PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-208
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-03-27-00015 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
CONCOURS CSS V2 (2 pages) Page 3
75-2024-03-26-00013 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
CONCOURS PSYCHOLOGUE TEMPS COMPLET V2 (3 pages) Page 6
75-2024-03-26-00014 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
CONCOURS PSYCHOLOGUE TEMPS NON COMPLET V2 (3 pages) Page 10
75-2024-03-27-00014 - Arrêté fixant la composition du jury du concours
ambulancier 2024 (3 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-03-20-00019 - décision Agrément ESUS FINACOOP PULSAR (2
pages) Page 18
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-04-04-00002 - Arrêté n° 2024-0442 du 04/04/2024
portant
renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
(2
pages) Page 21
75-2024-02-29-00025 - LISTE DES ARRETES A PUBLIER RELATIFS A L
INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER
2024 (20 pages) Page 24
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0325 du 4 avril
2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 45
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-03-27-00015
ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
CONCOURS CSS V2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-27-00015 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS CSS V2 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R.
6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux
de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 2012 -1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps
des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modali tés
d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre
supérieur de santé ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modi fiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -
07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assis tance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des services centraux de l'Ass istance publique – Hôpitaux
de Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-27-00015 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS CSS V2 4
ASSISTANCE HOPITAUX
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@aphp.fr - ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury du concours pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé
de la fonction publique hospitalière prévu par l'arrêté directorial n° 75-2024 -01-22-
0008 du 22 janvier 2024 susvisé, est constitué comme suit :

PRESIDENT :

LEMASCON Pascale
Direct rice de la Coordination Générale
des Soins AP-HP – Sorbonne Université

MEMBRES :

TRUPAULT Ludovic
Directeur adjoint, chargé de la DRH et
des affaires médicales CH Saint Denis
BANCHET Fabienne
Directrice des soins AP-HP – Université Paris Saclay
MARRELLEC Sophie
Cadre Paramédicale DMU DIGEST AP-HP – Hôpital Beaujon
PAILHOUS Frédérique
Cadre supérieur de santé GHU Paris
COMBE Frédéric
Cadre paramédical DMU AP-HP – Hôpital européen Georges -
Pompidou
Pr VIEILLARD BARON Antoine
Chef de service de la réanimation AP-HP – Hôpital Ambroise Paré

ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 27 mars 2024



Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département
Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNÉ
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-27-00015 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS CSS V2 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-03-26-00013
ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
CONCOURS PSYCHOLOGUE TEMPS COMPLET
V2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-26-00013 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS
PSYCHOLOGUE TEMPS COMPLET V2 6
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CS 22305,
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Pour nous contacter :

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@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -
1, R. 6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 91 -129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des
psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury
du concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91 -129 du 31 janvier
1991 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1996 relatif aux titres exigés pour l'ac cès
aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant
accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues
de la fonction p ublique hospitalière ;

Vu l'a rrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve
adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux
corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'a rrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012
du 5-07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'in térêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'a rrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020
portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction des Ressources Humaines de I' Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-26-00013 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS
PSYCHOLOGUE TEMPS COMPLET V2 7
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CS 22305,
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Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11
janvier 2022 plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des services centraux de
l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arr êté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

- ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury du concours pour l'accès au grade de Psychologue de
la fonction publique hospitalière prévu par l'arrêté directorial n° 75-2024-01-
22-00009 du 22 janvier 2024 susvisé, est constitué comme suit :

PRESIDENT :

DELMAS Nicolas
Directeur RH Adjoint AP-HP - GHU NORD

MEMBRES :

RUAT Marlène
Directrice des finances adjointe
Directrice référente du DMU
DEMIURGE AP-HP- Sorbonne Université
VILLEMAIN Françoise
Praticien hospitalier Etablissement Barthelemy Durand -
Etampes
INGLEBERT Maeva
Psychologue CH des Pays de Morlaix
MALLE Gaelle
Psychologue clinicienne Centre Hospitalier Sainte Anne à Paris



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-26-00013 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS
PSYCHOLOGUE TEMPS COMPLET V2 8
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CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

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@aphp.fr ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du
présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 mars 2024



Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des
compétences
L'Adjointe au Directeur

SIGNÉ

Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-26-00013 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS
PSYCHOLOGUE TEMPS COMPLET V2 9
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-03-26-00014
ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
CONCOURS PSYCHOLOGUE TEMPS NON
COMPLET V2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-26-00014 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS
PSYCHOLOGUE TEMPS NON COMPLET V2 10
ASSISTANCE HOPITAUX
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DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -
1, R. 6143 -38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 91 -129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des
psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury
du concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91 -129 du 31 janvier
1991 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1996 relatif aux titres exigés pour l'ac cès
aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant
accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues
de la fonction p ublique hospitalière ;

Vu l'a rrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve
adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats au concours pour l'accès aux
corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'a rrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012
du 5-07-2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'in térêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'a rrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020
portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction des Ressources Humaines de I' Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-26-00014 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS
PSYCHOLOGUE TEMPS NON COMPLET V2 11
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CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

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@aphp.fr
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11
janvier 2022 plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice des services centraux de
l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arr êté d e janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

- ARRETE –

ARTICLE 1 : Le jury du concours pour l'accès au grade de Psychologue de
la fonction publique hospitalière prévu par l'arrêté directorial n° 75-2024 -01-
22-00010 du 22 janvier 2024 susvisé, est constitué comme suit :

PRESIDENT :

GOURDON Fabien
Directeur chargé des Affaires générales
Directeur chargé des Usagers, Risques,
Crise et de la Qualité
Directeur délégué du DMU Médecine AP-HP – Hôpitaux Universitaires
Henri -Mondor

MEMBRES :

BENARAB Najat
Directrice des soins AP-HP- Hôpital Antoine Béclère
HALIMI Olivier
Psychologue titulaire EPS Erasme
DETRY Aldora
Psychologue titulaire EPS Erasme
NASTASIE Paula
Praticien hospitalier, pédopsychiatrie EPS Erasme


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-26-00014 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS
PSYCHOLOGUE TEMPS NON COMPLET V2 12
ASSISTANCE HOPITAUX
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DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

