SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-095
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2025-05-15-00007 - 2025 05- Composition commission d'appel 1er
degré rentrée 2025 (1 page) Page 3
73-2025-04-24-00022 - 2025 15-CONVENTION DE DELEGATION DE
GESTION DANS LE CADRE DU SERVICE MUTUALISE DE GESTION DES
PERSONNELS ENSEIGNANTS 1ER DEGRE PRIVE SOUS CONTRAT DE
L'ACADEMIE DE GRENOBLE - Savoie-Ardèche (2 pages) Page 5
73-2025-04-16-00010 - ARRETE 2025 14 - Convention de délégation de
gestion SEM Savoie / Haute-Savoie pour le 1er degré (4 pages) Page 8
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-05-15-00007
2025 05- Composition commission d'appel 1er
degré rentrée 2025
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-05-15-00007 - 2025 05- Composition commission d'appel 1er degré rentrée 2025 3
E aACADEMIEDE GRENOBLELibertéÉgalitéTraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Savoie





DMEL
Affaire suivie par : M.Bouffand
Tél : 04.79.69.16.36
Mél : 73dmel2@ac-grenoble.fr
131 avenue de Lyon
73000 Chambéry Cedex 18

Chambéry, le 15 mai 2025

Le directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Savoie
ARRETE 05 – 2025

➢ Vu les articles D 321-6 à D 321-8 du Code de l'Education ;
➢ Vu le décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves
à l'école
➢ Vu le décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
➢ Vu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ;

Article 1 - Les personnes dont les noms suivent, sont désignées comme membres pour siéger à la
COMMISSION D'APPEL DEPARTEMENTALE dans le premier degré :
Madame POUJOL Marianne
,
Adjointe au Directeur
Académique
Présidente de la
commission
DSDEN
Madame DEBREUVE Isabelle IEN Circonscription Chambéry 1
Madame BACCHETTA Laurence Directrice d'école Ecole maternelle
Bassens
Madame BUFFET Valérie Directrice d'école Ecole Primaire
Saint Jeoire Prieuré
Monsieur GAUDIN Éric Professeur des écoles Ecole élémentaire
Puy Gros
Monsieur TROCCAZ Gilbert Professeur des écoles
Directeur référent DSDEN
Madame LAMY-GUICHARD Isabelle Médecin scolaire CMS du Biollay
Madame MICHAULT Isabelle Psychologue éducation
nationale
Circonscription Combe de
Savoie
Madame SABINI Chrystelle Principale de collège Collège George Sand
La Motte Servolex
Madame HATEAU Vanessa Professeure Science et Vie
de la Terre
Collège Louise de Savoie
Chambéry
Le président ou son
représentant
Association des parents
d'élèves FCPE
Représentant Association des parents
d'élèves FCPE
Madame MASSON Séverine Présidente Association des parents
d'élèves PEEP
Représentant Association des parents
d'élèves PEEP

Article 2 - La durée du mandat est de 1 an à compter du 15 mai 2025. signé
François COUX
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-05-15-00007 - 2025 05- Composition commission d'appel 1er degré rentrée 2025 4
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-04-24-00022
2025 15-CONVENTION DE DELEGATION DE
GESTION DANS LE CADRE DU SERVICE
MUTUALISE DE GESTION DES PERSONNELS
ENSEIGNANTS 1ER DEGRE PRIVE SOUS
CONTRAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE -
Savoie-Ardèche
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-04-24-00022 - 2025 15-CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DANS LE CADRE DU
SERVICE MUTUALISE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1ER DEGRE PRIVE SOUS CONTRAT DE L'ACADEMIE DE
GRENOBLE - Savoie-Ardèche
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MINISTEREDE L'ÉDUCATIONNATIONALE,DE LA JEUNESSEET DES SPORTSLibertéÉgalitéFraternité





CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DANS LE CADRE DU SERVICE
MUTUALISE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1ER DEGRE PRIVE
SOUS CONTRAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

La présente délégation de gestion est conclue en application du décret n°2004 -1085
du 14 octobre 2004, modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'Etat et dans le c adre de l'arrêté rectoral n°2015 -54 du 5 novembre 2015 portant
création du service mutualisé de gestion des personnels enseignants 1er degré privé
sous contrat de l'académie de Grenoble (SMEP-1D).

