NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-222
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PCI
58-2024-09-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Magalie MALERBA, Sous-Préfète de l'arrondissement de
COSNE-COURS-SUR-LOIRE (6 pages) Page 3
58-2024-09-13-00005 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule (2 pages) Page 10
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-09-13-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Magalie MALERBA, Sous-Préfète de
l'arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MALERBA, Sous-Préfète de
l'arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 3
Ex Direction du pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Martine TORRESmél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frSP Cosne MG 3
ARRÊTÉportant délégation de signature à Mme Magalie MALERBASous-préfète de I'arrondissement de Cosne-Cours-sur-LoireLe Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;.VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité desous-préfète de Clamecy ;VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualité de sous-préfètede Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de laNièvre;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Émilie ACQUISTAPACE en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;VU l'organigramme de la Préfecture de la Nièvre ;VU les décisions préfectorales portant affectation des secrétaires généraux de sous-préfecture ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,ARRÊTE
Préfecture de la NièvreTél 03 86 60 70 80Courriel courrier@nievre.pref.gous.lr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magalie MALERBA, Sous-Préfète de
l'arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 4
ARTICLE1:Délégation de signature est conférée à Mme Magalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, pour assurer, sous l'autorité du Préfet l'administration préfectorale en ce qui concerne lesarrondissements et les matières énumérées ci-après :| —- Arrondissements de COSNE-COURS-SUR-LOIREPOLICE GÉNÉRALE :* protocole de participation citoyenne,* octroi de l'assistance de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion,* autorisations de poursuites par voie de vente,* protocoles d'accord de prévention des expulsions locatives,* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,* fermetures administratives d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, prononcées à l'encontre desdébits de boissons,* récépissés de déclarations de revendeurs d'objets mobiliers,* convocations des commissions médicales des permis-de conduire de l'arrondissement,* attestation de délivrance initiale de permis de chasser,* agréments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* opérations funéraires :- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 93-23 du 8 janvier 1993),inhumations et crémations hors délais,inhumations sur propriétés privées.* signature de tous les actes concernant la commission de sécurité d'arrondissement,* signature des conventions entre l'État et les polices municipales de l'arrondissement,ADMINISTRATION LOCALE :* délivrance des reçus de dépôt et des récépissés définitifs des déclarations de candidatures,déposées à la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des élections municipales,* acceptation de démissions des adjoints aux maires de l'arrondissement,* dans le cadre du contrôle de la légalité des actes des communes, des établissements publics decoopération intercommunale et des établissements publics locaux: tout acte ou correspondancerelatif au contrôle administratif des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale et des établissements publics locaux à l'exclusion du déféré devant le tribunaladministratif et de la saisine de la chambre régionale des comptes ;* substitution au maire dans les cas prévus par les art. L 2122-34 et L2215-1 du code général descollectivités territoriales,* associations syndicales autorisées :- arrêtés portant constitution et dissolution d'associations syndicales autorisées,- approbation des marchés de travaux,- contrôle des budgets et comptes et, le cas échéant, règlement des budgets.* arrêtés portant création de la commission syndicale prévue aux articles L 5222-1 du code généraldes collectivités territoriales (biens et droits indivis entre plusieurs communes des arrondissements),* convocation des électeurs pour désigner la commission syndicale en application de l'article L 2411du code général des collectivités territoriales (commission syndicale de section de communes),* création de syndicats intercommunaux et de communautés de communes ne comprenant quedes communes de l'arrondissement et modification des conditions de fonctionnement de cessyndicats et communautés,* signature de toutes les conventions concernant la télétransmission des documents descollectivités par l'intermédiaire du logiciel ACTES.* désignation, au sein des comités des caisses des écoles des communes, des personnes dont lechoix est laissé à l'appréciation du Préfet,* nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement lorsde l'établissement des listes électorales,
