PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
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BIA du 19 février 2024
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr

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1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv fr

PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 19 février 2024
Intitulés pages
Services de la préfecture de la Seine-Saint-DenisDirection de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial (DCPPAT)Arrété préfectoral n°2024-0536 du 15/02/2024 mettant en demeure lasociété AUTO PIECES REEMPLOI DE COUBRON (A.P.R.C.) deprendre toutes les mesures nécessaires pour respecter les niveauxsonores dans les zones à émergence réglementée, dans le cadre desactivités de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) et de ventede pièces détachées soumises à la réglementation des installationsclassées exercées au 2 Chemin de Coubron, à Clichy-sous-Bois(93390). 'Arrêté préfectoral n° 2024-0551 du 16/02/2024 portant autorisationd'abattre un arbre situé au 15 avenue du Raincy à Villemomble(93250).
Services déconcentrés de l'État
Direction départementale de la protection des populations(DDPP)Arrêté préfectoral n°2024-0420 du 12/02/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement SAN DANIELE 1 avenue Victor Hugo93360 Neuilly-Plaisance.Arrêté préfectoral n°2024-0421 du 12/02/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement ML RESTO-STEAK HOUSE 235 ruede Brément 93130 Noisy le Sec.Arrêté préfectoral n° 2024-0509 du 14/02/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement LA TRADITION FRANCAISE 26 rueJacques Duclos 93600 Aulnay sous bois.
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Arrêté préfectoral n°2024-0510 du 14/02/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement ACACIA 87 rue Robespierre 93170Bagnolet.Arrêté préfectoral n°2024-0511 du 14/11/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement LA PERLE 73 rue de Merlan 93130Aubervilliers.Arrêté préfectoral n° 2024-0534 du 15/02/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance du Portugal - Le chien « ZICO », de type PodencoD'ibiza, mâle, né le 02/06/2023, identifié par transpondeur n°620094100307687 et appartenant à Monsieur FERREIRA Antonio.Arrêté préfectoral n° 2024-0535 du 15/02/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance du portugal - Le chien « BLACK JACK », de typeEpagneul Breton, mâle, né le 05/10/2023, identifié par transpondeurn° 620094100312279. et appartenant à Monsieur MACHADO JoséAntonio. ;Arrêté préfectoral n°2024-0548 du 16/02/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement Les délices de l'Inde 24 Av Gabriel Peri93400 Saint Ouen. ;Arrêté préfectoral n° 2024-0550 du 16/02/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Serbie -Le chien « DONA », de type Braque AllemandA Poil Court, femelle, né le 01/11/2023, identifié par transpondeur n°688038000305656 et appartenant à Monsieur JOSIC Dragan.Arrêté préfectoral n° 2024-0562 du 16/02/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant fermeture de = l'établissementSUPERMARCHE CASINO LES LILAS CS 486 79 / 83 rue de Paris93260 Les Lilas.Arrêté préfectoral n° 2024-0563 du 16/02/2024 portant abrogation del'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement SARLBOULANGERIE DE LA GARE 4 Bd du général Galliéni 93600Aulnay sous Bois.Arrêté préfectoral n°2024-0564 du 16/02/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement AUX ARTISANS DU GOUT 51 avenuedu Maréchal FOCH 93360 NEUILLY PLAISANCE.Arrêté préfectoral n°2024-0565 du 16/02/2024 portant fermetured'urgence de l'établissement BOULANGERIE DE NEUILLY 51 avVictor Hugo, 93360, Neuilly Plaisance.
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Arrêté préfectoral n° 2024-0566 du 16/02/2024 de mise soussurveillance d'un animal introduit sur le territoire national enprovenance de Bulgarie - Le chien « LOLA », de type YorkshireTerrier, femelle, né le 26/10/2023, identifié par transpondeur n°100098100061084 et appartenant à Madame IVANOVA Mishela.
Direction régionale et interdépartementale de | 'économie,de l'emploi, du tyravail et des solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS-IdF)Récépissé n° 2024-0482 du 13/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP978468312 pourl'organisme Touareg] dont l'établissement principal est situé 17 RueChemin de fer 93500 Pantin.Récépissé n° 2024-0484 du 13/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP984039271 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 86 rue Léopold-Rechossière 93300 Aubervilliers.Récépissé n° 2024-0485 du 13/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP984041228 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 81 rue Victor Hugo93500 Pantin.Récépissé n° 2024-0486 du 13/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP984043224 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 12 rue desUrsulines 93200 Saint-Denis.Récépissé n° 2024-0487 du 13/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le N° SAP984038232 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 190 rue AndréKarman 93300 Aubervilliers.Récépissé n° 2024-0503 du 13/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP983871591 pourl'organisme M&S Ménage&Services dont l'établissement principal estsitué 127 av des coquelicots 93370 Montfermeil.Récépissé n° 2024-0514 du 14/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP848964151, pourl'organisme JACQUENS dont l'établissement principal est situé 8 plBerthie Albrecht 93100 Montreuil.Récépissé n° 2024-0515 du 14/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP983965344, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 7 rue désire le Lay93200 Saint-Denis.
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Récépissé n° 2024-0516 du 14/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP918180951, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 6 rue des Clos93120 La Courneuve.Récépissé de n° 2024-0517 du 14/02/2024 déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP983349143, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 52 rue du Landy93400 Saint-Ouen-sur-Seine.Récépissé n° 2024-0518 du 14/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP982043184, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue EtienneMarcel 93500 Pantin.Récépissé n° 2024-0519 du 14/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP980281141, pourl'organisme THE CLFAN HOUSE NETTOYAGE dontl'établissement principal est situé 64 av Aristide Briand 93320 LesPavillons-sous-Bois.Récépissé n° 2024-0522 du 14/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le N° SAP984233155 pourl'organisme Naziha Ben Abdelaziz dont l'établissement principal estsitué 170 bd anatole france 93200 Saint-Denis.Récépissé n° 2024-0523 du 14/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP984350645 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 54 rue de laRépublique 93100 Montreuil.Récépissé n° 2024-0529 du 14/02/2024 de déclaration d'un organismede services à la personne enregistré sous le n° SAP984254904 pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 6 pl de l' Ermitage93200 Saint-Denis.Avenant modificatif n°1/ n° 2024-0530 du 14/02/2024 à l'arrêtén°2022-0333 portant déclaration d'un organisme de services à lapersonne enregistré sous le n° SAP890735038 pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 49 rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet.
Direction _ régionale _ et __ interdépartementale - del'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France (DRIEAT-IdF)Arrêté inter-préfectoral 93-95 DRIEAT-IDF n°2024-0068 du16/02/2024 concernant des restrictions de circulation sur lesautoroutes Al, A3, A86 et A104 pour des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau.6
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Arrété DRIEAT-IDF-2024-0069 du 16/02/2024 portant modificationdes conditions de circulation des piétons et des cyclistes sur laRD914, avenue de la République à Epinay, entre la rue Gambetta et len°129 de l'avenue de la République, pour des travaux de constructionimmobilière.
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0070 du 16/02/2024 portant modificationdes conditions de circulation sur la RD933, sur la voie express del'avenue de l'Europe à Livry-Gargan, dans le sens province versParis, pour des travaux de remplacement de conduite d'eau potable.
Arrêté préfectoral n°2024/Drieat/Sppe/118 du 19 février 2024 relatif àla prolongation de l'arrêté préfectoral n°2013 — 2548 du 24 septembre2013 autorisant Grand Paris Aménagement (GPA) à l'aménagementde la ZAC Sud Charles de Gaulle sur la commune de Tremblay-en-France (93).
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Æ ; . DIRECTION DE LA COORDINATIONPREFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-0536 du 15 février 2024 mettant en demeure la sociétéAUTO PIECES REEMPLOI DE COUBRON (A.P.R.C.) de prendre toutes les mesuresnécessaires pour respecter les niveaux sonores dans les zones à émergence réglementée,dans le cadre des activités de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) et de vente depièces détachées soumises à la réglementation des installations classées,exercées au 2 Chemin de Coubron, à Clichy-sous-Bois (93390)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.514-5 etL.521-17 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) -Monsieur Jacques WITKOWSK] ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet de la Seine-Saint-Denis- Mme Cécile RACKETTE ; :Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnementpar les installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrété préfectoral n°98-2836 du 23 juin 1998 réglementant I'ensemble des activités de la sociétéAUTO PIÈCES RÉEMPLOI COUBRON (A.P.R.C.) exercées au 2, Chemin de Coubron à Clichy-sous-Bois dont l'installation de démontage de véhicules hors d'usage « V.H.U.» ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2006 accordant à la société AUTO PIÈCES RÉEMPLOI COU-BRON (A.P.R.C.), sous le numéro PR 93 0004 D, l'agrément des exploitants des installations de dé-pollution et de démontage de véhicules hors d'usage «V.H.U.» ; -Vu l'arrété préfectoral n°2012-1222 du 7 mai 2012 portant mise à jour du classement des installationsclassées exploitées par la société AUTO PIECES RÉEMPLOI COUBRON (A.P.R.C.), dans l'enceintedu site ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012-3232 du 12 novembre 2012 portant sur le renouvelle-ment de l'agrément V.H.U. accordé à la société AUTO PIECES RÉEMPLOI COUBRON (A.P.R.C)),pour une durée de six ans, suite à l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2015-3432 du 13 décembre 2015 accordant à la sociétéAUTO PIECES REEMPLOI DE COUBRON (A.P.R.C.) des dérogations à l'article 20 (moyens d'alerteet-de lutte contre l'incendie) de l'arrêté ministériel du 26 hovembre 2012, pour la rubrique 2712 à en-registrement ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2018-2027 du 17 août 2018 autorisant la société AUTOPIECES REEMPLOI DE COUBRON (A.P.R.C.) à renouveler son agrément V.H.U., conformément àson article 1 ; :Vu larrété n°2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme CécileRACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ; 'Vu la preuve de dépôt n°2018-0062 du 18 juillet 2018 d'une déclaration de changement d'exploitantnotifiée au nom de la société AUTO PIECES REEMPLOI DE COUBRON (APRC);Vu le rapport de linspection en date du 16 octobre 2023 proposant à la société AUTO PIECESREEMPLOI DE COUBRON (A.P.R.C.), par voie d'arrêté de mise en demeure, l'exécution d'unemesure relative aux émissions sonores déjà prescrite par l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé ;Vu la lettre préfectorale du 14 novembre 2023, notifiée à la société AUTO PIECES REEMPLOI DECOUBRON (A.P.R.C.) le 16 novembre 2023, l'informant du' projet d'arrété de mise en demeure et luiproposant de formuler des observations sur le projet susvisé ;Vu l'absence d'observation sur le projet communiqué ;Considérant que la société AUTO PIECES REEMPLOI DE COUBRON (A.P.R.C.) a fait réaliser le 11juillet 2023 des mesures visant à déterminer le niveau sonore en limite de propriété et 'impact sonorede l'activité sur la zone à émergence réglementée ;Considérant que les dispositions qui sont applicables à ladite société en matière de prévention desnuisances sonores sont issues de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruitsémis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;Considérant que les niveaux limites de bruit ne dépassent pas les valeurs admissibles en limite del'établissement, comme l'a constaté l'inspection des installations classées ;Considérant que, toutefois, l'intégralité de l'arrêté du 23 janvier 1997 n'est pas-respecté en raisondes bruits émis en zone à émergence, non conforme à la réglementation à l'emplacement du point demesure ;
Considérant que, selon le rapport de l'inspection des installations classées en date du 16 octobre2023, un arrêté de mise en demeure & l'encontre de la société AUTO PIECES REEMPLOI DECOUBRON (A.P.R.C.) est nécessaire pour demander la réalisation de mesures pour respecter lesniveaux sonores dans les zones à émergence réglementée, cette mesure n'ayant pas été exécutéeconformément à l'arrêté du 23 janvier 1997 précité ;Considérant que le rapport de l'inspection susvisé mentionne que pour atteindre cet objectif, lasociété AUTO PIECES REEMPLOI DE COUBRON. (A.P.R.C.) devra limiter les activités les plusbruyantes. ;Considérant qu'il y a lieu de prescrire la réalisation de telles mesures acoustiques au titre de l'articleL.171-8 du code de l'environnement en vue de protéger les intérêts visés par l'article L.511-1 du codede I'environnement, en évitant tout danger ou inconvénient portant atteinte à ces intérêts ;
Bureau de l'envirannement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ ¥ @Prefet93
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Considérant que la surveillance des émissions sonores dues aux activités de la société AUTOPIECES REEMPLOI DE COUBRON (A.P.R.C.) est prescrite par voie d'arrêté de mise en demeure,afin de s'assurer de l'absence dans la zone à émergence réglementée, d'une émergence supérieureaux valeurs admissibles ;Considérant que I'inspectidn a rappelé les recommandations émises par I'étude d'impact acoustiqueétablie par le bureau d'études ASSYST Environnement lors de ses dernières inspections ;Considérant que la société A.P.R.C., qui a été destinataire du rapport du 16 octobre 2023,accompagné d'une proposition de l'inspection et du projet d'arrêté de mise en demeure, a eu lapossibilité de formuler dans un délai de quinze jours, des observations à compter de la réception de lalettre préfectorale du 14 novembre 2023 ;Considérant que la période d'examen contradictoire s'est achevée sans qu'aucune observation nesoit formulée par la société AUTO PIECES REEMPLOI DE COUBRON (A.P.R.C.) ;Considérant qu'a' I'issue du contradictoire, l'inspection a parallèlement mené le 31 janvier 2024, unevisite d'inspection au cours de laquelle l'exploitant a indiqué qu'une nouvelle campagne de mesuresacoustiques sera programmée au début du mois d'avril 2024 ;Considérant, dans ces conditions, qu'il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-8 du code de l'environnement afin d'exiger de la société AUTO PIECES REEMPLOI DECOUBRON (A.P.R.C.) de satisfaire à une mesure déjà prescrite par arrêté ministériel du 23 janvier1997 ; 'Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Arrête :Article 1 :La société AUTO PIECES REEMPLOI DE COUBRON (A.P.R.C.) située au 2 Chemin de Coubron, àClichy-sous-Bois (93390) est mise en demeure de réaliser, dans un délai de 2 mois, à compter dela notification du présent arrêté, des mesures nécessaires pour respecter les niveaux sonores dansles zones à émergence réglementée.
Article 2 :Dans le cas où l'une des obligations mentionnées à l'article 1% du présent arrêté ne serait passatisfaite dans le délai prévu au même article et indépendamment des poursuites pénales quipourraient être engagées, il peut être pris. à l'encontre de l'exploitant de la société AUTO PIECESREEMPLOI DE COUBRON (A.P.R.C.) les sanctions prévues par le paragraphe Il de l'article L.171-8du code de l'environnement (notamment une astreinte journalière, une amende voire une suspensiond'activité).
A_rticle 3 : NotificationLe présent arrêté est notifié à la société AUTO PIECES REEMPLOI DE COUBRON (A.PR.C.), sise 2,Chemin de Coubron, à Clichy-sous-Bois (93390) par lettre recommandée avec accusé de réception.3Bureau de l'environnementt esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ ¥ @Prefet93

