ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-114
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2022
Sommaire
DDT 08 /
8-2022-11-09-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-606 (2 pages) Page 3
8-2022-11-14-00001 - arrêté_2022-610 attribuant une subvention au CPIP (2
pages) Page 6
DDT 08 / SE
8-2022-10-26-00008 - arrêté n° 2022-583 portant renouvellement de
l'agrément au titre de la protection de l'environnement de la fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. (2
pages) Page 9
DDTESPP 08 /
8-2022-11-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP917630865 (3 pages) Page 12
DSDEN08 /
8-2022-11-14-00002 - Arrêté 2022-2023-34 - Portant subdélégation
Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 (1 page) Page 16
8-2022-11-14-00003 - Arrêté 2022-2023-35 - Portant délégation de signature
à Mme Zietek - SG DSDEN 08 (3 pages) Page 18
8-2022-11-14-00004 - Arrêté 2022-2023-36 - Portant subdélégation
Recteur-DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 22
8-2022-11-14-00005 - Arrêté 2022-2023-37 - Portant autorisation de
signature à Mme Dehoche - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 25
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-11-17-00001 - portant renouvellement d'un centre de formation (2
pages) Page 28
SGCD / BRH
8-2022-11-17-00002 - Arrêté n°2022-614 du 17 novembre 2022
Portant
composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE
SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCD
ARDENNES (08) (2 pages) Page 31
8-2022-11-17-00003 - Arrêté n°2022-615 du 17 novembre 2022
Portant
composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE
SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 08 (2 pages) Page 34
8-2022-11-17-00004 - Arrêté n°2022-616 du 17 novembre 2022
Portant
composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE
SOCIAL D□ADMINISTRATION PROXIMITÉ DE LA DDETSPP DES ARDENNES
(08) (2 pages) Page 37
2
DDT 08
8-2022-11-09-00003
Arrêté préfectoral n°2022-606
DDT 08 - 8-2022-11-09-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-606 3
Agence Nationalepour la RenovationUrbaine
ARRETE n°2022- 606Portant délégation de signatureLe Préfet des Ardennes,Délégué territorial de Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU),Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine, modifiée ;Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine modifié ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes derénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalificationdes quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et lesnotes d'instructions appelées en application de ces règlements ;Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes derénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalificationdes quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notesd'instruction appelées en application de ces règlements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes àcompter du 22 novembre 2021 ;Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination de M. Christophe FRADIER, directeur départementaldes territoires des Ardennes à compter du 01 octobre 2022 ;Vu la décision de la directrice générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine en date du 12octobre 2022 portant nomination de M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoires, enqualité de délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la rénovation urbaine du département desArdennes ;
Vu l'arrêté de nomination du 13 juin 2017 de Mme Pascale DELAMARRE, cheffe du service logement eturbanisme à la direction départementale des territoires des Ardennes :Vu l'arrêté de nomination du 11 octobre 2022 de Mme Valérie PELTIEZ, cheffe de l'unité logement social etrenouvellement urbain à la direction départementale des territoires des Ardennes :
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe FRADIER, directeur départementaldes territoires, en qualité de délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbainedu département des Ardennes, pour les programmes de rénovation urbaine PNRU, PNRQAD, etNPNRU.
DDT 08 - 8-2022-11-09-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-606 4
EtSans limite de montantPoure Signer tous les documents et courriers afférents à la gestion et a l'instruction des dossiersd'opérations éligibles aux aides de PANRU ;
e Réaliser tous les actes concourant au processus d'instruction des dossiers d'opérationséligibles aux aides de l'ANRU dans les applications informatiques interfacées avec le systèmed'information financière de l'ANRU et les transmettre aux services du siège ;La signature des décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine duPNRU, NPNRU, et du PNRQAD, ainsi que la signature des décisions d'autorisation de prêts bonifiésAction Logement restent de la responsabilité du préfet uniquement, sauf en cas d'absence oud'empéchement d'une durée supérieure à 5 jours ouvrés.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation estdonnée à Mme Pascale DELAMARRE, en sa qualité de cheffe du service logement et urbanisme, eta Mme Valérie PELTIEZ, en sa qualité de cheffe de l'unité logement social et renouvellement urbain, àla direction départementale des territoires des Ardennes, aux fins de signer et réaliser l'ensemble desactes mentionnés audit article.
