000
Matricule 60220 1000 5000 100000
Matricule 60258 1000 5000 100000
60758
61051
61096
61104
61204
61338
61584
61612
61740
61816
61862
62010
62082
62280
62336
62448
62450
62526
62606
62616
62788
62806
62892
62936
62958
63094
63186
63418
63778
63780
63820
63846
63898
63916
63920
64058
64118
64201
64590
64658
64676
64824
64936
64982Matricule 60758 1000 5000 100000
Matricule 61051 3000 25000 150000
Matricule 61096 1000 5000 100000
Matricule 61104 1000 5000 100000
Matricule 61204 3000 25000 150000
Matricule 61338 1000 5000 100000
Matricule 61584 1000 5000 100000
Matricule 61612 1000 5000 100000
Matricule 61740 1000 5000 100000
Matricule 61816 1000 5000 100000
Matricule 61862 5000 50000 250000
Matricule 62010 1000 5000 100000
Matricule 62082 1000 5000 100000
Matricule 62280 1000 5000 100000
Matricule 62336 1000 5000 100000
Matricule 62448 1000 5000 100000
Matricule 62450 1000 5000 100000
Matricule 62526 1000 5000 100000
Matricule 62606 1000 5000 100000
Matricule 62616 1000 5000 100000
Matricule 62788 1000 5000 100000
Matricule 62806 1000 5000 100000
Matricule 62892 1000 5000 100000
Matricule 62936 1000 5000 100000
Matricule 62958 1000 5000 100000
Matricule 63094 1000 5000 100000
Matricule 63186 1000 5000 100000
Matricule 63418 1000 5000 100000
Matricule 63778 1000 5000 100000
Matricule 63780 1000 5000 100000
Matricule 63820 1000 5000 100000
Matricule 63846 1000 5000 100000
Matricule 63898 1000 5000 100000
Matricule 63916 1000 5000 100000
Matricule 63920 1000 5000 100000
Matricule 64058 1000 5000 100000
Matricule 64118 1000 5000 100000
Matricule 64201 1000 5000 100000
Matricule 64590 1000 5000 100000
Matricule 64658 1000 5000 100000
Matricule 64676 1000 5000 100000
Matricule 64824 1000 5000 100000
Matricule 64936 1000 5000 100000
Matricule 64982 1000 5000 100000
65063
65158
65178
65238
65269
65410
65486
65793
66040
66448
66694
67022
67073
67138Matricule 65063 1000 5000 100000
Matricule 65158 1000 5000 100000
Matricule 65178 1000 5000 100000
Matricule 65238 1000 5000 100000
Matricule 65269 1000 5000 100000
Matricule 65410 1000 5000 100000
Matricule 65486 1000 5000 100000
Matricule 65793 1000 5000 100000
Matricule 66040 1000 5000 100000
Matricule 66448 1000 5000 100000
Matricule 66694 1000 5000 100000
Matricule 67022 1000 5000 100000
Matricule 67073 3000 25000 150000
Matricule 67138 1000 5000 100000
: de ' Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
ende : Montant de l'amende n
1 taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits dession d'emploi (matricule) |
>
26893
36799
36889
37711
38850
39453
40859
40882
41137
41766
42272
42556
42788
43111
43259
43639
43830
44038
44140
44401
44581
44658
44770
44869
44946
44991
45094
45110
45404
45477
45720Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 26893 1000 5000 100000
Matricule 36799 1000 5000 100000
Matricule 36889 1000 5000 100000
Matricule 37711 1000 5000 100000
Matricule 38850 1000 5000 100000
Matricule 39453 5000 50000 250000
Matricule 40859 1000 5000 100000
Matricule 40882 3000 25000 150000
Matricule 41137 1000 5000 100000
Matricule 41766 3000 25000 150000
Matricule 42272 1000 5000 100000
Matricule 42556 1000 5000 100000
Matricule 42788 1000 5000 100000
Matricule 43111 3000 25000 150000
Matricule 43259 3000 25000 150000
Matricule 43639 3000 25000 150000
Matricule 43830 1000 5000 100000
Matricule 44038 1000 5000 100000
Matricule 44140 1000 5000 100000
Matricule 44401 1000 5000 100000
Matricule 44581 1000 5000 100000
Matricule 44658 1000 5000 100000
Matricule 44770 1000 5000 100000
Matricule 44869 1000 5000 100000
Matricule 44946 1000 5000 100000
Matricule 44991 3000 25000 150000
Matricule 45094 1000 5000 100000
Matricule 45110 1000 5000 100000
Matricule 45404 3000 25000 150000
Matricule 45477 3000 25000 150000
Matricule 45720 1000 5000 100000
45751
45793
45943
46193
46276
46498
46524
46756
46760
46788
46818
47219
47223
47457
50123
50143
50546
50772
51052
51053
51064
51094
51150
51166
51202
51364
51456
51596
51626
51680
51910
51917
51994
52050
52166
52300
52304
52314
52342
52394
52464
52566
52627
52699Matricule 45751 1000 5000 100000
Matricule 45793 1000 5000 100000
Matricule 45943 1000 5000 100000
Matricule 46193 3000 25000 150000
Matricule 46276 1000 5000 100000
Matricule 46498 1000 5000 100000
Matricule 46524 1000 5000 100000
Matricule 46756 1000 5000 100000
Matricule 46760 1000 5000 100000
Matricule 46788 1000 5000 100000
Matricule 46818 1000 5000 100000
Matricule 47219 1000 5000 100000
Matricule 47223 1000 5000 100000
Matricule 47457 1000 5000 100000
Matricule 50123 1000 5000 100000
Matricule 50143 1000 5000 100000
Matricule 50546 3000 25000 150000
Matricule 50772 1000 5000 100000
Matricule 51052 1000 5000 100000
Matricule 51053 1000 5000 100000
Matricule 51064 3000 25000 150000
Matricule 51094 3000 25000 150000
Matricule 51150 1000 5000 100000
Matricule 51166 1000 5000 100000
Matricule 51202 1000 5000 100000
Matricule 51364 1000 5000 100000
Matricule 51456 3000 25000 150000
Matricule 51596 1000 5000 100000
Matricule 51626 1000 5000 100000
Matricule 51680 1000 5000 100000
Matricule 51910 1000 5000 100000
Matricule 51917 1000 5000 100000
Matricule 51994 1000 5000 100000
Matricule 52050 3000 25000 150000
