PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2026-023
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la
Vie Citoyenne
56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION
DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE (21 pages) Page 3
56-2026-02-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026
INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE
LANESTER POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 24
56-2026-02-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026
INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE
LORIENT POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 26
56-2026-02-17-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026
INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE
VANNES POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 28
5617_Autres services / Centre Pénitenciaire Lorient-Ploemeur
56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature
à divers personnels
du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (10 pages) Page 30
5617_Autres services / Maison Arrêt VANNES/secrétaire
56-2026-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2026 portant délégation de signature
- Maison d'arrêt de VANNES (14 pages) Page 40
2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
Section Élections
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des
conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant
convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2025 fixant les lieux, dates et heures de dépôt des déclarations de candidatures pour les
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars et son arrêté modificatif du 12 janvier 2026 ;
VU l'ordonnance en date du 20 janvier 2026 de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes désignant la présidence des
commissions de propagande électorale dans les communes des arrondissements de Lorient et Pontivy et son ordonnance modificative
du 2 février 2026 ;
VU l'ordonnance en date du 10 février 2026 de M. le premier président de la cour d'appel de Rennes désignant la présidence des
commissions de propagande électorale dans les communes de l'arrondissement de Vannes ;
VU les désignations du délégué départemental du groupe La Poste du Morbihan ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : En vue des élections législatives des 15 et 22 mars 2026, les commissions communales de propagande sont instituées
telles que ci-dessous :
ARRONDISSEMENT DE VANNES
Commune d'Allaire
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Katell NICOT, responsable service à la population et élections à la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Lucy ROBERT, agent d'accueil élections et état civil à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune d'Arradon
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Martine CELARD, attachée territoriale principale, directrice de pôle à la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Solenn CARON, adjointe administrative territoriale à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS
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Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Baden
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Cécile CADORET, adjointe administrative en charge des élections à la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Valérie LE ROCH, directrice générale des services à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Carentoir
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Catherine VANDAMME, directrice générale des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Jocelyne LE ROUIX, agent à la mairie
Mme Laurence LE NAOUR, représentante de La Poste
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune d'Elven
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : M. Olivier ROSNARHO, directeur général adjoint de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Bérengère JAN, Coordinatrice service population à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Férel
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Sophie COUVRAND, directrice générale des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Blandine GRIMAUD, adjointe administrative principale à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de La Gacilly
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Aurélie PONGERARD, adjointe administrative en charge des élections à la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Gwénaël HOUIT, directeur général des services de la mairie
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Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Le Bono
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Chantal BAUMONT, directrice générale des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Cécilia CORDIER, agent chargée des élections à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Grand-Champ
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Anne-Françoise ETIENNE, responsable du pôle services à la population de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Brigitte COUGOULIC, agent d'accueil, élections, cimetière et affaires générales de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Guer
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : M. Matthieu CREAC'H, directeur général des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Pauline METAIRIE, responsable service population de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Malestroit
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Aurélie LANOE, directrice générale adjointe de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Marina JEGO, agent d'état civil et accueil de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Marzan
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Valérie BODO, adjointe administrative de la mairie
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M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Hélène SAIL, adjointe administrative de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Monterblanc
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : M. Jean-Louis MORIN, directeur général des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Fabienne OILLIC, chargée des élections de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Muzillac
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Sylviane HOEL, directrice générale des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Claire PLANQUE, responsable accueil état civil à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Nivillac
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Patricia DUGUÉ, directrice générale des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Amélie PONDARD, responsable du service à la population de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Noyal-Muzillac
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Christelle LE THIEC, agent de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Péaule
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Rose-Marie VALLEEE, responsable service urbanisme et élections de la mairie
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M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Gurvan MOREAU, directeur général des services de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Plescop
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Johanna MENGUES, directrice générale des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Marissa PICAUD, agent du service accueil et élections de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Ploeren
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Cyrielle HELIES, responsable du service à la population à la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Audrey HOFFMANN, agent du service à la population à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Plougoumelen
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Laetitia CADIC, directrice générale des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Sandrine GENUIT, responsable service population de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Questembert
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Sophie DANIEL, directrice générale adjointe de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Audrey PETIT, assistante de direction à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Rieux
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS
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Membres titulaires : Mme Edith COUDE, adjointe administrative principale 1ere classe à la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Coralie MACE, adjointe administrative principale 1ere classe à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Saint-Avé
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Nadine CARTEAU, responsable service prestations à la population à la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Marine COUE, directrice générale adjointe de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Saint-Dolay
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Marie-Claire LOYER, Directrice générale des services de la commune
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Anne LE FUR, agent de la commune
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Saint-Nolff
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Patricia ALLAIRE, responsable des affaires générales à la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Julie HERVO, directrice générale des services de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Sarzeau
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Stéphane CHARPOTIER, responsable service relations aux usagers et citoyenneté à la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Jérôme BRAULT, directeur général des services de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Séné
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS
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Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Justine CHAVET, responsable service accueil-citoyenneté à la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Gwenc'hlan LE GAL, directeur général des services de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Sérent
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : M. Thierry LE BEL, directeur général des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Valérie NEVOUX, responsable des élections à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Sulniac
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Pauline BOEGLY, directrice générale des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Valérie BLAISE, responsable affaires générales à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Surzur
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : M. Erwann AUBRIOT, directeur général des services de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Sandrine LE FLOCH, agent service élections et titres d'identité à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Theix-Noyalo
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Nadège LAMOUR PERRUCHOT, responsable service citoyenneté à la mairie
représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Fabrice SALUN, directeur général à la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Treffléan
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
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judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Sophie PLUNIER, agent de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Erwan LEPINAY, directeur général des services de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
Commune de Vannes
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Présidentes suppléantes : Mme Sandra POTIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Vannes
Mme Olivia REMOND, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membres titulaires : Mme Laurence JAN, directrice vie citoyenne de la mairie
M. Emmanuel JULES, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Hortense DENIS, directrice générale adjointe en charge des ressources et citoyenneté de la mairie
Mme Asma FARIK, représentante de La Poste
Mme Danielle LE LUYER, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Camille ALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Suppléant : M. Stéphane COCONNIER, Directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
Commune d'Auray
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Anne OLLIERO, responsable du service prestations à la population à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Bryan MANAC'H, agent du service prestations à la population, référent élections à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Belz
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Camille HARNOIS, responsable du service population à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Virgine AUDIC, assistante directeur général des services à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Brech
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Élodie CERVO, agent d'accueil à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Séverine NEVEU, directrice générale des services de la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
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M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Communes de Camors
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : M. Joannick JOSSO, adjoint administratif état civil et élections à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Magali BOISSIER, directrice générale des services de la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Carnac
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Laure-Anne DREAN, agent administratif à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Clémence ROBERT, agent administratif à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Caudan
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : M. Patrick COLLET, directeur général des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Anne MERLE-DEGOUEY, agent de la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Cléguer
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : M. Guillaume ROBERT-BANCHARELLE, directeur général des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Alexandra CHRIST, agent accueil, état civil et élections à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
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Commune de Crach
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Patricia DARAS, agent de la commune