Article 3: Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.
Article 4 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2021-689 du 26 novembre 2021.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, déléguéterritorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes. Une copie decet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Faità Charleville-Mézières, le -9 NOV 2022Le Préfet des ArdennesDélégué territorial de PANRU
eAlain BU ET
DDT 08 - 8-2022-11-09-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-606 5
DDT 08
8-2022-11-14-00001
arrêté_2022-610 attribuant une subvention au
CPIP
DDT 08 - 8-2022-11-14-00001 - arrêté_2022-610 attribuant une subvention au CPIP 6
E 3 DirectionPRÉFET départementale= ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
À as Arrêté n° 2022 — 610portant attribution d'une subvention au centre pénitentiaire d'insertion et de probationpour son action de sécurité routière «Les conduites à risque » réalisée dans le cadre du PlanDépartemental d'actions de Sécurité Routière (exercice 2022)Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur départemental des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-359 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à M.Christian Védélago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de la directiondépartementale des territoires;Vu les subdélégations de crédits attribuées en 2022 imputables sur le BOP 207;Considérant l'action de sécurité routière menée par le centre pénitentiaire d'insertion et deprobation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,Arrête ©Article 1: Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière 2022, unesomme de 440,00 euros (Quatre cent quarante euros) est attribuée au centre pénitentiaired'insertion et de probation , 25 Quai Henri Roussel 08000 Charleville-Mézières.(SIRET n°17670120900783)Article 2: Cette somme sera versée sur le compte 30001 00583 A5400000000 clé 35 de laDIR DEP Finances Publiques de MEURTHE-ET-MOSELLE 50 Rue des Ponts 54036 NANCY .
DDT 08 - 8-2022-11-14-00001 - arrêté_2022-610 attribuant une subvention au CPIP 7
Article 3: La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du programme 207 -article d'exécution 21 - domaine fonctionnel 0207-02-02 (actions locales de sécuritéroutière).Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des financespubliques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrésde l'État. Charleville-Mézières, le 1 4 NOV. 2022Le préfet,pour le préfet et par délé tion,le secrétair Fal
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publicationdu présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau- 75800 Paris Cedex 08- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne- 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-11-14-00001 - arrêté_2022-610 attribuant une subvention au CPIP 8
DDT 08
8-2022-10-26-00008
arrêté n° 2022-583 portant renouvellement de
l'agrément au titre de la protection de
l'environnement de la fédération
départementale pour la pêche et la protection
du milieu aquatique.
DDT 08 - 8-2022-10-26-00008 - arrêté n° 2022-583 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. 9
Ez DirectionPREFETDES ARDENNES départementaleHeal des territoiresFratemité
Arrêté n° 2022 - S53,portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection del'environnement de la fédération départementale pour la pêcheet la protection du milieu aquatiqueLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L141-1 et R141-1 à R142-20 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de laprotection de l'environnement et a la désignation des associations agréées, organismes etfondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;Vu le décret n°2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demanded'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement del'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;Vu la circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protectionde l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondationsreconnues d'utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et dedéveloppement durable au sein de certaines instances ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-510 du 19 octobre 2017 portant renouvellement de l'agrémentà la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-359 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à M.Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la demande de renouvellement d'agrément de la fédération départementale pour lapêche et la protection du milieu aquatique, sise parc d'activité Ardennes 08090 TOURNES,déposée le 19 juin 2022 auprès de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'ile de France en date du 5 août 2022;Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et dulogement du Grand Est en date du du 5 août 2022;
DDT 08 - 8-2022-10-26-00008 - arrêté n° 2022-583 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. 10
- le nombre et la répartition géographique des membres à jour de leur cotisation,décomptés lors de l'assemblée générale, en précisant le nombre de membres, personnesphysiques,- le nombre de membres personnes physiques cotisant par l'intermédiaire d'associationsfédérées, s'il y a lieu,Ces informations sont communicables à toute personne en faisant la demande et aux frais decelle-ci.Article 6Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans lesArdennes. Une copie sera communiquée aux greffes des tribunaux d'instance et de grandeinstance du département.Article 7Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement Grand-Est, le directeur départemental des territoires et leprocureur de la République près de la cour d'appel de Reims sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera communiquées.
