RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-029
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-01-20-017 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral
d'insalubrité à titre remédiable portant sur l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à
Paris 11ème.

(3 pages) Page 5
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2019-11-22-018 - Arrêté
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hygiène,
de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Paul Doumer (2 pages) Page 9
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-01-27-004 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales (6 pages) Page 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-24-011 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« UES HARMONIE
MUTUELLE » (1 page) Page 19
75-2020-01-24-012 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES « UES DITEX (ZARA)
» (1 page) Page 21
75-2019-12-04-016 - Arrêté de modification de déclaration et d'agrément
d'un organisme
de services à la personne - PRESENCES CHEZ VOUS (1 page) Page 23
75-2019-12-04-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ASSOULINE Orna (1 page) Page 25
75-2019-12-04-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DE MIGUEL Amaury (1 page) Page 27
75-2019-12-04-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GARCIA Cindy (1 page) Page 29
75-2019-12-04-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GIORDANENGO Gabriele (1 page) Page 31
75-2019-12-04-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HONNORE Loic (1 page) Page 33
75-2019-12-04-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MARTIN Laurie (1 page) Page 35
75-2019-12-04-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NICOLAS Ambre (1 page) Page 37
75-2019-12-04-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PREJENGEMME Melodia (1 page) Page 39
Préfecture de Police
75-2020-01-27-008 - ARRÊTÉ N° 20-0007-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR
L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE (3 pages) Page 41
2
75-2020-01-10-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0009 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone
côté piste, pour permettre les travaux de déconstruction du tri bagage nord. (4 pages) Page 45
75-2020-01-10-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0010 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone
côté piste, pour permettre le passage de fourreaux en tranchée en zone de Fret. (3 pages) Page 50
75-2020-01-28-003 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0024 avenant à l'arrêté n°
2019-0414 relatif aux travaux de tranchées sous voirie pour la pose de fourreaux sur l'aire
Bravo. (2 pages) Page 54
75-2020-01-28-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0026 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport Paris Charles de Gaulle, en zone
côté piste, pour permettre les travaux de voiries réseaux divers en aires Québec. (3 pages) Page 57
75-2020-01-27-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0019 avenant aux arrêtés n°
2019-174, 2019-319, 2019-390 relatifs aux travaux d'élargissement du réseau rouge ZONE
1 de la plateforme de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. (2 pages) Page 61
75-2020-01-27-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0020 avenant à l'arrêté n°
2019-0160 relatif aux travaux de réfection de voirie sur la rue du Haut de Laval de
l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. (2 pages) Page 64
75-2020-01-27-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0021 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route du signe de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle, pour permettre la construction de l'hôtel MARRIOTT. (3 pages) Page 67
75-2020-01-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0023 avenant à l'arrêté n°
2019-0429 relatif aux travaux de renouvellement de canalisation sis rue Grave de l'aéroport
Roissy Charles de Gaulle. (2 pages) Page 71
75-2020-01-28-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0025 avenant à l'arrêté n°
2018-396 relatif aux travaux de renouvellement des mâts d'éclairage des rues de la zone
cargo (rue du Chapitre, rue des Terres noires, des Voyelles, de la Jeune Fille, des Pointes,
du Midi, du Té, de la Belle Borne et du Haut de Laval) de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle. (2 pages) Page 74
75-2020-01-27-009 - Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police générale. (8 pages) Page 77
75-2020-01-28-009 - Arrêté n° 2020-00107 portant mesures de police applicables à Paris
en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le mercredi 29 janvier 2020. (6
pages) Page 86
75-2020-01-28-008 - Arrêté n° 2020-00110 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Plaisir
Grignon et Plaisir les Clayes le mercredi 29 janvier 2020. (2 pages) Page 93
75-2020-01-28-007 - Arrêté n° 2020-00111 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du
réseau le mercredi 29 janvier 2020. (3 pages) Page 96
3
75-2020-01-28-001 - Arrêté n°2020-00108 modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies de Paris 13ème à l'occasion du défilé du nouvel an chinois le dimanche 2
février 2020. (3 pages) Page 100
75-2020-01-28-006 - Arrêté n°DDPP 2020-002 portant habilitation sanitaire. (2 pages) Page 104
4
Agence Régionale de Santé
75-2020-01-20-017
ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral
d'insalubrité à titre remédiable portant sur l'ensemble
immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11ème.
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-20-017 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral d'insalubrité à titre remédiable portant sur l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11ème. 5
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PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale
de Paris

Dossier nº : 00010151

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfe ctoral d'insalubrité à titre remédiable portant sur
l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à Pari s 11 ème .

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS

Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les art icles L.1331-27, L.1331– 28-1 et L.1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.111-6-1 et suivants et L.5 21-
1 à L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2001, déclarant l'ensemble immobilier sis, 18 Cité
Popincourt à Paris 11 ème , insalubre à titre remédiable et prescrivant les m esures destinées à remédier à
l'insalubrité ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2015, p rononçant la mainlevée partielle de l'arrêté
préfectoral d'insalubrité à tire remédiable portant sur l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à
Paris 11 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 Mai 2016, portan t abrogation de l'arrêté préfectoral du 26 novembre
2015 de mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral d'insalubrité à titre remédiable portant sur l'ens emble
immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11 ème et prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté p réfectoral
d'insalubrité à titre remédiable portant sur l'ense mble immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2016, p rononçant la mainlevée partielle de l'arrêté
préfectoral d'insalubrité à tire remédiable portant sur l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à
Paris 11 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2016, p rononçant la mainlevée partielle de l'arrêté
préfectoral d'insalubrité à tire remédiable portant sur l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à
Paris 11 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2018, pr ononçant la mainlevée partielle de l'arrêté
préfectoral d'insalubrité à tire remédiable portant sur l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à
Paris 11 ème ;

Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-20-017 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral d'insalubrité à titre remédiable portant sur l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11ème. 6
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2018, pr ononçant la mainlevée partielle de l'arrêté
préfectoral d'insalubrité à tire remédiable portant sur l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à
Paris 11 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 juin 2019, prono nçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectora l
d'insalubrité à tire remédiable portant sur l'ensem ble immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-02-01-007 du 1 er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, déléguée département ale de Paris de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et à divers agents placés sous leur a utorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 11 décembre 2019 ,
constatant dans le logement situé dans le bâtiment A, au 2ème étage, porte face droite (lot de copropriété
n°20) de l'ensemble immobilier susvisé, références cadastrales de l'immeuble 11 BA n°32, l' achèvement
de mesures destinées à remédier à l'insalubrité et leur conformité aux prescriptions de l'arrêté
préfectoral du 16 novembre 2001 ;

Considérant que les prescriptions de l'arrêté du 16 novembre 2001 restent applicables pour les
lots n° s23, 31 et 41 ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber da ns le lot n°20 les causes d'insalubrité
mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 16 novembr e 2001 et que ce lot ne présente plus de risque
pour la santé des occupants ;

Sur proposition de la déléguée départementale de Paris de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-
France ;

A R R Ê T E

Article 1er . - L'arrêté préfectoral du 16 novembre 2001, déclarant insalubre à titre reméd iable l'ensemble
immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11 ème , et prescrivant les mesures destinées à y remédier , est
levé sur le lot de copropriété n°20 .

Article 2 - Les dispositions de l'arrêté préfectora l du 16 novembre 2001, restent applicables pour
les lots de copropriété n° s23, 31 et 41 .

Article 3. – Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires ainsi qu'aux occupants, et au syndicat des
copropriétaires représenté par son syndic actuel le cabinet AGCOP75 domicilié 29 rue Tronchet à Paris
(75008). Il sera également affiché à la mairie du 1 1 ème arrondissement de Paris.

Article 4. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris (Agence régionale de santé Ile-de-France,
Délégation départementale de Paris - sise Millénai re 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19),
soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la s anté (Direction générale de la santé – EA2 – sise,
14 venue Duquesne 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris (7, rue de
Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recue il des actes administratifs de la préfecture de Par is et
de la préfecture de police. Le tribunal administrat if de Paris peut également être saisi directement p ar les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'a dresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande. Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-20-017 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral d'insalubrité à titre remédiable portant sur l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11ème. 7
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Article 5. – Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris : www.prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france/.

Article 6. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la déléguée départementale de Paris
de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, le ma ire de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié conformément à l'article L.1331-28-1 du cod e
de la santé publique.



