PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-116
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de Meurthe et Moselle /
88-2024-09-01-00001 - Décision de subdélégation de signature en matière
domaniale
(1 page) Page 4
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2024-09-01-00004 - Délégation automatique de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts aux chefs de service au 1er septembre 2024 (1 page) Page 6
88-2024-08-28-00002 - Délégation de signature à Béatrice ANAH en matière de
demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire et de gracieux fiscal
au 28 août 2024 (2 pages) Page 8
88-2024-09-02-00001 - Délégation de signature de la Brigade de Contrôle et de
Recherches au 2 septembre 2024 (2 pages) Page 11
88-2024-09-02-00005 - Délégation de signature de la trésorerie HOSPITALIÈRE
DES VOSGES au 2 septembre 2024 (3 pages) Page 14
88-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du Centre des Finances Publiques de
la Paierie départementale
des Vosges au 2 septembre 2024 (3 pages) Page 18
88-2024-09-01-00002 - Délégation de signature du Pôle Fiscal au 1er septembre
2024 (3 pages) Page 22
88-2024-09-01-00008 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de
Vittel au 1er septembre 2024 (3 pages) Page 26
88-2024-09-01-00005 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable
d'Épinal au 1er septembre 2024 (4 pages) Page 30
88-2024-09-02-00004 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière
et de l'Enregistrement des Vosges au 2 septembre 2024 (2 pages) Page 35
88-2024-09-02-00006 - Délégation de signature du Service des impôts des
entreprises de Saint Dié des Vosges au 2 septembre 2024 (3 pages) Page 38
88-2024-09-02-00002 - Délégation de signature du Service des impôts des
entreprises d'EPINAL au 2 septembre 2024 (3 pages) Page 42
88-2024-09-01-00007 - Délégation de signature du service des impôts des
particuliers de Remiremont au 1er septembre 2024 (4 pages) Page 46
88-2024-09-01-00003 - Délégation de signature en matière d'autorisation de
vente des biens meubles saisis au 1er septembre 2024 (1 page) Page 51
88-2024-09-01-00006 - Délégation de signature pour tous les actes
d'administration et de gestion aux agents des finances publiques exerçant leurs
fonctions dans les services de direction au 1er septembre 2024 (2 pages) Page 53
88-2024-08-30-00002 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable de
Neufchâteau au 30 août 2024 (4 pages) Page 56
2
88-2024-08-28-00003 - Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et
Ressources au 28 août 2024 (2 pages) Page 61
88-2024-08-28-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et
Ressources au 28 août 2024 (3 pages) Page 64
88-2024-08-28-00004 - Délégation spéciale de signature pour les missions
rattachées au 28 août 2024 (3 pages) Page 68
Direction interdépartementale des Routes-Est /
88-2024-08-30-00003 - ARRETE
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1er
septembre 2024
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est (5 pages) Page 72
3
Direction départementale des finances publiques de
Meurthe et Moselle
88-2024-09-01-00001
Décision de subdélégation de signature en matière
domaniale
Direction départementale des finances publiques de Meurthe et Moselle - 88-2024-09-01-00001 - Décision de subdélégation de signature en matière domaniale4
NANCY, le 1er septembre 2024
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MEURTHE ET MOSELLE
47 rue Sainte Catherine
54 000 – NANCY
Décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Le directeur départemental des Finances publiques de Meurthe et Moselle
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2022 modifié portant nomination de Monsieur
Bertrand GAUTIER, administrateur de l'État, dans l'emploi de directeur départemental des finances
publiques de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté de la Préfète des Vosges en date du 24 octobre 2022 accordant délégation de signature à
Monsieur Bertrand GAUTIER, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTE :
Article 1 : La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Bertrand GAUTIER, directeur
départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, par l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2022
accordant délégation de signature à Monsieur Bertrand GAUTIER à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département d e Vosges, sera exercée par Monsieur Eric PIQUE, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la mission domaniale et par Madame Nathalie SAULNIER,
inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation est accordée pour les opérations
n'excédant pas :
- 300 000 euros à Messieurs Christophe QUEVAL et Michel ROBINAULT, inspecteurs des finances
publiques ;
- 200 000 euros à Mesdames Céline HERVEUX, Carine ROLLAND, contrôleuses principales des finances
publiques, Mesdames Julie DEFONTAINE et Emilie MORAND, contrôleuses des finances publiques, et
Monsieur Raphaël LOGEL, contrôleur des finances publiques.
- 100 000 euros à Mesdames Véronique ROST et Camille ERHARD, agentes administratives des finances
publiques, et Monsieur Dominique LECLERC, agent des finances publiques.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures concernant les délégations de signatures du directeur
départemental des finances publiques, Monsieur Bertrand GAUTIER, à ses collaborateurs concernant les
successions vacantes ou en déshérence, sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.
Le directeur départemental des finances publiques,
signé
Bertrand GAUTIER
Direction départementale des finances publiques de Meurthe et Moselle - 88-2024-09-01-00001 - Décision de subdélégation de signature en matière domaniale5
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-01-00004
Délégation automatique de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article
408 de l'annexe II au code général des impôts aux chefs de
service au 1er septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00004 - Délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts aux chefs de service au 1er septembre 2024 6
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Liste des responsables de services disposant de la délégation automatique de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts
Application du décret n°2013-443 du 30 mai 2013 et de l'arrêté du 30 mai 2013 relatifs aux règles de
compétence et de délégation de signature applicables au traitement des réclamations contentieuses
et des demandes à titre gracieux présentées par les contribuables – Instruction de la DGFiP
référencée 2013/4775
Prise d'effet à la date du 1er septembre 2024
Noms et prénoms Responsables des services suivants
DELARUE Denis
DELARUE Denis
Services des impôts des entreprises
