ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-031
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
DREAL Occitanie / Direction Ecologie
09-2024-03-26-00002 - Arrêté départemental n° DREAL-09-2024-02 portant
modification de l□arrêté n°2021-s-28
du 9 septembre 2021 portant
dérogation aux interdictions de capture, transport et
utilisation de
spécimens d□espèce animale protégée dans le cadre des
formations
CNRS/SETE Moulis (4 pages) Page 3
09-2024-03-29-00002 - Arrêté n°2024-09-03
portant dérogation aux
interdictions de capture ou d□enlèvement
de spécimens d□espèces
animales protégées
au bénéfice de la réserve naturelle régionale du
massif de Saint-Barthélémy (6 pages) Page 7
2
PREFET .
DE L'ARIÈGE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté départemental n° DREAL-09-2024-02 portant modification de l'arrêté n°2021-s-28
du 9 septembre 2021 portant dérogation aux interdictions de capture, transport et
utilisation de spécimens d'espèce animale protégée dans le cadre des formations
CNRS/SETE Moulis
LE PRÉFET DE L'ARIÈGE,
Vule code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L414-11, L.415-3 et
R.411-1 à R.411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application ;
vul'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées  ;
vul'arrêté préfectoral n°SA-020-PB-59 du 3 juin 2020 portant agrément d'un établissement
éleveur et utilisateur d'animaux utilisés à des fins scientifiques  ;
vul'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités
de leur protection ;
vule décret du 13 juillet 2023 nommant M.Simon BERTOUX préfet de l'Ariège,
vul'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 de la préfecture de l'Ariège donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Occitanie,
vu l'arrêté préfectoral n° AS 09-2024-03-01 portant subdélégation de signature du directeur
aux agents de la DREAL Occitanie,
Préfecture de l'Ariège
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude Erignac BP 40087  
09007 Foix cedex
T él : 05 61 02 10 00
www. ariege .gouv.fr
DREAL Occitanie - 09-2024-03-26-00002 - Arrêté départemental n° DREAL-09-2024-02 portant modification de l□arrêté n°2021-s-28
du 9 septembre 2021 portant dérogation aux interdictions de capture, transport et
utilisation de spécimens d□espèce animale protégée dans le cadre des formations
CNRS/SETE Moulis3
considérant que la liste des bénéficiaires doit être actualisée pour suivre les mouvements
d'équipe ;
considérant que ces formations s'inscrivent dans l'intérêt de la protection de la faune sauvage
et de la conservation des habitats naturels  ;
considérant l'absence d'impact ou de perturbation significatif sur les spécimens concernés
par l'étude ;
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l  'état de conservation de ces
espèces dans leur aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon
état de conservation de ces espèces dans la région Occitanie  ;
sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
ARRÊTE
Article 1 – Modification liste des personnes autorisées
L'article 1 de l'arrêté n°2021-s-28 du 9 septembre 2021 est modifié comme suit  :
La dérogation s'inscrit dans le cadre d'une formation MNHN-CNRS-OFB spécifique sur les
bonnes pratiques de suivi et de gestion du stress des animaux et des risques associés aux
gestes à pratiquer sur la faune que l'on dit non-hébergée. Le tronc commun théorique de
cette formation est basé à Paris et les modules pratiques à Chizé et Moulis.
Cette dérogation est attribuée dans le cadre des formations dispensées au SETE/CNRS de
Moulis : Station d'Ecologie théorique et expérimentale du CNRS, 2 route du CNRS, 09200
Moulis
Objectif du projet   :
L'objectif du projet est un objectif de formation sur les bonnes pratiques de suivi et de
gestion du stress des animaux et des risques associés aux gestes à pratiquer sur la faune non-
hébergée.
Personnes bénéficiaires   :
- Olivier GUILLAUME Chargé de Recherche CNRS à la SETE
- Olivier CALVEZ Ingénieur d'étude CNRS à la SETE
- Albert MARTINEZ SYLVESTRE Vétérinaire au CRARC à Masquefas en Espagne
- Audrey TROCHET - Chargée de mission Société Herpétologique de France
- Julien COTE – Chargé de recherche au laboratoire EDB, Université Paul Sabatier Toulouse III
- Elvire BESTION – Chargée de recherche CNRS à la SETE
- Pablo MOLINA-VILA – Ingénieur d 'études CNRS à la SETE
Espèces ciblées par la dérogation   :
Calotriton des Pyrénées- Calotriton asper
Lézard des murailles - Podarcis muralis
Arrêté départemental n° 09-2024-01 du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté 2021-s-28 portant dérogation aux interdic -
tions de captures, de transport et d'utilisation de spécimens d'espèce animale protégée dans le cadre des formations
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du 9 septembre 2021 portant dérogation aux interdictions de capture, transport et
utilisation de spécimens d□espèce animale protégée dans le cadre des formations
CNRS/SETE Moulis4
Lézard vivipare - Zootoca vivipara
Article 2 – Actualisation période de validité
L'article 3 de l'arrêté n° 2021-s-28 du 9 septembre 2021 est modifié comme suit  :
« La présente dérogation autorise les opérations conduites à partir du 30 août au 30 septembre des
années 2024 à 2029.  »
Article 3 – Autres mesures
Les autres dispositions de l'arrêté initial sont inchangées.
