PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-418
PUBLIÉ LE 16 AOÛT 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation du
réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 16
août au 13 novembre 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris.
(4 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2021-08-12-00006 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 -289 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côte ville de
l□aéroport de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la pose de
cheminées thermiques sur l□avenue de l□Europe (3 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-08-12-00005 - Arrêté n°2021- 00800 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n°2021-00300 du 12 avril 2021 portant composition du
conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et
technologiques (2 pages) Page 12
75-2021-08-14-00001 - Arrêté n°2021-00834 fixant la liste des grands
magasins et centres commerciaux à Paris et sur les emprises des trois
aéroports parisiens dont l□accès est subordonné à la présentation du passe
sanitaire en vue de ralentir la propagation de la Covid-19 (4 pages) Page 15
75-2021-08-16-00003 - Arrêté n°2021-00836 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue Jean Goujon à Paris 8èmeles 4 et 5
septembre 2021 (2 pages) Page 20
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-08-13-00002 - Arrêté n°DTPP-2021-1195 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 23
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-08-13-00001
Arrêté préfectoral réglementant la navigation du
réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la
réalisation des travaux du 16 août au 13
novembre 2021 sur le pont du RER E du canal
Saint-Denis à Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des
travaux du 16 août au 13 novembre 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris.3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des tra -
vaux du 16 août au 13 novembre 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
•Vu la demande et la programmation de travaux transmise par le service des canaux de la
ville de Paris en date du 09 juillet et modifiée le 29 jullet 2021 ;
•Vu les saisines de la brigade fluviale de la Préfecture de police en date du 15 et du 29
juillet 2021 ;
•Vu les saisines du département sécurité des transports fluviaux de la DRIEAT en date du 15
et du 29 juillet 2021 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des
travaux du 16 août au 13 novembre 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris.4
Sur proposition du directeur de l'unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de
Paris.
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article A4241-26 du code des transports, des mesures temporaires
d'interruption et restriction de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris sont prises
du 16 août au 07 novembre 2021, dans le cadre du chantier d'élargissement du pont rail SNCF
de la ligne RER E, sur le canal Saint-Denis à Paris (19e).
ARTICLE 2
Ces travaux seront réalisés sur l'ouvrage SNCF situé au niveau du 1er bief du canal Saint-Denis
(PK 0,625). Ils s'inscrivent dans la continuité de ceux réalisés sur ce pont en février, juin et
août 2020 et de mars à mai 2021. Les besoins pour la réalisation de ces travaux se déclinent
selon les 3 étapes suivantes nécessitant des arrêts de la navigation de nuit, sur le canal Saint-
Denis, entre la première et la deuxième écluse.
Tous ces travaux seront effectués de nuit entre 20h00 et 06h00, de la nuit de lundi-mardi à la
nuit de vendredi-samedi (pas d'arrêt les nuits samedi-dimanche et dimanche-lundi).
➢Mise en place d'un échafaudage au niveau de l'ouvrage SNCF (PK 0,625) du canal Saint-
Denis
Arrêt de navigation sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief, entre la 1re écluse et la 2 ᵉ
écluse du Canal Saint-Denis : les nuits du lundi 16 août au samedi 11 septembre 2021 de
20h00 à 6h00.
L'entreprise prévoit une semaine d'aléas pour la mise en place de l'échafaudage :
Arrêt de navigation sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief, entre la 1re écluse et la 2 ᵉ
écluse du Canal Saint-Denis : les nuits du lundi 13 septembre au samedi 18
septembre 2021 de 20h00 à 6h00.
➢Dépose de l'échafaudage au niveau de l'ouvrage SNCF (PK 0,625) du canal Saint-Denis
Arrêt de navigation sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief, entre la 1re écluse et la 2e
écluse du Canal Saint-Denis : les nuit du lundi 18 octobre au samedi 30 octobre 2021
de 20h00 à 6h00.
L'entreprise prévoit une semaine d'aléas pour la dépose de l'échafaudage :
Arrêt de navigation sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief, entre la 1re écluse et la 2 ᵉ
écluse du Canal Saint-Denis : les nuits du lundi 1er novembre au samedi 06 novembre
2021 de 20h00 à 6h00.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des
travaux du 16 août au 13 novembre 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris.5
➢Reprise peinture à la nacelle au niveau de l'ouvrage SNCF (PK 0,625) du canal Saint-
Denis
Arrêt de navigation sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief, entre la 1re écluse et la 2 ᵉ
écluse du Canal Saint-Denis : les nuit du lundi 1er novembre au samedi 06
novembre 2021 de 20h00 à 6h00.
L'entreprise prévoit deux semaines d'aléas pour dépose de l'échafaudage :
Arrêt de navigation sur le Canal Saint-Denis dans le 1er bief, entre la 1re écluse et la 2e
écluse du Canal Saint-Denis : les nuits du lundi 08 novembre au samedi 13
novembre 2021 de 20h00 à 6h00.
En cas de nécessité de recours aux périodes d'aléas , le maître d'œuvre devra prévenir le
gestionnaire au minimum 48 heures à l'avance pour chaque période sollicitée.
Les usagers de la voie d'eau seront avertis de ces mesures par un avis à la batellerie émis par le
gestionnaire de la voie d'eau, le service des canaux de la ville de Paris
ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire spécifique à chaque phase de travaux garantissant la sécurité
des usagers de la voie d'eau sera installée et maintenue par le responsable de l'opération
pendant la durée des travaux et conformément aux prescriptions du gestionnaire de la voie
d'eau.
La brigade fluviale se tiendra en alerte et pourra intervenir en cas de sollicitation du
gestionnaire ou du maître d'œuvre.
ARTICLE 4
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un
contrat d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, d'une part les
risques encourus par l'équipe et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occa -
sionnés aux ouvrages publics, et d'autres part, le personnel et le matériel des services de
sécurité.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Paris.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des
travaux du 16 août au 13 novembre 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris.6
ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
chargée de l'administration de l'État dans le département et la maire de Paris sont chargées
de l'exécution du présent arrêté, chacun e en qui la concerne. Il sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 13 août 2021
Le Sous-Préfet, Directeur adjoint de Cabinet
du Préfet de la Région Île-de-France,
Préfet de Paris
Christophe AUMONIER
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-13-00001 - Arrêté préfectoral réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des
travaux du 16 août au 13 novembre 2021 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris.7
Préfecture de Police
75-2021-08-12-00006
Arrêté du préfet délégué n° 2021 -289
réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côte ville de l□aéroport de
Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la
pose de cheminées thermiques sur l□avenue de
l□Europe
Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00006 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 -289 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côte ville de l□aéroport de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la pose de cheminées thermiques sur
l□avenue de l□Europe8
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