Fait à Paris, le 20 janvier 2020

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la déléguée départementale adjointe de Paris,
Signé


Anna SEZNEC

Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-20-017 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral d'insalubrité à titre remédiable portant sur l'ensemble immobilier sis 18 Cité Popincourt à Paris 11ème. 8
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2019-11-22-018
Arrêté
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hygiène,
de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Paul
Doumer
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2019-11-22-018 - Arrêté
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Paul Doumer9
d
w
HÔPITAL FAUL DOUMER
-ABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30
1/2









Arrêté n°
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hy giène, de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Pau l Doumer


Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôp itaux de Paris ;

VU le Code du travail et notamment ses articles R 4 615-1 à R 4615-12 spécifiques à la
Fonction Publique Hospitalière ;

VU l'arrêté directorial n° 85-4963 du 2 décembre 19 85 modifié portant constitution des
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;

VU le règlement intérieur de l'AP-HP arrêté par la Directrice Générale, après concertation
avec le directoire, le 29 novembre 2010 et notammen t son annexe 7 relative au
CHSCT ;

VU la répartition des sièges de représentants des p ersonnels au sein du Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Local de l'Hôpital Paul Doumer
définies lors des élections professionnelles du 6 d écembre 2018 ;

VU la désignation des titulaires et suppléants au C HSCTL faite par l'organisation
syndicale CGT le 21 Décembre 2018 ;

VU la désignation des titulaires et suppléants au C HSCTL faite par l'organisation
syndicale CFDT le 19 Décembre 2018 ;

VU la nomination de Monsieur Philippe SIBEUD en tan t que Directeur de l'hôpital Paul
Doumer à la date du 2 Janvier 2019 ;

VU l'arrivée de Madame le Docteur Carine POISSON, n ouveau médecin du travail
désigné par la société MEDISIS ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La liste des représentants des personnels au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail Local est arrêtée comme suit :

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants s uppléants USAP-CGT :
- Mme Céline PHILIPPARD - M. PIERRE Fabrice
- M. Mickaël DESCHAMPS - Mme TALLON Magalie
- Mme DESBOIS Delphine - Mme MAZARS Virginie

Représentant titulaire CFDT AP-HP : Représentant su ppléant CFDT AP-HP :
- Mme LEROY Maïwenn - Mme GOUGE Anaïs
LABRUYERE B.P. 10239 60332 LIANCOURT Cedex Standard : 03 44 31 55 00 Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30 ________________________________ Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2019-11-22-018 - Arrêté
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Paul Doumer10
2/2
ARTICLE 2 :

A été désignée en qualité de représentant titulaire du Comité Consultatif Médical au
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Local :

Représentant titulaire du CCM : Représentant supplé ant du CCM
- Mme le Dr Nadia LADJOUZI - M. Georges ZOULOUMIS


ARTICLE 3 :

A titre consultatif, assistent aux réunions du Comi té d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail local :

- Le médecin du travail, Dr Carine POISSON
- Le responsable logistique, M. Bernard BERDENAND
- L'infirmière de santé au travail, référente sur l es risques professionnels, Mme Sally
PARIS.



ARTICLE 4 :

Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Labruyère, le 22 Novembre 2019.


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer,




Philippe SIBEUD
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2019-11-22-018 - Arrêté
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Paul Doumer11
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-01-27-004
ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-27-004 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales12
— À
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cédex 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 53


PRÉFET DE PARIS


Direction départementale de la cohésion sociale
Pôle Protection des populations
Mission Protection des Majeurs et Handicap
Tutelle aux majeurs protégés



ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
OFFICIER DU MERITE MARITIME


VU les articles L. 471-2, L. 472-1-1 et L. 474-1 du c ode de l'action sociale et des
familles modifiés ;

VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;

VU l'arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 2017 portant nomination,
pour une durée de cinq ans, de M. Frank PLOUVIEZ, d irecteur départemental de
la cohésion sociale de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n°75-2018-01-04-001 du 4 janvi er 2018 portant délégation de
signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemen tal de la cohésion sociale
de Paris en matière administrative ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75-2019-10-21-003 du 21 oct obre 2019 modifiant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des maj eurs et délégués aux
prestations familiales pour l'année 2019 ;

CONSIDERANT la cessation d'activité de deux mandataires judicia ires à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel sur le territoire de Paris ;

CONSIDERANT le remplacement de deux préposés d'établissements e t le départ
d'une troisième préposée exerçant au titre de manda taire judiciaire à la
protection des majeurs sur le territoire de Paris ;

CONSIDERANT la fusion-absorption de trois services mandataires judiciaires à la
protection des majeurs autorisés sur le territoire de Paris ;

Sur proposition du directeur départemental de la co hésion sociale de Paris ;
1 Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-27-004 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales13
Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cédex 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 53 ARRÊTE :

Article 1

Les articles 1 et 2 de l'arrêté n°75-2019-10-21-003 susvisé sont m odifiés comme
suit :

La liste des personnes habilitées pour être désigné es en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juge s des tutelles pour exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du
mandat spécial auxquelles il peut être recouru dans le cadre de l a sauvegarde de
justice est ainsi établie pour le département de Pa ris :

a) Personnes morales gestionnaires de services :

- ASSOCIATION D'AIDE AUX ISRAELITES AGES ET MALADES
(A.D.I.A.M.-TUTELLES)
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES
ŒUVRES (A.T.F.P.O.)
- ASSOCIATION TUTELAIRE NATIONALE SAINT-JEAN DE MALTE
(A.N.A.T. SAINT-JEAN DE MALTE) – Service tutélaire APJA
- FONDATION C.A.S.I.P. – C.O.J.A.S.O.R.
Comité d'Action Sociale Israélite de Paris (C.A.S.I .P.)
Comité Juif d'Action Sociale et de Reconstruction ( CO.J.A.S.O.R.)
- GROUPE D'AIDE A LA GESTION DU XIXe
- ARIANE-FALRET
- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE
PARIS (U.D.A.F)

b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :

1) ANDREUX Frédérique
2) BARROS Inès
3) BAUDREY Patrick
4) BEHAR Jacques
5) BENITAH Gisèle
6) BERGES Emmanuelle
7) BLIJ Jolanta
8) BOUKOBZA Morgan
9) BRAMSEN-BAILLY Laurence
10) BRESSON Isabelle
11) BRISSON Michèle
12) CANAC Valérie
13) CAPALBO Franca
14) CARLTON Marc
15) CATHALA Georges
16) CHABOD-COUSTILLAS Virginie
17) CHENEL Dominique (Madame)
18) CINTRAT Stéphanie
19) DAEYE Claire
20) DAVID François-Xavier
21) DE BELLABRE-LEBIEDINSKY Sylvie
22) DE LA FOURNIERE Philippe
23) DE MONTGOLFIER Xavier
24) DEBROISE Françoise 2 Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-27-004 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales14
Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cédex 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 53 25) DESCHAMPS Thierry
26) DESJONQUERES Claire
27) DUFOUR-TISSEUIL Catherine
28) FAUCHER Isabelle
29) FOLBAUM Fabienne
30) FUSTER Jacques
31) GALLIÉ Quitterie
32) GOUTEL Guiral
33) GOZARD Anne
34) HUREL CASTELNAU Martine
35) JAMES JARRETHIE Sylvie
36) JODELAIS Franck
37) KNOCKAERT Frédérique
38) LACRONIQUE Cécile
39) LAGARDERE Béatrice
40) LARRAMENDY Claudine
41) LECHAT Sophie
42) LEDOS Anne-Sophie
43) LEPEINGLE-ABBAS Dominique (Madame)
44) LEVY Carole
45) L'HUILLIER Jean-Pierre
46) MALOT Cassie
47) MASSOLIN Dominique (Madame)
48) MASSONNEAU Arnaud
49) MERCIRIS Sandrine
50) MITHOUARD Sophie
51) PICHERY Rémy
52) PIRLOT Frédéric
53) ROSSETTI Marie
54) RIOLI Claude
55) ROY Mikaël
56) RULLEAUD-BEAUFOUR Patrick
57) SAINT-JEANNET Laure
58) TOLEDANO Annie Laurence
59) TUFFERY Betty
60) VINCENT Henri
61) VOLFF Annie
62) WALTER Sylvie


c) Préposés d'établissements au titre de mandataire s judiciaires à la protection
des majeurs :

Etablissements de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) :


- Mme Stéphanie COLAS rattachée à:

HÔPITAL BICETRE
94275 LE KREMLIN-BICETRE

HÔPITAL PAUL BROUSSE
94800 VILLEJUIF

HÔPITAL ANTOINE BECLERE
92140 CLAMART 3 Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-27-004 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales15
Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cédex 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 53
- M. Faouzi DIANE rattaché à :

HÔPITAL BROCA
75013 PARIS
HÔPITAL LA ROCHEFOUCAULD
75014 PARIS
HÔPITAL COCHIN
75014 PARIS
HÔPITAL HÔTEL DIEU
75004 PARIS
HÔPITAL VAUGIRARD
75730 PARIS Cedex 15
HÔPITAL NECKER ENFANTS MALADES
75015 PARIS
HÔPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU
75015 PARIS
HÔPITAL CORENTIN-CELTON
92133 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
HÔPITAL LA COLLEGIALE
75005 PARIS

- Mme Sylvie CAPILLON rattachée à :

HÔPITAL CHARLES FOIX
94205 IVRY SUR SEINE Cedex

- Mme Nadine CICH rattachée à :

HÔPITAL ADELAIDE HAUTVAL
95400 VILLIERS-LE-BEL

- Mme Nadine BEVAN rattachée à :

HÔPITAL LOUIS MOURIER
92701 COLOMBES Cedex

- Mme Céline GELLY rattachée à :

HÔPITAL GEORGES CLEMENCEAU
91750 CHAMPCUEIL

HÔPITAL JOFFRE – DUPUYTREN
91211 DRAVEIL Cedex

- (Poste vacant) :

HÔPITAL EMILE ROUX
94456 LIMEIL BREVANNES Cedex

- (Poste vacant) :

HÔPITAL RENE MURET
93270 SEVRAN
4 Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-27-004 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales16
Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cédex 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 53 - Mme Tschoptchou Nathalie NANA rattachée à :

HÔPITAL SAINTE PERINE
75781 PARIS Cedex 16

- Mme Christelle CLAVE rattachée à :

HÔPITAL MARIN DE HENDAYE
64701 HENDAYE Cedex

- Mme Rekia BELGOMARI rattachée à :

HÔPITAL SAN SALVADOUR
83407 HYERES Cedex

Etablissements hors Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) :

- Mme Laure COURTEAUDON rattachée à :

ASSOCIATION DE SANTE MENTALE ET LUTTE CONTRE
L'ALCOOLISME DU XIIIe arr.
75013 PARIS

- M. Mikaël REVERSEAU rattaché à:

GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
service des majeurs protégés
26 rue Bénard
75014 Paris
Tél : 01 45 65 62 41
Mail : mikael.reverseau@ghu-paris.fr


- Mme Clémence DREUX rattachée à :

EPS LES HÔPITAUX DE SAINT MAURICE
94410 SAINT-MAURICE

Article 2

La liste des personnes habilitées pour être désigné es en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juge s des tutelles pour exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales
adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le
département de Paris :

Personnes morales gestionnaires de services (adress es sur liste jointe) :

- ASSOCIATION D'AIDE AUX ISRAELITES AGES ET MALADES ( ADIAM)
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA FEDERATION PROTESTANTE DES
OEUVRES (ATFPO)
- FONDATION CASIP-COJASOR
- ARIANE-FALRET 5 Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-27-004 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales17
Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cédex 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 53 - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE
PARIS (U.D.A.F)

Personne physique exerçant à titre individuel :

- JODELAIS Franck

Article 3

La liste des personnes habilitées pour être désigné es par les juges en qualité de
délégués aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de Paris :

Personne morale gestionnaire de service :

- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE
PARIS (U.D.A.F)

Article 4

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :

- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
- aux 12 juges des tutelles des 6 cabinets du Tribu nal de Paris ;
- au Président du Tribunal pour enfants du tribunal de grande instance de Paris.

