PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-036-2024-09
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2024-09-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3674 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE
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Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) /
IDF-2024-09-13-00015 - Décision portant nomination de Mme Nathalie
LAURENT en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour
siéger auprès de la SAFER d'Ile de France (1 page) Page 10
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-13-00016
Arrêté n° DOS - 2024 / 3674 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue
de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3674 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024 / 3674

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360)

LE DIRECTR EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 modifiée portant r éforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie méd icale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la b iologie médicale ;

VU La loi n° 90 -1258 du 31 décembre 1990 modifiée rela tive à l'exercice sous forme de sociétés des
professions soumises à un statut législa tif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséqu ences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et a ux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux société s exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de particip ation financières de profession de biologistes médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur g énéral d e
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2023/3258 du 6 octobre 2023 portant au torisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360).


CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 13 mai 2024 , complétée définitivement le 31 juillet 2024, de
Madame Sabine FLAMMANG, biologist e co-responsable du laboratoire de biologie
médicale « BIO-VSM LAB », exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« BIO-VSM LAB » sise 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360), en vue de la
modification de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :
- La cessation des fonctions de biologiste co-responsable de Madame Elsa
CAILLAULT en date du 23 mars 2024, à effet au 1er avril 2024, ainsi que la
cession de ses action s au profit de la SPFPL « Ekiden » et de la SELAS « BIO-
VSM LAB » ;
- L'agr ément de Madame Laurence LOMENE en qualité de biologiste salariée
associée au moyen de la cession d'une action à son profit par Monsieur Mahmoud
GARGOURI ;
- La modification des statuts de la SELAS « BIO-VSM LAB » et de leurs annexes Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3674 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 4
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- L'augmentation du capital de la SPFPL « Ekiden » ;
- La nomination de Monsieur Jean -François AUCLAIR en qualité de Président de la
SELAS « BIO-VSM LAB » au 16 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT Le procès -verbal des décisions unanimes des associés de la SPFPL « Ekiden » en date
du 21 février 2024, prenant acte de :
- L'agrément de Monsieur Mahmoud GARGOURI en qualité de nouvel associé de la
SPFPL ;
- L'approbation des projet s d'apport en numéraire de Madame Corinne PASQUIOU
et de Monsieur Mahmoud GARGOURI ;
- L'augmentation du capital social en numéraire ;
- L'autorisation de l'acquisition de 519 actions de la SELAS « BIO-VSM LAB » ;

CONSIDÉRANT Le procès -verbal des décisions unanimes des associés de la société « BIO-VSM LAB » en
date du 11 mars 2024, prenant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste co-responsable de Madame Elsa
CAILLAULT en date du 23 mars 2024, à effet au 1er avril 2024, ainsi que la
cession de ses actions au profit de la SPFPL « Ekiden » et de la SELAS « BIO-
VSM LAB » ;
- L'agrément de Madame Laurence LOMENE en qualité de biologiste salariée
associée au moyen de la cession d'une action à son profit par Monsieur Mahmoud
GARGOURI ;
- La réduction du capital de la société par voie de rachat de 781 actions détenue
par Madame Elsa CAILLAULT , suivie de leur annulation immédiate ;
- La modification des statuts et de leurs annexes

CONSIDÉRANT Le procès -verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société « BIO-VSM LAB » en
date du 15 avril 2024, prenant acte de la désignation en qualité de Président de la société
de Monsieur Jean -François AUCLAIR ;
CONSIDERANT
La lettre de démission de Madame Elsa CAILLAULT en date du 23 mars 2024, à effet au
1er avril 2024 ;

CONSIDERANT

La convention de prêt de consommation d'une action de la société « BIO-VSM LAB » de
Monsieur Mahmoud GARGOURI au profit de Madame Laurence LOMENE en date du 2
avril 2024 ;

CONSIDERANT

L'ordre de mouvement relatif à la cession de 519 actions détenue pa r Madame Elsa
CAILLAULT au profit de la SPFPL « Ekiden » ;

CONSIDERANT
La liste des techniciens de laboratoire médical du laboratoire de biologie médicale « BIO-
VSM LAB » ;

CONSIDÉRANT Les statuts de la SELAS « BIO -VSM LAB » mis à jour le 2 avril 2024 à la suite des
décisions unanimes des associés du 11 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « BIO-VSM LAB ».

