DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-338
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-12-01-00016 - 20251201 AP FERMETURE A7 Nuit (2 pages) Page 3
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20251201 AP FERMETURE A7 Nuit
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EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
EaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Inter-préfectoral
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'autoroute A7 dans le sens Lyon vers Marseille
La Préfète de l'Isère La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du Mérite
n°38-2025- n°26-2025-
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Pauline Girardot, Directrice de
Cabinet de la préfète de l'Isère ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie Aimée Gaspari, préfète de la Drôme, à
compter du 01 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu la demande de la société ASF – Autoroutes du Sud de la France Vinci Autoroutes du 01
décembre 2025 de procéder à des travaux de réparation en urgence des enrobés de l'autoroute
A7 dans le sens Nord-Sud suite à un accident de poids-lourd survenu lundi 1 er décembre 2025 à
5h00 ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux d'ASF mentionnés ci-dessus dans la nuit du lundi 1er décembre 22h au
mardi 2 décembre 2025 5h, la circulation sera interdite sur l'autoroute A7 dans le sens de
circulation Paris vers Marseille entre le diffuseur n°12 de Chanas et le diffuseur n°13 de Tain
l'Hermitage.
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La sortie sera obligatoire et l'entrée interdite au diffuseur n°12 de Chanas dans le sens Nord-Sud.
Article 2
L'itinéraire de déviation suivant sera mis en oeuvre : les usagers qui emprunteront
obligatoirement la sortie n°12 de Chanas devront suivre la RN7 jusqu'à l'échangeur n°13 Tain
l'Hermitage.
En complément, des itinéraires de déviation PALOMAR seront proposées par la Cellule routière
zonale.
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de la publication du
présent arrêté et seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de
circulation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de
l'autoroute.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à mes services,
• hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
• contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun
BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 5
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
M. le directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Drôme,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le Valence, le 01/12/2025

La Préfète Pour la Préfète,
Le sous-préfet, Directeur de Cabinet,


Julien HENRARD
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