RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-009
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2020
Sommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-01-07-008 - Arrêté de délégation de signature - marchés n ° 20 150 005 - Pôle
d'Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services (SMS), Service
Central des
Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA) (2 pages) Page 3
75-2020-01-07-007 - Arrêté n°20 150 004 portant délégation de signature du Directeur du
Pôle d'Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des
Blanchisseries
et Service Central des Ambulances (2 pages) Page 6
Cour d'appel de Paris
75-2020-01-06-008 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE - M.
Courtalon (3 pages) Page 9
2
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-01-07-008
Arrêté de délégation de signature - marchés n ° 20 150 005
- Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Maintenance Services
(SMS), Service
Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des
Ambulances (SCA)signatures marchés
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-07-008 - Arrêté de délégation de signature - marchés n ° 20 150 005 - Pôle d'Intérêt Commun Sécurité
Maintenance Services (SMS), Service
Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA)3
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE. PARIS
1/2


1 / 2 Arrêté de délégation de signature


Le directeur du Pôle d'Intérêt Commun Sécurité Main tenance Services (SMS), Service
Central des Blanchisseries (SCB), Service Central d es Ambulances (SCA)

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-
8, L.6145-9, R.6147-5, D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9 ,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octo bre 2007 modifiant l'arrêté
directorial n°2006-0314 DG du 19 octobre 2006 fixan t les critères de concentration ou
de déconcentration des opérations de construction,

Vu l'arrêté directorial n°75-2016-05-04-008 du 4 ma i 2016 portant délégation de
signature du directeur général de l'AP-HP à Monsieu r Jean-Charles GRUPELI,
directeur du PIC SCA SCB SMS en matière de marchés publics ,

Vu l'arrêté n°75-2018-06-14-001 du 14 juin 2018 fix ant les matières déléguées par le
Directeur général de l'AP-HP aux directeurs de grou pes hospitaliers et aux directeurs
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalie r, au directeur de l'HAD, à certains
directeurs de pôles d'intérêt commun,


A R R E T E

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :

- Madame Françoise MARTIN , directrice d'hôpital hors classe, adjointe au
directeur chargée des ressources humaines et financ ières du PIC SCA SCB SMS.
- Madame Valérie DELEUZE-DORDRON , directrice d'hôpital hors classe,
directrice adjointe chargée des services économique s du PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur hospitalier principal, directeur de la fo nction
linge SCB

En vue de signer, au nom du Directeur du PIC SCA SC B SMS et en son absence, les
pièces nécessaires à la préparation, la passation e t à l'exécution des marchés.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise MARTIN,
de Madame Valérie DELEUZE-DORDRON et de Monsieur Cédric MARTIN ,
délégation est donnée à :

- Monsieur Jean-Luc PAUME , ingénieur hospitalier, directeur de la maintenanc e
du PIC SCA SCB SMS.
- Madame Firouzeh DESTRADE, ingénieur hospitalier, directrice qualité, hygiène,
sécurité et environnement du PIC SCA SCB SMS.
- Monsieur Jean-Luc PROST, ingénieur hospitalier , responsable de la cellule des
marchés et du bureau des investissements du PIC SCA /SCB/SMS.
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-07-008 - Arrêté de délégation de signature - marchés n ° 20 150 005 - Pôle d'Intérêt Commun Sécurité
Maintenance Services (SMS), Service
Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA)4
2/2

2 / 2 En vue de signer les pièces nécessaires à la prépar ation, la passation et à l'exécution
des marchés passés, à l'exclusion du choix de l'att ributaire, de la signature du marché,
et de toute mise en demeure et résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au servic e facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat , conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 porta nt délégation de signature du
Directeur Général de l'AP-HP à Monsieur Jean-Charle s GRUPELI, directeur du PIC
SCA SCB SMS, en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n°75 2019 0 6 14 001 du 14 juin est
abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfec ture de Paris et de la préfecture de
police.