Article 5

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s administratif, soit gracieux
auprès du préfet, secrétaire général de la préfectu re de Paris, soit hiérarchique auprès
du ministre chargé des affaires sociales, dans les deux mois suivant la notification.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du t ribunal administratif de Paris,
également dans un délai de deux mois à compter de l a notification individuelle, ou
dans le délai de deux mois à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé préalablement, l'absence de réponse au terme d'un délai de
deux mois valant rejet implicite.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris. Le Directeur départemental de la cohésion so ciale de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté.


Paris, le 27 janvier 2020


pour le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris, et par délégation,
Le Directeur départemental
de la cohésion sociale,

Signé

Frank PLOUVIEZ
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-27-004 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et délégués aux prestations familiales18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-24-011
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« UES HARMONIE MUTUELLE »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-24-011 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« UES HARMONIE MUTUELLE »19
Liberté » Égalité » Fraternité
République Française
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« UES HARMONIE MUTUELLE »
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 20 janvier 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'UES conclu le 07 janvier 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10 juillet
1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
UES HARMONIE MUTUELLE
143 Rue Blomet
75015 PARIS
et déposé le 10 janvier 2020, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2022.
Article 2 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 24 janvier 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
Le Responsable, par intérim, de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
François CHAUMETTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-24-011 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« UES HARMONIE MUTUELLE »20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-24-012
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES « UES DITEX
(ZARA) »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-24-012 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES « UES DITEX (ZARA) » 21
Liberté * Égalité » Fraternité
République Française
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« UES DITEX (ZARA) »
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 20 janvier 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'UES conclu le 18 décembre 2019 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
UES DITEX ( ZARA)
80 AVENUE DES TERROIRS DE France
IMMEUBLE GARONNE
75012 PARIS 12
et déposé le 08 janvier 2020, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2022 .
Article 2 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 24 janvier 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
Le Responsable, par intérim, de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
rançois CHAUMETTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-24-012 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES « UES DITEX (ZARA) » 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-04-016
Arrêté de modification de déclaration et d'agrément
d'un organisme de services à la personne - PRESENCES
CHEZ VOUS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-016 - Arrêté de modification de
déclaration et d'agrément
d'un organisme de services à la personne - PRESENCES CHEZ VOUS23
=4
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris
Direction de l'Emploi et du Développement
Economique
Service S.A.P
PREFET DE PARISLiberté • Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Arrêté de modification de déclaration et d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne
délivrés le 19 mars 2013.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 25 novembre 2019, par Monsieur
RENAUD Xavier en qualité de gérant.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme PRESENCES CHEZ VOUS, dont la déclaration et
l'agrément d'organisme de service à la personne ont été accordés le 19 mars 2013 est situé à
l'adresse suivante : 3 avenue de l'Opéra 75001 PARIS depuis le 31 mars 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 4 décembre 2019
Pour le Préfet de la Région Ile de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle BERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-016 - Arrêté de modification de
déclaration et d'agrément
d'un organisme de services à la personne - PRESENCES CHEZ VOUS24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-04-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ASSOULINE
Orna
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ASSOULINE Orna 25
_.'/—
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878451228
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 9 novembre 2019 par Mademoiselle ASSOULINE Orna, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme ASSOULINE Orna dont le siège social est situé 31, rue du Charolais 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878451228 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabeir fABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ASSOULINE Orna 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-04-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE MIGUEL
Amaury
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE MIGUEL Amaury 27
Isabelle CHT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853428639
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 8 novembre 2019 par Monsieur DE MIGUEL Amaury, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme DE MIGUEL Amaury dont le siège social est situé 34bis, rue Guillaume Tell
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 853428639 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE MIGUEL Amaury 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-04-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GARCIA Cindy
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GARCIA Cindy 29
Liber
Isabelle CHAT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75.sap@direccte.gouv.frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878774991
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 19 novembre 2019 par Mademoiselle GARCIA Cindy, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GARCIA Cindy dont le siège social est situé 2, square Delambre 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878774991 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GARCIA Cindy 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-04-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GIORDANENGO Gabriele
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GIORDANENGO Gabriele 31
Isabelle C RT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878248111
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 8 novembre 2019 par Monsieur GIORDANENGO Gabriele, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme GIORDANENGO Gabriele dont le siège social est situé 5, rue du groupe
Manouchian 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878248111 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GIORDANENGO Gabriele 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-04-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HONNORE
Loic
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HONNORE Loic 33
Isabelle BERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19liberlé • Égalité * Fraternité
République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852676139
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 8 novembre 2019 par Monsieur HONNORE Loïc, en qualité de micro­
entrepreneur, pour l'organisme HONNORE Loïc dont le siège social est situé 4, rue des Marronniers 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 852676139 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HONNORE Loic 34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-04-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARTIN
Laurie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARTIN Laurie 35
Isabelle C T
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
DU TRAVAIL, ET DE
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • égalité • Fraternité
république française
PREFET DE PARISidf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878533298
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 8 novembre 2019 par Madame MARTIN Laurie, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme MARTIN Laurie dont le siège social est situé 1, rue de Stockholm 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878533298 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARTIN Laurie 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-04-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NICOLAS
Ambre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NICOLAS Ambre 37
4
Liberté » Égalité « Fraternité
Isabelle C ERT
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878487297
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 8 novembre 2019 par Madame NICOLAS Ambre, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme NICOLAS Ambre dont le siège social est situé 35, rue Louis Braille 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878487297 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 décembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NICOLAS Ambre 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-12-04-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PREJENGEMME Melodia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PREJENGEMME Melodia 39
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878858521
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 19 novembre 2019 par Mademoiselle PREJENGEMME Melodia, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme PREJENGEMME Melodia dont le siège social est situé 29, boulevard
Jourdan 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878858521 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 décembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle C ERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-12-04-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PREJENGEMME Melodia 40
Préfecture de Police
75-2020-01-27-008
ARRÊTÉ N° 20-0007-DPG/5 PORTANT AGREMENT
POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA
CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA
SECURITE ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-008 - ARRÊTÉ N° 20-0007-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 41
E] — d
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE
1


DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 27 janvier 2020

A R R E T E N° 20-0007-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,



Vu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rela tif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité routi ère
pris pour l'application du Code de la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des établissements
d'enseignement parisiens de la conduite des véhicul es à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Abde lhadi KASMI du 15 octobre 2019, reçue
le 31 octobre 2019, en vue d'être autorisé à exploi ter un établissement d'enseignement, à titre onéreu x,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécu rité routière dénommé « EXCELLENCE
CONDUITE » situé 19 rue Fauvet à Paris 18 ème ;




Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 17 décembre 2019 ; Préfecture de Police - 75-2020-01-27-008 - ARRÊTÉ N° 20-0007-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 42
2
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;


A R R E T E :

Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ense ignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 19 rue Fauvet à Paris 18 ème sous la dénomination
« EXCELLENCE CONDUITE » est accordée à Monsieur Abdelhadi KASMI gérant de la « S.A.S.U »,
pour une durée de cinq ans sous le n° E.20.075.0001.0 à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois av ant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les con ditions réglementaires sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser la formation
aux catégories de permis suivantes :
AAC – B

Article 3

La surface de l'établissement est de 25 m² et le nombre de personnes susceptibles d'être admi s
simultanément dans la salle de formation à l'épreuv e théorique du permis de conduire est fixé à 11 en
salle n°1, l'enseignant inclus. L'exploitant de l'é tablissement demeure personnellement responsable de la
sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le Code de la construction et de
l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière l isible dans le local de l'établissement
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des pr escriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.





Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra ê tre présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.

Article 7
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-008 - ARRÊTÉ N° 20-0007-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 43
3 Toute transformation du local d'activité, tout aba ndon ou extension d'une formation mentionnée à
l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de mo dification du présent arrêté par l'exploitant.

Article 8

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste des
enseignants attachés à l'établissement, conformémen t à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté du 8 janvier 2 001
modifié.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhic ules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re lative à l'informatique, aux fichiers et aux libert és,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la pré fecture de police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspen du ou abrogé selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 j anvier 2001 modifié susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
Le Chef du 5ème bureau

Signé

Is abelle THOMAS




VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04 ; 
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Bur eau du
permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARI S Cedex 08 ; 
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a date de
notification du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge
administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2020-01-27-008 - ARRÊTÉ N° 20-0007-DPG/5 PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 44
Préfecture de Police
75-2020-01-10-006
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0009 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre
les travaux de déconstruction du tri bagage nord.
Préfecture de Police - 75-2020-01-10-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0009 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de déconstruction du tri bagage nord. 45
E]]
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0009

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les trav aux de déconstruction du tri bagage nord

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-01-10-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0009 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de déconstruction du tri bagage nord. 46
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 décembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 8 janvier 2020, et sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de déco nstruction du tri bagages rapide nord et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour la démolition du tri bagage nord d e CDG2 en coordonnées J25-K25 du plan de
masse, se dérouleront entre le 13 janvier 2020 et l e 30 mars 2020 impliquant des déviations, un
changement de sens de circulation et une fermeture de route.

