CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-04-015
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-04-22-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0009 portant
modification de l'agrément n°18.02.05 attribué à l'entreprise de transports
sanitaires terrestres SARL CASTELLOIS MEDICAL SERVICE en ce qui
concerne le changement de gérance (3 pages) Page 3
18-2024-04-22-00002 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0010 portant
modification de l'agrément n°18.02.04 attribué à l'entreprise de transports
sanitaires terrestres SARL SAINT AMAND AMBULANCE en ce qui concerne
le changement d'adresse et de gérance (3 pages) Page 7
18-2024-04-22-00003 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0011 portant
abrogation de l'agrément n°18.05.01 délivré à l'entreprise de transports
sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE BOURGES (3 pages) Page 11
18-2024-04-22-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0012 portant
abrogation de l'agrément n°18.01.02 délivré à l'entreprise de transports
sanitaires terrestres SARL ETABLISSEMENTS PASQUET-PUYBERTIER (3 pages) Page 15
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-04-22-00001
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0009 portant
modification de l'agrément n°18.02.05 attribué à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SARL CASTELLOIS MEDICAL SERVICE en ce qui
concerne le changement de gérance
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0009 portant
modification de l'agrément n°18.02.05 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL CASTELLOIS MEDICAL SERVICE
en ce qui concerne le changement de gérance
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEportant modification de l'agrément n°18.02.05 attribué à I'entreprise detransports sanitaires terrestres SARL CASTELLOIS MEDICAL SERVICE en cequi concerne le changement de géranceLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6311-1 et suivants,R.6311-1, R6312-6 à R.6312-10 et R.6313-7 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination à Mme Clara de BORT en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire àcompter du 12 juin 2023 ;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de M. Jean-Charles ROCHARD en tant que Directeur départementalde l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département duCher;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transportssanitaires urgents et de leur participation à la garde ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition dudossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitairesterrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrété ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et lesinstallations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitairesurgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires auservice de garde ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0009 portant
modification de l'agrément n°18.02.05 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL CASTELLOIS MEDICAL SERVICE
en ce qui concerne le changement de gérance
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VU l'arrété n°2022-DD18-PPSMS-TS-0008 fixant le cahier des charges pourl''organisation de la garde et de la réponse à la demande de transportssanitaires urgents dans le département du Cher ;VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 du 19 septembre 2023 arrêtantl'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de laréponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département duCher;VU l'arrété préfectoral du 20 novembre 2003 prononçant l'agrément sous len°18.02.05 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres AMBULANCE TAXICASTELLOIS, exploitée par M. Benoît FROIDEFOND;VU l'arrété n°2017-DD18-OSMS-TS-0001 du 11 janvier 2017 portantmodification de l'agrément n°18.02.05 délivré à l'entreprise de transportssanitaires terrestres SARL CASTELLOIS MEDICAL SERVICE en ce qui concernele changement de gérance ;CONSIDERANT le courriel de Mme MUNOZ du 15 mars 2024 informant de ladémission de M. Lionel GIDEL, cogérant;CONSIDERANT l'extrait du registre du commerce et des sociétés du greffe duTribunal de commerce de BOURGES du 12 mars 2024 ;CONSIDERANT le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du24 janvier 2024 constatant les résultats de la consultation par écrit relative à laréduction de capital et la démission d'un cogérant à compter du 3 mai 2022 ;CONSIDERANT que ce changement ne modifie pas les conditions del''agrément;SUR PROPOSITION du directeur départemental du Cher.ARRETEARTICLE 1* : L'arrété n°2017-DD18-OSMS-TS-0001 du 11 janvier 2017 portantmodification de l'agrément n°18.02.05 attribué à l'entreprise de transportssanitaires terrestres SARL CASTELLOIS MEDICAL SERVICE située rue de lascierie au CHATELET (18170) est modifié en ce qui concerne la gérance.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0009 portant
modification de l'agrément n°18.02.05 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL CASTELLOIS MEDICAL SERVICE
en ce qui concerne le changement de gérance
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ARTICLE 2: L'entreprise de transports sanitaires précitée et agréée sous len°18.02.05 est exploitée sous la responsabilité unique de Mme Cécile MUNOZdepuis le 3 mai 2022.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre Val de Loire,- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans.ARTICLE 4 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire et le Directeur départemental du Cher sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 22/04/2024Pour la Directrice généralede I'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0009 enregistré le 22 avril 2024

