ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENTET
DESTRANSPORTS
N°Spécial 31octobre2025
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu31octobre2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMÉNAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0977 31.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, rue Troyon à Sèvres,
pour la réalisation des travaux de réhabilitation
du collecteur sur le regard R5
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DRIEAT-IDF
N°2025-0988 31.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation,sur la RD910, avenue du Général
Leclerc à Boulogne-Billancourt, pour la
réalisation des travaux d'aménagement du rond-
point du Pont de Sèvres (gare routière) et de
réfection de la couche de roulement
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0977
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , rue Troyon à Sèvres, pour la réalisation
des travaux de réhabilitation du collecteur sur le regard R5.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Réf. 2025S-12-59-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0977
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 14 octobre 2025 par l'entreprise Infraneo ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 22 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de réhabilitation du collecteur sur le regard R5 nécessitent
de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

A compter du jeudi 6 jusqu'au jeudi 13 novembre 2025, 9h30 à 16h30, à l'exception des samedis et des
dimanches, sur la RD7, rue Troyon à Sèvres, les travaux concernant la réhabilitation du collecteur sur le
regard R5 impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Dans le sens de Meudon vers Saint-Cloud
- A Sèvres (RD7) est composée de deux vois de circulation, et pendant la période des travaux :
• La voie de droite est réduite au droit des travaux sous le pont de la RN118 avec un balisage,
• Une voie de circulation est maintenue en toutes circonstances.
Dans le sens de Saint-Cloud vers Meudon
• Au niveau de la Place de la Manufacture, la bretelle d'accès sur rue Troyon est neutralisée,
Mise en place d'une déviation
• par RD910 Grande Rue /demi tourau niveau de l'entrée du Parc de Saint Cloud /RD910 Grande
Rue en direction de la RD7 Rue Troyon.
Réf. 2025S-12-59-E-PB
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La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à 15h00.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuserait d'enlever son véhicule
ARTICLE 4
Les travaux sont exécutés par l'entreprise :
Infraneo
140, avenue Jean Lolive – 93500 Pantin,
Contact : Monsieur Israa Baghdadi,
Mobile : 06 21 65 68 51.
Courriel : i.baghdadi@infraneo.com
Le balisage est effectué par l'entreprise :
Terideal
4, boulevard Arago – 91320 Wissous,
Contact : Monsieur Mathieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par les entreprises :
Infraneo
140, avenue Jean Lolive – 93500 Pantin,
Contact : Monsieur Israa Baghdadi,
Mobile : 06 21 65 68 51.
Courriel : i.baghdadi@infraneo.com
Terideal
4, boulevard Arago – 91320 Wissous,
Contact : Monsieur Mathieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
Réf. 2025S-12-59-E-PB
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-59-E-PB
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0988
portant modification des conditions de circulation,sur la RD910, avenue du Général Leclerc à Boulogne-
Billancourt, pour la réalisation des travaux d'aménagement du rond-point du Pont de Sèvres (gare
routière) et de réfection de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Réf. 2025S-2-71-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0988
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le
10 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24
octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 30 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux d'aménagements du rond-point du Pont de Sèvres ainsi que
la réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires
de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

Les nuits du lundi 3 novembre 2025 au jeudi 20 novembre 2025, hors des week-ends et des jours fériés,
sur l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910), l es travaux d'aménagements du rond-
point du Pont de Sèvres (gare routière) et de réfection de la couche de roulement impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue du Général Leclerc, la circulation s'effectue comme indiqué ci-dessous :
Dans le sens de Paris vers la province :
• Sur 50 mètres en amont de la rue de Sèvres la circulation se fait sur 4 voies en direction du Pont
de Sèvres et d'une sortie du parking souterrain qui s'insère sur la 4
ème
voie à gauche.
Sur le rond-point du Pont de Sèvres, s'effectue comme indiqué ci-dessous :
Dans le sens de Paris vers la province :
Réf. 2025S-2-71-E-AV
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• Sur trois voies en direction du Pont de Sèvres, d'une voie de stationnement cars, d'un accès à la
gare routière, et d'une bretelle d'accès aux Quais qui se compose de deux voies.
Pendant la période des travaux de réfection des enrobés :
Sur l'avenue du Général Leclerc :
Dans le sens de Paris vers la province 
- La circulation passe progressivement de quatre voies à une voie à droite.
- La sortie du parking souterrain est maintenue en toutes circonstances.
Sur le rond-point du Pont de Sèvres :
Dans le sens de Paris vers la province
 - La circulation est neutralisée au niveau de la rue de Sèvres,
Mise en place d'une déviation
• par la rue de Sèvres la Place Rhin et Danube, L'avenue de Tassigny à Boulogne (RD907), le Pont
de St Cloud, la Place Clemenceau à St Cloud (RD907) et le Quai du Mal Juin à St Cloud / Sèvres
(RD7).
- La bretelle d'accès au Pont de Sèvres en direction de la province depuis le Quai Gorse est fermée,
• par le Quai le Gallo, le Pont de St Cloud, la Place Clemenceau à St Cloud (RD907) et le Quai du
Mal Juin à St Cloud / Sèvres (RD7).
Les travaux de réfections des enrobés se font sur 6 nuits maximum.
• La bretelle d'accès au Pont de Sèvres ainsi que la voie de droite du Pont de Sèvres sont
neutralisées ponctuellement sur une demi-nuit.
• La circulation est maintenue sur une voie sur la bretelle et sur deux files sur le pont de Sèvres.
ARTICLE 3
Pendant la période des travaux de réfection de la signalisation :
Sur l'avenue du Général Leclerc :
Dans le sens de Paris vers la province 
- Deux voies sont neutralisées à l'avancement des travaux,
- La circulation est maintenue sur deux voies de 6 mètres minimum.
Sur le rond-point du Pont de Sèvres :
Dans le sens de Paris vers la province
- Deux voies sont neutralisées entre la rue de Sèvres et la sortie de la gare routière,
- La circulation est maintenue sur une voie de 3 mètres minimum.
Les travaux de signalisation se font dans la continuité de la réfection des enrobés
ARTICLE 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 21h00 à 05h30 (emprise permanente).
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025S-2-71-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0988
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le balisage et les travaux sont effectués par les entreprises :
Colas France -Territoire Île-de-France Normandie
13, rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Bentin
Agence des Glayes-sous-Bois
4, rue du Président Kennedy- 78340 Les Clayes-sous-Bois,
Contact  : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Téléphone : 01 55 93 18 06.
Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr
Aximum
19, rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie,
Contact : Monsieur Remi Garoste,
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Eco TP
15, rue de Genève – 93120 La-Courneuve,
Courriel : musbayraktar@outlook.com
Terideal
14, rue Taille Fer – 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
CSPAU
Rue du Pont des Rets zone industriel – 60750 Choisy-au-Bac,
Courriel : dinis.de-freitas@cspau.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :
Direction des Mobilités,
14, rue Hoche – 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
Réf. 2025S-2-71-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0988
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Filer Loaur
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-71-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0988
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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13
PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/