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Natacha RAZFIMAHEFA, agent de la commune
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune d'Erdeven
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Nathalie LE CHANJOUR, responsable service à la population à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Fabrice MICHEL, directeur général des services à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Gestel
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Claudie LE PICHON, directrice générale des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Guidel
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Sylvie GUILLERME, responsable service élections à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Céline CASTREC, agent service élections à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune d'Hennebont
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Marie LE NAHEDIC, agent du service population à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
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Membres suppléants : Mme Brigitte LE FAOUDER, agent du service population à la mairie
Mme Véronique POIRET, agent du service population à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune d'Inzinzac-Lochrist
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Karine PICHON, agent de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Karine NICOLAS, agent de la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Kervignac
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Typhaine PHILIPPE, directrice générale des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Corinne BEULE, responsable du service élections à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Landaul
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Christine PUPIN, directrice générale des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Valérie LE PARC, agent élections et état civil de la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Landévant
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Karine ANGER, responsable élections à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Kévin ARTUS, directeur général des services à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Lanester
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
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Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Marie-Noëlle GUYOMARD, responsable des services à la population de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Marie REMY, directrice à la citoyenneté et du développement local de la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Languidic
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Virginie BERARD, responsable du service population à la mairie
M. Philippe GRASSET, directeur général des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Véronique LE DELLIOU-DERRIEN, agent d'accueil à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Larmor-Plage
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Elisabeth ESVAN, responsable élections à la mairie
Mme Céline LE NABAT, directrice générale des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Céline LE NABAT, directrice générale des services de la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Locmiquélic
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Catherine ALLAIN, directrice générale des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Florence ROBERT, responsable service administratif à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Locoal-Mendon
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : M. Alexandre LEBAIN, directeur général des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS
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Membres suppléants : Mme Camille KRASKA, assistante des services techniques à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Lorient
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Élodie SABY, responsable du service de la relation usagers de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Géraldine DESBOIS, chargée des formalités réglementaires à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Merlevenez
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Myriam MOREAU, agent de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Sacha BREHAUT, agent de la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Le Palais
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Soazig LE RAY, agent en charge des élections à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Clotilde ERARD, agent d'accueil à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Ploemel
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Carole GUERNE, directrice générale des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Maëva RIZZOTO, agent en charge des élections à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Ploemeur
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS
DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 15
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Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Nolwenn MOALIGOU, directrice de l'administration générale de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Katy MICHELET, chargée des instructions à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Plouay
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Nolwenn TALHOUARN, directrice générale adjointe à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Anne LE BRISHOUAL, agent du service des élections à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Plouhinec
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : M. Christophe PELE, directeur général adjoint de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Stella KERNEUR, responsable du pôle population à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Plumergat
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Nadine COZETTE, directrice générale des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Pierre-Alexis KERBASTARD, agent d'accueil à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Pluneret
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : M. Xavier RIDEAU, directeur général des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Christelle LE PALUD, agent de la commune
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
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M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Pluvigner
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Amandine VASSET, directeur général des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Amélie KERVADEC-NIVANEN, secrétariat général élections à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Pont-Scorff
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Sandra LE BRETON, directrice générale des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Sophie AUFFRET, responsable du service élections à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Port-Louis
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Christelle DIMMET, responsable des élections à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Anne-Marie LE GUEN, secrétaire du mairie et des élus à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Quéven
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Alexine BOUIN, agent de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Annabelle FERNANDEZ, agent de la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Quiberon
Présidentes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
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Membres titulaires : Mme Françoise IMBERT, responsable du pôle population à la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Riantec
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : M. Vincent RANNOU, directeur général des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Sonia LE GUENNEC, agent administrative à la mairie
M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
Commune de Sainte-Anne-d'Auray
Présidentes : Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Sonia SEVRETTE, directrice générale des services de la mairie
M. Jean-Marc LEBOUCHARD, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Nicolas NADIN, représentant de La Poste
M. Sébastien PEDRON, représentant de La Poste
M. Yohann CHEVET, représentant de La Poste
Secrétaire : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la préfecture
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
Commune de Baud
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Claire LE SERGENT, agent à la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Hugues LE CALLOCH, directeur général des services de la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Bignan
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Stéphanie ALLAIN, adjoint administratif à la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Marie-José TOUCHE, Directrice générale des services de la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
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Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Cléguérec
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : M. Daniel NICOL, directeur général des services de la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Anne-Sophie DUBOT, responsable accueil secrétariat à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune d'Évellys
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Séverine BOURIAU, agent d'accueil de la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Eliane LAHAYE, agent d'accueil de la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Le Faouët
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Lise LANDOUARD-BOEDEC, directrice générale des services de la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Charlène LE BAIL, assistante administrative à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Gourin
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Sylvie BESNIER, directrice générale des services de la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Aurélie LE MER, responsable du service à la population à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Josselin
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
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Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Anne-Françoise JEGAT, agent en charge de l'état civil, des élections, du funéraire et des services à la population
à la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Marie-Armelle THOMAS, directrice générale des services adjointe de la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Locminé
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Régine LE HEL, adjointe administrative à la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Samantha RICHARD, adjointe administrative à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Mauron
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Camille MICHEL, directeur général des services de la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Aurélie LEGAY, agent en charge du service état-civil à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Moréac
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Christelle VANDERLOOVEN, directrice générale des services de la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Béatrice LE BOURSICAUD, agent accueil état civil en charge des élections à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Noyal-Pontivy
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
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Membres titulaires : Mme Gwénaëlle RAYMOND, directrice générale des services de la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Véronique LE CUNFF, agent en charge des élections à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Ploërmel
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Laurence DENIEUL, responsable service population et citoyenneté de la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Melinda GOUGEON, agent au service population et citoyenneté à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Plumelec
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Sylvie JAUNIAUX, agent à la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Lucie COLINEAUX, directrice générale des services de la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Pluméliau-Bieuzy
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Nadia LE PABIC, adjointe administrative principale 1ere classe à la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Nathalie LE BRESTEC, adjointe administrative principale 2e classe à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Plumelin
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Véronique JAN, responsable à la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Sophie VALY, agent à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS
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Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Pontivy
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Anne EDELY, responsable service population à la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Laeticia POISSON, agent service population à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Saint-Jean-Brévelay
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Françoise BONNO, directrice générale des services de la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
Commune de Val d'Oust
Présidents : M. Kenan LE BERRE, vice-président au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Stéphanie MARY , vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Présidentes suppléantes : Mme Aurélie BAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (1er tour)
Mme Armelle PICARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient (2e tour)
Membres titulaires : Mme Emmanuelle CHAVOIS, directrice générale des services à la mairie
M. Fabrice BOMPAYS, représentant de La Poste
Membres suppléants : Mme Patricia FOULON, agent d'accueil à la mairie
M. Benoît GUESDON, représentant de La Poste
M. Martial LAHAYE, représentant de La Poste
Mme Stéphanie LE PALLEC, représentante de La Poste
Secrétaire : Mme Corinne BOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne, cheffe du
pôle élections à la préfecture
Suppléante : Mme Valérie BURGARD, cheffe du pôle des réglementations à la préfecture
ARTICLE 2 : Le siège des commissions de propagande est fixé au Tribunal judiciaire de Lorient pour les communes des
arrondissements de Lorient et de Pontivy et à la Préfecture du Morbihan à Vannes pour l'arrondissement de Vannes.
