RAA N°18 du 30 décembre 2024 Spécial

Préfecture de Haute-Corse – 30 décembre 2024

ID 637187f40ba887398b045030841842a4ce85c0e85ac060aa8c709a0c5ee5c57c
Nom RAA N°18 du 30 décembre 2024 Spécial
Administration ID pref2b
Administration Préfecture de Haute-Corse
Date 30 décembre 2024
URL https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/11470/93312/file/RAA%20N%C2%B018%20du%2030%20d%C3%A9cembre%202024%20Sp%C3%A9cial.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 30 décembre 2024 à 12:12:34
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HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-12-018
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-12-30-00001 - C227 BRHDS24123009200 (2 pages) Page 3
2B-2024-12-30-00002 - C227 BRHDS24123009201 (4 pages) Page 6
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-12-30-00001
C227 BRHDS24123009200
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-30-00001 -
C227 BRHDS24123009200 - 2B-2024-12-018 - 30/12/2024 3
PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques DE LA HAUTE- ection de la Citoye é et des Libertés Publiq
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
| | _ Arrété n°2B-2024- 12 - 3© - COGc 4
portant abrogation de l'agrément du docteur Philippe MARCHAND en vue d'examiner
dans son cabinet les candidats au permis de conduire et certains conducteurs
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L.234-1, L,234-8, L.235-1,
L235-3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 ;
Vu la Directive 2009/112/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive
91/439/CEE du Conseil, relative au permis de conduire :
Vu la Directive 2009/113/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive
2006/126/CE91/439/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006
relative au permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-02-23-00001 en date du 22 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Corse :
Vu l'arrêté n°2B-2024-11-15-0000-3 du 15 novembre 2024 portant agrément du docteur
Philippe MARCHAND ;
Considérant le souhait du Docteur Philippe MARCHAND formulé le 17 décembre 2024
de ne plus exercer ses fonctions au sein de la commission médicale des permis de
conduire;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°2B-2024-11-15-0000-3 du 15 novembre 2024 portant
agrément du docteur Philippe MARCHAND est abrogé.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-30-00001 -
C227 BRHDS24123009200 - 2B-2024-12-018 - 30/12/2024 4
ARTICLE 2 : L'arrêté n°2B-2024-11-15-0004 du 15 novembre 2024 fixant la liste des
médecins agréés chargés du. contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le
département de la Haute-Corse est modifié conformément à son annexe jointe.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du
département de la Haute-Corse. Un recours peut être formé devant le Tribunal
'administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bastia, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Préfet >.
siaire général
— ©
Arnaud MILLEMANN
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-30-00001 -
C227 BRHDS24123009200 - 2B-2024-12-018 - 30/12/2024 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-12-30-00002
C227 BRHDS24123009201
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-30-00002 -
C227 BRHDS24123009201 - 2B-2024-12-018 - 30/12/2024 6
PREFET Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques DELAI AUTE, ir de yenneté et des Libertés q!
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2B-2024- |? - 30 - C000 2
portant modification de la liste des médecins agréés chargés du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite mentionnés à l'article R. 226-2 du code de la route pour le
département de la Haute-Corse
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, L. 234-1, L,234-8, L.235-1,
L235-3, R.221-10 à R.221-19, R.224-22, R.226-1 à R.226-4 :
Vu la Directive 2009/112/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive
91/439/CEE du Conseil, relative au permis de conduire ;
Vu la Directive 2009/113/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive
2006/126/CE91/439/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006
relative au permis de conduire ;
Vu I'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-02-23-00001 en date du 22 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture -de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2024-11-15-0004 du 15 novembre 2024 he renouvellement de la liste
des médecins agréés chargés du contrôlé médical de l'aptitude à la conduite mentionnés
à l'article R. 226-2 du code de la route ;
Considérant le souhait du Docteur Philippe MARCHAND formulé le 17 décembre 2024
de ne plus exercer ses fonctions au sein de la commission médicale des permis de
conduire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1; L'arrêté préfectoral n°2B-2024-11-15-0004 du 15 novembre 2024 fixant la liste:
des médecins agréés chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le
département de la Haute-Corse est modifié conformément à l'annexe jointe.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-30-00002 -
C227 BRHDS24123009201 - 2B-2024-12-018 - 30/12/2024 7
ARTICLE 2 : La durée de validité de l'arrété précité est conservée.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du
département de la Haute-Corse. Un recours peut être formé devant le Tribunal
administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bastia, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Arnaud MILLEMANN
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-30-00002 -
C227 BRHDS24123009201 - 2B-2024-12-018 - 30/12/2024 8
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés publiquesDE LA HAUTE-
CORSE
Liberté .
Égalité
Fraternité
LISTE DES MÉDECINS AGRÉES
POUR LE CONTRÔLE DE L'APTITUDE À CONDUIRE EN CABINET
NOM du praticien Adresses
| Maison de la Mutualité Avenue de la Libération
ANTONINI Jean-Michel Impasse Fiuminale:
20600 BASTIA
Ancienne école primaire
BARTOLI Jean François Rue Paul Nicolai
20169 BONIFACIO
nr" - |
28 Bis cours PaoliGHIONGA Pascal Résidence Serena |
20250 CORTÉ |
Im Cofa Route du portaGRISONI Antoine 20145 SOLENZARA
_ 4 Avenue Paul Giacobbi
Résidence Plein Sud Bat. D
20600 BASTIA
JOCHMANS Godefroy Rue principale
20217 SAINT FLORENTGUERRINI Serena
Immeuble Eden roc
20222 ERBALUNGA
= — — ==
Immeuble Saint Jean |
Bât. B..
_ Prunete
20221 CERVIONELOGLI POUMEROL Annie
LOVISI Jacqueline
[ TT = =—
Les terrasses du Fango
Bat. C
20200 BASTIA— | = "3
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-30-00002 -
C227 BRHDS24123009201 - 2B-2024-12-018 - 30/12/2024 9
PEPE Stéphane
SARRADEL Noel
SIMONI Eric
SUBRA BIEUSSES Jean
Christophe
VELLOZZI Jean Noël8 Bd pierre pasquini
20220 L'ite rousse
Immeuble Eden Roc
20222 ERBALUNGA
5 Avenue Mal Sebastiani
20200 Bastia
4 Avenue Paul Giacobbi
Résidence Plein Sud Bât. D
20600 BASTIA
Résidence Clos Saphir
Bât. B
Ldt. Mezzana
20290 LUCCIANA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-12-30-00002 -
C227 BRHDS24123009201 - 2B-2024-12-018 - 30/12/2024 10