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@aphp.fr
ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Paris, le 27 mars 2024



Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des
compétences
L'Adjointe au Directeur

SIGNÉ

Marine LAMOLIE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-26-00014 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY CONCOURS
PSYCHOLOGUE TEMPS NON COMPLET V2 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-03-27-00014
Arrêté fixant la composition du jury du concours
ambulancier 2024
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-27-00014 - Arrêté fixant la composition du jury du concours ambulancier 2024 14
ASSISTANCE HOPITAUX
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DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

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@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, R. 6143 -
38, R. 6147 -1, R. 6147 -5 et R. 6147 -10 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris et modifiant le Code de l a Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisatio n générale, la composition
du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement ;
Vu le d écret n° 2022 -1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des
ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et
modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté n°75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressou rces Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022
plaçant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice des se rvices centraux de l'Assistance publique – Hôpitaux de
Paris ;

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines ent endu ;

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le jury du concours interne et externe sur épreuves pour l'accès au grade
des ambulancier s de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris , prévu par l'arrêté
directorial n° 75 2023 11 29 00007 du 29 novembre 2023 susvisé est constitué comme
suit :
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-27-00014 - Arrêté fixant la composition du jury du concours ambulancier 2024 15
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Président :

Augustin Hérault
Directeur des Ressources Humaines
médicales et non médicales
Directeur référent du DMU EP -HP
Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé (AGEPS)

Agissant en qualité de représentant du Directeur Général de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris

Membres :

JAVEL Patrick
CGS AP-HP - CENTRE -UNIVERSITE
PARIS
M. Jean -Luc PAUME
Responsable du Département Technique
AP-HP - Sécurité, Maintenance et
Services
Patrick CARDOSO
Encadrant catégorie B SCA TSH
Christian BOOM SCA


Sont adjoints au jury en qualité d'examinateurs spécialisés :

Cédric MARTIN
Directeur de la Fonction Linge AP-HP - Service Central des
Blanchisseries
Florence GRILLET - GAUDRY
Référente pédagogique
Formation Ambulancier Institut de Formation Interhospitalier
Théodore Simon
Frank PAILLARD
Cadre Supérieur Infirmier Anesthésiste
Responsable du Centre d'Enseigne ment
des Soins d'Urgence de Paris (CESU 75) AP-HP - Centre d'Enseignement des
Soins d'Urgence de Paris (CESU 75)

ARTICLE 2 : La directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.








Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-27-00014 - Arrêté fixant la composition du jury du concours ambulancier 2024 16
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Fait à Paris, le 27/03/2024


Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines
empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement
des compétences
L'Adjointe au Directeur

SIGN É

Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-03-27-00014 - Arrêté fixant la composition du jury du concours ambulancier 2024 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-03-20-00019
décision Agrément ESUS FINACOOP PULSAR
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00019 - décision Agrément ESUS FINACOOP PULSAR 18
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « PULSART » en date du 13 mars 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « PULSART » sise 39 rue de la gare de Reuilly 75012 Paris (numéro
RCS : 899 643 225) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00019 - décision Agrément ESUS FINACOOP PULSAR 19
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 20 mars
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-03-20-00019 - décision Agrément ESUS FINACOOP PULSAR 20
Préfecture de Police
75-2024-04-04-00002
Arrêté n° 2024-0442 du 04/04/2024
portant renouvellement d□agrément
d□organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00002 - Arrêté n° 2024-0442 du 04/04/2024
portant renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 21


DIRECTION DES USAGERS
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES


Arrêté n° 2024-0442
du 04/04/2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements r ecevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUNEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de pan ique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2024-00091 du 26 janvier 2024 accorda nt délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices adm inistratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société POINT CONTROLES reçue
le 15 mars 2024 ;
ARRETE :
Article 1

Le bénéfice de l'agrément est accordé à :

POINT CONTROLES, SIREN N°834 709 248, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-1619 rév. 2 délivrée par le COFRAC. Cet agrémen t concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :

- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase concep tion/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclai rage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conce ption/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipemen ts (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1. 1.3a) ;
L'agrément est valable cinq ans.








Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00002 - Arrêté n° 2024-0442 du 04/04/2024
portant renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 22

Article 2

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité public
Denis BRUEL

Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00002 - Arrêté n° 2024-0442 du 04/04/2024
portant renouvellement d□agrément d□organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public 23
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00025
LISTE DES ARRETES A PUBLIER RELATIFS A L
INSTALLATION D UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00025 - LISTE DES ARRETES A PUBLIER RELATIFS A L INSTALLATION D UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 24


1
Direction des usagers
et des polices administratives




Paris, le 03 avril 2024









Objet : Publication d'arrêtés de vidéoprotection

PJ : Tableau des autorisations à publier.



Le préfet de Police de Paris a autorisé cent-quaran te-cinq systèmes de vidéoprotection à la suite de la
commission départementale de vidéoprotection du 29/ 02/2024. La liste des arrêtés à publier relatifs à
l'installation d'un système de vidéoprotection aprè s avis de la commission départementale de
vidéoprotection suscitée est fixée en annexe de la présente demande.




