PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-052
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-25-00002 - Arrêté n° 2024-00088 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de
police
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Préfecture de Police
75-2024-01-25-00002
Arrêté n° 2024-00088 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du laboratoire
central de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00002 - Arrêté n° 2024-00088 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 3
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Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00088
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police



Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la g estion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire
central de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une durée de trois ans renouvelable , à compter du 1 er juillet 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à co mpter du 2 juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en
chef au laboratoire central, est détaché sur l'empl oi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire
central, pour une durée de 5 ans renouvelable une f ois à compter du 1 er novembre 2021 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00002 - Arrêté n° 2024-00088 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
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ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la
préfecture de police à l'effet de signer, dans la l imite de ses attributions, et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021 susvis é, à l'exception de la signature des marchés public s
dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.

M. Christophe PEZRON est également habilité à signe r les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels relev ant de son autorité.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, direc teur du laboratoire central de la préfecture de
police, à l'effet de signer au nom du préfet de pol ice, à compter du 1 er janvier 2024, les arrêtés de
sanctions disciplinaires du premier groupe (avertis sement et blâme) infligées aux personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécia lisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des
sanctions d'exclusion temporaire de fonction de 3 j ours.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aur élien THIRY, adjoint au directeur du
laboratoire central de la préfecture de police.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exer cée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors
classe d'administration de l'Etat, secrétaire génér ale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décis ions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice, dans le s conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du
30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat géné ral, en matière de gestion des personnels, des
finances, des achats, de l'immobilier, des moyens e t systèmes d'information et de communication.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie
à l'article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef,
secrétaire générale adjointe, à l'exception des jus tificatifs des rémunérations des interventions et d es
permanences.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du prése nt arrêté est exercée par :
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division
« intervention et enquête sur site », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des
missions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence,
de rapports provisoires dans le cadre de saisines a u titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale ;
- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la d ivision « analyse physico-chimique », à
l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exerci ce des missions de l'article 7 de l'arrêté du Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00002 - Arrêté n° 2024-00088 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
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3 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en ur gence, de résultats d'analyses provisoires
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;
- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisation
et prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des missions de
l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, chef fe du laboratoire « qualité, sécurité,
environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des missions de l'article
9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé.

à l'exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance d e compétence ou un agrément ;
- des offres de prestation d'un montant supérieur à 1 5 000 € ;
- des rapports finaux de réquisition suite aux saisin es au titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale.


Délégation au sein de la division « intervention et enquête sur site »

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLE RBERGHE, la délégation qui lui est consentie
à l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans l es mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER,
ingénieur en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », assurant les
fonctions d'adjoint au chef de division « intervention et enquête sur site » par intérim.


Délégation au sein de la division « analyse physico -chimique »

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THI AULT, ingénieur en chef, chef de division
« analyse physico-chimique », la délégation qui lui est consentie à l'article 6, dans le cadre des
missions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE,
ingénieure en chef, cheffe du laboratoire « identification et recherche de traces », à l'effet de
transmettre tous résultats d'analyse provisoires, d emandés en urgence, dans le cadre de saisines au
titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia B ARTHE, la délégation qui leur est consentie à
l'article précédent, à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgenc e,
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée pa r :
- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure de classe normale.

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4 Délégation au sein de la division « expérimentation , modélisation et prévention incendie »

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à
l'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des mi ssions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 s usvisé,
est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure p rincipale, cheffe du laboratoire « prévention
incendie », à l'effet de signer les études de dossiers relat ifs à la prévention incendie des bâtiments, des
grands rassemblements et des infrastructures à usag e de transport, ainsi que les procès-verbaux de
séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands
rassemblements ainsi que des infrastructures à usag e de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA,
ingénieur principal, à l'exception des dossiers pré sentant une demande de dérogation.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIK A, la délégation qui lui est consentie, à l'effet
de signer les études de dossiers relatifs à la prév ention incendie des bâtiments, est exercée par M. F aiz
BENAMEUR, ingénieur de classe normale, M. Fabien PO UGET, ingénieur de classe normale et Mme
Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale, à l'excep tion des dossiers pour lesquels est émis un avis
défavorable.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la délégation qui lui est
consentie, à l'article 10 du présent arrêté, à l'ef fet de signer les procès-verbaux de séance des
commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et d e
panique,
• en matière d'établissement recevant du public, d' hébergements du village olympique et d'enceintes
sportives, est exercée par les agents placés sous s on autorité dont les noms suivent :
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princi pal;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure princi pale ; Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00002 - Arrêté n° 2024-00088 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
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5 - M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

• en matière d'immeubles de grande hauteur, est exe rcée par les agents placés sous son autorité dont
les noms suivent :
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M.Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princip al ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

• en matière de sécurité des infrastructures et sys tèmes de transports, est exercée par les agents
placés sous son autorité dont les noms suivent :
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princi pal ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure princi pale.

Dispositions finales

Article 14

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police s ont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 25 janvier 2024



Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-25-00002 - Arrêté n° 2024-00088 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
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