Article 4 : PublicitéEn vue de l'information des tiers, le présent arrété sera publié au bulletin d'informationsadministratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Un affichage est effectué en mairie de Clichy-sous-Bois dans les conditions prévues au 2° de l'articleR.181-44 du code de l'environnement.
A_rticle 5 : Délais et voies de recours1°- Conformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision sera soumiseà un contentieux de pleine juridiction.Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celleschargées de la gestion permanente d'un service public, peuvent adresser leur requéte au tribunal ad-ministratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig — 93100 Montreuil, dans le délai de deux mois quisuivent la notification du présent arrêté :- Soit au moyen de l'application telerecours à l'adresse suivante : https://telerecours.fr- Soit en y déposant directement un recours.Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à article L.511-1, peuvent adresser leur requêteselon les mémes modalités, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publicationou de l'affichage de cette décision.2°- En application des dispositions de l'article L.411-2 du code des relations entre le public etI'administration, le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou un d'un recours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et solidaire. Cettedémarche prolonge de deux mois, le délai de recours prévu au 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieuxou hiérarchique.
Article 6 : Exécution de l'arrêté préfectoralLe secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'fle-de-France, sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie est adresséeau maire de Clichy-sous-Bois. V-7/Le préfet, _é ; JlPour le préfet et par délégationLa sous-préféte chargée de mission auprès du préfetsecrétaire générale adjointe charéetiasirondiesement chef-lieu
" Cécile RACKETTE
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seiïne-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ ¥ @Prefet93
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E XNË'ÈÉÏÂ'ËE... DIRECTION DE LA COORDINATIONSAINT-DENÈ DES POLITIQUES PUBLIQUESLiberté ET DE L'APPUI TERRITORIALÉgalitéFratersité
Arrêté préfectoral n° 2024-0551 du 16 février 2024portant autorisation d'abattre un arbre situé au 15 avenue du Raincyà Villemomble (93250)
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) —Monsieur Jacques WITKOWSKI ;Vu le décret du 18 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet de la Seine-Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secré-taire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;Vu la demande du 11 décembre 2023, complété le 9 janvier 2024, et considérée compléte le 18 janvier2024, présentée par la société VERTIBA sollicitant l'autorisation d'abattage d'un arbre et d'abattage ou d'éla-gage d'un second arbre situés 15 avenue du Raincy à Villemomble (93250) faisant partie d'un alignementd'arbres au sens de l'article L. 350-3 du code de Fenvironnement ;Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les précisions appor-tées sur les modalités d'évitement, de réduction et de compensation ;Vu la communication faite à la mairie de Villemomble le 6 février 2024 afin de l'informer du projet d'abattage,conformément à l'article L. 350-3 du code de l'environnement ; |Vu l'avis favorable en date du 5 février 2024 émis ïar la direction régionale et interdépartementale de I'envi-ronnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France sur le projet présenté par la société VERTI-BA ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60 ;Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr 1www seine-saint-denis:gouv.fr /¥ @Prefet93
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Vu l'avis favorable en date du 9 janvier 2024 émis par le conseil départemental de la Seine-Saint-De-nis sous-réserve du paiement de l'aménité de replantation des sujets ; )Considérant que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, d'ouvrage ou d'aménage-ment ; ;Considérant que le dossier de demande déposé par la société VERTIBA démontre. I'absence de solu-tions techniques alternatives permettant de ne pas abattre les arbres ;Considérant que les arbres concernés font partie~d'Un'aIignement'présentant des qualités esthé-tiques, patrimoniales ou paysagères, cet alignement'étant présent depuis au moins les années 1920et marquant trés fortement l'identité de l'avenue du Raincy à Villemomble ;Considérant que le pétitionnaire s'est engagé à compenser l'abattage de ces deux arbres par la plan-tation de six nouveaux arbres à proximité qui viennent renforcer les arbres présents sur le site ;Considérant que le dossier démontre l'impact minimal sur les arbres recherché par le pétitionnaire,mais que les mesures de compensation ne sont pas mises en œuvre directement pour valoriser l'ali-gnement concerné, les six arbres replantés étant concentrés sur la parcelle. et invisibles depuisl'espce public ;Considérant que les sujets abattus ne constituent pas un habitat pour des espèces potentiellement,protégées ;Considérant que la société prévoit un abattage des arbres en février 2024 pour éviter toute nidificationdes oiseaux.et pour réduire les impacts sur la faune et la flore ;Considérant que le second arbre gênant pour les besoins de manœuvres de chantier peut être pré-servé moyennant un élagage prudent et que cette mesure doit être mise en œuvre en priorité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTEARTICLE 1. AUTORISATION :La société VERTIBA est autorisé à abattre un arbre situé dans l'axe. d'entrée à la parcelle unique-ment, tel qu'identifié dans le dossier de demande d'autorisation visé. 'Cette autorisation est sans pféjudice du respect d'autres réglementations qui pourraient s'appliquer.
ARTICLE 2. PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS :Cette autorisation est valable sous réserve des prescriptions suivantes :» la protection du système racinaire et des houppiers des autres arbres de l'alignement doit. êtreassurée pendant tout le chantier, aucune circulation d'engins ou stockage de matériaux ne doitêtre réalisé sous les arbres à moins de deux mètres des troncs, en l'absence de plaques derépartition ou caillebotis ;» e second tilleul à l'angle de la parcelle sera élagué pour permettre l'évolution des engins dechantier sous la surveillance d'un professionnel et sous contrôle du service de l'arbre duconseil départemental de la Seine-Saint-Denis, et il sera protégé (troncs et racines) pour éviterles chocs et blessures ; :
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* En cas d'impossibilité de préserver le second tilleul à l'angle de la parcelle, une autorisationd'abattage sera accordée sous réserve d'en informer au préalable les services de l'État et defournir des éléments techniques justifiant cette impossibilité. : -" aucune fouille ne sera réalisée à proximité du système racinaire des arbres selon les recom-mandations techniques habituelles afin de ne pas blesser les racines et compromettre la stabi-lité et la survie des arbres ;» la compensation doit se faire sous forme de nouvelles plantations dans l'alignement de I'ave-nue du Raincy, par au moins deux sujets à installer dans des fosses de plantation vides, sousmaîtrise d'ouvrage du gestionnaire de 1a voirie (CD 93).Cette autorisation est valable pour un abattage qui ne devra pas avoir lieu entre les mois d'avril etd'août.L'abattage de I'arbre devra respecter les prescriptions relatives à la protection et à la préservation desespèces protégées.
ARTICLE 3. NOTIFICATION ET INFORMATION DES TIERS :Le présent arrêté sera notifié à la société VERTIBA par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie est trans-mise sans délai au maire de Villemomble, où se situe l'alignement d'arbres concerné par l'autorisa-tion. .ARTICLE 4. Voies ét délais de recours :1° - Conformément à Farticle L. 181-17 du'code de I'environnement, la présente décision est soumiseà un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice autribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreui :- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,- soit en y déposant directement un recours.2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denisou d'un recours hiérarchique le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Cette démarche prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieuxou hiérarchique.
ARTICLE 5. EXÉCUTION : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la direc-trice régionale et interdépartementale de Fenvironnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.La sous-préfète Chargée de mission auprès <y préfetSecrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissenent chef-ieuCécile RACKETTELe préfet,> 3
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E BPREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-0420Portant fermeture d''urgence de I'établissementSAN DANIELE1 AVENUE VICTOR HUGO93360 NEUILLY-PLAISANCELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le réglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant Fautorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le réglement. (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires (VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ; 'VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration
1 esplanade Jean Moutin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / M Prefet93 4
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VU le rapport n°49951502100016 du 05/02/2024, établi par I'organisme Bureau Veritas auquel lesactivités- de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont étédéléguées par la DRAAF Île-de-France à la suite du contrôle officiel réalisé le 05/02/2024 dans lapizzeria SAN DANIELE sise 1 avenue Victor Hugo 93360 NEUILLY-PLAISANCE dont le gérant estmonsieur SALAMA Sadek,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 05/02/2024, les agents de l'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretiengénéral des lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Présence de nuisibles constatée (souris),- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Présence de mégots dans la zone de production- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Locaux crasseux et encombrés,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,Absence d'affichage réglementaire (allergènes et origine des viandes),Présence d'équipements vétustes et inadaptés au stockage et à la manipulation des denréesalimentairesPrésence de denrées alimentaires à Date Limite de Consommation (DLC) dépassée, ainsi quedes denrées moisis,Présence de denrées alimentaires congelés non identifiés.Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'insuffisance de luite contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ,
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CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDÉRANT que les procédures de maitrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ,CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du -code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTEARTICLE 1FF : La pizzeria SAN DANIELE sise 1 avenue Victor Hugo 93360 NEUILLY-PLAISANCEdont le gérant est monsieur SALAMA Sadek est fermée provisoirement jusqu'à nouvel ordre àcompter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur SALAMASadek.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrété de fermeture devra étre apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de NEUILLY-PLAISANCE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,
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sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à I'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le "/ £ / ÛZ/ZÛ Ë l(
Le préfetJacques OWSKI'A
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS " Service alimentationEFrageraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- , 2 4.Portant fermeture d'urgence de l'établissementML RESTO-STEAK HOUSE235 rue de Brément-93130 NOISY LE SECLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d''HonneurOfficier. de 'Ordre National du MériteVU le réglement (CE) nñ° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du.29 avril 2004 relatif àl'hyglène des denrées alimentaires ;"VU le règiement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concemant les critèresmlcrobtologlques applicables aux denrées alimentaires ;.VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ; — .VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux .régles sanitaires applicables aux produns d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d' entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de fa consommation, notamment Particle L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment Iarucle L.233-1 et les articles R231 1 etsu:vantsVU les articles. L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin83007 BOBIGNY cedexTél : 01 41606060Mail : courrier@seine-saintdenis.qouv.frwww.selne-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 1
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VU le rapport 80866956800012 du 02/02/2024, établi par l'organisme Bureau veritas certification pardélégation de la direction dépariementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à lasuite du contrôle officiel réalisé le 02/02/2024 dans le restaurant ML RESTO-STEAK HOUSE situéau 235 rue de Brément 93130 NOISY LE SEC dont le gérant est monsieur LAMROUS Samir.ATTENDU qu'à'u' cours d'une visite effectuée le 02/02/2024, les 'services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des .'installations, notamment :- Les joints des comptoirs réfrigérés sont détériorés , d'après le responsable du restauränt unecommande a été faite pour les changer. Présence massive du givre dans le congélateur utilisé pour lestockage des denrées alimentaires des menus erfant. (Règlement (CE) n° 852/2004,. annexe |,chapitre V) ' ' '- Les portes des comptoirs réfrigérés présentent des taches.Les murs et les tuyaux présentent destaches de gras ; Le réfrigérateur du stockage des desserts mangue de propreté : Stockage despoêles en dessous du four sur une partie recouverte de rouille ; l'ensemble de joints des comptoirsréfrigérés sont souillés et détériorés ; Les équipements de nettoyage sont encrassés et stockés au sol; Présence de traces:anciennes sur la scie à os et le hachoir de viande servant à la préparation dessteaks hachés ; Les grilles des ventilateurs des réfrigérateurs positives sont poussiéreuses etcertaines présentes des tâches de rouille. Le congéiateur servant au stockage des glaces est sale etcertaines boîtes de glace sont sans couvercies.Absence de procédure de nettoyage. (Réglement(CE) n° 852/20041 , annexe Il; chapitres | et i)-Absence de procédure oudiagrammé.de'fabric_;_ation et de cuisson de steaks de viande hachée.(Réglement (CE) n° 852/2004, annexe Hl, chapitre V)- Absence de contrôle et d'enregistrement de températüre pour la cuisson de steaks de viandehachée notamment pour les burgers des menus enfants. (Règlement (CE) n° 852/2004, annexe Ii,chapitre IX, Règlement (CE) n° 852/2004, article 4, Règlement (CE) n° 853/20044 Arrêté du 21décembre 2009, article 3 et annexe ! Article R. 412-10 du code de la consommation (pour les denréesdétenues en vue de Ia vente Qu mise en vente ou à la distribution à titre gratuit)) _—" -Absence de contrôle de températures lors de la réception dès matières premiéres. (Règlement (CE)n° 852/2004, annexe ll, chapitre IX, Règlement (CE) n° 852/2004, article 4, Règlement (CE) n°853/20044 Arrêté du 21 décembre 2009, article 3 et annexe | Artièle R. 412-10 du code de laconsommation (pour les denrées détenues en vue de la vente ou.mise en vente ou à la distribution àtitre gratuit))'- Présence d'un pot de mascarpoñe à DLC dépasséé: (Articles R. 412-9 et R. 412-10 du'code de laconsommation) -- Absence de-thermomètre pour contrôler ies températures à cœur. Le maintien de la chaine de froidlors de fabrication n'est respecté ; des cambas et des burratas sont gardés à une températuresupérieure à 4°C_pendant le service.Des préparations élaborées sur place {riz, légumes , fondants auchocolat, crèmes brûlées) sont stockés aux réfrigérateurs sans protection. Présence de steaks de -viande hachée et des nuggets givrés dans le congélateur des dènrées'alimentair_e's pour les menusenfants. (Réglement (CE) n° 852/2004, annexe Î, chapitre IX, Réglement (CE) n° 852/2004, article 4,Règlement (CE) n° 853/20044 Arrété du 21 décembre 2009, article 3 et annexe | Article R. 412-10 ducode de la consommation (pour les denrées détenues en vue de'la vente ou mise én vente ou & iàdistribution à titre gratuit))
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' - Méconnaissance du process de dêcontamînation des légumes.- Méconnaissance de process de décongélation ; dècongél,afion de viandes dans l'eau et d'autres àtempérature ambiante lors de l'inspection. ,-Les sauces élaborées sur place sont refroidies à température ambiante tout le long de l'inspectionsoit pendant plus de 1h30. Le cuisinier indique avoir refroidit ses préparations dans ia cellule de'refroidissement , alors que le responsable a précisé qu'elle est en panne. (Règlement (CE).n°852/2004, annexe Il, chapitre IX, Règlement (CE) n° 852/2004, article 4, Réglement (CE) n°853/20044 Arrêté du 21 décembre 2009, article 3 et annexe | Article R. 412-10 du code de iaconsommation (pour les dénrées détenues en vue de la vente ou mise en vente ou à la distribution àtitre gratuit)) ;- Les'étiquettes des produits entamés ne sont pas gradées ; le restaurant à un fogiciel de traçabilitépour l'archivage des étiquettes sauf qu'il n'est pas exploité ; Présence sur logiciel de quelquesétiquettes du mois de janvier seulement. - 4 ! .- Présence de steaks hachés pour menus enfants sans traçabilité.j(Artic':les R. 412-9 et R. 412-10 ducode de la consommation) ' - ;- Absence de savon pour lavage des mains et le distributeur des.essuie-mains est vide. (Règlement.(CE) n° 852/2004, annexe il, chapitre VIII) .-CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement-ferait courir ün risque 'gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation-des prescriptions annexées au rapport de contrôle : ,CONSIDÉRANT quil ny a pas lieu dans.ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des. relations entre le public stl'adrninistration ;VU L'URGENCE ;. SURIa pfoposifion de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis : =3 'ARRETEARTICLE 1* : : _ ,Le restaurant ML RESTO-STEAK HOUSE situé au 235 rue de Brément 93130 NOISY LE SECdont le gérant est monsieur LAMROUS Samir est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre àcompter de la date de notification du présent arrété.-ARTICLE 2: ; : ;- Toutes ies dispositions rendant cet établissement inaccessible au' public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant. |ARTICLE 3: -L'abrogation. de cette mesure est subordorinée à la constatation par les servicés de la directiondépartementale de là protection des populations--de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux. ' - ùARTICLE 4 | ; =Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur LAMROUS Samir.ARTICLE 5:
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Dans le cas ol il serait contrevenu à l'article | du présent arrété, l'exploitant s'exposerait auxsanctions prévues par l'article L237-2I1 du code rural et de ia pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 : LL'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité,et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur fe directeur de cabinet,Monsieur le maire de ia commune de Noisy le Sec,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
ARTICLE 8: :Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté.
Bobigny, le J{! / 01//!02 ÿ
Le préfetJacqueis KOWSKIJMB|
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ExPRÉFET Direction départementalé de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 3 024 - 0564Portant fermeture d'urgence de l'établissementLA TRADITION FRANCAISE26 rue Jacques DUCLOS93600 AULNAY SOUS BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant I'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl''hygiène des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de fa pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww._seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
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VU le rapport n° 93-95388491300013 du 06/02/2024, établi par l'organisme Bureau Veritas auquel lesactivités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont étédéléguées par la DRAAF lle-de-France à la suite du contrôle officiel réalisé le 06/02/2024 dansl'établissement LA TRADITION FRANCAISE 26 rue Jacques DUCLOS 93600 AULNAY SOUS BOISdont le gérant est monsieur Laboudi FARHAT,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 06/02/2024, les agents de l'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretiengénéral des lieux et des installations, notamment :- Défaut de respect des bonnes pratiques rélatives aux métiers de la boulangerie et pâtisserie- défaut de traçabilité des denrées,- défaut de respect des bonnes pratiques d'hygiènes (nettoyage, entretien, rangement,sanitaires, personnels...),- absence de maintenance de certains appareils,- fiste non exhaustive
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT qùe l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il ny a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du .code des relations entre le public etl'adrninistration ;
VU L'URGENCE ;

