VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-093
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-03-11-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0085 du 11 mars 2026
portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE
FRANCE »
229 boulevard de Marseille - 83150 BANDOL
géré
par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES
FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0233 (3 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif
à la protection de la source des Frayères au bénéfice de la
Dracénie Provence Verdon agglomération. (190 pages) Page 7
2
Préfecture du VAR
83-2026-03-11-00017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0085
du 11 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
229 boulevard de Marseille - 83150 BANDOL
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES
FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0233
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0085 du 11 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
229 boulevard de Marseille - 83150 BANDOL
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0233
3
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0085 du 11 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
229 boulevard de Marseille – 83150 BANDOL
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0233
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/109 du 15 avril 2021, portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 229
boulevard de Marseille à Bandol (83150), jusqu'au 14 avril 2026 inclus ;
Vu la demande du 04 février 2026 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 229 boulevard de Marseille à Bandol (83150), formulée
par Monsieur Frédéric DELESSE, gérant de la SARL à associé unique, « FRANCE FUNÉRAIRE
POMPES FUNÈBRES », dont le siège social est situé 309 Chemin Gabriel Ventre à La Valette-
du-Var (83160) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » sis 229 boulevard de Marseille à
Bandol (83150) , gérée par la SARL à associé unique « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES
FUNÈBRES », dont le siège est situé 309 chemin Gabriel Ventre à La Valette-du-Var (83160),
représenté par son gérant, Monsieur Frédéric DELESSE, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0085 du 11 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
229 boulevard de Marseille - 83150 BANDOL
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0233
4
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES »,
sise 525 Chemin de la Farlède, ZA Les Playes à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous
le numéro 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0233.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter
du 15 avril 2026, et jusqu'au 14 avril 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Bandol pour information.
Fait à Toulon, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
Signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0085 du 11 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
229 boulevard de Marseille - 83150 BANDOL
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0233
5
| =PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2026/0085 du 11 mars 2026
Habilitation N°26-83-0233
Identification des véhicules intervenant pour l'établissement :
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE – POMPES FUNÈBRES »
Sis 229 boulevard de Marseille – 83150 BANDOL
Transport de corps avant et après mise en bière
CS-268-MF
DV-642-EB
HA-655-DJ
FN-368-NR
DV-321-YE
GJ-267-FS
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-11-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0085 du 11 mars 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES DE FRANCE »
229 boulevard de Marseille - 83150 BANDOL
géré par la SARL « FRANCE FUNÉRAIRE POMPES FUNÈBRES »
Habilitation N° 26-83-0233
6
Préfecture du VAR
83-2026-02-24-00006
Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la
protection de la source des Frayères au bénéfice
de la Dracénie Provence Verdon agglomération.
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 7
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'Environnement et du Développement Durable
Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Délégation Départementale du Var
Service Santé Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 24 février 2026
Alimentation en eau destinée à la consommation humaine
Protection de la source des FRAYERES
située sur le territoire de la commune de CHATEAUDOUBLE (Var)
au bénéfice de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa)
portant sur :
- La déclaration d'utilité publique :
o des périmètres de protection de la source des Frayères ;
o des travaux de prélèvement d'eau ;
- L'instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée situés
sur le territoire des communes de Châteaudouble et Ampus dans le département du
Var ;
- L'autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine,
au bénéfice de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa).
Le préfet du Var,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à
R.1321-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.214-18, L.211-2,
L.215-13, R.214-1 et suivants, .L181-1 et suivants, R.181-1 et suivants, L.170-1 et suivants, R.171-
1 et suivants, L.216-1 et suivants, R.216-7 et suivants ;
Vu le code minier, notamment l'article 131 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser
dans le cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou
de la distribution d'eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires
réalisant ce programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la
santé publique ;
1/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 8
Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau
réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2018 autorisant le prélèvement de l'eau de la source des
Frayères à Châteaudouble au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement. Cet
acte autorise à dériver, dans la source des Frayères, 55 l/s (200 m3/h) en débit
d'exploitation et 1 735 000 m3/an en débit annuel maximum ;
Vu les rapports des hydrogéologues agréés, M. Mangan (septembre 2003) et M. Tapoul
(réactualisation du 8 novembre 2021) définissant les périmètres de protection autour de
la source des Frayères ;
Vu la délibération du 13 décembre 2021 de la Dracénie Provence Verdon agglomération
sollicitant l'ouverture des enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité
publique relatives à l'instauration des périmètres de protection de la source des Frayères ;
Vu le rapport du 26 mai 2023 de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de
Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur se prononçant favorablement sur la demande de
déclaration d'utilité publique des périmètres de protection et l'autorisation d'utilisation
de la source des Frayères pour l'alimentation en eau de la Dracénie Provence Verdon
agglomération ;
Vu le dossier d'enquête publique déposée par la Dracénie Provence Verdon
agglomération le 18 avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
unique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres
de protection autour de la source des Frayères ;
- l'instauration de servitudes d'utilité publiques sur les périmètres de protection,
au bénéfice de Dracénie Provence Verdon agglomération ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 20 août 2025 ;
Vu le rapport de synthèse du 15 décembre 2025 du Délégué Départemental du Var de
l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'avis du 14 janvier 2026 émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques relatif à la Déclaration d'Utilité Publique des
périmètres de protection et des travaux de prélèvement d'eau de la source des Frayères,
l'instauration des périmètres de protection et l'autorisation d'utiliser l'eau prélevée en
vue de la consommation humaine ;
Considérant que :
- La mise en place des périmètres de protection autour de la source des Frayères est
nécessaire afin de protéger la ressource et les ouvrages de prélèvement et de
traitement du service public d'eau potable vis-à-vis d'activités polluantes d'origine
diffuse ou accidentelle et des dégradations d'origine naturelle ou humaine ;
- La qualité de l'eau brute de la source des Frayères est conforme aux exigences de
qualité réglementaires fixées pour les eaux brutes utilisées pour produire de l'eau
destinée à la consommation humaine ;
- Le traitement mis en place sur l'eau de la source des Frayères est adapté à la qualité
de l'eau brute et efficace pour produire de l'eau destinée à la consommation
humaine ;
- L'opération ne représente pas une atteinte excessive au droit de propriété supérieure
aux avantages attendus consistant à protéger la ressource en eau destinée à la
consommation humaine ;
2/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 9
- L'utilisation de la source des Frayères permet de diminuer la pression des
prélèvements sur les autres captages utilisés par la commune de Draguignan dont les
forages de Sainte Anne ;
- L'utilisation de la source des Frayères contribue, par dilution de la ressource de
Sainte-Anne, à distribuer sur la commune de Draguignan une eau conforme aux
normes réglementaires pour le paramètre « sulfates »,
ARRÊTE
CHAPITRE I : PRÉSENTATION
Article 1 er : Objet de l'arrêté et bénéficiaire
L'intercommunalité Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) est bénéficiaire du
présent arrêté relatif à :
- La déclaration d'utilité publique :
o des périmètres de protection de la source des Frayères ;
o des travaux de prélèvement d'eau ;
- L'instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée situés
sur le territoire des communes de Châteaudouble et Ampus dans le département du
Var ;
- L'autorisation d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine,
sous réserve du respect des prescriptions définies ci-après.
