PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-264
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture / Secrétariat général commun / Secrétariat de Direction
R02-2024-07-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun de Martinique (4 pages) Page 3
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Préfecture / Secrétariat général commun
R02-2024-07-03-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020
portant organisation du secrétariat général
commun de Martinique
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2024-07-03-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R02-2020-12-31-002 du 31
décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de Martinique 3
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral R02-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020
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LE PRÉFET
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'àla prévention médicale dans la fonction publique ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dansles services de I'Etat ;le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir enmatière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministere del'intérieur;le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'Etat dans les DROM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de I'Etat ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction deI'Etat, notamment les articles 34 et suivants ;le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
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le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctionsdans les directions des services de l'Etat ;I'arrété du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur;l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisationdu secrétariat général commun de Martinique ;la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de laréforme de l'organisation territoriale de I'Etat;la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;la circulaire n°6113/SG du 24 septembre 2019 du Premier ministre, relative àl'application outre-mer (hors Guyane) de la circulaire n°6104/SG du 02 août 2019 ;l'avis du comité technique de la préfecture en date du 1er décembre 2020 ;l'avis du comité social d'administration de la préfecture, du secrétariat général communde Martinique et du service administratif et technique de la police nationale (SATPN)en date du 14 décembre 2023 validant le rattachement de la plate-forme inter-régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Antilles-Guyane au SGAR;Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun de Martinique,
ARRÊTE
Article 1°"L'article 3 de l'arrété préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portantorganisation du secrétariat général commun de Martinique est remplacé par les dispositionssuivantes:"Article 3Le secrétariat général commun est composé, d'un échelon de direction, de sept servicesdirectement rattachés à la directrice, à savoir :Le service des ressources humaines et des relations socialesLe service des finances et des achatsLe service de l'immobilier et de la logistiqueLe service du numériqueLe centre de services partagés interministériel tLe bureau des affaires juridiquesLe bureau du suivi de la performance"
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Article 2Les autres dispositions de l'arrété préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020susvisé sont inchangées.Article 3La secrétaire générale de la préfecture, la directrice du secrétariat général commun sontchargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
- 3 JUIL. 2024Le PréfFort-desFrance,le |
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