ÉPINAL
SAINT DIÉ DES VOSGES
GEORGES-BERNARD Franck
LESGOURGUES Jean-François
CARPENTIER Hélène
POUILLART Stéphane
Services des impôts des particuliers
ÉPINAL
REMIREMONT
SAINT DIÉ DES VOSGES
VITTEL
THIRARD Véronique
Service départemental de la publicité foncière et
de l'enregistrement
ÉPINAL
Aurélia QUILLARD
Pôle de contrôle et d'expertise
ÉPINAL
Frédéric STORQ
Brigade de contrôle et de recherche
ÉPINAL
Aurélia QUILLARD
Pôle de Contrôle Revenu Patrimoine
ÉPINAL
LESGOURGUES Laurence
Pôle de recouvrement spécialisé
ÉPINAL
GÉRARD Philippe
Service départemental des impôts fonciers
ÉPINAL
Épinal, le 28 août 2024
Le Directeur Départemental des Finances Publiques par
intérim,
Bertrand LANOTTE
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00004 - Délégation automatique de signature en matière de contentieux et gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts aux chefs de service au 1er septembre 2024 7
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-08-28-00002
Délégation de signature à Béatrice ANAH en matière de
demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire et de gracieux fiscal au 28 août 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00002 - Délégation de signature à Béatrice ANAH en matière de demandes
contentieuses de décharge de responsabilité solidaire et de gracieux fiscal au 28 août 2024 8
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Arrêté portant délégation de signature
Le directeur départemental des finances publiques des Vosges,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2024 nommant M. Bertrand LANOTTE directeur départemental  des finances
publiques des Vosges par intérim ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Béatrice ANAH, Inspectrice des Finances Publiques, à
l'effet de signer :
1° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 15 000 € ;
2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet de la majoration de
10% prévue par l'article 1730 du code général des impôts, des frais de poursuite ou des intérêts
moratoires, dans la limite de 15 000 € ; 
3° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 15 000
€.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00002 - Délégation de signature à Béatrice ANAH en matière de demandes
contentieuses de décharge de responsabilité solidaire et de gracieux fiscal au 28 août 2024 9
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Vosges et affiché
dans les locaux du service.
Fait à Épinal, le 28 août 2024
L'Administrateur de l'État, 
Directeur départemental des Finances Publiques des
Vosges par intérim,
Bertrand LANOTTE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00002 - Délégation de signature à Béatrice ANAH en matière de demandes
contentieuses de décharge de responsabilité solidaire et de gracieux fiscal au 28 août 2024 10
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-02-00001
Délégation de signature de la Brigade de Contrôle et de
Recherches au 2 septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00001 - Délégation de signature de la Brigade de Contrôle et de Recherches au 2
septembre 2024 11
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature de la Brigade de Contrôle et de Recherches (BCR)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable de la brigade de contrôle et de recherches des VOSGES,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00001 - Délégation de signature de la Brigade de Contrôle et de Recherches au 2
septembre 2024 12
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
Anthony COSTEY Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Rachel CRETEUR Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Estelle DRUART Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Jean-Rémy MAROT Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des 
Vosges.
Fait à EPINAL, le 2 septembre 2024
Le responsable BCR des Vosges
Frédéric STORQ
Inspecteur des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00001 - Délégation de signature de la Brigade de Contrôle et de Recherches au 2
septembre 2024 13
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-02-00005
Délégation de signature de la trésorerie HOSPITALIÈRE
DES VOSGES au 2 septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00005 - Délégation de signature de la trésorerie HOSPITALIÈRE DES VOSGES
au 2 septembre 2024 14
Objet : Délégation de signature de la trésorerie HOSPITALIÈRE DES VOSGES
Le comptable, responsable de la trésorerie HOSPITALIÈRE DES VOSGES
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation générale est donnée à Monsieur Patrick MAISON, inspecteur divisionnaire, ainsi qu'à
Mesdames Sandrine CHARRON et Camille ERNST, inspectrices, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie,
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de
montant,
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant,
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00005 - Délégation de signature de la trésorerie HOSPITALIÈRE DES VOSGES
au 2 septembre 2024 15
Article 2 : Délégation spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie,
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite jusqu'à un
montant de 200 €,
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement concernant les dettes d'un débiteur d'une
durée maximale de 12 mois.
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances.
NOM Prénom
FEBVRE Myriam
VALADE Jérôme
CUNY Monette
FURY Nathalie
HOUILLON Marie-José
PAROUTY Pascale
BONNET Sylvette
GRUNEWALD Sandrine
MONTET Frédéric
Article 3 : Délégation spéciale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- de signer les documents comptables à transférer au comptable centralisateur
- de procéder à toutes opérations de dépenses et de recettes relatives aux EPS et ESMS du ressort du
service, ainsi que toute correspondance relative à ces domaines.
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement concernant les dettes d'un
débiteur d'une durée maximale de 6 mois.
- d'effectuer et signer en mon nom les lettres de relances, les mises en demeures et les SATD.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00005 - Délégation de signature de la trésorerie HOSPITALIÈRE DES VOSGES
au 2 septembre 2024 16
NOM Prénom
COSTANZO Antoine
L'HOTE Vincent
MANSOURI Monia
MARTIN Emmanuel
MATHIEU Alexandra
NEVEUX Audrey
NORMAND Marc
RAWOLLE Jules
SCHLOSSER Arnaud
Article 4 : Délégation spéciale est donnée, à l'effet d'opérer toute opération de caisse pour l'antenne de Saint-Dié :
NOM Prénom
AMOUROUX Nathalie
COSTANZO Antoine
MARTIN Emmanuel
MATHIEU Alexandra
Article 5: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges,
entrera en vigueur le 02/09/2024.
Fait à EPINAL, le 02/09/2024.
Cyril COCHARD
Administrateur des Finances Publiques Adjoint

Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00005 - Délégation de signature de la trésorerie HOSPITALIÈRE DES VOSGES
au 2 septembre 2024 17
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-02-00003
Délégation de signature du Centre des Finances Publiques
de la Paierie départementale
des Vosges au 2 septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du Centre des Finances Publiques de la Paierie
départementale
des Vosges au 2 septembre 2024
18
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Centre des Finances Publiques de la PAIERIE DEPARTEMENTALE
des VOSGES
Le comptable, responsable de la PAIERIE DEPARTEMENTALE DES VOSGES,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :
Délégation générale est donnée à Monsieur Mathieu CLERC , et à Monsieur Thierry SURPLY, adjoints
au responsable de service à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie,
- de signer, pour l'action en recouvrement des produits du secteur local, les décisions de remise
gracieuse de frais de poursuite sans limite de montant,
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant,
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances,
- de signer les déclarations dans le cadre des procédures de surendettement des particuliers
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
Paierie Départementale des Vosges
5 rue Gambetta
BP 458
88011 EPINAL Cedex
Téléphone : 03-29 29-89-82
Mél. : t088090@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du Centre des Finances Publiques de la Paierie
départementale
des Vosges au 2 septembre 2024
19
Article 2 :
Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
NOM Prénom Signature
BOURGON Blandine
ROGERS Estelle
OVIDE Caroline
HINGRAY Olivier
DUMAS Olivier
SALVADOR Luciano
DIENG Emilie
Article 3 :
Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le
tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Limite
des décisions gracieuses
OVIDE Caroline Contrôleur 200€
HINGRAY Olivier Contrôleur 200€
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade
Durée maximale des
délais
de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
SURPLY Thierry Inspecteur 36 mois 20 000,00 €
OVIDE Caroline Contrôleur 24 mois 5 000,00€
HINGRAY Olivier Contrôleur 24 mois 5 000,00€
SALVADOR Luciano Agent 24 mois 5 000,00€
DUMAS Olivier Agent 24 mois 5 000,00€
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du Centre des Finances Publiques de la Paierie
départementale
des Vosges au 2 septembre 2024
20
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
OVIDE Caroline Contrôleur Tous les actes
HINGRAY Olivier Contrôleur Tous les actes
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département des Vosges.
Fait à EPINAL, le 2 septembre 2024
Le comptable de la Paierie Départementale des Vosges
Pascal VILLEMIN
Inspecteur Divisionnaire HC
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00003 - Délégation de signature du Centre des Finances Publiques de la Paierie
départementale
des Vosges au 2 septembre 2024
21
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-01-00002
Délégation de signature du Pôle Fiscal au 1er septembre
2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00002 - Délégation de signature du Pôle Fiscal au 1er septembre 202422
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Pôle Fiscal
Le directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction départementale des finances
publiques des Vosges ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2024 nommant M. Bertrand LANOTTE directeur départemental des finances
publiques des Vosges par intérim ;
Décide :
Sous réserve des délégations consenties en matière de juridiction contentieuse et gracieuse sur la
base du Code général des impôts, notamment l'article 408 de son annexe II et du Livre des
procédures fiscales, notamment l'article R 247-4, qui font l'objet de décisions spécifiques, des
délégations spéciales de signature sont accordées dans le cadre du Pôle Fiscal aux personnes et dans
les conditions suivantes :
Article 1 : Division en charge des professionnels, du contrôle fiscal, des affaires juridiques et du
contentieux
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les documents relatifs aux activités de la division :
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00002 - Délégation de signature du Pôle Fiscal au 1er septembre 202423
• M. Thierry CHEVAL, Inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable de la
division
Sont exclues de cette délégation les propositions de poursuites pénales.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes émanant de la
division, ainsi que les envois et accusés de réception :
 Mme Élise BOSCH, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Agnès LEGAIT, Inspectrice des Finances Publiques ;
 M. Thomas VACELET, Inspecteur des Finances Publiques ;
 Mme Marie-Cécile DELBO-PERRY, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
 Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques ;
 Mme Aurélie RINGER, Contractuelle.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les courriers nécessaires à l'instruction et au
traitement des demandes de remboursement de crédits de TVA :
 Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques ;
 M. Thomas VACELET, Inspecteur des Finances Publiques.
Reçoivent en outre délégation de signature à l'effet de signer les réponses aux demandes formelles
adressées au conciliateur fiscal départemental (lettre d'attente, demande anticipée, demande de
situation du dossier, courriers nécessaires à l'instruction des demandes) :
 Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques ;
 M. Thomas VACELET, Inspecteur des Finances Publiques.
Article 2 : Division en charge des particuliers, du foncier et du recouvrement forcé des particuliers,
des professionnels et des amendes
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les documents relatifs aux activités de la division :
 Mme Nathalie PIERRAT, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de
la division.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du
service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
 Mme Laura BOMBARDE, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Lætitia DALLE, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Marielle GUILBERT, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Nicole JASINSKI, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Florence POYET, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Céline THELLIEZ, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Béatrice ANAH, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Danielle CERNOT, Contrôleur des Finances Publiques ;
 M. Patrick GUIVERT, Contrôleur des Finances Publiques.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00002 - Délégation de signature du Pôle Fiscal au 1er septembre 202424
Article 3 : Action économique
Reçoivent, en tant que secrétaire permanent de la Commission des Chefs des Services Financiers et
des représentants des organismes de Sécurité Sociale et de l'assurance chômage (CCSF), délégation
de signature à l'effet de signer les correspondances nécessaires pour la constitution des dossiers, les
accusés de réception et les rappels concernant les dossiers examinés par la CCSF :
 M. Jean-Yves BOLOT, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, chargé de mission ;
 Mme Élise BOSCH, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission.
Article 4 :
Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces clauses ne concernent que le
délégataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être revendiquées par eux.
Chacun des délégataires peut agir seul.
Article 5 : La présente décision prendra effet le 1er septembre 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Épinal, le 1er septembre 2024
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances Publiques des
Vosges par intérim,
Bertrand LANOTTE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00002 - Délégation de signature du Pôle Fiscal au 1er septembre 202425
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-01-00008
Délégation de signature du Service de Gestion Comptable
de Vittel au 1er septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00008 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Vittel au 1er
septembre 2024 26
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du SGC de VITTEL
Le comptable, responsable du SGC de VITTEL
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :Délégation générale est donnée à Mme Murielle DROUILLY, adjointe à la responsable de
service à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite
dans la limite de 5 000,00 €.
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans la limite de 12 mois et
de 10 000,00 €.
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00008 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Vittel au 1er
septembre 2024 27
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