L'intercommunalité Dracénie Provence Verdon agglomération est dénommée « le
bénéficiaire ».
Article 2 : Caractéristiques des ouvrages
Article 2 – 1 : Situation des captages (cf. annexe 1)
La source des Frayères est une résurgence karstique alimentée par les circulations des
Plateaux de Canjuers et de Fayence.
Elle est située sur la commune de Chateaudouble au lieu-dit « Les Marinouns » sur la
parcelle cadastrée 492 section I, à 7 km au nord-ouest de la Ville de Draguignan, dans la
zone de confluence de la Nartuby et de son affluent rive droite : la Nartuby d'Ampus.
Les coordonnées géographiques (en Lambert 93) de la source des Frayères sont :
X = 976 534 m ; Y = 6 282 686 m ; Z = 310 m.
Son code BSS est 09978X0023/HY.
Article 2 - 2 : Caractéristiques techniques des ouvrages
Le captage de la source des Frayères réalisé en 1925 est constitué :
 D'une galerie de captage de 80 m de long sur 2 m de large, adossée au versant
côté amont, en rive gauche de la Nartuby d'Ampus. Les venues d'eau en galerie
proviennent exclusivement de la partie terminale, sur une vingtaine de mètres de
long grâce à 20 barbacanes disposées sur le côté amont et 2 barbacanes en fond
côté ouest. Il est ventilé, côté aval, par des ouvertures grillagées en chicane
3/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 10
régulièrement espacées. Une passerelle placée au-dessus du canal, côté sud,
permet de visiter l'ouvrage jusqu'au fond du captage ;
 D'une chambre de départ qui permet après 2 seuils de décantation successifs
placés sur l'arrivée du canal de collecte, la mise en charge des canalisations. Dans
ce bassin, sont situés le départ de la canalisation d'adduction gravitaire équipée
d'une crépine de 2.00 mm (vanne manuelle en extérieur), le départ du canal de
surverse en béton vers la rivière, une vanne de vidange ainsi que la sonde
enregistreuse de niveau d'eau pour la télésurveillance.
L'entrée dans le captage s'effectue par une porte métallique fermant à clé située au
niveau d'une chambre rectangulaire (6 m x 6 m) qui coiffe le bassin de départ. Une porte
a été réalisée en partie terminale de la galerie, côté aval, afin de faciliter l'entretien et
pouvoir extraire facilement les sables déposés par les eaux dans la galerie. Cette porte
verrouillée s'ouvre par l'extérieur.
L'eau de la canalisation d'adduction rejoint un poste de pompage des eaux (groupe de
surpression équipé de 3 pompes).
CHAPITRE II : PRELEVEMENTS D'EAU
Article 3 : Débits et volumes de prélèvements autorisés (AP du 14/08/2018)
Conformément à l'arrêté préfectoral du 14 août 2018 susvisé, les débits et volumes de
prélèvement maximum autorisés sur la source des Frayères sont les suivants :
Débit d'exploitation 55 L/s (200 m3/h)
Débit annuel maximum 1 735 000 m3/an
Article 4 : Mesure et évaluation des volumes prélevés
Les captages doivent être équipés de compteurs volumétriques.
- Ces compteurs volumétriques sont choisis en tenant compte des qualités des eaux
prélevées et des conditions d'exploitation des installations ou des ouvrages,
notamment des débits moyens et maximums de prélèvement et la pression du
réseau à l'aval des installations de pompage.
- Le choix et les conditions de montage des compteurs doivent permettre de garantir
la précision des volumes mesurés.
- Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
- Les moyens de mesure et d'évaluation des volumes prélevés doivent être
régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés de façon à fournir en
permanence une information fiable.
Le déclarant consigne sur un registre ou cahier les éléments du suivi de l'exploitation de
l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
- Pour les prélèvements par pompage, les volumes prélevés mensuellement et
annuellement et le relevé de l'index du compteur volumétrique à la fin de chaque
année civile ou de chaque campagne de prélèvement dans le cas de prélèvements
saisonniers ;
- Pour les autres types de prélèvements, les valeurs des volumes prélevés
mensuellement et annuellement ou les estimations de ces volumes, les valeurs des
4/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 11
grandeurs physiques correspondantes suivies et les périodes de fonctionnement de
l'installation ou de l'ouvrage ;
- Les incidents survenus dans l'exploitation et, selon le cas, dans la mesure des volumes
prélevés ou le suivi des grandeurs caractéristiques ;
- Les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre ou cahier est tenu à la disposition des agents du contrôle. Les données qu'il
contient doivent être conservées cinq ans par le déclarant.
Le préfet peut, par arrêté, fixer des dates d'enregistrement particulières ou une
augmentation de la fréquence d'enregistrement pendant les périodes sensibles pour
l'état des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Article 5 : Lutte contre le gaspillage d'eau
Dans le cadre du changement climatique et afin d'anticiper les périodes de sécheresse
dans le département du Var, il est indispensable de lutter contre le gaspillage d'eau afin
de réduire les volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel. Les rendements du réseau de
distribution doivent être améliorés autant que possible et a minima atteindre les seuils
définis par la règlementation en vigueur.
Un plan d'actions visant à réduire les fuites (recherche et réparation) doit être mis en
place conformément à la règlementation en vigueur. Une clause de revoyure à cinq ans
doit être intégrée dans le projet.
Dans ce cadre, la connaissance renforcée des réseaux d'eau potable doit permettre
d'assurer une gestion adéquate des eaux destinées à la consommation humaine.
CHAPITRE III : PROTECTION DE LA RESSOURCE
Des périmètres de protection immédiate (PPI), rapprochée (PPR) et éloignée (PPE) sont
instaurés sur le territoire des communes de Châteaudouble et Ampus dans le
département du Var.
Ils sont définis conformément :
- Au plan parcellaire des périmètres de protection immédiate et rapprochée en
annexe 2 ;
- Au plan du périmètre de protection éloignée en annexe 1 ;
- A l'état parcellaire des périmètres de protection immédiate et rapprochée en
annexe 3.
Article 6 : Périmètre de protection immédiate (PPI)
Son but est d'éviter toute introduction directe de substances indésirables dans les
ouvrages de production et de prévenir toute dégradation de ces ouvrages.
5/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 12
Article 6 - 1 : Secteur concerné par le PPI (cf. annexe 2 et annexe 3)
Le périmètre de protection immédiate de la source des Frayères est constitué des
parcelles 491, 492 et 493 de la section cadastrale I situées sur le territoire de la commune
de Châteaudouble.
Ces parcelles appartiennent à la commune de Draguignan.
Article 6 – 2 : Aménagements et travaux à réaliser dans le PPI de la source des Frayères
Le site est protégé par une clôture périphérique qui ceinture uniquement l'ouvrage de
captage sans reprendre les limites des parcelles.