SIGNÉ










L'adjointe au chef du bureau des polices administra tives de sécurité





Marion CHAUDRET Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00025 - LISTE DES ARRETES A PUBLIER RELATIFS A L INSTALLATION D UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 25
—"
Numéro de l'arrêté
préfectoral Identité du déclarant Qualité Service (ou personne) auprès duquel
s'exerce le droit d'accès Établissement Adresse Arrdt
20240274 VS 75 Direction de l'innovation,de la
logistique et des technologies DILT
66 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr Sécurisation de la manifestation contre
la loi immigration du 25 janvier 2024 38 rue de Montpensier 75001
20170210 BVS 75 Laurent PONDRUEL Directeur d'exploita tion Laurent PONDRUEL
Directeur d'exploitation
place Louis Armand
75012 PARIS
Tél : 06 64 08 42 53 STARBUCKS COFFEE gare Chatelet les Halles - porte Berger
niveau -4 75001
20240264 VS 75 Vadim GAINETDINOV Président Vadim GAINETDINOV
Président
21 rue Montorgueil
75001 PARIS
Tél : 06 77 93 24 22 EMV GROUPE à l'enseigne AL
BOUSTAN 21 rue Montorgueil 75001
20240189 VS 75 Marc AIMONINO Directeur des systèmes
d'information Service informatique
8 rue Bellini
75016 PARIS
Tél : 01 48 87 71 20 RAND DIFFUSION à l'enseigne
LOLLIPOPS 101 rue Berger - centre commercial
Forum des Halles 75001
20151108 BVSR 75 Olivier KESSLER-GAY Loss prevention Loss prevention
4 place des Saisons-Tour Alto
92400 COURBOIE
Tél : 01 44 83 17 50 PANDORA FRANCE centre commercial Forum des Halles
niveau -3 zone Rambuteau 75001
20220218 BVS 75 Olivier KESSLER-GAY Loss prevention Loss prevention
4 place des Saisons-Tour Alto
92400 COURBOIE
Tél : 01 44 83 17 50 PANDORA FRANCE 99 rue de Rivoli - centre commercial
Carrousel du Louvre 75001
20181666 VSR 75 Béatrice ADAM Responsable travaux
maintenance Béatrice ADAM
Responsable travaux maintenance
124 boulevard de Verdun
92400 COURBEVOIE
Tél : 01 80 04 27 41 SFR DISTRIBUTION à l'enseigne SFR 1 rue Pierre Lescot - centre
commercial Forum des Halles, niveau -
375001 Annexe fixant la liste des arrêtés à publier relati fs à l'installation d'un système de vidéoprotection après avis de la commission départementale de vidé oprotection du 29 février 2024 Page 1 Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00025 - LISTE DES ARRETES A PUBLIER RELATIFS A L INSTALLATION D UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 26
20240298 VS 75 Tarik ADAHCHOUR Gérant Tarik ADAHCHOUR
Gérant
15 rue de Cléry
75002 PARIS SARL ADASHOP à l'enseigne
CARREFOUR CITY 13 rue de Cléry 75002
20240179 VS 75 Margaux LOUVRIER Gérante Margaux LOUVRIER
Gérante
Tél : 01 42 61 07 09 SARL AM CAPUCINE
à l'enseigne
CAFE ALICE 12 rue des Capucines 75002
20181548 VSR 75 Béatrice ADAM Responsable travaux
maintenance Béatrice ADAM
Responsable travaux maintenance
124 boulevard de Verdun
92400 COURBEVOIE
Tél : 01 80 04 27 41 SFR DISTRIBUTION à l'enseigne SFR 17 boulevard Poiss onnière 75002
20190449 VSR 75 Anthony MAAREK Président Anthony MAAREK
Président
Tél : 01 48 87 57 57 JEAN COURCEL 128 rue de Turenne 75003
20240187 VS 75 Géraldine BREUIL Directrice adjointe Géraldine BREUIL
Directrice adjointe
9 rue du Plâtre
75004 PARIS
Tél : 01 42 82 89 85 LAFAYETTE ANTICIPATIONS -
FONDATION D'ENTREPRISE
GALERIES LAFAYETTE Périmètre vidéoprotégé :
rue du Plâtre
rue du Temple
rue des Archives 75004
20240128 VS 75 Gregory CHAPUIS Responsable maintenan ce Racha ALLAOUI
Juriste
27-33 - rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Tél : 06 85 30 65 39 NESPRESSO FRANCE SAS 29 rue des Francs-Bourgeois 7500 4
20240192 VS 75 Gora NDAO Responsable France Gora NDAO
45 rue du Temple
75004 PARIS
Tél : 07 61 92 09 23 SPODIS à l'enseigne FOOT PATROL 45 rue du Temple 7500 4
20181545 VSR 75 Béatrice ADAM Responsable travaux
maintenance Béatrice ADAM
Responsable travaux maintenance
124 boulevard de Verdun
92400 COURBEVOIE
Tél : 01 80 04 27 41 SFR DISTRIBUTION à l'enseigne SFR 11 rue de Rivoli 75 004
20081828 VSR 75 Gilles BLOCH Président du Muséum Direction de la sécurité
53 rue Buffon
75005 PARIS
Tél : 06 17 23 09 64 MUSEUM NATIONAL
D'HISTOIRE NATURELLE Périmètre vidéoprotégé :
43-53 rue Buffon
36 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
57 rue Cuvier 75005
20240114 VS 75 Gautier LE BAIL Responsable unique de sécurité
et directeur technique généralService technique
13 rue de Santeuil
75005 PARIS
Tél : 06 58 52 08 31 SCIC SA PLATEAU URBAIN
dénommée
ETABLISSEMENT CESURE Périmètre vidéoprotégé :
2-14 rue de la Clef
20 rue du Fer à Moulin
1-19 rue de Santeuil75005
20240316 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 01 41 02 67 67 CCF 29 bis rue Monge 75005
20240318 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 01 41 02 67 67 CCF 51/53 bis boulevard Saint-Germain 75005
Page 2 Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00025 - LISTE DES ARRETES A PUBLIER RELATIFS A L INSTALLATION D UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 27
20190671 VSR 75 Agata BRYNIARSKA Directrice Agata BRYNIARSKA
Directrice
20 rue du Sommerard
75005 PARIS
Tél : 01 43 54 47 60 SAS HOTEL LA TOUR NOTRE DAME
à l'enseigne MERCURE PARIS NOTRE
DAME SAINT-GERMAIN-DES-PRES 20 rue du Sommerard 75005
20240330 VS 75 Direction de l'innovation,de la
logistique et des technologies DILT