SUR la proposition de monsieur WUCHER Jean-Paul, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTEARTICLE 1'* : L'établissement sous enseigne «LA TRADITION FRANCAISE » 26 rue JacquesDUCLOS 93600 AULNAY SOUS BOIS dont le gérant est monsieur Laboudi FARHAT est ferméeprovisoirement jusqu'a nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur LaboudiFARHAT.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (pelne de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de I'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur ie directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de AULNAY SOUS BOIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le " ° [0ty
Le préfetJacqueÿ YVITKOWSKI
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EPREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024 - 0540Portant fermetùre d'urgence de l'établissementACACIA87 rue ROBESPIERRE. 93170 BAGNOLETLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlèment (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àPhygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de ia commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques_appliçäbles aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ; 'VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ,
1 esplanzde Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 66 60Mail-: courrienaiseine-saint-denis.cquy.frwww.seine-saint-denis-gouv.fr / © Prefet93

VU le rapport n°80413033400019 du 07/02/2024, établi par l'organisme Bureau Veritas auquel lesactivités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont étédéléguées par la DRAAF Île-de-France à la suite du contrôle officiel réalisé le 07/02/2024 dansl'établissement « ACACIA » 87 rue ROBESPIÊRRE 83170 BAGNOLET dont le gérant estmonsieur Labib OUADA,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 07/02/2024, les agents de l'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux régles d'hygiène et d'entretiengénéral des lieux et des installations, notamment :
Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Équipements non adaptés au respect des bonnes pratiques de production- Présence de traces de nuisibles dans l'établissement,- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence de tragabilité des produits,Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,Locaux crasseux et encombrés,Produits impropres à la consommation,- Défaut d'affichage réglementaire (allergènes),- Absence de Plan de Maitrise Sanitaire,- Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lufte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que ies manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés ütilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;

CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ,CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de I'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR ta proposition de monsieur WUCHER Jean-Paul, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis | ARRÊTEARTICLE 1FF - L'établissement sous enseigne « ACACIA» 87 rue ROBESPIERRE 93170BAGNOLET dont le gérant est monsieur Labib OUADA est fermée provisoirement jusqu'a nouvelordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant. 'ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux. ...ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant _monsieurmonsieur Labib OUADA.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrété, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-21I du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
intégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure.
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RTICLE 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de BAGNOLET,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécytion du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrété.
Bobigny, le A [; ÎÜÇ/Î&Z((
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ŒxPRÉFET ' Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS : Service alimentationLibertéEgalitéÆraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N° 20940541Portant fermeture d'urgence de l'établissementLA PERLE73 rue DE MERLAN93130 NOISY LE SECLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentairesVU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires appliéables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ; Ç
VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ,VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ,
1-esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél, : Ot 41 60 60 6C -Mail : courrer@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / £ Prefeto3 1