Le périmètre clôturé doit faire l'objet des aménagements suivants :
- L'enceinte grillagée d'une hauteur de 2 m est à maintenir en bon état et à équiper
d'un portail fermant à clé interdisant l'accès aux troupeaux, randonneurs et véhicules
en tous genres ;
- La clôture est à réhabiliter, à reprendre sur les parties déchirées ou affaissées ;
- Le grillage est à ensouiller à sa base pour empêcher la pénétration des animaux sur la
partie Nord ;
- L'aire clôturée est à nettoyer au moins 2 fois par an, notamment, les lierres, ronces et
autres végétaux présents dans l'aire clôturée sont à couper ;
- La zone extérieure à l'aire clôturée est à nettoyer sur une largeur de 10 m au moins
1 fois par an. Les arbres qui présentent du gîte, des branches en encorbellement au-
dessus du grillage, tout comme le figuier situé à l'extrémité du captage sont à
couper ;
- L'entretien de l'aire clôturée et de la zone extérieure à l'aire clôturée (désherbage et
débroussaillage) doit être réalisé manuellement ou mécaniquement mais en aucun
cas avec des produits phytopharmaceutiques ou des produits chimiques ;
- Un chemin piétonnier d'une largeur de 1 m est à ouvrir sur la partie Nord et Est, le
long de la clôture, pour éviter les actes de malveillance sur le grillage et le portail et
permettre le passage des randonneurs et pécheurs ;
- Un fossé de colature est à réaliser le long de la clôture nord, à l'extérieur, en bordure
du sentier pour canaliser les eaux de ruissellement vers l'aval en dehors du périmètre
clôturé et pour éviter le ruissellement sur la couverture en béton du captage ;
- Le canal de surverse est à nettoyer périodiquement pour permettre l'écoulement des
eaux jusqu'à la rivière ;
- Le bâtiment tagué est à nettoyer, sans engendrer de risque pour la ressource.
Article 6 – 3 : - Servitudes et prescriptions associées au PPI
Dans ce périmètre, toute activité, toute installation et tout dépôt, de quelque nature que
ce soit, exceptées les activités autorisées concernant l'exploitation, le service et
l'entretien des ouvrages et du périmètre lui-même, sont interdits.
Aucune antenne de télétransmission commerciale ne doit être implantée dans ce
périmètre.
Ce périmètre doit rester entièrement clôturé et fermé à clé.
6/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 13
Article 7 : Périmètre de protection rapprochée (PPR)
Article 7 - 1 : Secteur concerné par le PPR (cf. annexe 2 et annexe 3)
Territoire de la commune d'Ampus - 26 parcelles
Section cadastrale D : 28, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 58, 60, 61, 62, 63, 64, 341, 342,
343, 344, 350, 351, 354, 355.
Section cadastrale N : 588, 589 (la station d'épuration d'Ampus est située sur ces 2
dernières parcelles).
Territoire de la commune de Châteaudouble - Section cadastrale I : 512 parcelles
2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57,
58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 84,
85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107,
108, 109, 110, 111, 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130,
131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149,
150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170,
171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189,
190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210,
211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229,
230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247,
248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265,
266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283,
284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301,
302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 316, 317, 318, 319, 320, 321,
322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339,
340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357,
358, 359, 360, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 376, 377,
378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395,
396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414,
415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433,
434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452,
453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470,
471, 472, 473, 474, 475, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 489, 490, 494,
495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 503, 504, 505, 506, 846, 847, 848, 849, 850, 851, 852,
853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862, 963, 964, 967, 968, 975, 976, 984, 985,
988, 989, 990, 991, 992.
Article 7 - 2 : Prescriptions à l'intérieur du PPR
Dans le périmètre de protection rapprochée, toutes les installations et activités pouvant
influer directement ou indirectement à la qualité des eaux doivent être en conformité
avec la réglementation en vigueur.
En plus de ces dispositions générales, les interdictions et réglementations suivantes
s'appliquent dans le périmètre de protection rapprochée :
7/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 14
Prescriptions du PPR de la source des Frayères
Points d'eau
1 Points de
prélèvement
d'eau
Puits, forages,
sources
La réalisation de nouveaux points de prélèvement d'eau d'origine
superficielle ou souterraine (puits, forages, captages de sources…)
est interdite à l'exception de ceux au bénéfice de la collectivité
bénéficiaire de l'autorisation et après autorisation préfectorale et
sous réserve de vérification de la disponibilité de la ressource.
Cette interdiction couvre également les nouveaux forages privés à
usages domestiques y compris pour la géothermie.
Les forages privés existants seront conservés sous réserve de
remplir les conditions suivantes :
-1- pour les forages à usages domestiques relevant des
dispositions du code général des collectivités territoriales
(notamment article L 2224-9), à condition,
- Qu'ils soient déclarés en mairie à la date de la signature du
présent arrêté ;
- Qu'ils respectent strictement la réglementation générale en
vigueur. Notamment, ils doivent notamment être équipés
d'une margelle, une tête de forage fermée et étanche, hors
d'atteinte des eaux de ruissellement.
-2- pour les autres forages relevant des dispositions du code de
l'environnement (notamment article R214-1 du code de
l'environnement - rubrique 1.1.1.0), à condition qu'ils soient en
situation régulière (déclaré ou autorisé) vis-à-vis de cette police
administrative à la date de la signature du présent arrêté et qu'ils
respectent les prescriptions générales fixées par l'arrêté du
11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du
2 février 1996.
2 Abandon
d'ouvrage
Les puits et forages qui sont abandonnés ou détériorés doivent
être rebouchés dans les règles de l'art : têtes de forages arasées
et obstruction avec des matériaux inertes des zones aquifères
surmontés d'un bouchon imperméable et d'une cimentation de
tête, conformément à la NORME NFX 10-999.
3 Plans d'eau La création de nouveaux plans d'eau , de mares ou d' étangs est
réglementée notamment et doit respecter la prescription n°4.
Environnement général
4 Modification
des
terrains :
excavations,
carrières,
gravières
La réalisation de galeries, l'ouverture et l'exploitation de carrières
ou gravières sont interdites.
L'ouverture d'excavations autres que carrières ou gravières est
interdite au-delà de 2 m de profondeur (y compris pour la
réalisation de travaux temporaires).
8/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 15
Prescriptions du PPR de la source des Frayères
Le remblaiement ou comblement d'excavations (même
naturelles), ou de carrières, ou de vallons est interdit.
5 Exploitation
du bois
L'exploitation forestière est réglementée (1).
Matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux
6 Dépôts,
stockages
Rejets,
épandage
Transport
Sont interdits :
- Les dépôts de déchets de toute nature (ordures
ménagères, immondices, détritus, produits radioactifs…),
produits ou matières susceptibles d'altérer la qualité des
eaux.
- Tous rejets ou é pandages de quelque nature que ce soit :
eaux usées (brutes ou traitées), lisiers, effluents ou boues
issues des activités industrielles, domestiques, agricoles,
industrielles, artisanales ou commerciales…
- L'implantation d'ouvrages de transport ou de stockage
permanents ou provisoires d'eaux usées d'origine
domestique, animale ou agricole (stockage de fumiers, de
boues de station d'épuration ou d'engrais).