Les travaux s'effectueront en trois phases :
- Phase 0 : mise en place de panneaux d'information ( une semaine avant le changement)
- Phase 1 : signalisation temporaire pour inversion d e la voie Est au TBR
- Phase 2 : signalisation phase chantier déconstructi on TBR

La phase 1 est prévue pour une nuit, de 22h00 à 05h 00, avec un alternat de circulation avec feux
tricolores.
La phase 2 est prévue 24h sur 24.

Cinq jours d'intervention seront nécessaires pour l a réalisation de ce chantier. La circulation
routière sera détournée sur la rue des Plâtrières e n aire Novembre afin d'ouvrir 17 chambres de
tirage.

Le balisage sera conforme aux plans joints.


Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise PREMYS doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Préfecture de Police - 75-2020-01-10-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0009 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de déconstruction du tri bagage nord. 47
3Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire et le balisage doivent être conformes à la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux. La signalisation de l'alternat de circulation doit être conforme au
schéma 4-06. Des contrôles réguliers devront être e ffectués par le gestionnaire de l'aéroport afin de
vérifier la conformité de cette mise en place.

Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant
les opérations.
- Aucun matériel ne devra être stocké le long du bali sage.
- Une partie des travaux s'effectuant de nuit, une at tention particulière sera apportée au balisage
des travaux.
- Une information sera diffusée préalablement aux usa gers mentionnant la nature des
modifications apportées aux voies de circulation.

La gendarmerie des transports aériens sera informé e de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.



Préfecture de Police - 75-2020-01-10-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0009 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de déconstruction du tri bagage nord. 48
4Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Roissy-en-France, le 10 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-10-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0009 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de déconstruction du tri bagage nord. 49
Préfecture de Police
75-2020-01-10-007
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0010 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre
le passage de fourreaux en tranchée en zone de Fret.
Préfecture de Police - 75-2020-01-10-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0010 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le passage de fourreaux en tranchée en zone de Fret. 50
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PRÉFECTURE
DE POLICE
1







DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0010

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le passa ge de fourreaux en tranchée en zone de Fret

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-01-10-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0010 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le passage de fourreaux en tranchée en zone de Fret. 51
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 octobre 2019 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 14 novembre 2019, et sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de tran chée en zone de fret pour le passage de
fourreaux à proximité de la rue des Plâtrières et p our assurer la sécurité des usagers et des personne s
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du
chantier ;

ARRETE

Article 1 :

Les travaux de tranchée en zone de fret pour le pas sage de fourreaux à proximité de la rue des
Plâtrières en coordonnées R14 du plan de masse, ent raînant la neutralisation de voie, se dérouleront
entre le 13 janvier 2020 et le 29 février 2020, en travaux de jour (08h00-17h00).

Le chantier sera réalisé en deux phases de 24h par demi-chaussées avec une circulation alternée.

Le balisage, conforme aux plans joints, restera en place la nuit et cela pendant toute la durée du
chantier. Il sera complété par des feux à éclats de type R2.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise COLAS doivent être
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.
Préfecture de Police - 75-2020-01-10-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0010 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le passage de fourreaux en tranchée en zone de Fret. 52
3Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant
les opérations.
- Aucun matériel ne devra être stocké le long du bali sage. Des contrôles réguliers devront être
effectués par le gestionnaire Paris Aéroport afin d e vérifier la conformité de cette mise en place.
- Une information sera diffusée préalablement aux usa gers mentionnant la nature des
modifications apportées aux voies de circulation.
- La signalisation de chantier devra également être a pposée en amont du virage, en l'espèce rue
des Plâtrières devant le bâtiment 3200 en cargo 5 e t devant le bâtiment 3210 en cargo 6, ainsi
que sur le pont qui surplombe la rue du Pavé et per met d'accéder à la zone SOGARIS en cargo
5.

La gendarmerie des transports aériens sera informé e de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Roissy-en-France, le 10 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-10-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0010 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre le passage de fourreaux en tranchée en zone de Fret. 53
Préfecture de Police
75-2020-01-28-003
Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0024 avenant à
l'arrêté n° 2019-0414 relatif aux travaux de tranchées sous
voirie pour la pose de fourreaux sur l'aire Bravo.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-003 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0024 avenant à l'arrêté n° 2019-0414 relatif aux travaux de tranchées sous
voirie pour la pose de fourreaux sur l'aire Bravo. 54
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0024

Avenant à l'arrêté n° 2019-0414 relatif aux travaux de tranchées sous voirie pour la pose de
fourreaux sur l'aire Bravo

Le Préfet de Police ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-003 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0024 avenant à l'arrêté n° 2019-0414 relatif aux travaux de tranchées sous
voirie pour la pose de fourreaux sur l'aire Bravo. 55
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du Groupe ADP, en date du 6 janvier 2 020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de tran chées nécessaire pour la pose de fourreaux
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer tempo rairement la circulation aux abords des
chantiers ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2019-0414 sont modi fiées comme suit :

- Les travaux sont prolongés jusqu'au 31 mars 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Roissy, le 28 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN




Préfecture de Police - 75-2020-01-28-003 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0024 avenant à l'arrêté n° 2019-0414 relatif aux travaux de tranchées sous
voirie pour la pose de fourreaux sur l'aire Bravo. 56
Préfecture de Police
75-2020-01-28-005
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0026 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre
les travaux de voiries réseaux divers en aires Québec.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0026 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de voiries réseaux divers en aires Québec. 57
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0026

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les trav aux de voiries réseaux divers en aires
Québec

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que
préfet de police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0026 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de voiries réseaux divers en aires Québec. 58
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 décembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 18 janvier 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de voir ies réseaux divers en aires Québec et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;

ARRETE
Article 1 :

Les travaux de tranchée voiries réseaux divers situ é en face des postes avions Q12, Q13, Q14, et
Q15 en coordonnées H20-21 du plan de masse, se déro uleront entre le 29 janvier 2020 et le 31 mars
2020, en travaux de jour (08h00-17h00).

Le chantier sera organisé en deux phases.

Les travaux seront réalisés en demi-chaussée pour n e pas interrompre la circulation.

Passage de la circulation en sens unique (Ouest ver s Est) de la route de service nord des aires
Québec.

La signalisation, conforme aux plans joints, rester a en place la nuit et cela pendant toute la durée d u
chantier.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises EUROVIA et CEGELEC
doivent être conformes aux prescriptions prévues da ns la huitième partie «signalisation temporaire»
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0026 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de voiries réseaux divers en aires Québec. 59
3La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

Les prescriptions qui suivent feront l'objet d'une stricte application :

- Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant
les opérations.
- Aucun matériel ne devra être stocké le long du bali sage. Des contrôles réguliers devront être
effectués par le gestionnaire Paris Aéroport afin d e vérifier la conformité de cette mise en place.
- Une information sera diffusée préalablement aux usa gers mentionnant la nature des
modifications apportées aux voies de circulation.
- La circulation ne reprenant pas son cours habituel de nuit, il est nécessaire de bien veiller à ce
que l'éclairage de la zone soit optimal afin de ne pas créer d'accident.

La gendarmerie des transports aériens sera informé e de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Roissy-en-France, le 28 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-28-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 - 0026 réglementant temporairement les conditions de circulation sur l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, en zone côté piste, pour permettre les travaux de voiries réseaux divers en aires Québec. 60
Préfecture de Police
75-2020-01-27-005
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0019 avenant aux
arrêtés n° 2019-174, 2019-319, 2019-390 relatifs aux
travaux d'élargissement du réseau rouge ZONE 1 de la
plateforme de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0019 avenant aux arrêtés n° 2019-174, 2019-319, 2019-390 relatifs aux
travaux d'élargissement du réseau rouge ZONE 1 de la plateforme de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. 61
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DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0019

Avenant aux arrêtés n° 2019-174, 2019-319, 2019-390 relatifs aux travaux d'élargissement du
réseau rouge ZONE 1 de la plateforme de l'aéroport Paris Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-01-27-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0019 avenant aux arrêtés n° 2019-174, 2019-319, 2019-390 relatifs aux
travaux d'élargissement du réseau rouge ZONE 1 de la plateforme de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. 62
2
Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 11 décembre 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2019-174 en date du 28 mai 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2019-319 en date du 20 août 2019 ;

Vu l'arrêté n° 2019-174 en date du 14 octobre 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux d'élarg issement du réseau rouge zone 1 et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés n° 2019-174, 2019-319 et 2019-390 sont modifiées comme suit :

- rajout de 2 planches complémentaires pour indiquer l'état du balisage en phase 2 de
l'avenant précédent, à l'avancée des travaux.

Le plan 1 (phase 2B) : Le balisage en zone DIRIF es t déposé, de l'entrée de la plateforme jusqu'à
l'insertion sur le réseau vert.

