| Nom | n°58-2025-192-spécial du 18 juillet 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Nièvre |
| Date | 18 juillet 2025 |
| URL | https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/21919/182576/file/recueil-58-2025-192-sp%C3%A9cial%20du%2018%20juillet%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 18 juillet 2025 à 10:43:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 23:49:38 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-192
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre (15 pages) Page 3
2
DDT-Nièvre
58-2025-07-18-00001
Arrêté portant fixation de mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 3
4PRÉFÈTE _DE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternité Direction départementaledes territoires
Service Eau Forêt Biodiversité
ARRÊTÉ N° Lportant fixation de mesures de limitation de certains usagesde l'eau dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18,L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9,VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645,VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'articleL.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police,VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1321-1 à R1321-66,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les départements,VU le décret ministériel du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIESen qualité de préfète de la Nièvre,VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur,VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise enœuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr '
58-2025-07-18-00001
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 4
période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie,VU l'arrété préfectoral n° 24.115 du 29 août 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée desmesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dansle bassin Loire-Bretagne,VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservationquantitative de la ressource en eau dans le département de la Niévre,VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023 portant modification de l'arrêté cadren° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource eneau dans le département de la Nièvre,VU l'exposé du contexte météorologique et hydrologique dans le département de la Nièvre, présentéen comité ressource en eau le 2 juillet 2025,VU l'information par courrier électronique des membres du comité ressource en eau du 17juillet 2025,VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 11 juillet 2025 et les propositions relatives auxmodalités de soutien sur les axes Loire et Allier,Considérant le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 15 juillet 2025, lesdonnées issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques,Considérant l'évolution de la situation hydrologique actuelle,Considérant la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieuxaquatiques,Considérant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de |'eaupeuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de lasalubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protectionde la ressource,Considérant que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaineconstitue une priorité,Considérant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaudoivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être porté par tous les usagersde l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers,SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,
ARRÊTE
Article 1er : Objet - Champ d'applicationLe présent arrêté concerne les mesures de gestion de |'usage de l'eau liées à l'état de sécheresse dans ledépartement de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du30 mai 2023 et de l'arrêté modificatif n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023, susvisés.Les dispositions du présent arrété s'appliquent à tous les types d'usagers de l'eau (particuliers,entreprises, services publics et collectivités).
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 5
Elles concernent tous les prélèvements d'eau, réalisés au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puitsprivés et forages domestiques) ou mobile , qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loisur l'eau, sans distinction de l'origine de la ressource :- cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;- plan d'eau connecté au réseau hydrographique (alimenté par source et/ou cours d'eau et/ouruissellement, sans mise en oeuvre d'une possible déconnexion en période d'étiage)- _ nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;- réseau public ou privé de distribution en eau potable.Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux usages suivants :- l'alimentation d'un réseau d'eau potable;- la sécurité civile, la santé et la salubrité publique;- la conservation du potentiel de défense;- l'abreuvement des animaux d'élevageQuel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'utilisation deseaux:- stockées dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce àun dispositif spécifique ;- stockées dans les retenues alimentées exclusivement hors période d'étiage par ruissellementet / ou drainage ; '- pluviales, collectées et stockées dans des aménagements réguliers à condition de pouvoirjustifier de l'origine pluviale de |'eau
Article 2 : Constat de franchissement des seuilsIl est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :Zone de Gestion Station de référence Franchissement de seuvilACOLIN - COLATRE L'Acolin à St-Germain-ChassenayALENE - CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-Tour \lerteALLIER L'Allier à CuffyARON L'Aron à Verneuil | \lerteBEUVRON Le Beuvron à OuagneCHALAUX - CURE La Cure à Crottefou Alerte |DRAGNE La Dragne à Vandenesse [IXEURE —- CANNE L'Ixeure à La FermetéLOIRE amont La Loire à Nevers VigilanceLOIRE aval La Loire à Gien VigilanceMAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain VigilanceNIÈVRE La Nièvre à PoiseuxSAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux VigilanceVRILLE La Vrille à Arquian VigilanceYONNE amont L'Yonne à CorancyYONNE aval L'Yonne à DornecyLa carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuvils de restriction sontannexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 6
Article 3 : VigilanceLe niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d''eau en évitant tout gaspillage. Desgestes simples pour économiser l'eau doivent étre privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder lefranchissement du seuil d'alerte, plus restrictif.