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIO -VSM LAB » dont le siège social est situé au 10, rue
de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360), codirigé par :

1. Monsieur Jean -François AUCLAIR, pharmacien, biologiste co -responsable et
Président Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3674 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 5
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2. Madame Sabine FLAMMANG, pharmacien, biologiste co-responsable
3. Madame Julie TEK, pharmacien, biologiste co-responsable
4. Monsieur Philippe CALLIES, pharmacien, biologiste co-responsable
5. Madame Hassina LASSAL, médecin, biologiste co-responsable
6. Madame Estelle LEMOINE, médecin, biologiste co-responsable
7. Madame Corinne PASQUIOU, pharmacien, biologiste co-responsable
8. Madame Nadia BEN -YELLES, médecin, biologiste co-responsable , exerçant à mi-
temps
9. Monsieur Mahmoud GARGOURI, pharmacien, biologiste co-responsable
10. Monsieur Marouan BENNANI , médecin, biologiste co-responsable
11. Madame Viviane QUACH, pharmacien, biologiste co-responsable
12. Madame Catherine ROSTOKER, pharmacien, biologiste co-responsable
13. Monsieur Jacques ROSTOKER, pharmacien, biologiste co-responsable
14. Madame Sabine SOTO, pharmacien, biologiste co-respon sable
15. Monsieur Julien CADENET, pharmacien, biologiste co-responsable

Exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIO -VSM LAB » sise à la
même adresse, e nregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 77 000 312 7, est autorisé
à fonctionner sur les seize sites, dont un fermé au public, listés ci -dessous :

1. Le site « VAIRES -SUR-MARNE », site principal et siège social
10, rue de la Gare à VAIRES - SUR- MARNE (77360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 834 9

2. Le site « TORCY »
3 bis, rue Pierre Mendès -France à TORCY (77200)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 859 6

3. Le site « BUSSY -SAINT -GEORGES »
7, rue Konrad Adenauer à BUSSY -SAINT -GEORGES (77600)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 835 6

4. Le site « NOISIEL »
85, cours des Roches à NOISIEL (77186)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 863 8

5. Le site « NEUILLY -SUR-MARNE »
Centre Commercial Nord du Stade des Fauvettes 16, rue de Savoie à NEUILLY -
SUR-MARNE (93330)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 331 2

6. Le site « NEUILLY -PLAISANCE »
22, boulevard Galliéni à NEUILLY -PLAISANCE (93360)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 332 0 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3674 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 6
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7. Le site « NEUILLY -PLAISANCE »
26, rue du Général Leclerc à NEUILLY -PLAISANCE (93360)
Ouvert au public jusqu'à 1 8h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 333 8

8. Le site « NOISY -LE-GRAND »
3, rue Georges Laigneau à NOISY -LE-GRAND (93160)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 334 6

9. Le site « TORCY »
12, allée Emile Reynaud à TORCY (77200)
Fermé au public
Pratiquant les activités de Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie - toxicologie), Hématologie (hématocyt ologie, hémostase,
immunohématologie), Immunologie (allergie, Auto -immunité), Microbiologie
(bactériologie, parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 890 1

10. Le site « SAINT -GERMAIN -SUR-MORIN »
20, rue de Paris à SAINT -GERMAIN -SUR-MORIN (77860)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 916 4

11. Le site « BRIE -COMTE -ROBERT »
4, place des Minimes à BRIE -COMTE -ROBERT (77170)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 913 1

12. Le site « SAVIGNY -LE-TEMPLE »
3, rue des Manouvriers à SAVIGNY -LE-TEMPLE (77176)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 914 9

13. Le site « SAVIGNY -LE-TEMPLE »
73, avenue Léon Blum à SAVIGNY -LE-TEMPLE (77176)
Ouvert au public jusqu'à 1 3h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégo rie 611 : 77 001 915 6

14. Le site « CHELLES »
29, rue Gambetta à CHELLES (77500)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 929 7

15. Le site « CHELLES »
50, avenue Foch à CHELLES (775 00)
Ouvert au public jusqu'à 13h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 938 8

16. Le site « CARRE SENART »
18 Trait d'Union – ZAC du Carré Sénart à LIEUSAINT (77127) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3674 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 7
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Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 905 7

La liste des dix-sept biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire « BIO-VSM
LAB » est la suivante :

