REPUBLIQUEF.R A,NÇAISE @ D Agence Régionale de SantéL,zber_te, La RéunionEgalitéFraternité
Standard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr 1/4









Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr 1/4

DÉCISION N° 231-2025/ARS LA RÉUNION
Portant autorisation d'activité de soins médicaux et de réadaptation accordée
à la SAS CLINIQUE DE LA PAIX pour le site de la CLINIQUE DE LA PAIX
dans la Zone de proximité Est


Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion


VU le code de la santé publique, notamment les articles L6122-1 à L6122-21 et R6122-23 à R6122-44 ;
VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels, notamment son article 9 ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et
des équipements matériels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de M. Gérard COTELLON en qualité de Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de La Réunion ;
VU le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 modifié relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux
et de réadaptation ;
VU le décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins
médicaux et de réadaptation ;
VU le décret n°2025 -189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de
soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des
autorisations d'activité des soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de La
Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n°432 -ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié fixant le calendrier des périodes de dépôt des
demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels
lourds pour 2024 – 2025 ;
VU l'arrêté n°344-2024/ARS LA RÉUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de
soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la
période ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publié au recueil spécial des actes administratifs n°170
du 13 septembre 2024 ;
VU la décision n° 29/ARS/2020 du 28 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'activité de soins de suite et
de réadaptation non spécialisés Adulte en hospitalisation complète, accordée à la SARS Clinique de la Paix ;
VU la décision n°184/ARS/2016 du 30 janvier 2017 accordant à la SAS Clinique de la Paix l'autorisation d'activité de
Soins de Suite et de Réadaptation non spécialisés adultes en hospitalisation à temps partiel sur le territoire Nord-
Est,
VU la décision n° 27/ARS/2021 du 08 mars 2021 accordant à la SAS Clinique de la Paix l'autorisation d'activité de Soins
de Suite et de Réadaptation adultes en hospitalisation à temps partiel pour la prise en charge SSR Spécialisés -
affections de la person ne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance dans la zone de
proximité Est



Activité Modalité Mentions énumérées Mode de prise en charge sur siteau R6123-121 (I de l'article R6123-122 du CSP)1 PolyvalentSoins,médicagxet2 Gériatrie Hospitalisation complète —de réadaptation ///////// 5 - Cardio-vasculaire | Hospitalisationà temps partiel6 Pneumologie\\\
. ... Mentions énumérées Mode de prise en charge sur siteActivité Modalité p gau R6123-121 (I de l'article R6123-122 du CSP)Soins médicaux et . Hospitalisation complèteA ; Cancer | 11a- Oncologie LN AI à ;de réadaptation Hospitalisation à temps partiel
Activité Modalité FormeLc p 2 A Hospitalisation complèteSSR - non spécialisés Adulte (âge >=18 ans) HosÊitalisation à terîps partielSSR speaah_ses ) Affectlons de la personne agee Adulte (âge >=18 ans) | Hospitalisation à temps partielpolypathologique, dépendante ou a risque de dépendance
Standard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr 2/4


Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr 2/4

VU la demande d'autorisation (Dossier SI -AUTORISATION 24 -REU-11003 transmis le 21/11/2024) d'activité de Soins
médicaux et de réadaptation présentée par la SAS CLINIQUE DE LA PAIX pour le site CLINIQUE DE LA PAIX dans
la Zone de proximité Est :

Activité Modalité Mentions énumérées
au R6123-121
Mode de prise en charge sur site
(I de l'article R6123-122 du CSP)
Soins médicaux et
de réadaptation
1 - Polyvalent
Hospitalisation complète
Hospitalisation à temps partiel
2 - Gériatrie
5 - Cardio-vasculaire
6 - Pneumologie


VU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24 -REU-17783 transmis le 29/11/2024) d'activité de Soins
médicaux et de réadaptation présentée par la SAS CLINIQUE DE LA PAIX pour le site CLINIQUE DE LA PAIX dans
la Zone de proximité Est :

Activité Modalité Mentions énumérées
au R6123-121
Mode de prise en charge sur site
(I de l'article R6123-122 du CSP)
Soins médicaux et
de réadaptation Cancer 11a - Oncologie Hospitalisation complète
Hospitalisation à temps partiel