Article 4 : Limitation des usages4.1 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics
Piscines ouvertes au public. La vidange et le remplissage des piscines publiquessont soumis à autorisation de I'ARS.Nettoyage des façades, Interdiction sauf :toitures, voies et trottoirs, . - si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelterrasses, matériels urbains, et - si motif de salubrité publiqueautres surfaces imperméabili- ' :sées.Arrosage des espaces verts Interdiction de 8h a 20h Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en(hors terrains de sport et pleine terre depuis moins d'un angolfs), massifs fleuris,plantations en contenants etjardinières, arbres et arbustesAlimentation des fontaines Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé)d'ornement.Rejets Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou suppression de certains rejets (examen aucas par cas dans chaque département)Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne.Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la directiondépartementale des territoires.Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potableLes collectivités en charge de la gestion de |'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire,situées sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations nécessaires ausuivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternativesenvisagées, etc.) à l'ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code del'Environnement. '4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)
Remplissage et vidange de Interdiction de remplissage sauf remise à niveau. Une dérogation pourra être accordée pour lepiscines privées (de plus premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.d'1 m3).Arrosage des espaces Interdiction de 8h à 20h Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés enverts, massifs fleuris,plantations en contenantset jardinières, arbres et pleine terre depuis moins d'un an
arbustesArrosage des jardins Interdiction de 8h à 20hpotagers.Lavage de véhicules chez ' Interdictionles particuliers.Nettoyage des façades, Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionneltoitures, trottoirs et autressurfaces imperméabili-sées.
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 7
4.3 Mesures applicables aux usages économiques
Usages agricoles :
Irrigation par aspersion Interdiction des prélèvements de 12h à 20h Interdiction des prélèvements 12 h par jour ou 3des cultures ou 2 jours/semaine en cas de tours d'eau jours/semaine ;Dans le cas de gestion collective par volume ou Dans le cas de gestion collective par volume oudébit, taux de réduction de 25 % à assurer débit, taux de réduction de 50 % (à assurerglobalement, en moyenne hebdomadaire à globalement, en moyenne hebdomadaire, àI'échelle de chaque zone de gestion l'échelle de chaque zone de gestionhydrographique hydrographiqueIrrigation des cultures Autoriséde plein champ parsystème d'irrigationlocalisée (goutte àgoutte, micro-aspersionpar exemple).Irrigation des cultures Autorisé Interdiction entre 12h et 20h| maraîchères, horticoles, 'pépinières,arboriculture, petitsfruitsAbreuvement des Autoriséanimaux
Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors entours d'eau (annexe 4). Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à la DirectionDépartementale des Territoires avant le 1* juin de chaque année.Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour lescultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats deproduction, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autoriséindividuellement à chaque irrigant.
Usages industriels
Exploitation des Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont| installations classées pour | reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire, maintien de lala protection de sécurité .I'environnement (ICPE)aetivités indñîtrielles disnie Tenue d'un registre hebdomadaire des Tenue d'un registre gt{otid'ien pour toutprélèvements. prélèvement supérieur à 100 m3/j.la consommation estwupetieure &1000m3pan Réduction des consommations de 10 % par | Réduction des consommations de 20 % par rapportrapport a la moyenne hebdomadaire. a la moyenne hebdomadaire.Activités commerciales etartisanales dont la Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau etconsommation est limitation au maximum les consommations.supérieure à 1000 m3/an, Pour les usages courants, les mesures destinées aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2)
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 8
Installations de productiond'électricité d'originenucléaire, hydraulique, etthermique a flamme,visées dans le code del'énergie, qui garantissent,dans le respect de l'intérêtgénéral, 'appro-visionnement enélectricité sur I'ensembledu territoire national.
Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités deprélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dansl'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions deI'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuéespar le Ministère chargé de l'environnement.Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eauxde process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiquesprises par arrêté préfectoral.Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre duréseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protectionde la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et lagarantie de |'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usinesde pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique nationaldont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
Mesures dérogatoires relatives aux usages industriels :Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la directiondépartementale des territoires, pour :- des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitativesrelatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives ;- des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis enœuvre permettent des économies substantielles d'eau ;- des activités avec des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons desécurité civile ;- des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.
