EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-341
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / SGCD27
27-2024-11-27-00002 - Arrêté n°SGCD-66 du 27 novembre 2024
portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif à la
désignation des membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental de l'Eure (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2024-11-27-00002
Arrêté n°SGCD-66 du 27 novembre 2024 portant
modification de l'arrêté du 20 décembre 2022
relatif à la désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture et du
secrétariat général commun départemental de
l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-27-00002 - Arrêté n°SGCD-66 du 27 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20
décembre 2022 relatif à la désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et
du secrétariat général commun départemental de l'Eure
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ExPREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°SGCD-66 du 27 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du20 décembre 2022 relatif à la désignation des membres de la formation spécialisée ducomité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental de l'Eure
Le Préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de |'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'intérieur et des outre-mer ;Vu l''arrêtéé du 19 décembre 2022 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la Préfecture / SGCD de I'Eure, modifié par l'arrêté du 26 novembre 2024 ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu la nouvelle composition du bureau de la section départementale FO Préfecture et SGCD del'Eure communiquée le 28 octobre 2024 ;
ARRÊTEArticle 1Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et des conditions de travail du comité social d'administration de lapréfecture et du SGCD de l'Eure ;
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Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-27-00002 - Arrêté n°SGCD-66 du 27 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20
décembre 2022 relatif à la désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et
du secrétariat général commun départemental de l'Eure
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Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FO Préfecture et des services du ministére de l'intérieurVERMAUT Mickael RULLAUD LisaLELIEVRE Magali DOAT PascalLUCAS Maud HARROUARD MéganePARIS Marie-Laure BALOURDET MatthieuBAYON Mélanie
Article 2 —- Disposition inchangée.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure et la directrice du secrétariat généralcommun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure.
Fait à Évreux, le 27 novembre 2024Le préfet
arles GIUSTI
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Préfecture de l'Eure - 27-2024-11-27-00002 - Arrêté n°SGCD-66 du 27 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 20
décembre 2022 relatif à la désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et
du secrétariat général commun départemental de l'Eure
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