Activités agricoles
7 Produits
fertilisants
phyto-
sanitaires ou
herbicides
Tous les produits de synthèse (phytopharmaceutiques,
fertilisants…) sont interdits à l'exception :
- Des produits de biocontrôle ;
- Des produits utilisables en Agriculture Biologique (UAB) ;
- Des produits à faible risque définie dans l'article 47 du
règlement de la Communauté Européenne n°1107/2009
relatif aux produits phytopharmaceutiques.
8 Élevage
d'animaux
La stabulation, l'élevage intensif et l'établissement d'étables sont
interdits.
Urbanisme et habitat
9 ICPE Les nouvelles Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement au titre de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976
sont i nterdites (hormis celles utiles à la production ou au
traitement de l'eau potable).
10 Construc-
tions
Les nouvelles constructions superficielles ou souterraines
sont interdites, à l'exception d e :
- L'extension des bâtiments et sièges d'exploitations
agricoles existants, sous réserve de conformité avec le
PLU ;
- Constructions essentielles à l'exploitation de l'eau
potable ou nécessitées par des modifications du réseau
d'adduction d'eau communal avec respect prescription
4.
11 Habitat non
permanent
La création de camping, de caravaning, de zone de
stationnement de camping-cars ou caravanes ou d'aires pour les
gens du voyage est interdite.
9/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 16
Prescriptions du PPR de la source des Frayères
12 Cimetières
Inhumation
La création de cimetière est interdite.
L'agrandissement de cimetière et l'inhumation en terrain privé
sont réglementés (1).
13 Rassemble-
ment public.
La tenue de rassemblements publics autres que les
manifestations organisées et encadrées sous la responsabilité
communale ou préfectorale est interdite.
Activité susceptible d'altérer la qualité de l'eau
14 Altération
possible de
l'eau
Toute activité non explicitement citée ci-dessus mais susceptible
d'altérer la qualité de l'eau ou d'en modifier les caractéristiques
ou la quantité d'eau disponible est interdite.
(1) Sous réserve :
- du respect des procédures spécifiques en vigueur ;
- de l'accord des administrations concernées dans le cadre de l'application
de la réglementation ;
- éventuellement soumis à l'avis d'un hydrogéologue agréé.
Article 7 - 3 : Aménagements et travaux à réaliser dans le PPR
Les actions à mettre en œuvre dans le PPR pour les activités existantes sont les
suivantes :
Pour la route départementale RD51 , une limitation de vitesse spécifique à 50 km/h
est à mettre en place pour les véhicules transportant des matières dangereuses
susceptibles d'altérer la qualité des eaux, sur la traversée du périmètre de
protection rapprochée.
Pour la station d'épuration d'Ampus village , un bilan est à réaliser tous les ans pour
s'assurer de son bon état et préserver ainsi la ressource en eau jusqu'à son
renouvellement.
Pour le stockage d'épaves de véhicules sur le plateau de Prannes , cette activité est à
faire cesser, dans la mesure où elle n'est pas autorisée et supprimer les risques de
pollution vers le milieu souterrain en évacuant les épaves.
Pour les rares habitations existantes , en particulier sur les parcelles D 35 et D 36
(commune d'Ampus), il est demandé au SPANC, la vérification des systèmes
d'assainissement autonomes et leur mise en conformité si nécessaire.
Article 8 : Périmètre de protection éloignée (PPE) (annexe 1)
Le périmètre de protection éloignée s'étend au Nord jusqu'à la montagne de Beausoleil
dans le camp militaire et à l'Ouest jusqu'au fossé tertiaire du plan de Couan sur Ampus, à
l'Est jusqu'aux contacts triasiques des unités de Châteaudouble - Montferrat.
Une attention particulière est à apporter à la zone sensible du Plan d'Hiesse, notamment
à son embut et au Puits Cheilan profond de 180 m qui correspondent à de véritables
regards sur la nappe karstique.
Article 9 : Conduite à tenir en phase de travaux sur tous les périmètres de protection.
10/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 17
Dans les périmètres de protection, toutes les précautions nécessaires doivent être prises
pour éviter toute pollution du sol (huiles, carburants, etc.), notamment dans le cadre des
travaux ou des entretiens relatifs aux ouvrages (captages, etc…) et en particulier par les
entreprises de travaux.
Au minimum, les règles minimales suivantes doivent être respectées :
- Stationnement des engins de chantier en dehors des périmètres de protection ;
- Ravitaillement des engins et intervention mécanique à effectuer en dehors des
périmètres de protection et sur zone étanche ;
- Inspection régulière des matériels (engins, machines, flexibles, joints, systèmes de
rétention...) pour éviter les fuites d'hydrocarbures notamment ;
- Maintien du chantier et de ses abords dans un état de propreté compatible avec la
protection de la ressource ;
- Interdiction de tout rejet et/ou dépôt susceptible de polluer la ressource ;
- Mise en place d'un système de dépôt sur rétention pour tous les produits à risque et
sous les engins en position stationnaire, si possible hors du PPI ;
- Détention d'un kit anti-pollution sur le chantier afin de contenir une éventuelle
pollution si besoin ;
- Définition, préalablement au commencement du chantier, de l'organisation et des
mesures à mettre en œuvre en cas de pollution accidentelle ;
- Information du responsable de la ressource et de l'autorité administrative
compétente (ARS PACA à la date de signature du présent arrêté) en cas de risque de
pollution accidentelle de la ressource.
Article 10 : Indemnisations et droits des tiers
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants
concernés par l'instauration de servitudes liées à la mise en exploitation de la source des
Frayères située à Châteaudouble, sont fixées selon les règles applicables en matière
d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités dues sont à la charge du
bénéficiaire.
CHAPITRE IV : AUTORISATION DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU
Article 11 : Autorisation d'utilisation de l'eau prélevée au titre du code de la santé
publique
Le bénéficiaire est autorisé à utiliser l'eau de la source des Frayères pour la production et
la distribution d'eau destinée à la consommation humaine du public, dans les conditions
précisées dans le présent arrêté et sous réserve que :
- La qualité des eaux prélevées, produites et distribuées soit conforme aux exigences
de la législation et de la réglementation en vigueur ;
- Les réseaux d'adduction et de distribution, ainsi que les réservoirs, soient conçus et
entretenus conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Ces activités doivent être réalisées dans les conditions définies par le présent arrêté.
Article 12 : Production et distribution d'eau destinée à la consommation humaine
11/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 18
Le traitement doit être adapté à la qualité de l'eau brute et pourra faire l'objet en tant
que de besoin d'un arrêté préfectoral supplémentaire encadrant les conditions de
production et distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Article 12 – 1 - Gestion de la turbidité de l'eau
Les eaux prélevées proviennent d'un réservoir karstique et présentent des épisodes de
turbidité, notamment lors de fortes pluies sur le plateau de Canjuers. Le captage de la
source est interrompu en moyenne 20 à 30 jours par an en raison d'une turbidité trop
élevée.
Ainsi, le fonctionnement du poste de pompage des eaux est asservi à un turbidimètre. A
partir d'un seuil fixé à 1 NFU , l'eau n'est plus utilisée pour produire de l'eau destinée à la
consommation humaine : une vanne se ferme au niveau de la chambre de surpression et
l'eau turbide est rejetée dans la rivière Nartuby.