66 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr Sécurisation des abords du lycée
Stanislas 21 rue du Montparnasse 75006
20240321 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 01 41 02 67 67 CCF 171 rue de Rennes 75006
20082002 VSR 75 Responsable sûreté
sécurité territorialLe directeur d'agence
6 place Oscar Niemeyer
94800 VILLEJUIF
Tél : 09 69 96 30 30 LE CREDIT LYONNAIS 446 6 place du 18 juin 1940 75006
20232087 VS 75 Geneviéve ROY Gérante Geneviéve ROY
Gérante
Tél : 06 07 18 25 51 SARL HOTEL DU DRAGON 36 rue du Dragon 75006
20240259 VS 75 Florence VACONSIN Gérante Florence VACONSIN
Gérante
6 rue du Sabot
75006 PARIS
Tél : 06 21 06 26 63 SARL BLUEBERRY 6 rue du Sabot 75006
20240258 VS 75 Florence VACONSIN Présidente Florence VACONSIN
Présidente
8 - 10 rue Mabillon
75006 PARIS
Tél : 06 21 41 58 14 SAS PIADINA à l'enseigne MARCELLO 8/10 rue Mabillon 7 5006
20232086 VS 75 Guillaume SOULENQ Gérant Guillaume SIOULENQ
Tél: 01 43 26 56 59 LE SAINT-ANDRE 2 rue Danton 75006
20200827 VSR 75 Olivier KESSLER-GAY Directeur généralLoss prevention
4 place des Saisons-Tour Alto
92400 COURBOIE
Tél : 01 44 83 17 50 PANDORA FRANCE 132 rue de Rennes 75006
20111596 BVSR 75 Julien CAPESTAN Responsable sécurité et
process Julien CAPESTAN
Responsable sécurité et process
115 rue Réaumur
75002 PARIS MARIONNAUD (SITE 3009) 8 rue du Vieux Colombier 75006
20240305 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 06 84 89 46 25 CCF 41 boulevard Raspail 75007
Page 3 Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00025 - LISTE DES ARRETES A PUBLIER RELATIFS A L INSTALLATION D UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 28
20181423 VSR 75 Responsable sûreté sécurité
territorialLe directeur d'agence
Tél : 09 69 36 30 30 LE CREDIT LYONNAIS LCL 495 56 rue Saint Dominique 750 07
20240115 VS 75 Responsable sûreté sécurité
territorialLe directeur d'agence
10 avenue de Villars
75007 PARIS
Tél : 09 69 96 30 30 LE CREDIT LYONNAIS 487 10 avenue de Villars 75007
20240155 VS 75 Benoît BABONNEAU Directeur sûreté des activités de
mode Said BELBRAHEM Responsable sécurité
29 rue Cambon
75001 PARIS
Tél : 07 86 56 34 37 SAS CHANEL
A l'enseigne
LIBRAIRIE 7L 7 rue de Lille 75007
20231698 VS 75 Philippe BIANCO LEVRIN Gérant Sandrine DOMINGUES
Cadre
27 rue Augereau
75007 PARIS
Tél : 06 33 24 92 84 ETABLISSEMENTS JACQUES ALTI 27 rue Augereau 75007
20232100 VS 75 Ruben ALIANY Directeur généralRuben ALLIANY
Directeur général
38 rue Servan
75011 PARIS
Tél : 01 43 14 89 89 ABC-LIV 31 avenue de Ségur 75007
20240415 VS 75 Benoit BABONNEAU Directeur sûreté des activités
mode Said BELBRAHEM
Responsable sécurité
29 rue Cambon
75001 PARIS
Tél : 07 86 56 34 37 DEFILE HAUTE COUTURE CHANEL
AU GRAND PALAIS EPHEMERE Place Joffre 75007
20181693 VS 75 Jean-Paul HEVIN Gérant Fares BOUAFFAR
Technicien informatique
314 rue Gabriel Péri
92700 COLOMBES
Tél : 06 87 26 79 96 JPH LA MOTTE-PIQUET
à l'enseigne
JEAN-PAUL HEVIN CHOCOLATIER 23 bis avenue La Motte-Piquet 75007
20231189 VS 75 Julien LEGRAND Responsable sécurité surêté et
PCA Julien LEGRAND
Responsable sécurité surêté et PCA
121 boulevard Haussmann
75008 PARIS NEUFLIZE OBC Périmètre vidéoprotégé :
121 boulevard Haussmann
12 avenue Percier
119 boulevard Haussmann 75008
20240295 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 06 84 89 46 25 CCF 20/22 rue de Liège 75008
20190288 VSR 75 Karima KACI Responsable sûreté siège
Monoprix Benjamin PUCHNER
manager de direction
1 cours du Havre
75008 PARIS
Tél : 01 58 22 16 90 MONOP'13 rue d'Amsterdam - gare Saint-
Lazare 75008
20240508 VS 75 Djibril SAKHO Directeur de la sécuritéDirection Sécurité
35 avenue Hoche
75008 PARIS
Tél : 01 42 99 98 97 SOCIETE D'EXPLOITATION DU
ROYAL MONCEAU à l'enseigne LE
ROYAL MONCEAU - RAFFLES PARIS Périmètre vidéoprotégé :
35/41 avenue Hoche
avenue Berthie Albrecht
rue Beaujon 75008
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VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 29
20131693 VSR 75 Jérôme VANEXEM Responsable travaux,
maintenance, sécurité VANEXEM Jérôme
Responsable travaux, maintenance,
sécurité
25 avenue de la Fosse aux Chênes
59100 ROUBAIX
Tél : 03 20 11 45 00 DAMART 67 boulevard Haussmann 75008
20190317 VSR 75 Jerome BERT Directeur financier Jeremy ROYER
Directeur du magasin
Centre commercial Saint-Lazare - 1 cours
de Rome
75008 PARIS LEVIS 1 cours de Rome - centre commercial
Saint-Lazare 75008
20240175 VS 75 Christophe SAVARY Responsable prévention des
pertes France Christophe SAVARY Responsable
prévention des pertes France
26 rue de Caumartin
75001 PARIS
Tél : 06 43 43 81 15 LOVISA 1 cours de Rome - centre commercial
Saint-Lazare 75008
20232074 VS 75 Nada BOUABDILLAH Cheffe de projet travaux BEUVELOT Valérie
DRH
Tél : 06 58 01 52 25 LOUIS PION SA 10 rue Royale 75008
20240142 VS 75 Michel Dervyn Président Michel DERVYN
Président
3 avenue Matignon
75008 PARIS
Tél : 01 42 25 57 90 ALEXANDRE DE PARIS 3 avenue Matignon 75008
20240196 VS 75 Albert NAKACHE Président NAKACHE Albert
Président
10 rue du colisée
75008 PARIS
Tél : 06 09 77 28 78 NOVACAMBIOS FRANCE 10 rue du Colisée 75008
20240156 VS 75 Karim BOUAB Gérant Karim BOUAB
Gérant
45 avenue Montaigne
75008 PARIS
Tél : 06 20 83 62 80 SCIM CLINIC KONFIDENTIEL
MONTAIGNE 45 avenue Montaigne 75008
