PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-015-2025-01
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-12-30-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/146
portant
modification de l'arrêté en date du 08 août 1951
ayant autorisé
le transfert de l'officine de pharmacie (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2025-01-08-00002 - Le directeur général de L'Assistance publique
hôpitaux de Paris la liste nominative des membres du directoire de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est
(2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2024-09-03-00016 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur OLLIVON Philippe Association COTEAUX de MAULDRE sur la
commune de NEZEL (2 pages) Page 9
IDF-2024-07-11-00018 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur PARIS Dimitri (5 pages) Page 12
IDF-2024-08-01-00015 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur PICHOT Frédéric (3 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-30-00016
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/146
portant modification de l'arrêté en date du 08
août 1951
ayant autorisé le transfert de l'officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/146
portant modification de l'arrêté en date du 08 août 1951
ayant autorisé le transfert de l'officine de pharmacie3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/ OFF/ 2024/146
portant modification de l'arrêté en date du 08 août 1951
ayant autorisé le transfert de l'officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 06 décembre 1944 portant octroi de la licence n°95#000451 aux fins de
création d'une officine de pharmacie s ise rue Pierre Pillon à Nesles -la-Vallée (95690 ) ;

VU l'arrêté en date du 08 août 1951 ayant autorisé le transfert de l'officine de pharmacie vers le
23 rue Pierre Pillon à Nesles -la-Vallée (95690) ;

VU Le certificat de numérotage en date du 02 décembre 2024 ;

VU la demande en date du 18 novembre 2024 et complété le 05 décembre 2024 par laquelle
Monsieur Marc PECQUET sollicite la modific ation de la licence n° 95#000451 ;


CONSIDERAN T


CONSIDERANT
que la Mairie de Nesles -la-Vallée (95690) a procédé à un numérotage rectificatif au
sein de la commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté ayant
autorisé de transfert de l'officine de pharmacie dont Monsieur Marc PECQUET es t
titulaire , en date du 08 août 1951 , doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine de pharmacie dont Monsieur Marc
PECQUET est titulaire sont pour le reste inchangées ;

ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 08 août 1951 , portant ayant autorisé de transfert de l'officine de
pharmacie de Monsieur Marc PECQUET est modifié comme suit,

Les termes :

« 23 rue Pierre Pillon à Nesles -la-Vallée (95690 ) »

sont remplacés par les termes :

« 25 rue Pierre Pillon à Nesles -la-Vallée (95690) » Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/146
portant modification de l'arrêté en date du 08 août 1951
ayant autorisé le transfert de l'officine de pharmacie4


Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 30 décembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,

La Responsable adjointe du pôle
Efficience

SIGN֤É

Laure Anne SCHERRER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-30-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/146
portant modification de l'arrêté en date du 08 août 1951
ayant autorisé le transfert de l'officine de pharmacie5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-01-08-00002
Le directeur général de L'Assistance publique
hôpitaux de Paris la liste nominative des
membres du directoire de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris est
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-08-00002 - Le directeur général de L'Assistance publique
hôpitaux de Paris la liste nominative des membres du directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est 6
Ew
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville



Arrêté
retirant l'appellation « musée de France »
en application de l'article L.442-3 du code du patrimoine



Le préfet de la région Île-de-France,



Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 portant nominati on de Monsieur Laurent ROTURIER, directeur
régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1
er septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent
ROTURIER, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu l'arrêté 2024-2 du 9 janvier 2024 portant délégat ion de signature en matière administrative ;
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-3 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » au « musée des
automates » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) en date
du 1er avril 2021 demandant au ministère de la culture le retrait de ladite appellation pour le « musée
des automates » ;
Vu l'avis du Haut conseil des musées de France du 18 décembre 2024, co nstatant l'absence de
collection du musée des automates de la Ville de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
Considérant que le transfert de la collection du « mu sée des automates » au profit du musée des
arts et métiers, a été approuvé par la Ville de Neu illy-sur-Seine (Hauts-de-Seine) par délibération en
date du 24 mars 2022 ; que, sous la désignation de « musée national des techniques (Conservatoire
national des arts et métiers) », le « musée des arts et métiers », qui demeure une composante du Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-08-00002 - Le directeur général de L'Assistance publique
hôpitaux de Paris la liste nominative des membres du directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est 7

Tél : 00 00 00 00
Mél : prénom.nom@xxx.fr
Adresse, code postal, ville
2Conservatoire national des arts et métiers, bénéfi cie de l'appellation « musée de France » depuis
l'entrée en vigueur de la loi n°2002-5 du 4 janv ier 2002 relative aux musées de France ; qu'une
convention de dépôt entre la Ville de Neuilly-sur-Sei ne (Hauts-de-Seine) et le Conservatoire national
des arts et métiers a été signée le 16 juin 2022 ; que le Haut Conseil des musées de France a émis un
avis favorable le 18 décembre 2024 au transfert de propriété de la collection du « musée des
automates » au profit du musée des arts et métiers ;

Arrête :

Article 1er
L'appellation « musée de France » est retirée au « musée des auto mates » de la Ville de Neuilly-
sur-Seine (Hauts-de-Seine).