Matricule 52166 1000 5000 100000
Matricule 52300 1000 5000 100000
Matricule 52304 3000 25000 150000
Matricule 52314 1000 5000 100000
Matricule 52342 1000 5000 100000
Matricule 52394 1000 5000 100000
Matricule 52464 1000 5000 100000
Matricule 52566 1000 5000 100000
Matricule 52627 5000 50000 250000
Matricule 52699 1000 5000 100000
52766
52809
52910
52992
53063
53205
53637
53748
53807
53833
53951
53968
54086
54126
54142
54329
54454
54463
54470
54686
54751
54758
54778
54853
54870
54996
54999
55418
55520
55682
55772
55868
55882
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56405
56436Matricule 52766 1000 5000 100000
Matricule 52809 1000 5000 100000
Matricule 52910 1000 5000 100000
Matricule 52992 1000 5000 100000
Matricule 53063 3000 25000 150000
Matricule 53205 1000 5000 100000
Matricule 53637 1000 5000 100000
Matricule 53748 1000 5000 100000
Matricule 53807 3000 25000 150000
Matricule 53833 3000 25000 150000
Matricule 53951 1000 5000 100000
Matricule 53968 1000 5000 100000
Matricule 54086 1000 5000 100000
Matricule 54126 1000 5000 100000
Matricule 54142 1000 5000 100000
Matricule 54329 1000 5000 100000
Matricule 54454 1000 5000 100000
Matricule 54463 1000 5000 100000
Matricule 54470 3000 25000 150000
Matricule 54686 1000 5000 100000
Matricule 54751 3000 25000 150000
Matricule 54758 3000 25000 150000
Matricule 54778 1000 5000 100000
Matricule 54853 1000 5000 100000
Matricule 54870 3000 25000 150000
Matricule 54996 1000 5000 100000
Matricule 54999 1000 5000 100000
Matricule 55418 1000 5000 100000
Matricule 55520 1000 5000 100000
Matricule 55682 1000 5000 100000
Matricule 55772 1000 5000 100000
Matricule 55868 1000 5000 100000
Matricule 55882 1000 5000 100000
Matricule 55902 1000 5000 100000
Matricule 55906 1000 5000 100000
Matricule 56020 1000 5000 100000
Matricule 56021 1000 5000 100000
Matricule 56098 1000 5000 100000
Matricule 56326 1000 5000 100000
Matricule 56331 3000 25000 150000
Matricule 56349 1000 5000 100000
Matricule 56368 1000 5000 100000
Matricule 56405 3000 25000 150000
Matricule 56436 1000 5000 100000
56437
56448
56688
56769
56860
56908
57132
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57976
58112
58178
58272
58335
58358
58433
58583
58594
58678
58794
58808
58813
58952
58984
59057
59228
59234
59281
59358
59498
59571
59637
59771
59826
60136
60162
60220
60258Matricule 56437 1000 5000 100000
Matricule 56448 1000 5000 100000
Matricule 56688 1000 5000 100000
Matricule 56769 1000 5000 100000
Matricule 56860 1000 5000 100000
Matricule 56908 1000 5000 100000
Matricule 57132 1000 5000 100000
Matricule 57185 1000 5000 100000
Matricule 57228 1000 5000 100000
Matricule 57374 1000 5000 100000
Matricule 57424 1000 5000 100000
Matricule 57484 1000 5000 100000
Matricule 57552 1000 5000 100000
Matricule 57572 3000 25000 150000
Matricule 57596 illimité 100000 300000
Matricule 57976 1000 5000 100000
Matricule 58112 3000 25000 150000
Matricule 58178 1000 5000 100000
Matricule 58272 1000 5000 100000
Matricule 58335 1000 5000 100000
Matricule 58358 1000 5000 100000
Matricule 58433 1000 5000 100000
Matricule 58583 3000 25000 150000
Matricule 58594 1000 5000 100000
Matricule 58678 1000 5000 100000
Matricule 58794 1000 5000 100000
Matricule 58808 1000 5000 100000
Matricule 58813 1000 5000 100000
Matricule 58952 1000 5000 100000
Matricule 58984 1000 5000 100000
Matricule 59057 5000 50000 250000
Matricule 59228 1000 5000 100000
Matricule 59234 1000 5000 100000
Matricule 59281 1000 5000 100000
Matricule 59358 1000 5000 100000
Matricule 59498 1000 5000 100000
Matricule 59571 1000 5000 100000
Matricule 59637 1000 5000 100000
Matricule 59771 3000 25000 150000
Matricule 59826 1000 5000 100000
Matricule 60136 1000 5000 100000
Matricule 60162 1000 5000 100000
Matricule 60220 1000 5000 100000
Matricule 60258 1000 5000 100000
60758
61051
61096
61104
61204
61338
61584
61612
61740
61816
61862
62010
62082
62280
62336
62448
62450
62526
62606
62616
62788
62806
62892
62936
62958
63094
63186
63418
63778
63780
63820
63846
63898
63916
63920
64058
64118
64201
64590
64658
64676
64824
64936
64982Matricule 60758 1000 5000 100000
Matricule 61051 3000 25000 150000
Matricule 61096 1000 5000 100000
Matricule 61104 1000 5000 100000
Matricule 61204 3000 25000 150000
Matricule 61338 1000 5000 100000
Matricule 61584 1000 5000 100000
Matricule 61612 1000 5000 100000
Matricule 61740 1000 5000 100000
Matricule 61816 1000 5000 100000
Matricule 61862 5000 50000 250000
Matricule 62010 1000 5000 100000
Matricule 62082 1000 5000 100000
Matricule 62280 1000 5000 100000
Matricule 62336 1000 5000 100000
Matricule 62448 1000 5000 100000
Matricule 62450 1000 5000 100000
Matricule 62526 1000 5000 100000
Matricule 62606 1000 5000 100000
Matricule 62616 1000 5000 100000
Matricule 62788 1000 5000 100000
Matricule 62806 1000 5000 100000
Matricule 62892 1000 5000 100000
Matricule 62936 1000 5000 100000
Matricule 62958 1000 5000 100000
Matricule 63094 1000 5000 100000
Matricule 63186 1000 5000 100000
Matricule 63418 1000 5000 100000
Matricule 63778 1000 5000 100000
Matricule 63780 1000 5000 100000
Matricule 63820 1000 5000 100000
Matricule 63846 1000 5000 100000
Matricule 63898 1000 5000 100000
Matricule 63916 1000 5000 100000
