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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-318
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2024-11-22-00003 - Portant levée des restrictions de circulation sur les
autoroutes A48 et A43 en direction de Chambéry (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-11-22-00003
Portant levée des restrictions de circulation sur
les autoroutes A48 et A43
en direction de Chambéry
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PREFETDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité Grenoble, le 22 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°Portant levée des restrictions de circulation sur les autoroutes A48 et A43en direction de ChambéryLe Secrétaire Général de la préfecture,assurant l'intérim dans le cadre de la vacancemomentanée du poste de Préfet de l'Isère,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administrationpublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture del'Isère, sous-préfet de Grenoble, M. Laurent Simplicien ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arrété préfectoral n°38-2024-11-22-00001 du 22 novembre 2024 portant réglementation dela circulation sur les autoroutes A48 et A43 en direction de Chambéry ;Considérant la fin de la manifestation sur I'A43 dans le département de l'Isère ;Considérant que les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social desagriculteurs sont terminées ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,ARRÊTEARTICLE 1 :L'arrété préfectoral n°38-2024-11-22-00001 du 22 novembre 2024 portant réglementation de lacirculation sur les autoroutes A48 et A43 en direction de Chambéry est abrogé.ARTICLE 2 :La circulation sur les autoroutes A48 et A43 sera rétablie dès que l'exploitant se sera assuré quela chaussée est propre et satisfait aux normes de sécurité en vigueur.ARTICLE 3:L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7, par des messages diffusés par les médiasainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteursconcernés.
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ARTICLE 4:Le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :» gracieux motivé adressé à mes services,» hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,- contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à Un rejet implicite ouvrant droit àun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 9 :M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur du réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,M. le directeur de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du département de l'Isère,La CRZ sud-est,Mme et M. les maires des communes concernées.
Pour le Secrétaire Général assurant l'intérim du Préfet de l'Isère,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,SignéAfif LAZRAK
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