Autres usages économiques
des professionnels(stations de lavage)Lavage de véhicules par | Autorisé sur les pistes équipées de haute pression ou équipées d'un système de recyclage (minimùm70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.
Nettoyage des véhiculeset engins professionnels Interdiction sauf avec du matériel haute pressionArrosage des terrains desport. Interdiction de 8h à 20h InterdictionSauf sur dérogation à solliciter auprès de ladirection départementale des territoires, accordéeau cas par cas selon la situation hydrologique etdans la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.Arrosage des golfs(Conformément àl'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024).
Interdiction de 8h à 20h Interdiction (sauf les greens pour lesquelsI'interdiction est de 8h à 20h)Un registre de prélèvement devra être rempliquotidiennement.-Arrosage des carrièresde centres équestresInterdiction de 8h à 20h Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprèsde la direction départementale des territoiresArrosage des pistes dechantier, des pistes tousvéhicules (hors activités Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprèsde la direction départementale des territoires sichantier engagé avant le déclenchement de l'alerte
accueillant desmanifestationstemporaires sportiveset culturelles
sportives), nettoyage renforcéedes façades, toitures,terrasses, voies ettrottoirsArrosage des surfaces Interdiction de 8h à 20h Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pourmanifestation d'envergure nationale ouinternationale)
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 9
4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu
Remplissage / vidange des Interdiction du remplissage Interdiction.plans d'eau.' Vidange autorisée si fréquence inférieure a 4 Sauf dérogation au cas par cas de la directionans,sous conditions de prendre toutes les départementale des territoiresprécautions nécessaires pour limiter sonimpact sur le milieu récepteur aval.Prélèvements pour Réduction de 10 % des prélèvements ; Réduction de 25 % des prélèvementsalimentation des canaux etdérivationNavigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.sur le bassin versant Loire-BretagneNavigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.sur le bassin versant Seine-NormandieTravaux en cours d'eau. Limitation au maximum des risques de Report des travaux sauf:perturbation des milieux aquatiques. situation d'assec total ;pour des raisons de sécurité ;dans le cas d'une restauration, renaturation ducours d'eau .déclaration auprès de la direction départementaledes territoires
Article 5 : AffichageLe présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessibleà tout moment. Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actesadministratifs.
Article 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°"° classe(pouvant aller jusqu'a 1 500 euros d'amende ou jusqu'a 3 000 euros en cas de récidive).S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise,collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cing, soit 7 500 euros et15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires dl'article 131-42 du même code. ' '
Article 7 .: Durée de validitéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès |e lendemain de sa publication.
Article 8 : Délais et voies de recoursLe présent arrété peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compterde sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecourscitoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 10
Article 9 : AbrogationL'arrété préfectoral n° 58-2025-07-11-00001 du 11 juillet 2025 portant limitation de certains usages del'eau dans le département de la Nièvre est abrogé.
Article 10 : Exécution< la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,« — les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Château-Chinon,— le sous-préfet de Clamecy,* la directrice départementale des territoires par intérim,< la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,» le délégué territorial de l'Agence régionale de santé,< le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,« le directeur départemental des services d'incendie et de secours,le directeur départemental de la sécurité publique,* |e commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre,* le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité,* — |es maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le Afl ?" zo'zrLa préfète
E Weolt,Fabienne DECOTTIGNIES
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 11
PREFETE ANNEXE 1 : Carte des seuils de limitation desDE LA NIEVRE usages de l'eau dans le département de la NièvreLibertéEgalitéFraternité
Source des données statistiques : DDT 58 / SEFB / Source des données géographiques : AdminExpress ® © IGN
Niveaux de restriction :E Pas de vigilance Û Vigilance - Alerte - Alerte renforcée - Crise
==, . . [| Limite des zones de gestionL——
Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 12
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