Matricule 63920 1000 5000 100000
Matricule 64058 1000 5000 100000
Matricule 64118 1000 5000 100000
Matricule 64201 1000 5000 100000
Matricule 64590 1000 5000 100000
Matricule 64658 1000 5000 100000
Matricule 64676 1000 5000 100000
Matricule 64824 1000 5000 100000
Matricule 64936 1000 5000 100000
Matricule 64982 1000 5000 100000
65063
65158
65178
65238
65269
65410
65486
65793
66040
66448
66694
67022
67073
67138Matricule 65063 1000 5000 100000
Matricule 65158 1000 5000 100000
Matricule 65178 1000 5000 100000
Matricule 65238 1000 5000 100000
Matricule 65269 1000 5000 100000
Matricule 65410 1000 5000 100000
Matricule 65486 1000 5000 100000
Matricule 65793 1000 5000 100000
Matricule 66040 1000 5000 100000
Matricule 66448 1000 5000 100000
Matricule 66694 1000 5000 100000
Matricule 67022 1000 5000 100000
Matricule 67073 3000 25000 150000
Matricule 67138 1000 5000 100000
0Dmymisée 'exe VIT à la décision n° 1v. 2025 du directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
| » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
2S 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
36889
38850
39453
40859
40882
41137
41766
42272
42556
42788
43111
43259
43639
43830
44038
44658
44770
44869
44946
45094
45110
45404
45720
45751
45943
46193
46276
46498
46524
46756
46760
46788
46818Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 36889 1000 100000
Matricule 38850 1000 100000
Matricule 39453 5000 400000
Matricule 40859 1000 100000
Matricule 40882 3000 200000
Matricule 41137 1000 100000
Matricule 41766 3000 200000
Matricule 42272 1000 100000
Matricule 42556 1000 100000
Matricule 42788 1000 100000
Matricule 43111 3000 200000
Matricule 43259 3000 200000
Matricule 43639 3000 200000
Matricule 43830 1000 100000
Matricule 44038 1000 100000
Matricule 44658 1000 100000
Matricule 44770 1000 100000
Matricule 44869 1000 100000
Matricule 44946 1000 100000
Matricule 45094 1000 100000
Matricule 45110 1000 100000
Matricule 45404 3000 200000
Matricule 45720 1000 100000
Matricule 45751 1000 100000
Matricule 45943 1000 100000
Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46498 1000 100000
Matricule 46524 1000 100000
Matricule 46756 1000 100000
Matricule 46760 1000 100000
Matricule 46788 1000 100000
Matricule 46818 1000 100000
47223
50546
50772
51052
51064
51150
51166
51202
51364
51456
51596
51626
51680
51910
51994
52050
52166
52300
52304
52314
52342
52394
52464
52566
52627
52766
52910
52992
53205
53637
53748
53968
54086
54126
54142
54329
54454
54463
54470
54686
54751
54758
54778
54853Matricule 47223 1000 100000
Matricule 50546 3000 200000
Matricule 50772 1000 100000
Matricule 51052 1000 100000
Matricule 51064 3000 200000
Matricule 51150 1000 100000
Matricule 51166 1000 100000
Matricule 51202 1000 100000
Matricule 51364 1000 100000
Matricule 51456 3000 200000
Matricule 51596 1000 100000
Matricule 51626 1000 100000
Matricule 51680 1000 100000
Matricule 51910 1000 100000
Matricule 51994 1000 100000
Matricule 52050 3000 200000
Matricule 52166 1000 100000
Matricule 52300 1000 100000
Matricule 52304 3000 200000
Matricule 52314 1000 100000
Matricule 52342 1000 100000
Matricule 52394 1000 100000
Matricule 52464 1000 100000
Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000
Matricule 52766 1000 100000
Matricule 52910 1000 100000
Matricule 52992 1000 100000
Matricule 53205 1000 100000
Matricule 53637 1000 100000
Matricule 53748 1000 100000
Matricule 53968 1000 100000
Matricule 54086 1000 100000
Matricule 54126 1000 100000
Matricule 54142 1000 100000
Matricule 54329 1000 100000
Matricule 54454 1000 100000
Matricule 54463 1000 100000
Matricule 54470 3000 200000
Matricule 54686 1000 100000
Matricule 54751 3000 200000
Matricule 54758 3000 200000
Matricule 54778 1000 100000
Matricule 54853 1000 100000
54870
54996
55418
55520
55682
55772
55868
55882
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56436
56437
56448
56688
56769
56860
56908
57132
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57976
58112
58178
58272
58358
58583
58594
58678
58794
58808
58952Matricule 54870 3000 200000
Matricule 54996 1000 100000
Matricule 55418 1000 100000
Matricule 55520 1000 100000
Matricule 55682 1000 100000
Matricule 55772 1000 100000
Matricule 55868 1000 100000
Matricule 55882 1000 100000
Matricule 55902 1000 100000
Matricule 55906 1000 100000
Matricule 56020 1000 100000
Matricule 56021 1000 100000
Matricule 56098 1000 100000
Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000
Matricule 56349 1000 100000
Matricule 56368 1000 100000
Matricule 56436 1000 100000
Matricule 56437 1000 100000
Matricule 56448 1000 100000
Matricule 56688 1000 100000
Matricule 56769 1000 100000
Matricule 56860 1000 100000
Matricule 56908 1000 100000
Matricule 57132 1000 100000
Matricule 57185 1000 100000
Matricule 57228 1000 100000
Matricule 57374 1000 100000
Matricule 57424 1000 100000
Matricule 57484 1000 100000
Matricule 57552 1000 100000
Matricule 57572 3000 200000
Matricule 57596 illimité 600000
Matricule 57976 1000 100000
Matricule 58112 3000 200000
Matricule 58178 1000 100000
Matricule 58272 1000 100000
Matricule 58358 1000 100000
Matricule 58583 3000 200000
Matricule 58594 1000 100000
Matricule 58678 1000 100000
Matricule 58794 1000 100000