Les commissions de propagande pourront se réunir en tout lieu approprié et/ou par voie de visioconférence ou de télécommunication
(article R. 32 du code électoral).
Les livraisons de la propagande par les candidats et les opérations de mise sous pli sont effectuées dans les locaux désignés par
chaque mairie sous surveillance de la commission de propagande communale.
Les modalités particulières de dépôt des circulaires et des bulletins de vote imprimés sous la responsabilité des candidats ou de leurs
représentants, sera communiqué à l'issue du dépôt des candidatures en préfecture et en sous-préfecture pour les communes d'Auray,
de Gourin, de Guidel, d'Hennebont, de Lorient, de Pontivy, de Quiberon, de Rieux et de Vannes.
ARTICLE 3 : Le rôle de chaque commission est prévu par les articles R. 34 et R. 38 du code électoral à savoir notamment :
- faire assurer matériellement le libellé des enveloppes nécessaires à l'expédition des circulaires et bulletins de vote remis par les
candidats ;
- vérifier que les bulletins de vote et circulaires sont conformes aux dispositions du code électoral ;
- adresser au plus tard, le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour de scrutin et le jeudi 19 mars 2026 pour le second tour, à
tous les électeurs inscrits, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS
DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 22
Place du Général de Gaulle56019 Vannes CedexTél :02 97 54 84 00www.morbihan.gouv.fr Page 21 / 21
- envoyer dans chaque mairie, aux mêmes dates, pour être déposés dans les bureaux de vote, les bulletins de vote de chaque
candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Conformément aux instructions ministérielles, les communes équipées de machines à voter recevront uniquement quelques
exemplaires des bulletins de vote pour présentation dans les bureaux de vote. De la même façon, les électeurs de ces communes ne
seront rendus destinataires que des circulaires des candidats.
Les opérations liées à l'envoi de la propagande électorale aux électeurs sont confiées aux mairies sauf pour les communes d'Auray, de
Gourin, de Guidel, de Hennebont, de Pontivy et de Rieux. Une convention passée entre le représentant de l'État dans le département et
chaque maire des communes précise les modalités de mise sous pli.
ARTICLE 4 : Chaque liste de candidats désirant bénéficier des services de la commission de propagande remettra dans les mairies, un
projet imprimé des circulaires ainsi que des bulletins de vote, afin de s'assurer qu'ils soient bien conformes aux dispositions du code
électoral, au plus tard :
- pour le premier tour de scrutin le vendredi 27 février 2026 à 12h00 ;
- pour le second tour de scrutin le mardi 17 mars 2026 à 18h00.
Chaque liste de candidats désirant bénéficier des services de la commission de propagande devra transmettre dans les mêmes délais
un exemplaire dématérialisé des projets de circulaires ainsi que des bulletins de vote à l'adresse suivante : pref-
elections@morbihan.gouv.fr
ARTICLE 5 : Chaque liste de candidats désirant bénéficier des services de la commission de propagande remettra dans les mairies, les
exemplaires définitifs imprimés des circulaires ainsi que des bulletins de vote au plus tard :
- pour le premier tour de scrutin le jeudi 5 mars 2026 à 12h00, la date limite de remise à l'opérateur de transport étant fixée au mercredi
11 mars 2026 à 23h59,
- pour le second tour de scrutin le mercredi 18 mars 2026 à 12h00, la date limite de remise à l'opérateur de transport étant fixée au
jeudi 19 mars 2026 à 23h59.
Les commissions de propagande ne seront pas tenues d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à ces dates. En cas de
contradiction, la date et l'heure de remise en mairie primera.
Chaque liste de candidats désirant bénéficier des services de la commission de propagande et dont les circulaires auraient été
modifiées suite à la réunion de la commission de propagande, devront transmettre dans les mêmes délais un exemplaire dématérialisé
des circulaires à l'adresse suivante : pref-elections@morbihan.gouv.fr
La version numérique de la circulaire qui devra être conforme au texte imprimé pourra être mise en ligne sur un site internet dédié sur
décision de la commission de propagande et si les circonstances locales l'exigent.
Si le candidat ne souhaite pas que cette version numérique soit mise en ligne, il devra en informer la préfecture par courriel à l'adresse
suivante : pref-elections@morbihan.gouv.fr, au plus tard :
- pour le premier tour de scrutin le vendredi 27 février 2026 à 12h00 ;
- pour le second tour de scrutin le mardi 17 mars 2026 à 18h00.
ARTICLE 6 : Si un candidat remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins de vote que les quantités
prévues sur le tableau remis lors du dépôt de sa candidature, il peut proposer une répartition entre les électeurs inscrits.
Il ne s'agit que d'une proposition, la commission de propagande conserve le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes
d'organisation.
ARTICLE 7 : Seules les listes de candidats régulièrement déclarées à la préfecture ou en sous-préfectures peuvent bénéficier du
concours de la commission de propagande pour l'envoi et la distribution de leurs documents électoraux.
ARTICLE 8 : Les candidats des listes ayant sollicité le concours de la commission de propagande, ou leurs représentants, peuvent
participer avec voix consultative aux travaux de la commission de propagande correspondante.
ARTICLE 9 : Pour leur fonctionnement et pour l'exécution de la tâche qui leur est confiée, les commissions se réuniront sur
convocation.
ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement des agents publics désignés par le préfet parmi les agents de la commune en tant
que membre de la commission ou suppléant, le secrétaire agent public, assurera la suppléance pour le bon déroulement des
commissions.
ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la sous-préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy, les magistrats,
présidents des commissions de propagande, le représentant de La Poste, Mmes et MM. les maires susvisés, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et notifié à chacun des membres des commissions.
Vannes, le 17 février 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00001 - ARRÊTE DU 17 FÉVRIER 2026 PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS
DE PROPAGANDE ÉLECTORALE 23
VU le code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers
métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des
électeurs ;
VU les désignations du premier président de la cour d'appel de Rennes, par ordonnance du 20 janvier 2026 ;
Considérant que la population municipale de la commune de Lanester s'élève à 23 263 habitants ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Il est institué pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, une commission de
contrôle des opérations de vote dont la compétence s'étend sur la commune de Lanester.
