BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-156
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-05-15-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013 0007 0 (3 pages) Page 3
13-2025-05-15-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE
N° E 12 013 1261 0 (2 pages) Page 7
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-15-00015
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES
VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013 0007 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-15-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013
0007 0
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EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 20 013 0007 0
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN OUTRE PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1 à D.214-5, R.213-1 à
R.213-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 20 013 0007 0 du 10 Juin 2020 autorisant Madame Rosa MUSSO
épouse LELOUP ancienne représentante de la SARL BNM (SIREN N°810081430) à exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
automobile dénommé AUTO-ÉCOLE LIBÉRATION sis 55 Boulevard de la libération, 13001
Marseille;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 06 Mars 2025 par Monsieur Djamel
BOUZERMA nommé en qualité de nouveau gérant aux termes du procès-verbal de l'AGE de la
société BNM du 24 août 2024;
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+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-15-00015 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013
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Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Djamel BOUZERMA à l'appui de
sa demande, constatée le 15 mai 2025 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Monsieur Djamel BOUZERMA; né le 25 Juin 1982 à Marseille, est autorisé à exploiter, en qualité
de représentant légal de la SARL BNM (SIREN N° 810081430) l'établissement d'enseignement
de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ÉCOLE CFR LIBÉRATION 
55 BOULEVARD DE LA LIBÉRATION
13001 MARSEILLE
;
ARTICLE 2
Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier national des auto-
écoles sous le n° E 20 013 0007 0 : Sa validité expirera le 15 mai 2030.
ARTICLE 3
L'exploitant visé à l'article 1 a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types d'enseignement suivants :
B
 Il devra immédiatement signaler au Préfet toute modification de la liste des enseignants
attachés à l'établissement.
ARTICLE 4
L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite
définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d'afficher l'arrêté
portant l'agrément de l'établissement.
ARTICLE 5
Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet
agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le renouvellement aura été
sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu'à ce que le
Préfet statue sur la demande.
ARTICLE 6
Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans initialement déposés,
ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être
signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au Préfet, au moins deux mois avant la
date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ARTICLE 7
Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle
de l'enseignement de la conduite automobile.
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ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013
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Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas de
non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du code de
la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route,
l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
ARTICLE 8
La personne désignée à l'article 1 peut former un recours administratif auprès de l'autorité
ayant délivré le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône , le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de Gendarmerie des
Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État.
MARSEILLE LE
15 MAI 2025
Pour le Préfet et par délégation
L'adjointe au chef de Bureau de la circulation routière
Signé
Pauline PERRAUT
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ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 20 013
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-05-15-00014
ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12
013 1261 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-15-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013 1261 0
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EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNEPRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE
ET RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L'Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routière
ARRÊTÉ
PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SOUS LE N° E 12 013 1261 0
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN OUTRE PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.212-1, R.213-1 à R.213-9, R
411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en
outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 12 013 1261 0 délivré le 08 décembre 2022 autorisant Madame
Bérangère PERRAUT en sa qualité de représentant légal de la SAS ATOUT'RYTHME CHAVE
(SIREN N° 751383928) à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé ATOUT'RYTHME CHAVE
sis 142 Boulevard Chave, 13005 Marseille ;
+ Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-15-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013 1261 0
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Considérant la déclaration de cessation d'activité au 09 septembre 2024 inscrite sur l'Annuaire
des entreprises;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément autorisant Madame Bérangère PERRAUT en sa qualité de représentant légal de la
SAS ATOUT'RYTHME (SIREN N° 751383928) à exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé
AUTO-ÉCOLE ATOUT'RYTHME
142 Boulevard Chave
13005 MARSEILLE
est retiré.
Article 2 :
Le titulaire de l'agrément peut former un recours administratif auprès de l'autorité ayant
délivré le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut
également introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31
rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE - www.telerecours.fr.
Article 3   :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la
protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État et enregistré dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière.
MARSEILLE LE
15 MAI 2025
Pour le Préfet et par délégation
L'adjointe au chef de Bureau de la circulation routière
Signé
Pauline PERRAUT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-05-15-00014 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D' AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SOUS LE N° E 12 013 1261 0
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