Matricule 58808 1000 100000
Matricule 58952 1000 100000
58984
59057
59228
59234
59281
59358
59498
59571
59637
59771
59826
60136
60162
60220
60258
60758
61051
61096
61104
61204
61338
61584
61612
61740
61816
61862
62010
62082
62280
62336
62448
62450
62526
62606
62616
62788
62806
62892
62936
62958
63094
63186
63418
63778Matricule 58984 1000 100000
Matricule 59057 5000 400000
Matricule 59228 1000 100000
Matricule 59234 1000 100000
Matricule 59281 1000 100000
Matricule 59358 1000 100000
Matricule 59498 1000 100000
Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59637 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000
Matricule 59826 1000 100000
Matricule 60136 1000 100000
Matricule 60162 1000 100000
Matricule 60220 1000 100000
Matricule 60258 1000 100000
Matricule 60758 1000 100000
Matricule 61051 3000 200000
Matricule 61096 1000 100000
Matricule 61104 1000 100000
Matricule 61204 3000 200000
Matricule 61338 1000 100000
Matricule 61584 1000 100000
Matricule 61612 1000 100000
Matricule 61740 1000 100000
Matricule 61816 1000 100000
Matricule 61862 5000 400000
Matricule 62010 1000 100000
Matricule 62082 1000 100000
Matricule 62280 1000 100000
Matricule 62336 1000 100000
Matricule 62448 1000 100000
Matricule 62450 1000 100000
Matricule 62526 1000 100000
Matricule 62606 1000 100000
Matricule 62616 1000 100000
Matricule 62788 1000 100000
Matricule 62806 1000 100000
Matricule 62892 1000 100000
Matricule 62936 1000 100000
Matricule 62958 1000 100000
Matricule 63094 1000 100000
Matricule 63186 1000 100000
Matricule 63418 1000 100000
Matricule 63778 1000 100000
63780
63820
63846
63898
63916
63920
64058
64118
64201
64590
64658
64676
64824
64936
64982
65063
65158
65178
65238
65269
65410
65486
65793
66040
66448
66694
67022
67073
67138Matricule 63780 1000 100000
Matricule 63820 1000 100000
Matricule 63846 1000 100000
Matricule 63898 1000 100000
Matricule 63916 1000 100000
Matricule 63920 1000 100000
Matricule 64058 1000 100000
Matricule 64118 1000 100000
Matricule 64201 1000 100000
Matricule 64590 1000 100000
Matricule 64658 1000 100000
Matricule 64676 1000 100000
Matricule 64824 1000 100000
Matricule 64936 1000 100000
Matricule 64982 1000 100000
Matricule 65063 1000 100000
Matricule 65158 1000 100000
Matricule 65178 1000 100000
Matricule 65238 1000 100000
Matricule 65269 1000 100000
Matricule 65410 1000 100000
Matricule 65486 1000 100000
Matricule 65793 1000 100000
Matricule 66040 1000 100000
Matricule 66448 1000 100000
Matricule 66694 1000 100000
Matricule 67022 1000 100000
Matricule 67073 3000 200000
Matricule 67138 1000 100000
mymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du inv. directeur
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
\« 421 » (contrefaçon)
»nde : Montant de l'amende n'excède 5
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende ues
36889
38850
39453
40859
40882
41137
41766
42272
42556
42788
43111
43259
43639
43830
44038
44658
44770
44869
44946
45094
45110
45404
45720
45751
45943
46193
46276
46498
46524
46756
46760
46788Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 36889 1000 100000
Matricule 38850 1000 100000
Matricule 39453 5000 400000
Matricule 40859 1000 100000
Matricule 40882 3000 200000
Matricule 41137 1000 100000
Matricule 41766 3000 200000
Matricule 42272 1000 100000
Matricule 42556 1000 100000
Matricule 42788 1000 100000
Matricule 43111 3000 200000
Matricule 43259 3000 200000
Matricule 43639 3000 200000
Matricule 43830 1000 100000
Matricule 44038 1000 100000
Matricule 44658 1000 100000
Matricule 44770 1000 100000
Matricule 44869 1000 100000
Matricule 44946 1000 100000
Matricule 45094 1000 100000
Matricule 45110 1000 100000
Matricule 45404 3000 200000
Matricule 45720 1000 100000
Matricule 45751 1000 100000
Matricule 45943 1000 100000
Matricule 46193 3000 200000
Matricule 46276 1000 100000
Matricule 46498 1000 100000
Matricule 46524 1000 100000
Matricule 46756 1000 100000
Matricule 46760 1000 100000
Matricule 46788 1000 100000
46818
47223
50546
50772
51052
51064
51150
51166
51202
51364
51456
51596
51626
51680
51910
51994
52050
52166
52300
52304
52314
52342
52394
52464
52566
52627
52766
52910
52992
53205
53637
53748
53968
54086
54126
54142
54329
54454
54463
54470
54686
54751
54758
54778Matricule 46818 1000 100000
Matricule 47223 1000 100000
Matricule 50546 3000 200000
Matricule 50772 1000 100000
Matricule 51052 1000 100000
Matricule 51064 3000 200000
Matricule 51150 1000 100000
Matricule 51166 1000 100000
Matricule 51202 1000 100000
Matricule 51364 1000 100000
Matricule 51456 3000 200000
Matricule 51596 1000 100000
Matricule 51626 1000 100000
Matricule 51680 1000 100000
Matricule 51910 1000 100000
Matricule 51994 1000 100000
Matricule 52050 3000 200000
Matricule 52166 1000 100000
Matricule 52300 1000 100000
Matricule 52304 3000 200000
Matricule 52314 1000 100000
Matricule 52342 1000 100000
Matricule 52394 1000 100000
Matricule 52464 1000 100000
Matricule 52566 1000 100000
Matricule 52627 5000 400000
Matricule 52766 1000 100000
Matricule 52910 1000 100000
Matricule 52992 1000 100000
Matricule 53205 1000 100000
Matricule 53637 1000 100000
Matricule 53748 1000 100000
Matricule 53968 1000 100000
Matricule 54086 1000 100000