VU le rapport n°98198389300018 du 05/02/2024, établi par l'organisme Bureau Veritas auquel lesactivités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont étédéléguées par la DRAAF Île-de-France à la suite du contrôle officiel réalisé le 06/02/2024 dansl'établissement LA PERLE situé au 73 rue DE MERLAN 93130 NOISY LE SEC dont le gérant estmonsieur FAROUK MABROUKI,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 05/02/2024, les agents de l'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretiengénéral des lieux et des installations, notamment :
- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence de traçabilité des produits,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiéne,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Locaux crasseux et encombrés,- Équipements crasseux,- Maintenance des locaux et des équipements trés insuffisante,- Défaut d'affichage réglementaire (allergénes),- _ Absence de Plan de Maitrise Sanitaire,- Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du .matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogénes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDERANT labsence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ,CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
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CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de I'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'a réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT 'qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 'et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur WUCHER Jean-Paul, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-DenisARRETEARTICLE 1*F : L'établissement sous enseigne « LA PERLE » sis 73 rue DE MERLAN 93130 NOISYLE SEC dont le gérant est monsieur FAROUK MABROUKI est fermée provisoirement jusqu'à nouvelordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementaie de ia protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur FAROUKMABROUKI.ARTICLE 5: Dans le cas ol il serait contrevenu à l'article | du' présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2!l du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'étadlissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet, ;Monsieur le maire de la commune de NOISY LE SEC,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le /{ 4 /5} Z/ Z 02{(
Le préfetJacqî?WlTKOWSKl- Ï / /
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Direction Départementale de laProtection des PopulationsExnPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLivertp o ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024-0534 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DU PORTUGALLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu larrété préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; 'Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvacciné contre la rage ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par I'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 : ;Le chien « ZICO », de type Podenco D'ibiza, mâle, né le 02/06/2023, identifié partranspondeur n° 620094100307687 et appartenant a. Monsieur FERREIRA Antoniodomicilié-e- au 62 Route de Bondy 93600 Aulnay sous Bois, est placé sous lasurveillance du Dr BRANDON, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93600 Aulnay sous bois.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail - frniirdermMsaina-saint.denis nncvu fr

Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne I'application des mesures suivantes :le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers»;la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 17/02/2024 et ceci à compter du17/08/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis; ;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes:—s
e |L 30 130 J60 | 190 N80 |17/08/2024 L = Î 3 | 17/02/2024 _l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;I'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé & un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis; 'le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article-R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desréglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 17/02/2024.Article 6 : ;(Copie du présent arrêté est adressée à :Le Dr BRANDON, vétérinaire sanitaire à 93600 Aulnay sous bois ;Monsieur FERREIRA Antonio ;Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Bois;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93600 Aulnay sous Boiset le Dr BRANDON vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété,
Fait à Bobigny, le 15/02/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protection- animalesDr Frédérique{E QUERRECInspectrice en chaf_fie Santé PubliqueWétérinaire
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.


Direction Départementale de la= Protection des PopulationsPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLiberté% ' ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0535 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DU PORTUGALLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ; 'Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela\ Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoiré national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage ;Considérant que I'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « BLACK JACK », de type Epagneul Breton, mâle, né le 05/10/2023, identifiépar transpondeur n° 620094100312279 et appartenant à Monsieur MACHADO JoseAntonio domicilié-e- au 12 Avenue de l'Avenir 93160 Noisy Le Grand, est placé sous lasurveillance du Dr HENRY, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93160 Noisy Le Grand.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60M=l - nrourrierAsaine-saint-clanis annu fr Zf i.

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;« laréalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 15/07/2024 et ceci à compter du15/01/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire àla Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates_ svivantes: __ n I.o 1380 [ 60 | 190 |____J180 ...J| 15/01/2024 = _._15/03/2024 | 15/04/2024 | 15/07/2024 |l'interdiction de cession & titre gratuit ou onéreux ;« l'isolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;« l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties; -e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;« il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;« le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, 'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime. 'Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la péche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 15/07/2024.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr HENRY, vétérinaire sanitaire à 93160 Noisy Le Grand ;« Monsieur MACHADO Jose Antonio ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;« Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grand;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93160 Noisy Le Grandet le Dr HENRY vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 15/02/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et protection- animales |
fDr Frédérique LE QUERRECInspectrice en chef de Santé PubliqueVétérinaire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Cerecours n'en suspend pas l'application.

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PREFET ' Direction départementale de laDE LA SEINE- ' protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-0548Portant fermeture d''urgence de l'établissementLes délices de l'Inde24 Av Gabriel Peri93400 SAINT OUENLe préfet de la Seine-Saint-Denis- Officier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le réglement (CE) n° 178/2002 du- parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la.sécurité des denrées alimentaires ; -VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU ie décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU rarrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ,
4 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saini-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / 4@ Prefet93 1

VU le rapport 24-009744 du 15/02/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la su:te de l'inspection réalisée dans l'établissement le14/02/2024 ; .ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 14/02/2024, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Absence de lave-mains à commande hygiénique fonctionnel, de savon et d'essuie-mainsjetables dans la zone de production et dans les toilettes du personnel.- La maîtrise des nuisibles est insuffisante.- La maintenance des locaux et des équipements est insuffisante.- Le nettoyage et la désinfection des locaux sont Ïnsuffisants.- Absence de plan de nettoyage et de désinfection.- Entreposage de produits de nettoyage et de désinfection dans des zones où les denréesalimentaires sont manipulées.- Des conditionnements ne sont pas stockés de manière hygiénique.- Absence de traçabilité des denrées.- Certaines bonnes pratiques d'hygiène ne sont pas maîtrisées.CONSIDERANT que I'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important :CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qua de ce fait, peuvent étre source de contamination par des germespathogénes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDERANT l'absence de procédure de maitrise des risques sanitaires ;CONSIDÉRANT que la continuation de I'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etFadministration ;

VU L'URGENCE ;SUR la proposition de Monsieur Jean-Paul WUCHER, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis , ARRETEARTICLE 1=} : L'établissement « Les délices de l'inde », situé 24 Av Gabriel Peri 93400 SAINTOUEN dont le gérant est Monsieur Nassim AKMAL est fermé provisoirement jusqu'a nouvel ordre àcompter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitante.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à Pexploitant Monsieur NassimAKMAL.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2-11 du code rura! et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;
intégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure ;ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-OUEN ,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental adjoint de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitante.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny le — 16FEV, 2004
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Le préfet ,;//;

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Direction Départementale de laProtection des PopulationsPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISFrateraité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0550 DE MISE SOUSSURVEILLANCE DUN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de'son introduction sur le territoire français, l'animal n'a pas subide titrage antirabique et n'a pas de certificat sanitaire signé par les autoritésofficielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;q YConsidérant que la période d'incubation de la rage est fixée à € mois par 'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « DONA », de type Braque Allemand A Poil Court, femelle, né le 01/11/2023,identifié par transpondeur n° 688038000305656 et appartenant à Monsieur JOSICDragan domicilié-e- au 25 Rue Jean Varnet 93700 Drancy, est placé sous la surveillancedu Dr FOUDIN, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93500 Pantin. '
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 66 60 60Mail * enurdiamMegaina-salnt-denie annvfr

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne I'application des mesures suivantes :« le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la perlode de surveillance ;« établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la presentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 10/08/2024 et ceci à compter du10/02/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis; |e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et 1180 correspondent aux datessuivantes: __ LJo ] J30 T )80 | Jj90 | ji8o10/02/2024 | 10/03/2024 | 10/04/2024 ' 10/05/2024 | 10/08/2024 |l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;Fisolement et I'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populatlons de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;« il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;« le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'Un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;« si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e - le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon I'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.

Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 : ;Cet arrété est en vigueur jusqu'au 10/08/2024,Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr FOUDIN, vétérinaire sanitaire à 93500 Pantin ;e Monsieur JOSIC Dragan ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93700 Drancy;Article7 :Le Secrétaire Généra! de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93700 Drancy et le DrFOUDIN vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 16/02/2024
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,La cheffe du service santé et pretectionanimalesDr Frédétique LE QUERREC JInspectrice eñ ¢hef de Santé Publig je"Jèt;èÿfhaire /
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS Service AlimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL n° 2024-0562Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementSUPERMARCHE CASINOLES LILAS CS 48679 / 83 RUE DE PARIS93260 LES LILASLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n°852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;Vu : le réglement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes. généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu : l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant;Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires encantenant;Vu le code de la consommation, notamment l'article L 521-5;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-1;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél, : 01 41 60 60 60 -Mail : courrier(56 ; iWWW. seme—samt-dems gouv.fr / D Prefel93 1
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Vu larrété préfectoral n° 2024-0416 du 08/02/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement «SUPERMARCHE CASINO», sis 79/83 rue de Paris 93260 Les Lilas, dont leresponsable d'exploitation est monsieur David Cardon. -Vu les rapports n°24-009964, 24-009998 et 24-010032 établis par ia direction débaflementale dela protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 15/02/2024, suite à l'inspection du15/02/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement «SUPERMARCHE CASINO», sis 79/83 rue de Paris 93260 LesLilas, dont le responsable d'exploitation est monsieur David Cardon.Sur proposition de monsieur Jean Paul WUCHER, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETEArticle |L'arréte préfectoral 2024-0416 du 08/02/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement «SUPERMARCHE. CASINO», sis 79/83 rue de Paris 93260 Les Lilas, dont leresponsable d'exploitation est monsieur David Cardon est abrogé à compter de la notification duprésent arrêté.
Article IL.Le présent arrêté sera notifié à l'exp_loitant, monsieur David Cardon.
Article IH.Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire des Lilas,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental adjoint,sont chargés, chacun en ce qui le conoen:ne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le Ÿ 6 FEV, 2024
Le préfet/
Jacques WITKOWSKI
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS Service Alimentation# 'Égalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-0563Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementSARL BOULANGERIE DE LA GARE4 Bd du général Galliéni _93600 AULNAY SOUS BOISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du pariement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concemant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires:VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux produits d'origine -animale et aux denrées alimentaires en contenant;Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux régles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires encontenant;Vu le code de la consommation, notamment l'article L 521-5;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-1;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 4t 60 60 60 )Mail : courrier 7 int-e ;www.seine-saint- denls gouvfrl @ Prefet93 1
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0256 du 26/01/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement «SARL BOULANGERIE DE LA GARE», sis 4 Bd du général Galliéni 93600 Aulnaysous bois, dont le gérant est monsieur LACHHAB Mohammed.Vu le rapport n°24-009624 établi par la direction départementale de ia protection des populationsde Seine-Saint-Denis, en date du 14/02/2024, suite à l'inspection du 14/02/2024, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative 'del'établissement «SARL BOULANGERIE DE LA GARE», sis 4 Bd du général Galliéni 93600 Aulnaysous bois, dont le gérant est monsieur LACHHAB Mohammed.Sur proposition de monsieur Jean Paul WUCHER, directeur départemental àdjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETEArticle |L'arrêté préfectoral n° 2024-0256 du 26/01/2024, prononçant la fermeture administrative deI'établissement «SARL BOULANGERIE DE LA GARE», sis 4 Bd du général Galliéni 93600 Aulnaysous bois, dont le gérant est monsieur LACHHAB Mohammed est abrogé à compter de lanotification du présent arrété:
Article II.Le présent arrêté sera notifié à I'exploitant, monsieur LACHHAB Mohammed.
Article IIIMonsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire d'Aulnay sous bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental adjoint,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le Ÿ 6 FEV. 2074
Le préfet
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JacqÏÀès WITKOWSKI