ARTICLE 2 : La commission de contrôle des opérations de vote de Lanester est composée comme suit :
1er tour – 15 mars 2026
Présidente : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Suppléante : Mme Marguerite DESAI LE BRAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Membre désigné par le
premier président de
la cour d'appel
Me Typhaine GUENNEC, auxiliaire de justice
Suppléant : M. Guy DREVO, auxiliaire de justice
Membre désigné par le
préfet du Morbihan :
Mme Thaïs BOIZET, cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité
Suppléante : Mme Céline GUILLOUX, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité
2e tour – 22 mars 2026
Présidente : Mme Amélie DE GRAEVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Suppléante : Mme Séverine DEBORDES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Membre désigné par le
premier président de
la cour d'appel
Me Typhaine GUENNEC, auxiliaire de justice
Suppléante : Me Coraline LE CADRE, auxiliaire de justice
Membre désigné par le
préfet du Morbihan :
Mme Thaïs BOIZET, cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité
Suppléante : Mme Céline GUILLOUX, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LANESTER POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026
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La commission peut s'adjoindre des délégués, choisis parmi les électeurs du département; ces derniers seront munis d'un titre, signé de la
présidente de la commission, garantissant les droits attachés à leur qualité et fixant leur mission.
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote. Un même délégué peut être habilité à exercer sa mission dans
plusieurs bureaux de vote.
La présidente de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des bureaux de vote intéressés avant l'ouverture du
scrutin.
ARTICLE 3 : La commission est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu'à celle des opérations de
vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats le libre exercice
de leurs droits.
Sa présidente, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de
vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Le maire et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents
nécessaires à l'exercice de cette mission.
À l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à la préfecture et joint au procès-verbal des
opérations de vote.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et la sous-préfète de Lorient, les présidentes de la commission de contrôle,
le maire de Lanester sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 17 février 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LANESTER POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 et 22 mars 2026
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
Section Élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE
LORIENT POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers
métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des
électeurs ;
VU les désignations du premier président de la cour d'appel de Rennes, par ordonnance du 20 janvier 2026 ;
Considérant que la population municipale de la commune de Lorient s'élève à 58 329 habitants ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Il est institué pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, une commission de
contrôle des opérations de vote dont la compétence s'étend sur la commune de Lorient.
ARTICLE 2 : La commission de contrôle des opérations de vote de Lorient est composée comme suit :
1er tour – 15 mars 2026
Présidente : Mme Marguerite DESAI LE BRAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Suppléante : Mme Sophie BAUDIS, présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Membre désigné par le
premier président de
la cour d'appel
M. Guy DREVO, auxiliaire de justice
Suppléante : Me Typhaine GUENNEC, auxiliaire de justice
Membre désigné par le
préfet du Morbihan :
M. Jean-Pierre PAILLOU, chargé de la réglementation des ERP et élections
Suppléante : Mme Catherine DUVAL, secrétaire générale à la sous-préfecture de Lorient
2e tour – 22 mars 2026
Présidente : Mme Séverine DEBORDES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Suppléante : Mme Amélie DE GRAEVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Membre désigné par le
premier président de
la cour d'appel
Me Coraline LE CADRE, auxiliaire de justice
Suppléante : Me Typhaine GUENNEC, auxiliaire de justice
Membre désigné par le
préfet du Morbihan :
M. Jean-Pierre PAILLOU, chargé de la réglementation des ERP et élections
Suppléante : Mme Catherine DUVAL, secrétaire générale à la sous-préfecture de Lorient
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LORIENT POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
DES 15 et 22 mars 2026
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La commission peut s'adjoindre des délégués, choisis parmi les électeurs du département; ces derniers seront munis d'un titre, signé de la
présidente de la commission, garantissant les droits attachés à leur qualité et fixant leur mission.
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote. Un même délégué peut être habilité à exercer sa mission dans
plusieurs bureaux de vote.
La présidente de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des bureaux de vote intéressés avant l'ouverture du
scrutin.
ARTICLE 3 : La commission est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu'à celle des opérations de
vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats le libre exercice
de leurs droits.
Sa présidente, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de
vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Le maire et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents
nécessaires à l'exercice de cette mission.
À l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à la préfecture et joint au procès-verbal des
opérations de vote.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et la sous-préfète de Lorient, les présidentes de la commission de contrôle,
le maire de Lorient sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 17 février 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LORIENT POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
DES 15 et 22 mars 2026
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
Section Élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE
VANNES POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers
métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des
électeurs ;
VU les désignations du premier président de la cour d'appel de Rennes, par ordonnance du 10 février 2026 ;
Considérant que la population municipale de la commune de Vannes s'élève à 55 790 habitants ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Il est institué pour les élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, une commission de
contrôle des opérations de vote dont la compétence s'étend sur la commune de Vannes.
ARTICLE 2 : La commission de contrôle des opérations de vote de Vannes est composée comme suit :
1er tour – 15 mars 2026
Président : M. Pierre-Olivier DANINO, président du tribunal judiciaire de Vannes
Suppléante : Mme Elodie GALLOT-LE GRAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes
Membre désigné par le
premier président de
la cour d'appel
M. Jean-Loup NOTOT, conciliateur de justice
Suppléant : M. Thomas GADENNE, conciliateur de justice
Membre désigné par le
préfet du Morbihan :
M. Stéphane COCONNIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture
Suppléant : M. Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la
préfecture
2e tour – 22 mars 2026
Président : M. Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président au tribunal judiciaire de Vannes
Suppléante : Mme Elisabeth BOUILLON, juge au tribunal judiciaire de Vannes
Membre désigné par le
premier président de
la cour d'appel :
M. Thomas GADENNE, conciliateur de justice
Suppléant : M. Jean-Loup NOTOT, conciliateur de justice
Membre désigné par le
préfet du Morbihan :
M. Stéphane COCONNIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture
Suppléant : Stéphane MARREC, chef du bureau du conseil et du contrôle de légalité et budgétaire à la
préfecture
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE VANNES POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
DES 15 et 22 mars 2026
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La commission peut s'adjoindre des délégués, choisis parmi les électeurs du département; ces derniers seront munis d'un titre, signé du
président de la commission, garantissant les droits attachés à leur qualité et fixant leur mission.
La commission peut désigner un ou plusieurs délégués par bureau de vote. Un même délégué peut être habilité à exercer sa mission dans
plusieurs bureaux de vote.
Le président de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents des bureaux de vote intéressés avant l'ouverture du
scrutin.
ARTICLE 3 : La commission est chargée de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu'à celle des opérations de
vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats le libre exercice
de leurs droits.
Son président, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de
vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Le maire et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents
nécessaires à l'exercice de cette mission.