20232090 VS 75 Medhy BOUTTEROUMA Responsable qualité, sécurité et
environnement Medhy BOUTTEROUMA
Responsable qualité securité et
environnement
1 Rue Léon Cladel
75002 PARIS
Tél : 01 44 82 68 00 SAEMES face 21 place de la Madeleine 75008
20240043 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 06 84 89 46 25 CCF 14 bis boulevard Haussmann 75009
20240287 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 06 84 89 46 25 CCF 41 rue du Faubourg Poissonnière 75009
Page 5 Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00025 - LISTE DES ARRETES A PUBLIER RELATIFS A L INSTALLATION D UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 30
20240296 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 06 84 89 46 25 CCF 30 rue Condorcet 75009
20231985 VS 75 Direction des risques et contrôle
permanent La direction des risques et contrôle
permanent
Tél : 01 44 73 26 54 CAISSE REGIONALE DU CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE à l'enseigne CREDIT
AGRICOLE ILE-DE-France 60 rue d'Amsterdam 75009
20240265 VS 75 Nancy BARDOT Directrice sécurité et prévention
des incivilités Responsable du service relations
clients/droits
111 boulevard Brune
75014 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA POSTE 7 boulevard Haussmann 75009
20240165 VS 75 Albert NAKACHE Président Albert NAKACHE
Président
11 rue Auber
75009 PARIS
Tél : 01 45 22 86 83 NOVACAMBIOS FRANCE 11 rue Auber 75009
20240313 VS 75 Massimo BARACCO Responsable Prada Massimo BARACCO
Responsable Prada
18 avenue Matignon
75008 PARIS
Tél : 01 56 21 30 70 PRADA RETAIL FRANCE SAS Galeries Lafayette - 40 boulevard
Haussmann (rez-de-chaussée, femme
maroquinerie et accessoires de luxe) 75009
20240280 VS 75 Directrice de la sécurité et de la
prévention des incivilités Directrice de la sécurité et de la
prévention des incivilités
143 bld Romain Roland
75014 PARIS
Tél : 06 77 29 47 88 BUREAU DE POSTE DE PARIS
LA POSTE SAMBRE ET MEUSE
à l'enseigne
LA POSTE 46 rue de Sambre-et-Meuse 75010
20086389 VSR 75 Fouad BOUKADDOUR Directeur régionalSERVICE CLIENT
72/92 avenue Robert Schuman
94533 RUNGIS
Tél : 01 88 24 70 70 LIDL 53/55 boulevard de la Villette 75010
20221936 BVS 75 Laurent PONDRUEL Directeur d'exploita tion Laurent PONDRUEL
Directeur d'exploitation
Tél : 06 64 08 84 25 SSP PARIS
à l'enseigne
STARBUCKS 18 rue de Dunkerque - gare du Nord 75010
20240166 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY CONSIGNE
N°021988 81 rue du Faubourg Saint-Martin 75010
20240163 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY CONSIGNE
N°21450 41 boulevard de la Villette 75010
20240309 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 01 41 02 67 67 CCF 11 place de la Nation 75011
Page 6 Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00025 - LISTE DES ARRETES A PUBLIER RELATIFS A L INSTALLATION D UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 31
20240174 VS 75 Bastien PECCOUX Président Bastien PECCOUX
Président
Tél : 06 73 74 60 44 DELHI BAZAAR 71 rue Sevran 75011
20240159 VS 75 Johan ALESSANDRA Directeur Johan ALESSANDRA
Directeur
13 rue Trousseau
75011 PARIS
Tél : 01 48 05 55 55 SAS DU 13 RUE TROUSSEAU à
l'enseigne IBIS PARIS BASTILLE
FAUBOURG SAINT-ANTOINE 13 rue Trousseau 75011
20240214 VS 75 Cédric LEVY Gérant Cédric LEVY
Gérant
19 rue de Malte
75011 PARIS
Tél : 01 47 00 48 76 SAS CELEWIAL à l'enseigne AU
METRO 19 rue de Malte 75011
20240207 VS 75 Delphine RICHARD -
ELZIERE Co-gérante ELZIERE Delphine
Co-gérante
4 place de la République 75011 PARIS SAS GIOVANNA
à l'enseigne
PICCOLA MIA 4 place de la République 75011
20210010 BVS 75 Jean ZHANG Président Jean ZHANG
Président
26 rue Bréguet
75011 PARIS
Tél : 07 68 55 87 38 RASHOMON ESCAPE 26 rue Bréguet 75011
20240233 VS 75 Ilane ATTIA Président Sécretariat
46 rue du Faubourg du Temple
75011 PARIS
Tél : 06 64 94 42 03 DECOPLUS
à l'enseigne
DECOPLUS PARQUETS 32 boulevard Richard Lenoir 75011
20240234 VS 75 Ilane ATTIA Président Secrétariat
46 rue du Faubourg du Temple
75011 PARIS
Tél : 06 64 94 42 03 DECOPLUS
à l'enseigne
DECOPLUS PARQUETS 46 rue du Faubourg du Temple 75011
20240151 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°23446 7 rue Plichon 75011
20222012 BVS 75 Frédéric MADIT Directeur généralFrédéric MADIT
26 rue de Lappe
75011 PARIS
Tél : 08 21 81 15 35 C & M à l'enseigne
LE FROGGY 26 rue de Lappe 75011
20240380 VS 75 Direction de l'innovation,de la
logistique et des technologies DILT
66 boulevard de l'Hôpital
75013 PARIS
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr Sécurisation des abords du Palais
Omnisport Accord Arena
du 15 février 2024 au 30 juin 2024 112 à 120 rue de Bercy
8 à 38 boulevard de Bercy
2 à 8 rue de Chamberlin
place du Bataillon du Pacifique
esplanade Johnny Hallyday
parc de Bercy 75012
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VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 32
20191887 VSR 75 Frédéric BONNELLIER Chargé de sécurité Frédéric BONNELLIER
chargé de sécurité
28 rue de Charenton
75012 PARIS
Tél : 06 24 20 91 08 CENTRE HOSPITALIER NATIONAL
D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-
VINGTS Périmètre vidéoprotégé :
28 rue de Charenton 75012
20240135 VS 75 Stéphane CRENN Gestionnaire des risques de la
direction de la direction de
l'immobilier, de la logistique et
des transports Frédéric OUDET