VU la liste des demandes d'autorisation dérogeant à l'obligation de passage en CSOS pour l'activité de soins médicaux
et de réadaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise à la commission spécialisée de l'organisation des soins en date
du 15 mai 2025 ;
VU la consultation de la commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 ;


CONSIDERANT les demandes susvisées ;
CONSIDERANT que ces demandes se font dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations instituée
par l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 susvisée et par les décrets n°2022-24 et n°2022-25 du 11 janvier 2022 relatifs
aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de de soins médicaux et de
réadaptation susvisés ;
CONSIDERANT les éléments du dossier constitutifs de la demande susvisée ;
CONSIDERANT que le demandeur est titulaire d'autorisations d'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR)
(accordées par décisions n° 29/ARS/2020 du 28 mai 2020, n°184/ARS/2016 du 30 janvier 2017 et n° 27/ARS/2021 du 08 mars
2021 susvisées) délivrées en application des dispositions réglementaires antérieures au 1er juin 2023 (date d'entrée en
vigueur des décrets n°2022-24 et n°2022-25 du 11 janvier 2022 susvisés) pour les « Activité / Modalité / Forme » suivantes :
Activité Modalité Forme
SSR - non spécialisés Adulte (âge >=18 ans) Hospitalisation complète
Hospitalisation à temps partiel
SSR spécialisés - Affections de la personne âgée
polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance Adulte (âge >=18 ans) Hospitalisation à temps partiel

CONSIDERANT que la présente demande s'inscrit notamment dans la poursuite de l'activité de SSR (SSR - non spécialisés
et SSR spécialisés - Affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance) dans le cadre
du nouveau régime d'autorisation des soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
CONSIDERANT que les demandes susvisées répondent aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma
régional de santé 2023-2028 issus du Projet Régional de Santé susvisé ;
CONSIDERANT que les demandes susvisées sont compatibles avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS)
de ce schéma ;
CONSIDERANT qu'au vu des éléments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation sont a priori respectées ;
Activité
Soins médicaux etde réadaptation
Modalité
/////////////////Cancer
\\Ÿ\\
Mentions énuméréesau R6123-1211 - Polyvalent2 - Gériatrie5 - Cardio-vasculaire6 Pneumologie11a- Oncologie
Mode de prise en charge sur site(I de l'article R6123-122 du CSP)
Hospitalisation complèteHospitalisation à temps partiel
Standard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr 3/4


Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr 3/4


CONSIDERANT que les mentions « Polyvalent » et « Gériatrie » de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
mentionnée au 5° de l'article R6122-25 du code la santé publique en application des dispositions issues du décret n°2022-
24 du 11 janvier 2022 susvisé sont réputées être mises en œuvre au sens de l'article L6122-4 du CSP à la date d'effet de la
présente décision ;
CONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformité au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditions
d'implantation (articles R. 6123 -118 à R. 6123 -126 du CSP, dans leur rédaction résultant du décret n°2022 -24 du 11 janvier
2022 susvisé) et aux conditions techniques de fonctionnement (articles D. 6124-177-1 à D. 6124 -177-73 du CSP dans leur
rédaction résultant du décret n°2022 -25 du 11 janvier 2022 susvisé) pour les mentions « Polyvalent » et « Gériatrie » , sont
opposables au titulaire de l'autorisation dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la présente décision ;
CONSIDERANT que selon les dispositions transitoires prévue par le décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 susvisé , le délai
d'un an pour une mise en conformité au droit en vigueur relatif aux conditions d'implantation ne concerne pas les « primo-
demandes » ;
CONSIDERANT ainsi que les dispositions relatives aux conditions d'implantation des mentions « Cardio -vasculaire »,
« Pneumologie » et « Oncologie », sont opposables au titulaire de l'autorisation à compter de la mise en œuvre , et que
les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement des mentions « Cardio -vasculaire »,
« Pneumologie » et « Oncologie », sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un délai d'un an à compter de la
mise en œuvre.
CONSIDERANT qu'une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS dans les six mois suivant le délai d'opposabilité
des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de
réadaptation, dans les conditions prévues à l'article D6122-38 du CSP ;
CONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment à la réalisation et au maintien des conditions d'implantation
en application de l'article L.6123-1 du CSP, et à la réalisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement
en application de l'article L.6124-1 du CSP ;
CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la charge de
l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de
la santé publique ;


