HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-047
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2024-03-01-00001 - Arrêté fermeture jours fériés 2024 (1 page) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / BRECO
43-2024-03-03-00001 - AP PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-14
portant interdiction de circulation des PL au sud du département le 04/03
entre 00h00 et 08h00 (3 pages) Page 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-03-02-00002 - AP PREF-COORDINATION_2024_13 portant
interdiction de circulation aux poids-lourds PTAC>=7,5t, RN88/RN102 au
sud du département de la Haute-Loire (3 pages) Page 9
43-2024-03-04-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-15
portant interdiction de circulation des PL au sud du département 43 le
04/04/24 entre 08h00 et 11h00 (3 pages) Page 13
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2024-03-01-00001
Arrêté fermeture jours fériés 2024
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-03-01-00001 - Arrêté fermeture jours fériés 2024 3
E l— 'Liberté » Égalitê « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-LOIRE17 rue des Moulins — BP 10351 — 43012 Le Puy en Velay
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-LoireLe directeur départemental des finances publiques de la Haute-LoireVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ; -Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àI'organisation et à I'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ; 'Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;- Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-92 du 1° décembre 2023 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des financespubliques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :Article 1°° ;Les locaux de la direction départementaledes finances publiques de la Haute-Loire, et l'ensemble desservices infra-départementaux relevant de sa compétence, seront fermés au public à titre exceptionnel lesvendredi 10 mai 2024 et vendredi 16 août 2024 (ponts naturels).Article 2 _Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Prefecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.Fait au Puy-en-Velay, le 01/03/2024.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2024-03-01-00001 - Arrêté fermeture jours fériés 2024 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-03-00001
AP PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE
2024-14 portant interdiction de circulation des
PL au sud du département le 04/03 entre 00h00
et 08h00
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-03-00001 - AP PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-14 portant interdiction de
circulation des PL au sud du département le 04/03 entre 00h00 et 08h00 5
PDIÈÉ;EA-{JTE LOIRE DiFsctionLiberté des Seer.CeSn du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-14PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTESAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR7,5 TONNESSUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-08 du 19 février 2024 portant organisation de lapermanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu le protocole inter-préfectoral du 14 août 2020 relatif à la coordination routière pour la gestiondes épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du03/03/2024;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-03-00001 - AP PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-14 portant interdiction de
circulation des PL au sud du département le 04/03 entre 00h00 et 08h00 6
Vu la demande de la DIR MC de maintenir l'interdiction de circulation des transports de machan-dises supérieurs à 7,5 t PTAC sur la RN88 et la RN102 au sud du département de la Haute-Loire ;Considérant — les difficultés de circulation en cours liées à la neige, au verglas, à la formation decongères et aux rafales de vents supérieures à 70km/h, les perturbations quipeuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routièredans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition du coordinateur routier ;
ARRÊTEARTICLE 4FFSous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans lesdeux sens de circulation :e le lundi 04 mars 2024 de 0h00 à 08h00.e sur les routes nationales n°88 et n°102, du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) à lalimite départementale de l'Ardèche et de la Lozère (RN88 et RN102).Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour.ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1* ne s'applique pas :- aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;- aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;- aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces desécurité intérieure ;- aux véhicules de collecte de lait ;- aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leursera adressé :* la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay* le directeur des services du cabinet« — le directeur interdépartemental des routes Massif central
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-03-00001 - AP PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-14 portant interdiction de
circulation des PL au sud du département le 04/03 entre 00h00 et 08h00 7
* le commandant du groupement de gendarmerie départementaleseront destinataires d'une copie :» e préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est- les préfets des départements limitrophes» e directeur départemental des services d'incendie et de secours* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 03/03/2024
Pour le préfet et par délégationservices du cabinetle directeur
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur. _Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. :Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-03-00001 - AP PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-14 portant interdiction de
circulation des PL au sud du département le 04/03 entre 00h00 et 08h00 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-02-00002
AP PREF-COORDINATION_2024_13 portant
interdiction de circulation aux poids-lourds
PTAC>=7,5t, RN88/RN102 au sud du
département de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-02-00002 - AP PREF-COORDINATION_2024_13 portant interdiction de circulation aux
poids-lourds PTAC>=7,5t, RN88/RN102 au sud du département de la Haute-Loire 9
PDIËÉHFE\ÏJTE LOIRE Pirectiong | des servicesÉgalité du cabinetFraternité
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-13.PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉSAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPERIEUR7,5 TONNESSUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 :Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à Forganisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire ;-Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-08 du 19 février 2024 portant organisation de lapermanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ; -Vu le protocole inter-préfectoral du 14 août 2020 relatif à la coordination routière pour la gestiondes épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du02/03/2024 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-02-00002 - AP PREF-COORDINATION_2024_13 portant interdiction de circulation aux