Chef de l'agence Est
Tél : 01 71 27 01 66 MAIRIE DE PARIS
LA DIRECTION DE LA SANTE
PUBLIQUE 94/96 quai de la Rapée 75012
20240297 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 06 84 89 46 25 CCF 255 avenue Daumesnil 75012
20082294 VSR 75 Responsable sûreté
sécurité territorialLe directeur d'agence
6 place Oscar Niemeyer
94800 VILLEJUIF
Tél : 09 69 96 30 30 LE CREDIT LYONNAIS 475 272 avenue Daumesnil 75012
20080913 BVSR 75 Chargé de sécurité Centre de Conseil et de service
Sécurité réseaux
Tél : 09 69 36 17 17 CIC PARIS COURS DE VINCENNES
10491 48 cours de Vincennes 75012
20231097 VS 75 Ronan SEVELLEC Directeur Ronan SEVELLEC
19 place des Vins de France
75012 PARIS
Tél : 01 49 28 06 06 PRADOTEL BERCY VILLAGE
à l'enseigne
IBIS PARIS BERCY VILLAGE 19 place des Vins de France 75012
20192156 BVS 75 Norbert IMBERT Directeur Norbert IMBERT
Président
Tél : 01 43 44 22 50 LE RELAIS DE LYON à l'enseigne
MERCURE PARIS BASTILLE SAINT-
ANTOINE 64 rue Crozatier 75012
20240111 VS 75 Meryem DABACH Commerçante Lahcen BOULHOUS
Responsable
24 avenue du Général Patton
77000 MELUN
Tél : 06 23 85 69 98 SASU LMJ 34 rue Joseph Kessel 75012
20190746 VSR 75 Franck PUJOL Gérant Franck PUJOL
Gérant
102 rue de Bercy
75012 PARIS
Tél : 01 43 07 04 07 LA TERRASSE BERCY 102 rue de Bercy 75012
20240164 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°21990 30 avenue Ledru-Rollin 75012
20240172 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°21719 163 rue de Charenton 75012
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VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 33
20240188 VS 75 Susanne de SCHEPPER Directrice général e Mourad OTMANETELBA
DRH
40 rue de la Vague
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 86 00 23 90 BASIC-FIT II 17 avenue du Docteur Arnold Netter 75012
20232021 VS 75 Richard LAINE Directeur d'exploitation Directeur d'exploitation
85 rue de Bercy, 75012 PARIS
Tél : 01 43 42 30 00 SAS SACRINA
à l'enseigne NOVOTEL PARIS
CENTRE BERCY Périmètre vidéoprotégé :
85 rue de Bercy
place Léonard Bernstein
quai de Bercy 75012
20191088 VSR 75 Fouad BOUKADDOUR Directeur régionalService client
72/92 avenue Robert Schuman
94533 RUNGIS
Tél : 01 88 24 70 70 LIDL 66 avenue d'Ivry 75013
20240256 VS 75 Quentin BENAULT directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°24288 74 boulevard Vincent Auriol 75013
20240134 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE n°23447 94 rue Barrault 75013
20240169 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°21572 5 boulevard Port Royal 75013
20190089 VSR 75 Béatrice ADAM Responsable de service Béatrice ADAM
Responsable de service
124 boulevard de Verdun
92400 COURBEVOIE
Tél : 01 80 04 20 00 SFR 30 avenue d'Italie - Centre commercial
Italie 2 75013
20240017 VS 75 Cédric BERNALDEZ Directeur des opérations et
technique Cédric BERNADEZ
Directeur
125 rue Gilles Martinet
34077 MONTPELLIER
Tél : 04 67 40 76 10 APPARTCITY 70 avenue de France 75013
20240140 VS 75 Federico MAZZUCCHELLI Chargé de travau x Federico MAZZUCCHELLI
Chargé de travaux
325 rue Sauxmarais
50110 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 07 83 13 64 32 LE PETIT VAPOTEUR STORE 115 avenue d'Italie 75013
20240257 VS 75 Gilles PICHARD PDG Gilles PICHARD
PDG
4 avenue Jean Moulin
75014 PARIS
Tél : 01 53 90 89 46 KFC ALESIA 4 avenue Jean Moulin 75014
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VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 34
20240168 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
consigne n°21933-2 80 rue d'Alésia 75014
20240213 VS 75 Nicolas DRIQUE Président Nicolas DRIQUE
Président
35 rue du Général Gallieni
92190 MEUDON
Tél : 07 83 93 95 62 LA CLAYETTE SASU parvis de la Gare du RER B – station
Denfert-Rochereau, 1 rue René Coty 75014
20181670 VSR 75 Béatrice ADAM Responsable travaux
maintenance Béatrice ADAM
Responsable travaux maintenance
124 boulevard de Verdun
92400 COURBEVOIE
Tél : 01 80 04 27 41 SFR DISTRIBUTION à l'enseigne SFR 17 avenue du Génér al Leclerc 75014
20240308 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 06 84 89 46 25 CCF 201 rue de la Convention 75015
20240322 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 01 41 02 67 67 CCF 55 rue de la Motte Picquet 75015
20240273 VS 75 Clémentine HUET Directrice d'exploitat ion Clémentine HUET
Directrice d'exploitation
1 quinques boulevard Victor Hugo
75015 PARIS KOPSTER PORTE DE VERSAILLES 1 quinques boulevard Vi ctor Hugo 75015
20191092 VSR 75 Fouad BOUKADDOUR Directeur régionalService client
72/92 avenue Robert Schuman
94533 RUNGIS
Tél : 01 88 24 70 70 LIDL 170 rue Saint-Charles 75015
20141117 VSR 75 Jérôme VANEXEM Responsable travaux sécurité
maintenance Jérôme VANEXEM
Responsable travaux, sécurité,
maintenance
25 avenue de la Fosse aux Chênes
59100 ROUBAIX
Tél : 03 20 11 45 00 DAMART 134 bis rue de Vaugirard 75015
20231643 VS 75 Ingrid HIGUERAS Chief financial offic er ZIVER SADAY
Manager
12 rue Linois
75015 PARIS
Té l: 01 45 74 62 92 APM FRANCE SARL
à l'enseigne
APM MONACO 12 rue Linois 75015
20240117 VS 75 Christophe SAVARY Responsable prévention des
pertes France Christophe SAVARY Responsable
prévention des pertes France
Tél : 06 43 43 81 15 LOVISA 17 boulevard Vaugirard - centre
commercial gare Montparnasse 75015