Matricule 54126 1000 100000
Matricule 54142 1000 100000
Matricule 54329 1000 100000
Matricule 54454 1000 100000
Matricule 54463 1000 100000
Matricule 54470 3000 200000
Matricule 54686 1000 100000
Matricule 54751 3000 200000
Matricule 54758 3000 200000
Matricule 54778 1000 100000
54853
54870
54996
55418
55520
55682
55772
55868
55882
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56331
56349
56368
56436
56437
56448
56688
56769
56860
56908
57132
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
57976
58112
58178
58272
58358
58583
58594
58678
58794
58808Matricule 54853 1000 100000
Matricule 54870 3000 200000
Matricule 54996 1000 100000
Matricule 55418 1000 100000
Matricule 55520 1000 100000
Matricule 55682 1000 100000
Matricule 55772 1000 100000
Matricule 55868 1000 100000
Matricule 55882 1000 100000
Matricule 55902 1000 100000
Matricule 55906 1000 100000
Matricule 56020 1000 100000
Matricule 56021 1000 100000
Matricule 56098 1000 100000
Matricule 56326 1000 100000
Matricule 56331 3000 200000
Matricule 56349 1000 100000
Matricule 56368 1000 100000
Matricule 56436 1000 100000
Matricule 56437 1000 100000
Matricule 56448 1000 100000
Matricule 56688 1000 100000
Matricule 56769 1000 100000
Matricule 56860 1000 100000
Matricule 56908 1000 100000
Matricule 57132 1000 100000
Matricule 57185 1000 100000
Matricule 57228 1000 100000
Matricule 57374 1000 100000
Matricule 57424 1000 100000
Matricule 57484 1000 100000
Matricule 57552 1000 100000
Matricule 57572 3000 200000
Matricule 57596 illimité 600000
Matricule 57976 1000 100000
Matricule 58112 3000 200000
Matricule 58178 1000 100000
Matricule 58272 1000 100000
Matricule 58358 1000 100000
Matricule 58583 3000 200000
Matricule 58594 1000 100000
Matricule 58678 1000 100000
Matricule 58794 1000 100000
Matricule 58808 1000 100000
58952
58984
59057
59228
59234
59281
59358
59498
59571
59637
59771
59826
60136
60162
60220
60258
60758
61051
61096
61104
61204
61338
61584
61612
61740
61816
61862
62010
62082
62280
62336
62448
62450
62526
62606
62616
62788
62806
62892
62936
62958
63094
63186
63418Matricule 58952 1000 100000
Matricule 58984 1000 100000
Matricule 59057 5000 400000
Matricule 59228 1000 100000
Matricule 59234 1000 100000
Matricule 59281 1000 100000
Matricule 59358 1000 100000
Matricule 59498 1000 100000
Matricule 59571 1000 100000
Matricule 59637 1000 100000
Matricule 59771 3000 200000
Matricule 59826 1000 100000
Matricule 60136 1000 100000
Matricule 60162 1000 100000
Matricule 60220 1000 100000
Matricule 60258 1000 100000
Matricule 60758 1000 100000
Matricule 61051 3000 200000
Matricule 61096 1000 100000
Matricule 61104 1000 100000
Matricule 61204 3000 200000
Matricule 61338 1000 100000
Matricule 61584 1000 100000
Matricule 61612 1000 100000
Matricule 61740 1000 100000
Matricule 61816 1000 100000
Matricule 61862 5000 400000
Matricule 62010 1000 100000
Matricule 62082 1000 100000
Matricule 62280 1000 100000
Matricule 62336 1000 100000
Matricule 62448 1000 100000
Matricule 62450 1000 100000
Matricule 62526 1000 100000
Matricule 62606 1000 100000
Matricule 62616 1000 100000
Matricule 62788 1000 100000
Matricule 62806 1000 100000
Matricule 62892 1000 100000
Matricule 62936 1000 100000
Matricule 62958 1000 100000
Matricule 63094 1000 100000
Matricule 63186 1000 100000
Matricule 63418 1000 100000
63778
63780
63820
63846
63898
63916
63920
64058
64118
64201
64590
64658
64676
64824
64936
64982
65063
65158
65178
65238
65269
65410
65486
65793
66040
66448
66694
67022
67073
67138Matricule 63778 1000 100000
Matricule 63780 1000 100000
Matricule 63820 1000 100000
Matricule 63846 1000 100000
Matricule 63898 1000 100000
Matricule 63916 1000 100000
Matricule 63920 1000 100000
Matricule 64058 1000 100000
Matricule 64118 1000 100000
Matricule 64201 1000 100000
Matricule 64590 1000 100000
Matricule 64658 1000 100000
Matricule 64676 1000 100000
Matricule 64824 1000 100000
Matricule 64936 1000 100000
Matricule 64982 1000 100000
Matricule 65063 1000 100000
Matricule 65158 1000 100000
Matricule 65178 1000 100000
Matricule 65238 1000 100000
Matricule 65269 1000 100000
Matricule 65410 1000 100000
Matricule 65486 1000 100000
Matricule 65793 1000 100000
Matricule 66040 1000 100000
Matricule 66448 1000 100000
Matricule 66694 1000 100000
Matricule 67022 1000 100000
Matricule 67073 3000 200000
Matricule 67138 1000 100000
: de l' Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
a ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide
38850
39453
40882
42272
42556
42788
43639
44038
44658
44770
44946
45094
45110
45720
46193
46276
46498
46524
46756
46760
46788
46818
47223
50546
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51994Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 38850 2000 20000
Matricule 39453 5000 50000
Matricule 40882 4000 40000
Matricule 42272 2000 20000
Matricule 42556 2000 20000
Matricule 42788 2000 20000
Matricule 43639 4000 40000
Matricule 44038 2000 20000
Matricule 44658 2000 20000
Matricule 44770 2000 20000
Matricule 44946 2000 20000
Matricule 45094 2000 20000
Matricule 45110 2000 20000
Matricule 45720 2000 20000
Matricule 46193 4000 40000
Matricule 46276 2000 20000
Matricule 46498 2000 20000
Matricule 46524 2000 20000
