PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-901
PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-12-21-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services
départementaux de l□enregistrement (SDE) - Décembre 2022 (2 pages) Page 3
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-12-21-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de la publicité foncière (SPF) de Paris et
des services départementaux de
l□enregistrement (SDE) - Décembre 2022
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-21-00001 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services départementaux de l□enregistrement (SDE)
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
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FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité
foncière (SPF) de Paris et des services départementaux de l'enregistrement (SDE)
L'administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au
public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans
les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut
particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 2022 12 01 00005 du 1 décembre 2022 portant
délégation de signature à Mme Sophie Mahieux en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des
finances publiques d'IIe-de-France et de Paris.
Arrête:
Article 1er.
Les services de la publicité foncière de Paris 1 et 2 et les services
départementaux de l'enregistrement de Paris, Saint-Hyacinthe, Saint-Lazare
et Saint-Sulpice seront fermés à titre exceptionnel le 2 janvier  et 3
janvier 2023.
Article 2
Les services départementaux de l'enregistrement de Paris, Saint- Hyacinthe, Saint-
Lazare et Saint Sulpice seront exceptionnellement fermés au public les lundi 26, mardi
27, mercredi 28, jeudi 29, vendredi 30 décembre 2022.Direction régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de Paris94 rue Réaumur75104 Paris Cedex 02Paris, le 21 décembre 2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-21-00001 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services départementaux de l□enregistrement (SDE)
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Article 3.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et
affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Pour l'administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
Signé
Rémi Van Lede
Administrateur Général des Finances PubliquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-12-21-00001 - Arrêté relatif à la
fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière (SPF) de Paris et des services départementaux de l□enregistrement (SDE)
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