Fait à Paris, le 7 janvier 2020



Le directeur du Pôle d'Intérêt Commun
Sécurité Maintenance Services (SMS)
Service Central des Blanchisseries (SCB)
Service Central des Ambulances (SCA)
SIGNE
Jean-Charles GRUPELI
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-07-008 - Arrêté de délégation de signature - marchés n ° 20 150 005 - Pôle d'Intérêt Commun Sécurité
Maintenance Services (SMS), Service
Central des Blanchisseries (SCB), Service Central des Ambulances (SCA)5
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-01-07-007
Arrêté n°20 150 004 portant délégation de signature du
Directeur du Pôle d'Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service
Central des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-07-007 - Arrêté n°20 150 004 portant délégation de signature du Directeur du Pôle d'Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

1/2 Arrêté n°20 150 004 portant délégation de signature du Directeur du Pôle d'Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service C entral des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances

Le Directeur du pôle d'intérêt commun Sécurité, mai ntenance et services, Service central des
blanchisseries et Service central des ambulances

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-7, R.6143-38, R 6147-5,
R.6147-10 et D.6143-33,

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispos itions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté n°2011-0053 DG du 09 mai 2011 fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.

Vu l'arrêté n°2011-0054 DG du 09 mai 2011 fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris .

Vu l'arrêté n°2011-0066 DG du 09 mai 2011 relatif a ux missions et à l'organisation du pôle
d'intérêt commun Sécurité, maintenance et services, Service central des blanchisseries et
Service central des ambulances.

Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n°213 319 0008 du 15 novembre 2013 port ant délégation de signature du directeur
général de l'Assistance publique – hôpitaux de Pari s, pouvoir adjudicateur

Vu l'arrêté n°75-2018-06-14-001 du 14 juin 2018 fix ant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun,


A R R E T E



Article 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Je an-Charles GRUPELI,
directeur du pôle d'intérêt commun Sécurité, mainte nance et services, Service central des
blanchisseries et Service central des ambulances, d élégation de signature est donnée à :

- Madame Françoise MARTIN, directrice d'hôpital hor s classe, adjointe au directeur
chargée des ressources humaines et financières du P IC SCA SCB SMS.
- Madame Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice d'hôpi tal hors classe, directrice
adjointe chargée de services économiques PIC SCA, S CB, SMS.
- Monsieur Cédric MARTIN, ingénieur hospitalier, di recteur de la fonction linge au SCB. Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-07-007 - Arrêté n°20 150 004 portant délégation de signature du Directeur du Pôle d'Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances7
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

2/2 - Monsieur Jean-Luc PAUME, ingénieur hospitalier, d irecteur de la maintenance du PIC
SCA, SCB, SMS.
- Madame Firouzeh DESTRADE, ingénieur hospitalier, directrice qualité, hygiène, sécurité
et environnement du PIC SCA, SCB, SMS.
- Monsieur Pascal JAGNIAK, adjoint des cadres hospi taliers, responsable du contrôle de
gestion du PIC SCA, SCB, SMS.
- Madame Fatima FRIJY, attachée d'administration ho spitalière , responsable des
ressources humaines du PIC SCA SCB SMS.


A l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions de toute nature relevant du fonctionnement
du pôle d'intérêt commun Service central des ambula nces Service central des
blanchisseries et sécurité, maintenance et services ,


Article 2 : les titulaires de la présente délégation assurer ont la publicité des actes qu'ils
auront signés en vertu de cette délégation, conform ément à l'article R. 6143-38 susvisé du
Code de la santé publique.

Article 3 : l'arrêté directorial n° 19 150 004 du 14 juin 2019 est abrogé

Article 4 : cet arrêté sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 7 janvier 2020

Le Directeur du pôle d'intérêt commun
Sécurité, Maintenance et Services
Service Central des Blanchisseries
Service Central des Ambulances
SIGNE
Jean-Charles GRUPELI


Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-01-07-007 - Arrêté n°20 150 004 portant délégation de signature du Directeur du Pôle d'Intérêt
Commun Sécurité, Maintenance et Services, Service Central des Blanchisseries
et Service Central des Ambulances8
Cour d'appel de Paris
75-2020-01-06-008
DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE - M.
Courtalon
Cour d'appel de Paris - 75-2020-01-06-008 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE - M. Courtalon 9
d
COUR D'APPEL DE PARIS
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Paris, le 06 janvier 2020



DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, J ean-Michel Hayat,

La procureure générale près ladite cour, Catherine Champrenault,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-67,
R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret n°2005-
1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonnancement de la dépense en matière d'aide
juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 10 octobre 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Hayat aux fonctions
de premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 portant nomination d e Mme Catherine Champrenault aux fonctions
de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 24 décembre 2019, portant nominatio n de M. Christophe Courtalon, en qualité de
président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 26 décembre 2019 des chefs de la cour d'appel de Paris, désignant M.
Christophe Courtalon, président de chambre à la cou r d'appel de Paris, en qualité de directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter
du 1 er janvier 2020 ;