À l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à la préfecture et joint au procès-verbal des
opérations de vote.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, les présidents de la commission de contrôle, le maire de Vannes sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 17 février 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-02-17-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 FÉVRIER 2026 INSTITUANT LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE VANNES POUR L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
DES 15 et 22 mars 2026
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires
Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de la Loire)
Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels
du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
VU le code pénitentiaire, notamment ses articles R113-66 et R234-1 ;
VU le règlement intérieur applicable au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur ;
VU l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024, portant nomination et prise de fonction de Monsieur
Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 avril 2025 portant mutation de Madame Amélie
RANFAING, à compter du 1er juin 2025, au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur en qualité de cheffe d'établissement ;
Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de
l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ;
VU l'arrêté du directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Ouest, en date du 4 février 2026 portant délégation de signature
à Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur ;
Madame Amélie RANFAING-DELVIGNE, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lucie LE CLERE, adjointe à la cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck LE DANTEC, directeur technique au centre pénitentiaire
de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine PERRIEN, commandant pénitentiaire, cheffe de
détention, au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane BERNARD, capitaine pénitentiaire de classe normale
au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane CONGRATEL, capitaine pénitentiaire de classe
normale au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoit GUYONVARCH, capitaine pénitentiaire de classe
normale au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe LAVENAN, capitaine pénitentiaire de classe normale
au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry MARCEL, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire
de Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Loïc BIRHUS, major au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels
du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 30
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eddy SIMON, major au centre pénitentiaire de Lorient-
Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rachel ZIMMERMANN, major au centre pénitentiaire de Lorient-
Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume DURET, brigadier-chef au centre pénitentiaire de
Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine ERARD, brigadier-chef au centre pénitentiaire de
Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole ROBERT, brigadier-chef au centre pénitentiaire de
Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra ROUTIER, brigadier-chef au centre pénitentiaire de
Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Erwan SEUBILLE, brigadier-chef au centre pénitentiaire de
Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mehdi ZEMBOUT, brigadier-chef au centre pénitentiaire de
Lorient-Ploemeur, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : L'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature est abrogé.
Article 19 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Ploemeur, le 12 février 2026
La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Amélie RANFAING-DELVIGNE
5617_Autres services - 56-2026-02-12-00002 - Arrêté du 12 février 2026 portant délégation de signature à divers personnels
du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 31
ANNEXE A L'ARRÊTE DU 1er septembre 2025
TABLEAU DES ATTRIBUTIONS
Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire
1 : Adjoint au chef d'établissement
2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A :
– Directeurs des services pénitentiaires ;
– Attachés d'administration ;
– DPIP directeur de SAS ;
– Corps de commandement régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 : capitaines pénitentiaires ; commandants
pénitentiaires ; commandants divisionnaires pénitentiaires ;
3 : Membres du corps de commandement régis par le titre II du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, ca pitaines et
commandants de catégorie B ;
4 : Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement.
Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire R. 113-66
+ D. 222-2 X X X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant
l'établissement et décider de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes
accompagnant la visite des parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la
sécurité
R. 132-2 X X X
Vie en détention et PEP
Élaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22
+ R. 112-23 X X X
Élaborer le parcours d'exécution de la peine L. 211-5 X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement
dans des régimes de détention différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36 X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X
Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66 X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité
sanitaire D. 115-5 X X X X
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes
détenues R. 314-1 X X X
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions
contraires du JI D. 216-6 X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue
est considérée comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X X X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits
sur une liste dressée par le service central des transfèrements, constituer l'escorte des
personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif en désignant nommément ceux
des agents figurant sur la liste précitée
D. 215-17 X X X
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Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément
définie
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du
personnel de direction, du corps des chefs de services pénitentiaires et du corps de
commandement, les majors ou brigadiers-chefs
R. 227-6 X X X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant
permettre un suicide, une agression ou une évasion
R. 113-66
+ R. 221-4 X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66
+ R. 332-44 X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons
d'ordre, de sécurité ou de propreté R. 332-35 X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et
de sécurité
R. 113-66
R. 322-11 X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des
raisons d'ordre et de sécurité R. 414-7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66
R. 225-1 X X X X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin,
lorsqu'un détenu est soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir
dissimulés dans sa personne
R. 225-4 X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion
d'un transfert ou d'une extraction
R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Discipline R. 234-1
+
Élaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle
ordinaire R. 234-19 X X X X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R. 234-23 X X X X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas
la langue française R. 234-26 X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 234-32 à R.
234-40 X X X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X X
Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R. 213-22 X X X
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement
de la mesure
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas
la langue française R. 213-21 X X X
Lever la mesure d'isolement R. 213-29
R. 213-33 X X X
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la
décision relève de la compétence de la DISP ou du ministre de la justice
R. 213-21
R. 213-27 X X X
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Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure
d'isolement
R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
X X X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à
porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213-21 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour
les détenus soumis au régime de détention ordinaire R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux
personnes placées au quartier d'isolement R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en
détention R. 213-20 X X X
Quartier spécifique UDV
Placer provisoirement une personne détenue affectée dans l'UDV de l'établissement qu'il dirige,
en cas d'urgence, si la mesure constitue le moyen le plus adapté de préserver la sécurité des
personnes et de l'établissement
R. 224-6 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas
la langue française R. 224-5 X X X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en
UDV R. 224-3 X X X
Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein
de l'UDV R. 224-4 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés
en UDV chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de
l'établissement l'exigent
R. 224-4 X X X
Donner son avis au DISP lorsqu'il envisage de mettre fin au placement en UDV R. 224-10 X X X
Quartier spécifique QPR
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas
la langue française R. 224-19 X X X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en
QPR R. 224-16 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés
en QPR chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de
l'établissement l'exigent
R. 224-17 X X X
Quartier sécurisé QLCO
Désigner un interprète à l'occasion de la procédure contradictoire lorsque la personne détenue
ne comprend pas la langue française R. 224-38 X X X
Transmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure contradictoire R. 224-38 X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part
disponible de son compte nominatif R. 322-12 X X X
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à
leur entrée dans un établissement pénitentiaire R. 332-38 X X X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et
bijoux dont les personnes détenues sont porteuses R. 332-28 X X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part
disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires
d'un permis permanent de visite R. 332-3 X X X
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Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par
un intérêt particulier R. 332-3 X X X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement
extérieur, d'un placement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est
autorisée à détenir
D. 424-4 X X X
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à
disposer de tout ou partie des sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible
de leur compte nominatif D. 332-17 X X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en
réparation de dommages matériels causés en détention D. 332-18 X X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en
possession irrégulière d'une personne détenue D. 332-19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur
individuel R. 370-4 X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41
R 224-30 X X X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur
la liste des objets fournis en cantine
R. 332-33 X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X X X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X X X
Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X X X
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait
de l'agrément sur la base d'un rapport adressé au DI R. 313-8 X X X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de
manquements graves au CPP ou au règlement intérieur D. 115-17 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une
habilitation D. 115-18 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre
d'actions de prévention et d'éducation pour la santé D. 115-19 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de
soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une
dépendance à un produit licite ou illicite
D. 115-20 X X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues
sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X
Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des
raisons liées au maintien de la sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire
R. 352-9
R. 332-44 X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X X
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Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à
l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 R. 313-14 X X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris
lorsque le visiteur est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un
avocat
R. 341-5 X X X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en
référer à l'autorité qui a délivré le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement
empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé leur droit à un parloir
hebdomadaire.
R. 341-3 X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le
magistrat saisi du dossier de la procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13 X X X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15
R. 341-16 X X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5 X X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne
détenue condamnée R. 345-14 X X X
Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
X X X
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au
profit d'une personne détenue R. 370-2 X X X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de
l'envoi d'un objet R. 332-42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à
l'établissement pénitentiaire
R. 332-43 X X X
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets
quelconques D. 221-5 X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par
l'éducation nationale dans le cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X X X
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par
l'éducation nationale dans le cadre de l'enseignement R. 413-2 X X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen
organisé dans l'établissement D. 413-4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur
de l'établissement R. 411-6 X X X
Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues, définies par le
code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 du code électoral.