Le plan 2 (phase 2C) : Reprise de la situation du p lan 1 avec prolongation du balisage après la
station Total, par des cônes pour prise de voie len te de nuit et travaux d'élargissement.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 27 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-27-005 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0019 avenant aux arrêtés n° 2019-174, 2019-319, 2019-390 relatifs aux
travaux d'élargissement du réseau rouge ZONE 1 de la plateforme de l'aéroport Paris Charles de Gaulle. 63
Préfecture de Police
75-2020-01-27-006
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0020 avenant à
l'arrêté n° 2019-0160 relatif aux travaux de réfection de
voirie sur la rue du Haut de Laval de l'aéroport Roissy
Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0020 avenant à l'arrêté n° 2019-0160 relatif aux travaux de réfection de voirie
sur la rue du Haut de Laval de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 64
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L
PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0020

Avenant à l'arrêté n° 2019-0160 relatif aux travaux de réfection de voirie sur la rue du Haut
de Laval de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-01-27-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0020 avenant à l'arrêté n° 2019-0160 relatif aux travaux de réfection de voirie
sur la rue du Haut de Laval de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 65
2
Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 janvier 2 020 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0160 en date du 24 mai 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réfe ction de voirie sur la rue du Haut de Laval
et pour assurer la sécurité des usagers et des pers onnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier ;


ARRETE

Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2019-0160 seront mo difiées comme suit :

- L'arrêté est prolongé de la date de signature du pr ésent avenant jusqu'au 31 mars 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 27 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-27-006 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0020 avenant à l'arrêté n° 2019-0160 relatif aux travaux de réfection de voirie
sur la rue du Haut de Laval de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 66
Préfecture de Police
75-2020-01-27-007
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0021 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route
du signe de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour
permettre la construction de l'hôtel MARRIOTT.
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0021 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
du signe de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la construction de l'hôtel MARRIOTT. 67
E]]
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d
PRÉFECTURE
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0021

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route du signe de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre la construc tion de l'hôtel MARRIOTT

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0021 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
du signe de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la construction de l'hôtel MARRIOTT. 68
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 novembre 2019 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture
de Police, en date du 14 novembre 2019 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la construction du complexe hôtelier MARRIOTT et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;

ARRETE
Article 1 :
La construction du complexe hôtelier MARRIOTT se dé roulera entre le 28 janvier 2020 et le 30
avril 2022.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, la ci rculation publique sera réglementée
temporairement comme suit :

- Création d'une entrée de chantier au début de la ru e du Voyageur avec pose d'un portail
pour accès PL au chantier.
- Création d'une sortie de chantier au droit de la pa rcelle en travaux avec la mise en place
d'un panneau STOP pour les véhicules sortant du cha ntier dans la rue de la Commune.
- Mise en place de miroirs et panneaux B2b.
- Création d'une entrée à la base vie à l'extrémité o uest de la rue du Voyageur.
- Mise en place d'un balisage par panneaux AK5, AK14, B2a et B2b afin d'organiser la
circulation aux abords du chantier.
La signalisation temporaire sera conforme au plan j oint.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du
livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries. Préfecture de Police - 75-2020-01-27-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0021 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
du signe de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la construction de l'hôtel MARRIOTT. 69
3
Article 4 :

Renforcement de la limitation de vitesse réduite à 30 km/h au droit du chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier en cas de non-respect dudit arrêté préfect oral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 27 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-27-007 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0021 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
du signe de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre la construction de l'hôtel MARRIOTT. 70
Préfecture de Police
75-2020-01-28-002
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0023 avenant à
l'arrêté n° 2019-0429 relatif aux travaux de renouvellement
de canalisation sis rue Grave de l'aéroport Roissy Charles
de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0023 avenant à l'arrêté n° 2019-0429 relatif aux travaux de renouvellement de
canalisation sis rue Grave de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 71
E].
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PRÉFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0023

Avenant à l'arrêté n° 2019-0429 relatif aux travaux de renouvellement de canalisation sis rue
Grave de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ; Préfecture de Police - 75-2020-01-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0023 avenant à l'arrêté n° 2019-0429 relatif aux travaux de renouvellement de
canalisation sis rue Grave de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 72
2
Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 janvier 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2019-0429 en date du 12 novembre 201 9 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de reno uvellement de canalisation d'eau potable
rue Grave et pour assurer la sécurité des usagers e t des personnes chargées des travaux, il convient
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2019-0429 seront mo difiées comme suit :

- L'arrêté est prolongé jusqu'au 31 mai 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 28 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-28-002 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0023 avenant à l'arrêté n° 2019-0429 relatif aux travaux de renouvellement de
canalisation sis rue Grave de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle. 73
Préfecture de Police
75-2020-01-28-004
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0025 avenant à
l'arrêté n° 2018-396 relatif aux travaux de renouvellement
des mâts d'éclairage des rues de la zone cargo (rue du
Chapitre, rue des Terres noires, des Voyelles, de la Jeune
Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Borne et du
Haut de Laval) de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0025 avenant à l'arrêté n° 2018-396 relatif aux travaux de renouvellement des
mâts d'éclairage des rues de la zone cargo (rue du Chapitre, rue des Terres noires, des Voyelles, de la Jeune Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Borne
et du Haut de Laval) de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.74
E].
Liberté » Égalité » Fraternité
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DE POLICE
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0025

Avenant à l'arrêté n° 2018-396 relatif aux travaux de renouvellement des mâts d'éclairage des
rues de la zone cargo (rue du Chapitre, rue des Ter res noires, des Voyelles, de la Jeune Fille,
des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Borne et d u Haut de Laval) de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0025 avenant à l'arrêté n° 2018-396 relatif aux travaux de renouvellement des
mâts d'éclairage des rues de la zone cargo (rue du Chapitre, rue des Terres noires, des Voyelles, de la Jeune Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Borne
et du Haut de Laval) de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.75
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 6 janvier 2 020 ;

Vu l'arrêté n° 2018-0396 en date du 13 novembre 201 8 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de reno uvellement des mâts d'éclairage sur les
rues de la zone cargo à savoir sur les rues du Chap itre, des Terres Noires, des Voyelles, de la Jeune
Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Bor ne et du Haut de Laval, et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier ;


ARRETE

Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté n° 2018-0396 seront mo difiées comme suit :

- L'arrêté est prolongé jusqu'au 30 juin 2020.

Les autres dispositions restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la directio n de sécurisation de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police.

Roissy, le 28 janvier 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-01-28-004 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0025 avenant à l'arrêté n° 2018-396 relatif aux travaux de renouvellement des
mâts d'éclairage des rues de la zone cargo (rue du Chapitre, rue des Terres noires, des Voyelles, de la Jeune Fille, des Pointes, du Midi, du Té, de la Belle Borne
et du Haut de Laval) de l'aéroport Paris Charles de Gaulle.76
Préfecture de Police
75-2020-01-27-009
Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la police générale.
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-009 - Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 77
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
y
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PRÉFET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

arrêté n° 2020-00103
relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la police générale



Le préfet de police,

Vu le code civil, notamment ses articles 21-2, 21-1 3-1, 21-13-2, 21-15, 23-4 et 24-1 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers e t du droit d'asile ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 modifié relatif aux emplois de directeur de la préfecture
de paris, de directeur général et de directeur de l a préfecture de police (services administratifs) ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié porta nt dispositions statutaires relatives aux personnel s
des administrations parisiennes ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu la délibération n°2014-pp-1004 du Conseil de Par is des 19 et 20 mai 2014 renouvelant la
délégation de pouvoir accordée au préfet de police dans certaines matières énumérées par l'article
L 2122-22 du code général des collectivités territo riales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-009 - Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 78


2/8 Vu l'avis du comité technique paritaire central de la préfecture de police en date du 6 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de direction de la di rection de la police générale en date du
13 janvier 2020 ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1 er

La direction de la police générale est dirigée par un directeur nommé dans les conditions prévues par le
décret du 10 novembre 1977 susvisé.


TITRE I : MISSIONS

Article 2

La direction de la police générale est chargée de l a mise en œuvre des textes relatifs à la citoyennet é,
aux libertés publiques et à l'administration des ét rangers et des mesures de police administrative dan s
les matières précisées au titre II, ainsi que de la délivrance de titres relevant de la compétence du préfet
de police.


TITRE II : ORGANISATION

Article 3

La direction de la police générale comprend :
- Le cabinet du directeur ;
- La sous-direction de la citoyenneté et des libert és publiques ;
- La sous-direction de l'administration des étrange rs.

Article 4

Le directeur de la police générale dispose, en outr e, de chargés de missions ainsi que d'un contrôleur
de gestion.

Section 1 : Le Cabinet du Directeur

Article 5

Le cabinet du directeur est dirigé par un directeur de cabinet.

Article 6

Le cabinet du directeur traite les affaires qui lui sont attribuées par le directeur. Préfecture de Police - 75-2020-01-27-009 - Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 79


3/8
Il comprend :

1° Un chef de cabinet chargé notamment de la prépar ation des dossiers du préfet de police et du
directeur de la police générale, et de la communica tion interne et externe de la direction ;

2° La mission « lutte contre la fraude documentaire ;

3° Le contrôle de gestion ;

4° La mission « appui à la performance » ;

5° La mission « innovation, partenariat et qualité » ;

6° La section des affaires générales, chargée de l' application de la réglementation relative au séjour
des étrangers pour les dossiers signalés et confiés par le directeur de la police générale en matière de
droit au séjour des étrangers ;

7° Le département des ressources et de la modernisa tion, placé sous l'autorité d'un chef de
département. Ce département est chargé des affaires relatives au personnel et aux moyens budgétaires,
matériels, immobiliers et informatiques qui sont né cessaires au fonctionnement de la direction de la
police générale. Il assure, à ce titre, les liaison s avec les directions et services concernés de la
préfecture de police. La régie des recettes de la d irection lui est rattachée. Il comprend trois burea ux :
- Le bureau des relations et des ressources humaines ;
- Le bureau des affaires financières, immobilières et logistiques auquel la régie de recettes de la
direction est rattachée ;
- Le bureau des systèmes d'information et de communic ation.

