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DES HAUTS-DE-SEINE
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Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 23 février 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 23 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-078 19.02.2024 Arrêté préfectoral instituant une commission de
propagande pour l'élection des conseillers
municipaux et communautaires de la commune de
Garches 3

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des électio ns


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024–78 en date du 1 9 février 2024 instituant une
commission de propagande pour l'élection des consei llers municipaux et
communautaires de la commune de Garches


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code électoral et notamment les articles L. 166 , R.31 à R.38 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2024 – 51 en date du 31 janvier 2024 portant
convocation des électeurs de la commune de Garches pour l'élection des conseillers
municipaux et communautaires des 17 et 24 mars 2024 ;

Vu l'ordonnance de monsieur le premier président de l a Cour d'appel de Versailles en date
du 14 février 2024 ;

Vu le courriel en date du 31 janvier 2024 par lequel monsieur Cyril Cathala est désigné en
qualité de représentant du directeur opérationnel t erritorial courrier des Hauts-de-Seine ;

Vu le courriel en date du 14 février 2024 par lequel monsieur Clément Clochet, magistrat,
est désigné en tant que président de la commission de propagande ;

Considérant qu'au regard de la tenue d'une élection municipale et communautaire sur la
commune de Garches l'installation d'une commission de propagande est nécessaire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE

ARTICLE 1 er :

Dans le cadre de l'élection des conseillers municip aux et communautaires de la commune
de Garches les 17 et 24 mars 2024, il est institué une commission de propagande dont la
composition et le siège sont définis comme suit :

Président titulaire :

- M. Clément Clochet, Secrétaire général du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

4Présidente suppléante :

- Mme Léa Desneuf, Secrétaire générale Adjointe du Tribunal de Grande Instance de
Nanterre.

Représentant le Préfet des Hauts-de-Seine :

- M. Jean-Pierre de Cours , directeur de la citoyenneté et de la légalité à l a préfecture
des Hauts-de-Seine, représentant le préfet des Haut s-de-Seine.

Représentant:

- M. Cyril Cathala , représentant l'opérateur chargé de la propagande (La Poste)
- M. Stéphane Tudela , suppléant.

Le secrétariat de la commission sera assuré par mon sieur Jérémie Hombourger, chef du
bureau de la réglementation générale et des électio ns de la préfecture des Hauts-de-Seine
– 01 40 97 23 20.

La commission siégera en préfecture des Hauts-de-Se ine, 167-177 avenue Joliot Curie à
Nanterre.

ARTICLE 2 :

Ladite commission sera installée au plus tard à l'o uverture de la campagne électorale, soit
avant le lundi 4 mars 2024 .

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que madame le
président de la commission de propagande sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de l'Etat
dans le département des Hauts-de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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