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00001 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0009 portant
modification de l'agrément n°18.02.05 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL CASTELLOIS MEDICAL SERVICE
en ce qui concerne le changement de gérance
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-04-22-00002
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0010 portant
modification de l'agrément n°18.02.04 attribué à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SARL SAINT AMAND AMBULANCE en ce qui
concerne le changement d'adresse et de
gérance
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00002 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0010 portant
modification de l'agrément n°18.02.04 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL SAINT AMAND AMBULANCE en
ce qui concerne le changement d'adresse et de gérance
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEportant modification de l'agrément n°18.02.04 attribué à I'entreprise detransports sanitaires terrestres SARL SAINT AMAND AMBULANCE en ce quiconcerne le changement d'adresse et de géranceLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU code de la santé publique, notamment les articles L.6311-1 et suivants,R.6311-1, R6312-6 à R.6312-10 et R.6313-7 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination à Mme Clara de BORT en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire àcompter du 12 juin 2023 ;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de M. Jean-Charles ROCHARD en tant que Directeur départementalde l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département duCher;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transportssanitaires urgents et de leur participation à la garde ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition dudossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitairesterrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrété ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et lesinstallations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitairesurgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires auservice de garde ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00002 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0010 portant
modification de l'agrément n°18.02.04 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL SAINT AMAND AMBULANCE en
ce qui concerne le changement d'adresse et de gérance
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VU l'arrété n°2022-DD18-PPSMS-TS-0008 fixant le cahier des charges pourl''organisation de la garde et de la réponse à la demande de transportssanitaires urgents dans le département du Cher ;VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 du 19 septembre 2023 arrêtantl'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de laréponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département duCher;VU l'arrêté préfectoral n°2003.1.1491 du 20 novembre 2003 prononçantl'agrément sous le n°18.02.04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestresSAINT AMAND AMBULANCE, exploitée par Madame Sylvie PRINET ;VU l'arrêté n°2021-DD18-PPSMS-TS-0011 portant modification de l'agrémentn°18.02.04 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAINTAMAND AMBULANCE en ce qui concerne la transformation de l'entrepriseindividuelle en société à responsabilité limitée ;CONSIDERANT l'extrait du registre du commerce et des sociétés du greffe duTribunal de Commerce de Bourges à jour au 18 mars 2024, mentionnant lechangement d'adresse de |'entreprise de transports sanitaires terrestres SAINTAMAND AMBULANCE au 406 rue Pelletier Doisy à Saint-Amand-Montrond(18200) depuis le 1er juillet 2021 ainsi que le changement de gérance del'entreprise dont M. Adrien PRINET est désormais co-gérant depuis le 1 février2024 avec Mme Sylvie PRINET ;CONSIDERANT le procès-verbal de I'assemblée ordinaire du 17 février 2024 ;CONSIDERANT que ce changement ne modifie pas les conditions del''agrément;SUR PROPOSITION du directeur départemental du Cher.
ARRETEARTICLE 1 : L'arrété n°2021-DD18-PPSMS-TS-0011 portant modification deI'agrément n°18.02.04 attribué à I'entreprise de transports sanitaires terrestresSARL SAINT AMAND AMBULANCE est modifié en ce qui concerne l'adresseainsi que la gérance.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00002 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0010 portant
modification de l'agrément n°18.02.04 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL SAINT AMAND AMBULANCE en
ce qui concerne le changement d'adresse et de gérance
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ARTICLE 2 : L'agrément n°18.02.04 est exploité, depuis le 1¢" juillet 2021, au 406rue Pelletier Doisy a Saint-Amand-Montrond (18200).ARTICLE 3: L'agrément n°18.02.04 est exploité, depuis le 1" février 2024, parles co-gérants Mme Sylvie PRINET et M. Adrien PRINET.ARTICLE 4: Le présent arrété peut faire I'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire,- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans.ARTICLE 5 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire et le Directeur départemental du Cher sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 22/04/2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0010 enregistré le 22 avril 2024

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00002 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0010 portant
modification de l'agrément n°18.02.04 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL SAINT AMAND AMBULANCE en
ce qui concerne le changement d'adresse et de gérance
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-04-22-00003
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0011 portant