Matricule 46756 2000 20000
Matricule 46760 2000 20000
Matricule 46788 2000 20000
Matricule 46818 2000 20000
Matricule 47223 2000 20000
Matricule 50546 4000 40000
Matricule 51166 2000 20000
Matricule 51202 2000 20000
Matricule 51364 2000 20000
Matricule 51456 4000 40000
Matricule 51596 2000 20000
Matricule 51680 2000 20000
Matricule 51910 2000 20000
Matricule 51994 2000 20000
52050
52166
52300
52304
52314
52394
52464
52566
52627
52766
52910
52992
53205
53748
53968
54086
54126
54142
54329
54454
54686
54751
54778
54870
54996
55418
55520
55772
55868
55882
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56368
56437
56448
56688
56769
56860
56908
57132Matricule 52050 4000 40000
Matricule 52166 2000 20000
Matricule 52300 2000 20000
Matricule 52304 4000 40000
Matricule 52314 2000 20000
Matricule 52394 2000 20000
Matricule 52464 2000 20000
Matricule 52566 2000 20000
Matricule 52627 5000 50000
Matricule 52766 2000 20000
Matricule 52910 2000 20000
Matricule 52992 2000 20000
Matricule 53205 2000 20000
Matricule 53748 2000 20000
Matricule 53968 2000 20000
Matricule 54086 2000 20000
Matricule 54126 2000 20000
Matricule 54142 2000 20000
Matricule 54329 2000 20000
Matricule 54454 2000 20000
Matricule 54686 2000 20000
Matricule 54751 4000 40000
Matricule 54778 2000 20000
Matricule 54870 4000 40000
Matricule 54996 2000 20000
Matricule 55418 2000 20000
Matricule 55520 2000 20000
Matricule 55772 2000 20000
Matricule 55868 2000 20000
Matricule 55882 2000 20000
Matricule 55902 2000 20000
Matricule 55906 2000 20000
Matricule 56020 2000 20000
Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000
Matricule 56326 2000 20000
Matricule 56368 2000 20000
Matricule 56437 2000 20000
Matricule 56448 2000 20000
Matricule 56688 2000 20000
Matricule 56769 2000 20000
Matricule 56860 2000 20000
Matricule 56908 2000 20000
Matricule 57132 2000 20000
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
58112
58178
58272
58358
58594
58678
58794
58808
58952
58984
59057
59228
59234
59358
59498
59571
59637
59826
60136
60162
60220
60258
60758
61051
61096
61104
61204
61338
61584
61612
61740
61816
61862
62010
62082
62280Matricule 57185 2000 20000
Matricule 57228 2000 20000
Matricule 57374 2000 20000
Matricule 57424 2000 20000
Matricule 57484 2000 20000
Matricule 57552 2000 20000
Matricule 57572 4000 40000
Matricule 57596 illimité 300000
Matricule 58112 4000 40000
Matricule 58178 2000 20000
Matricule 58272 2000 20000
Matricule 58358 2000 20000
Matricule 58594 2000 20000
Matricule 58678 2000 20000
Matricule 58794 2000 20000
Matricule 58808 2000 20000
Matricule 58952 2000 20000
Matricule 58984 2000 20000
Matricule 59057 5000 50000
Matricule 59228 2000 20000
Matricule 59234 2000 20000
Matricule 59358 2000 20000
Matricule 59498 2000 20000
Matricule 59571 2000 20000
Matricule 59637 2000 20000
Matricule 59826 2000 20000
Matricule 60136 2000 20000
Matricule 60162 2000 20000
Matricule 60220 2000 20000
Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60758 2000 20000
Matricule 61051 4000 40000
Matricule 61096 2000 20000
Matricule 61104 2000 20000
Matricule 61204 4000 40000
Matricule 61338 2000 20000
Matricule 61584 2000 20000
Matricule 61612 2000 20000
Matricule 61740 2000 20000
Matricule 61816 2000 20000
Matricule 61862 5000 50000
Matricule 62010 2000 20000
Matricule 62082 2000 20000
Matricule 62280 2000 20000
62336
62448
62450
62526
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
63186
63418
63778
63780
63820
63846
63898
63916
63920
64058
64118
64658
64676
64824
64936
64982
65063
65158
65178
65238
65269
65410
65486
65793
66040
66448
67022
67138Matricule 62336 2000 20000
Matricule 62448 2000 20000
Matricule 62450 2000 20000
Matricule 62526 2000 20000
Matricule 62606 2000 20000
Matricule 62616 2000 20000
Matricule 62788 2000 20000
Matricule 62806 2000 20000
Matricule 62892 2000 20000
Matricule 62958 2000 20000
Matricule 63094 2000 20000
Matricule 63186 2000 20000
Matricule 63418 2000 20000
Matricule 63778 2000 20000
Matricule 63780 2000 20000
Matricule 63820 2000 20000
Matricule 63846 2000 20000
Matricule 63898 2000 20000
Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000
Matricule 64058 2000 20000
Matricule 64118 2000 20000
Matricule 64658 2000 20000
Matricule 64676 2000 20000
Matricule 64824 2000 20000
Matricule 64936 2000 20000
Matricule 64982 2000 20000
Matricule 65063 2000 20000
Matricule 65158 2000 20000
Matricule 65178 2000 20000
Matricule 65238 2000 20000
Matricule 65269 2000 20000
Matricule 65410 2000 20000
Matricule 65486 2000 20000
Matricule 65793 2000 20000
Matricule 66040 2000 20000
Matricule 66448 2000 20000
Matricule 67022 2000 20000
Matricule 67138 2000 20000
: de ' Annexe X à la décision n° 2025/1 6 janv. 5 du r régional
Yves
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
rende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'excède pas
sion matricule) liquide
38850
39453
40882
42272
42556
42788
43639
44038
44658
44770
44946
45094
45110
45720
46193
46276
46498
46524
46756
46760
46788
46818
47223
50546
51166
51202
51364
51456
51596
51680
51910
51994Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/1 du 16 janv. 2025 du directeur régional
LUCK Yves
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 38850 2000 20000