Charleville-Mézières, le 2 6 OCT. 2022Le Préfet des Ardennes
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 ~08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : wwmtelerecours.fr.
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DDT 08 - 8-2022-10-26-00008 - arrêté n° 2022-583 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. 11
DDTESPP 08
8-2022-11-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP917630865
DDTESPP 08 - 8-2022-11-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP917630865 12
EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP917630865
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du départementdes Ardennes ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts,des eaux et des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. HervéDESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DDTESPP 08 - 8-2022-11-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP917630865 13
zmPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - le 23 septembre2022 par Madame KATHY WILMET en qualité d'entrepreneur dont l'établissement principal est situé 80BOULEVARD LEON GAMBETTA 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES et enregistré sous le N° SAP917630865 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Livraison de courses a domicilee Soins esthétiques pour personnes dépendantese Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantese Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 15 novembre2022P/Le Préfet étprla dégatsinspecteur
_ oo ___ Stéphane ROCHEDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue Frangois Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Méziéres cedex
DDTESPP 08 - 8-2022-11-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP917630865 14
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DDTESPP 08 - 8-2022-11-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP917630865 15
DSDEN08
8-2022-11-14-00002
Arrêté 2022-2023-34 - Portant subdélégation
Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2022-11-14-00002 - Arrêté 2022-2023-34 - Portant subdélégation Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 16
ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE | M S des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022-2023 / 34portant subdélégation de signature en matière générale
La directrice académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVU le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le do-maine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU l'arrêté de Monsieur le recteur de région académique du 22 décembre 2020 portant organisation de la déléga-tion régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'en-gagement et des sports de la région académique Grand-Est;VU le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missionsde l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;VU le décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-710 du 8 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame CatherineMOALIC, directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux del'éducation nationale des Ardennes ; ARRETEArticle 1:A compter du 15 novembre 2022, subdélégation de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes dans tous les do-maines visés par l'arrété préfectoral susvisé.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MOALIC et de Madame Alexandrine ZIETEK, subdé-légation de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Kadir MAIZI,chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la direction des servicesdépartementaux de l'éducation nationale des Ardennes.Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2021-2022 / 77 du 12 janvier 2022.Article 4 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est char-gée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.Charleville-Méziéres, le 14 novembre
DSDEN08 - 8-2022-11-14-00002 - Arrêté 2022-2023-34 - Portant subdélégation Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 17
DSDEN08
8-2022-11-14-00003
Arrêté 2022-2023-35 - Portant délégation de
signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2022-11-14-00003 - Arrêté 2022-2023-35 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 18
AC ADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2022-2023 / 35portant délégation de signature à Madame Alexandrine ZIETEK,secrétaire générale de la direction des services départementauxde l'éducation nationale des ArdennesLa directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le Code de l'Education ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académiquedes services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale desArdennes;VU l'arrêté ministériel du 16 août 2022 portant renouvellement de Madame Alexandrine ZIETEK, secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'Education nationale des Ardennes de l'académie deReims;VU l'arrêté rectoral du 28 juin 2022 portant délégation de signature aux directeurs académiques des services del'éducation nationale, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et aux secrétairesgénéraux des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie de Reims ;ARRÊTE
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétaire générale de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signer les actes oudocuments relatifs :l- ALA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES1.1- Personnels enseignants du 1°' degré affectés dans les écoles du département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d''imputabilité au service.1.2- Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé scolaire affectés à la DSDEN des Ardennes, encirconscriptions IEN du 1° degré et en Centre d'information et d'Orientation :1. Procès-verbaux d'installation ;2. Autorisations d'absence ;3. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.3- Personnels agents de l'Etat administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé scolaireaffectés dans les établissements scolaires du 2" degré du département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.