Arr êté du préfet délégué n° 2021 -289

réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côte ville de
l'aéroport de Paris-Le Bourget pour permettre la dé pose et la pose de cheminées
thermiques sur l'avenue de l'Europe

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le code des transports ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-0807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1137 du 16 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la s ûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris- Orly, constitués en délégation de la préfecture de
police ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome du Bourget ;

Vu la demande du Groupe ADP en date du 20 juillet 2 021 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police en date du 30 juillet 2021;
Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00006 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 -289 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côte ville de l□aéroport de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la pose de cheminées thermiques sur
l□avenue de l□Europe9
CONSIDERANT que, pour permettre la dépose et la pos e de cheminée sur l'avenue de l'Europe et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE

Article 1 :

Dans le cadre des travaux de mise en conformité de la centrale thermique, il est nécessaire de procéde r
à la modification temporaire de la circulation rout ière.

Les travaux de dépose des deux cheminées de la cent rale thermique et la pose des nouvelles
cheminées, se dérouleront du 16 août au 20 août 2021, de jour, entre 7h et 1 8h, près du bâtiment 128 au
22 avenue de l'Europe, situé au 87BK du plan masse de l'aéroport du Bourget,

Afin de réaliser le chantier dans de bonnes conditi ons de sécurité, il est nécessaire de procéder à :
• la neutralisation d'une file de circulation côté pa ir de l'avenue (au droit du bâtiment 128),
• la mise en place d'une circulation alternée 24h/24 pendant toute la durée du chantier.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « Union Thermique » sont
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre d e
la signalisation routière (manuel du chef de chanti er-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse liée à ce chantier.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.
Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00006 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 -289 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côte ville de l□aéroport de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la pose de cheminées thermiques sur
l□avenue de l□Europe10
Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux m ois
à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Le Bourget, le directeur de la direction de l'ordre public et de l a
circulation de la préfecture de police, le directeu r de la direction territoriale de la sécurité de pr oximité
de la Seine-Saint-Denis, le commandant de la gendar merie des transports aériens de Paris-Le Bourget et
le directeur de la police aux frontières sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 12 août 2021

