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Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-318
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2024-11-22-00003 - Portant levée des restrictions de circulation sur les
autoroutes A48 et A43 en direction de Chambéry (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-11-22-00003
Portant levée des restrictions de circulation sur
les autoroutes A48 et A43
en direction de Chambéry
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-22-00003 - Portant levée des restrictions de circulation sur les autoroutes A48 et A43
en direction de Chambéry 3
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Grenoble, le 22 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant levée des restrictions de circulation sur les autoroutes A48 et A43
en direction de Chambéry
Le Secrétaire Général de la préfecture,
assurant l'intérim dans le cadre de la vacance
momentanée du poste de Préfet de l'Isère,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routiére ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 14 avril 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de
l'Isère, sous-préfet de Grenoble, M. Laurent Simplicien ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-22-00001 du 22 novembre 2024 portant réglementation de
la circulation sur les autoroutes A48 et A43 en direction de Chambéry ;
Considérant la fin de la manifestation sur l'A43 dans le département de l'Isère ;
Considérant que les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs sont terminées ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2024-11-22-00001 du 22 novembre 2024 portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 et A43 en direction de Chambéry est abrogé.
ARTICLE 2:
La circulation sur les autoroutes A48 et A43 sera rétablie dès que l'exploitant se sera assuré que
la chaussée est propre et satisfait aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 3:
L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7, par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux a message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés.
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ARTICLE 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* gracieux motivé adressé a mes services,
+ __ hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,
+ contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois a compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit a
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
La CRZ sud-est,
Mme et M. les maires des communes concernées.
Pour le Secrétaire Général assurant l'intérim du Préfet de l'Isère,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé
Afif LAZRAK
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