E 3PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsS_A'NT'DE...S Service alimentation
Fraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N° AO84 - OS 64Portant fermeture d'urgence de l'établissementAUX ARTISANS DU GOUT51 avenué du Maréchal FOCH93360 NEUILLY PLAISANCELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du. 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àFhygiéne des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critéresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ; .VU larrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ; 'VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.qouy.frwww.seine-saini-denis.gouv.fr / © Prefet93 1
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VU le rapport d'inspection n° 93-84505454300010 du 09/02/2024, établi par l'organisme BureauVeritas auquel les activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par la DRAAF Île-de-France à la suite du contrôle officiel réalisé le 06/02/2024dans l'établissement AUX ARTISANS DU GOUT sis 51 avenue du Maréchal FOCH 93360 NEUILLYPLAISANCE dont le gérant est monsieur Ahmed FERGAN},ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 09/02/2024, les agents de 'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretiengénéral des lieux et des installations, notamment : .- Défaut de conception et de maintenance des équipements d'un établissement destiné auxactivités de boucherie,- Absence de contrat et de dispositif de lutte contre les nuisibles- Défaut de respect des bonnes pratiques d'hygiènes (nettoyage, entretien, rangement,sanitaires, personnels...)- Défaut de maîtrise de la chaîne de production (absence de maîtrise des process deproduction et non application du guide des bonnes pratiques hygiéniques en activité de boucherie- Défaut de maîtrise des températures de conservation des matières premières- liste non exhaustive ...
CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revétements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogénes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ;CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées :CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que la continuation de I'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration :
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VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur WUCHER Jean-Paul, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis : ARRÊTEARTICLE 1F : L'établissement sous enseigne « AUX ARTISANS DU GOUT » sis 51 avenue duMaréchal FOCH 93360 NEUILLY PLAISANCE dont le gérant est monsieur Ahmed FERGAN: estfermée provisoirement jusqu'a nouvel'ordre à compter de la date de notification du présent arrété.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par I'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur AhmedFERGANI.
ARTICLE 5: Dans le cas ol il serait contrevenu à l'article | du présent arrété, I'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur ia devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
ARTICLE 7 -Monsieur le secrétaire général'de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de NEUILLY PLAISANCE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,monsieur WUCHER Jean-Paul, directeur départemental adjoint de la protection-des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le " © /02/ZOZQ
Le préfetJacqueïs

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cuPRÉFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°Portant fermeture d'urgence de l'étabtissementBOULANGERIE DE NEUILLY '51 AV VICTOR HUGO,93360, NEUILLY PLAISANCELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;-VU_lè réglement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;-VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis :.VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail ! courrier@seine-saint-denis gouv ( ;www.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 1
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VU le rapport n°78867729200013 du 14/02/2024, établi par l'organisme Bureau Veritas auquel lesactivités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont étédéléguées par ia DRAAF Île-de-Franée à la suite du contrôle officiel réalisé.le 12/02/2024 dansl'établissement BOULANGERIE DE NEUILLY 51 AV VICTOR -HUGO, 93360 NEUILLYPLAISANCE dont le gérant est monsieur SANAA NOURREDINE, -ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 1 2/02/2024, les agents de l'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretiengénéral des lieux et des installations, notamment : o- Maint;enance des locaux et des équipements trés insuffisante,- Équipements non adaptés au respect des bonnes 'pratiques de production- Présence de traces de nuisibles dans l'établissement, -- Procédure relative à la surveillance des températures dès denrées non abbliquée,- Absence de traçabilité des produits,- Absence de respect des bonnes pratiqu'esvd'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfectiçn des locaux et du matériel non appliquee,- Locaux crasseux et encombrés,- Produits impropres à la consommation,- Défaut d'affichage réglementaire (allergènes),- Absence de Plan de Maîtrise Sanitaire,- Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être 'sources de transmission de. contaminations par des germespathogènes, 'CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaises à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONS!DÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et soui"llé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogénes et pouvant favoriser leurdévelp'ppem'ent ;CONSIDERANT l'absence dè possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ; 'CONSIDÉRANT que les salariés qui manipuient les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;

VU le rapport n°78867729200013 du 14/02/2024, établi par I'organisme Büreau Veritas auquel lesactivités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont-étédéléguées par la DRAAF Île-de-France à la suite du contrôle officiel réalisé le 12/02/2024 dansl'établissement BOULANGERIE DE. NÉUILLY 51 AV VICTOR HUGO,' 93360 NEUILLYPLAISANCE dont le gérant est madame SANA NOURREDINE,ATTENDU qu''au cours d'une visite effectuée le 12/02/2024, les agents de I'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiéne et d'entretiéngénéral des lieux.et des installations, notamment :- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Équipe'ments non adaptés au respect des bonnes pratiques de produèfion- Présence de traces de nuisibles dans l'établissement,- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence de traçabilité des produits,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiéne,- Procédure de nettoyage et de désinféction des locaux et du matériel non appliquée,- Locaux crasseux et encombrés,- Produits impropres à la consommation,- Défaut d'affichage réglementaire (allergènes),- Absence de Plan de Maitrise Sanitaire,- Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisiblesdans l'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germespathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal' aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouïllés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la-contamination - des produits - alimentaires par des germes -pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nués. d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées- alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiéne ; ;

CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important :CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque gravede santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT- quil n'y & pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etFadministration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur WUCHER Jean-Paul, directeur dépar_'temen_tal adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTEARTICLE 1F : L'établissement sous enseigne « BOULANGERIE DE NEUILLY » 51 AV VICTORHUGO, 93360 NEUILLY PLAISANCE dont le gérant est monsieur SANAA NOUREDDINE, estfermée provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté..ARTICL,E__Z: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au Public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant. ' .ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de'ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à 'exploitant monsieur SANAANOUREDDINE, 'ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur |a devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la-préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de NEUILLY PLAISANCE,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental adjoint de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, dont copie estremise à l'exploitant.
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ARTICLE 8 : Le délai de recours auprés du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois acompter de la notification du présent arrêté.
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Bobigny, le //{/pf/,%?fl(
Le préfet
Jacques WITKOWSKI


Direction Départementale de laProtection des PopulationsEFPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISFratersitl ARRETE PREFECTORAL n°2024-0566 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE BULGARIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant leréglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu If.arrété préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté DDPP n° 2022-2577 du 13 septembre 2022 donnant subdélégation designature au sein de la direction départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risquerabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, I'animal n'est pasvacciné contre la rage ;Considérant que I'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « LOLA », de type Yorkshire Terrier, femelle, né le 26/10/2023, identifié partranspondeur n° 100098100061084 et appartenant à Madame IVANOVA Misheladomiciliée- au 55 Allee Chuna Bajtsztok 93190 Livry Gargan, est placé sous lasurveillance du Dr ZURBACH, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93190 Livry Gargan.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mall * noneierfManine-caint-denie annv fr

Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de I'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers»;la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 05/08/2024 et ceci à compter du05/02/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Departementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes : _05/02/2024 | 05/03/2024 | 05/04/2024 | 05/05/2024 | 05/08/2024 |Jo | 1330 | 160 | 180 [ 5isgo __
I'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;I'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populatlons de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de Feuthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de I'animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ; 'si I'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélévement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis; 'le signalement de la disparition de I'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de I'animal, ou de l'opérateur.Article 3 :Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naitre ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la péche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d' orlgme animale ou des aliments pour animaux nerepondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5: .Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 05/08/2024.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr ZURBACH, vétérinaire sanitaire à 93190 Livry Gargan ;e Madame IVANOVA Mishela ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93190 Livry Gargan;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93190 Livry Gargan et leDr ZURBACH vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 16/02/2024
Le présent arrété peut faire l'objet d''un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
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foag. i

= Direction régionale et interdépartementalePREFET - de I'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0482 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978468312
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Ile-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 31/01/24 par Mme Amnache Anissa en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Touareg dont l'établissement principal est situé 17 Rue Chemin defer 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP978468312 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail, Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps-//idf dricets.gouv.fr/
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET — MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreJormé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- _ du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0484 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984039271
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des depenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/02/24 par Mme AISAOUI FATMA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 86 RUE LEOPOLDRECHOSSIERE 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP984039271 pour lesactivités suivantes :« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire) ;< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale. '
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttns//lidf driéets aouv.fri
F3—

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement des1 entreprises :Adjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET — MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreJormé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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É Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et Solidarités —Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0485 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984041228 -
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Ile-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/02/24 par M. BOUKLAOUI BRAHIM en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 81 RUE VICTOR HUGO93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP984041228 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny CedexDS:1AOE Or
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET — MAKOUCHE
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compierde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet wwwi tclerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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- Direction régionale et interdépartementalePRE FE_T de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0486 de déclarationd''un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984043224
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/02/24 par Mme BENAY HOUDA en qualité de-dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 RUE DESURSULINES 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP984043224 pour les activitéssuivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarme 93016 Bobigny Cedexntos:fidi.ariseis. aouy it/
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET — MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours-hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreJormé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0487 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984038232
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/02/24 par M. KOUAAIS SAMI en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 190 RUE ANDREKARMAN 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP984038232 pour les activitéssuivantes :« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 prigny Cedex
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET — MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris ' cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www .telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0503 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983871591
Vu le code du travail et notamment les articles L..7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfeÈ de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 29/01/24 par Mme SERRA MELODIE en qualité dedirigeant(e), pour I'organisme M&S Ménage Services dont l'établissement principal est situé 127av des coquelicots 93370 MONTFERMEIL et enregistré sous le N° SAP983871591 pour lesactivités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) ,« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)» ' Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhitos-idf drieets.couv It/
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 13 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET —- MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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= ' Direction régionale et inferdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0514 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP848964151
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/02/24 par Mme JACQUENS MONIQUE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JACQUENS dont l'établissement principal est situé 8 PLBERTHIE ALBRECHT 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP848964151 pour lesactivités suivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans -le temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhttps-/idf dricets.gouy. fr/
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 février 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis, -P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès ' de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises: -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www telerecours.ft. _En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreJormé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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, rr Direction régionale et interdépartementaiePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0515 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP983965344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/02/24 par Mme GABROU TIZERI en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 RUE DESIRE LE LAY93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP983965344 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bçbîgny Cedex
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 février 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,'P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet vrww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0516 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP918180951
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/02/24 par Mme AITECHE HADJIRA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ARTISANT dont l'établissement principal est situé 6 RUE DESCLOS 93120 LA COURNEUVE et enregistré sous le N° SAP918180951 pour les activitéssuivantes :« - Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire) —» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à .disposition, Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire) .
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexitos://idf drieets.aouv.fr/
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le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 février 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET —- MAKOUCHEV4d
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un- recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr. _ .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreJormé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

ME- . Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé de n° 2024-0517 déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP983349143
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'lle-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/02/24 par M. DJEHEF ATEF en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 52 RUE DU LANDY93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP983349143 pour les activitéssuivantes :» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 14 février 2024 |P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - umité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris ' cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreJormé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

= Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0518 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP982043184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/02/24 par M. HAMIDOUCHE ABDERRAHMANEen qualité de' dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUEETIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP982043184 pour les activitéssuivantes :» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. fSous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des-dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny CedexIS G NS SIS QoY T
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Bobigny le 14 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprises -Adjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET — MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreJormé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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É ; Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0519 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP980281141
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France :Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/02/24 par Mme AZEVEDO DA SILVA PRISCILA enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme THE CLEAN HOUSE NETTOYAGE dontl'établissement principal est situé 64 AV ARISTIDE BRIAND 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP980281141 pour les activités suivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis; 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhips://idf.crieats.gouv i
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Les effets de là déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET —- MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rueCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet. :
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= ' Direction régionale et interdépartementalePREFET de I'économie, de I'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPale Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0522 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984233155
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/02/24 par Mme BEN ABDELAZIZ NAZIHA enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme Aide-ménagère à domicile dont l'établissementprincipal est situé 170 BD ANATOLE FRANCE 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N°SAP984233155 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedexhtips.//idf. drieets.gouv ir/
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 février 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental, ;P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE
w4-
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours-contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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É Direction régionale et interdépartementalePREFET de I'économie, de l'emploi,?AEI ||;|AT SDEEIN IES' du travail et des solidarités
LibertéÉgalitéFraternité
Unité départementaiede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0523 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984350645
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaratlon d'activités de services à la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/02/24 par Mme MELIZI MALIA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 54 RUE DE LAREPUBLIQUE 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP984350645 pour les activitéssuivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gaganne 93016 Bobigny Cedexbitos 41 driests.qouv.fré
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 février 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de- Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devani le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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= Direction régionale et interdépartementalePREFET de I'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
Récépissé n° 2024-0529 de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984254904
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS —Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Île-de-France ;Le préfet de la Seine-Saint-DenisConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur' de la Seine-Saint-Denis, le 12/02/24 par M. CORREA NAMPA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme AUCUNE dont l'établissement principal est situé 6 PL DEL'ERMITAGE 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP984254904 pour les activitéssuivantes :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps. La déclaration a une portée nationale.
DRIEETS d'lie-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 février 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental, _P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET - MAKOUCHE
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'ium recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, vue Catherine Puig - 93558Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citayen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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- Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
AVENANT MODIFICATIF n°1/ n° 2024-0530A l'arrêté n°2022-0333d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP890735038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0794 du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis, délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;
Le préfet de Seine-Saint-DenisConstate :Que plusieurs modifications de la déclaration d'activités de services à la personne a étéconstatée par les services de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 14février 2024 relative à Pétat civil de Madame BOUDJELLOUL AMEL et non MmeBOUDJELLAL AMAL comme indiqué sur l'arrêté n°2022-0333 en qualité de Micro-entrepreneur, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé au 16 AVDUDOCTEUR LAMAZE à SAINT-DENIS (93200) et non au 49 rue SADI CARNOT - 93170BAGNOLET comme indiqué sur ledit arrêté et enregistré sous le N° SAP890735038 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Garde enfant de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'lle-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis1, avenue Youri çagan'ne 93016 Bobigny Cedexsf arnests couv
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 février 2024P/Le préfet et par délégation du directeur régional etinterdépartemental,P/Le responsable de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis,P/la responsable du département accompagnement desentreprisesAdjointe à la Responsable du départementAccompagnement des entreprisesMélissa CHOLLET — MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprés du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rueCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
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PREFET Direction régionale et InterdépartementaleDE LA SEINE- de l'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-FranceLibertéEgalitéFrazeraité
PRÉFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFrateraité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT - IDF n°2024-0068portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leursbretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Roissy, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnoletet dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'OiseOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.4'[1-8-1 HVu le code de !a sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à|'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court, en qualité de préfet duVal-d'Oise ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc. 75015 Paris01 49 40 89 04 1/18 Tét : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transportsdÎle-de-France; —Vu l'arrêté préfectoral n° 23-032 du OS avril 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 23-016 du 22 février2023 donnant délégation.de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, enmatière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023 portant subdélégation de signature pourles matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 02 février 2024 ;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 02 février 2024 ;. Vu l'avis d'ADP du 05 février 2024 ;Vu l'avis de la SANEF du 06 février 2024 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du06 février 2024 ;Vu l'avis du service territorial Nord du conseil départemental de Seine-Saint-Denis du 09 février 2024 ;Vu l'avis du service territorial Sud du conseil départemental de Seine-Saint-Denis du 12 février 2024 ;Vu Favis d'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 13 février 2024 ;Vu la demande transmise par 'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 13 février 2024,faisant suite à sa propre demande formulée le 31 janvier 2024 ;Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
AGER Nord / UER de Saint-Dents ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denls DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 2/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 1A compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au vendredi 28 juin 2024, sur lesautoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois,Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-Francesituées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation.
Article 22-1 - L'autoroute A1 est interdite à ia circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise)It:lar\s le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durantes nuits du : 'Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au mercredi 19 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3, sens province-Paris (sens W), est neutralisée'entre les PR17+500 et 15+000.Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de I'A3 sens province-Paris au PR15+00jusqu'a son adjonction sur Al sens province-Paris au PR 11+500.Durant ces mêmes nuits, Ja voie rapide de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre lesPR 6+500 et 10+900.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :° Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W) ;Bretelle n°10 de I'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) ;Bretelle n°8 de I'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Ÿ) ;Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Llndbergh) ;Bretelle n°3 de I'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W) ;Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-2 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (en Seine-Saint-Denis)PRO+000 et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-provincedurant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.» Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.» Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.e Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.» Lundi 08 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.» Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.e Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 17 juin 2024 au mercredi 19 juin 2024 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0088 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 3/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR15+000 et 17+500. ; :Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de I'A3 sens province-Paris au PR15+00jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR 10+9000 au 6+500.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93AS00102 (bretelle accès 410 Y) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde) ;Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / AT Y) ;Bretelle n°5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY) ;Bretelle ADP vers Lille.Déviation ; Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-3 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR16+200 (Roissy-en-France situé dans le Val-d'Oise), durant les nuits du :- Jeudi 29 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.» Jeudi 28 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» e barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y} ;bretelles n° S de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY) ;bretelle ADP vers Lille.... * * *Déviation : Les usagers empruntent I'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons pour rejoindreI'A1 en direction de Lille par la bretelle de liaison A3Y vers A1Y de l'échangeur 93A900106.2-4 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (commune du Val-d'Oise) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis)durant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 av vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 17 juin 2024 au mercredi 19 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 14+500.Durant ces mêmes nuits, la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00Jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide de I'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre lesPR 6+500 et 10+900. '
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-C088 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 69 04 4/18 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
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Au cours de ces mémes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°4 de I'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W/ A1W);Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;Bretelle n°11 de I'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) ;Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;Breteile n°5 de I'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W).Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-5 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis)PRO+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France dans le Val-d'Oise) dans le sens de circulation Paris-provincedurant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au mercredi 19 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 au 14+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR17+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde) ;Le barreau de liaison Y de I'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 ŸY) ;Bretelle n°5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;Bretelle n°1 de I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison ATY vers A3 Y) ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).Déviation : Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-6 —- L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteurSANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :« Jeudi 29 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 0Sh30.Jeudi 28 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR17+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :« Le barreau de liaison Y de l''échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / AT Y) ;* Bretellesn° S de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y) ;« Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y);
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 5/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY) ;* Bretelle ADP vers Lille.Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93.A900151 en direction de Lille, continuent sur 'A3 en direction de Charles De Gaulle ou récupèrentI'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A1, les usagers empruntent l'A104 (directionSarcelles), puis la RD170 et enfin la RD317 jusqu'à Saint-Witz.2-7 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :Jeudi 29 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.* Jeudi 28 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 0Sh30.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre lesPR19+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DIRIF.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 ŸY) ;» Bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Ÿ) ;» Bretelle n° 2 de I'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y) ;» Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y) ;« Bretelle ADP vers Lille.Déviation ; Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93A900151 en direction de Lille, continuent sur FA3 en direction de Charles De Gaulle empruntent laRD170 en direction de Sarcelles.prennnent la RD170 jusqu'à la RN104 prennent à droite et enfinrécupèrent l'A1 en direction de Lille,2-8 - La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'AT sens province-Paris (sens W) est neutralisée à lacirculation entre les PR 18+800 au 14+000 durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 1S avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30,Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.2-9 - La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens Pars-province (sens Y) est neutralisée à lacirculation entre les PR 13+500 au 18+800 durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 6/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30,Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 av vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.2-10 - L'échangeur A1/A3 GARONOR (échangeur 93A900151) de I'A1 sens Paris-province (sens Y) estinterdit à la circulation durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mal 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» bretelle de sortie d'A1 Y vers le collecteur Garonor (bretelle n°1 de I'échangeur 93A900151) ;bretelle d'entrée Garonor A1Y (Echangeur 93A900151) ;bretelle P et Y Garonor A3W (bretelle 1 de l'échangeur 93A900151) ;bretelle Z (bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151) ;bretelle n°1 de I'échangeur 93A900306 (bretelle de sortie n° 6 Collecteur de Garonor Y) sur A3sens Paris-province ;bretelle A3Y Entrée N 2 Néruda (bretelle n°3 de l'échangeur 93A900306) ;» bretelle A3Y Entrée RN2 Europe (bretelle n°5 de l'échangeur 93A900306).Déviation : Les usagers de l'A1 sens Paris-province se rendant à Garonor Est ou Garonor Ouestcontinuent sur A1 sens Paris-province, puis sur A3 sens Paris-province en direction de Lille ensuite surA104 Intérieure, sortent à la bretelle n°1 de I'échangeur 93A910401 puis reprennent l'A104 Extérieure etla bretelle T en direction d'A1 sens province-Paris ou A3 sens province-Paris.Article 33-1 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entrela porte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500) durant les nuits du :Lundi 12 février 2024 au vendredi 16 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord ! UER de Salnt-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSEC_R1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denls DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 7/18 Tét : 33(0) 1 40 61 80 80
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* Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;* Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;* A103 dans le sens de circulation extérieur ;° A103 dans le sens de circulation intérieur.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Paris-province entre la porte deBagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000) durant les nuits du :- Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.< Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.« Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.- Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'Al sens Paris-province sontneutralisées entre les PR 12+800 et 17+500.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) ;* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ;° Bretelle n°2 de I'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) ;* A103 dans le sens de circulation extérieur ;* A103 dans le sens de circulation intérieur ;« Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616 ;« l'A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200 ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y) ;Collecteur A3/ex-RN2 ;Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306 ;Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de I'échangeur 93A900306 ;Bretelle Soissons (n° 7) de I'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151 ;Bretelle collecteur Garonor (n° 1) de I'échangeur 93A900151 ;Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352 ;Bretelle de liaison boulevard interdépartementai du Parisis (BIP) intérieur — A3 sens Paris-province ;« Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.L . » L 4 e e . . *
Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'AT à la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation province-Paris entreRoissy (PR19+000) et l'échangeur de Bagnolet (PRO+000) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 8/18 . Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Durant ces [nêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W) |sont neutralisées entre les PR16+700 et 7+000.Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) est neutralisée entre |11+500 et 16+000. paris® ( ' e les PRAu cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accès à l'A3W depuis I'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur ;* Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur I'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;* Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ; '* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris ; '* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur ;Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de I'A1 ;Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de I'échangeur 93A900306 ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;Bretelle n°2 de l''échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord}) ;Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accés depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ;Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-4 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 sens province-Paris et l'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* accès à l'A3 depuis la RD8B (ville de Roissy-en-France); .Accès à 'A3W depuis l'AIW au niveau de l'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur ;Bretelle n°3 de Féchangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;Bretelle n°11 de I'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris ;Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur ;Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de I'A1;Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;< Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;Bretelle n°6 de I'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;AB86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;A103 dans le sens de circulation extérieur ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 9/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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» Bretelle n°6 de I'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W) ;* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainv_ville W);* Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montrevil W RD20).Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-5 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens province-Paris entre Roissy. (PR19+000) et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR16+700 et 7+000.Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR114500 et 16+000.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :» Accès à l'A3W depuis l'ATW au niveau de l'échangeur de Roissy et de !'A104 Extérieur ;* Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur I'A1 dans le sens province-Paris ;« _ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sensprovince-Paris ;» Bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Parisextérieur ;Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ;Bretelle n° S (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1 ;Bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ;Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;A103 extérieur ; 'Bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.» . L ° L _ . . eDéviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A1 sensprovince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entrele PR16+00 et Roissy CDG (PR19+00) durant les nuits du :* Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.* Mardi 21 mai 2024 av vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.« Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la Bande d'arrêt d'Urgence d'A1 sens province-Paris (sens W)sont neutralisées entre les PR15+700 et 7+000.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :.* Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de I'échangeur 93A900352 ;* Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province ;» Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l''échangeur 93A900106.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis ; DRIEAT-IDF n°2024-0088 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 - 10/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Dé\fiatigp : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver I'A1 à la porte de la Chapelle.3-7 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens province-Paris entre le PR 19+000au niveau de I'échangeur 95A900307 et le PR 15+000 durant les nuits du :* — Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.* Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.» — Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.* _ Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.La bretelle A1 W vers A3 W de l'échangeur 93 A900106 est fermée durant ces mémes nuits.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* _ A104 Ext entre PRO+600 et 0+000 de l'échangeur 93A900352 ;« Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens province-Paris. 'Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur I''A104 Ext direction Lillerejoignent l'A3 Y au niveau de l'échangeur Hayatt, puis continuent sur ia D902 et reprennent la bretellede liaison A3W vers A1 W jusqu'à porte de la Chapelle.3-8 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens province-Paris, entre l''échangeurde Rosny (PR 6+000) et la porte de Bagnolet (PR 0+000), durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :e A103 extérieure ;Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (Bergeot W) ;Bretelle A86 vers A3 ; ;Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900351 (accès depuis l'A86 extérieure à Rosny vers A3W) ;Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (accès Assu 2000W depuis l'ex-RN186 à Rosny) ;Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900302 (accès à Romainville W) ; 'Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès à Montreuil-W RD20).Déviation : les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent I'A86 puisl'A4 et rejoignent Paris.3-9 La voie lente et la BAU de l'A3 sens province-Paris entre les PR 2+900 et 0+400 seront neutraliséesdurant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mal 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à O5h30.Mardi 21 mai 2024 av vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.e & & & & & ... & & # #
AGER Nord / UER de Saint-Denls ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 11 /18 ; Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Durant ces mêmes nuits, la bretelle d'accés Romainville W de l'échangeur 93A900302 et la bretelled'accès Montreuil W de I'échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation.Déviation : les usagers désireux de se rendre à la porte de Bagnolet emprunteront la D368 BD HenriBarbusse, la RD20 puis continuent sur le réseau local pour rejoindre la porte de Bagnolet.Article 4 . _ ;41 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'autoroute A3 enSeine-Saint-Denis est fermée durant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au mardi 27 février 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 12 mars 2024 au mercredi 13 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 09 avril 2024 au mercredi 10 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 16 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 11 juin 2024 au mercredi 12 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux. . '4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis I'A1 en Seine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :Mardi 05 mars 2024 av mercredi 06 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 07 mars 2024 av vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au mercredi 15 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au mercredi 05 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers de I'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis l'A3 en Seine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :Mercredi 06 mars 2024 au jeudi 07 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 03 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 15 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30. .Mercredi 05 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Déviation : Les usagers de I'A3, dans le sens de circulation provincé-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-4 - La bretelle d'accès av boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis l'A1 enSeine-Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :Mercredi 06 mars 2024 au jeudi 07 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 03 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 15 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30. -Mercredi 05 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rus Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 12/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ALU

