RAA n°47 du 23-06-25

Préfecture de la Haute-Marne – 23 juin 2025

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Nom RAA n°47 du 23-06-25
Administration ID pref52
Administration Préfecture de la Haute-Marne
Date 23 juin 2025
URL https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/27299/209882/file/RAA%20n%C2%B047%20du%2023-06-25.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 23 juin 2025 à 18:04:15
Vu pour la première fois le 23 juin 2025 à 18:17:07
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 47 du 23 juin 2025
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service environnement et forêt
Arrêté N°52-2025-06-00246 du 23 juin 2025 autorisant M.Jean HUMBLOT à effectuer des teirs de
défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)