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* vente et changement d'usage de bien d'une section de commune : convocation des électeurs(art. L 2411-16 du code général des collectivités territoriales),* enquêtes administratives en vue de modifier les limites territoriales des communes ou d'instituerune commission syndicale si le projet concerne le détachement d'une section de commune oud'une partie du territoire d'une commune,* arrêtés de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement établis- à l'appui de ceux-ci,* délivrance d'accusés de réception de dossiers et courriers d'irrecevabilité pour la DETR,* conventions Petites villes de demain et délimitation des périmètres d'opération de revitalisationde territoire (ORT) de l'arrondissement,* convention Action Cœur de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire,* contrats territoriaux d'accueil et d'intégration de l'arrondissement,* réorganisation foncière, remembrement rural et réglementation du reboisement :- tous arrêtés sauf ceux portant affectation d'autorisation de programme et d'engagement dedépenses. .* bons de commande, contrats, conventions et marchés n'excédant pas le seuil de passation desmarchés publics des crédits de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, -* pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire,* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duvéhicule personnel, attestations de déplacements...),* récépissés de déclarations d'associations.Il - Arrondissement de NEVERS* arrétés de paiement du fonds de compensation de la TVA ainsi que les ordres de paiement établisà 'appui de ceux-ci.Il — Arrondissement de CLAMECY* octroi de l'assistance de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion,* protocoles d'accord de prévention des expulsions locatives,
ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, délégation de signature est consentie à Mme Mélanie MERLIN, secrétaire générale de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire pour les matières suivantes :POLICE GÉNÉRALE :* autorisations de fermeture tardive de débits de boissons,* récépissés de déclarations de revendeurs d'objets mobiliers,* convocations des commissions médicales des permis de conduire de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,* attestations de délivrance initiale du permis de chasser,* agréments de gardes particuliers,* reconnaissance de l'aptitude technique des gardes particuliers,* opérations funéraires :- autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain,- habilitations dans le domaine funéraire (loi n° 93-23 du 8 janvier 1993),- inhumations et crémations hors délais,-inhumations sur propriétés privées,* signature de tous les actes concernant la commission de sécurité de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire.
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ADMINISTRATION LOCALE :* délivrance des reçus de dépôt et des récépissés définitifs des déclarations de candidatures,déposées auprès de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre des électionsmunicipales,* délivrance d'accusés de réception de dossier complet pour la DETR,* bons de commande, contrats, conventions et marchés n'excédant pas le seuil de passation desmarchés publics des crédits de la sous-préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire,* pièces de liquidation des dépenses des crédits relevant de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire,* gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duvéhicule personnel, attestations de déplacements...),* récépissés de déclarations d'associations
ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Magalie MALERBA, sous-préfète et deMme Mélanie MERLIN, secrétaire générale des sous-préfectures de Cosne-Cours-sur-Loire,délégation de signature est conférée à Mme Annie DI POL, pour les matières énumérées à l'article 2pour l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, à l'exception des bons de commande, contrats,conventions et marchés n'excédant pas le seuil de passation des marchés publics des crédits et dela gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisations exceptionnelles d'utilisation duvéhicule personnel, attestations de déplacements...).
ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Magalie MALERBA, de Mme MélanieMERLIN, et de Mme Annie Di POL, délégation de signature est conférée à Mme Magali COSTE, pourles matières énumérées à l'article 2 pour l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, à l'exceptiondes bons de commande, contrats, conventions et marchés n'excédant pas le seuil de passation desmarchés publics des crédits et de la gestion courante du personnel (ordres de mission, autorisationsexceptionnelles d'utilisation du véhicule personnel, attestations de déplacements...).
ARTICLE S :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Magalie MALERBA, sa suppléance sera assurée parM. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de la préfecture de Nevers. Celui-ci exercera lescompétences qui se rattachent aux fonctions de Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire etbénéficiera des délégations de signature correspondantes, définies par le présent arrêté.