NOM Prénom
Simone CHRETIEN CONTRÔLEUR
 Christine BERNARD CONTRÔLEUR
Stanislas CIESLA CONTRÔLEUR
Flavie THOUVENOT CONTRÔLEUR
Rachel SOYER AGENT
Leila DRIDER AGENT
Aline GRIMM AGENT
Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le
tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Limite
des décisions gracieuses
Simone CHRETIEN B 1.000,00€
Christine BERNARD B 1.000,00€
Flavie THOUVENOT B 1.000,00€
Stanislas CIESLA B 1.000,00€
Rachel SOYER B 1.000,00€
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00008 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Vittel au 1er
septembre 2024 28
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade
Durée maximale des
délais
de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Simone CHRETIEN B 12 mois 5.000,00€
Christine BERNARD B 12 mois 5.000,00€
Flavie THOUVENOT B 12 mois 5.000,00€
Stanislas CIESLA B 12 mois 5.000,00€
Rachel SOYER C 12 mois 5.000,00€
Leila DRIDER C 6 mois 1.000,00€
Aline GRIMM V 6 mois 1.000,00€
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
Simone CHRETIEN B Tous les actes
Christine BERNARD B Tous les actes
Flavie THOUVENOT B Tous les actes
Stanislas CIESLA B Tous les actes
Rachel SOYER C Tous les actes
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département des Vosges.
Fait à Vittel , le 01/09/2024
Le comptable de VITTEL
Johanna VOLLE
Inspectrice Divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00008 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Vittel au 1er
septembre 2024 29
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-01-00005
Délégation de signature du Service de Gestion Comptable
d'Épinal au 1er septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00005 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable d'Épinal au 1er
septembre 2024 30
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
Service de Gestion Comptable d'Epinal
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 23
Mél. : sgc.epinal@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable d'Epinal,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation générale est donnée à Mme Awatef HADJ et Mme Sandrine GERARD, adjointes à
la responsable de service à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
- de signer, pour le recouvrement des produits du secteur public local , l'ensemble des actes relatifs
au recouvrement et notamment :
• les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de montant,
• les décisions relatives aux demandes de paiement sans limite de montant,
• les actes de poursuite,
• les déclarations de créances dans le cadre des procédures de redressements et
liquidations judiciaires,
Direction générale des
Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00005 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable d'Épinal au 1er
septembre 2024 31
• les déclarations dans le cadre des procédures de surendettements des particuliers.
- de signer, pour le recouvrement des amendes, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et
notamment :
• les décisions de remise gracieuse sans limite de montant
• les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
• les actes de poursuite
• les déclarations de créances dans le cadre des procédures de redressements et
liquidations judiciaires
• les déclarations dans le cadre des procédures de surendettement des particuliers.
- d'agir en justice.
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
NOM Prénom Grade
BESSET Evelyne Agent
BARROIS Céline Agent
CHENNOUF Nathalie Agent
GORET Martine Contrôleur
RICHARD Emilie Contrôleur
MOUGENOT Carine Contrôleur
NURDIN Edwige Contrôleur
KADJOUDJ Laila Agent
SEMAILLE Catherine Contractuelle
WACHOWICZ Léna Agent
LAMOISE Jean-Michel Contrôleur
CHIKH Malika Agent
WILLEM-HOELLINGER Carole Contrôleur
DERVAUX Géraldine Contrôleur
PETITDEMANGE Lysiane Contrôleur
2
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00005 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable d'Épinal au 1er
septembre 2024 32
Article 3 : Pour l'action en recouvrement des produits du secteur public local , délégation spéciale est
donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
BESSET Evelyne Agent 24 mois 3 000 €
NURDIN Edwige Contrôleur 24 mois 3 000 €
WACHOWICZ Léna Agent 24 mois 3 000 €
CHIKH Malika Agent 24 mois 3 000 €
WILLEM-
HOELLINGER Carole Contrôleur 24 mois 3 000 €
PETITDEMANGE
Lysiane Contrôleur 24 mois 3 000 €
LAMOISE Jean-Michel Contrôleur 24 mois 3 000 €
KADJOUDJ Laila Agent 24 mois 3 000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
WACHOWICZ Léna Agent TOUS
CHIKH Malika Agent TOUS
WILLEM-
HOELLINGER Carole Contrôleur TOUS
PETITDEMANGE Lysiane Contrôleur TOUS
LAMOISE Jean-Michel Contrôleur TOUS
KADJOUDJ Laila Agent TOUS
Article 4: Pour l'action en recouvrement des amendes, délégation spéciale est donnée, à l'effet de
signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous :
3
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00005 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable d'Épinal au 1er
septembre 2024 33
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
BARROIS Céline Agent 24 mois 5 000 €
SEMAILLE Catherine Contractuelle 24 mois 5 000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
BARROIS Céline Agent TOUS
SEMAILLE Catherine Contractuelle TOUS
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
des Vosges.
Fait à EPINAL, le 1er Septembre 2024
La responsable du SGC d'Epinal
Audrey ROBERT
4
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00005 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable d'Épinal au 1er
septembre 2024 34
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-02-00004
Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et
de l'Enregistrement des Vosges au 2 septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00004 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement des Vosges au 2 septembre 2024 35
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Vosges.
Abroge les délégations précédemment accordées
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement des Vosges,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames Anaïs ABRIET BOUILLEAUX et Grâce EISENHAUER,
inspectrices des finances publiques, adjointes à la responsable du service de publicité foncière et de
l'enregistrement des Vosges, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00004 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement des Vosges au 2 septembre 2024 36
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée, les actes relatifs à la publicité
foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CAMPONOVO Estelle XOLIN Laurence MRDJA Sophie
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des 
Vosges.
Fait à Epinal, le 2 septembre 2024 
Le comptable du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement des Vosges
Véronique THIRARD
inspectrice divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00004 - Délégation de signature du Service de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement des Vosges au 2 septembre 2024 37
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-02-00006
Délégation de signature du Service des impôts des
entreprises de Saint Dié des Vosges au 2 septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00006 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de Saint Dié
des Vosges au 2 septembre 2024 38
Objet : Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de SAINT DIE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable par intérim du service des impôts des entreprises de SAINT-DIE DES 
VOSGES ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à  Madame Isabelle PICHON, Inspectrice des Finances Publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des entreprises d'EPINAL à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00006 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de Saint Dié
des Vosges au 2 septembre 2024 39
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 48 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
2°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
PICHON Isabelle Inspectrice
3°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après :
Nom Prénom Grade
BARJOU Jean-Marie Contrôleur Principal
CHOFFEL Eric Contrôleur Principal
GELEBART Pierre Contrôleuse Principale
GUEMES Marco Contrôleur
HAXAIRE Valérie Contrôleuse
IBANEZ Candie Contrôleuse
GERARD Alyssia Contrôleuse
4°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances Publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°)  les   décisions   gracieuses  relatives  aux   pénalités   et   aux   frais  de   poursuites  et   portant   remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions  relatives  aux demandes  de délai de paiement,   dans les  limites  de durée  et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00006 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de Saint Dié