poids-lourds PTAC>=7,5t, RN88/RN102 au sud du département de la Haute-Loire 10
Considérant les prévisions météorologiques transmises le 02/03/2024 par les services de Météo-France pour la journée du 03/03/2024 dans le département de la Haute-Loire ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas sur le sud dudépartement, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer lasécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition du coordinateur routier ;
ARRÊTEARTICLE 1*Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans lesdeux sens de circulation :e le dimanche 03 mars 2024 de 0h00 à 23h59e surles routes nationales n°88 et n°102, du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) à lalimite départementale de l'Ardèche et de la Lozère (RN88 et RN102).Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour.ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1 ne s'applique pas :- — aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;- _ aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;» aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces desécurité intérieure ;- aux véhicules de collecte de lait ; ;- aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogénes, engins de dépannage...).Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :* la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay« le directeur des services du cabinet* le directeur interdépartemental des routes Massif central
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-02-00002 - AP PREF-COORDINATION_2024_13 portant interdiction de circulation aux
poids-lourds PTAC>=7,5t, RN88/RN102 au sud du département de la Haute-Loire 11
le commandant du groupement de gendarmerie départementaleseront destinataires d'une copie :le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Estles préfets des départements limitrophesle directeur départemental des services d'incendie et de secoursle président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 02/03/2024Pour le préfet et par délégationteur des services du cabinet
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa nofification où de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-02-00002 - AP PREF-COORDINATION_2024_13 portant interdiction de circulation aux
poids-lourds PTAC>=7,5t, RN88/RN102 au sud du département de la Haute-Loire 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-04-00001
PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-15
portant interdiction de circulation des PL au sud
du département 43 le 04/04/24 entre 08h00 et
11h00
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-04-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-15 portant interdiction de
circulation des PL au sud du département 43 le 04/04/24 entre 08h00 et 11h00 13
PDIÈÉ;EA{JTE LOIRE bLiberté des serv:_cese du cabinetFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-15PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉS |AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPERIEUR7,5 TONNESSUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code péhal ;Vu laloin®2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinetde la préfecturede la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-08 du 19 février 2024 portant organisation de lapermanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu le protocole inter-préfectoral du 14 août 2020 relatif à la coordination routière pour la gestiondes épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102Vu I'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du03/03/2024 ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-04-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-15 portant interdiction de
circulation des PL au sud du département 43 le 04/04/24 entre 08h00 et 11h00 14
Vu la demandede la DIR MC de maintenir l'interdiction de circulation des transports de machan-dises supérieurs à 7,5 t PTAC sur la RN88 et la RN102 au sud du département de la Haute-Loire ;Considérant les difficultés de circulation en cours liéesà la neige, au verglas, à la formation decongères et aux rafales de vents supérieures à 70km/h, les perturbations quipeuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routièredans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition du coordinateur routier ;
ARRÊTEARTICLE 4FFSous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans lesdeux sens de circulation :e le lundi 04 mars 2024 de 8h00 à 11h00.e surles routes nationales n°88 et n°102, du rond-point des Fangeas (PR74 de la RN88) à lalimite départementale de l'Ardèche et de la Lozère (RN88 et RN102).Ces véhicules seront interceptés et en priorité stationnés ou amenés à faire demi-tour.ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1"" ne s'applique pas :- aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;- aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;< aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces desécurité intérieure ;* aux véhicules de collecte de lait ;- aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries. 'ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété dont un exemplaire leursera adressé :» la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay» le directeur des services du cabinet« le directeur interdépartemental des routes Massif central
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-04-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-15 portant interdiction de
circulation des PL au sud du département 43 le 04/04/24 entre 08h00 et 11h00 15
le commandant du groupement de gendarmerie départementaleseront destinataires d'une copie :le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Estles préfets des départements limitrophesle directeur départemental des services d'incendie et de secoursle président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 0&03/2024
Pour le préfet et par délégationle direct:e'u\r\deggerviœs du cabinet~\ —
FAurélien/v GEY
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code del'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrade sa nolification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.!elerecours.fr
Jjustice administrative, le présent arrêté peut fairetif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-03-04-00001 - PREF - DSC - COORDINATION ROUTIÈRE 2024-15 portant interdiction de
circulation des PL au sud du département 43 le 04/04/24 entre 08h00 et 11h00 16