Article 2
Le directeur régional des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administra tifs de la région Île-de-France.


Paris, le 8 janvier 2025

Directeur régional adjoint délégué au Patrimoine
S I G N E Olivier PEYRATOUT
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-01-08-00002 - Le directeur général de L'Assistance publique
hôpitaux de Paris la liste nominative des membres du directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-09-03-00016
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur OLLIVON Philippe Association
COTEAUX de MAULDRE sur la commune de
NEZEL
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-03-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur OLLIVON Philippe Association COTEAUX de MAULDRE sur la commune de
NEZEL9
=n
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr
Direction départementale
des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. : karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles







Versailles, le 03 SEPTEMBRE 2024


Monsieur OLLIVON Philippe
Association des coteaux de Mauldre
42 RUE SAINT BLAISE
78410 Nezel


Monsieur,

En date du 10-07-2024, vous m'avez fait parvenir un e demande d'autorisation d'exploiter pour les surfa ces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter con cernant 0,83660 hectares a été enregistrée complète en
date du 29-08-2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demand e
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairi e des communes où sont situés les biens et d'une pu blication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, v ous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 29-12-2024 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cet te
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-03-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur OLLIVON Philippe Association COTEAUX de MAULDRE sur la commune de
NEZEL10
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cede x
www.yvelines.pref.gouv.fr


ANNEXE :
Liste des parcelles de la demande d'autorisation d' exploiter
de l'association des coteaux de la Mauldre





Commune Référence
cadastrale Surface (ha) Propriétaire
NEZEL 000 0B 294 0,1245 COMMUNE DE NEZEL
NEZEL 000 0B 295 0,0460 COMMUNE DE NEZEL
NEZEL 000 0B 297 0,0974 COMMUNE DE NEZEL
NEZEL 000 0B 302 0,0285 COMMUNE DE NEZEL
NEZEL 000 0B 362 0,3500 BROQUET Didier
NEZEL 000 0B 364 0,0630 BROQUET Didier
NEZEL 000 0B 366 0,1272 BROQUET Didier