D É C I D E
ARTICLE 1 : La SAS CLINIQUE DE LA PAIX (FINESS Juridique : 97 040 619 5) est autorisée pour l'activité de soins médicaux
et de réadaptation mentionnée au 5° de l'article R6122 -25 du code la santé publique pour le site de la CLINIQUE DE LA
PAIX (FINESS établissement : 97 040 620 3) dans la Zone de proximité Est, pour les « Modalités/Mentions » suivantes :
Activité Modalité Mentions énumérées
au R6123-121
Mode de prise en charge sur site
(I de l'article R6123-122 du CSP)
Soins médicaux et
de réadaptation
1 - Polyvalent
Hospitalisation complète
Hospitalisation à temps partiel
2 - Gériatrie
5 - Cardio-vasculaire
6 - Pneumologie
Cancer 11a - Oncologie

ARTICLE 2 : Les mentions « Polyvalent » et « Gériatrie » mentionnées à l'article 1, sont réputées être mises en œuvre au
sens de l'article L6122-4 du CSP au 30 mai 2025.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre au 30 mai 2025 des mentions « Polyvalent » et « Gériatrie » susmentionnées, devra être
déclarée sans délai à l'Agence Régionale de Santé, conformément aux dispositions prévues au II de l'article R6122 -37, et
au I de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant à respecter les éléments de procédure et les éléments constitutifs de cette
déclaration.
ARTICLE 4 : La durée de validité des mentions « Polyvalent » et « Gériatrie » mentionnées à l'article 1, est de sept ans à
compter du 30 mai 2025.
Pour le directeur général,Le directeur généralpdjoint,
tienne Billot
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 24/07/2025 à 14:02
Standard : 0262 97 90 002 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.fr 4/4


Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr 4/4

ARTICLE 5 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des
mentions « Polyvalent » et « Gériatrie » mentionnées à l'article 1 , sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un
délai d'un an à compter du 30 mai 2025.
ARTICLE 6 : Une visite de conformité des mentions « Polyvalent » et « Gériatrie » mentionnées à l'article 1 portant sur les
conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pourra être réalisée par l'ARS dans les six mois
suivant le délai d'un an mentionné à l'article 5, dans les conditions prévues à l'article D6122-38 du CSP.
ARTICLE 7 : Les mentions « Cardio-vasculaire », « Pneumologie » et « Oncologie » mentionnées à l'article 1 , ne sont pas
mises en œuvre à la date du 30 mai 2025, elles devront faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et l'exécution devra être achevée au plus tard
quatre ans après cette notification.
ARTICLE 8 : La durée de validité des mentions « Cardio -vasculaire », « Pneumologie » et « Oncologie » mentionnées à
l'article 1, est de sept ans à compter de la date de réception de la déclaration de mise en œuvre à de l'Agence Régionale
de Santé.
ARTICLE 9 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation des mentions « Cardio-vasculaire », « Pneumologie »
et « Oncologie » mentionnées à l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation à compter de la mise en œuvre.
ARTICLE 10 : Les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement des mentions « Cardio-vasculaire »,
« Pneumologie » et « Oncologie » mentionnées à l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un délai
d'un an à compter de la mise en œuvre.
ARTICLE 11 : Une visite de conformité des mentions « Cardio-vasculaire », « Pneumologie » et « Oncologie » mentionnées
à l'article 1 portant sur les conditions d'implantation et sur les conditions techniques de fonctionnement pourra être
réalisée par l'ARS dans les six mois suivant le délai d'un an mentionné à l'article 10, dans les conditions prévues à l'article
D6122-38 du CSP.
ARTICLE 12 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation mentionnée à
l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au préalable le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La
Réunion en lui transmettant les documents afférents au projet, conformément aux dispositions prévues à l'article R6122-
38-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 13 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'établissement devra demander le renouvellement
de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
ARTICLE 14 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sa
publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être
formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adr esse suivante «
www.telerecours.fr ».
ARTICLE 15 : La présente décision prend effet à compter du 30 mai 2025.
ARTICLE 16 : Le directeur général de l'ARS La Réunion est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
sous pli recommandé avec accusé de réception et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La
Réunion.

Fait à Saint-Denis,

Le directeur général de l'ARS La Réunion