En effet, pour les eaux souterraines influencées par des eaux de surface, il est
indispensable de garantir en permanence une turbidité inférieure ou égale à 0,5 NFU,
ainsi qu'une désinfection dont l'efficacité doit être assurée, conformément au guide
d'exploitation des unités de production et de distribution d'eau publié par la FNCCR
(Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies).
Article 12 – 2 - Désinfection de l'eau
La désinfection de l'eau de la Source des Frayères est réalisée au chlore gazeux.
La chloration est effectuée dans un local situé sur la rive gauche de la Nartuby et de
l'autre côté de la route en descendant vers le hameau de Rebouillon. Ce petit bâtiment
comprend un poste de chloration et une zone de stockage du chlore.
Le dispositif de désinfection comprend deux bouteilles de chlore, avec basculement
automatique dès qu'une bouteille est vide et alarme « bouteille vide ».
Une sonde de mesure du chlore est placée sur la conduite de refoulement. Les consignes
de chloration sont au moins égales à 0.35 mg/L - 0.5 mg/L. L'injection de chlore est
régulée à partir de cette mesure et en fonction du démarrage du groupe de surpression
avec alarme en dessous de 0.3 mg/L et au-dessus de 0.7 mg/L.
Dans le cadre d'une désinfection de l'eau distribuée par chloration, l'exploitant doit
s'assurer de la présence permanente d'un résiduel de désinfectant en tout point du
réseau.
A cet effet, il doit disposer de matériel de terrain permettant la mesure de résiduel de
chlore.
Afin d'assurer l'efficacité de la désinfection, la valeur du produit « temps de contact (en
minutes) » par « concentration en chlore (en mg/L) » doit être au moins égale à 15
(recommandation Organisation Mondiale de la Santé) au premier abonné desservi.
Article 12 – 3 – Autres dispositions
Les matériaux et produits utilisés pour être en contact avec l'eau doivent avoir fait l'objet
d'une autorisation d'emploi ou d'une attestation de conformité sanitaire, en application
de la réglementation en vigueur.
12/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 19
Article 13 – Moyens de surveillance de la qualité des eaux
Article 13 – 1 - Instrumentation de surveillance prévue
La surveillance de l'installation repose sur les équipements suivants, destinés à mesurer et
contrôler en permanence les paramètres essentiels :
- Compteur au niveau de la chambre de vannes aménagée en amont du poste de
pompage. Ce dispositif permet de mesurer la quantité totale d'eau prélevée ;
- Mesure en continu de la turbidité au niveau de la chambre de vannes. L'exploitation
de la ressource est notamment asservie à cette mesure (voir paragraphe précédent).
- Les valeurs mesurées sont à conserver au moins 3 ans par le bénéficiaire du présent
arrêté ;
- Débitmètre (débit instantané / totaliseur) installé sur la canalisation d'adduction au
droit du local de chloration ;
- Sonde de mesure du chlore résiduel à l'arrivée au réservoir pour le pilotage de
l'injection ;
- Sonde de contrôle de fuite de chlore dans l'armoire contenant les bouteilles de
chlore gazeux. Cette sonde est couplée à une alarme lumineuse (intérieur et
extérieur du local).
Article 13 – 2 - Dispositifs de télésurveillance
L'ensemble des équipements de production et de distribution d'eau est équipé d'un
système de télésurveillance permettant, par liaison téléphonique depuis tout endroit, de
visualiser leur état de fonctionnement.
Le boitier de télésurveillance enregistre en permanence l'ensemble des paramètres
suivants :
- Etat marche/défaut pompe ;
- Temps de marche et nombre de démarrages de la pompe ;
- Défaut EDF ;
- Position des vannes ;
- Débit source ;
- Turbidité.
Ce système de télésurveillance est relié au superviseur situé dans les locaux de
l'exploitant Véolia à Draguignan.
Ce superviseur permet de :
- Gérer les alarmes 24h/24 ;
- Analyser les données ;
- Archiver les données.
Les données recueillies sont consultables en temps réel et analysées quotidiennement
par un agent dédié sous forme de données brutes, de courbes et de tableaux de bord.
Article 13 – 3 - Moyens de protection vis-à-vis des actes de malveillance
Les moyens de protection vis-à-vis des actes de malveillance sont les suivants :
- Verrouillage de l'accès au bâtiment de captage de la source des Frayères ;
- Détecteur anti-intrusion pour le bâtiment de captage de la source des Frayères
avec renvoi sur la télésurveillance de l'usine de potabilisation ;
13/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 20
Article 14 : Surveillance de la qualité de l'eau et des installations
Le bénéficiaire doit veiller au bon fonctionnement des systèmes de production, de
traitement et de distribution et organiser la surveillance de la qualité de l'eau distribuée
notamment dans le respect des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au
programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par la
personne responsable de la production ou de la distribution d'eau.
Les ouvrages de captage, les dispositifs de protection, de traitement et les systèmes de
distribution doivent être régulièrement entretenus et contrôlés.
En cas de difficultés particulières, de dépassement d'une des exigences de qualité fixées
par la réglementation, d'incident pouvant entraîner des conséquences sur la santé
publique, le bénéficiaire de l'autorisation porte immédiatement ces résultats à la
connaissance de l'autorité administrative compétente (ARS PACA à la date de signature
du présent arrêté).
Tout dépassement significatif d'une limite de qualité des eaux doit faire l'objet d'une
enquête pour en rechercher l'origine, de l'information de la population et de la mise en
place d'actions correctives voire de la suspension provisoire de l'utilisation de cette eau
en vue de la consommation humaine. En cas de persistance de ces dépassements, les
autorisations peuvent être retirées.
Un fichier sanitaire est ouvert par l'exploitant pour consigner l'ensemble des
informations relatives aux installations et à leur fonctionnement, les mesures, les
interventions, les travaux et les observations… Les données de ce fichier sont conservées
au minimum trois ans et sont tenues à la disposition de l'autorité administrative.
Article 15 : Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
En application de l'article R.1321-22-1 du code de la santé publique, le Plan de Gestion de
Sécurité Sanitaire des Eaux au niveau de la ressource doit être adopté par le bénéficiaire
et transmis à l'ARS avant le 12 juillet 2027.
Un an avant cette échéance, le bénéficiaire doit transmettre à l'ARS, le cahier des
charges d'élaboration du PGSSE pour la source des Frayères.
Article 16 : Contrôle sanitaire
Le système de production dans son ensemble est placé sous le contrôle de l'autorité
administrative compétente.
La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation
en vigueur en fonction des données actualisées annuellement.
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la personne responsable de la
production et distribution de l'eau (PRPDE) selon les tarifs et les modalités fixés par la
réglementation en vigueur.
Article 17 : Dispositions permettant les prélèvements et le contrôle des installations
14/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 21
Les possibilités de prise d'échantillon
Des robinets de prélèvements doivent être installés en des lieux appropriés (absence de
souillures, représentatifs, accès facile …), en tant que de besoin, pour permettre la
vérification de la qualité de l'eau.
