PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-526
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2022
Sommaire
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
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75-2022-07-08-00012 - Arrêté autorisant un personnel titulaire d□un brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique à surveiller un établissement
de baignade d□accès payant (2 pages) Page 3
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Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
75-2022-07-08-00012
Arrêté autorisant un personnel titulaire d□un
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique à surveiller un établissement de
baignade d□accès payant
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 75-2022-07-08-00012 - Arrêté autorisant un personnel
titulaire d□un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique à surveiller un établissement de baignade d□accès payant 3
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunes se, à l'engagement et aux sports d'Ile -de-France ;
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Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relati f à l'articulation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021-01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêt é n°2022 -75-RRA du 1er avril 2022 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que Monsieur Victor MULLER , titulaire d'un BNSSA obtenu le 20 avril 2022 à PARIS , est à jour
de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant , ville de Paris , en date du 2 juin 202 2,
faisant état des difficultés rencontrées dans le recrut ement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur Victor MULLER né le 3 juillet 2004 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion de tout
enseignement, la baignade La Villette située Bassin de la Villette quai de la Loire, 75019 Paris , pour la
période du 12 juillet au 31 août 2 022 et de manière exc eptionnelle dans les piscines du 19ème
arrondissement .

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut êtr e retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la conce rne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 8 juillet 2022



Pour le préfet, par délégation et subdélégation,
la conseillère du directeur académique des services de
l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et
de sports de Paris , DRAJES adjointe


SIGNE


Jeanne DELACOURT Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 75-2022-07-08-00012 - Arrêté autorisant un personnel
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