Article 4 – Suivi
Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rendra compte chaque
année, le 31 janvier de l'année suivante au plus tard à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditions
d'exécution de la présente dérogation.
Article 5 – Transmission des données et publication des résultats
Les bénéficiaires de l'article 1er du présent arrêté précise dans le cadre de communications diverses
que ces activités ont été réalisées sous couvert d'une autorisation préfectorale, s'agissant d'espèces
protégées.
Les données brutes d'observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de spécimens
observés ou capturés, observateur-(s) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non,
sont transmises par la bénéficiaire de la dérogation aux têtes de réseau du Système d'Information
sur la Nature et les Paysages en Occitanie.
Article 6 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 7 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l'Etat mentionnés
à l'article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités
du projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
Article   8– Mesures de contrôle
Arrêté départemental n° 09-2024-01 du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté 2021-s-28 portant dérogation aux interdic -
tions de captures, de transport et d'utilisation de spécimens d'espèce animale protégée dans le cadre des formations
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du 9 septembre 2021 portant dérogation aux interdictions de capture, transport et
utilisation de spécimens d□espèce animale protégée dans le cadre des formations
CNRS/SETE Moulis5
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 9 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 10   – Délais et voies de recours – Informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures concernées.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs
de Toulouse ou de Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa publication aux recueils des
actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant les préfets concernés, ou un
recours hiérarchique devant la ministre de l'écologie, de la transition écologique et solidaire –
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature – Tour Séquoïa – 92055 La
Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Article 11   – Exécution  
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les chefs
de services départementaux de l'Office français pour la biodiversité et les directions
départementales des territoires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de cet arrêté.
Pour le préfet,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
Par délégation,
le directeur adjoint,
Matthieu GREGORY
Arrêté départemental n° 09-2024-01 du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté 2021-s-28 portant dérogation aux interdic -
tions de captures, de transport et d'utilisation de spécimens d'espèce animale protégée dans le cadre des formations
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du 9 septembre 2021 portant dérogation aux interdictions de capture, transport et
utilisation de spécimens d□espèce animale protégée dans le cadre des formations
CNRS/SETE Moulis6
PREFET _
DE L'ARIÈGE
L,iberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté n°2024-09-03
portant dérogation aux interdictions de capture ou d'enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées
au bénéfice de la réserve naturelle régionale du massif de Saint-Barthélémy
LE PRÉFET DE L'ARIEGE,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4°, L414-11, L.415-3 et
R.411-1 à R.411-14,
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées,
vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection  ;
vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application,
vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
nommant Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Occitanie à compter du 1 décembre 2019,
vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Simon BERTOUX préfet de l'Ariège,
vu l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 de la préfecture de l'Ariège donnant délégation de
signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie,
Préfecture de l'Ariège
02 rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac
09007 FOIX
www.ariege.gouv.frDREAL Occitanie - 09-2024-03-29-00002 - Arrêté n°2024-09-03
portant dérogation aux interdictions de capture ou d□enlèvement
de spécimens d□espèces animales protégées
au bénéfice de la réserve naturelle régionale du massif de Saint-Barthélémy7
vu l'arrêté préfectoral n° AS 09 - 2024-03-01 portant subdélégation de signature du directeur
aux agents de la DREAL Occitanie,
vu les demandes de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre du L411-1
du code de l'environnement déposées le 22 janvier 2024 par madame VAN DER VEEN Thirsa,
chargée d'étude ainsi que messieurs SERVIERE Laurent, conservateur de la réserve naturelle
régionale du massif de St Barthélémy et PASQUIER Xavier, Gardez animateur de la même RNR
considérant que l'association ANA-CEN Ariège applique sur le territoire de la RNR du massif
de Saint-Barthélémy une gestion visant à maintenir et améliorer la biodiversité présente
sur ces sites.
considérant que cette gestion s'inscrit, en suivant notamment le protocole RhoMéO, dans
l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels,
considérant les précautions sanitaires prises lors de la capture des amphibiens, odonates et
rhopalocères et les compétences des bénéficiaires,
considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de cette gestion,
considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas
de participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de
l'article L123-19-2 du code de l'environnement,
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de l  'état de conservation de ces
espèces dans leur aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon
état de conservation de ces espèces dans la région Occitanie,
sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
ARRÊTE
Article 1er – Cadre de la dérogation
La dérogation s'inscrit dans le cadre des activités de gestion de la réserve naturelle régionale
du massif de Saint-Barthélémy, sur la commune de Montségur (code INSEE 09211).