Au minimum, des robinets de prises d'échantillon d'eau doivent être mis en place :
- Avant tout traitement, afin de prélever de l'eau brute de la source des Frayères ;
- En entrée et en sortie de tous les réservoirs alimentés par la source des Frayères.
Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
- Le remplissage des flacons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le
réceptacle permettant l'évacuation des eaux d'écoulement à l'extérieur du bâti ;
- Le flambage du robinet ;
- L'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule (panonceau,
plaque gravée).
Les visites et contrôles sur place
Les agents des services chargés de l'application du code de la santé publique et du code
de l'environnement ont constamment libre accès aux installations autorisées.
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 : Respect de l'application du présent arrêté
Le bénéficiaire du présent acte de déclaration d'utilité publique et d'autorisations veille
au respect de l'application de cet arrêté y compris des servitudes dans les périmètres de
protection.
Tout projet de modification des installations et des conditions d'exploitation
mentionnées dans le présent arrêté préfectoral doit être porté à la connaissance du
préfet préalablement à son exécution, accompagné d'un dossier définissant les
caractéristiques du projet.
Article 19 : Délai et durée de validité
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les
travaux et aménagements décrits, doivent être conformes aux obligations du présent
arrêté dans un délai maximum de deux ans à compter de sa signature, sauf dispositions
particulières mentionnées dans les articles concernés.
La validité de la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection n'est pas
limitée dans le temps.
Article 20 : Publicité et notifications de l'arrêté
Le présent arrêté est affiché dans les mairies de Châteaudouble, Ampus et Draguignan
pendant une durée minimale de deux mois.
15/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 22
Une mention de cet affichage est insérée, en caractères apparents dans deux journaux
locaux, à la demande de la préfecture du Var et aux frais du bénéficiaire.
L'arrêté et ses annexes sont mis à la disposition du public, pendant un an au moins, sur le
site internet des services de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Toutes-les-enquetes-publiques-
cloturees
Le présent arrêté et ses annexes sont publiés au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Les annexes sont également consultables dans les mairies de
Châteaudouble, Ampus et Draguignan et au bureau de l'environnement et du
développement durable de la préfecture de Toulon.
L'arrêté et ses annexes sont notifiés à chaque propriétaire intéressé, pour ce qui le
concerne, afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain. Le bénéficiaire
procède à ces notifications par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la notification est faite au
maire de la commune sur le territoire de laquelle est située la propriété soumise à
servitudes, qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communique à l'occupant des
lieux.
Le pétitionnaire et les communes de Châteaudouble et d'Ampus conservent le présent
arrêté et ses annexes et délivrent à toute personne qui le demande les informations sur
les servitudes qui y sont rattachées.
Les servitudes afférentes aux périmètres de protection sont annexées aux documents
d'urbanisme des communes de Châteaudouble et d'Ampus, dans les conditions définies
aux articles L153-60 et R153-18 du code de l'urbanisme.
Le bénéficiaire des dites servitudes, transmet à l'Agence Régionale de Santé, délégation
départementale du Var, dans un délai de six mois après notification du présent arrêté,
une note sur l'accomplissement des formalités relatives à la notification aux propriétaires
des parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochée.
Article 21 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages
En application de l'article L1324-3 du code de la santé publique, le fait de ne pas se
conformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni
d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En application de l'article L1324-4 du code de la santé publique, le fait de dégrader des
ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser
introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de forages, des
fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau
servant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 €
d'amende.
Article 22 : Droit de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon
par le bénéficiaire et les propriétaires concernés par l'instauration des périmètres de
16/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 23
protection, dans un délai de deux mois suivant sa notification conformément à l'article
R421-1 du code de justice administrative.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire et les propriétaires concernés par
l'instauration des périmètres de protection, valant servitude d'utilité publique, peuvent
présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux
mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette
demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « télérecours
citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr
Article 23 : Mesures exécutoires
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-préfète de l'arrondissement de
Draguignan, le Président de la Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), le Maire
de la commune de Châteaudouble, le Maire de la commune d'Ampus, le Maire de la
commune de Draguignan, le Président du Conseil Départemental du Var, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour
information au commissaire enquêteur et à la Chambre d'Agriculture du Var.
Fait à Toulon, le 24 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Annexes :
Annexe 1 – Plan de situation de la source des FRAYERES située à Châteaudouble (83) et
de ses périmètres de protection rapprochée et éloignée
Annexe 2 – Plan parcellaire des périmètres de protection immédiate et rapprochée de la
source des FRAYERES située à Châteaudouble (83)
Annexe 3 – État parcellaire des périmètres de protection immédiate et rapprochée de la
source des FRAYERES située à Châteaudouble (83)
17/17
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 24
Pour le Préfet et par délégation.2 it . FEV. 2026 le secrétaire général,Annexe 1 ne 24FE mn' | : Lucien GIUDICELL:Plan de situationde la source des FRAYERES située à Châteaudouble (83) etde ses périmètres de protection rapprochée et éloignéeEE ie ES"
a cp e
© Source des FRAYERES"Périmètre de protection rapprochée ©—00= oe Périmètre de protection éloignée 500 m
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 25
(EAnnexe 2 | eyDRACENIEPROVENCE VERDON
Plan parcellairedes périmètres de protectionimmédiate et rapprochéede la source des FRAYERES située àChâteaudouble (83)
Pour le Préfet et pae-Secrétaire géné
ucien GIUDICELLI
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 26
JBtoddid:29108sal291Dd4199:291n0$seunuwuuwo£4VAdQ2PSISSIMS9]10d1707/10/8021Sud>ff
A18N00NV3LVHE::FagotOEad2AP"Ath:erne:Page5aEDSà.NEi=(orÀaeteaeooChora:ed#tsx4TNT:a"teaae"~Deieia#x\"780{E>*Bià#O84+."Rataàioral}Ta5éaangdd[ey'afrLe(sen{CE,}4<page}colf4[88hpuoosats
sansai
(sos
(ssiapa)y
fon
ci\ee(sotst(23]0)EDSconCr428%sier1atail(065516361nanentàLeÀ,
cn
ec2ieeewassai]ee11Va3aeeneeLsace~gerOnnomaaseeeART]reBSiyWEDacoaaenase|al#.SDoe;:aaLesCofest}ct284appmatwi'DasGETcetMUomyLunOUcont32ean:eytoucea(ree41sopæiwon85age[eszir)(seasaieanamaaoewo[rollLozb1]ESAT)fevt31)[seriCoE(oonoi\&ietBB(sai)GBGrePretÀ[ecoant|CODeaemSBEOSes).reGE\GeeÀ(E901)enneeEusetEen(oz)TTZs1rant)\Fiengaantive.oea\frontgtostLez(osziseeszen*\besetoonOtEURectseenomaAÆ\Metwahataeeit(961)[eoEncen£,ae'\eee(30«EUwaSUGWame\|OEReaseennLou(soi)onvan\Éréol}meae8Ba
Bo
eeLezrt[sozi1]GaORR|eecueeft.\cenakgre'FeÀ\cranaa2
Sezai
eleaeCanranEneranotenr.oùenCon5eeeApSpepsOSaasae''seuétTER(eo)j
(oo
Leest4,ct|GenGenBN|ETGe|oncoaonoutectSa|8:5Deeg(oorcm3ai1(eu
Eee
"tenPécreetPorfrais[zepeOci19EEoonmeneenati89eieiaistfea;ww..