Entre

L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Savoie, François COUX, désigné sous le terme de délégant, d'une part,

Et

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche, monsieur
Thierry AUMAGE et responsable du service mutualisé (SMEP -1D), désigné sous le
terme de délégataire, d'autre part.

Il est convenu ce que suit :

Article 1er : Objet de la délégation

En application notamment des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le
délégant confie au délégataire, dans les conditions précisées ci -après, la réalisation
pour son compte de la gestion financière relative au traitement des personnels
enseignants du 1 er degré privé sous contrat affectés dans le département de la
Savoie, ainsi que les actes en matière de prescription quadriennale y afférant.

Article 2 : Prestation confiée au délégataire

Le délégataire est chargé de la préliquidation de la paie et des conséquences
financières des actes individuels et des données personnelles des enseignants du 1er
degré privé sous contrat du département de la Savoie.

Article 3 : Exécution financière de la délégation

La mission du délégataire est limitée aux opérations de recettes et de dépenses de
l'Etat imputées du budget opérationnel du programme 139 « enseignement privé »
pour le 1er degré.
Le délégataire exerce la fonction d'ordonnateur des dépenses et des recettes dans la
limite citée ci-dessus.

Article 4 : Obligations du délégataire

Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la
présente convention et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à fournir au délégant les informations demandées, à l'avertir
sans délai en cas de difficultés dans l'exécution de la présente convention et à rendre
compte de l'exécution de la délégation.




73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-04-24-00022 - 2025 15-CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DANS LE CADRE DU
SERVICE MUTUALISE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1ER DEGRE PRIVE SOUS CONTRAT DE L'ACADEMIE DE
GRENOBLE - Savoie-Ardèche
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Article 5 : Désignation des agents habilités à signer les actes juridiques dans le
cadre de la présente délégation de gestion

Outre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche,
peuvent être habilités à signer par délégation les actes prévus par la présente
délégation de gestion :
- Le secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Ardèche
- Le chef de service du SMEP-1D.

Article 6 : Obligations du délégant

Le délégant s'engage à fournir en temps utile tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.

Article 7 : Modification de la présente convention

Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution du présent document,
défini d'un commun accord en tre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un
exemplaire est transmis au préfet de la Savoie, aux personnes désignées à l'article 5
de la présente convention et au directeur départemental des finances publiques
compétent (Isère).

Article 8 : Durée, reconduction et résiliation du document

La présente convention prend effet à compter de sa signature , par l'ensemble des
parties pour 1 an, avec reconduction tacite, d'année en année.

Le document peut prendre fin de manière anticipée, avec un préavis de 3 mois, sur
l'initiative d'une des parties sous réserve d'une notification écrite motivée de la
décision de résiliation, de l'information du préfet de la Savoie et du directeur
départemental des finances publiques compétent (Isère).

Article 9 : Publication et communication

La présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs des
préfectures des départements de la Savoie et de l'Ardèche.
Une copie sera communiquée au préfet de la Savoie et au directeur départemental
des finances publiques compétent (Isère).