1.1 Bénéficiaires de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est l'association ANA-CEN Ariège dont le siège se si -
tue rue Vidallac 09240 ALZEN.
La(es) personne(s), sous la responsabilité l'association ANA-CEN Ariège désignée(s) ci-après  :
- madame Thirsa VAN DER VEEN et monsieur Xavier PASQUIER pour les odonates et amphi -
biens,
- monsieur Laurent SERVIERE pour les rhopalocères,
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portant dérogation aux interdictions de capture ou d□enlèvement
de spécimens d□espèces animales protégées
au bénéfice de la réserve naturelle régionale du massif de Saint-Barthélémy8
les stagiaires qu'ils peuvent avoir sous leur contrôle sont chargés de la réalisation du suivi
avec perturbation potentielle et des captures conditionnées à l'article 2 de la présente déro -
gation.
1.2 Espèce(s) concernée(s)
La dérogation est donnée
pour les amphibiens :
- Grenouille rousse Rana temporaria
- Alyte accoucheur Alytes obstetricans
- Crapaud épineux Bufo spinosus
- Triton palmé Lissotriton helveticus
- Triton marbré Trituris marmoratus
- Calotritron des Pyrénées Calotriton asper
pour les odonates :
- Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
pour les rhopalocères
- Apollon Parnassius apollo
- Semi-Apollon Parnassius mnemosyne
- Damier de la Succise Euphydryas aurinia
- Nacré de la Bistorte Boloria eunomia
Article 2 – Conditions de la dérogation
2.1 - Amphibiens
Toute prospection est réalisée en bordure de mare sans pénétration dans la mare et sans
atteinte à la végétation. Aucune végétation ne doit être arrachée. Les conditions d'approche
des mares et leur circulation sur le pourtour doivent permettre d'éviter tout impact sur les
amphibiens tel l'écrasement involontaire.
Il est privilégié l'identification par écoute et à vue afin de perturber le moins possible les
amphibiens durant leur période migratoire, de reproduction et de développement.
L'utilisation d'une source lumineuse est autorisée. Les photographies permettent de s'assurer
des déterminations en cas de doute.
Lorsque les captures ont été jugées indispensables, elles sont effectuées sur des individus
adultes (imagos et larves) manuellement ou à l'épuisette. Les amphibiens peuvent, soit être
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portant dérogation aux interdictions de capture ou d□enlèvement
de spécimens d□espèces animales protégées
au bénéfice de la réserve naturelle régionale du massif de Saint-Barthélémy9
libérés immédiatement sur place après leur détermination, soit être maintenus sur place dans
des bacs remplis d'eau de la mare puis libérés juste après leur identification. Les individus sont
entreposés de manière à prévenir toute prédation intra-spécifique ou inter-spécifique.
Les dispositifs de piégeage de ces espèces quels qu'ils soient, sont proscrits, sauf dans le cadre
suivant pour les amphibiens :
- Lorsque la profondeur ou l'encombrement de la mare rend les captures manuelles
inefficaces ou pour minimiser le dérangement d'autres espèces protégées,
- Ces piégeages pourront être effectués à l'aide d'un dispositif de capture de type
nasses, y compris des nasses Ortmann. Ces dispositifs devront être contrôlés au minimum
deux fois par jour et sur une durée strictement inférieure à 3 jours successifs et moins de 3
campagnes de piégeage par an sur chaque mare. Ces nasses ne seront pas équipées de
dispositifs lumineux. Elles seront retirées après usage. Ces dispositifs ne seront jamais létaux et
devront respecter l'intégrité des spécimens capturés parmi ces espèces et les autres espèces
qui le seraient accidentellement.
- Les spécimens seront identifiés, sexés, photographiés et mesurés puis relâchés
immédiatement sur place. On n'effectuera pas de marquage des spécimens. Chaque capture
sera enregistrée et localisée.
Les matériaux poreux (mousse, néoprène) en particulier pour les éventuels flotteurs sont
proscrits.