Section 2 : La sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques

Article 7

La sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques est dirigée par un sous-directeur, assis té
d'un chargé de mission.

Article 8

La sous-direction comprend cinq bureaux dont les mi ssions sont notamment les suivantes :

1° Le 1er bureau est chargé de l'accès à la citoyenneté française :
- Instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française par décret
(naturalisation et réintégration dans la nationalit é française) ;
- Instruction des demandes relatives à l'acquisition de la nationalité française par souscription
d'une des déclarations relevant de la compétence de l'autorité préfectorale ;
- Instruction des demandes relatives à la libération des liens d'allégeance envers la France ; Préfecture de Police - 75-2020-01-27-009 - Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 80


4/8 - Préparation et organisation des cérémonies d'accuei l dans la citoyenneté française à l'attention
des nouveaux Français.

La plateforme des naturalisations compétente pour P aris y est rattachée.

2° Le 2e bureau est chargé de l'instruction des demandes de cartes nationalités d'identité et de
passeports :
- Délivrance des documents d'identité et de voyage ;
- Mesures d'opposition à sortie du territoire ;
- Délivrance des attestations préfectorales de délivr ance initiale d'un permis de chasser original
ou d'un duplicata.

Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) de Paris compétent en matière de délivrance des
cartes nationales d'identité et des passeports est rattaché au 2 e bureau.

3° Le 3 e bureau est chargé de l'application de la règlement ation relative à l'immatriculation des
véhicules à moteur :
- Instruction des demandes de certificats d'immatricu lation des véhicules ;
- Habilitation et contrôle des partenaires du Système d'Immatriculation des véhicules ;
- Délivrance, suspension et retrait des agréments des centres de contrôle technique et des
contrôleurs ;
- Application de la réglementation relative aux profe ssionnels chargés d'installer les dispositifs
d'anti-démarrage des véhicules par éthylotest élect ronique ;
- Habilitation des agents de police judiciaire adjoin t pour la consultation des fichiers
d'immatriculation et de permis de conduire.

Le centre d'expertise et de ressources titres (CERT ) « cartes grises » de Paris et le centre national des
immatriculations diplomatiques (CNID) sont rattaché s au 3 e bureau.

4° Le 4 e bureau est chargé des polices administratives :
- Délivrance des autorisations d'acquisition et de dé tention d'armes et des autorisations et
agréments relatifs à la fabrication et au commerce d'armes et le contrôle correspondant, y
compris sur les associations permettant à des tireu rs de s'exercer ;
- Délivrance des autorisations de port d'arme à des agents habilités , de l'agrément pour exercer
en dispense du port de la tenue, de l'agrément pour procéder à des palpations de sécurité ;
- Application de la réglementation relative aux produ its explosifs et le contrôle correspondant ;
- Délivrance des habilitations et agréments pour l'ac cès aux zones de sûreté à accès réglementé
dans les ports et aéroports ;
- Réalisation des enquêtes administratives préalables à l'habilitation des agents de police
judiciaire adjoints pour l'usage des fichiers d'imm atriculation et de permis de conduire ;
- Application de la réglementation relative aux autor isations d'exercer des missions de
surveillance des biens sur la voie publique, aux pa lpations de sécurité sur la voie publique et
représentation de la préfecture de police à la comm ission locale d'agrément et de contrôle Île-
de-France Ouest, compétente en matière d'activités privées de sécurité ; Préfecture de Police - 75-2020-01-27-009 - Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 81


5/8 - Application de la réglementation relative aux autor isations d'installer un dispositif de
vidéoprotection et tenue du secrétariat de la commi ssion départementale de vidéoprotection ;
- Application de la réglementation relative aux mesur es d'interdiction administrative de
stade ainsi que de la mise en œuvre des mesures de police et d'information prévues au code du
sport ;
- Application de la réglementation relative aux assoc iations relevant de la loi du 1 er juillet 1901 (à
l'exclusion des fondations et des associations reco nnues d'utilité publique) ainsi que celles
relatives aux loteries prévues par le code de la sé curité intérieure ;
- Application de la réglementation relative aux entre prises de domiciliation commerciale ;
- Application de la réglementation relative à l'enreg istrement des déclarations de revendeur
d'objets mobiliers usagés ;
- Suivi de la préparation de la réunion du conseil d' évaluation du centre pénitentiaire de Paris la
Santé.

5° Le 5 e bureau est chargé de l'application de la réglement ation des droits à conduire :
- Délivrance, suspension, annulation et retrait des p ermis de conduire et traitement des dossiers
relatifs à la reconstitution des points ;
- Répartition des places d'examen du permis de condui re ;
- Visite médicale des conducteurs et des candidats à l'examen ;
- Délivrance et retrait de l'agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que
délivrance de l'autorisation d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Organisation du brevet d'aptitude à la formation de s moniteurs ;
- Délivrance et retrait des autorisations d'enseigner la conduite automobile ;
- Délivrance des cartes professionnelles d'aptitude à la conduite d'ambulances ou de véhicules
affectés au transport public de personnes ou au ram assage scolaire ;
- Délivrance et retrait de l'agrément permettant d'ex ploiter un établissement d'enseignement de la
conduite automobile et de la sécurité routière, org anisation des formations à la gestion de ces
établissements, à la réactualisation des connaissan ces ou à la préparation à l'examen ;
- Délivrance du label « qualité des formations au sei n des écoles de conduite » ;
- Organisation des élections au conseil supérieur de l'éducation routière ;
- Agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitud e physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs ;
- Habilitations des psychologues en vue de réaliser l 'examen psychotechnique prévu dans le cadre
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
- Renouvellement, pour les Français établis à l'étran ger mais ayant conservé leur résidence
normale en France, des permis de conduire délivrés par les préfets de département ayant donné,
à cet effet, délégation de gestion au Préfet de pol ice.

Les centres d'expertise et de ressources titres (CE RT) « permis de conduire » de Paris et le centre de
ressources des échanges de permis de conduire étran gers et permis internationaux de conduire de Paris
(CREPIC) sont rattachés au 5 e bureau.
Préfecture de Police - 75-2020-01-27-009 - Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 82


6/8 Section 3 : La sous-direction de l'administration d es étrangers

Article 9

La sous-direction de l'administration des étrangers est dirigée par un sous-directeur, assisté d'un
adjoint.

Article 10

La sous-direction comprend sept bureaux et une cell ule d'appui et de coordination zonale, dont les
missions sont les suivantes :

1° Le 6 e bureau est chargé de l'application du droit au séj our des étrangers, s'agissant :
- des étudiants ;
- des chercheurs ;
- des entrepreneurs ;
- des professions libérales ;
- des étrangers bénéficiant de la carte passeport t alent ;
- des étrangers bénéficiant de la carte de séjour p ortant la mention « détaché ICT ».

2° Le 7 e bureau est chargé de l'application du droit au séj our des étrangers relevant des services
suivants :
- des centres de réception des étrangers premières de mandes ;
- des centres de réception des étrangers renouvelleme nt ;
- du service de renseignements téléphoniques de la so us-direction de l'administration des
étrangers ;
- de la section de la documentation et de la correspo ndance, responsable de la saisie, de la
numérisation des dossiers des étrangers, des échang es de renseignements avec les partenaires
extérieurs de la direction et de l'authentificatio n des titres de séjour ;
- de la salle des remises des titres de séjour ;
- de la salle des documents de voyage.

3° Le 8 e bureau est chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière :
- Mesures d'éloignement des étrangers et toutes décis ions prises pour leur exécution ;
- Mesures de transfert, suivi et exécution des procéd ures prises dans le cadre de la mise en œuvre
du règlement Dublin ;
- Démarches consulaires ou bilatérales en vue de fair e réadmettre les étrangers faisant l'objet
d'une mesure d'éloignement ou de transfert ;
- Mise en œuvre des dispositions permettant de déterm iner l'Etat européen responsable de
l'examen d'une demande de protection internationale pour les étrangers placés en rétention
lorsque leur situation l'exige ; Préfecture de Police - 75-2020-01-27-009 - Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 83


7/8 - Décisions de maintien en rétention prises en applic ation de l'article L.556-1 du Code de l'entrée
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- Retraits de titre de séjour lorsqu'ils font suite à une mesure d'éloignement ;
- Arrêtés, actes ou décisions relatifs aux fermetures administratives d'établissement au titre du
travail illégal ;
- Représentation du préfet de police devant la commis sion d'expulsion prévue à l'article L. 522-1
du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile.

Il assure le traitement des procédures judiciaires liées aux demandes de prolongation de maintien en
rétention devant le tribunal de grande instance com pétent et devant la cour d'appel compétente.

Il est chargé de défendre devant le tribunal admini stratif compétent, y compris en référé, les décisio ns
relevant des mesures d'éloignement et de transfert des étrangers placés en rétention et de toutes les
décisions prises pour leur exécution ainsi que des décisions de maintien en rétention prises en
application de l'article L.556-1 du Code de l'entré e et du séjour des étrangers et du droit d'asile
(CESEDA).

Il est chargé de défendre devant le tribunal admini stratif compétent les décisions relevant des mesure s
d'éloignement et de transfert des étrangers placés en détention et de toutes les décisions prises pour
leur exécution dès lors qu'il apparaît, en cours d' instance, que l'étranger détenu est susceptible d'ê tre
libéré avant que le juge ne statue (Art L. 512-1-IV alinéa 2 du CESEDA).