R. 361-3 X X X X
Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X X X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue
après avis de la commission pluridisciplinaire unique
L. 412-5
R. 412-8 X X X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de
classement du chef de l'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au
bon ordre et à la sécurité de l'établissement.
D. 412-13 X X X
Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail L. 412-6
R. 412-9 X X X
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Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service
général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-15 X X X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur
son poste de travail et décider, le cas échéant, d'un refus de suspension (tant au service
général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-14 X X X
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de
cessation de l'activité de production R. 412-17 X X X
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire
Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la
personne détenue et le donneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration
pénitentiaire
L. 412-11
X X X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X X X
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général)
L. 412-15
R. 412-33 X X X
Rendre un avis, dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats
d'emploi pénitentiaires pour baisse temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est
pas l'administration pénitentiaire (activité en production)
R. 412-34 X X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur
d'ordre est l'administration pénitentiaire (service général) , d'un commun accord avec la
personne détenue par la signature d'un accord amiable
L. 412-16
R. 412-37 X X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est
l'administration pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle,
pour un motif économique ou tenant aux besoins du service après convocation à un entretien
préalable
R. 412-38
R. 412-39
R. 412-41
X X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi
pénitentiaire pour motif économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration
pénitentiaire (activités en production)
R. 412-43
R. 412-45 X X X
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de
travail (tant au service général qu'en production) D. 412-7 X X X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les
activités en production R. 412-27 X X X
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que
la surveillance et la sécurité sur les lieux de travail pour les activités en production R. 412-27 X X X
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments
transmis par le donneur d'ordre et de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les
activités en production
R. 412-27 X X X
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles
d'hygiène et de sécurité aux travaux effectués par les personnes détenues D. 412-71 X X X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont
fait suite au rapport de l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées
d'un calendrier de réalisation
D. 412-71 X X X
Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
 Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé
physique et mentale des personnes détenues conformément à l'article L. 4121-1 du
code du travail ;
 Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des
circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ;
 Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un
document unique d'évaluation des risques professionnels en application de l' article R.
4121-1 du code du travail ;
 Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du
code du travail ;
 Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés,
selon les conditions prévues dans le contrat d'implantation ;
 Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité
des personnes détenues conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
 Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement
D. 412-72 X X X
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Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de
travail situé sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats,
après autorisation du magistrat en charge du dossier
Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine
affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de
département et l'autorité judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73 X X X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en
production R. 412-78 X X X
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en
production
R. 412-81
R. 412-83 X X X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au
contrat d'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de
l'exécution du contrat d'implantation
R. 412-82 X X X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux
d'assignation des personnes placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la
personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 632-1
+ D. 632-5 X X X
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes
bénéficiant d'une PS ou admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la
DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de
contrôle
L. 424-1 X X X
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée
en détention L. 214-6 X X X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure
lorsqu' une première permission de sortir a été accordée par le JAP en application de
l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L. 424-5
+ D. 424-22 X X X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou
son délégataire D. 424-24 X X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à
l'extérieur ou décider la réintégration immédiate en cas d'urgence d'une personne
condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservation des règles
disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6 X X X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la
condamnation subie en détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou
partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise conduite du
condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des
auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait
l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates
d'écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3 X X X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national
automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la
personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-53-6 et enregistrer les
dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4 X X X
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires
suppléants, et à désigner d'autres mandataires parmi le personnel de l'établissement R. 332-26 X X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la
demande des personnes détenues R. 332-28 X X X
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du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 38
Ressources humaines
Autoriser un agent pénitentiaire à ne pas être identifié dans l'exercice de ses fonctions par ses
nom et prénom, y compris en cas d'urgence, et réexaminer d'office cette autorisation, en cas
de changement de fonctions de l'agent ou si les missions qu'il exerce évoluent
L. 113-3-1
R. 113-9-1 X
X
Uniquement
la cheffe de
détention
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents D. 221-6 X X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins
responsables de ces structures. D. 115-7 X X X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du
greffe, en charge de la régie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les
personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de l'éducation
nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion
déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour
accéder à GENESIS dans le cadre de leurs missions
R. 240-5 X X X
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du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 39
| Direction généraleMINISTERE UT a ceDE LA JUSTICE de | ieee pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE DESSERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST(Bretagne-Normandie-Pays dela Loire)Maison d'arrét de VANNES
A VannesLe 11/02/2026
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'article 1er du décret n o 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 05 juillet 2024 portant nominationet prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interregional des servicespénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024 ;Vu l'arrété du Directeur interrégional de la DISP du Grand-Ouest, Monsieur Pascal VION, en date du04 février 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier RIDEAU, en qualité de chefd'établissement de la Maison d'Arrêt de Vannes ;Vu le décret n°2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, al'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du Directeur interrégional de la DISP du Grand-Ouest, Monsieur Pascal VION, en date du10 juillet 2025, portant délégation de signature a Monsieur Xavier, en qualité de chef d'établissementde la Maison d'Arrêt de Vannes pour délivrer les numéros d'immatriculation administrative (NIA) dansle cadre des demandes d'anonymat (R. 113-9-2) et transmettre au garde des sceaux son avis quant àune proposition d'affectation en QLCO, accompagné des pièces de la procédure contradictoire et desobservations du chef de l'établissement pénitentiaire (R. 224-38) ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 04 juillet 2011 nommant Monsieur Xavier RIDEAU enqualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Vannes.Monsieur Xavier RIDEAU, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de VannesARRETE:Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BROUXEL Stéphane,commandant pénitentiaire, adjoint au chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Vannes, aux fins
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de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VIN Guillaume, capitainepénitentiaire de classe normale, chef de détention de la Maison d'Arrêt de Vannes, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie BRIAND capitainepénitentiaire de classe normale, adjointe au chef de détention de la Maison d'Arrêt de Vannes, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame ELIN épouse PLOUZENNECLydie, major pénitentiaire - filière encadrement à la Maison d'Arrêt de Vannes, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dansle tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame ETHORE Fabienne, majorpénitentiaire - filière encadrement à la Maison d'Arrêt de Vannes, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Morbihan et affiché au seinde l'établissement pénitentiaire.