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1.4- Personnels de direction des EPLE et Inspecteurs de l'Éducation Nationale exerçant dans le premier degré :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;2. Avis sur l'ouverture et l'alimentation des comptes épargne temps ;3. Autorisations d'absence ;4. Avis sur les dérogations à l'obligation de résidence et à l'obligation d'occuper un logement de fonction pourles personnels affectés en collège et en lycée ;5. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.5- Agents non titulaires de droit public recrutés au titre de l'article L 916-1 alinéa 5 du Code del'Education (auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individualisée des élèves handicapés) :1. Recrutement;2. Autorisations d'absence ;3. Octroi et renouvellement des congés prévus à l'article 11 du décret du 17 janvier 1986, de maladie, de gravemaladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité, d'adoption, octroi etrenouvellement des congés non rémunérés, reprise de service après congé de maladie ;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;5. Instruction des dossiers d'accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;6. Certificats d'exercice ;7. Attestations de présence et de participation à des actions de formation organisées par la direction desservices départementaux de l'éducation nationale.1.6- Agents non titulaires de droit privé :1. Décisions d'attribution de la prise en charge complémentaire versée par le ministère de l'Education nationalepour la rémunération des emplois aidés (de type CUI);2. Attestations de présence et de participation à des actions de formation organisée par la direction académique ;3. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.11 - AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT1. Tous actes et décisions concernant le contrôle administratif (actes administratifs à portée éducatrice, procès-verbaux des Conseils d'Administration, correspondances diverses, etc.) des collèges du département ;2. Signature des contrats d'objectifs des collèges et lycées du département.lil- AUX DEPENSES DE L'ETAT1. Attributions d'aides exceptionnelles et de prêts à court terme sans intérêt sur propositions de la CommissionPermanente d'Action Sociale ;2. Attributions des participations aux frais liés au handicap et à l'hospitalisation, sur propositions de laCommission Permanente d'Action Sociale ;3. Autorisation d'accès au Restaurant Inter-Administratif;4. Toutes pièces relatives aux dépenses de l'Etat afférentes aux traitements, accessoires de traitements,indemnités et primes diverses allouées aux personnels du premier degré en exercice dans les écoles et collègesdu département;5. Bons de commande afférents aux différents programmes du budget académique (BOPA) pour les créditsdélégués à la direction académique des Ardennes en tant qu'unité opérationnelle ;6. Tout acte et décision concernant la gestion des bourses au mérite du second degré.IV — A LA SCOLARITE DES ELEVES DES 7° ET 2N2 DEGRES41- Vie scolaire - Action éducative1. Tout acte et décision relatif à la scolarité des élèves, au contrôle de l'assiduité et de l'obligation scolaire desélèves des 1° et 24 degrés et à l'affectation des élèves du 2" degré ;2. Demande de recherche d'enfants ;3. Signature des conventions relatives aux interventions d'intervenants extérieurs rémunérés par une collectivitépublique (autre administration de l'Etat ou collectivité territoriale) ou appartenant à une personne morale dedroit privé (association notamment) lorsqu'ils interviennent régulièrement dans le cadre scolaire ;4. Contrôle des structures d'accueil avec ou sans hébergement de nuit;5. Affectation et suivi des élèves en dispositifs relais ;6. Affectation d'élèves des 1°" et 2" degrés en Enseignement Général et Professionnel Adapté (EGPA) prononcéesaprès avis de la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) du 2°4degré ;
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7. Affectation d'élèves du 1° degré en CLasse pour l'inclusion Scolaire (CLIS) et des 1* et 2"4 degrés en UnitéLocalisée pour I'Inclusion Scolaire (ULIS), sur prescription de la Commission des Droits et de l'Autonomie desPersonnes Handicapées (CDAPH).4 2 - Evaluation1. Documents relatifs a l'organisation générale des épreuves d'Education Physique et Sportive des examenssuivants : CAP, BEP, Baccalauréat général, Baccalauréat technologique et Baccalauréat professionnel ;2. Décisions relatives à l'organisation des autres examens et certificats non organisés au niveau rectoral.V - AUX ACTES SPECIFIQUES SUIVANTS1. Conventions de stages en écoles concernant des élèves du 2% degré, des étudiants de l'enseignementsupérieur ou des personnes en situation de formation professionnelle ;2. Conventions de partenariat relatives à l'accompagnement éducatif;3. Conventions de mise à disposition de matériel pédagogique adapté à destination d'enfants porteurs dehandicap, sur prescription de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH);4. Ampliations et attestations de copie conforme.Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale, délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétairegénérale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signertout(e) arrêté, acte, décision, circulaire et correspondance relevant des attributions directes ou déléguées del'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale, ainsi que toute pièce serapportant a la coordination des différents services rattachés à la direction départementale de l'éducationnationale des Ardennes.
