PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 7-15BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 25 juillet 2024AVIS ET PUBLICATION :PREFECTURE DE LA MARNE :- Cabinet= SERVICES DECONCENTRES- DSDEN de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François),ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique -Publications).
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SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNECabinet p 4- Arrêté préfectoral n°DPC-2024-064 du 25juillet 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs àcaractère musical dans le département de la Marne- Arrêté préfectoral n°DPC-2024-065 du 25juillet 2024 portant interdiction de circulation des véhicules transportant dumatériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans ledépartement de la Marne
SERVICES DECONCENTRES
Direction des services départementaux de l'Education Nationale de la Marne p 9- Arrêté préfectoral du 20 juillet 2024 portant interruption d'un accueil de mineurs mentionné à l'article L.227-4 du codede l'action sociale et des familles- Arrêté préfectoral n°SDJES/JEP/2024-08 du 22juillet 2024 portant agrémentJEP- Arrêté préfectoral n°SDJES/TCA/2024-08 du 22 juillet 2024 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Vél'Oxygène
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Cabinet
Préfecture de la Marne
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PREFET Cabinet du PréfetDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPC -2024-064portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme; .VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs de caractère musical :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les régions et départements ; |Vu le décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 pris pourI'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblementsfestifs à caractère musical ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne :Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre levendredi 26juillet 2024 et le lundi 29juillet 2024 inclus dans le département de la Marne :Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de laMarne;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département;Considérant qu'en application des dispositions de Iarticle L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi 'que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr1/2
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Considérant que , dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troublessérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;
Considérant le risqué de porter atteinte à des espaces naturels désignés au titre de la directive« Habitats - Faune - Flore » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernantla conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et abritant desespèces protégées;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;ARRÊTE
xArticle 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemblè descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur I'ensemble du territoire du département de la Marnedu vendredi 26 juillet 2024 à 08h00 au lundi 29 juillet 2024 à 08h00.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Le présent arrété sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée — 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Secrétaire Général, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 25juillet 2024
Le Préfet de la Marne,.;\/_,)//
Henri PREVOST
1, rue de Jessaint— CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex — Téléphone : 03 26 26 10 10- www.marne.gouv.fr2/2
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EnPREFET . Cabinet du PréfetDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPC - 2024 - 065portant interdiction de circulation des véhiculestransportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d''Honneur -Officier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;Vu l'arrété ministériel du 2 mars 2015 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPC — 2024 - 064 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs àcaractère musical dans le département de la Marne ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre levendredi 26 juillet 2024 et le lundi 29 juillet 2024 dans le département de la Marne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait I'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de laMarne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que, dans ces circonstances, Un rassemblement serait de nature à provoquer des troublessérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
1, rue de jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex -— Téléphone : 03 26 26 10 10 — www.marne.gouv.fr1/2
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Considérant la nécessité de prévenir les risques en matiére de sécurité sanitaire et routière :Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général :ARRETEArticle 1: La circulation des véhicules transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé, notamment sonorisation, sound-system,amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routiernational et réseau secondaire) du département de la Marne du vendredi 26juillet 2024 à 08h00 au lundi29 juillet 2024 à 08h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre. Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues a l'article R. 211-27 du codede la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire. —Article 3 : Le présent arrêté sera :e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;e portéàla connaissance des chauffeurs routiers par les médias,Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivantsa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée — 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Secrétaire Général, les Sous-Préfets d'arrondissement,. le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à Châlons-en-Champagne, le 25 juillet 2024
