CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-150
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
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Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-06-04-00008 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
GUILLAUME LE JARDINIER
N°
SAP817469323 (2 pages) Page 3
17-2025-06-04-00007 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
L'ATELIER MENAGE
N° SAP943550590
(2 pages) Page 6
17-2025-06-04-00009 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
SG SECRETARIAT 17
N°
SAP910056290 (2 pages) Page 9
17-2025-06-05-00007 - Récépissé du 5 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
BIYA CONCEPT
N° SAP944522234 (2
pages) Page 12
17-2025-06-05-00006 - Récépissé du 5 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
GESTION MENAGE 17
N°
SAP949831705 (2 pages) Page 15
17-2025-06-05-00005 - Récépissé du 5 juin 2025d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
SARL MT CRECHE
N° SAP817786650
(2 pages) Page 18
17-2025-06-06-00006 - Récépissé du 6 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
EMILIE MARTIN SAP
N° SAP983281338
(2 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2025-06-03-00013 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant
renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes
funèbres « SAS NOEL » sise 1 Place des Droits de l'Homme -
17130 MONTENDRE, représentée par Monsieur COQUELET Roland,
habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 4 juin
2030 (2 pages) Page 24
17-2025-06-03-00014 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant
renouvellement de l'habilitation d'une entreprise secondaire de pompes
funèbres SAS NOEL » sise 111 avenue de la République - La Perrière
- 17150 MIRAMBEAU, représentée par Monsieur COQUELET Roland,
habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 4 juin
2030 (2 pages) Page 27
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-06-04-00008
Récépissé du 4 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
GUILLAUME LE JARDINIER
N° SAP817469323
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-04-00008 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
GUILLAUME LE JARDINIER
N° SAP817469323
3
EN DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- 'MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP817469323Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 19/05/25 par Mr PROUX Guillaume en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme GUILLAUME LE JARDINIER dont l'établissement principal est situé 12 Bis Rue d'Anjou17220 SAINTE SOULLE enregistré sous le N° SAP817469323 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 juin 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
illam VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-04-00008 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
GUILLAUME LE JARDINIER
N° SAP817469323
4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-04-00008 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une
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GUILLAUME LE JARDINIER
N° SAP817469323
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-06-04-00007
Récépissé du 4 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
L'ATELIER MENAGE
N° SAP943550590
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-04-00007 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
L'ATELIER MENAGE
N° SAP943550590
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP943550590Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 22/05/2025 par Mme BUSSENIERS Juliette en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme L'ATELIER MENAGE dont l'établissement principal est situé 6 Allée desBleuets 17200 ST SULPICE DE ROYAN enregistré sous le N° SAP943550590 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 juin 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le C e pôle,
William VITEK
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déclaration d'un organisme de services à la personne
L'ATELIER MENAGE
N° SAP943550590
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-04-00007 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
L'ATELIER MENAGE
N° SAP943550590
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-06-04-00009
Récépissé du 4 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
SG SECRETARIAT 17
N° SAP910056290
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-04-00009 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
SG SECRETARIAT 17
N° SAP910056290
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EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- |MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP910056290Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 19/05/2025 par Mme GOURDIN Sandra en qualité dedirigeant(e), pour I'organisme SG SECRETARIAT 17 dont l'établissement principal est situé 4 Rue GarnierNord 17770 JUICQ enregistré sous le N° SAP910056290 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articies.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 04 juin 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
illiam VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-04-00009 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
SG SECRETARIAT 17
N° SAP910056290
10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-04-00009 - Récépissé du 4 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
SG SECRETARIAT 17
N° SAP910056290
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-06-05-00007
Récépissé du 5 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
BIYA CONCEPT
N° SAP944522234
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-05-00007 - Récépissé du 5 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
BIYA CONCEPT
N° SAP944522234
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| 4 | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- |MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944522234Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 19/05/2025 par Mr GUYONNET Tom en qualité de dirigeant(e),pour I'organisme BIYA CONCEPT dont l'établissement principal est situé 30 Route du Gua 17250 SAINTEGEMME enregistré sous le N° SAP944522234 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 juin 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Lg@æf{e pôle,
William VITEK
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déclaration d'un organisme de services à la personne
BIYA CONCEPT
N° SAP944522234
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-05-00007 - Récépissé du 5 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
BIYA CONCEPT
N° SAP944522234
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-06-05-00006
Récépissé du 5 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
GESTION MENAGE 17
N° SAP949831705
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-05-00006 - Récépissé du 5 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
GESTION MENAGE 17
N° SAP949831705
15
EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP949831705Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 31/05/2025 par Mme SHAIMI Bahija en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme GESTION MENAGE 17 dont l'établissement principal est situé 16 Avenue de Bucarest17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP949831705 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-05-00006 - Récépissé du 5 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
GESTION MENAGE 17
N° SAP949831705
16
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 juin 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le e pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-05-00006 - Récépissé du 5 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
GESTION MENAGE 17
N° SAP949831705
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-06-05-00005
Récépissé du 5 juin 2025d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
SARL MT CRECHE
N° SAP817786650
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-05-00005 - Récépissé du 5 juin 2025d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
SARL MT CRECHE
N° SAP817786650
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP817786650Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 25/05/2025 par Mr TETLOW Matthew en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme SARL MT CRECHE dont l'établissement principal est situé 17 Rue Gaspard Monge17000 LA ROCHELLE enregistré sous le N° SAP817786650 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 juin 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-05-00005 - Récépissé du 5 juin 2025d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
SARL MT CRECHE
N° SAP817786650
19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-05-00005 - Récépissé du 5 juin 2025d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
SARL MT CRECHE
N° SAP817786650
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-06-06-00006
Récépissé du 6 juin 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