ACHUN Ixeure-Canne alerte BREUGNON Sauzay vigilance
ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BREVES Yonne aval alerte
ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte BRINAY Aron alerte
ALLUY Aron alerte BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron vigilance
AMAZY Yonne aval alerte BULCY Nohain-Mazou vigilance
ANLEZY Ixeure-Canne alerte BUSSY-LA-PESLE Beuvron vigilance
ANNAY Loire aval vigilance CERCY-LA-TOUR Aron alerte
ANTHIEN Yonne aval alerte CERVON Yonne aval alerte
ARBOURSE Nievre alerte CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilance
ARLEUF Yonne amont CHALAUX Chalaux-Cure alerte
ARMES Yonne aval alerte CHALLEMENT Yonne aval alerte
ARQUIAN Vrille vigilance CHALLUY Loire amont vigilance
ARTHEL Beuvron vigilance CHAMPALLEMENT Beuvron vigilance
ARZEMBOUY Nievre alerte CHAMPLEMY Nievre alerte
ASNAN Beuvron vigilance CHAMPLIN Beuvron vigilance
ASNOIS Yonne aval alerte CHAMPVERT Aron alerte
AUNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte CHAMPVOUX Loire aval vigilance
AUTHIOU Beuvron vigilance CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance
AVREE Alene-Cressonne alerte CHARRIN Loire amont vigilance
AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigilance CHASNAY Nohain-Mazou vigilance
AZY-LE-VIF Acolin-Colatre alerte CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont
BAZOCHES Chalaux-Cure alerte CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont
BAZOLLES Ixeure-Canne alerte CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou vigilance
BEARD Loire amont vigilance CHATILLON-EN-BAZOIS Aron alerte
BEAULIEU Beuvron vigilance CHATIN Dragne alerte
BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre alerte CHAULGNES Loire aval vigilance
BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne alerte CHAUMARD Yonne amont
BEUVRON Beuvron vigilance CHAUMOT Yonne aval alerte
BICHES Aron alerte CHAZEUIL Beuvron vigilance
BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne alerte CHEVANNES-CHANGY Beuvron vigilance
BILLY-SUR-OISY Sauzay vigilance CHEVENON Loire amont vigilance
BITRY Vrille vigilance CHEVROCHES Yonne aval alerte
BLISMES Yonne aval alerte CHIDDES Alene-Cressonne alerte
BONA Ixeure-Canne alerte CHITRY-LES-MINES Yonne aval alerte
BOUHY Nohain-Mazou vigilance CHOUGNY Dragne alerte
BRASSY Chalaux-Cure alerte CIEZ Nohain-Mazou vigilance
ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 13
CIZELY Ixeure-Canne alerte GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
CLAMECY Yonne aval alerte GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure alerte
COLMERY Nohain-Mazou vigilance GIMOUILLE Allier vigilance
CORANCY Yonne amont GIRY Nievre alerte
CORBIGNY Yonne aval alerte GLUX-EN-GLENNE Yonne amont
CORVOL-D'EMBERNARD Beuvron vigilance GOULOUX Chalaux-Cure alerte
CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay vigilance GRENOIS Beuvron vigilance
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval vigilance GUERIGNY Nievre alerte
COSSAYE Loire amont vigilance GUIPY Beuvron vigilance
COULANGES-LES-NEVERS Nievre alerte HERY Yonne aval alerte
COULOUTRE Nohain-Mazou vigilance IMPHY Loire amont vigilance
COURCELLES Sauzay vigilance ISENAY Aron alerte
CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne alerte JAILLY Ixeure-Canne alerte
CUNCY-LES-VARZY Beuvron vigilance LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille vigilance LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou vigilance
DECIZE Loire amont vigilance LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay vigilance
DEVAY Loire amont vigilance LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne alerte LA COLLANCELLE Yonne aval alerte
DIROL Yonne aval alerte LA FERMETE Ixeure-Canne alerte
DOMMARTIN Dragne alerte LA MACHINE Loire amont vigilance
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre alerte LA MAISON-DIEU Yonne aval alerte
DONZY Nohain-Mazou vigilance LA MARCHE Loire aval vigilance
DORNECY Yonne aval alerte LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne alerte
DORNES Acolin-Colatre alerte LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
DRUY-PARIGNY Loire amont vigilance LANGERON Allier vigilance
DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure alerte LANTY Alene-Cressonne alerte
DUN-SUR-GRANDRY Dragne alerte LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne alerte
EMPURY Chalaux-Cure alerte LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LIMANTON Aron alerte
EPIRY Yonne aval alerte LIMON Ixeure-Canne alerte
FACHIN Yonne amont LIVRY Allier vigilance
FERTREVE Ixeure-Canne alerte LORMES Yonne aval alerte
FLETY Alene-Cressonne alerte LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre alerte
FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance LURCY-LE-BOURG Nievre alerte
FLEZ-CUZY Yonne aval alerte LUTHENAY-UXELOUP Loire amont vigilance
FOURCHAMBAULT Loire aval vigilance LUZY Alene-Cressonne alerte
FOURS Alene-Cressonne alerte LYS Yonne aval alerte
FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne alerte MAGNY-COURS Acolin-Colatre alerte
GACOGNE Yonne aval alerte MAGNY-LORMES Yonne aval alerte
GARCHIZY Loire aval vigilance MARCY Beuvron vigilance
GARCHY Nohain-Mazou vigilance MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure alerte
GERMENAY Yonne aval alerte MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval alerte
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 14
MARS-SUR-ALLIER Allier vigilance OULON Nievre alerte
MARZY Loire aval vigilance OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MAUX Dragne alerte PARIGNY-LA-ROSE Beuvron vigilance
MENESTREAU Nohain-Mazou vigilance PARIGNY-LES-VAUX Nievre alerte
MENOU Sauzay vigilance PAZY Yonne aval alerte
MESVES-SUR-LOIRE Loire aval vigilance PERROY Nohain-Mazou vigilance
METZ-LE-COMTE Yonne aval alerte PLANCHEZ Yonne amont
MHERE Yonne aval alerte POIL Alene-Cressonne alerte
MILLAY Alene-Cressonne alerte POISEUX Nievre alerte
MOISSY-MOULINOT Yonne aval alerte POUGNY Nohain-Mazou vigilance
MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval alerte POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance
MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne alerte POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
MONTAMBERT Alene-Cressonne alerte POUQUES-LORMES Yonne aval alerte
MONTAPAS Ixeure-Canne alerte POUSSEAUX Yonne aval alerte
MONTARON Aron alerte PREMERY Nievre alerte
MONTENOISON Beuvron vigilance PREPORCHE Dragne alerte
MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre alerte RAVEAU Nohain-Mazou vigilance
MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont REMILLY Alene-Cressonne alerte
MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne alerte RIX Beuvron vigilance
MONTREUILLON Yonne aval alerte ROUY Ixeure-Canne alerte
MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure alerte RUAGES Yonne aval alerte
MORACHES Beuvron vigilance SAINCAIZE-MEAUCE Allier vigilance
MOULINS-ENGILBERT Dragne alerte SAINT-AGNAN Chalaux-Cure alerte
MOURON-SUR-YONNE Yonne aval alerte SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille vigilance
MOUSSY Beuvron vigilance SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance
MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval alerte
MYENNES Loire aval vigilance SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre alerte
NANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne alerte
NARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre alerte
NEUFFONTAINES Yonne aval alerte SAINT-BONNOT Nievre alerte
NEUILLY Beuvron vigilance SAINT-BRISSON Chalaux-Cure alerte
NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre alerte SAINT-DIDIER Yonne aval alerte
NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance SAINT-ELOI Loire amont vigilance
NEVERS Loire amont vigilance SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne alerte
NOLAY Nievre alerte SAINT-FRANCHY Nievre alerte
NUARS Yonne aval alerte SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre alerte
OISY Sauzay vigilance SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron vigilance
ONLAY Dragne alerte SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne alerte
OUAGNE Beuvron vigilance SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne alerte
OUDAN Sauzay vigilance SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne alerte
OUGNY Dragne alerte SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne alerte
alerte
renforcée
alerte
renforcée
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 15
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne alerte TEIGNY Yonne aval alerte
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TERNANT Alene-Cressonne alerte
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne alerte THAIX Aron alerte
SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance THIANGES Ixeure-Canne alerte
SAINT-LOUP Loire aval vigilance TINTURY Ixeure-Canne alerte
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre alerte TOURY-LURCY Acolin-Colatre alerte
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre alerte TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre alerte
SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure alerte TRACY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TRESNAY Allier vigilance
SAINT-MAURICE Ixeure-Canne alerte TROIS-VEVRES Ixeure-Canne alerte
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont vigilance TRONSANGES Loire aval vigilance
SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre alerte TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay vigilance
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre alerte URZY Nievre alerte
SAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance VANDENESSE Aron alerte
SAINT-PEREUSE Dragne alerte VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron vigilance VARENNES-VAUZELLES Loire amont vigilance
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre alerte VARZY Sauzay vigilance
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VAUCLAIX Yonne aval alerte