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| | DIRECTION GENERALEà DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE A L'ARRETE DU 11/02/2026TABLEAU DES ATTRIBUTIONS
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signatureen vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textesI. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaireDélégataires possibles :1 : Adjoint au chef d'établissement2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A :- Directeurs des services pénitentiaires ;- Attachés d'administration ;- DPIP directeur de SAS ;- Corps de commandement régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 : capitaines pénitentiaires ;commandants pénitentiaires ; commandants divisionnaires pénitentiaires ;3 : Membres du corps de commandement régis par le titre Il du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines etcommandants de catégorie B ;4 : Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement.Articles duDécisions concernées Code 1 | 2 | 3pénitentiaire |Visites de l'établissement
. . ee pas eo ue R. 113-66Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire | 4 D. 222-2 | X X X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitantl'établissement et décider de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de R. 132-1 X X Xsécurité | |Déterminer la zone interdite a la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant | | : |. pe : : ere R. 132-2 X X Xla visite des parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécuritéVie en détention et PEP: 5. gp R. 112-22Elaborer et adapter le reglement intérieur type +R. 112-23 X X XM ES afi ; L. 211-5Elaborer le parcours d'exécution de la peine X X XDéfinir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de L. 211-4 xX xX x| placement dans des régimes de détention différenciés : + D. 211-36Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 xX X X. : ' R. 113-66Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) X X XDésigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule | D213-1 X X X
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EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALEDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D213-2 X X X XAffecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'UnitéSanitaire D115-5 X X XDoter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence)R. 332-44 X X X XDécider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnesdétenues | R. 314-1 X X XS'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 | X X XFixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X xX : XFixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf. ; . D. 216-6 X X Xinstructions contraires du JIMesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne, wy à es we D. 215-5 X X Xdétenue est considérée comme dangereuse ou devant être particulièrement surveilléeProposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui serontinscrits sur une liste dressée par le service central des transfèrements, constituer l'escortedes personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif en désignant D. 215-17 X X Xnommément ceux des agents figurant sur la-liste précitée .Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une interventionprécisément définie |Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du R. 227-6 X X Xpersonnel de direction, du corps des chefs de services pénitentiaires et du corps decommandement, les majors ou premiers surveillants Cp ÀFaire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X X Xnn : : : : R. 113-66Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant etse ' D +R. 221-4 X X X Xpouvant permettre un suicide, une agression ou une évasionRetirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de . 113-66eer X X X Xsécurité A +R. 332-44 ÀDécider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des |à à re à R. 332-35 X X Xraisons d'ordre, de sécurité ou de propreté |Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons R. 113-66; pay X X X Xd'ordre et de sécurité : | : R. 322-11Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 x x xInterdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour |: ; Saar R. 414-7 X X Xdes raisons d'ordre et de sécurité 7. , , . . R. 113-66Décider de procéder a la fouille des personnes détenues R 295-4 X X X XDemander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un R. 225-4 X X Xmédecin, lorsqu'un détenu est soupçonné d'avoir ingéré des substances ou des objets oude les avoir dissimulés dans sa personne
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| sg | DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Fa. R. 113-66Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 226-1 X X X— , : : R. 113-66Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou a des entraves a: | : à . R. 226-1 X X Xl'occasion d'un transfert ou d'une extractionDisciplineElaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. X X X: | 234-8 "Placer un détenu a titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule R. 234-19individuelle ordinaire X =X | Xà . FF ; : f R. 234-23Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus X X Xa : R. 234-14 7Engager des poursuites disciplinaires ? | X X X_Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent R. 234-26 x | x x| pas la langue française : |» a Soni sits R. 234-6Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline X X X. 234-2Présider la commission de discipline Fi #$ X X XPrononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X XR. 234-32 àOrdonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 234-40 X X . X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire X X X|| Isolement. Sp: , , R. 213-22Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence X X XR. 213-23Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier R. 213-27| X X Xrenouvellement de la mesure R. 213-31Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent R. 213-21 x x xpas la langue française | |R. 213-29Lever la mesure d'isolement R. 213-33 X X XProposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP R. 213-21lorsque la décision relève de la compétence de la DISP ou du ministre de la justice R. 213-27 X X XRédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure R.213-24, R. 213-25d'isolement R. 213-27 X X XRefuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de R. 213-21 x x xnature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiairesAutoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée R. 213-18 x x xpour les détenus soumis au régime de détention ordinaire
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| sf | DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREMINISTEREDE LA JUSTICELiberté. ÉgalitéFraternité
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune R. 213-18 x x x_aux personnes placées au quartier d'isolement oe |Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en R. 213-20 x x xdétention *Quartier spécifique UDVDésigner un interpréte pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent R. 224-5pas la langue frangaise X X XPrendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée R. 224-3 x x xen UDV .Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein R. 224-4 x x xde l'UDV ;Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenusplacés en UDV chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre del R. 224-4 X X Xl'établissement l'exigentQuartier spécifique QPRDésigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent R. 224-19 x x xpas la langue françaisePrendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée R 224-16 x x xen QPRDécider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus :placés en QPR chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de R. 224-17 X X Xl'établissement l'exigent
Quartier sécurisé QLCO beth |Désigner un interprète à l'occasion de la procédure contradictoire lorsque la personne |; : R. 224-38 X X Xdétenue ne comprend pas la langue française -Transmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure R. 224-38 x x xcontradictoire
Gestion du patrimoine des personnes détenuesAutoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de: 3 wee R. 322-12 X | X Xla part disponible de son compte nominatifRefuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes; . . nore parent R. 332-38 X X Xdétenues à leur entrée dans un établissement pénitentiaireAutoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets.. . R. 332-28 X X Xet bijoux dont les personnes détenues sont porteusesAutoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part' : ns R. 332-3 X X Xdisponible de son compte nominatif
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| sf Je DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREMINISTEREDE LA JUSTICELiberté .EgalitéFraternité
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non | |oe : . . R. 332-3 X X xX |titulaires d'un permis permanent de visite |Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée | |Loue a on R. 332-3 X X Xpar un intérêt particulier |Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d'un| placement extérieur, d'un placement sous surveillance électronique ou d'une permission — D. 424-4 X X Xde sortir, est autorisée à détenirAutoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou | D. 424-3à disposer de tout ou partie des sommes constituant le pécule de libération TS X X X| Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part| . a. D. 332-17disponible de leur compte nominatif X X X| Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues, . ack . nes D. 332-18en réparation de dommages matériels causés en détention X X XDécider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées | D. 332-19en possession irrégulière d'une personne détenue ; i, 4 X X
Achats ©| Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un||, SE ee R. 370-4 |téléviseur individuel | X X XRefuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41R. 224-30 X X XRefuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine.Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant R. 332-33 x x xpas sur la liste des objets fournis en cantine| Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 x x x
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire —| Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 x x | xSuspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves | D. 341-20 x x xInstruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP | R. 313-6 x x xSuspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le R 3 13-8retrait de l'agrément sur la base d'un rapport adressé au DI : ' X X XSuspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de. ne | D. 115-17manquements graves au CPP ou au règlement intérieur | X X XAutoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire D. 115-18d'une habilitation X X X
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| sf a DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Autoriser l'accés à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadreLu ; ; NF . 5 D. 115-19d'actions de prévention et d'éducation pour la santé X X XAutoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées |de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant D. 115-20 x x xune dépendance à un produit licite ou illicite
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 x x x
