HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-090
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-11-00001 - levée interdiction de consommer
l'eau CHARBILLAC (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-11-00001
levée interdiction de consommer l'eau
CHARBILLAC
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-11-00001 - levée interdiction de consommer l'eau CHARBILLAC 3
Ex rs _ _. . ARSPACA __
PRÉFET Û Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le, 11 AVR 202'%
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Charbillac sur la commune de Saint-Bonnet-En-Champsaur
' Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ; -
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 08/04/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Charbillac sur la
commune de Saint-Bonnet-En-Champsaur;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Bonnet -en-
Champsaur pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de Charbillac sur la commune de Saint-Bonnet-En-
Champsaur; .
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1Délégation -dépârté'rh é\r"fi:a*léi d:e:s 'Hautes-Al pes—_——_-_-_—_-———"-—_—"
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-11-00001 - levée interdiction de consommer l'eau CHARBILLAC 4
... L'eau du réseau public d'eau potable de Charbillac sur la commune de Saint-Bonnet-En- —
——Champsaur;peut à nouveau être-utilisée-pour-la-consommation-humaine-et-être-utiliser-pour—-——--—-
l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-04-05-006 du 05/04/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Charbillac par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur, à Monsieur
le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de I'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
— Heu-te-Pesists!l par délégation,
le Secrétaire Oxnéral
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Benoît ROCHAS
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