SAINT-REVERIEN Beuvron vigilance VAUX D'AMOGNES Nievre alerte
SAINT-SAULGE Ixeure-Canne alerte VERNEUIL Aron alerte
SAINT-SEINE Alene-Cressonne alerte VIELMANAY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-SULPICE Ixeure-Canne alerte VIGNOL Yonne aval alerte
SAINT-VERAIN Vrille vigilance VILLAPOURCON Dragne alerte
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VILLE-LANGY Ixeure-Canne alerte
SAINTE-MARIE Ixeure-Canne alerte VILLIERS-LE-SEC Beuvron vigilance
SAIZY Yonne aval alerte VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval alerte
SARDY-LES-EPIRY Yonne aval alerte VITRY-LACHE Ixeure-Canne alerte
SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance
SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne alerte
SAXI-BOURDON Ixeure-Canne alerte
SEMELAY Alene-Cressonne alerte
SERMAGES Dragne alerte
SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SICHAMPS Nievre alerte
SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou vigilance
SURGY Yonne aval alerte
TACONNAY Beuvron vigilance
TALON Beuvron vigilance
TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte
TANNAY Yonne aval alerte
TAZILLY Alene-Cressonne alerte
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 16
ANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l'eau au quotidien
Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d'eau :
Robinets/tuyauterie
➢ Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d'un mitigeur, d'un aérateur, d'un
économiseur ou d'une pomme de douche avec aérateur (économies d'eau de 30 à 40 %). Vous
pouvez également économiser 15 % de l'eau d'une douche en installant un mitigeur
thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.
➢ En réparant les robinets et la chasse d'eau, car un robinet qui goutte, c'est 100 litres d'eau
perdus chaque jour, et une chasse d'eau, c'est 1 000 litres d'eau. Les fuites peuvent représenter
20 % de la consommation d'un foyer.
Salle d'eau
➢ Savez-vous que l'utilisation de la chasse d'eau représente 20 % de la consommation d'eau des
ménages ? Pour réduire le volume d'eau utilisé, installez une chasse d'eau à double débit (3 à 6
litres d'eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.
➢ Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d'eau durant le
savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l'eau quand vous
vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation
d'eau de moitié !
Cuisine
➢ Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus
économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d'investir dans des machines de
classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d'eau : de 15 à 40 litres pour un lave-
vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.
Jardin
➢ Arrosez votre jardin le soir, quand l'évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d'eau
de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l'humidité en
installant un paillage au pied des plantes.
➢ Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants… Utilisez l'eau
qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des
eaux de pluies.
Ce qu'il faut retenir :
1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation
2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu'adviennent ensuite les seuils d'alerte, d'alerte renforcée, et de
crise, les mesures de restriction s'appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,
agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie
notamment) sont impactés de manière progressive.
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 17
ACOLIN - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE i i
EARL ALEXANDRE ACOLIN COSSAYE i i
EARL LEGER LE PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i i
GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC D AUZON AUZON LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY i i
NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i i
SCEA DE MOUSSEAU RETENUE DE MOUSSEAU LUCENAY-LES-AIX i i
VILETTE DENIS QUART DU BOIS LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ARON - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DU FRESNE (MOREL) EMBAUCHE MONT-ET-MARRE Restriction horaire de 12h à 20h
THEVENIAUD FABRICE CHAMONOTS BICHES i i
THEVENIAUD FABRICE LES MAGNY BICHES i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
NIEVRE – niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
BESNIER ALAIN LA PRAIRIE COULANGES-LES-NEVERS i i
BRAGUE GAETAN LUANGES URZY i i
BRAGUE GAETAN FORAGE LE PETIT PRE URZY i i
EARL DU BOIS DIEU LA PRAIRIE DE BIZY PARIGNY-LES-VAUX i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
YONNE AVAL - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i
SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i
SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i
SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 4 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE
DDT-Nièvre - 58-2025-07-18-00001 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre 18