des Vosges au 2 septembre 2024 40
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°)  l'ensemble  des   actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de   poursuites  et  les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
BARJOU Jean-Marie Contrôleur
Principal 10 000 € 6 mois 40 000 €
GELEBART Pierre Contrôleuse 10 000 € 6 mois 40 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges.
Fait à Saint-Dié des Vosges, le 2 septembre 2024
L'Inspecteur Divisionnaire – Responsable du SIE de Saint-
Dié des Vosges – Comptable par intérim
Denis DELARUE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00006 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises de Saint Dié
des Vosges au 2 septembre 2024 41
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-02-00002
Délégation de signature du Service des impôts des
entreprises d'EPINAL au 2 septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00002 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d'EPINAL
au 2 septembre 2024 42
Objet : Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d'EPINAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d'EPINAL
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à  Madame DUCHENE-BOMONT Marine, Inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises d'EPINAL, et à Madame
Sandrine MAHLER, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable du service des impôts
des entreprises d'EPINAL  à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00002 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d'EPINAL
au 2 septembre 2024 43
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 48 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
2°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
DUCHENE-BOMONT Marine Inspectrice
MAHLER Sandrine Inspectrice
3°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après :
Nom Prénom Grade Nom Prénom Grade
CLAUDEL Fabienne Contrôleuse Principale MARECHAL Contrôleur
BEDEL Sandrine Contrôleuse Principale DECHANET Dominique Contrôleuse
MATHIEU Christine Contrôleuse Principale METTLER Jeremy Contrôleur
RICHARD Valérie Contrôleuse Principale LE BOURLES Gauthier Contrôleur
BUSSMANN Philippe Contrôleur Principal MOURIES Sylvie Contrôleuse
BESSET Pierre-Olivier Contrôleur Principal PERNOT Jérémy Contrôleur
ICETA Patricia Contrôleuse Principale PARMENTIER Frédérique Contrôleuse
BECK Martial Contrôleur Principal PUYBAREAU Sylvie Contrôleuse
MUNBER Sabine Contrôleuse Principale GUIVERT Solène Contrôleuse
MAUFFREY Béatrice Contrôleuse Principale BERTEAUX Lou Contrôleuse
(contractuelle)
PREVOT Elsa Contrôleuse
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00002 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d'EPINAL
au 2 septembre 2024 44
4°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances Publiques de catégorie C désignés ci-après :
NOM Prénom Grade
BOUSSARD Hugo Agent d'Administration Principale
DUCOTEY Carine Agente d'Administration Principale
COLNOT Lison Agent d'Administration Principale
JOLY Annabelle Agent d'Administration Principale
Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
BUSSMANN Philippe Contrôleur
Principal 10 000 € 6 mois 40 000 €
PREVOT Elsa Contrôleuse 10 000 € 6 mois 40 000 €
BOUSSARD Hugo
Agent
d'Administration
Principale
2 000 € 6 mois 20 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 2 septembre 2024
L'Inspecteur Divisionnaire – Comptable Public
Responsable du SIE d'EPINAL
Denis DELARUE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-02-00002 - Délégation de signature du Service des impôts des entreprises d'EPINAL
au 2 septembre 2024 45
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-01-00007
Délégation de signature du service des impôts des
particuliers de Remiremont au 1er septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00007 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de
Remiremont au 1er septembre 2024 46
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du service des impôts des particuliers de Remiremont.
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de
REMIREMONT
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ; 
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R*
247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ; 
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ; 
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Frédéric DEGENEVE, inspecteur, adjoint
au responsable du service des impôts des particuliers de REMIREMONT, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;  
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses, sans limitation de montant ; 
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
15 rue Paul DOUMER
88200 REMIREMONT
Téléphone : 03 29 69 29 29
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00007 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de
Remiremont au 1er septembre 2024 47
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, 
a)les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en
demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 -
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux
fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B
désignés ci-après :
BERNARD Alicia HOUILLON Béatrice PIERRE Annick
DENNI Laurent
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C
désignés ci-après :
LALLEMAND Laurence MAITRE Annabelle
PIERROT Aurélien PERROT Sandra
Article 3 -
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités, majorations de recouvrement et
aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00007 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de
Remiremont au 1er septembre 2024 48
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Seuil
maximal
des actes
de
poursuites
Seuil
maximal des
déclarations
de créances
DEGENEVE Frédéric Inspecteur 15000 € 12 mois 15000 € 50 000 € 50 000 €
MOUGIN Emilie Contrôleuse 1 000 € 6 mois 5 000 € 10 000 € 10 000 €
SIMON Valerie Contrôleuse 1 000 € 6 mois 5 000 € 10 000 € 10 000 €
MOREL Alyssa Contractuelle 1 000 € 6 mois 5 000 € 10 000 € 10 000 €
BOULAY Christophe Contrôleur  1 000 € 6 mois 5 000 € 10 000 € 10 000 €
Article 4 –
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; 
aux agents désignés ci-après :
Nom et
prénom
des agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
DENNI
Laurent
Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 1 500 €
PIERRE
Annick
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 1 500 €
HOUILLON
Béatrice
Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 1 500 €
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00007 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de
Remiremont au 1er septembre 2024 49
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département Des
Vosges.
Fait à Remiremont , le 01/09/2024
Le comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de REMIREMONT.
Jean-François LESGOURGUES,
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00007 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers de
Remiremont au 1er septembre 2024 50
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-01-00003
Délégation de signature en matière d'autorisation de vente
des biens meubles saisis au 1er septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00003 - Délégation de signature en matière d'autorisation de vente des biens
meubles saisis au 1er septembre 2024 51
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature en matière d'autorisation de vente des biens meubles saisis
Le Directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011 ;
Arrête :
Art. 1er . – Délégation de signature est accordée à :
 Anne QUILLÉ, Administrateur des Finances Publiques adjoint ;
 Amélie RAINALDY, Administrateur des Finances Publiques adjoint ;
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Art. 2 . – Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Art. 3 . – La présente décision prendra effet le 1er septembre 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Épinal, le 1er septembre 2024
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances Publiques des
Vosges par intérim,
Bertrand LANOTTE
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00003 - Délégation de signature en matière d'autorisation de vente des biens
meubles saisis au 1er septembre 2024 52
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-09-01-00006
Délégation de signature pour tous les actes
d'administration et de gestion aux agents des finances
publiques exerçant leurs fonctions dans les services de
direction au 1er septembre 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00006 - Délégation de signature pour tous les actes d'administration et de gestion
aux agents des finances publiques exerçant leurs fonctions dans les services de direction au 1er septembre 2024 53
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Arrêté portant délégation de signature