Cour d'appel de Paris - 75-2020-01-06-008 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE - M. Courtalon 10
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DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Christoph e Courtalon, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, Mme Thérèse Liard et Mme Anne Anthony-
Gerroldt, dans les domaines suivants :
- la gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ;
- la formation du personnel, à l'exception de celle d es magistrats ;
- la préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166 ainsi que
de la passation des marchés ;
- la gestion des équipements en matière de systèmes d 'information ;
- la gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christop he Courtalon et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Thérèse Liard et Mme Anne Anthony -Gerroldt, la délégation prévue à
l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la préparation et de l'exécution budgétaire et
comptable, celui de la passation des marchés et des frais de déplacement à Mme Anne-Laure
Coze, responsable de gestion budgétaire.
Article 2-1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-La ure Coze, la délégation prévue
à l'article 2 est donnée à :
• Mme Anne-Lise Wesolek, chargée de mission du contrô le interne financier, en ce qui
concerne le domaine du contrôle interne financier.
• Mme Julie Meguira, responsable de gestion budgétair e, pour ce qui concerne le
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04.
• M. Gurvan Le Mentec, chef du bureau de l'exécution comptable (Pôle Chorus) et, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Gurvan Le Mentec à Mme Claire Vitrich, pour ce qui
concerne le domaine de l'exécution des budgets opér ationnels de programme et du
contrôle interne financier,
• Mme Maelle Michalewicz, chef du bureau des marchés publics, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau.
Article 2-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christop he Courtalon et de ses adjoints,
M. Maxime Ribar, Mme Thérèse Liard et Mme Anne Anth ony-Gerroldt, la délégation prévue à
l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion du patrimoine immobilier et du suivi
des opérations d'investissement dans le ressort, à M. Alexis Réguigne pour les opérations relevant
des titres 5 et 3, à Mme Marie-Laure Aït-Baziz, che f du bureau de l'immobilier, pour les
opérations du titre 3.

Article 2-3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christop he Courtalon et de ses adjoints,
M. Maxime Ribar, Mme Thérèse Liard et Mme Anne Ant hony-Gerroldt, la délégation prévue à
l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion des équipements en matière de
systèmes d'information et de la formation informati que du personnel à l'exception de celle des
magistrats, à Mme Mathilde Rolland, chef du bureau des systèmes d'information, dans la limite
des attributions de ce bureau.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christop he Courtalon et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, Mme Thérèse Liard et Mme Anne Anthony -Gerroldt, la délégation prévue à
l'article 1 est donnée, concernant les domaines de la gestion administrative de l'ensemble du
personnel et de la formation du personnel, à Mme Ga ëlle Le Bronec, adjointe de Mme Liard.

Cour d'appel de Paris - 75-2020-01-06-008 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE - M. Courtalon 11
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Article 3-1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle Le Bronec, la délégation prévue
à l'article 3 est donnée à :
• M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires et Mme Mariam Bessa, son
adjointe, pour ce qui concerne les attributions rel evant de ce bureau.
• Mme Marion Le Coz, en ce qui concerne les attributi ons de la cellule magistrats.
• M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effe ctifs et de la masse salariale et à Mme
Stéphanie Loseto, plus particulièrement chargée au sein de ce bureau de la gestion des
personnels placés, pour les attributions relevant d e ce bureau.
• M. Patrice Oumraou, chef du bureau de la formation et du recrutement pour les
attributions relevant de ce bureau.
• Mme Rosa-Anna Serpentini , chef du bureau de la gestion des non titulaires pou r les
attributions relevant de ce bureau.
• Mme Carole Andre-Foisset , chargée de mission santé, sécurité et qualité de vi e au travail,
pour les accidents de service, les demandes de pres tations sociales des agents du ressort
et pour toutes autres attributions relevant de son périmètre d'intervention.

Article 3-2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Oum raou, la délégation prévue à
l'article 3-1 est donnée à Mme Pauline Vahé, son ad jointe, pour les attributions relevant du bureau
de la formation et du recrutement.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise aux
comptables assignataires de la dépense de la cour d 'appel de Paris et au contrôleur budgétaire
régional.

Article 5 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'e xécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service admi nistratif régional et publiée au recueil des actes
administratifs des Préfectures de Paris, de la Sein e-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.






La procureure générale Le pr emier président



Catherine CHAMPRENAULT Jean-Michel HAY AT


Cour d'appel de Paris - 75-2020-01-06-008 - DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE - M. Courtalon 12