DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-087
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2025-04-11-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre
2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune
d'AUCELON) (2 pages) Page 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-04-08-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX
RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°3 (2 pages) Page 6
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-04-11-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en
date du 30 octobre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle des
listes électorales des communes de
l'arrondissement de Die (commune d'AUCELON)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-11-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune d'AUCELON)
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-04-11-00001 EN DATE DU 11/04/2025 PORTANT
MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2023-10-30-00001 EN DATE DU 30
OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE
DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE DIE
(COMMUNE D'AUCELON)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 réformant les modalités d'inscription sur les listes électorales et
créant le Répertoire Électoral Unique (REU) ;
VU le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret NOR IOMA2324488D du 20 septembre 2023 portant nomination de Madame Véronique
SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, sous-préfète de l'arrondissement de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de
Die ;
VU l'instruction relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 21
novembre 2018 ;
VU les circulaires préfectorales du 14 mars 2023 ;
VU le courrier de M. Pascal BRUYERE en date du 02 avril 2025, par lequel il fait part de sa démission de
membre de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'AUCELON ;
VU la proposition de Monsieur le Maire de la commune d'AUCELON ;
Considérant qu'il convient de le remplacer ;
ARRÊTE
Article 1 : Est désignée membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'AUCELON Madame Laura LEFEBVRE en tant que déléguée du président du
tribunal judiciaire.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-11-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune d'AUCELON)
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En conséquence, l'annexe 1 de l'arrêté est modifiée comme suit :
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du Président du
Tribunal Judiciaire
AUCELON DIOIS Raphaël BOEYAERT Frédéric BALLAY Laura LEFEBVRE
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune d'AUCELON sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Die, le 11 avril 2025
Pour le Préfet de la Drôme
et par délégation,
La Sous-Préfète de Die
Signé
Véronique SIMONIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-04-11-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
26-2023-10-30-00001 en date du 30 octobre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Die (commune d'AUCELON)
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-04-08-00004
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-08-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°3 6
EnPREFET Service départementald'incendie et de secours de la DromeDE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DEPARTEMENTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES — AVENANT N°3Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrété du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnésà l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide national de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00004 portant liste d'aptitude liste d'aptitude de l'équipedépartementale d'intervention face aux risques technologiques ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-04-04-00002 portant liste d'aptitude de l'équipe départementaled'intervention face aux risques technologiques avenant n°2 ;Considérant les participations aux formations de I'année 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1 avril 2025 l'arrété préfectoral n°26-2025-040-4-00002 portant liste d'aptitudede l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques avenant n°2 estmodifié.Article 2 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné:RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC- së< PRENOM NOM AFFECTATION | u |4 |3 |2 |1 |58 |4 |3 |21 | W 15 | 4U 10 | @ T ATR uG 14 14 O "o O 52 7]L8Cdt Aurélie DESPINASSE DIR 1 1 1 1Ltn Camille GALLET DIR-BUI 1 4 1Sgt | Alexandre LANYOU CHB 1 EË235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-08-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°3 7
RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBCc5w H -o œ s8 L g L o o o =$ PRENOM NOM AFFECTATION | u |4|3|/2|1|32/4/3/2/1/ 92 1 5 | 4 | 0 | @ T n= 4# Z = o ?© o 3%Adc Arnaud MASSON PIE 1Sgt Didier MUZEAU CHB 1Sgt Eric PERSEM PIE-RVE 1 1 1Cdt Stéphane PONS MTL 1 1 1 1
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délaide 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de I'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le $| OÙ /22062/S7Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services,d'incendie et de secours
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-08-00004 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES- AVENANT N°3 8