L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2024 nommant M. Bertrand LANOTTE directeur départemental des finances
publiques des Vosges par intérim ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes d'administration et de gestion du
service aux agents des finances publiques exerçant leurs fonctions dans les services de direction dont
les noms suivent :
Mme Laura BOMBARDE
Mme POYET Florence
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00006 - Délégation de signature pour tous les actes d'administration et de gestion
aux agents des finances publiques exerçant leurs fonctions dans les services de direction au 1er septembre 2024 54
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires. Il prendra
effet à la date du 1er septembre 2024.
Fait à Épinal, le 1er septembre 2024
L'Administrateur de l'État, 
Directeur départemental des Finances Publiques des
Vosges par intérim,
Bertrand LANOTTE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-09-01-00006 - Délégation de signature pour tous les actes d'administration et de gestion
aux agents des finances publiques exerçant leurs fonctions dans les services de direction au 1er septembre 2024 55
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-08-30-00002
Délégation de signature Service de Gestion Comptable de
Neufchâteau au 30 août 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-30-00002 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable de Neufchâteau au
30 août 2024 56
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature  Service de Gestion Comptable de NEUFCHATEAU
La comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de NEUFCHATEAU,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :Délégation générale est donnée à M. Cyrille VERGNAT, adjoint à la responsable de service à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de
montant
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-30-00002 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable de Neufchâteau au
30 août 2024 57
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
NOM Prénom
ALEXANDRE Maryvonne
ROUSSEL Laetitia
BRIOT Dominique
BILQUEZ Sylvaine
DEFRANOUX Loïc
DEZAVELLE Ségolène
GALAND Jean-Marc
MAUCOTEL Josiane
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-30-00002 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable de Neufchâteau au
30 août 2024 58
Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-
dessous :
NOM Prénom Grade Limite
des décisions gracieuses
VERGNAT Cyrille Inspecteur 2 000€
ROUSSEL Laetitia Contrôleur 1 cl 1 000€
ALEXANDRE Maryvonne Contrôleur Principal 1 000€
DEZAVELLE Ségolène Contrôleur 1000 €
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
VERGNAT Cyrille Inspecteur 12 mois 20 000
ALEXANDRE Maryvonne Contrôleur Principal 12 mois 10 000
ROUSSEL Laetitia Contrôleur 1 cl 12 mois 10 000
DEZAVELLE Ségolène Contrôleur 12 mois 10 000
MAUCOTEL Josiane AAP 6 mois 3 000 
NEMES Erika AA 6 mois 3 000
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-30-00002 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable de Neufchâteau au
30 août 2024 59
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
VERGNAT Cyrille I Tous actes de poursuites et déclarations de créances
ALEXANDRE Maryvonne CP Tous actes de poursuites et déclarations de créances
ROUSSEL Laetitia C 1ère cl Tous actes de poursuites et déclarations de créances
DEZAVELLE Ségolène C Tous actes de poursuites et déclaration de créances
MAUCOTEL Josiane AAP Mises en demeure, SATD, PCA
NEMES Erika AA Mises en demeure, SATD, PCA
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Vosges.
Fait à   Neufchateau       , le  30/08/2024             
La comptable 
Sophie MEDULLA
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-30-00002 - Délégation de signature Service de Gestion Comptable de Neufchâteau au
30 août 2024 60
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-08-28-00003
Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et
Ressources au 28 août 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00003 - Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et Ressources au 28
août 2024 61
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et Ressources
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Départementale des
Finances Publiques des Vosges,
 Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à 
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les 
départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le 
décret  n°210-687 du 24 juin 2010 ;
 Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des 
administrateurs des finances publiques ;
 Vu le décret 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret 2009-707 du 
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des 
Finances Publiques ;
 Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la Direction Départementale 
des Finances Publiques des Vosges ;
 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et 
comptable publique ;
 Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, 
Préfète des Vosges ;
 Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Michel GUILLO, Administrateur
des Finances Publiques Adjoint ;
 Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 portant délégation de signature en
matière   d'ordonnancement  secondaire  des   actes   relevant  du   pouvoir
adjudicateur à M. Michel GUILLO, Administrateur des Finances Publiques
Adjoint ;
 Vu la convention de février 2021 entre la Préfète de la région Grand Est et le
Directeur Départemental des Finances Publiques Adjoint, portant délégation
de gestion et utilisation des crédits du Plan France Relance P362 pour
l'opération retenue pour la DDFIP des Vosges.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00003 - Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et Ressources au 28
août 2024 62
Décide :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont 
conférées par arrêtés du préfet des Vosges en date du 30 août 2023, seront exercées 
par :
 Mme Isabelle ALGEYER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
En son absence, par :
 M. Nicolas KIMMEL, Inspecteur des Finances Publiques
Article 2 : Dans le cadre de la validation dans CHORUS formulaire, de l'habilitation à 
transmettre des ordres de dépenses ou de recettes au CGF pour les différents 
programmes 156, 218, 348, 362, 723, les délégations qui me sont conférées par arrêtés
du préfet des Vosges en date du 30 août 2023 seront exercées par :
Gestion des Moyens et de la Performance :
• Mme Isabelle ALGEYER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ;
• M. Nicolas KIMMEL, Inspecteur des Finances Publiques ;
• M. Roger SANTENAC, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Abdelkader CHIEB, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances publiques.
Gestion des Ressources humaines :
• M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques ;
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 3 :
La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024 et abroge les décisions 
antérieures.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 28 août 2024
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la
Direction Départementale des Vosges
Michel GUILLO
Administrateur des Finances Publiques Adjoint
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00003 - Délégation secondaire de signature du Pôle Pilotage et Ressources au 28
août 2024 63
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-08-28-00005
Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et
Ressources au 28 août 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources au 28
août 2024 64
ExMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources
Le directeur départemental des Finances Publiques des Vosges par intérim,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques des Vosges ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État);
Vu l'arrêté du 26 juin 2024 nommant M. Bertrand LANOTTE directeur départemental des finances
publiques des Vosges par intérim ;
Décide :
Délégation spéciale de signature est donnée dans le cadre du Pôle Pilotage et Ressources, aux
personnes et sous les conditions suivantes :
Article 1 – Division des ressources humaines et de la formation professionnelle :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux attributions et
activités de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle :
• M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques, responsable de la division ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources au 28
août 2024 65
Article 2 – Ressources humaines :
Reçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du service ressources
humaines, les envois de documents et accusés de réception, les documents de liaison avec le CSRH
de Metz relatifs au traitement des agents du département, les convocations aux réunions, concours et
examens, les liquidations de frais de changement de résidence :