Déviation : Les usagers <_1e l'AI, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectiongueât :u boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desaréchaux.
Article S5-1 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre I'A3 (PR23+700) et la RD7(PR12+000) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 10 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h80 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30. .Lundi 22 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 12 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens paris-province sera neutralisée à la circulation entre lesPR6+500 et 7+500.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :» A103 extérieure ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet) ;Bretelle n°4 de I'échangeur 93A908613 (accès Diderot) ;Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget) ;Barreau de liaïson W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa) ;Bretelle n° 4 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext) ;Bretelle n° 3 et 4 de I'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).Déviation : Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent I'A3, sens Paris-province, puis l'A1, sens province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.5-2 - L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 et l'A3 (PR 23+700)durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 av vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :» Bretelle d'accés numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608 ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) ;« Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) ;« Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;« Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908612-(RD932 à La Courneuve) ;» Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny) ;« Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
AGER Nord / UER de Salnt-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0088 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 13/18 Tél ; 33(0) 1 40 61 80 80
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Le barreau de liaison AB6 vers Al est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuitt_e sur _Ia RD22 et l_a RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard pénphénqt_;e de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via I'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.5-3 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 et l'ex-RN2 (PR18+500) durant les nuits du :Lundi 19 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 av vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 av vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 av vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 19 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :« Bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608 ;Bretelle n°2 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) ;Bretelle n°1 de I'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) ;Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny) ;Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. lIs s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux,5-4 - L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny(A3) et la RD42 dans le Val-de-Marne, durant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30,Mardi 21 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mal 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 03 juin 2024 av vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.e « * . - . . - . L . » . °
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 14 / 18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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* Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accès A3 depuis Lille ; '* Accès RDS02 (Rosny) ;* Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelleBergeot W) ;« Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A8SInt, Accès Villemomble ;" A103, sens extérieur.Déviation :Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevard périphériquede Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.5-5 - La bretelle de sortie n°18 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de l'échangeur 93A908618, estfermée durant les nuits du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 21h30 à 0Sh30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 15 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 13 mai 2024 au vendredi 17 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mardi 21 mai 2024 av vendredi 24 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 27 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 21h30 à 05h30,Lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 17 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 24 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation ; Les usagers continuent sur l'AB6 en intérieur pour sortir à la bretelle n°19 (RD143) etcontinuent sur l'avenue Louison BOBET.
c6-1 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieur au droit de l'échangeur 93A10401sont interdites à la circulation durant les nuits du : .Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 20h30 à 05h30.- ... Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 20h30 à 05h30.« Lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 de 20h30 à 05h30.» ... Mardi 02 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024 de 20h30 à 05h30.- Lundi 08 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 20h30 à 05h30.Déviation ; Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale. _Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendront la sortie Roissy en France, puis continuerontà droite sur la RD 88 en direction de la Z | Paris Nord |l jusqu'au giratoire puis reprendront à droitel'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit de I'accés au Parc des Expositions.6-2 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris)de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO +000 à Gonessedans le Val-d'Oise, durant les nuits du :
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Salnt-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0088 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 15 /18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 29 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 02 mai 2024 au vendredi 03 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 06 mai 2024 au mardi 07 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 26 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers seront déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte contiquero_ntsur la RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite I'avenue Carole au prochain giratoireemprunteront la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 en directionde Paris et récupéreront à droite la Francilienne.6-3 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province) du (PR 0+000au PR 7+0758) durant les nuits du :Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 29 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 02 mai 2024 au vendredi 03 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 06 mai 2024 au mardi 07 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Mercredi 26 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 de 21h30 à 05h30.La bretelle « guitare », de I'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de laRD317, seront également fermés. ;Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours des ces mêmes nuits ;.» Labretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3) ;La bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°4) ;La bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1) ;La bretelle d'accès RD40 intérieure de I'échangeur 93A10404 (bretelle n°3) ;La bretelle d'accés Villepinte de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).Déviation : Les usagers seront déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois, I'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, I'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevardR.Ballanger puis I'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.6-4 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province) du (PR 1+000 auPR 4+500) durant les nuits du : 'Lundi 22 avril 2024 au vendredi 26 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 29 avril 2024 au mardi 30 avril 2024 de 21h30 à 05h30.Jeudi 02 mai 2024 au vendredi 03 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Lundi 06 mai 2024 au mardi 07 mai 2024 de 21h30 à 05h30.Déviation : Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A910401),prennent le boulevard Citroën à Aulnay-sous-Bois, I'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenueS.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accés RN2 Ext de l''échangeur93A910403.Article 77-1 - Le collecteur de Montreuil est fermée à la circulation en journée du :Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 09h30 à 17h30.Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 09h30 à 17h30.Lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 de 09h30 à 17h30.Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 09h30 à 17h30.Durant ces journées de fermetures, l'accès montreuil Y de l'échangeur 93A900301 (Echangeur RD20) etl'accès au collecteur de puis l'A3 sens Paris-province au PR 1+750 seront fermées à la circualtion.
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0066 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris01 49 40 89 04 16/ 18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Déviation : Les usagers de I'A3 désirant se rendre à Romainville sortent à la bretelle de sortie MontreuilY de I'échangeur 93A900301, empruntent la D20 Avenue Pasteur et rejoignent le réseau local pour serendre à Romainville / Montreuil.â-z - Le collecteur de Montrevil sur A3 sens Paris-province est fermée à la circulation durant les nuitsu:
Lundi 26 février 2024 au vendredi 01 mars 2024 de 20h30 à 05h30;Lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024 de 20h30 à 05h30 ;Lundi 11 mars 2024 av vendredi 15 mars 2024 de 20h30 à 05h30 ;Lundi 18 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024 de 20h30 à 05h30 ;Durant ces journées de fermetures ci-dessus, I'accés montreuil Y de l'échangeur 93A900301 (ÉchangeurRDZC:) et l'accès au collecteur de puis l'A3 sens Paris-province au PR 1+750 seront fermées à lacirculation. 'Déviation : Les usagers de l'A3 désirant se rendre à Romainville sortent à la bretelle de sortie MontreuilY de l'échangeur 93A900301, empruntent la RD20 Avenue Pasteur et rejoingnent le réseau local pour serendre à Rominville / Montreuil.Article 8Les opérations de fermeture débutent à 20h30 au niveau des bretelles et à 21h30 pour l'axe principal.Article 9La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par :» _ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis :Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78 :La fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par I'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de linstructionministérielle sur la signalisation routière et au manvel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).0Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contrairesprises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.Article 11Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du code de la route. ;Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 12Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de lacitoyenneté et de la légalité ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
AGER Nord / UER de Saint-Deris ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris0149408904 17/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 13Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture duVal-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le commandant del'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, le président duconseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, ledirecteur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 février 2024 Fait à Cergy,le Ÿ 6 FEV. 2024Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oise- et par subdélégation et par délégationL'adjointe au chef de I'Unité CirculationRoutièree su Z aur le Préfet,,/fi' -a Directricee= esFélie LESUR vulie\HARISET
AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0068 Le Ponant 2-27/29 gæfi:äîä%äæäfiî01 49 40 89 04 18/18 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET . de PEnvironnement, de I'A[nénagementDE LA SEINE- - et des Transports d'lle-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0069portant modification des conditions de circulation des piétons et des cyclistes sur la RD914, avenue de laRépublique à Épinay, entre la rue Gambetta et le n°129 de l'avenue de la République, pour des travaux deconstruction immobilière.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ; 'Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu I'arrété ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 |
. SERVICE TERRITORIAL NORD . DRIEAT-IDF-2024-0069 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 15 janvier 2024 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 16 janvier 2024 ;Vu l'avis de la mairie d'Épinay du 07 février 2024 :Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 07 février 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 07 février 2024, suite à lademande formulée par l'entreprise AGZ CONSTRUCTION le 12 janvier 2024 ;Considérant que la RD914, à Épinay, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de construction immobilière, nécessitent de prendre des mesures de restriction decirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir :Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'lle-de-France :
ARRÊTE
Article 1À compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au lundi 02 février 2026, la circulation despiétons et des cyclistes est modifiée sur la RD914, avenue de la République à Epinay, entre Ia rue Gambetta etle n°129 de l'avenue de la République. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de constructionimmobilière.Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation.Le balisage et l'emprise sur trottoir seront maintenus, de jour comme de nuit, et ceci pendant toute la durée destravaux.