EMILIE MARTIN SAP
N° SAP983281338
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-06-00006 - Récépissé du 6 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EMILIE MARTIN SAP
N° SAP983281338
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMEL_iberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP983281338Vu-le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 31/05/2025 par Mme MARTIN Emilie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme EMILIE MARTIN SAP dont l'établissement principal est situé 1 Rue Ker Mario 17140LAGORD enregistré sous le N° SAP983281338 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 juin 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-06-00006 - Récépissé du 6 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EMILIE MARTIN SAP
N° SAP983281338
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-06-06-00006 - Récépissé du 6 juin 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EMILIE MARTIN SAP
N° SAP983281338
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-03-00013
Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant
renouvellement de l'habilitation d'une entreprise
privée de pompes funèbres « SAS NOEL » sise 1
Place des Droits de l'Homme - 17130 MONTENDRE,
représentée par Monsieur COQUELET Roland,
habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national
jusqu'au 4 juin 2030
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-03-00013 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation
d'une entreprise privée de pompes funèbres « SAS NOEL » sise 1 Place des Droits de l'Homme - 17130 MONTENDRE, représentée par
Monsieur COQUELET Roland, habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 4 juin 2030
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Œx Secrétariat GénéralPDIÈEË ET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMEl_ibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant renouvellement de l'habilitationd'une entreprise privée de pompes funébresLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de La Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 àL.2223-46 et R.2223-24 à D.2223-132 ;VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de délivrance des diplômes dans lesecteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrété en date du 13 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation d'une entrepriseprivée de pompes funébres ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime ;VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle ;VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par Monsieur COQUELET Roland :VU le dossier fourni à l'appui de cette demande ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime :
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-03-00013 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation
d'une entreprise privée de pompes funèbres « SAS NOEL » sise 1 Place des Droits de l'Homme - 17130 MONTENDRE, représentée par
Monsieur COQUELET Roland, habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 4 juin 2030
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ARRETEARTICLE1: La Société « SAS NOEL » sise 1 Place des Droits de l'Homme - 17130 MONTENDRE,représentée par Monsieur COQUELET Roland, est habilitée à exercer sur I'ensemble du territoirenational jusqu'au 4 juin 2030 les activités funéraires suivantes :- l'organisation des obsèques,- le transport avant et après mise en bière,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes funéraires,- la fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- la fourniture de personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations,- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 9 avenue de Royan - 17130MONTENDRE.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-17- 0033ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code généraldes collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant del'État ayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut étre suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faitsauront été constatés, pour les motifs suivants :-non-respect des dispositions du code général des collectivités territorialesauxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitéesconformément à l'article L.2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de MONTENDRE.; & ! -H . fLa Rochelle, le "= 2 Uil 2025LE PRÉFET
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-03-00013 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation
d'une entreprise privée de pompes funèbres « SAS NOEL » sise 1 Place des Droits de l'Homme - 17130 MONTENDRE, représentée par
Monsieur COQUELET Roland, habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 4 juin 2030
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-06-03-00014
Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant
renouvellement de l'habilitation d'une entreprise
secondaire de pompes funèbres SAS NOEL » sise
111 avenue de la République - La Perrière - 17150
MIRAMBEAU, représentée par Monsieur
COQUELET Roland, habilité à exercer sur l'ensemble
du territoire national jusqu'au 4 juin 2030
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-03-00014 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation
d'une entreprise secondaire de pompes funèbres SAS NOEL » sise 111 avenue de la République - La Perrière - 17150 MIRAMBEAU,
représentée par Monsieur COQUELET Roland, habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 4 juin 2030
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| 4 | Secrétariat GénéralEËE{ /ÎT Direction des Collectivités et de la CitoyennetéCHARENTE- Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsMARITIMEijerte'EgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant renouvellement de I'habilitationd'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funébresLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de La Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 àL.2223-46 et R.2223-24 à D.2223-132 ;VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législatîon funéraire ;VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu de délivrance des diplômes dans lesecteur funéraire ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU l'arrété en date du 13 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation d'une entrepriseprivée de pompes funèbres ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime ;VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Emmanuel CAYRON, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle ;VU la demande de renouvellement d'habilitation présentée par Monsieur COQUELET Roland ;VU le dossier fourni à l'appui de cette demande ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente- Maritime ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-03-00014 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation
d'une entreprise secondaire de pompes funèbres SAS NOEL » sise 111 avenue de la République - La Perrière - 17150 MIRAMBEAU,
représentée par Monsieur COQUELET Roland, habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 4 juin 2030
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ARRETEARTICLET : L'établissement secondaire « SAS NOEL » sise 111 avenue de la République La Perrière -17150 MIRAMBEAU, représenté par Monsieur COQUELET Roland, est habilitée à exercer surl'ensemble du territoire national jusaqu'au 4 juin 2030 les activités funéraires suivantes :- 'organisation des obsèques,- le transport avant et après mise en bière,- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes funéraires,- la fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- la fourniture de personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations,- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 9 avenue de Royan - 17130MONTENDRE.ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-17- 0034ARTICLE 3: Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code généraldes collectivités territoriales doit étre déclaré dans un délai de 2 mois aupres du représentant del'État ayant délivré l'habilitation.ARTICLE 4 : La présente habilitation peut étre suspendue pour une durée maximum d'un an ouretirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faitsauront été constatés, pour les motifs suivants :-non-respect des dispositions du code général des collectivités territorialesauxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitéesconformément à l'article L.2223-23 ;- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a étédélivrée ;- atteinte à |'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de MIRAMBEAU.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-03-00014 - Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation
d'une entreprise secondaire de pompes funèbres SAS NOEL » sise 111 avenue de la République - La Perrière - 17150 MIRAMBEAU,
représentée par Monsieur COQUELET Roland, habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 4 juin 2030
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