Fait le 24 avril 2025

L'IA – DASEN de la Savoie,
Délégant

signé
L'IA-DASEN de l'Ardèche,
Délégataire

signé
François COUX Thierry AUMAGE


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Pour approbation : approuvé

La préfète du département de la Savoie, Vanina NICOLI
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-04-24-00022 - 2025 15-CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DANS LE CADRE DU
SERVICE MUTUALISE DE GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 1ER DEGRE PRIVE SOUS CONTRAT DE L'ACADEMIE DE
GRENOBLE - Savoie-Ardèche
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2025-04-16-00010
ARRETE 2025 14 - Convention de délégation de
gestion SEM Savoie / Haute-Savoie pour le 1er
degré
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-04-16-00010 - ARRETE 2025 14 - Convention de délégation de gestion SEM Savoie /
Haute-Savoie pour le 1er degré 8
|AC AD É M E Direction des services départementauxde Féducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéEgalitéFraternité Annecy, le 22 avril 2025
Réf N° LG/CG/2024-2025Affaire suivie par : secrétariat généralTél : 04 80 42 65 91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble. frDSDEN 747, rue Dupantoup74040 Annecy Cedex
CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DANS LE CADREDU SERVICE MUTUALISE DE GESTION FINANCIERE DES PERSONNELSENSEIGNANTS 1F8 DEGRE PUBLIC DE L'ACADEMIE DE GRENOBLELa présente délégation de gestion est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004,modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat et dans le cadre de l'arrêté rectoraln°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestion financière despersonnels enseignants 1° degré public de l'académie de Grenoble (SEM).EntreLe Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de la Savoie, monsieur François COUX,désigné sous le terme de délégant, d'une part.
Pour le recteur et par délégation le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de iaHaute-Savoie, et responsable du service mutualisé (SEM), Monsieur Frédéric BABLON, désigné sous leterme de délégataire, d'autre part.
ll est convenu ce que suit :Article 1* : Objet de la délégationEn application notamment des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, le délégant confie audélégataire, dans les conditions précisées ci-après, la réalisation pour son compte de la gestion financière relativeau traitement des personnels enseignants du 1° degré public affectés dans le département de la Savoie, ainsique les actes en matière de prescription quadriennale y afférent.
Article 2 : Prestation confiée au délégataireLe délégataire est chargé de la pré-liquidation de la paie et des conséquences financières des actes individuelset des données personnelles des agents du département de la Savoie suivants :
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73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-04-16-00010 - ARRETE 2025 14 - Convention de délégation de gestion SEM Savoie /
Haute-Savoie pour le 1er degré 9
- Professeurs des écoles et instituteurs, titulaires et stagiaires, y compris ceux affectés sur des emploisrelevant du 2" degré ;Agents contractuels recrutés sur le fondement du décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif aurecrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique de l'Etat, sur un emploi deprofesseur des écoles :Agents contractuels recrutés sur un emploi de professeur des écoles sur le fondement du décret n°2016-1171 du 29 août 2016 et du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux agents non titulaires del'Etat.
Article 3 : Exécution financière de la délégationLa mission du délégataire est limitée aux opérations de recettes et de dépenses de l'Etat imputées sur le titre 2,en ce qui concerne les opérations de paie sans ordonnancement préalable (PSOP), du budget opérationnel 140« 1° degré public ».Le délégataire exerce la fonction d'ordonnateur des dépenses et des recettes dans la limite citée ci-dessus.
Article 4 : Obligations du délégataireLe délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par la présente convention etacceptées par lui.Le délégataire s'engage à fournir au délégant les informations demandées, à l'avertir sans délai en cas dedifficultés dans l'exécution de la présente convention et à rendre compte de l'exécution de la délégation.
Article 5 : Désignation des agents habilités à prendre les actes juridiques dans le cadre de la présentedélégation de gestionOutre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie, sont habilités à prendreles actes prévus par la présente délégation de gestion :Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie ;- La cheffe de service du SEM.Article 6 : Obligations du délégantLe délégant s'engage à fournir en temps utile tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pourl'exercice de sa mission. |
Article 7 : Modification de la présente conventionToute modification des conditions ou des modalités d'exécution du présent document, défini d'un commun accordentre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est transmis au préfet de la Savoie, aux personnesdésignées à l'article 5 de la présente convention et au directeur départemental des finances publiques compétent(Isère).
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73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-04-16-00010 - ARRETE 2025 14 - Convention de délégation de gestion SEM Savoie /
Haute-Savoie pour le 1er degré 10
Article 8 : Durée, reconduction et résiliation du documentLa présente convention prend effet a compter de sa signature par l'ensemble des parties, pour 1 an, avecreconduction tacite, d'année en année.Le document peut prendre fin de manière anticipée, avec un préavis de 3 mois, sur l'initiative d'une des partiessous réserve d'une notification écrite motivée de la décision de résiliation, de l'information du préfet de la Savoieet du directeur départemental des finances publiques compétent (Isère).
Article 9 : Publication et communicationLa présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de laSavoie et de la Haute-Savoie.Une copie sera communiquée au préfet de la Savoie et au directeur départemental des finances publiquescompétent (Isère).Fait le 16 avril 2025 L'inspecteur d'académie - DASEN de laL'inspecteur d'académie - DASEN de la DA:Haute-Savoie, délégataireSavoie, Délégant
randy e Frédéric BABLON
Pour approbation :La Préfete du département de la Savoie : Vanina NICOLI
Vanina NICOLI
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-04-16-00010 - ARRETE 2025 14 - Convention de délégation de gestion SEM Savoie /
Haute-Savoie pour le 1er degré 11
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2025-04-16-00010 - ARRETE 2025 14 - Convention de délégation de gestion SEM Savoie /
Haute-Savoie pour le 1er degré 12