Article 2Au droit des travaux, l'avenue de la République comporte 2X2 voies de circulation et un trottoir où se situe unepiste cyclable.Les travaux de construction nécessitent la neutralisation du trottoir sur 28 mètres avec installation d'unepalissade de chantier au droit du n°129 de l'avenue de la République. Les piétons doivent emprunter la pistecyclable adjacente afin de circuler. Au droit de l'emprise sur le trottoir, les cyclistes doivent réintégrer le régimede circulation générale. Une signalisation de chantier adéquate doit être mise en place pour dévier lecheminement piéton. Des panneaux indicateurs doivent être installés pour prévenir les cyclistes qu'ils doiventintégrer le régime général.
Article 3Entre la rue Gambetta et le n°129 de l'avenue de la République, une alimentation électrique provisoire serainstallé pour alimenter le chantier, elle sera constituée de 7 massifs de béton et de 103 mètres de ligneélectrique sur trottoir.. Au moment de l'installation de la ligne électrique provisoire, une voie de circulation est susceptible d'êtreneutralisée. L'arrét et le stationnement seront strictement interdits au droit de l'intervention au moment del'installation de la ligne électrique provisoire, excepté pour les engins nécessaires aux interventions (mise enplace de panneaux AK5, AK3 lors des déchargements).'L'entreprise mettra en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour protéger, orienter etmaintenir les cheminements piétons à 1.40m de large minimum à toute phase du chantier, des hommes traficseront chargés de gérer le passage des piétons au moment des manœuvres d'engins et lors de passage decharge dans la zone de déchargement.À la fin de l'opération, les lieux devront être remis en état initial.
SERVICE TERRITORIAL NORD ) DRIEAT-IDF-2024-0069 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél: 01 43 93 96 62 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :» AGZ CONSTRUCTIONAdresse : 2 boulevard d'Arcole, 95290 L'Isle-AdamContact : Monsieur GregorioTéléphone : 06 43 66 93 49Courriel : a.gregorio@agz-construction.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle surla signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :* _ Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des DéplacementsAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturler 93 000 BobignyContact : Fabien ANTOLOVICTéléphone : 01 43 93 95 08Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àI'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- 'd'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, Le Ponant 2 -27129 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire d'Épinay,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 février 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Eh feuesFelle LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0069 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-FranceSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0070portant modification des conditions de circulation sur la RD933, sur la voie express de l'avenue de l'Europe àLivry-Gargan, dans le sens province vers Paris, pour des travaux de remplacement de conduite d'eau potable.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et interdépartementale dePenvironnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0954 du 08 novembre 2023, portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
SERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0070 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 25 janvier 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Livry-Gargan du 25 janvier 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Vaujours du 25 janvier 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 15 février 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 15 février 2024, suite à lademande formulée par l'entreprise SADE-CGTH le 24 Janvier 2024 ;Considérant que la RD933, à Livry-Gargan, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de remplacement de conduite d'eau potable, nécessitent de prendre des mesuresde restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 ;À compter du lundi 19 février 2024 et jusqu'au vendredi 12 avril 2024, de 08h00 à 17h00, la circulation-et lestationnement sont modifiés sur la RD933, sur la voie express de l'avenue de l'Europe à Livry-Gargan, dans lesens province vers Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de remplacement de conduited'eau potable.
Article 2La RD933, à Livry-Gargan, comporte deux voies de circulation dans chaque sens.Afin de permettre les interventions des entreprises et de sécuriser l'environnement du chantier, il est appliquésous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats, les modalités decirculation suivantes : ;- la voie de droite est neutralisée entre la bretelle d'insertion du Grand Cerf et la bretelle de sortie ducentre commercial.Au droit des travaux, la vitesse est abaissée à 50 km/h (pas de piétons à cet endroit).Le balisage est de type GBA, il est maintenu en permanence, surmonté de tri-flash et de K8 avec flèche derabattement au sol.
Article 3La mise en place et le retrait du balisage se font sous fermeture totale de la RD933 de 21h00 à 06h00, lafermeture est effective à partir de la sortie « Vaujours centre ». Une déviation est mise en place via la rue deMeaux, la rue de Docteur ROUX et l'avenue Lucie Aubrac.À l'exception des véhicules nécessaires à l''entreprise chargée des travaux, l'arrêt et le stationnement de toutvéhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à I'aide de la signalisation adéquate.
Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés pour le compte de SEDIF par l'entreprise suivante :* SADE-CGTHAdresse : 13-21 rue de Gode, 95100 ArgenteuilContact : Monsieur Remi PICQUARTTéléphone : 06 27 32 63 05Courriel : picquart.remi@sade-cgth.fr
SERVICE TERRITORIAL SUD DRIEAT-IDF-2024-0070 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 2/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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La maitrise d'ouvrage est assurée par l'entreprise suivante :e SAFEGE SASAdresse : Parc de L'lle - 15-27 rue du Port, 92 022 Nanterre cedexContact : Monsieur Nicolas PERROT-CORNUTéléphones : 07 89 84 50 75Courriel : nicolas.perrotcornu@safege.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par I'entreprise chargée du-balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle surla signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA).Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :« Service Territorial SudAdresse : 7-9 rue du 8 Mai 1945, 93190 Livry-GarganContact : Monsieur HAUDIQUETTéléphone : 01439378863 -courriel : hhaudiquet@seinesaintdenis.fr
Article 5Le stationnement et 'arrét de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : ;- dun recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du mmlstere de I'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité dé la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Livry-Gargan,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 16 février 2024,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL SUD ; DRIEAT-IDF-2024-0070 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.97.17 3/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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El DIRECTION RÉGIONALE DEPRÉFET INTERDÉPARTEMENTALE DEDE LA SEINE- L'ENVIRONNEMENT, DESAINT-DENIS L'AMÉNAGEMENT ET DESLt TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCEFraternité
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024/DRIEAT/SPPE/118 DU 19 FEVRIER 2024RELATIF A LA PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2013 — 2548_ DU 24 SEPTEMBRE 2013 AUTORISANT GRAND PARIS AMÉNAGEMENT (GPA)À L'AMÉNAGEMENT DE LA ZAC SUD CHARLES DE GAULLE SUR LA COMMUNEDE TREMBLAY-EN-FRANCE (93)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Officier de la Légion d'honneur, .- Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.181-1 et suivants, L.122-1 etsuivants, R.181-1 et suivants, R.122-1 et suivants, R.214-21 et R.214-22 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoifs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (horsclasse) - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de lasous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, MadameRACKETTE Cécile, secrétaire générale adjointe de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, chargée de l'arrondissement chef-lieu ;. VU l'arrêté préfectoral n°2013 - 2548 du 24 septembre 2013 autorisant Grand ParisAménagement (GPA) à réaliser les travaux d'aménagement de la ZAC SUD Charles DeGaulle sur la commune de Tremblay-en-France ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n°2014 - 2435 du 17 septembre 2014 imposant desprescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2013 - 2548 autorisant GPA à réaliserles travaux d'aménagement de la ZAC SUD Charles De Gaulle sur la commune deTremblay-en-France ;VU la demande de prolongation déposée le 04 août 2023 par GPA, enregistrée sous len° 75 2023 00045 et concernant l'arrêté préfectoral n°2013 - 2548 du 24 septembre 2013autorisant GPA à réaliser les travaux d'aménagement de la ZAC SUD Charles De Gaulle surla commune de Tremblay-en-France ;CONSIDÉRANT le périmètre du projet et l'ensemble des enjeux environnementauximpactés ; '
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CONSIDERANT qu'en application de son article 10, l'autorisation initiale n° 2013 - 2548 du24 septembre 2013 ne sera plus valable à partir du 24 septembre 2023 ;CONSIDÉRANT que cette autorisation initiale relève depuis le 1" mars 2017 du régime del'autorisation environnementale telle que prévue à l'article L.181-1 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT que la demande de prolongation a été adressée moins de six mois avant ladate d'expiration de l'autorisation initiale n° 2013 - 2548 du 24 septembre 2013 ;CONSIDÉRANT que la demande de prolongation présente tous les éléments demandés àl'article R.181-49 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que le projet déja autorisé n'est pas susceptible de faire l'objet d'unemodification substantielle du projet initialement autorisé conformément à l'article L.181-15 ducode de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu''il y a lieu en conséquence de prolonger la durée de validité del'autorisation initiale n° 2013 - 2548 du 20 décembre 2013 ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.214-22 du code de l'environnement, lesprescriptions de l'arrêté préfectoral initial ñ° 2013 - 2548 du 24 septembre 2013 continuerontde s'appliquer jusqu'au 24 septembre 2033 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Prolongation de l'autorisationEn application de l'article R.181-49 du code de l'environnement, la durée de l'autorisationinitiale n° 2013 - 2548 du 24 septembre 2013 est prolongée jusqu'au 24 septembre 2033.
ARTICLE 2 : Prescriptions applicablesEn application de l'article R.214-22 du code de l'environnement, les prescriptions de l'arrêtépréfectoral n°2013 - 2548 du 24 septembre 2013 autorisant GPA à réaliser les travauxd'aménagement de la ZAC SUD Charles De Gaulle sur la commune de Tremblay-en-Francedemeurent applicables jusqu'au 20 décembre 2033.
ARTICLE 3 : Prescriptions applicablesÀ titre conservatoire, de nouvelles investigations faunes flores et zones humides sontréalisées par GPA.Ces investigations visent à mettre à jour, au regard du temps écoulé depuis l'autorisationinitiale, les études faunes flores et zones humides -et sont réalisées par GPA sous un an.Les résul g;; sont fransmis au §grvi§g police de l'eau 1SPPE) de la dlrectlon reqlonale(DRIEAT). ainsi que les différentes r M_ŒLÉ&IIÎÆ' réduire ;:mpe_nSLLE_RCJcomplémentaires ou'il sera le cas échéant nécessaire de mettre en œuvre.La prolongation de l'arrêté n'est effective qu'après approbation du SPPE des analysesprésentées.
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ARTICLE 4 : Publication, notification et information des tiersL'arrété est publié sur le site internet des services de l'État en Seine-Saint-Denis pendantune durée minimale de quatre (4) mois.Un extrait de l'arrêté est affiché dans la mairie de Tremblay-en-France dans le départementde la Seine-Saint-Denis pendant une durée minimale d'un (1) mois pour y être consulté. Unprocès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des mairesconcernés.Une copie de l'arrêté est par ailleurs déposée dans la mairie de Bobigny et peut y êtreconsultée.L'arrêté est notifié au bénéficiaire de l'autorisation.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recoursArticle 5-1 : Recours contentieux : .En application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le bénéficiairede l'autorisation a la possibilité dans un délai de deux (2) mois suivant la notification de laprésente décision d'effectuer un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 rueCatherine Puig - 93558 Montreuil Cédex.Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L.181-3 ont la possibilité d'effectuer ün recours contre la présentedécision devant le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de quatre (4) mois àcompter de l'affichage en mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de ladécision sur le site internet de la préfecture de Seine-Saint-Denis.'Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, surplace auprès de l'accueil de la juridiction ou - par le biais de l'applicationhttps://www.telerecours.ft/.
Article 5-2 : Recours non contentieux :Dans le méme délai de deux (2) mois, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilitéd'effectuer : _ ; '- soit un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieurle préfet de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cédex ;» soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la transitionécologique, 92055 Paris-La-Défense Cédex.Le silence gardé par l'administration sur un'recours gracieux ou hiérarchique pendant plusde deux (2) mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décisionimplicite de tejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Montreuil.Article 5-3 : Obligation notification des recours :Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai.de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé deréception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (articleR..181-51 du code de l'environnement).
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ARTICLE 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exééution-du présent arrété.
Le préfet,
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Cécile RACKETTE
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