Le Préfet de la Marne,
Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 10 - www,marne.gouv.fr2/2
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Services déconcentrés
Direction des services
départementaux de l'Éducation
Nationale de la Marne
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PREFET Service départemental à la jeunesse,DE LA MARNE à l'engagement et aux sportsFualéréFrateruité
ARRETE PREFECTORAL
portant interruption d'un accueil de mineurs mentionné à l'article L227-4 du code de l'action sociale et desfamilles
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de I'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4, L.227-10 et R.227-11 :Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211.5 ;Vu le décret en date du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Henri PREVOST en qualité dePréfet de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Djilali GUERZA, directeur de cabinet parintérim du préfet de la Marne, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature durant les permanences des sous-préfets ét'hauts-fonctionnaires, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;Considérant qu'en application des dispositions du | de l'article L227-11 susvisé :« Le représentant de l'Etat dans le département peut adresser, à toute. personne qui exerce uneresponsabilité. dans l'accueil des mineurs mentionné à l'article L227-4 ou aux exploitants deslocaux les accueillant, une injonction pour mettre fin :- aux manquements aux dispositions prévues à l'article L227-5 :- aux risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent les conditions deleur accueil ;- aux manquements aux dispositions relatives au projet éducatif prévues à l'article L.227-4:- aux manquements aux dispositions prévues à l'article L133-6 et à l'article L.227-10.A l'expiration du délai fixé dans l'injonction, le représentant de l'État dans le département peut, de manièretotale ou partielle, interdire ou interrompre l'accueil de mineurs mentionné à l'articleL227-4, ainsi que prononcer la fermeture temporaire ou définitive des locaux dans lesquels il se déroule, sila ou les personnes qui exercent une responsabilité dans l'accueil des mineurs mentionné à l'article L227-4ou les exploitants des locaux les accueillant n'ont pas remédié aux situations qui ont justifié l'injonction.En cas d'urgence ou lorsque l'une des personnes mentionnées à l'alinéa précédent refuse de se soumettreà la visite prévue à l'article L227-9, le représentant de l'État dans le département peutdécider, sans injonction préalable, d'interdire ou d'interrompre l'accueil ou de fermer les locaux danslesquels il se déroule.Le cas échéant, il prend, avec la personne responsable de l'accueil, les mesures nécessaires en vue depourvoir au retour des mineurs dans leur famille. » ;
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Considérant qu'un accueil de mineurs n°0510150CL000123-23-J01, organisé par la ville de Châlons enChampagne du 8 juillet au 26 juillet 2024 se déroule actuellement au centre du Mont Choisy, route deSézanne 51510 Fagnières ;Considérant qu'un contrôle a été diligenté suite à la réception, le 17 juillet 2024, d'une déclarationd'événement grave relatant des faits de maltraitances psychologiques sur des mineurs de moins de 6 anspar Monsieur Américo DA SILVA PEREIRA, responsable du CSC Rive Gauche ;Considérant qu'à l'occasion du contrôle effectué par le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de la Marne le 19 juillet 2024 à 10h15 au sein du centre du Mont Choisy, routede Sézanne 51510 Fagnières, il a été constaté :-que le directeur déclaré, Monsieur Guy PATER, ne dispose pas de la qualification requise pour dirigerl'accueil collectif de mineurs n°0510150CL000123-23-J01;- à notre arrivée, cinq personnes étaient placées au contact des mineurs sans déclaration préalableréglementaire;- la vérification de la quallflcatlon de huit animateurs n'a pu être réalisée faute de présentation desdocuments (livret de formation, diplomes,....);- parmi ces huit animateurs, une personne a été declaree avec un nom de famille erroné, ne permettantpas la vérification, notamment de l'honorabilité:- une impossibilité. de présenter le PV de la cOmmission de sécurité ou à défaut l'autorisation municipale depremière ouverture de local ni le récépissé de déclaration de restauration collective ;- une impossibilité de présenter le projet pédagogique de laccuell- que des enfants couchaient à même sol lors de la sieste, alors que des tapis adaptés étaient disponiblesdans les locaux.Considérant qu'au regard de la gravité des manquements constatés, la poursuite de cet accueil présentedes risques pour la santé et la sécurité physique ou morale de ces mineurs et qu'il y a, de ce fait, lieu del'interrompre en urgence;
