PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-065
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-03-31-00007 - Décision modificative n° 2025FEN03-017
modifiant la décision n° 2023FEN12-063 du 19 décembre 2023 (5
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Direction Interrégionale des services pénitentiaires Sud Est (Marseille) /
R93-2025-04-01-00011 - CP MARSEILLE DELEGATION SIGNATURE GESTION
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-31-00007
Décision modificative n° 2025FEN03-017
modifiant la décision n° 2023FEN12-063 du 19
décembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-31-00007 - Décision modificative n° 2025FEN03-017 modifiant la décision n°
2023FEN12-063 du 19 décembre 2023 3
REPUBLIQUE | ArF RA N CAI S E ; | © BD Agence Régionale de SantéLiberté Provenice-Alpes :EgalitéFraternitéRéf. : DOS-0325-2405-DDECISION MODIFICATIVE N° 2025FEN03-017MODIFIANT LA DECISION N° 2023FEN12-063 du 19 décembre 2023fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et derenouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels lourds .visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique
Le Directeur Général de ' Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 etsuivants ; .VU le code de la sécurité sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative a la simplification et a la modernisation desrégimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins etdes équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réformedes autorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Céte d'Azur ;VU le décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Agence Régionale de Santé Provence, Alpes, Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél. : 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13,.55.80.40http:// www.ars.paca.sante. fr Page 1/5oFCy
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VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipementsmatériels lourds et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles deterritorialité, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionProvence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la décision n° 2023FEN12-063, fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins etles équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santépublique, en date du 19 décembre 2023 ;CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation,énumérés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique, ainsi que l'articleL. 6122-1 ;CONSIDERANT que conformément aux articles L. 6122-9 et R. 6122-30 du code de la santé publique,les demandes portant sur des activités de soins ou équipements matériels lourds sont reçues au coursde périodes déterminées par voie réglementaire, et que le bilan quantifié de l'offre de soins précise leszones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non couverts.
MODIFIEARTICLE 1 :Compte-tenu des dispositions du décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification desprocédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds, les périodes et lescalendriers prévus aux articles L. 6122-9 et R. 6122-29 du code de la santé publique, fixés dans ladécision N° 2023FEN12-063 du 19 décembre 2023, sont modifiés.L'article 1 du décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procéduresd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds :- Modifie le troisième alinéa de l'article R. 6122-29 en supprimant les mots « dont le nombre nepeut être inférieur à deux ni supérieur à trois par année civile », permettant ainsi de leverl'obligation de créer deux périodes de dépôt réglementaires par an pour une même activité desoins / un même équipement matériel lourd ;- Insère un article R. 6122-38-1 ainsi rédigé :« Lorsque le titulaire de l'autorisation entendmodifier les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation d'activité de soins oud'équipement matériel lourd, il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé enlui transmettant les documents afférents au projet. Lorsque le directeur général constate que lamodification n'appelle pas une décision portant modification de l'autorisation nécessitant ledépôt d'une demande, il donne son accord au projet en indiquant qu'il pourra être procédé,après réalisation, à une vérification du maintien de la conformité des éléments de l'activité desoins ou de l'utilisation de l'équipement matériel lourd concernés par cette opération. Cettevérification est effectuée selon la procédure prévue à l'article D. 6122-38, après que le titulairede l'autorisation a déclaré au directeur général de l'agence régionale de santé l'achèvement del'opération.« Lorsque la modification appelle une décision portant modification de l'autorisation, lademande peut être déposée en dehors des périodes mentionnées à l'article R. 6122-29. Ledirecteur général de l'agence régionale de santé statue sur cette demande suivant lesmodalités prévues pour une demande d'autorisation. ».Dès lors, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur fixedésormais les périodes et les calendriers prévus aux articles L. 6122-9 et R. 6122-29 du code de lasanté publique, pour l'année 2025, pour les activités de soins et les équipements matériels lourdsénumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 en intégrant les modifications prévues à l'article 2ci-après. ,
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ARTICLE 2 :L'article 2 de la décision N° 2023FEN12-063 du 19 décembre 2023 est modifié comme suit :- Les périodes de dépôt des demandes du 01/01/2025 au 01/03/2025 et du 20/02/2025 au20/04/2025, prévues dans la décision N° 2023FEN12-063 du 19 décembre 2023, ne sont pasmodifiées et restent inchangées.- Les activités de soins de « médecine nucléaire », « soins de longue durée » (USLD), « soinscritiques » et « traitement du cancer » sont supprimées de la période de dépôt du 01/05/2025au 10/07/2025 ;- La période de dépôt initialement prévue du 01/07/2025 au 10/09/2025 dans la décision N°2023FEN12-063 du 19 décembre 2023, contenant les activités de « soins médicaux et deréadaptation », « traitement des grands brûlés », « chirurgie cardiaque » et « psychiatrie » estsupprimée. - :- Une période de dépôt des demandes est créée du 25/07/2025 au 25/09/2025 pour les activitésde soins suivantes: «soins critiques », « médecine», «activités cliniques et biologiquesd'assistance médicale à la procréation », « activités biologiques de diagnostic prénatal »,« psychiatrie », « traitement du cancer », « radiologie diagnostique », « activité interventionnellesous imagerie médicale en cardiologie », « chirurgie » et « traitement des grands brûlés » ;- Les activités de soins de «radiologie interventionnelle », « hospitalisation à domicile »,« médecine », « chirurgie », « gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale »,« activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation », « activités biologiquesde diagnostic prénatal » et « activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie » sontsupprimées de la période de dépôt du 01/09/25 au 09/11/25 ; |- L'ensemble des activités initialement prévues dans la période de dépôt prévue du 01/11/2025 au31/12/2025 sont supprimées. Une unique activité de soins est intégrée à cette fenêtre: letraitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale.