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques, responsable du service ;
Reçoivent délégation à l'effet de signer les documents de liaison avec le CSRH de Metz relatifs au
traitement des agents du département, les convocations aux réunions :
 Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
 Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les documents liés à l'activité du conseil médical :
 Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
 Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 3 – Correspondant soutien aux agents :
Reçoit délégation de signature  à l'effet de signer toutes les pièces et documents relatifs aux
attributions et activités de cette fonction :
 M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques ;
 Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques.
Article 4 – Convocations médicales :
Reçoivent délégation à l'effet de gérer et signer les convocations médicales :
 Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
 Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
 Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
 Mme Chantal SOURDOT, Agent Administratif des Finances Publiques.
Article 5 – Formation professionnelle :
Reçoit délégation à l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de ses missions,
ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
▪ Mme Elodie PETITFOUR,  Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission
formation professionnelle.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les convocations aux sessions de formation professionnelle :
 Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de mission
formation professionnelle ;
 Mme Chantal SOURDOT, Agent Administratif des Finances Publiques.
Article 6 – Division des moyens, de l'immobilier et de la logistique :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux attributions et
activités de la division des moyens, de l'immobilier et de la logistique :
 Mme Isabelle ALGEYER, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, responsable de
la division.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources au 28
août 2024 66
Article 7 – Budget, immobilier, logistique, services communs :
Reçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du service budget
immobilier logistique, les envois de documents et accusés de réception :
 M. Nicolas KIMMEL, Inspecteur des Finances Publiques ;
 M. Roger SANTENAC, Contrôleur des Finances Publiques ;
 M. Abdelkader CHIEB, Contrôleur des Finances Publiques ;
 M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances Publiques.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les accusés réception postaux ,les bons de livraison :
 M. Nicolas KIMMEL, Inspecteur des Finances Publiques ;
 M. Roger SANTENAC, Contrôleur des Finances Publiques ;
 M. Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances Publiques ;
 M. Franck COULON, Agent Technique des Finances Publiques ;
 M. Denis COLLE, Agent Technique des Finances Publiques ;
 M. Gilles ICETA, Agent Technique des Finances Publiques ;
 M. Ernest MULLER, Agent Technique des Finances Publiques ;
 M. Jérémy SALVADOR, Agent Technique des Finances Publiques.
Article 8 – Délégué départemental sécurité (DDS) :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de la
mission DDS, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
 M. Roger SANTENAC, Contrôleur des Finances Publiques.
Article 9
Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces clauses ne concernent que le
délégataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être revendiquées par eux. Chacun
des délégataires peut agir seul.
Article 10
La présente décision entre en vigueur le 2 septembre 2024 et abroge les décisions antérieures.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 28 août 2024
L'Administrateur de l'État
Directeur départemental des Finances Publiques des
Vosges par intérim,
Bertrand LANOTTE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources au 28
août 2024 67
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2024-08-28-00004
Délégation spéciale de signature pour les missions
rattachées au 28 août 2024
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00004 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 28 août
2024 68
REPUBLIQUEFRANCAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées
L'Administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques des
Vosges par intérim,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des
Vosges ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du
corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État);
Vu l'arrêté du 26 juin 2024 nommant M. Bertrand LANOTTE directeur départemental
des finances publiques des Vosges par intérim ;
Vu la circulaire DGFIP/MNRA n° 2013/12/9742 du 30 décembre 2013 relative à la
nouvelle organisation de la Mission Risques et Audit :
Décide :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est
donnée à :
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00004 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 28 août
2024 69
Article 1 – Mission Politique Immobilière de l'Etat :
Reçoit délégation de signature dans le cadre de sa mission de Responsable de la
Politique Immobilière de l'Etat :
• Mme   Marie-Hélène   ROUSSEL,   Inspectrice  Principale  des  Finances
Publiques
Article 2 – Mission départementale "Risques et Audit – Stratégie et contrôle de
gestion" :
Reçoivent délégation de signature dans le cadre de la mission départementale
« Audit » à l'effet de signer :
 les remises de services des comptables relevant de mon autorité et de
ma compétence territoriale ;
 les rapports et procès verbaux des missions d'audit qu'ils ont réalisés à
titre principal ;
 ainsi que les correspondances courantes, les envois de documents et
accusés de réception de la mission « Audit » :
 Mme Marie-Pierre NOLI, Administratrice des Finances Publiques Adjointe ;
 M. Franck LEGAIT, Inspecteur Principal des Finances Publiques ;
 Mme Anne-Eléonore DROGUET, Inspectrice Principale des Finances
Publiques ;
 M. Alain APPERE, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ;
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes
émanant de la mission « Risques », ainsi que les envois de documents et accusés de
réception :
 Mme Marie-Pierre NOLI, Administratrice des Finances Publiques Adjointe ;
 M. Sébastien ROCH, Inspecteur des Finances Publiques, responsable de la
cellule qualité comptable.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes
émanant de la mission « Stratégie et contrôle de gestion », ainsi que les envois de
documents et accusés de réception :
 Mme Marie-Pierre NOLI, Administratrice des Finances Publiques Adjointe ;
 Mme Carine CHARDEL, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de
mission.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les procès verbaux des comités
sociaux d'administration en qualité de secrétaire :
 Mme Marie-Pierre NOLI, Administratrice des Finances Publiques Adjointe ;
 Mme Carine CHARDEL, Inspectrice des Finances Publiques, chargée de
mission.
Article 3 – Mission Communication :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes dans
le cadre de la mission communication, ainsi que les envois de documents et accusés
de réception :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00004 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 28 août
2024 70
 Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques,
chargée de la mission Communication
Article 4 – Assistant de prévention :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes dans
le cadre de la mission assistant de prévention ainsi que les envois de documents et
accusés de réception :
 M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les procès verbaux des comités
sociaux d'administration – formation spécialisée en qualité de secrétaire :
 M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques, responsable de la
division Ressources Humaines et Formation Professionnelle ;
 Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques, responsable
du service Ressources Humaines ;
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
et abroge les décisions antérieures. 
Fait à Epinal, le 28 août 2024
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances Publiques
des Vosges par intérim,
Bertrand LANOTTE
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2024-08-28-00004 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 28 août
2024 71
Direction interdépartementale des Routes-Est
88-2024-08-30-00003
ARRETE
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1er septembre
2024
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme
MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2024-08-30-00003 - ARRETE
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1er septembre 2024
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est
72
EnPREFETDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est