La suscription de signature de Madame Alexandrine ZIETEK sera formalisée comme suit :Pour l'inspectrice d'académie,directrice académique des servicesde l'éducation nationale des Ardenneset par délégation,La secrétaire générale,
Alexandrine ZIETEK
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2021-2022 / 171 du 30juin 2022.Article 5 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etatet dont une copie sera adressée au recteur de l'académie de Reims ainsi qu'à à la direction départementale desfinances publiques des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 14 novembre 2022
therine ALIC
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DSDEN08 - 8-2022-11-14-00003 - Arrêté 2022-2023-35 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 21
DSDEN08
8-2022-11-14-00004
Arrêté 2022-2023-36 - Portant subdélégation
Recteur-DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2022-11-14-00004 - Arrêté 2022-2023-36 - Portant subdélégation Recteur-DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 22
AC AD E MI E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REI MS des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022-2023 / 36portant subdélégation de signature en matière générale à Monsieur MAIZI
La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;VU l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l'engagement etaux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académiqueGrand-Est ;VU le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missionsde l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vieassociative ;VU le décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique desservices de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;VU l'arrêté du 28 juin 2022 de Monsieur le recteur de l'académie de Reims portant délégation de signature àMadame Catherine MOALIC en matière dejeunesse, d'éducation populaire, d'engagement civique et de délivranceet certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ;VU l'arrêté du 27 septembre 2021 de Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports parlequel Monsieur Kadir MAIZI est nommé inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, pour exercer lesfonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 16 août 2022 portant renouvellement de Madame Alexandrine ZIETEK, dans l'emploi desecrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-710 du 8 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Catherine Moalic,directrice académique des services de l'éducation nationale, directrices des services départementaux del'éducation nationale des Ardennes ; ARRÊTEArticle 1 :Subdélégation est donnée à Monsieur Kadir MAIZI, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagementet aux sports (SDJES) de l'éducation nationale des Ardennes à l'effet de signer au nom du recteur de l'académiede Reims, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :- En matière de jeunesse et d'éducation populaire, politiques sportives et politiques éducatives territoriales ;- En matière d'engagement (Service civique, réserve civique, service national universel, ...);- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ;- En matière de délivrance des habilitations, d'instruction des dossiers d'équivalence et d'autorisation d'exercerdans les métiers du sport.
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DSDEN08 - 8-2022-11-14-00004 - Arrêté 2022-2023-36 - Portant subdélégation Recteur-DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 23
Article 2:En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine MOALIC, l'inspectrice d'académie, directrice acadé-mique des services de l'éducation nationale, et de Monsieur Kadir MAIZI, inspecteur-chef de service, subdéléga-tion de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Madame AlexandrineZIETEK, secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes.Article 3:Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2021-2022 / 172 du 30 juin 2022.Article 4 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 14 novembre 2022,
erin OALICA1
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DSDEN08 - 8-2022-11-14-00004 - Arrêté 2022-2023-36 - Portant subdélégation Recteur-DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 24
DSDEN08
8-2022-11-14-00005
Arrêté 2022-2023-37 - Portant autorisation de
signature à Mme Dehoche - SG DSDEN 08
DSDEN08 - 8-2022-11-14-00005 - Arrêté 2022-2023-37 - Portant autorisation de signature à Mme Dehoche - SG DSDEN 08 25
AC AD E Mi E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE I M S des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022-2023 | 37portant autorisation de signature a Madame Christine DEHOCHE,adjointe à la directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,chargée du 1° degré (académie de Reims)
La directrice académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVU le code de l'Education;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-16 du OSjanvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académiquedes services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale desArdennes ;VU l'arrêté ministériel du 1% septembre 2020 portant nomination et détachement de Madame ChristineDEHOCHE, dans l'emploi d'adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale desArdennes, chargée du 1°" degré (académie de Reims), pour la période du 1° septembre 2020 au 31 août 2024;ARRÊTEArticle 1:Autorisation permanente de signature est donnée à Madame Christine DEHOCHE, adjointe à la directriceacadémique des services de l'éducation nationale des Ardennes, chargée du 1° degré, à l'effet de signer les actesou documents relatifs :1. Aux contrats d'engagement des étudiants en master effectuant un stage en responsabilité dans une école del'enseignement public ou privé ;2. A l'habilitation des enseignants pour l'enseignement des langues vivantes ;3. Aux conventions de stages en écoles concernant des élèves du 2" degré, des étudiants de l'enseignementsupérieur ou des personnes en situation de formation professionnelle ;4. Aux conventions de partenariat relatives à l'accompagnement éducatif;5. A l'agrément des intervenants extérieurs pour l'enseignement du Code la Route, les classes de découverte,l'éducation physique et sportive, les activités physiques de pleine nature, l'éducation musicale, l'enseignementde la natation, les classes culturelles et les ateliers de pratiques artistiques et culturelles ;6. Aux autorisations de voyages collectifs d'élèves pour les sorties scolaires avec nuitée(s) pour le 1°' degré ;7. Aux ordres de mission sans frais et invitations des enseignants, conseillers pédagogiques et formateurs.