Au sein de la cellule de coordination zonale pour l e placement en rétention en Île de France placée
sous l'autorité du préfet de police, il assure, en partenariat avec la direction centrale de la police aux
frontières (DCPAF), la gestion de l'ensemble des pl aces disponibles dans les centres de rétention
administrative (CRA) de la région d'Île-de-France.

4° Le 9 e bureau est chargé de l'instruction et de la prise des décisions relatives aux demandes de titre
de séjour des ressortissants étrangers domiciliés à Paris selon une répartition par nationalité fixée par
arrêté du Directeur de la police générale.

5° Le 10 e bureau est chargé de l'instruction et de la prise des décisions relatives :
- aux demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers domiciliés à Paris, selon une
répartition par nationalité fixée par arrêté du Dir ecteur de la police générale ;
- aux demandes de titre de séjour portant la mention « retraité » des ressortissants étrangers
domiciliés à Paris ;
- au regroupement familial.

6° Le 11 e bureau est chargé du greffe pour le contentieux de s étrangers devant le tribunal administratif
de Paris (à l'exception de celui défendu par le 8 e bureau).

Il est chargé de défendre devant le tribunal admini stratif compétent y compris en référé :
- Les décisions relatives au séjour des étrangers rel evant de la compétence des 6 e , 7 e , 9 e et 10 e
bureaux de la sous-direction, ainsi que de la secti on des affaires générales, y compris en référé ;
- Les décisions prises en matière d'asile du 12 e bureau ; Préfecture de Police - 75-2020-01-27-009 - Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 84


8/8 - Toutes les mesures d'éloignement ou de transfert pr ises par le 8 e bureau dès lors que l'étranger
n'est pas ou plus placé en rétention ainsi que les mesures d'assignation à résidence les
accompagnants.

Il est chargé de l'exécution des jugements des trib unaux administratifs pour les contentieux ci-dessus
énoncés.

Il veille à la sécurisation des actes juridiques po ur l'ensemble des bureaux de gestion de la sous-
direction.

En outre, il organise la consultation des dossiers administratifs d'étrangers dans le cadre du Livre I II
du Code des relations entre le public et l'administ ration.

7° Le 12 e bureau est chargé du séjour des demandeurs d'asile et des apatrides, et en particulier de :
- l'enregistrement des demandes d'asile, la délivranc e des attestations de demande d'asile et le
renouvellement de ces attestations dans l'attente d e l'instruction des demandes par l'Office
français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile ;
- la mise en œuvre des dispositions permettant de dét erminer l'Etat européen responsable de
l'examen d'une demande de protection internationale , la prise d'arrêtés de transferts et d'arrêtés
d'assignations à résidence pour les personnes placé es sous procédure "Dublin" ;
- la délivrance des récépissés de carte de séjour pou r les réfugiés ou les titulaires de la protection
internationale dans l'attente de la délivrance desd its titres ;
- la prise et la notification des arrêtés portant obl igation de quitter le territoire français pour les
personnes déboutées de leur demande d'asile en Fran ce.
8° La cellule d'appui et de coordination zonale est chargée de l'appui au pilotage zonal en matière
d'asile et d'immigration et de la coordination des bureaux sur des thématiques transverses à la sous-
direction.

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

L'arrêté n° 2018-00694 du 23 octobre 2018 relatif a ux missions et à l'organisation de la direction de la
police générale est abrogé.

Article 12

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police générale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la préfecture d e
Paris et de la préfecture de police » ainsi qu'au B ulletin officiel de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 27 janvier 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-01-27-009 - Arrêté n° 2020-00103 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale. 85
Préfecture de Police
75-2020-01-28-009
Arrêté n° 2020-00107 portant mesures de police
applicables à Paris en vue de prévenir les risques
susceptibles d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes »
le mercredi 29 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-009 - Arrêté n° 2020-00107 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le mercredi 29 janvier 2020. 86
E' l
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00107
portant mesures de police applicables à Paris en vu e de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le mercredi 29 janvier 2020

Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant que le mercredi 29 janvier prochain se tiendra à partir de 13h30, de la place
d'Italie vers les Invalides, une manifestation cont re la réforme des retraites déclarée par les
unions syndicales régionales franciliennes de la CG T et de FO, la Fédération Syndicale
Unitaire (FSU), Solidaires, l'Union Nationale des É tudiants de France (UNEF) et l'Union
Nationale Lycéenne (UNL) ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-28-009 - Arrêté n° 2020-00107 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le mercredi 29 janvier 2020. 87
-2-

Considérant qu'il existe des risques sérieux pour q ue des éléments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à ce rassemblement,
avec pour objectif, outre de s'en prendre aux force s de l'ordre et de commettre des
dégradations et des destructions notamment du mobil ier urbain, de s'attaquer à des
commerces, en particulier ceux considérés comme des « symboles du capitalisme » ou des
« temples de la consommation », comme ce fut le cas le samedi 16 novembre dernier sur la
place d'Italie, les jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de
la place Saint-Augustin, les samedis 11 sur le boul evard Diderot, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Beaumarchais et 18 janvier, notamment rue du Faubourg Saint-Martin et aux
abords de la gare de Lyon, en marge ou sur le parco urs des manifestations intersyndicales
contre la réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ; que, en cas d'échec à générer des
troubles au cours de cette manifestation, des éléme nts à haute potentialité violente risquent de
commettre des exactions en marge du cortège ou de s e reporter en cortèges sauvages dans
d'autres quartiers, notamment le secteur des Champs -Elysées et de la présidence de la
République, ou tentent de s'approcher d'autres lieu x de pouvoirs comme l'Assemblée
nationale, l'Hôtel Matignon ou le Sénat ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, ces derniers mois,
notamment le 16 mars dernier, outre des scènes de v ols et de pillages, des violences d'une
exceptionnelle intensité et des dégradations graves commises par des groupes de casseurs
mobiles, déterminés, habitués et intéressés au buti n, avec pour objectifs d'en découdre avec
les forces de l'ordre et de porter atteinte aux ins titutions et aux symboles du capitalisme ; que,
encore récemment, le samedi 21 septembre dernier, e nviron 200 personnes se revendiquant
« Gilets Jaunes » ont tenté dès le début de journée de s'implanter directement, ou en
provenance du quartier de la Madeleine, sur l'avenu e des Champs-Elysées et dans les rues
alentours, en commettant des exactions, obligeant l es forces de l'ordre à les contenir et à les
disperser, jusque tard dans la soirée ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars dernier ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors de la
manifestation intersyndicale du 1 er mai dernier et celle précitée des « gilets jaunes » le 16
novembre sur la place d'Italie ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République et l'Assemblée na tionale, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment dans
le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de
l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces institutions
ne constituent pas dès lors des lieux appropriés po ur accueillir des manifestations
revendicatives, en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, par ailleurs, que, à la suite du grave incendie qui a touché la cathédrale Notre-
Dame de Paris, un périmètre d'interdiction a été mi s en place pour des raisons de sécurité et
de protection des personnes contre les pollutions ; que, dès lors, aucune manifestation
revendicative ne saurait se tenir aux abords de ce périmètre ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-28-009 - Arrêté n° 2020-00107 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le mercredi 29 janvier 2020. 88
-3-

Considérant, en outre, que le mercredi 29 janvier p rochain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment l'Arc-de- Triomphe, la présidence de la République,
l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon et la cathé drale Notre-Dame de Paris ainsi que
certains espaces commerciaux et lieux de commerce, comme le forum des Halles et le quartier
des grands magasins, et lieux touristiques comme le secteur du Trocadéro ;

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le mercredi 29 janvier 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à p artir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-28-009 - Arrêté n° 2020-00107 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le mercredi 29 janvier 2020. 89
-4-


2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay ;

3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ;

4° Dans le secteur comprenant le Sénat, délimité pa r les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Saint Michel ;
- Place Camille Julian ;
- Rue d'Assas ;
- Rue de Rennes ;
- Rue du Vieux Colombiers ;
- Rue Saint Sulpice ;
- Rue de Condé ;
- Carrefour de l'Odéon ;
- Rue Monsieur le Prince ;
- Rue Dupuytren :
- Rue de l'École de Médecine ;

5° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-28-009 - Arrêté n° 2020-00107 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le mercredi 29 janvier 2020. 90
-5-


6° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais ;
- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Pont d'Iéna ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iéna ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;

7° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Boulevard de Sébastopol ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Rue du Louvre ;
- Rue de Rivoli ;

8° Secteur comprenant la gare Saint-Lazare et les « grands magasins », délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l'Europe ;
- Rue de Vienne ;
- Rue de la Bienfaisance ;
- Avenue César Caire ;
- Place Saint-Augustin ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue Auber ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Rue du Helder ;
- Rue Taitbout ;
- Rue de Châteaudun ;
- Place d'Estiennes d'Orves ;
- Rue de Londres.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-28-009 - Arrêté n° 2020-00107 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le mercredi 29 janvier 2020. 91
-6-

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le mercredi 29 janvier 20 20, aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Fait à Paris, le 28 janvier 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-01-28-009 - Arrêté n° 2020-00107 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le mercredi 29 janvier 2020. 92
Préfecture de Police
75-2020-01-28-008
Arrêté n° 2020-00110 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Plaisir Grignon et
Plaisir les Clayes le mercredi 29 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-008 - Arrêté n° 2020-00110 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Plaisir Grignon et Plaisir les Clayes le mercredi 29 janvier 2020. 93
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00110
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Plaisir Gr ignon et Plaisir les Clayes
le mercredi 29 janvier 2020

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 27 janvier 2020 de la dire ction de la sûreté de la SNCF ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-
53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts
et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique mentionné à l'arti cle L. 613-2 du code de la sécurité
intérieure ; que cet arrêté est pris pour les résea ux de transports en commun de voyageurs par
voie ferrée de la région d'Ile-de-France par le pré fet de police ;
Considérant que les gares de Plaisir Grignon et Pla isir les Clayes constituent un espace
particulièrement exposé à des risques d'agression, de vol, de dégradations et à divers trafics ;
que, à cet égard, il a été constaté en septembre et en octobre derniers une très forte progression
des atteintes aux biens ; que des mesures doivent ê tre prises pour lutter contre ce phénomène ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant, en outre, que les attentats et tentati ves d'attentats commis ces derniers mois en
France traduisent le niveau élevé et le caractère p régnant de la menace terroriste ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, qui demeurent fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules le s contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au prem ier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-28-008 - Arrêté n° 2020-00110 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Plaisir Grignon et Plaisir les Clayes le mercredi 29 janvier 2020. 94
-2-


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans les ga res de Plaisir Grignon et Plaisir les Clayes le
mercredi 29 janvier 2020 répond à ces objectifs ;

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions
prévues par l'article R. 2251-53 des transports, pe uvent procéder, outre à l'inspection visuelle
des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des
palpations de sécurité dans les gares de Plaisir Gr ignon et Plaisir les Clayes le mercredi 29
janvier 2020, entre 15h00 et 20h00.