Ainsi, les activités de soins d'hospitalisation à domicile (HAD), de soins de longue durée (USLD), deradiologie interventionnelle et de médecine d'urgence, dont les périodes de dépôt étaient initialementprévues en 2025, ne feront pas l'objet d'une période de dépôt réglementaire en 2025.Elles feront l'objet d'une période de dépôt réglementaire en 2026 qui sera précisée dans une autredécision ARS. Cette dernière fixera, pour l'année 2026, les périodes et le calendrier de dépôt desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et leséquipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du code de la santé publique
ARTICLE 3 :Les autres articles de la décision N° 2023FEN12-063 du 19 décembre 2023 restent inchangés.Le calendrier-fenêtres 2025 modifié est ainsi fixé conformément à l'annexe 1 de la présente décision.
ARTICLE 4 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de lasanté publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. || est adressé au Ministreen charge du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314, avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues parl'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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ARTICLE 5:Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
A Marseille, le 31 mars 2025.
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ANNEXE 1Les périodes de dépôt des demandes pour l'année 2025 sont désormais fixées comme suit :- du 01/01/2025 au 01/03/2025 :Psychiatrie ;Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;Activités biologiques de diagnostic prénatal ;Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne parempreintes génétiques à des fins médicales ;Chirurgie cardiaque ;Médecine d'urgence.- du 20/02/2025 au 20/04/2025 :Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;Equipements d'imagerie en coupes (appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonancemagnétique nucléaire à utilisation clinique / scanographe à utilisation médicale) ;Cyclotron à utilisation médicale ;Caisson hyperbare ;Neurochirurgie ;Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;Chirurgie ;Traitement des grands brûlés ;Médecine d'urgence ;Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale.- du 01/05/2025 au 10/07/2025 :Médecine :Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale.- du 25/07/2025 au 25/09/2025 :Soins critiques ;Médecine ;Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;Activités biologiques de diagnostic prénatal ;Psychiatrie ;Traitement du cancer ;Radiologie diagnostique ;Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ;Chirurgie ;Traitement des grands brûlés.- du 01/09/2025 au 09/11/2025 :Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques ;Soins médicaux de réadaptation ;Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne parempreintes génétiques à des fins médicales ;Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.- du 01/11/2025 au 31/12/2025 :Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale.
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Direction Interrégionale des services
pénitentiaires Sud Est (Marseille)
R93-2025-04-01-00011
CP MARSEILLE DELEGATION SIGNATURE
GESTION PPSMJ AU 01 04 25
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SIGNATURE GESTION PPSMJ AU 01 04 25 9
MINISTERE . =DE LA JUSTICE ne _ DirectionLibé de l'administration pénitentiairegalsFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE MARSEILLECentre Pénitentiaire de MARSEILLE
DECISIONVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-66 et R.234.1;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 31 janvier 2025 nommantmonsieur Chris PERRICHET, directeur des services pénitentiaires, agissant en qualité dechef d'établissement par intérim ;Monsieur Chris PERRICHET, Directeur des Services Pénitentiaireschef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Marseille par interim
DECIDEDélégation permanente de signature est donnée aux personnes qualifiées, respectivementpour les compétences des décisions administratives des décisions individuellés visées dansle tableau annexé.