ARRÊTEArticle 1er : L'accueil n°0510150CL000123-23-J01 organisé par la ville de Châlons en Champagne du 8juillet au 26 juillet 2024 au centre du Mont Choisy est interrompu.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, defaire l'objet soit :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de I'education nationale et de la jeunesse ;- d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions des articlesR421-1 et R421-2 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Marne et la directrice académique des services del'Education nationale de la Marne sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéresséet qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Châlons-en-Champagne, le 20 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Vitry-le-François,directeur de cabinet par intérim,
P208
/ DjiI?!/GUERZA
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS de la MarneLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° SDJES/JEP/2024-08 du 22 juillet 2024Portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premler alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001;Vu le decret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant applicatioh de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;- Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard Laganier, recteur de région académique Grand-Est, recteurde l'académie de Nancy-Metz: |Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent Stanek, recteur de lacademle de Reims;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant madame Suzel Prestaux directrice académique des services de I'Educationnationale de la Marne ;Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément JEP transmis par I'association Vel'Oxygene auSDJES de la Marne ; 'Considérant que l'association respecte les critères du tronc commun d'agrément des associations, comme attesté parl'arrêté n° SDJES/TCA/2024-08,Considérant l'engagement de respect du contrat d'engagement républicain formalisé par l'association dans le cadre desa demande d'agrément,
Article 1erL'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est accordé à l'association Vel Oxygène, n° RNA W513003683, dontle siège social est situé au:122 bis rue du Barbâtre51100 Reims.Le numéro d'agrément est : 51-JEP-24-08.
Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de I'association Vél'Oxygène est accordé pour une durée de 5 ans àcompter de la date du présent arrêté.
Article 3L'association Vél'Oxygène est réputée satisfaire aux conditions de I'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue parla législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4La présente décision est susceptible de faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Châlonsen Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Elle est également susceptible de faire I'objet d''un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le méme délai. Un recours contentieux peut ensuite étre formé auprèsdu Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 ' _La Directrice Académique des Services de I'Education Nationale est chargée de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. :
Fait à Châlons en Champagne, le 22 juillet 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,' L'inspectrice d'académie,directrice académique des services de'Education natighale de la Marne
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AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS de la MarneLiberté ;ÉgalitéFraternité
Arrété n° SDJES/TCA/2024-08 du 22 juillet 2024Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Vél'Oxygène
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, desfondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à21 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de lajeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de lengagement civique et des sports età l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 - 1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret du 13 juillet 2022 nommant Monsieur Richard Laganier, recteur de région académique Grand-Est, recteurde l''académie de Nancy-Metz ;Vu le décret du 30 août 2023 nommant Monsieur Vincent Stanek, recteur de 'académie de Reims;Vu le décret du 11 octobre 2023 nommant Madame Suzel Prestaux directrice académique des services de I'Educationnationale de la Marne;- Considérant les éléments transmis par l'association Vél'Oxygène au SDJES de la Marne ;Considérant 'engagement de respect du Contrat d''engagement républicain formalisé par l'association dans le cadre desa demande d'agrément.
Article 1erL'Association Vél'Oxygène dont le siège social est situé au :122 bis rue du Barbâtre51100 Reims, |. n° RNA : W513003683, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté. Le numéro du tronc commun d'agrément est : 2024-TCA-08.
Article 2L'association Vél'Oxygène est réputée remplir ces critères pendant une durée de cmq ans à compter de la date depublication du présent arrete
Article 3L'association mentionnée ci-dessus est tenue d'informer sans délai I'autorité publique compétente de tout changementrelatif aux critéres d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statutset de représentant légal.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tnbunal administratif de Chalonsen Champagne dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recourshiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès
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du Tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 _La Directrice Académique des Services de I'Education Nationale est chargée de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Châlons en Champagne, le 22 juillet 2024Pour le recteur de région académique, et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services del'Education nationale de la Marne
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