ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2024-269
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Rectorat de Rennes /
35-2024-10-31-00002 - Arrêté rectoral désignation membres CCOE
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Rectorat de Rennes
35-2024-10-31-00002
Arrêté rectoral désignation membres CCOE
région académique Bretagne
Rectorat de Rennes - 35-2024-10-31-00002 - Arrêté rectoral désignation membres CCOE région académique Bretagne 3
RECTORAT
REGION ACADEMIQUE
BRETAGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES (CCOE)
POUR LA REPRESENTATION DES PERSONNELS ET DES ETUDIANTS AUX CONSEILS DES
ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET
PROFESSIONNEL DE LA REGION ACADEMIQUE BRETAGNE
Le Recteur de la région académique Bretagne,
Recteur de l'académie de Rennes,
Chancelier des universités
VU le code de l'éducation, notamment les articles D. 719-38 à D. 719-40;
VU l'arrêté rectoral du 26 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle des opérations
électorales (CCOE) pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à
caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique Bretagne ;
VU la décision du Président du tribunal administratif de Rennes du 1° septembre 2024 désignant M. Yann MOULINIER, en
qualité de président titulaire et M. Pierre LE ROUX, en qualité de président suppléant de la commission de contrôle des
opérations électorales pour la représentation des personnels et étudiants aux conseils des EPSCP de la région académique
Bretagne ;
ARRETE
ARTICLE ter:
Une commission de contrôle des opérations électorales pour la représentation des personnels et étudiants
aux conseils des EPSCP est instituée au sein de la région académique Bretagne. Elle est composée comme
suit:
e M. Yann MOULINIER, Premier conseiller en fonction au tribunal administratif de Rennes, Président
titulaire ;
e M. Pierre LE ROUX, Premier conseiller en fonction au tribunal administratif de Rennes, Président
suppléant ;
e Mme Flora JOURLIN, Cheffe de la Division de l'enseignement supérieur du rectorat de la région
académique Bretagne, représentant le Recteur de la région académique Bretagne, Chancelier des
universités ;
e Mme Evelyne LELOUP, greffière en chef adjointe au tribunal administratif de Rennes, assesseure ;
e Mme Véronique SAINT-MLEUX, Chargée du contrôle de légalité et de l'accompagnement juridique
des établissements d'enseignement supérieur à la Division de l'enseignement supérieur du rectorat
de la région académique Bretagne, assesseure ;
ARTICLE 2:
Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral du 26 septembre 2023 susvisé.
Il entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'llle et
Vilaine.
Le présent arrêté sera notifié aux membres susnommés et au Président du tribunal administratif de Rennes.
ARTICLE 3:
La secrétaire générale de la région académique Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 3A | A0 (202
L'autorité académique :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ; Le Recteur,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Rennes par l'application Internet Télérecours citoyens Emmanuel ETHIS
(www.telerecours.fr) dans Me de deux mois, à compter de sa publication,
Parvenu en préfecture le... 2 AA QI ee es Pour le Reetéur et par délégati.
of La Secrétaire. Générale >
Marine FAMOTTE anc ARARC
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