PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-179
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
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REPUBLIQUEFRANCAISE epaur @ D Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
Avis de consultation portant sur la révision partielleDu Projet Régional de Santé de Martinique 2023-2027Vu les articles L1434-1 à L1434-6 du Code de la Santé PubliqueVu l'article R. 1434-1 du Code de la Santé PubliqueVu le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation deI'activité de médecine d'urgenceVu le décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions techniques defonctionnement de l'activité autorisée de médecine d'urgenceVu l'arrêté n°222 du 30/10/2023 portant adoption du Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2027
1. Emetteur de l'avis de consultationAgence Régionale de Santé de MartiniqueCentre d'Affaires « Agora »ZAC de I'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS8065697263 Fort-De-France CedexReprésentée par son Directeur Général, Monsieur Yves SERVANT
2. Objet de la consultationConformément à l'article R. 1434-1 du Code de la Santé Publique, l''Agence Régionale de Santéde Martinique soumet à la procédure de consultation, pour avis, une proposition de révisionpartielle du Projet Régional de Santé 2023-2027 avant son adoption et d'une publication sousforme électronique.
3. Nature de la révisionCette révision partielle est rendue nécessaire à la suite de la parution de nouveaux textesrèglementaires, postérieurement à la publication initiale du PRS3 le 30 octobre 2023,concernant l'activité de médecine d'urgence (décret n°2023-1374 relatif aux conditionsd'implantations et décret n°2023-1376 relatif aux conditions techniques de fonctionnementdu 29 décembre 2023).A l'occasion de cette révision, un ajustement des OQOS a été réalisé pour les activitéssuivantes :- Les soins médicaux et de réadaptation, modalité cardio-vasculaire,siège Médecine d'urgence,Centre d'Affaires « AGORA »CS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
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- Activité interventionnelle en cardiologie,- Traitement du cancer,- Insuffisance rénale chronique.Cette révision permet également de procéder à la correction d'erreurs matérielles pour lesactivités de: neurochirurgie, soins critiques, cliniques et biologiques d'AMP et activitésbiologiques de diagnostic prénatal, l'activité de radiologie interventionnelle.
4. Documents soumis à consultationLe document révisé est le Projet Régional de Santé dans sa partie Schéma Régional de Santé(SRS)- Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS). Les activités soumises à révision sontconsultables aux pages indiquées ci-contre :- Les soins médicaux et de réadaptation, modalité cardio-vasculaire (pages 93 à 95),- Médecine d'urgence (pages 99 et 100),- _ Activité interventionnelle en cardiologie (pages 107 et 108),- Traitement du cancer (pages 109 à 113),- _ Insuffisance rénale chronique (page 118).D'autres activités ont été modifiées pour erreurs matérielles :- Radiologie interventionnelle (page 104),- Neurochirurgie : (page 114),- Soins critiques : (pages 116, 117),- _ Activités cliniques et biologiques d'AMP et activités biologiques de diagnostic prénatal :(pages 119 et 120).
5. Autorités consultéesConformément à l'article R. 1434-1 du code de la Santé Publique, les autorités et instancesconcernées par la présente consultation sont :- Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique,- _ Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l''Autonomie de Martinique,- Le Conseil d'Administration de l'Agence Régionale de Santé de Martinique.L'avis de ces instances prendra la forme d'une délibération.
6. Délai de consultationEn application des dispositions réglementaires, les autorités et instances consultées disposentd'un délai de deux mois, à compter de la publication sous format électronique de l'avis deconsultation, pour faire parvenir leur avis à l'Agence Régionale de Santé. Passé ce délai, |'avisest réputé rendu.
SiegeCentre d'Affaires « AGORA » 2CS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43 (standard accueil)
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7. Modalités d'accès au documentLe projet de révision du Projet Régional de Santé dans sa partie Schéma Régional de santésoumis à consultation est disponible sur le site internet de l'ARS à l'adresse suivante:https://www.martinique.ars.sante.fr/
8. Procédure de transmission des avisLa Conférence Régionale de la Santé et de l''Autonomie, le Conseil Territorial de la Citoyenneté etde l''Autonomie, transmettent leur avis (éventuellement accompagné de toute observation,remarque ou proposition) aux adresses suivantes :- Sous forme électronique à l'adresse :ARS-MARTINIQUE-PRS@ARS.SANTE.FR
ou
- Par voie postale à :Monsieur le Directeur GénéralAgence Régionale de Santé de MartiniqueCentre d'Affaires « Agora »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS8065697263 Fort-De-France Cedex
Fait à Fort-de-France, le 2 6 MA| 2075
SiegeCentre d'Affaires « AGORA » 3CS 8065697263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
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