DSDEN08 - 8-2022-11-14-00005 - Arrêté 2022-2023-37 - Portant autorisation de signature à Mme Dehoche - SG DSDEN 08 26
Article 2:La suscription de signature de Madame Christine DEHOCHE sera formalisée comme suit :Pour l'inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardenneset par autorisation,L'adjointe à la directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,chargée du 1°' degré,
Christine DEHOCHE
Article 4 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2021-2022/173 du 30juin 2022.Article 5:La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'état.
Fait à Charleville-Mézières, le 14 novembre 2022
Catherine ALIC
DSDEN08 - 8-2022-11-14-00005 - Arrêté 2022-2023-37 - Portant autorisation de signature à Mme Dehoche - SG DSDEN 08 27
Préfecture 08
8-2022-11-17-00001
portant renouvellement d'un centre de
formation
Préfecture 08 - 8-2022-11-17-00001 - portant renouvellement d'un centre de formation 28
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité Direction des services du CabinetFraternité . y grService des sécuritésBureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n°2022-CAB- @ 32Portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formationLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret du 7 juillet 2022 portant nomination de M. Alain BUCQUET, Préfet desArdennes ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret 2010-580du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010susmentionné :Vu l'arrêté n°2022/359 du 7 juillet 2022 donnant délégation de signature à MonsieurChristian VEDELAGO, Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes :Vu la circulaire 1OCA1014448C du 15 juin 2010 concernant la modification de laréglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniquesdestinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE :Vu la demande de renouvellement de l'agrément présentée par la société EUROBENGALE et l'ensemble des pièces y annexées ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;ARRETE
Article 1°: L'agrément prévu à l'article 35 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé est délivréà : - Nom de la société : EURO BENGALE> Adresse: LE BOCHET 08390 SAUVILLE
Préfecture 08 - 8-2022-11-17-00001 - portant renouvellement d'un centre de formation 29
en vue de dispenser la formation prévue à l'article 29 de l'arrêté du 31 mai 2010SUSvISÉ.Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la Cheffe du servicedes sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes et dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Charleville-Mézières, le 17 Nov. £022
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2022-11-17-00001 - portant renouvellement d'un centre de formation 30
SGCD
8-2022-11-17-00002
Arrêté n°2022-614 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote
concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE
PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCD ARDENNES
(08)
SGCD - 8-2022-11-17-00002 - Arrêté n°2022-614 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCD ARDENNES (08)
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2022-614 du 17 novembre 2022Portant composition du bureau de vote concernant l'élection deCOMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCDARDENNES (08)Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissionsadministratives paritaires ;Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécuritédu travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions etmodalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection desreprésentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de lafonction publique de l'Etat;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 (NOR: IOMA2228011A) relatif aux modalitésd'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants dupersonnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur,
Arrête :Article 1°: Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants dupersonnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DEPREFECTURE ET SGCD ARDENNES (08) se compose comme suit :Prénom | Nom |Président | Christian __ VEDELAGO __|| Président suppléant | Emmanuel | MEENS |Secrétaire | Delphine LECLERE 7_Secrétaire adjointe Lyne | SAVARD
SGCD - 8-2022-11-17-00002 - Arrêté n°2022-614 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCD ARDENNES (08)
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Il est rajouté a cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, undélégué de chaque liste en présence :| Organisation Prénom | NomFO PREFECTURES ET Nelly AUGE| DES SERVICES DU |MINISTERE DE| L'INTERIEURCFDT Vivien | DELEPLACE |CFDT Clotilde _VASSEUR |Article 2 : En cas d'empéchement du président du bureau de vote, la signature des actesrelatifs a l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président dubureau de vote. Le préfet,