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,
Le Directeur des serv ices

Signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00006 - Arrêté du préfet délégué n° 2021 -289 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côte ville de l□aéroport de Paris-Le Bourget pour permettre la dépose et la pose de cheminées thermiques sur
l□avenue de l□Europe11
Préfecture de Police
75-2021-08-12-00005
Arrêté n°2021- 00800 modifiant l□arrêté
inter-préfectoral n°2021-00300 du 12 avril 2021
portant composition du conseil départemental
de l□environnement et des risques sanitaires et
technologiques
Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00005 - Arrêté n°2021- 00800 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n°2021-00300 du 12 avril 2021
portant composition du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
1
ARRETE INTER-PREFECTORAL N°2021- 00800 du 12 août 2021 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n°2021-00300 du 12 avril 2021 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9, 15 et 19 ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2021-00300 du 12 avril 2021 portant composition du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris (CoDERST); Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et du Directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de police de Paris A R R Ê T E N T Article 1er L'alinéa 1 du 1° de l'article 2 est remplacé par : - la Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris (1 représentant) ; Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00005 - Arrêté n°2021- 00800 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n°2021-00300 du 12 avril 2021
portant composition du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 13
2
Le Préfet de la région d'Ile -de -France,
Préfet de Paris,


Marc GUILLAUME
Le Préfet de Police,
Préfet de la zone de défense
et de sécurité de Paris,

Didier LALLEMENT

Article 2

L'alinéa 4 du 1° de l'article 2 est remplacé par :

- le Directeur régional et interdépartemental de l' environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France ou son représentant (1 représentant) ;

Article 3

L'alinéa 4bis suivant est ajouté au 1° de l'article 2 :

- Le chef du service risques et installations classée s ou son représentant (1 représenant) de
l'unité départementale 92 ( en charge de l'inspection des installations classée s de Paris) ;

Article 4

L'alinéa 1 du 1° de l'article 3 est remplacé par :

- la préfète, directrice de cabinet du Préfet de la r égion d'Île-de-France, Préfet de Paris, ou son
représentant (1 représentant) ;

Article 5

La Préfète, directrice de cabinet du Préfet de la r égion d'Île-de-France, Préfet de Paris et le
Directeur des transports et de la protection du pub lic de la Préfecture de Police, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la région d'Île-de-France, ainsi qu'au Bulletin officiel de la Ville de Paris,
et consultable sur le site de la préfecture de la r égion d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .

Préfecture de Police - 75-2021-08-12-00005 - Arrêté n°2021- 00800 modifiant l□arrêté inter-préfectoral n°2021-00300 du 12 avril 2021
portant composition du conseil départemental de l□environnement et des risques sanitaires et technologiques 14
Préfecture de Police
75-2021-08-14-00001
Arrêté n°2021-00834 fixant la liste des grands
magasins et centres commerciaux à Paris et sur
les emprises des trois aéroports parisiens dont
l□accès est subordonné à la présentation du
passe sanitaire en vue de ralentir la propagation
de la Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-08-14-00001 - Arrêté n°2021-00834 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux à Paris et
sur les emprises des trois aéroports parisiens dont l□accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire en vue de ralentir la
propagation de la Covid-1915
CABINET DU PREFET
Cabinet du préfet


Arrêté n°2021-00834
fixant la liste des grands magasins et centres comm erciaux à Paris et sur les emprises des
trois aéroports parisiens dont l'accès est subordon né à la présentation du passe sanitaire en
vue de ralentir la propagation de la Covid-19