PREFET DES VOSGES




ARRETE

n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1 er septembre 2024

Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes –
Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives


LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES – EST,

Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté préfectoral n°88-2024-04-02-00004 du 2 avril 2024, pris par Madame la Préfète des V osges, portant délégation
de signature au profit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes – Est ;


Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes – Est ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartementa l
des Routes – Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :


- Monsieur Thierry RUBECK, directeur adjoint exploitation

- Monsieur Rémi VUILLET , directeur adjoint ingénierie


ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département des V osges, su bdélégation de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Rout es – Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :

A – Police de la circulation :

Mesures d'ordre général :

A1 : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du
CDR)

A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Délivrance des permis de stationnement hors agglo mération. Avis sur les permis de stationnement déli vrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)




Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2024-08-30-00003 - ARRETE
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1er septembre 2024
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est
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Circulation sur les autoroutes :

A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)

A5 : Autorisation de circulation de matériels de trava ux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sou s forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d 'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et rou tes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR – Est, d'autres services publics ou entr eprises privées. (Article R432-7 du CDR)


Signalisation :

A7 : Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)

A8 : Autorisation d'implantation de signaux d'indicati on pour les associations et organismes sans but luc ratif.
(Article R418-3 du CDR)
A9 : Dérogation à l'interdiction de publicité sur aire s de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)

Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :


A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les ro utes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)

A11 : Avis sur arrêté du Maire pris en application de l 'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils int éressent une
route classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)

Barrière de dégel – Circulation sur les ponts – Pollution :


A12 : Établissement et réglementation des barrières de d égel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)

A13 : Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)



Agents Fonctions A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 A10 A11 A12 A13
Florian STREB Chef SPR x x x x x x x x x x x x
Poste vacant Poste vacant x x x x x x x x x x x x
Christophe TEJEDO
CRUZ
Chef SREX-GE x x x x x x x x x x x
Hugo GUIGLION Adjoint Chef
SREX -GE
x x x x x x x x x x x
Jean-François
BEDEAUX
Chef SREI-FC x x x x x x x x x x x
Damien DAVID Adjoint Chef
SREI -FC
x x x x x x x x x x x
Xavier CURELY Adjoint Chef
SREI -FC
x x x x x x x x x x x
Ethel JACQUOT Cheffe District
Nancy
x x
Pascal PETITJEAN Adjoint Chef
District Nancy
x x
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District Vitry-
le -François
x x
François WEBER Adjoint Chef
District Vitry-le-
François
x x
Sébastien
DELBIRANI
Chef District Metz x x
Franck ESMIEU Chef District
Besançon
x x



Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2024-08-30-00003 - ARRETE
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1er septembre 2024
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est
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B – Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :


B1 : Commissionnement des agents de l'équipement hab ilités à dresser des procès-verbaux pour relever ce rtaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la route.
(Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR – Arrêté du 15/02/1963)

B2 : Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)


Agents Fonctions B1 B2
Florian STREB Chef SPR x x
Emilien FROMONT Chef SPR/CGP x x
Aurore JANIN SG x
Marie -Laure DANIEL SG adjointe, RH x
Christophe TEJEDO
CRUZ
Chef SREX-GE x
Hugo GUIGLION Adjoint Chef SREX -GE x
Jean-François
BEDEAUX
Chef SREI-FC x


C – Gestion du domaine public routier national :

C1 : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État – Article 53 modifié)

C2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d' énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assain issement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR – Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)

C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du
27/03/1958 – Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 – Circulair e TP
n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/ 08/1960, n°60 du 27/06/1961 – Circulaire n°69-113 d u
06/11/1969 – Circulaire n°5 du 12/01/1955 – Circul aire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisat ions d'emprunt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5 : Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou
souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 – Arrêté du 23/12/1970)
C7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié –
Article L112-2 – Article L112-3 modifié – Articles L112-4 à L112-7 du CVR – Article R112-1 modifié – Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
C8 : Conventions relatives à la traversée du domaine p ublic autoroutier non concédé par une ligne électri que
aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 – Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 – Circulaire n° 91-01 du
21/01/1991 – Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
C10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l' État et un tiers.
C11 : Avis sur autorisation de circulation pour les tra nsports exceptionnels et pour les ensembles de véhi cules
comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine pub lic
routier, des dommages de travaux publics, des défa uts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
C13 : Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circu laire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domain e public routier national)



Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2024-08-30-00003 - ARRETE
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1er septembre 2024
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est
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Agents Fonctions C1 C2 C3 C4 C5 C6 C7 C8 C9 C10 C11 C12 C13
Florian STREB Chef SPR x x x x x x
Poste vacant Adjoint Chef SPR x x x x x x
Emilien FROMONT Chef SPR/CGP x x x x x x
Delphine BECKER Adjointe Chef
SPR/CGP
x x x x x x
Christophe TEJEDO
CRUZ
Chef SREX-GE x x x x x x x x
Hugo GUIGLION Adjoint Chef
SREX -GE
x x x x x x x x
Jean-François
BEDEAUX
Chef SREI-FC x x x x x x x x
Damien DAVID Adjoint Chef
SREI -FC
x x x x x x x x
Xavier CURELY Adjoint Chef
SREI -FC
x x x x x x x x
Ethel JACQUOT Cheffe District
Nancy
x x x x
Pascal PETITJEAN Adjoint Chef
District Nancy
x x x x
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District Vitry-
le -François
x x x x
François WEBER Adjoint Chef
District Vitry-le-
François
x x x x
Sébastien
DELBIRANI
Chef District Metz x x x x
Franck ESMIEU Chef District
Besançon
x x x x


D – Représentation devant les juridictions :

D1 : Actes de plaidoirie et présentation des observati ons orales prononcées au nom de l'État devant les j uridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve d es obligations de représentation obligatoire par av ocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative – Code de la pro cédure civile –
Code de la procédure pénale)

D2 : Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouv eaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administ ratifs. (Code de la justice administrative – Code de la
procédure civile – Code de la procédure pénale)
D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif d e documents techniques, cartographiques, photograph iques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts dé fendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative – Code de la procédure civile – Code de la procédure pénale)
D4 : Mémoire en défense de l'État, présentation d'observ ations orales et signature des protocoles de règlem ent
amiable dans le cadre des recours administratifs r elatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR – Est. (Code de justice administrative – Articles n°2044 e t suivants
modifiés du Code Civil)


Agents Fonctions D1 D2 D3 D4
Aurore JANIN SG x x x
Marie -Laure DANIEL SG Adjointe x x x
Lætitia LE Cheffe SG/BGAG x x x
Pascale MICHEL SG/BGAG x x x
Letitia TOAN SG/BGAG x x x
Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2024-08-30-00003 - ARRETE
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1er septembre 2024
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
Est
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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionna ires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, l a
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.


ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l' arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1
er juillet
2024 , portant subdélégation de signature, pris par Mons ieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
Est.

ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur
Départemental des Finances Publiques des V osges, pour information.


Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au l endemain de sa
publication.


Le Directeur Interdépartemental des Routes Est,



Jérôme MEYER


Direction interdépartementale des Routes-Est - 88-2024-08-30-00003 - ARRETE
n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/88-04 du 1er septembre 2024
Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes -
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