INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-06030
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-05-03-00007 - 20240424 RAA AP de battue le 06 mai 2024 à
Chaumussay (2 pages) Page 3
37-2024-05-03-00006 - 20240424 RAA AP de battue le 4 mai à la Chapelle
Blanche ST Martin V2 (2 pages) Page 6
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Direction départementale des Territoires
37-2024-05-03-00007
20240424 RAA AP de battue le 06 mai 2024 à
Chaumussay
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-03-00007 - 20240424 RAA AP de battue le 06 mai 2024 à Chaumussay 3
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'opérations administratives
de destruction de corbeaux freux et corneilles noires
sur la commune de CHAUMUSSAY

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 4 mars 2024 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieu r Guenael VENAULT aux fonctio ns de
lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur LION (Président Syndicat de chasse communale) sollicitant l'organisation
d'une battue administrative aux corbeaux et de corneilles noires;
Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Guenael VENAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer
une battue administrative pour la destruction de corbeaux freux et de corneilles noires le lundi 6 mai
2024 de 18 h à 21h sur la commune de CHAUMUSSAY au lieu-dit «LES SAULES ».
Le lieutenant de louveterie doit procéder au tir systématique et sans distinction des corbeaux freux et
corneilles noires présents en ces lieux,
Article 2 : M. VENAULT peut s'adjoindre l'aide de tireurs. Ils sont choisis en nombre et quantité par
celui-ci,
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l e lieutenant de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
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Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant
assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours de la municipalité et de la Gendarmerie
Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d'effectuer les tirs
à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes
et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se fai re remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de CHAUMUSSAY, le
lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 2 mai 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
la cheffe d'unité forêt biodiversité,
Signé
Caroline SERGENT
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Direction départementale des Territoires
37-2024-05-03-00006
20240424 RAA AP de battue le 4 mai à la
Chapelle Blanche ST Martin V2
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-03-00006 - 20240424 RAA AP de battue le 4 mai à la Chapelle Blanche ST
Martin V2 6
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de sangliers et de renards
sur la commune de la CHAPELLE BLANCHE SAINT MARTIN, VOU, LIGUEIL,
BOURNAN , MANTHELAN ET BOSSEE

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 4 mars 2024 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieu r Gwenaël VENAULT aux fonctio ns de
lieutenant de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur Nicolas BOUSSIQUAULT sollicitant l'organisation d'une battue
administrative aux sangliers ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Guenael VENAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer
une battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards le samedi 4 mai 2024 pour la
journée sur la commun e LA CHAPELLE BLANCHE SAINT MARTIN de rendez-vous à 7h00 au lieu-dit
«Les Termelleries » ainsi que sur les communes avoisinantes de Vou, Ligueil, Bournan, Manthelan et
Bossée .
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous
les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux
pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte
tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue.
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Martin V2 7
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l e lieutenant de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant
assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie
Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d'effectuer les tirs
à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes
et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se fai re remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Ce présent arrêté annule et remplace le précédent.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de la CHAPELLE
BLANCHE SAINT MARTIN, VOU, LIGUEIL, BOURNAN, MANTHELAN ET BOSSEE, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 3 mai 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
L'adjointe au chef du service Eaux et Ressouces Naturelle,
Signé
Christine LLORET

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Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-03-00006 - 20240424 RAA AP de battue le 4 mai à la Chapelle Blanche ST
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