abrogation de l'agrément n°18.05.01 délivré à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SARL AMBULANCES DE BOURGES
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00003 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0011 portant
abrogation de l'agrément n°18.05.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE BOURGES 11
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEportant abrogation de l'agrément n°18.05.01 délivré à l'entreprise detransports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE BOURGESLa directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6311-1 et suivants,R.6311-1, R6312-6 à R.6312-10 et R.6313-7 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination à Mme Clara de BORT en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire àcompter du 12 juin 2023 ;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de M. Jean-Charles ROCHARD en tant que Directeur départementalde l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département duCher;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transportssanitaires urgents et de leur participation à la garde ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition dudossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitairesterrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrété ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et lesinstallations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitairesurgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires auservice de garde ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00003 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0011 portant
abrogation de l'agrément n°18.05.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE BOURGES 12
VU l'arrété n°2022-DD18-PPSMS-TS-0008 fixant le cahier des charges pourI'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transportssanitaires urgents dans le département du Cher ;VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 du 19 septembre 2023 arrêtantl''avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de laréponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département duCher;VU l'arrété préfectoral du 13 juillet 2005 prononçant l'agrément sous len°18.05.01 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres AMBULANCES DEBOURGES MAZER (SARL) exploitée par Mme Emmanuelle MAZER;VU l'arrêté n°2013-DT18-OSMS-TS-0173 du 26 décembre 2013 portantmodification de l'agrément n°18.05.01 en ce qui concerne le lieu d'exploitationsitué depuis le Ter décembre 2012 au 81 bis route de Mery-es-Bois à BOURGES(18000);VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-TS-0022 du 7 août 2015 portant modificationde l'agrément n°18.05.01 délivré à l'entreprise de transports sanitairesterrestres AMBULANCE DE BOURGES MAZER (SARL) en ce qui concerne lechangement de gérance, de siège social et de dénomination de l'entreprise, auprofit de la SARL AMBULANCES DE BOURGES, située 46 avenue de |aProspective à BOURGES (18000) ;VU l'arrêté n°2021-DD18-PPSMS-0021 du 8 novembre 2021 portantmodification de l'agrément n°18.05.01 de l'entreprise de transports sanitairesSARL AMBULANCES DE BOURGES, dont le siège social est situé 46 avenue de laProspective à BOURGES (18000) en ce qui concerne la gérance de l'entreprise;CONSIDERANT le courrier du 07 novembre 2023 du cabinet d'avocats COGEPAVOCATS informant du projet de fusion absorption de la SARL AMBULANCESDE BOURGES, dont le siège social est situé 46 avenue de la Prospective àBOURGES (18000) et représentée par Messieurs Julien BONNEAU et VincentJULIEN par la SARL AMBULANCE PINSON, dont le siège social est égalementsitué 46 avenue de la Prospective à BOURGES (18000) et représentée parMessieurs Julien BONNEAU et Vincent JULIEN ;CONSIDERANT le procès-verbal des décisions de l'associé unique, SASAMBULANCES SAVIGNAT ET ASSOCIES, du 14 décembre 2023 ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00003 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0011 portant
abrogation de l'agrément n°18.05.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE BOURGES 13
CONSIDERANT l'extrait du registre du commerce et des sociétés du greffe duTribunal de Commerce de Bourges du 15 janvier 2024 ;SUR PROPOSITION du directeur départemental du Cher.
ARRETEARTICLE 1" : L'entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCES DEBOURGES, dont le siège social est situé 46 avenue de la Prospective àBOURGES (18000) et représentée par Messieurs Julien BONNEAU et VincentJULIEN, agréée sous le n°18.05.01 est radiée de la liste des entreprises detransports sanitaires agréées dans le département du Cher à compter du14 décembre 2023.ARTICLE 2: L'agrément n°18.05.01 détenu par l'entreprise de transportssanitaires SARL AMBULANCES DE BOURGES est abrogé à cette même date.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Centre- Val de Loire ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans.ARTICLE 4: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Valde Loire et le Directeur départemental du Cher sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à Bourges, le 22/04/2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0011 enregistré le 22 avril 2024

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00003 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0011 portant
abrogation de l'agrément n°18.05.01 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES DE BOURGES 14
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-04-22-00004
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0012 portant
abrogation de l'agrément n°18.01.02 délivré à
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SARL ETABLISSEMENTS PASQUET-PUYBERTIER
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0012 portant