Alain BUCQUET
SGCD - 8-2022-11-17-00002 - Arrêté n°2022-614 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCD ARDENNES (08)
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SGCD
8-2022-11-17-00003
Arrêté n°2022-615 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote
concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION
PROXIMITE DDT 08
SGCD - 8-2022-11-17-00003 - Arrêté n°2022-615 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 08
34
=DPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2022-615 du 17 novembre 2022Portant composition du bureau de vote concernant l'élection deCOMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 08Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissionsadministratives paritaires ;Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécuritédu travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions etmodalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection desreprésentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de lafonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat :Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 (NOR: IOMA2228011A) relatif aux modalitésd'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants dupersonnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur,
Arrête :Article 1°: Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants dupersonnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 08 secompose comme suit :fe 7 | Prénom | Nom | |"Président | Christophe | FRADIER || Vice-Présidente | ANNE LAURE | DELAPORTE| Secrétaire "LAURENCE | VAISSIERE| Secrétaire adjointe | Sabine PREUX
SGCD - 8-2022-11-17-00003 - Arrêté n°2022-615 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 08
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ll est rajouté à cette liste de membres nommés par l'autorité administrative, undélégué de chaque liste en présence :Organisation _| Prénom : Nom_CFDT _| Héléne FRADCOURT| FO Ludovic | HALLAERT :| CFDT - | Nathalie DEVULDER| FO Alice BARRE
Article 2 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actesrelatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président dubureau de vote.
- Le préfet,
ee- ~el(
Alain BUCQUET
SGCD - 8-2022-11-17-00003 - Arrêté n°2022-615 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDT 08
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SGCD
8-2022-11-17-00004
Arrêté n°2022-616 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote
concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D□ADMINISTRATION
PROXIMITÉ DE LA DDETSPP DES ARDENNES (08)
SGCD - 8-2022-11-17-00004 - Arrêté n°2022-616 du 17 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l□élection de
COMITE SOCIAL D□ADMINISTRATION PROXIMITÉ DE LA DDETSPP DES ARDENNES (08)
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EDPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2022-616 du 17 novembre 2022Portant composition du bureau de vote concernant l'élection deCOMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION PROXIMITÉ DE LA DDETSPP DESARDENNES (08)Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissionsadministratives paritaires ;Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécuritédu travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions etmodalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l'élection desreprésentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de lafonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté 6 octobre 2022 (NOR: IOMA2228011A) relatif aux modalitésd'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants dupersonnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 1°: Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants dupersonnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDETSPP 08se compose comme suit : Prénom NomPrésident Noel QUIPOURTVice-Président | Alexandre DAGNIAS |Secrétaire | Alexandre PREAU|Secrétaire adjointe __| Sylvie LORRIETTE
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Il est rajouté a cette liste de membres nommés par |'autorité administrative, undélégué de chaque liste en présence :| Organisation Prénom : Nom ||Alliance du Trèfle Anne Laure DELAPORTE |CFTC |. Johann | PASCOT oeFSU | Philippe - | BERANGERSOLIDAIRES FONCTION | Roland GIRERDPUBLIQUE 7 |_UFSE-CGT Bruno LEDEME _UNSA FONCTION Bruno LECOMTEPUBLIQUE [UnionNationale des Syndicats| Autonomes] | _CFDT | Lydie 7 WELCHFO | Stéphane TOUZETFSU : Jean-Marie— SCHEER_UFSE-CGT Charline | MICHAUX _UNSA FONCTION Geraldine FABIOUXPUBLIQUE [UnionNationale des Syndicats |_Autonomes] a || FO Veronique GOEDERTArticle 2 : En cas d'empéchement du président du bureau de vote, la signaturedes actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote. Le préfet,
Alain BUCQUET
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