ARTICLE6 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Magalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, et de M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de la préfecture de Nevers, MmeCyrielle FRANCHI, sous-préfète de Clamecy, exercera les compétences qui se rattachent auxfonctions de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et bénéficiera des délégations de signaturecorrespondantes définies par le présent arrêté.ARTICLE 7:En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Magalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, de M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de la préfecture de Nevers et de MmeCyrielle FRANCHI, sous-préfète de Clamecy, Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de Château-
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Chinon exercera les compétences qui se rattachent aux fonctions de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et bénéficiera des délégations de signature correspondantes définies par le présent arrêté.
ARTICLE 8 :Lors des permanences que Mme Magalie MALERBA est amené à assurer périodiquement au niveaudépartemental, délégation de signature lui est accordée à l'effet de prendre toute décisionnécessitée par une situation d'urgence, ainsi que tous recours juridictionnels, mémoires etdocuments se rapportant à la saisine des juridictions judiciaires en matière de rétentionadministrative, à l'exception :- des décisions de déférer au juge administratif les actes des autorités décentralisés ;- des déclinatoires de compétences et des arrêtésde conflit ;- des réquisitions prononcéesen vertu de la loi modifiée du 11 juillet 1938 sur l'organisation de laNation en temps de guerre.
ARTICLE 9 :Cet arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutesdispositions qui lui sont contraires.
ARTICLE 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé vial'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet: www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 :M. le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Mme la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,Mme la sous-préfète de Clamecy, Mme la sous-préfète de Château-Chinon et les agents concernéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 1 3 SEP. 2024Le Préfet,
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Michaël GALY
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l'arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 9
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-09-13-00005
Arrêté portant délégation de signature pour
l'immobilisation et la mise en fourrière d'un
véhicule
{signataire}
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fourrière d'un véhicule 10
L A = Direction du pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Martine TORRESmél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.frImmobil-Admi MG 2
ARRETEportant délégation de signature pour l'immobilisationet la mise en fourrière d'un véhicule
Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la route, notamment son article L325-1-2 ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et notamment son article 84 qui attribue au préfet un pouvoird'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules au titre des pouvoirs de police administrative quilui sont conférés ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;VU le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité desous-préfète de Clamecy ;VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualité de sous-préfètede Cosne-Cours-Sur-Loire ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de laNièvre;VU le décret du 5 août 2022 portant nomination de Mme Émilie ACQUISTAPACE en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;VU la note d'affectation du 12 août 2021 nommant M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN en quali'té dedirecteur des services de cabinet ;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel . courrieranievre.prct.goux.ir
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ARRETEArticle 1:Délégation de signature est conférée à M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de la Préfecture de laNièvre, à I'effet de signer tous actes, décisions et arrêtés relatifs à I'immobilisation et à la mise enfourrière d'un véhicule dans les conditions prévues par l'article L325-1-2 du code de la route.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de la Préfecture dela Nièvre, cette délégation de signature sera exercée par M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN,directeur des services du cabinet.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de laPréfecture de la Nièvre et de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services ducabinet, cette délégation de signature sera exercée par Mme Magalie MALERBA, sous-préfète deCosne-Cours-Sur-Loire.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de laPréfecturede la Nièvre, de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du Cabinetet de Mme Magalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire, cette délégation de signaturesera exercée par Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de Clamecy.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Ludovic PIERRAT, secrétaire général de laPréfecture de la Nièvre, de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du cabinet,de Mme Magalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire, de Mme Cyrielle FRANCHI,sous-préfète de — Clamecy, cette délégation de signature sera exercée par Mme ÉmilieACQUISTAPACE, sous-préfète de Château-Chinon.Article3 :Lors des permanences, cette délégation de signature sera exercée par le fonctionnaire qui en assurele service.Article4 :Cet arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions quilui sont contraires.Arti -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé vial'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 6 :M. le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, Mme la sous-préfète de Cosne-Cours-Sur-Loire,Mme la sous-préfète de Clamecy, Mme la sous-préfète de Château-Chinon, ainsi que M. le directeurdes services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le1 3 SEP. 2024e Préfet,
Michaël GALY
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