Le préfet de police

Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relat ive à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;
Considérant que le II de l'article 1 er de la loi du 31 mai 2021 modifiée susvisée autoris e le
Premier ministre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt
de la santé publique et aux seules fins de lutter c ontre la propagation de l'épidémie de
covid-19 ,de subordonner à la présentation soit du résultat d 'un examen de dépistage
virologique ne concluant pas à une contamination pa r la covid-19, soit d'un justificatif de
statut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un c ertificat de rétablissement à la suite
d'une contamination par la covid-19, l'accès à cert ains lieux, établissements, services ou
événements ;
Considérant que le f) du 2° du A du II de l'article 1 er de la loi du 31 mai 2021 modifiée
susvisée dispose que le représentant de l'Etat dans le département, lorsque les
caractéristiques et la gravité des risques de conta mination le justifient, subordonne à la
présentation soit du résultat d'un examen de dépist age virologique ne concluant pas à une
contamination par la covid-19, soit d'un justificat if de statut vaccinal concernant la covid-
19, soit d'un certificat de rétablissement à la sui te d'une contamination par la covid-19,
l'accès aux grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un seuil défini par décret,
et dans des conditions garantissant l'accès des per sonnes aux biens et services de
première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux mo yens de transport ;
Considérant que le III de l'article 1 er de la loi du 31 mai 2021 modifiée susvisée autoris e le
Premier ministre à habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles
d'application des mesures qu'il a édictées par décr et sur le fondement de cette loi ; Préfecture de Police - 75-2021-08-14-00001 - Arrêté n°2021-00834 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux à Paris et
sur les emprises des trois aéroports parisiens dont l□accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire en vue de ralentir la
propagation de la Covid-1916



2 Considérant que le X de ce même article dispose que les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département par cet article sont exercées à Paris et sur les
emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly par le
préfet de police ;
Considérant que les grands magasins et centres comm erciaux mettent en présence
simultanément un nombre important de personnes en u n même lieu et pour une durée
prolongée ; qu'ils présentent ainsi un risque important de pr opagation du virus,
notamment pour les grands magasins et centres comme rciaux dont la surface excède
20 000 mètres carrés ;
Considérant que suite au développement rapide du va riant Delta à Paris et sur les
emprises des trois aéroports parisiens, la situatio n sanitaire s'est dégradée, présentant un
taux d'incidence proche des 200 cas pour 100 000 ha bitants toutes tranches d'âge
confondues et largement supérieurs à 200 cas pour 1 00 000 habitants pour les tranches
d'âge comprises entre 10 et 40 ans ;
Considérant ainsi que compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire à Paris et sa
région, il convient de lister l'ensemble des grands magasins et centres commerciaux à Paris
et sur les emprises des trois aéroports parisiens d ans lesquels les accès sont subordonnés à
la présentation d'un QR code traduisant : soit le résultat d'un examen de dépistage
virologique ne concluant pas à une contamination pa r la covid-19, soit un justificatif de
statut vaccinal concernant la covid-19, soit un cer tificat de rétablissement à la suite d'une
contamination par la covid-19 ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1 er du décret du 1 er juin 2021
susvisé, le préfet de département est habilité, lor sque les circonstances locales l'exigent, à
rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, dans les cas où il
n'est pas prescrit par le présent décret ;
Considérant que les dispositions du V de l'article 47-1 du décret du 1 er juin 2021 susvisé
prévoient que cette disposition peut être prise par le préfet de département y compris
pour les lieux, établissements, services et évèneme nts dont l'accès est soumis à la
présentation du passe sanitaire, lorsque les circon stances locales le justifient ;
Considérant que, dans ce contexte épidémique actuel , le maintien de mesures de
limitation de la circulation virale dits gestes bar rière, en particulier le port du masque, est
nécessaire ;
Vu l'urgence ;
Arrête : Préfecture de Police - 75-2021-08-14-00001 - Arrêté n°2021-00834 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux à Paris et
sur les emprises des trois aéroports parisiens dont l□accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire en vue de ralentir la
propagation de la Covid-1917



3
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISI ENS

Art. 1 er – A Paris et sur les emprises des aérodromes de Pa ris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly, l'accès à l'ensemble des grands magasins et centres
commerciaux suivants est subordonné à la présentati on du résultat d'un examen de
dépistage virologique ne concluant pas à une contam ination par la covid-19, ou d'un
justificatif de statut vaccinal concernant la covid -19, ou d'un certificat de rétablissement
à la suite d'une contamination par la covid-19 :
- Italie 2 ;
- Beaugrenelle (Magnetic) ;
- Vill' Up ;
- BHV Marais ;
- Printemps Haussmann ;
- Galeries Lafayette (Bâtiment Coupole) ;
- La Samaritaine ;
- Le Bon Marché ;
- Aéroville.