SDBwerencan=wee
aan
iMeOBERecoRFoticel(zacnCBBContawa(658sew.\FaeoiLogiyEneeasron)i}eeter[s271pefaon1|aPRSomyLo0E1)ze(SanLezLouLileriontaanameneeao|onOuàweConyci896mfectatarCaGal|oe|tel|comSel|etaanaonieabneonkeEnos9benaeonGoalaan:say2on(EOEsT)feZci(EnIS61414canameamechGaBaEnce|oywaonaanaoaa)eeeee=mn PE)eatCaiCHUGast?wahfozzsi§PerlEhcanGunCouennLeacoupie7AaxnFeesoonwan,VelSSSSSUeeiedFGon{sor}iaGtanyif a x En —|imnFoeSjaigBePapaOBCBaonMagFTel/"aLa.~ithalwsFay7aseB|=ewÊne—en480Free:SLRns—&œaBaDasah
dreol
#
à
À,«àLSeudty.Ç;4ÀNOGH3A19N3AOdae
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 27
Annexe 3 DRACENIEPROVENCE VERDON
Etat parcellairedes périmètres de protection immédiate et rapprochéede la source des FRAYERES située à Châteaudouble (83)
2 4 FEV. 2026 °2 4 FEV. 2026ourle Préfet et par délégation,_le secrétaire générai, ~
jan Gil +| Paae 1 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 28
OLL ep z abe
NYNOINOVHA +00 €8 - 62106 SO - HeZzoy auenbs - uope1ew0BBE NOGUAA AON3SAONd 3IN39VHQ
31VIO3WNNMI NOIL19310d 30 34113WNI43d
34IV11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 29
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomération CAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle a Nature RE A acquérir SRPREARESplan | Section Numéro Adresse ou lieu-dit totale q acquisition. Terrain1 | 491 Les Marinouns agricole 84 Non 01 492 Les Marinouns Terrain 359 Non 0agricole. Terrain1 | 493 Les Marinouns agricole 5901 Non 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETECommune de Draguignan22 Rue Georges Cisson83300 Draguignan
4DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 3 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 30
OL ep + ebeg NVNOINDVUC r00 £8 - 6ZL06 SO - HEZON S1enbs - UOResgWO/BBe NOGUAA SONSAOUd 3IN19VHC
SNdWV.G 2UNUUWO) E] Sp 9110}1119 L
32H90HddV4 NOILOSLONd 30 3Y13NIN3d4
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 31
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomération CAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Ampus
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle oo Superficie Emprise Empriseolan Section Numéro Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude wattde1 D 354 L'HOMME MORT Terrain 4770 4770 0agricole
IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEBARALE Héléne Alexandrine Jeanne SimoneLe Village83830 FIGANIERES
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPaae 5 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 32
OZL ep 9 abeg NVNOINDVHC #00 €8 - 67106 SO - HEZON auenbs - uoge19t101BBe NOQUAA SONSAONd 3IN39VHQ
NYN9INOVAQ OOccsJOUUON URAL anU9AY OSEQUE! AVAINNOG1131HdOHd 3G 3NI9INO S341V131lddOùd $30 SSLILNSGI
ajooube0 029 £ZL 049 ELL de 3 M PJON SUB LSE (a L; OJeUINN UOneS | uejaapnyues 312}0} Jp-nal| No assaipyRL re ie aioiedng SINNEN 8189184 oNzw ue S3911N3dNS 31VY1SVAVO NOILVNOIS3Q
sndwy : ep eunwwos e] 4nS senys suyeua)
SIUIAVHA S31: (S)39V14V9 uoneowojBBe uopseA 82U8A044 8IU9981Q : eBeJANO,p 81JEN33H90HddV4 NOILOSLOYd 30 38L1NI83d4 Nd 141V711494Vd 1713
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 33
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon aggiomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Ampus
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2olan Section Pace aa Adresse ou lieu-dit Nature Supertic e ene en 81 D 29 PRIANE NORD ASE 58 575 58 575 01 N 588 Chemin de MARCHUON aoricole 3140 3140 04 N 589 Chemin de MARCHUON acricole 2300 2300 0ORIGINE DE PROPRIETEIDENTITES DES PROPRIETAIRESCOMMUNE D'AMPUSMairie83111 AMPUS
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 7 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 34
OLL ap g abeg NYNOINOVYHQ 00 €8 - 67106 SO - HEZOW 81enbS - uopeigw0/B6e NOGYAA 39N3IAOd FIN39VHQ
ATSNOGNVALVHD 00€£8aule}UO4 Bj ap 292e|daweWAIIGNOGAVALVHD 3G ANNWWODS34IV131Hd0ud S30 SSLILNAGI1131Hd40ùd 3d ANIDINO
ajooube0 0001 0001 Elo HOW eULOH,7 ge a Lepnyass apnyaes 2[8)0} ame -nail no esse OJQUINN UOH986 | uedsou asudwy esudwy amipedns YEN HPnê PY 889124 oNZW Ue SAIDISHAdNS 31VY1SVAV9 NOILYNOSISSC
snduly : ep eunwiwod ej ins senys SUJELIOL
SAINIAVHA $37: (s)39Y 149 uoye:suwo]5Be UOP18A 82U8AO!d 8]U9981Q : 9BEIANO,pP YEWFaHdOuddVY NOlLoaLOUd 30 JULAWIdad Nd sulW Taouvd LV13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 35
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Ampus
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcell mm Superfici Emprise Emprise horsplan [Section Fe Noras Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitude. Terrain1 D 64 Priane Sud agricole 442 460 442 460 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEDomaine de la Grange d'AmpusSociété à responsabilité limitéeSIREN N° 811255975Gérants ROSAS VIEGAS Christine et ROSA VIEGAS ManuelCol de la GRANGE D4983111 AMPUS
10
Page 9 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 36
OZ} ep OL e6ed
TT NYNOINOVAQ #00 €8 - 62106 SO - HeZON asenbs - uonesw0]5Be NOGU3A SONSAOUd IIN39VUQ
S39ILNY 00990SLANOSNYE Sep UiWsYD 6ÿgISUIN AAO TIONS341V13/8d0ëd $30 SALILNAd!113lHdOùd 30 ANIDIYO0 O8ESc O8esd gjoobe ule) QYON 3NVIHd LE q L
CN ASSRRTEONS TIVYLSVAVO NOLLYNOIS3Q
sndwy : ep sunwiwiod ej Ins sens SU(21184
uoyjeiguo0j66e uopseA BDueA01g 9[U9981Q : aBeJANO,p ayeWS3YAIAVH $31: (S)39vV14V9
33H904d4dV4 NOIL9310d 30 34L1:N1434 Nd 38IV711194Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 37
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Ampus