Organisation de l'assistance spirituelleDéterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7X X XDésigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues R. 352-8sanctionnées de cellule disciplinaire X X XRetrait d'objets de pratique religieuse et livres nécessaires à la vie spirituelle pour des R. 352-9raisons liées au maintien de la sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaireX X XR. 332-44Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 " g ÿVisites, correspondance, téléphoneDélivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés R. 313-14à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 ' X X XDélivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, ycompris lorsque le visiteur est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice R. 341-5 Xx x xautre qu'un avocatSurseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent àen référer à l'autorité qui a délivré le permis, ou si les personnes détenues sont R 344-3matériellement empéchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé leur droit X X Xà un parloir hebdomadaire.Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer . R.235-11le magistrat saisi du dossier de la procédure pour les prévenus et la CAP pour les x x xcondamnés ' R. 341-13Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15R. 341-16 à ù aRetenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5| X X XAutoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne R. 345-14détenue condamnée : X X XRestreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue L. 6 x x x
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ze . DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE_MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
R. 345-14 (pour lescondamnés)Entrée et sortie d'objetsAutoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuellesSe di i R. 370-2au profit d'une personne détenue X X XNotifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception: Ne : R. 332-42ou de l'envoi d'un objet X X XAutoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt àeae, a ee R. 332-43l'établissement pénitentiaire X X XAutoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objetsD. 221-5quelconques X X X| Activités, enseignement consultations, voteDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés» . | . . R. 413-6 X X Xpar l'éducation nationale dans le cadre de la formation professionnelleDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisésLe . | ; . R. 413-2 X X Xpar l'éducation nationale dans le cadre de l'enseignementRefuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'unse eos D. 413-4 X X Xexamen organisé dans l'établissementFixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur |ee Le R. 411-6 X X Xde l'établissementSigner toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscriptionsur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues, définies R. 361-3 X X X Xpar le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 du code électoral.| Travail pénitentiaire| ;Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X X X
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| sf | DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Classement / affectationDécider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après L. 412-5 x x xavis de la commission pluridisciplinaire unique R. 412-8Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision declassement du chef de l'établissement pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon D. 412-13 X X Xordre et à la sécurité de l'établissement.L. 412-6Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail R 412-9 X X XSuspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service L. 412-8 x x xgénéral qu'en production). R. 412-15Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur L. 412-8son poste de travail et décider, le cas échéant, d'un refus de suspension (tant au service X X Xgénéral qu'en production). R. 412-14Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation R 412-17 x x xde l'activité de production 'Contrat d'emploi pénitentiaireSigner un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneurd'ordre est l'administration pénitentiaire L. 412-11Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre lapersonne détenue et le donneur d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administrationpénitentiaireSigner un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X X XSuspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur L. 412-15 x x xd'ordre est l''administration pénitentiaire (service général) R. 412-33Rendre un avis, dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contratsd'emploi pénitentiaires pour baisse temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est R. 412-34 X X Xpas l'administration pénitentiaire (activité en production)Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre L. 412-16est l'administration pénitentiaire (service général), d'un commun accord avec la personne X X Xdétenue par la signature d'un accord amiable R. 412-37Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre R 412-38est l'administration pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance R 412-39 x x xprofessionnelle, pour un motif économique ou tenant aux besoins du service après R. 412-44convocation a un entretien préalableRendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contratsd'emploi pénitentiaire pour motif économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas X X Xl'administration pénitentiaire (activités en production)Interventions dans le cadre de l'activité de travailAgréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité: à ae À : D. 412-7 X X Xde travail (tant au service général qu'en production)
5617_Autres services - 56-2026-02-11-00001 - Arrêté du 11 février 2026 portant délégation de signature - Maison d'arrêt de VANNES 49
| os | DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur R 412-27 x x xd'ordre pour les activités en productionOrganiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail R.412-27 | x x xainsi que la surveillance et la sécurité sur les lieux de travail pour les activités en production 'Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base deséléments transmis par le donneur d'ordre et de la déclaration aux organismes de sécurité R. 412-27 X X Xsociale, pour les activités en productionSolliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règlesRE Be asst à , D. 412-71 X X Xd'hygiéne et de sécurité aux travaux effectués par les personnes détenuesAdresser au service de l'inspection du travail, une reponse motivée précisant les mesuresqui ont fait suite au rapport de l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, D. 412-71 X X Xaccompagnées d'un calendrier de réalisationObligations en matière de santé et de sécurité au-travail des personnes détenues :> Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santéphysique et mentale des personnes détenues conformément à l'article L. 4121-1du code du travail ;> Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement descirconstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ;> Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues etélaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels en D. 412-727 X | X | Xapplication de l'article R. 4121-1 du code du travail ;> Mettre en œuvreles principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;> Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés,selon les conditions prévues dans le contrat d'implantation ;> Aménager les lieux de travail de manière a ce que leur utilisation garantisse lasécurité des personnes détenues conformément à l'article L. 4221-1 du code dutravail ;> Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnementInformer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un postede travail situé sur le domaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abordsimmédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier D. 412-73 X X XAutoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur ledomaine affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer lepréfet de département et l'autorité judiciaire en charge de son suiviContrat d'implantationSigner un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité R. 412-78 x x xen productionRésilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de R. 412-815 ass : X X Xl'activité en production R. 412-83Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligationsprévues au contrat d'implantation et, en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une R. 412-82 X X Xsuspension de l'exécution du contrat d'implantation
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| sf A DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
AdministratifCertifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
Mesures pré-sentencielles et post-sentenciellesModifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans leslieux d'assignation des personnes placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications L. 632-1 |favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de + D. 632-5contrôleModifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie despersonnes bénéficiant d'une PS ou admises au régime du placement à l'extérieur, de la 424-1 x x xsemi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables ne touchant pasà 'l'équilibre de la mesure de contrôleSaisir le JAP aux fins de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne ,| ni L. 214-6 X X Xcondamnée en détention
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure L. 424-5 x x xlorsqu'une première permission de sortir a été accordée par le JAP en application de l'article + D. 424-22712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat.Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son D. 424-24 x x xdélégataire. ;Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant àl'extérieur ou décider la réintégration immédiate en cas d'urgence d'une personne D. 424-6 x | x xcondamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservation des règlesdisciplinaires, de manquement a l'obligation de bonne conduite ou tout autre incident.Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de lacondamnation subie en détention provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout oupartie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise conduite du D: 214-21 X X Xcondamné pendant sa détention provisoire.
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des L. 212-7auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet L. 512-3 X X Xde l'information mentionnée à l'article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates d'écrou, delibération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée.
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire nationalautomatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la L._212-8personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée a l'article 706-53-6 et ; X X Xenregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personnelibérée.
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Régie des comptes nominatifsAutoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires R. 332-26 X X Xsuppléants, et à désigner d'autres mandataires parmi le personnel de l'établissementAutoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la R. 332-28 X X Xdemande des personnes détenues :Ressources humaines: : sig ag Bay F D. 221-6 X X XDéterminer les modalités d'organisation du service des agents
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins X X Xresponsables de ces structures. D. 115-7GENESISDésigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en chargedu greffe, en charge de la régie des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; lespersonnels de surveillance; les agents du SPIP ; les agents de la PJJ ; les agents de R. 240-5 x x xl'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre dela gestion déléguée ; les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unitésanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre de leurs missions
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