PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-012
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des
polices administratives
33-2025-01-09-00009 - Arrêté du 8 janvier 2025 portant prorogation de
l'expérimentation d'un protocole commun de traitement des objets
délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-01-09-00009
Arrêté du 8 janvier 2025 portant prorogation de
l'expérimentation d'un protocole commun de
traitement des objets délaissés en gare de
Bordeaux Saint-Jean
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-01-09-00009 - Arrêté du 8 janvier 2025 portant prorogation de l'expérimentation d'un
protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean 3
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PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 08 janvier 2025
portant prorogation de l'expérimentation d'un protocole commun de traitement des objets
délaissés en gare de Bordeaux Saint-Jean
Le préfet de la Gironde,
VU le code de la sécurité intérieure, en particulier les articles L. 111-1 et R.733-1 ;
VU le code des transports ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité
civile et gestion des crises ;
VU l'arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes
cynotechniques intervenant dans les emprises ferroviaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2021 portant création et application à titre expérimental pour une
durée de 18 mois d'un protocole commun de traitement des objets délaissés en gare de Bordeaux
Saint-Jean ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 prorogeant l'expérimentation pour une durée de 12 mois ;
VU l'instruction INT-C1720213J du 7 juillet 2017 relative à l'intervention de la police nationale
consécutive à la détection d'un bagage suspect, d'une arme d'épaule ou d'un engin explosif
improvisé ;
VU l'avis du comité de suivi réuni le 19 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que, depuis sa mise en œuvre, la procédure de traitement d'un objet délaissé
permet une réactivité, une sécurité et une sûreté améliorées, adaptées à la configuration de la gare de
Bordeaux Saint-Jean ; qu'il répond à un besoin manifeste, de la part des acteurs de la sécurité, de
l'opérateur et des usagers ;
CONSIDÉRANT qu'il convient désormais d'évaluer la pertinence de procéder à une application
définitive du protocole ; que dans cette perspective, des consultations doivent être réalisées auprès de
services experts ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
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ARRETE
Article 1 : L'application à titre expérimental du protocole commun de traitement des objets délaissés
en gare de Bordeaux est prorogée pour une durée de 3 mois à compter de la publication du présent
arrêté dans les mêmes conditions que celles fixées par les articles 1, 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral
du 12 juillet 2021. À l'issue de cette période, l'application du protocole doit faire l'objet d'un nouvel
arrêté ou d'une convention.
Article 2: Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, la directrice de zone Sud-Ouest de la
Sûreté Ferroviaire et le directeur régional des gares de la SNCF en Nouvelle Aquitaine, sont informés
et chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État en Gironde.
Le Préfet
enne GUYOT
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