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-09-03-00016 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur OLLIVON Philippe Association COTEAUX de MAULDRE sur la commune de
NEZEL11
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-07-11-00018
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur PARIS Dimitri
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-11-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PARIS Dimitri 12
PARIS Dimitri
18 grande rue – Fenneville
91 150 BROUY
Évry-Courcouronnes, le 11 juillet 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-28
AR n° : 1 A 175 042 25020
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-28
Monsieur,
En date du 07/06/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 156 ha 94 a 01 ca de terres agricoles situées sur les communes de BLA NDY,
BOIGNEVILLE, BROUY, CHAMPMOTTEUX, MAINVILLIERS, MOR IGNY-CHAMPIGNY,
NANGEVILLE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, VALPUISEAUX(voir en annexe les
références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 02/07/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de BLANDY, BOIGNEVILLE, BROUY, CHAMPMO TTEUX, MAINVILLIERS,
MORIGNY-CHAMPIGNY, NANGEVILLE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS,
VALPUISEAUX où sont situées les biens, et d'une pub lication sur les sites internet des Services
de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 02/11/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Economie Agricole
Pôle foncier AgricoleDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-11-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PARIS Dimitri 13
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des comm unes de BLANDY, BOIGNEVILLE, BROUY,
CHAMPMOTTEUX, MAINVILLIERS, MORIGNY-CHAMPIGNY, NANG EVILLE, PRUNAY-SUR-
ESSONNE, PUISELET-LE-MARAIS, VALPUISEAUX.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-11-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PARIS Dimitri 14
Parcelles en objet de la demande
Commune Réf. Cadastrales Surface en ha Propriétaires
BLANDY B 33 0,137 Monsieur DELANOUE René
BLANDY B 58 1,025
BLANDY B34 0,4495 PARIS Gilles
BLANDY B35 0,8575 PARIS Gilles
BLANDY B36 0,425 PARIS Gilles
BLANDY B57 1,669 PARIS Gilles
BOIGNEVILLE Z R1 3,7795 Madame Colette MOREAU
BOIGNEVILLE Z R5 1,03 Madame Colette MOREAU
BOIGNEVILLE Z R7 0,436 Madame Colette MOREAU
BOIGNEVILLE ZR 51 1,0201
BOIGNEVILLE ZR 52 1,1895
BOIGNEVILLE ZR57 1,9134 PARIS Gilles
BOIGNEVILLE ZR58 1,6925 PARIS Gilles
BOIGNEVILLE ZR59 1,0545 PARIS Gilles
BROUY A 61 1,124 Maitre Ambroise VERET – héritière Mme Martin
BROUY A45 0,596 PARIS Gilles
BROUY A60 0,51 PARIS Gilles
BROUY A62 4,857 PARIS Gilles
BROUY B 4 0,301 Maitre Ambroise VERET – héritière Mme Martin
BROUY B21 2,831 PARIS Gilles
BROUY B22 5,456 PARIS Gilles
BROUY B32 1,332 PARIS Gilles
BROUY B39 2,231 PARIS Gilles
BROUY B58 2,403 PARIS Gilles
BROUY B59 11,042 PARIS Gilles
BROUY B64 2,166 PARIS Gilles
BROUY B65 2,358 PARIS Gilles
BROUY B7 2,198 PARIS Gilles
BROUY B86 1,481 PARIS Gilles
BROUY B88 1,9678 PARIS Gilles
BROUY B89 1,544 PARIS Gilles
BROUY B95 4,295 PARIS Gilles
BROUY B96 0,29 PARIS Gilles
BROUY C33 1,504 PARIS Gilles
BROUY C47 1,29 PARIS Gilles
BROUY C48 1,192 PARIS Gilles
BROUY C53 0,2064 PARIS Gilles
BROUY D141 3,953 PARIS Gilles
BROUY D144 3,203 PARIS Gilles
BROUY D145 2,252 PARIS Gilles
BROUY D42 0,41 PARIS Gilles
BROUY D51 0,2585 PARIS Gilles
BROUY E9 12,356 PARIS Gilles
BROUY F2 0,1376 PARIS Gilles
BROUY F57 1,954 Commune de BROUY
BROUY H 11 0,4405 Maitre Ambroise VERET – héritière Mm e Martin
BROUY H10 0,13 PARIS Gilles
BROUY H12 0,41 PARIS Gilles
BROUY H24 1,3156 PARIS GillesMonsieur BAUDET Gérard, pour les hériters de Mme
MOREAU Madeleine
Madame MANIERE Marie-José, pour les héritiers de
Mme LEGIVRE M
Madame MANIERE Marie-José, pour les héritiers de
Mme LEGIVRE MDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-11-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PARIS Dimitri 15
BROUY H25 0,6774 PARIS Gilles
BROUY H8 0,85 PARIS Gilles
BROUY H9 3,6 PARIS Gilles
BROUY ZA5 0,339 PARIS Gilles
BROUY B 5 0,876 Madame BLAISE Arlette
BROUY D 122 4,694 Madame BLAISE Arlette
BROUY OB 40 0,344
BROUY OH 7 0,46
BROUY ZA 6 0,336
CHAMPMOTTEUX V 106 0,2721 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX V 49 0,4981 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX V 53 1,258 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX V 56 0,1455 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX W 277 0,2025 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX W 52 0,3255 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX W 53 0,4043 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX W441 0,4908 PARIS Gilles
CHAMPMOTTEUX W442 2,7205 PARIS Gilles
CHAMPMOTTEUX X 147 0,8476 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX X 148 0,1654 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX X 164 3,1147