→ Mesures de limitation des risques liés à la Chytridiomycose
Un certain nombre de mesures sont prises pour éviter toute infection et toute contamination
des points d'eau et des individus vis-à-vis de la Chytridiomycose :
- Le matériel (bottes, épuisette,…) est désinfecté (solution type Virkon) avant chaque
campagne de terrain,
- Le matériel est désinfecté entre chaque mare prospectée au cours d'une même campagne
de terrain,
- Pour toute manipulation d'amphibiens, l'opérateur est équipé de gants jetables non poudrés.
Les individus capturés sont maintenus individuellement (seaux, flacons, …). La manipulation
des amphibiens se fait avec des mains au préalable humidifiées.
2.2 Odonates
-Capture et prélèvement des exuvies   : ce mode de détermination étant sans impact sur les po -
pulations, c'est le mode de prospection à privilégier. Les exuvies peuvent être prélevées et
conservées.
-Capture des adultes   : les identifications visuelles à distance sont à favoriser, à chaque fois que
possible, notamment à l'aide de jumelles. Sinon, les adultes peuvent être capturés à l'aide d'un
filet et libérés immédiatement sur place, après leur détermination.
-Capture d'individus aux comportements particuliers ou à d'autres stades   : les cœurs copula-
toires, les tandems, les femelles en situation de ponte, les individus émergeants et les immatures
ne doivent pas être capturés, sous peine de perturbation ou destruction  des individus. Même si
la détermination reste difficile dans certains de ces cas, l'observation visuelle doit être privilé -
giée.
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portant dérogation aux interdictions de capture ou d□enlèvement
de spécimens d□espèces animales protégées
au bénéfice de la réserve naturelle régionale du massif de Saint-Barthélémy10
2.3 Rhopalocères
-Capture des adultes   : les identifications visuelles à distance sont à favoriser, à chaque fois que
possible, notamment à l'aide de jumelles. Sinon, les adultes peuvent être capturés à l'aide d'un
filet et libérés immédiatement sur place, après leur détermination.
2.3 Compte rendu des opérations réalisées
Un rapport annuel des activités autorisées par la présente dérogation devra être adressé à la
DREAL Occitanie - Département Biodiversité avant le 31 décembre de chaque année d'activi -
té.
Article 3 – Période de validité de la dérogation
La dérogation prend effet à la date de la signature du présent arrêté et est accordée jusqu'au
31 décembre 2029.
Article 4 – Transmission des données et publication des résultats
Le bénéficiaire de l'article 1er du présent arrêté précise dans le cadre de leurs publications et
communications diverses que son activité a été réalisée sous couvert d'une autorisation
préfectorale, s'agissant d'une espèce protégée.
Les données brutes d'observations et/ou de prélèvements (espèce, date, lieu, nombre de
spécimens observés ou capturés, observateurs) recueillies lors de ces activités, sur espèces
protégées ou non, sont transmises par les bénéficiaires de la dérogation aux têtes de réseau
du Système d'Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie.
Article 5 – Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 6 – Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur.
Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne
deviennent effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté
modificatif.
Le bénéficiaire de la présente dérogation est tenu de déclarer aux services de l'État
mentionnés à l'article 10, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus
dans les activités du projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à
porter atteinte aux espèces protégées.
Article 7 – Mesures de contrôle
Préfecture de l'Ariège
02 rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac
09007 FOIX
www.ariege.gouv.fr
p 5 / 6DREAL Occitanie - 09-2024-03-29-00002 - Arrêté n°2024-09-03
portant dérogation aux interdictions de capture ou d□enlèvement
de spécimens d□espèces animales protégées
au bénéfice de la réserve naturelle régionale du massif de Saint-Barthélémy11
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 8 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 9 – Recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures concernées.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant les tribunaux
administratifs de Toulouse ou de Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa
publication aux recueils des actes administratifs. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant les préfets concernés, ou un
recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires – direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature – tour Séquoïa
– 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Article 10 – Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les
chefs des services départementaux de l'office français pour la biodiversité et les directions
départementales des territoires concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de cet arrêté.
Pour le préfet,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
Par délégation,
le directeur adjoint,
Matthieu GREGORY
Préfecture de l'Ariège
02 rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac
09007 FOIX
www.ariege.gouv.fr
p 6 / 6DREAL Occitanie - 09-2024-03-29-00002 - Arrêté n°2024-09-03
portant dérogation aux interdictions de capture ou d□enlèvement
de spécimens d□espèces animales protégées
au bénéfice de la réserve naturelle régionale du massif de Saint-Barthélémy12