1. Monsieur Jean -François AUCLAIR, pharmacien, biologiste co-responsable,
Président
2. Madame Sabine FLAMMANG, pharmacien, biologiste co-responsable
3. Madame Julie TEK, pharmacien, biologiste co-responsable
4. Monsieur Philippe CALLIES, pharmacien, biologiste co-responsable
5. Madame Hassina LASSAL, médecin, biologiste co-responsable
6. Madame Estelle LEMOINE, médecin, biologiste co-responsable
7. Madame Corinne PASQUIOU, pharmacien, biologiste co-responsable
8. Madame Nadia BEN -YELLES, médecin, biologiste co-responsable
9. Madame Viviane QUACH, pharmacien, biologiste co-responsable
10. Madame Catherine ROSTOKER, pharmacien, biologiste co-responsable
11. Monsieur Jacques ROSTOKER, pharmacien, biologiste co-responsable
12. Madame Sabine SOTO, pharm acien, biologiste co-responsable
13. Monsieur Julien CADENET, pharmacien, biologiste co-responsable
14. Monsieur Mahmoud GARGOURI, pharmacien, biologiste co-responsable
15. Monsieur Marouan BENNANI, médecin, biologiste co-responsable
16. Madame Laurence LOMENE, pharmacien, salariée associée
17. Madame Oumaima DAKIK, pharmacien, biologiste médical , salariée associée

La répartition du capital social de la SELAS « BIO-VSM LAB » est la suivante :

Associés Actions Capital
social en % Droits de
vote Droits de
vote en %
Jacques ROSTOKER 2 833 12,54 % 3 537 15,65 %
Hassina LASSAL 1 0,004 % 2 052 9,08 %
Sabine FLAMMANG 3 850 17,04 % 3 850 17,04 %
Philippe CALLIES 3 333 14,75 % 3 333 14,75 %
Sabine SOTO 188 0,82 % 1 361 6,016 %
Viviane QUACH 3 0,012 % 1 200 5,31 %
Catherine ROSTOKER 1 0,004 % 915 4,05 %
Corinne PASQUIOU 1 0,004 % 2 495 11,04 %
Estelle LEMOINE 56 0,25 % 795 3,52 %
Jean -François AUCLAIR 203 0,9 % 1 032 4,57 %
Julien CADENET 111 0,492 % 1 064 4,71 %
Julie TEK 572 2,532 % 693 3,07 %
Nadia BEN -YELLES 1 0,004 % 1 0,004 % Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3674 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 8
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Mahmoud GARGOURI 2 0 ,008 % 256 1,13 %
Marouan BENNANI 3 0,012 % 3 0,012 %
Oumaima DAKIK 1 0,004 % 1 0,004 %
Laurence LOMENE 1 0,004 % 1 0,004 %
SPFPL « EKIDEN BIO -VSM »
détenue par Mesdames Viviane
QUACH, Catherine ROSTOKER,
Hassina LASSAL, Sabine SOTO,
Corinne PASQUIOU, Estelle
LEMOINE , Julie TEK et Messieurs
Jean -François AUCLAIR, Julien
CADENET, Jacques ROSTOKER ,
Mahmoud GARGOURI , 11 440 50,62 % 11 0,04 %
TOTAL 22 600 100,00 % 22 600 100,00 %


ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS -2023/3258 du 6 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « BIO-VSM LAB » est abrogé , à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le déla i de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 13 septembre 2024

Pour le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur de l'Offre de Soins




Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3674 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-VSM LAB » sis 10, rue de la Gare à VAIRES SUR MARNE (77360) 9
Direction nationale d'Interventions domaniales
(DNID)
IDF-2024-09-13-00015
Décision portant nomination de Mme Nathalie
LAURENT en qualité de commissaire du
Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la
SAFER d'Ile de France
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2024-09-13-00015 - Décision portant nomination de Mme Nathalie
LAURENT en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la SAFER d'Ile de France 10
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Ministére
de l'Économie, des Finances
et de la Souveraineté
industrielle et numérique
Liberté Egalité Fraternité
DÉCISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Île-de-France ;
DÉCIDE
Article 1er. – Mme Nathalie LAURENT, administratrice des finances publiques adjointe, affectée
à la direction nationale d'interventions domaniales, est nommée en qualité de commissaire du
Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la Société d'aménagement foncier et
d'établissement rural Île-de-France.
Article 2. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France et sera également affichée dans les locaux de la direction nationale
d'interventions domaniales.
Article 3. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Paris, le 13/09/2024

Pour le Ministre et par délégation,
Signé
Guillaume DECROIX
Direction nationale d'Interventions domaniales (DNID) - IDF-2024-09-13-00015 - Décision portant nomination de Mme Nathalie
LAURENT en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la SAFER d'Ile de France 11