CHAMPMOTTEUX Y 165 1,9268 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 230 1,083 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 235 0,1133 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 257 0,1932 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 258 0,2351 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 263 0,1155 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 274 0,2101 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 275 0,2217 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 41 0,1686 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 48 0,1484 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 5 0,764 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Y 84 0,4731 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Z 58 0,5151 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Z 59 0,2211 Madame Colette MOREAU
CHAMPMOTTEUX Z 60 3,455 Madame Colette MOREAU
MAINVILLIERS B 30 0,175
MAINVILLIERS B 32 0,389 Monsieur DELANOUE René
MAINVILLIERS B31 0,269 PARIS Gilles
MAINVILLIERS B34 0,467 PARIS Gilles
MORIGNY CHAMPIGNY V21 0,2 Monsieur GUERTON Marc
MORIGNY CHAMPIGNY V45 1,156 Monsieur GUERTON Marc
NANGEVILLE ZA 188 1,869 Monsieur DUCLOUD Jean-Pierre
NANGEVILLE ZA 97 1,969 Monsieur DUCLOUD Jean-Pierre
NANGEVILLE ZC 17 1,126 Monsieur DUCLOUD Jean-Pierre
NANGEVILLE ZC 76 0,592 Madame Colette MOREAU
PRUNAY SUR ESSONNE A 13 1,7015 Madame Colette MOREAU
PUISELET LE MARAIS ZC 27 5,3243 Monsieur GUERTON Marc
PUISELET LE MARAIS ZD 3 1,404 Monsieur GUERTON Marc
PUISELET LE MARAIS ZH24 2,71 Monsieur GUERTON MarcMadame COURTELLEMONT Annie, Indivision
COURTELLEMONT
Madame COURTELLEMONT Annie, Indivision
COURTELLEMONT
Madame COURTELLEMONT Annie, Indivision
COURTELLEMONT
Madame MANIERE Marie-José, pour les héritiers de
Mme LEGIVRE M
Monsieur BAUDET Gérard, pour les hériters de Mme
MOREAU MadeleineDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-11-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PARIS Dimitri 16
PUISELET LE MARAIS ZH36 1,343 Monsieur GUERTON Marc
PUISELET LE MARAIS ZH60 0,695 Monsieur GUERTON Marc
PUISELET LE MARAIS ZH63 2,089 Monsieur GUERTON Marc
PUISELET LE MARAIS ZH64 3,347 Monsieur GUERTON Marc
VALPUISEAUX ZP18 0,975 Monsieur GUERTON Marc
Total 156,9401Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-07-11-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PARIS Dimitri 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-01-00015
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur PICHOT Frédéric
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00015 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PICHOT Frédéric 18
PICHOT Frédéric
8 rue des ormeaux Montreau
91 660 le Mérivillois
Évry-Courcouronnes, le 1 août 2024
Affaire suivie par : SEA
Ref : 91 24-32
AR n° : 1 A 175 042 251 112
Accusé réception du dossier de demande d'autorisati on d'exploiter n°24-32
Monsieur,
En date du 04/07/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une deman de d'autorisation
d'exploiter de 69 ha 20 a 59 ca de terres agricoles situées sur les communes du MER IVILLOIS
et CESARVILLE DOSSAINVILLE (voir en annexe les réfé rences des parcelles).
Cette demande est complète en date du 24/07/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affi chage, de deux mois minimum, en mairie
des communes du MERIVILLOIS et CESARVILLE DOSSAINVI LLE où sont situées les biens, et
d'une publication sur les sites internet des Servic es de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'u n délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier c omplet, soit le 24/11/2024 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mo is supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche mar itime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en q uestion et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code ru ral et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la co mmune du MERIVILLOIS et CESARVILLE
DOSSAINVILLE.
Direction départementale des territoires de l'Esson ne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.frDirection départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forestier
Bureau foncier & foretDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00015 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PICHOT Frédéric 19
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de me s salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole
Signé
Roland RODDEDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00015 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur PICHOT Frédéric 20
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
LE MEREVILLOIS YD 35 3,6029 FASCIAUX Jean Marie
LE MEREVILLOIS YA 11 4,9553 GRENET Guy
LE MEREVILLOIS YD 34 3,9782 LEGONIDEC Hervé
LE MEREVILLOIS YC 33 0,2927 MALINGE Germain
LE MEREVILLOIS YA 10 2,8288 BONLEU Francine
LE MEREVILLOIS YD 32 4,4781 BONLEU Francine
LE MEREVILLOIS YD 37 10,951 BONLEU Francine
LE MEREVILLOIS YA 13 10,1381 BONLEU Francine
LE MEREVILLOIS YD 6 1,1 BONLEU Gérard
LE MEREVILLOIS YD 30 0,6985 BONLEU Gérard
LE MEREVILLOIS YD 31 1,118 BONLEU Gérard
LE MEREVILLOIS YD 33 5,3383 BONLEU Gérard
LE MEREVILLOIS YD 36 6,8151 BONLEU Gérard
CESARVILLE DOSSAINVILLE ZV 8 12,1111 BONLEU Francine
CESARVILLE DOSSAINVILLE ZV 11 0,7998 BONLEU Francine
TOTAL (ha) 69,2059Réf.
Cadastrales Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-01-00015 -
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