RAA Spécial N°971-2025-193 publié le 11 août 2025

Préfecture de Guadeloupe – 11 août 2025

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Nom RAA Spécial N°971-2025-193 publié le 11 août 2025
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 11 août 2025
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/35339/256397/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-193%20publi%C3%A9%20le%2011%20ao%C3%BBt%202025.pdf
Date de création du PDF 11 août 2025 à 19:34:00
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 28 septembre 2025 à 21:47:55
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-193
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2025-08-06-00005 - Délégation signature nouveau directeur
DSPOM (2 pages) Page 3
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CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2025-08-06-00005
Délégation signature nouveau directeur DSPOM
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MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternitéDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-MerCentre Pénitentiaire de Baie-MahaultArrêté portant délégation de signature n° 2025-04 du 6 août 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef d'établissement) ;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF en qualitéde cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.Vu l'arrêté 2025-13/06-DSPOM-RH portant délégation de signature du directeur des services pénitentiairesd'Outre-merMme Valérie MOUSSEEFF, cheffe d''établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.ARRÊTÉ :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à M. Joël DELANCELLE, adjoint à la cheffed'établissement du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Victoire PERLADE, directrice des servicespénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT et à Mme Gisèle CALYDON, directricedes services pénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Jean-Claude LOCHE, Directeur techniqueau centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Fabienne PALMIER, Commandant desServices Pénitentiaires - Chef de détention au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT et M. Antonio DOLCE,Capitaine - adjoint au chef de détention du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Colette SAINTE-LUCE épse BECKE,Walter Sonia GERMANY, Joëlle GORAM, Josie BACHELET, Marianna LUCOL et Messieurs, DominickBLONDIN, Claude COMPPER, Rony JANKY, Sébastien JUNG, Loic KODADAY, Bruno MARBOEUF, Hermann
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NOMEDE-MARTYR, Julien STOUPAN, Steve THODIARD, Patrick ZENON, Axel LACOMA, personnels decommandement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pour toute décision administrative individuellevisée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature limitée au cadre de ses astreintes et de ses permanences estdonnée à M. Emmanuel GUILLAUME, personnel de commandement à BAIE-MAHAULT, pour toute décisionadministrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Katia MISCHER, Valérie BRISSAC,Sophie RAVILLON, et Messieurs Jean-Luc BLOMBOU, Joël LAVITAL, Miguel LUBIN, Guy MARIE-JEANNE, JimmyMAQUIABA, Teddy PAVILY, Mike ABAUL, Frédéric VORIN, Franck HORTH, M. Pierre VARDIN, FabriceNATHOU, personnels d'encadrement au centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, pour toute décisionadministrative individuelle visée se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs spécial du département de laGuadeloupe et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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