Art. 2 - Le préfet des Yvelines, le préfet, directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le prési dent du directoire de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Yvelines.


Fait à Paris, le 28 janvier 2020

Pour le Préfet de Police
Le Chef du Cabinet


Carl ACCETTONE
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-008 - Arrêté n° 2020-00110 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité dans les gares de Plaisir Grignon et Plaisir les Clayes le mercredi 29 janvier 2020. 95
Préfecture de Police
75-2020-01-28-007
Arrêté n° 2020-00111 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le
mercredi 29 janvier 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-007 - Arrêté n° 2020-00111 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le mercredi 29 janvier 2020. 96
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2020-00111
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au le mercredi 29 janvier 2020





Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 28 janvier 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie autonome
des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le mercredi 29 janvier prochain se tiendra à partir de 13h30, de la place
d'Italie vers les Invalides, une manifestation cont re la réforme des retraites déclarée par les
unions syndicales régionales franciliennes de la CG T et de FO, la Fédération Syndicale
Unitaire (FSU), Solidaires, l'Union Nationale des É tudiants de France (UNEF) et l'Union
Nationale Lycéenne (UNL) ;

.../…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-28-007 - Arrêté n° 2020-00111 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le mercredi 29 janvier 2020. 97
-2-

Considérant qu'il existe des risques sérieux pour q ue des éléments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à ce rassemblement,
avec pour objectif, outre de s'en prendre aux force s de l'ordre et de commettre des
dégradations et des destructions notamment du mobil ier urbain, de s'attaquer à des
commerces, en particulier ceux considérés comme des « symboles du capitalisme » ou des
« temples de la consommation », comme ce fut le cas le samedi 16 novembre dernier sur la
place d'Italie, les jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de
la place Saint-Augustin, les samedis 11 sur le boul evard Diderot, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Beaumarchais et 18 janvier, notamment rue du Faubourg Saint-Martin et aux
abords de la gare de Lyon, en marge ou sur le parco urs des manifestations intersyndicales
contre la réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ; que, en cas d'échec à générer des
troubles au cours de cette manifestation, certains de ces éléments risquent de se reporter en
cortèges sauvages dans d'autres quartiers ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant, en outre, que le mercredi 29 janvier p rochain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant, dès lors, que les forces de sécurité i ntérieure ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports
parisiens, qui relève au premier chef de la respons abilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le mercredi 29
janvier 2020 répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité le mercredi 29 janvier 2020, à partir de
12h00 et jusqu'à la fin du service, dans les statio ns et véhicules de transport des lignes
suivantes :

- Ligne 4, entre les stations Denfert-Rochereau et St Michel, incluses ;
- Ligne 5, entre les stations Place d'Italie et Gare d'Austerlitz, incluses
- Ligne 6, entre les stations La Motte Picquet Grenel le et Quai de la Gare, incluses ;
- Ligne 7, entre les stations Gare de l'Est et Pont M arie, incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Invalides et La Motte P icquet Grenelle, incluses ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-28-007 - Arrêté n° 2020-00111 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le mercredi 29 janvier 2020. 98
-3-


- Ligne 10, entre les stations La Motte Picquet Grene lle et Gare d'Austerlitz, incluses ;
- Ligne 12, entre les stations Assemblée Nationale et Porte de Versailles, incluses ;
- Ligne 13, entre les stations Porte de Vanves et Inv alides, incluses ;
- Ligne A du RER, entre les stations Charles de Gaull e-Etoile et Nation, incluses ;
- Ligne B du RER, entre les stations Saint-Michel et Gare du Nord, incluses.

Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la présidente-
directrice générale de la Régie autonome des transp orts parisiens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 28 janvier 2020

Pour le Préfet de Police
Le Chef du Cabinet


Carl ACCETTONE

Préfecture de Police - 75-2020-01-28-007 - Arrêté n° 2020-00111 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le mercredi 29 janvier 2020. 99
Préfecture de Police
75-2020-01-28-001
Arrêté n°2020-00108 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies de Paris 13ème à
l'occasion du défilé du nouvel an chinois le dimanche 2
février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-001 - Arrêté n°2020-00108 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris 13ème à l'occasion du
défilé du nouvel an chinois le dimanche 2 février 2020. 100
El = 4
Liberté » Égalité Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
PREFECTURE
DE POLICE







CABINET DU PREFET

Paris, le 28 janvier 2020


A R R E T E N °2020-00108
modifiant provisoirement le stationnement dans plus ieurs voies
de Paris 13 ème à l'occasion du défilé du nouvel an chinois
le dimanche 2 février 2020.


LE PREFET DE POLICE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 janvie r 2020 ;
Considérant l'organisation d'un défilé festif dans le cadre du nouvel an chinois,
le dimanche 2 février 2020 dans plusieurs voies du 13ème arrondissement ;
Considérant que cet évènement implique de prendre p our le dimanche 2 février
2020 des mesures modifiant provisoirement le statio nnement, nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; Préfecture de Police - 75-2020-01-28-001 - Arrêté n°2020-00108 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris 13ème à l'occasion du
défilé du nouvel an chinois le dimanche 2 février 2020. 101


- 2 -




A R R E T E :
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule est interdit et c onsidéré comme gênant la
circulation publique du samedi 1 er février 2020 à 22h00 au dimanche 2 février à 18h00 dans
les voies ou portions de voies suivantes, à Paris 1 3ème :
- avenue d'Ivry, entre le boulevard Masséna et la rue de Tolbiac ;
- avenue de Choisy, entre la rue de Tolbiac et le bou levard Masséna ;
- boulevard Masséna, des deux côtés, entre l'avenue d e Choisy et l'avenue
d'Ivry ;
- du n°3 de la rue Nationale à l'intersection de l'av enue d'Ivry et du boulevard
Masséna ;
- du n°113 de la rue Regnault à l'avenue d'Ivry ;
- rue de la Pointe d'Ivry en totalité ;
- du n°70 de la rue Baudricourt à l'avenue de Choisy ;
- du n°7 de la rue Aumont à l'avenue d'Ivry ;
- du 2 rue Auguste Perret à l'avenue de Choisy ;
- du n°3 de la rue de la Vistule à l'avenue de Choisy ;
- du n°1 de la rue Caillaux à l'avenue de Choisy ;
- du n°3 de la rue Philibert Lucot à l'avenue de Choi sy ;
- du n°3 rue des Malmaisons à l'avenue de Choisy ;
- du n°9 de la rue Lachelierau boulevard Masséna ;
- du n°3 de la rue Emile Levassor au boulevard Massén a.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route. Préfecture de Police - 75-2020-01-28-001 - Arrêté n°2020-00108 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris 13ème à l'occasion du
défilé du nouvel an chinois le dimanche 2 février 2020. 102


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Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat du 13 ème arrondissement
de Paris. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I

Préfecture de Police - 75-2020-01-28-001 - Arrêté n°2020-00108 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris 13ème à l'occasion du
défilé du nouvel an chinois le dimanche 2 février 2020. 103
Préfecture de Police
75-2020-01-28-006
Arrêté n°DDPP 2020-002 portant habilitation sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-006 - Arrêté n°DDPP 2020-002 portant habilitation sanitaire. 104
l =
Liberté * Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qp
PRÉFECTURE
DE POLICE
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr





DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE PARIS
Service « Protection et Santé Animales,
Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 002 du 28 janvier 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00707 du 22 août 20 19 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Viviane FRANC DE FERRIERE, née le 14 août 1986 à P apeete
(Polynésie Française), inscrite à l'ordre des vétér inaires sous le numéro 29850 et dont
le domicile professionnel administratif est situé 6 6, rue du Faubourg Saint Martin à
Paris 10ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants
du code rural et de la pêche maritime susvisé est o ctroyée au Docteur Vétérinaire
Viviane FRANC DE FERRIERE pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant
de ladite habilitation. Elle est tacitement recondu ite par période de cinq ans si le
vétérinaire sanitaire a satisfait à ses obligations , notamment en matière de formation
continue, prévues à l'article R. 203-3 du code rura l et de la pêche maritime.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Viviane FRANC DE FERRIERE s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution de s opérations de prophylaxie collective
des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-006 - Arrêté n°DDPP 2020-002 portant habilitation sanitaire. 105
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr …/…




Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de
Police.


pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris




Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-01-28-006 - Arrêté n°DDPP 2020-002 portant habilitation sanitaire. 106