Art. 2 – Les dispositions de l'article 1 er sont mises en œuvre pour les personnes visées
par les dispositions relatives au passe sanitaire.

Art . 3 – Le port du masque de protection est obligatoire dans les centres commerciaux
et grands magasins désignés dans l'article 1 er du présent arrêté, en application des
dispositions de l'article 47-1 du décret du 1 er juin 2021 modifié, dans les conditions visées
à l' article 4 du présent arrêté

Art. 4 – L'obligation du port du masque de protection pré vue à l'article 3 ne s'applique
pas :
- Aux personnes de moins de onze ans ;
- Aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de
cette dérogation.
Art. 5 – Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 août 2021.
Préfecture de Police - 75-2021-08-14-00001 - Arrêté n°2021-00834 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux à Paris et
sur les emprises des trois aéroports parisiens dont l□accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire en vue de ralentir la
propagation de la Covid-1918



4 Art. 6 – Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délégu ée pour la sécurité et la sureté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-d e-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
et le directeur général de l'agence régionale de sa nté d'Ile-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police, affiché aux portes de la
préfecture de police et consultable sur son site in ternet www.prefecturedepolice.gouv.fr .


Fait à Paris, le 14 août 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2021-08-14-00001 - Arrêté n°2021-00834 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux à Paris et
sur les emprises des trois aéroports parisiens dont l□accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire en vue de ralentir la
propagation de la Covid-1919
Préfecture de Police
75-2021-08-16-00003
Arrêté n°2021-00836 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue Jean Goujon à
Paris 8èmeles 4 et 5 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-08-16-00003 - Arrêté n°2021-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Jean
Goujon à Paris 8èmeles 4 et 5 septembre 2021 20

CABINET DU PREFET

Paris, le 16 août 2021 ARRETE N°2021-00836 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Jean Goujon à Paris 8ème les 4 et 5 septembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 juillet 2021 ; Considérant l'organisation de la manifestation festive « Festival de rue Arménien » le dimanche 5 septembre 2021 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de stationnement et circulation dans une portion de la rue Jean Goujon à Paris 8ème ; Sur proposition du directeur de cabinet : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du samedi 4 septembre 2021 à 21h00 jusqu'au dimanche 5 septembre 2021 à 21h00 dans la portion de voie suivante à Paris 8ème : - rue Jean Goujon, côtés des numéros pairs et impairs, entre le n°21 de cette rue et la place François 1 er non comprise. …/… Préfecture de Police - 75-2021-08-16-00003 - Arrêté n°2021-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Jean
Goujon à Paris 8èmeles 4 et 5 septembre 2021 21

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 5 septembre
2021 de 08h00 à 21h00 dans la portion de voie suiva nte à Paris 8 ème :
- rue Jean Goujon, entre le n°21 de cette rue et la p lace François 1 er non comprise.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Signé
David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2021-08-16-00003 - Arrêté n°2021-00836 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Jean
Goujon à Paris 8èmeles 4 et 5 septembre 2021 22
Préfecture de Police
75-2021-08-13-00002
Arrêté n°DTPP-2021-1195 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-08-13-00002 - Arrêté n°DTPP-2021-1195 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-1195
du 13 août 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-547 du 3 août 2015, portant ren ouvellement d'habilitation
n° 15-75-244 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«PREVISEO OBSEQUES» situé 50-56, rue de la Procession à Paris 15ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 9 juin 2021 et complétée
en dernier lieu le 12 août 2021 par M. Christian de CACQUERAY, Directeur général de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrivera à échéance le 3 août 2021 ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;













Préfecture de Police - 75-2021-08-13-00002 - Arrêté n°DTPP-2021-1195 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R E T E

Article 1 er

L'établissement PREVISEO OBSEQUES
16-18, boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS
exploité par M. Christian CACQUERAY est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français l'activité funéraire suivante :

2° Organisation des obsèques.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-244

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.





Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanita ires,
Environnementales et de Sécurité

Signé

Laurence GIREL Préfecture de Police - 75-2021-08-13-00002 - Arrêté n°DTPP-2021-1195 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 25