Matricule 39453 5000 50000
Matricule 40882 4000 40000
Matricule 42272 2000 20000
Matricule 42556 2000 20000
Matricule 42788 2000 20000
Matricule 43639 4000 40000
Matricule 44038 2000 20000
Matricule 44658 2000 20000
Matricule 44770 2000 20000
Matricule 44946 2000 20000
Matricule 45094 2000 20000
Matricule 45110 2000 20000
Matricule 45720 2000 20000
Matricule 46193 4000 40000
Matricule 46276 2000 20000
Matricule 46498 2000 20000
Matricule 46524 2000 20000
Matricule 46756 2000 20000
Matricule 46760 2000 20000
Matricule 46788 2000 20000
Matricule 46818 2000 20000
Matricule 47223 2000 20000
Matricule 50546 4000 40000
Matricule 51166 2000 20000
Matricule 51202 2000 20000
Matricule 51364 2000 20000
Matricule 51456 4000 40000
Matricule 51596 2000 20000
Matricule 51680 2000 20000
Matricule 51910 2000 20000
Matricule 51994 2000 20000
52050
52166
52300
52304
52314
52394
52464
52566
52627
52766
52910
52992
53205
53748
53968
54086
54126
54142
54329
54454
54686
54751
54778
54870
54996
55418
55520
55772
55868
55882
55902
55906
56020
56021
56098
56326
56368
56437
56448
56688
56769
56860
56908
57132Matricule 52050 4000 40000
Matricule 52166 2000 20000
Matricule 52300 2000 20000
Matricule 52304 4000 40000
Matricule 52314 2000 20000
Matricule 52394 2000 20000
Matricule 52464 2000 20000
Matricule 52566 2000 20000
Matricule 52627 5000 50000
Matricule 52766 2000 20000
Matricule 52910 2000 20000
Matricule 52992 2000 20000
Matricule 53205 2000 20000
Matricule 53748 2000 20000
Matricule 53968 2000 20000
Matricule 54086 2000 20000
Matricule 54126 2000 20000
Matricule 54142 2000 20000
Matricule 54329 2000 20000
Matricule 54454 2000 20000
Matricule 54686 2000 20000
Matricule 54751 4000 40000
Matricule 54778 2000 20000
Matricule 54870 4000 40000
Matricule 54996 2000 20000
Matricule 55418 2000 20000
Matricule 55520 2000 20000
Matricule 55772 2000 20000
Matricule 55868 2000 20000
Matricule 55882 2000 20000
Matricule 55902 2000 20000
Matricule 55906 2000 20000
Matricule 56020 2000 20000
Matricule 56021 2000 20000
Matricule 56098 2000 20000
Matricule 56326 2000 20000
Matricule 56368 2000 20000
Matricule 56437 2000 20000
Matricule 56448 2000 20000
Matricule 56688 2000 20000
Matricule 56769 2000 20000
Matricule 56860 2000 20000
Matricule 56908 2000 20000
Matricule 57132 2000 20000
57185
57228
57374
57424
57484
57552
57572
57596
58112
58178
58272
58358
58594
58678
58794
58808
58952
58984
59057
59228
59234
59358
59498
59571
59637
59826
60136
60162
60220
60258
60758
61051
61096
61104
61204
61338
61584
61612
61740
61816
61862
62010
62082
62280Matricule 57185 2000 20000
Matricule 57228 2000 20000
Matricule 57374 2000 20000
Matricule 57424 2000 20000
Matricule 57484 2000 20000
Matricule 57552 2000 20000
Matricule 57572 4000 40000
Matricule 57596 illimité 300000
Matricule 58112 4000 40000
Matricule 58178 2000 20000
Matricule 58272 2000 20000
Matricule 58358 2000 20000
Matricule 58594 2000 20000
Matricule 58678 2000 20000
Matricule 58794 2000 20000
Matricule 58808 2000 20000
Matricule 58952 2000 20000
Matricule 58984 2000 20000
Matricule 59057 5000 50000
Matricule 59228 2000 20000
Matricule 59234 2000 20000
Matricule 59358 2000 20000
Matricule 59498 2000 20000
Matricule 59571 2000 20000
Matricule 59637 2000 20000
Matricule 59826 2000 20000
Matricule 60136 2000 20000
Matricule 60162 2000 20000
Matricule 60220 2000 20000
Matricule 60258 2000 20000
Matricule 60758 2000 20000
Matricule 61051 4000 40000
Matricule 61096 2000 20000
Matricule 61104 2000 20000
Matricule 61204 4000 40000
Matricule 61338 2000 20000
Matricule 61584 2000 20000
Matricule 61612 2000 20000
Matricule 61740 2000 20000
Matricule 61816 2000 20000
Matricule 61862 5000 50000
Matricule 62010 2000 20000
Matricule 62082 2000 20000
Matricule 62280 2000 20000
62336
62448
62450
62526
62606
62616
62788
62806
62892
62958
63094
63186
63418
63778
63780
63820
63846
63898
63916
63920
64058
64118
64658
64676
64824
64936
64982
65063
65158
65178
65238
65269
65410
65486
65793
66040
66448
67022
67138Matricule 62336 2000 20000
Matricule 62448 2000 20000
Matricule 62450 2000 20000
Matricule 62526 2000 20000
Matricule 62606 2000 20000
Matricule 62616 2000 20000
Matricule 62788 2000 20000
Matricule 62806 2000 20000
Matricule 62892 2000 20000
Matricule 62958 2000 20000
Matricule 63094 2000 20000
Matricule 63186 2000 20000
Matricule 63418 2000 20000
Matricule 63778 2000 20000
Matricule 63780 2000 20000
Matricule 63820 2000 20000
Matricule 63846 2000 20000
Matricule 63898 2000 20000
Matricule 63916 2000 20000
Matricule 63920 2000 20000
Matricule 64058 2000 20000
Matricule 64118 2000 20000
Matricule 64658 2000 20000
Matricule 64676 2000 20000
Matricule 64824 2000 20000
Matricule 64936 2000 20000
Matricule 64982 2000 20000
Matricule 65063 2000 20000
Matricule 65158 2000 20000
Matricule 65178 2000 20000
Matricule 65238 2000 20000
Matricule 65269 2000 20000
Matricule 65410 2000 20000
Matricule 65486 2000 20000
Matricule 65793 2000 20000
Matricule 66040 2000 20000
Matricule 66448 2000 20000
Matricule 67022 2000 20000
Matricule 67138 2000 20000
PREFET Cabinet
DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la planification et des opérations
Égalité .