abrogation de l'agrément n°18.01.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL ETABLISSEMENTS
PASQUET-PUYBERTIER
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AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEportant abrogation de l'agrément n°18.01.02 délivré à l'entreprise detransports sanitaires terrestres SARL ETABLISSEMENTS PASQUET-PUYBERTIERLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6311-1 et suivants,R.6311-1, R6312-6 à R.6312-10 et R.6313-7 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination à Mme Clara de BORT en tantque Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire àcompter du 12 juin 2023 ;VU la décision n°2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de M. Jean-Charles ROCHARD en tant que Directeur départementalde l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour le département duCher;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transportssanitaires urgents et de leur participation à la garde ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition dudossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitairesterrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrété ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et lesinstallations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitairesurgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires auservice de garde ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0012 portant
abrogation de l'agrément n°18.01.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL ETABLISSEMENTS
PASQUET-PUYBERTIER
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VU l'arrété n°2022-DD18-PPSMS-TS-0008 fixant le cahier des charges pourI'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transportssanitaires urgents dans le département du Cher ;VU l'arrété n°2023-DD18-PPSMS-TS-0012 du 19 septembre 2023 arrétantl'avenant n°1 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de laréponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département duCher;VU l'arrété préfectoral du 18 janvier 2002 prononçant l'agrément sous len°18.01.02 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL ETSPASQUET (AMBULANCE-VSL) exploitée par M. Claude PASQUET ;VU l'arrêté n°2013-DT18-OSMS-TS-0183 du 31 décembre 20213 portantmodification de l'agrément n°18.01.02 en ce qui concerne le changement dedénomination sociale et de gérance ;VU l'arrêté n°2017-DD18-OSMS-TS-0004 du 7 février 2017 portant modificationde l''agrément n°18.01.02 en ce qui concerne le changement de gérance ;CONSIDERANT le courrier du 22 novembre 2023 de M. Fabrice PUYBERTIER,gérant de l'entreprise SARL ETABLISSEMENTS PASQUET-PUYBERTIER,informant de son souhait de céder à la SARL SAINT AMAND AMBULANCE lesautorisations de mise en service de deux véhicules sanitaires légers et d'uneambulance de catégorie C type A actuellement détenues par son entreprisedont le siége social est situé 2 avenue de l'Auvergne à SAINTE SEVERE SURINDRE (36160) et qui dispose d'un site 8 place du Docteur Guyot àCHATEAUMEILLANT (18370) au sein duquel sont affectés les véhicules faisantl''objet de la demande de transfert.CONSIDERANT le courrier du 22 novembre 2023 de Mme Sylvie PRINET,gérante de la SARL SAINT AMAND AMBULANCE située 406 rue Pelletier Doisyà SAINT AMAND MONTROND (18200), sollicitant le transfert des autorisationsde mise en service des véhicules de transports sanitaires précités au profit deson entreprise ;CONSIDERANT le courrier du 14 décembre 2023 du Directeur départementaldu Cher accordant un avis favorable au transfert des autorisations de mise enservice des véhicules de transports sanitaires précités au profit de la SARLSAINT AMAND AMBULANCE ;CONSIDERANT le procès-verbal de décision de l'associé unique, la SASHOLDING PUYBERTIER, du 19 février 2024 ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0012 portant
abrogation de l'agrément n°18.01.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL ETABLISSEMENTS
PASQUET-PUYBERTIER
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CONSIDERANT l'attestation d'achat des véhicules établit le 29 février 2024par Maitre NEYRET, avocat au barreau de Bourges, prévoyant la date dutransfert de propriété et d'entrée en jouissance des véhicules au 1" mars 2024 ;CONSIDERANT l'extrait du registre du commerce et des sociétés du greffe duTribunal de Commerce de Bourges du 21 mars 2024 ;SUR PROPOSITION du directeur départemental du Cher.
ARRETEARTICLE 1" : L'entreprise de transports sanitaires SARL ETABLISSEMENTSPASQUET PUYBERTIER dont le siège social est situé 2 avenue de l'Auvergne àSAINTE SEVERE SUR INDRE (36160) et qui dispose d'un site 8 place du DocteurGuyot à CHATEAUMEILLANT (18370) et représentée par M. FabricePUYBERTIER, agréée sous le n°18.01.02 est radiée de la liste des entreprises detransports sanitaires agréées dans le département du Cher à compter du 1«mars 2024.ARTICLE 2: L'agrément n°18.01.02 détenu par l'entreprise de transportssanitaires SARL ETABLISSEMENTS PASQUET PUYBERTIER est abrogé à compterde cette même date.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Centre Val de Loire ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans.ARTICLE 4: La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Valde Loire et le Directeur départemental du Cher sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Bourges, le 22/04/2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0012 enregistré le 22 avril 2024

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-04-22-00004 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-TS-0012 portant
abrogation de l'agrément n°18.01.02 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SARL ETABLISSEMENTS
PASQUET-PUYBERTIER
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