20240199 VS 75 Nada BOUABDILLAH Cheffe de projet travaux BEUVELOT Valérie
DRH
Tél : 06 58 01 52 24 LOUIS PION SA 40 rue du Commerce 75015
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VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 35
20231460 VS 75 Louise MALARTRE Coordinatrice retailEmilie ERHARD
Coordinatrice retail
47 rue de Babylone
75007 PARIS
Tél : 06 38 57 27 99 OH MY CREAM 12 rue Linois 75015
20240147 VS 75 Xavier MALCHER Directeur service sécur ité Xavier MALCHER
Directeur service sécurité
80 boulevard Auguste Blanqui
75013 PARIS
Tél : 01 73 07 53 48 BANQUE POPULAIRE RIVES DE
PARIS (BPRI) 279 rue de Vaugirard 75015
20240211 VS 75 Lhacene YAHIAOUI Responsable sécurité et sûreté
de France Galop Edouard BOUTOLLEAU
Directeur
route d'Auteuil aux lacs
75016 PARIS
Tél : 01 40 71 47 02 HIPPODROME AUTEUIL – FRANCE
GALOP Périmètre vidéoprotégé :
route d'Auteuil aux lacs 75016
20190461 VS 75 Luc MAROIS Directeur général des servi ces Plateforme de la Ville de Paris
2 rue Lobau
75004 PARIS
Tél : 3975 MAIRIE DU 16ème
ARRONDISSEMENT 71 avenue Henri Martin 75016
20240311 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 01 41 02 67 67 CCF 53 avenue Victor Hugo 75016
20240312 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 01 41 02 67 67 CCF 45/49 avenue Mozart 75016
20240225 VS 75 David LEANG Responsable sécurité David LEANG
Responsable sécurité
25 avenue de la Grande Armée
75016 PARIS
Tél: 01 49 70 11 15 BANK OF CHINA 23/25 avenue de la Grande Armée 75016
20191089 VSR 75 Fouad BOUKADDOUR Directeur régionalService client
72/92 avenue Robert Schuman
94533 RUNGIS
Tél : 01 88 24 70 70 LIDL 207 avenue de Versailles 75016
20240331 VS 75 Jean BESSEC Gérant Jean BESSEC
Gérant
84 rue Lauriston
75016 PARIS
Tél : 06 70 63 70 93 SAS LAURISTON à l'enseigne
RESTAURANT LITTLE BAMBOU 84 rue Lauriston 75016
20240138 VS 75 Emilia SEYRES Gérante Emilia SEYRES
Tél : 01 47 20 91 30 SAS MINICO à l'enseigne LE CK 14 rue Galilée 75016
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VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 36
20240160 VS 75 Marine DREVET DRH Marine DREVET
DRH
46 rue Lauriston
75116 PARIS
Tél : 01 40 12 00 40 ERIC BOMPARD S.A 46 rue Lauriston 75016
20240262 VS 75 Susanne de SCHEPPER Directrice général e Remote surveillance
40 rue de la Vague
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 86 00 23 90 BASIC-FIT II 5 rue de la Source 75016
20181662 VSR 75 Beatrice ADAM Responsable de service Beatrice ADAM
Responsable de service
124 boulevard de Verdun
92400 COURBEVOIE
Tél : 01 80 04 20 00 SFR 52 rue d'Auteuil 75016
20181672 VSR 75 Beatrice ADAM Responsable de service Beatrice ADAM
Responsable de service
124 boulevad de Verdun
92400 COURBEVOIE
Tél : 01 80 04 20 00 SFR 111 avenue Victor Hugo 75016
20232099 VS 75 Ruben ALIANY Directeur généralRuben ALLIANY
Directeur général
38 rue Servan
75011 PARIS
Tél : 01 43 14 89 89 ABC-LIV 111 avenue Victor Hugo 75016
20240001 VS 75 Olivier LEBREUILLY Président Frédéric MADIT
Tél : 08 21 81 15 35 BOULANGERIE MARCEAU à
l'enseigne
BOULANGERIE SOPHIE LEBREUILLY 69 avenue Marceau 75016
20190437 VSR 75 Lhacene YAHIAOUI Responsable sécurité et sûreté
de France Galop Lhacene YAHIAOUI
responsable sécurité et sûreté de France
Galop
2 route des Tribunes
75016 PARIS
Tél : 01 44 30 75 00 HIPPODROME PARISLONGCHAMP –
FRANCE GALOP Périmètre vidéoprotégé :
2 route des Tribunes 75016
20240290 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 06 84 89 46 25 CCF 68 rue du Docteur Félix Lobligeois 75017
20240323 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 01 41 02 67 67 CCF 17 rue de Phalsbourg 75017
20200298 BVS 75 Directeur de l'organisation, des
moyens et de la sécurité La direction de l'organisation, des
moyens et de la sécurité
26 quai de la Rapée
75012 PARIS
Tél : 01 44 73 26 54 CAISSE REGIONALE DU CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE 5 place de Lévis 75017
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VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 37
20240250 VS 75 Bilal KARAKY Responsable infrastructures et
maintenance Responsable de district
1 place des Degrés
TSA 43214
92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX INDIGO PARK - PALAIS DE JUSTICE 52 boulevard Berthi er 75017
20230335 VS 75 Serafino MUFFOLETTO Gérant Gérant
90 grande rue Charles de Gaulle
94130 NOGENT-SUR-MARNE
Tél : 01 48 76 57 87 SARL ZENITH à l'enseigne ZENITH 78 rue de Wagram 750 17
20131751 VSR 75 Luc BRANCHINI Responsable travaux et
maintenance Luc BRANCHINI
Responsable travaux et maintenance
4 rue de la Ferme
68700 CERNAY
Tél : 03 89 38 32 00 AUBERT SA 37/39 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017
20232146 VS 75 Amira ZAOUDI Présidente Amira ZAOUADI
Présidente
6 rue Colonels-Renard
75017 PARIS
Tél : 06 10 03 89 04 SAS SOAM à l'enseigne NUDE
BEAUTE PARIS 6 rue des Colonels-Renard 75017
20232103 VS 75 Ruben ALIANY Directeur généralRuben ALLIANY
Directeur général
38 rue Servan
75011 PARIS
Tél : 01 43 14 89 89 ABC-LIV 23 rue Nollet 75017
20240285 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 06 84 89 46 25 CCF 82/84 avenue de Saint-Ouen 75018
20240319 VS 75 Responsable sécurité Poste central de télésécurité
25 rue des Péniches
94200 IVRY-SUR-SEINE