Montpellier, le 145 JAN, 2095
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.01.DS.0008
Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
. des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant
le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à l'Association Sportive de Monaco (AS monaco)
Le préfet de l'Hérault
VU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
VU le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
xVU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données a caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
VU linstruction ministérielle en date du 18 novembre 2019 relative aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
VU les réunions préparatoires des 31 décembre 2024 et 14 janvier 2025 relatives à la rencontre de
football opposant le MHSC à l'AS Monaco ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion
des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la 18ème journée du championnat de France de football professionnel
de ligue 1 Mac Donald's, saison 2024/2025, le MHSC sera opposé à l'AS Monaco le vendredi 17 janvier 2025 à
19 heures au stade de la Mosson ;
CONSIDÉRANT que bien qu'il n'existe aucun contentieux entre les supporters ultras des deux équipes et
qu'uncun incident n'ai été à déplorer ces dernières saisons, ce match revêt un enjeu sportif important et
compte tenu du classement défavorable de l'équipe montpelliéraine dans ce championnat, des heurts sont
à redouter en cas de défaite ; une vigilance particulière sera également à apporter à l'arrivée des supporters
monégasques ;
CONSIDÉRANT de ce fait, cette rencontre considérée à risque est classée au niveau 1 par la division
nationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), il apparaît donc nécessaire de prendre des mesures de
police adaptées ;
CONSIDÉRANT qu'aucun incident grave n'a été constaté à Montpellier ces dernières saisons sportives dès
lors que des dispositifs adaptés ont été mis en place et que des d'arrétés préfectoraux ont permis de fixer les
modalités de déplacement des groupes de supporters lors de chaque rencontre, ce qui a permis de limiter les
risques de trouble à l'ordre public ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, le
directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationale de
l'Hérault et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République de Montpellier,
aux présidents de la ligue de football professionnelle, de la fédération française de football, des clubs
du MHSC et de l'AS Monaco, affiché dans la mairie de Montpellier et aux abords immédiats du
périmètre défini à l'article 1°.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER
CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
3/3

| | Cabinet
PREFET Direction des Sécurités
DE L'HÉRAULT Bureau de la planification et des opérations
ea
Fraternité Montpellier, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.01.DS.0022
Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace public
et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
Le préfet de l'Hérault
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrent des
déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe du Montpellier
Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation de
boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment autorisés, sont
observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg à Montpellier ; qu'à
l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras montpelliérains
stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque et
favorisent les troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que dans le cadre de de la 18ème journée du championnat de France de football professionnel
de ligue 1 Mac Donald's, saison 2024/2025, le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sera opposé à
l'Association Sportvive de Monaco (AS Monaco) le vendredi 17 janvier 2025 à 19 heures au stade de la
Mosson ;
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque et
favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceux recensés dernièrement :
* le mercredi 22 septembre 2021 à 19 heures, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et
les Girondins de Bordeaux; qu'en fin d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ
80 supporters ultras montpelliérains ont attaqué i'autocar des supporters bordelais au niveau du
rond-point Maurice Gennevaux a. Montpellier, s'ensuit alors un affrontement physique entre les
supporters bordelais et montpelliérains, ces derniers étaient porteurs de barres en métal, de
morceaux de bois et autres; qu'au total, 16 blessés ont été comptabilisés, dont 6 personnes
évacuées vers les établissements hospitaliers de Montpellier ; que cette rixe a impliqué des individus
connus pour des violences dans le sport,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
. 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34

* le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;
qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dans les
bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions de
l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM ; qu'un supporter de l'OM à jeté
volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de la buvette située en tribune,
lequel blessé a du être évacué au CHU Lapeyronnie à Montpellier, .
° le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et le
Toulouse FC ; qu'en milieu d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ trente supporters
ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parking
des puces ; que seule l'intervention des forces de police a permis de neutraliser l'affrontement
physique entre supporter ; qu'au départ des bus des supporters toulousains, les supporters ultras
montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre des violences à leur encontre ; que cette
tentative de rixe a impliqué des individus connus pour des violences dans le sport et dont une
personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de stade,
* le 12 mai. 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des échauffourées étaient
constatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcool et de provocations ;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espace
public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1° : Du vendredi 17 janvier 2025 à O heure au samedi 18 janvier 2025 à O heure, à l'occasion de la
rencontre de football entre le MHSC et l'AS Monaco, la consommation d'alcool sur l'espace public hors
terrasses extérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites
aux abords immédiats du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé
au présent arrêté.
Article 2 : L'interdiction de l'article 1° ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installés ainsi
qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en application de
l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
notifié au procureur de la République, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la
Fédération française de football et des clubs du MHSC et de l'AS Monaco et fera l'objet d'un affichage
en mairie de Montpellier et dans le périmètre défini à l'article 1° du présent arrêté.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, le
directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le directeur interdépartemental de la police nationale de
l'Hérault et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté accessible sur le site internet de
la préfecture : www.herault.gouv.fr
Pour le pre refet gkaar délégation,Le aise eur dé cabinet ~
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire Ohba tdedbs MEministratif soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de
l'intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision impiicite de rejet. .
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de
deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
2/3

Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
DANS if 3 Ji ~ Ses eo? "me. BD. SophJS Dé eat ee a eC Saree ae
aS ag wd yo | de,
Cv F & li } —"@ 560 a
7 Brea 36 ap te) | + Batic> Rue Charles Bonaparte" 'nationale_ ie] Teghseo te
à j = ia 5 4: =
. Per RS J 24 yaseu, + ve élémentaire ! Less Zz d
a } Heidelberg ¢-~ . i ( 560me JE D | [ Ecole élémentäire hed 5 2 { a
Rant i touisville | a | gedwee Ma! Et Fe. Ge à | We
' ) à j 4FA | Em | BEQu 2 me HSà +1 F bye a ' 12 |
= | pe 4 3 [i 1 eee $10 Wy esa)!
4 A TT Rue Rhea iF re 3 j , | Pour Tous | d aw
EUL 18 Résidence = sj Lis Feuitade . |]
= 4 g Le Nouveau ... © : = :
. +e Peyrou '3 cole miaterneliz :te ¥ om, 22 à Mocékeine
== helene - nd -} mi mn co }
| | ' ee
309 Li
_ À
Li me.
1 » à ba
Rue de Salerne =
LU mere 5
Allée Mercure
Square de Cospee :
= rl KL : D * | ae "VAUT+ BS greene à
\
Lélémeñtore
Nelson
MondéioEX
è 4% e
_ ry ~~.
ù Ryn? eS' PE Je 3
LS Hope En