Article 1À Mesdames/Messieurs :e ABI-RACHED Véronique, Directrice des Services Pénitentiairese BOUSQUET Claire, Directrice des Services Pénitentiairese COUGOULE Lucie, directrice stagiaire des Services Pénitentiairese FABER Manon, directrice pénitentiaire d'insertion et de probatione PENHIRIN Camille, directrice stagiaire des Services Pénitentiairese ERNST Jean-Marc, Directeur des Services Pénitentiairese BARBASTE Michel, Attaché principal d'administration
A Mesdames:e BODEL Laure-Hélène, Capitaine Pénitentiairee BICIACCI Manon, Capitaine Pénitentiairee FALORNI Sandrine, Capitaine Pénitentiaire
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
GARNIER Myriam, Cheffe des services pénitentiairesGROSSETIE Océane, Capitaine PénitentiaireLENFLE Stéphanie, Capitaine PénitentiaireMALGOURIS Audrey, Capitaine Pénitentiaire" OUEDRAOGO Catherine, Capitaine PénitentiairePASCAL Aurélie, Capitaine Pénitentiaire
A Messieurs : .ABADIE Christian, Capitaine Pénitentiaire: BADIANE Mohamet Lamine, Capitaine PénitentiaireBEKHEIRA Benabdallah, Chef des services pénitentiairesCATALANO Eric, Capitaine PénitentiaireCOLET Benoit, Capitaine PénitentiaireCOLONNA Mathieu, Capitaine PénitentiaireCOPPET Jean-Michel, Capitaine PénitentiaireCURCIO Bruno, Commandant PénitentiaireED-DOUBBICH Alain, Capitaine PénitentiaireFAIGNOT Emmanuel, Capitaine PénitentiaireGASPARD Raphael, Capitaine PénitentiaireGOVAERTS Dominique, Capitaine pénitentiaireGUIONIE Alain, Capitaine pénitentiaireMATEO Lionel, Capitaine pénitentiairePEGLION Armand, Capitaine pénitentiairePOUPINET Charles, Capitaine pénitentiaireROCHON Lionel, Chef de service PénitentiaireSANCHEZ Fabrice, Capitaine pénitentiaireSALLER Edouard, Capitaine pénitentiaireSANGARIA Stéphane, Capitaine PénitentiaireTAHRI Amir, Capitaine Pénitentiaire
Directionde administration pénitentiaire
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MINISTERE . _DE LA JUSTICE _... DirectionLiber | de l'administration pénitentiairePeraitée THIAW Abdoulaye, Capitaine Pénitentiairee THOUVENOT Pierre, Capitaine pénitentiairee. VIEIRA-RODRIGUES Stéphane, Capitaine pénitentiairee VALLUET Alexandre, Chef de service PénitentiaireÀ Mesdames :e CARILLO Charlène, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente CARIOLDI Laetitia, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente DERKASBARIAN Sophie, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement_@ GUIZIEN-DUJARDIN Manon, Brigadière-Cheffe d'Encadremente GUEYE BADIANE Fatime, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente LAAROUSSI Latifa, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente MARSAULT Martine, Brigadiere-Cheffe d'Encadremente MELERO Angélique, Brigadiére-Cheffe d'Encadrement |e NKA NKA GUILLOIS Monique, Brigadière-Cheffe d'Encadremente PADOVANI Agnés, Brigadiére-Cheffe d'Encadremente PIQOT Emilie, Brigadière-Cheffe d'Encadremente QUERIC Annabelle, Brigadière-Cheffe d'EncadrementÀ Messieurs :ADALLE Hervé, Brigadier-Chef d'Encadremente APITHY Semiyou, Brigadier-Chef d'Encadremente BARBAROUX Frédéric, Brigadier-Chef d'Encadremente BARRY Oumarou, Brigadier-Chef d'Encadremente BIGA Bruno, Brigadier-Chef d'Encadremente BEAUDOIN Bastien, Brigadier-Chef d'Encadremente DARMON Jérôme, Brigadier-Chef d'Encadrement
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| | |MINISTÈRE | DirectionDE LA JUSTICE | : Pin -_Liberté de l'administration pénitentiairePratt
e DIRATZOUIAN Jauffrey, Brigadier-Chef d'Encadremente FERNANDEZ Jean-Marc, Brigadier-Chef d'Encadremente FERNG Pierre, Brigadier-Chef d'Encadremente FODIL Djamil Djibril, Brigadier-Chef d'Encadremente GIARRANA Anthony, Brigadier-Chef d'Encadremente LALLOUE Serge, Brigadier-Chef d'Encadremente OUSSENI-RIZIKI Mohamed, Brigadier-Chef d'Encadremente MONTESINOS Pascal, Brigadier-Chef d'Encadrement |e NOEL Stéphane Francis, Brigadier-Chef d'Encadremente PERJOIS Jean-Claude, Brigadier-Chef d'Encadremente PERLES Didier, Brigadier-chef d'encadremente PIOVANACCI Nicolas, Brigadier-Chef d'Encadremente POMALEGNI Yvon, Brigadier-Chef d'Encadremente RENAUDIER Emmanuel, Brigadier-Chef d'Encadremente SANTORO Boney Brigadier-Chef d'Encadremente SCHIAVO Rémy, Brigadier-Chef d'Encadrement¢ SERINDAT Sylvain, Brigadier-Chef d'Encadremente SERRA Thierry, Brigadier-Chef d'Encadremente TAHIRI Ahmed, Brigadier-Chef d'Encadremente TCHOBDRENOVITCH Remy, Brigadier-Chef d'Encadremente TOPIN Kévin, Brigadier-Chef d'Encadremente TOURE Youssou, Brigadier-Chef d'Encadremente VINCENT Christophe, Brigadier-Chef d'Encadremente VILLAR Joel, Brigadier-Chef d'Encadrement
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MINISTERE . .DE LA JUSTICE elaLibené de l'administration pénitentiaire"galitFraternité
e WATTERLOT Michel, Brigadier-Chef d'Encadremente YESSAD Yacine, Brigadier-Chef d'Encadrement
Article 2Toutes dispositions antérieures a celles de la présente décision en matiére de gestion de laPPSMJ pour les compétences des décisions administratives individuelles visées dans letableau ci-dessus sont abrogées.
Article 3Les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Région Provence Alpes Côte d'Azur.
ablissement par intérim
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