Tél : 01 41 02 67 67 CCF 108 rue Caulaincourt 75018
20085556 VSR 75 Xavier MALCHER Directeur service sécu rité Xavier MALCHER
Directeur service sécurité
80 boulevard Auguste Blanqui
75013 PARIS
Tél : 01 73 07 53 48 BANQUE POPULAIRE RIVES DE
PARIS (BPRI) 81 rue Riquet 75018
20240277 VS 75 Jean-Marc DAVOS Directeur de la sécurité et de la
prévention des incivilités Le directeur de la sécurité et de la
prévention des incivilités
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Tél : 01 43 20 30 07 LA CHAPELLE PPDC à l'enseigne LA
POSTE 18 boulevard de la Chapelle 75018
20240275 VS 75 Jean-François ROQUES Président Jean-François ROQUES
Président
143 bis avenue de Wagram
75017 PARIS
Tél : 06 73 34 34 80 SAS LE MOULIN DE LA GALETTE 83 rue Lepic 75018
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VIDEOPROTECTION APRES AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE VIDEOPROTECTION DU 29 FEVRIER 2024 38
20240127 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°21933-1 108 rue Clignancourt 75018
20240310 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°21714 50 bis rue Marx Dormoy 75018
20240183 VS 75 Remy DEJEAN Gérant Remy DEJEAN
Gérant
16 rue Chappe
75018 PARIS
Tél : 06 62 52 08 16 CITY LOCKER 16 rue Durantin 75018
20240170 VS 75 Benjamin BOUCHARD Directeur d'exploit ation Benjamin BOUCHARD Directeur d'exploitation
place Louis Armand
75012 PARIS
Tél : 07 77 33 56 54 SSP PARIS à l'enseigne L'ENVOL 221 avenue Jean Jaurès - Philarmonie
de Paris, 6ème étage 75019
20232119 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°23461 144 rue de Crimée 75019
20240260 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°24364 176 boulevard de la Villette 75019
20240252 VS 75 Susanne de SCHEPPER Directrice général e Remote Surveillance
40 rue de la Vague
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 86 00 23 90 BASIC-FIT II 76 rue Curial 75019
20240085 VS 75 Célia JIANG Gérante Célia JIANG
Tél : 07 82 25 22 30 TABAC L'IMPREVU 23 rue de la Réunion 75020
20240150 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY CONSIGNE
N°023144 317 rue des Pyrénées 75020
20240236 VS 75 Quentin BENAULT Directeur généralService client dédié DPO
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°23461 78 Boulevard Mortier 75020
20121775 BVS 75 Patrice LOVISA Directeur RATP réseau de
surface Délégué à la protection des données
54 quai de la Rapée
75012 PARIS
Tél : 01 58 77 41 83 RATP LIGNE T3B Porte de Vincennes à Porte Dauphine 75020 75016
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Préfecture de Police
75-2024-04-04-00004
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0325 du 4 avril
2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0325 du 4 avril 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire 45
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDU
G
Direction des usagers
Et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de I'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0325
du 4 avril 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 13 septembre 2023 et complétée en dernier
lieu le 26 février 2024 par Mme Laetitia D'ETTORRE, gérante de la société « MEMORIA
FUNÉRAIRES » dont le siège social est situé 130 rue Lecourbe, à Paris 15°TM;
Vu les pièces présentées à l'appui de cette demande;
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;
Article 1°"ARRETE
La société MEMORIA FUNERAIRES
130 rue Lecourbe- 75015 PARIS ;
Exploitée par Mme Laetitia D'ETTORRE est habilitée pour exercer sur I'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0325 du 4 avril 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire 46
Activités Société Adresse N°
habilitation
- Transport des
corps avant et
après mise en
bière
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuilGOLD
FUNÉRAIRE2 Avenue du Général de Gaulle
91450 SOISY SUR SEINE 18-91-0142
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 23-75-0580
Article 4
Cette habilitation est valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entre prise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfect ure de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7
Le Directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présentarrêtéquiserapubliéaurecueildesactesadminist ratifsdelaPréfecturedela
régiond'IledeFrance,PréfecturedeParisetconsultables urlesitedelapréfecturede
la région d'Ile-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Pour le préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Signé Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0325 du 4 avril 2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire 47
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0325
Du 4 avril 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer à l'adres se
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecoursgracieuxethiérarchique doiventêtreécrits,exposerlesargumentsoufaits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Lerecourscontentieuxs'exercepourcontester lalégalitédelaprésentedécision.Ildoit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .
Sivousn'avezpasderéponseà votrerecoursgracieuxet/ouhiérarchique dansundélai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0325 du 4 avril 2024
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