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2a Superficie Emprise Empnse horsote 7 Section PRESS — Adresse ou lieu-dit Nature Bee EEE servitude1 D 38 PRIANE NORD Terrain agricole 2400 2400 01 D 39 PRIANE NORD Terrain agricole 2200 2200 01 D 40 PRIANE NORD Terrain agricole 20 20 01 D 58 PRIANE SUD Terrain agricole 128560 128560 01 D 61 PRIANE SUD Terrain agricole 48680 48680 01 D 63 PRIANE SUD Terrain agricole 6800 6800 01 D 341 PRIANE NORD Terrain agricole 20000 20000 01 D 342 PRIANE NORD Terrain agricole 138610 138610 01 D 343 PRIANE SUD Terrain agricole 120000 120000 01 D 344 PRIANE SUD Terrain agricole 686980 686980 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETELIONS Noel233 Montée de toutes AURES04100 MANOSQUE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN12
Page 11 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 38
OZL ep 1 ebed NYNOINOVHG +00 €8 - 67106 SO - HEZOW aenbs - uoRes@wo/KGe NOQGUIA SJONSAONd JINZOVUG€T
SNdWVY LLLESSID071 71ayenBnH NILHVN313IHdOùd 30 ANIDIYO S341VL-l4d0O4d S30 SSALILNAGIa10916e0 OP8€ Ovse he 2L OHON 3NVIäd 8c a L. OJPWNN uOIReS | uednai no assons Era ws ne eiouiedns SINJEN es 'id ET oNZW Ue S31913N2dNS FIWALSVAVD NOILVNOISAG
snduy : ep sunuiwos ej ins senys sujeuay
S3YRZAVY S37: (S)39V14VI uojersojG66e UOpI8A e2UeACIg 8[U9984Q : BBIANO,P ayeEW33H90ddV4 NOIL9310Hd 210 JuLAWIad Nd 3NIVT1394Vd LVL
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 39
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETREDE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Ampus
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Superficie Emprise Emprise horsplan Section Numéro Adresse ou lieu-dit Nature Pile servitude servitudeTerrain1 D 62 PRIANE SUD agricole 52890 52890 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETETAXIL Magdeleine LouiseBD Victor HUGO06000 NICE
DRACENIE PROVENCE VERDON aggiomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN14
Page 13 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 40
OZ) ep pL ebed
ST NYNOINOVYQ +00 €8 - 62106 SO - HeZOW auenbs - uopesawo|5Be NOGHAA ADNSAONd 3IN19VHQ
SNdWV LILESNVION3IN319 S961099 agPJEJOE) YOUJEd TYNOIA313/4d0ùd 30 ANIDIYO S3HIVL31HdO0ëd S30 SALILNACIaloouGe0 09SbL 09SbL ie GHON ANVIHd ose q LUIEJ9 |ajooube0 008€ 008€ EE CMON 3NvIHd le aal091DE0 oe! oe! loo! GYON ANVIdd ge a |UE!ajoouBe0 o€L Och urea} GUON ANVIHd Ge q |apnyAses 2[8)0) . OJQWNN UdIPaS uejds Pi,'osudwe ET aIJy18dNnS OJNJEN AP Tel NO Seay alee oNzui ue S31914U3dNS 31VY1SVOVI NOILYNDISSG
snduwy : ap aunwuwios e] uns Sons Sue
SAYMSAVY $37: (S)39V1LAVIuone:euu1016Be uopleA 82U8A014 81U8981Q : 96BIANO,P asyew
33H90ddV4 NOIL93104d 30 3413WI33d Nd 34IV7T1394Vd 113
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 41
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Ampus
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m27 Section a 10 Adresse ou lieu-dit Nature Supertic e Empnse empliseiho rs1 D 30 PRIANE NORD amicale 232575 232575 01 D 60 PRIANE SUD agricole 1180 1180 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEZEMMOUR Marjorie4868 AV de GRASSE83300 DRAGUIGNAN
DRACENIE PROVENCE VERDON âggiomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN16
Page 15 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 42
OZL ep gL ebed NYNOINOVHG +00 €8 - 67106 SO - HEZOWN aenbs - uoNesQWIO/bbe NOGHAA 3ONSAONd JINSOVYGLT
AIENOGNVALVHD OP euNWWOd e] ap 941071449],JaHDOUddVY NOILOSLOYd 30 3413NI43d4
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 43
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2olan Section ParceleTT Adresse ou lieu-dit Nature Superficie ee, Emprise no s1 49 Lots de Prannes méridional apis 2200 2200 01 56 Lots de Prannes méridional agricole 2120 2120 01 161 Lots de Prannes méridional a 3783 3783 01 162 Lots de Prannes méridional saricole 327 327 01 | 178 Lots de Prannes méridional "agricole 2590 2590 01 | 180 Lots de Prannes méridional anise 1510 1510 01 | 183 Lots de Prannes méridional satin 2200 2200 01 255 Lots de Prannes méridional agricole 2120 2120 01 259 Lots de Prannes méridional acide 3920 3920 0
18
Page 17 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 44
OZL ep gL ebed NyNOINOVYHQ P00 €8 - 6ZL06 SO - HeZow aienbs - uopeiowo]BBe NOGYSA 3ON3AOUd 3INI9VHQ6T
dNO1YNS 31109 V1 08r90saubed ap ajnoy SOLoUeEW-ouuesf YAIOV
3131HdOHd 30 SNIDINO S341V1314d0ëd SSAC SSALILNAOI| 50 ozez ozez elles lEUOIPLIELU SeUUELA BP 5107 Llp | looube0 Ove OLvz leno | JEUOIPUWI SBUURJd 8P 5107 962 | Loon0 o6Lz 0612 Tree, | leUOIpHu seuueid ep 07 soz 1 |
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 45
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Nature Superficie Emprise Emprise horsplan | Section Numéro Adresse ou lieu-dit "tale servitude servitude_ Terrain1 | 87 Lots de Prannes méridional agricole 2200 2200 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEALONZO Jean14 Avenue du château06270 VILLENEUVE-LOUBET
20
Page 19 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 46
0214 ep 02 abeg NYNOINOVAQ +00 €8 - 62106 SO - UEZON aenbs - uoneiow0]B5e NOGYSA SJONSAOUd 3IIN39VHQTZ
LNOWY&S 02156pes6ulleyg ap any 0Z911814 INITZODNVLES GERGES SAHIVL3HdOHd S3Q SALLLNIQIajooube0 O12? OLCE UIEUS | JEuOIPHaU SaUUEJIS 8P 5707 92€ | LapnyAles epnyaues elejo} ne Desteny oun | uoneg | uesaou osuduuz osudWz ariuedns aINJEN 2l|89124 oNZui ue S319l143d4nS J WHULSVGVS NOILVNOIS3Q
aiqnopneePyD : ap eunuwwod ej ins senys suyeue)
SAUAAVUA S31: (S)39V14VI uojje1a1u0]BBE UOPISA e2UeAdIg BJUgIeIG : aBeZANO,p SAJEWN33H90NddV4 NOILOSLOUd 30 3413NIH3d Nd 341V11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 47
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudoubie
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2eh Section rarce mero Adresse ou lieu-dit Nature Supertic e nee, as ds1 274 Lots de Prannes méridional Git 2120 2120 0| 967 Lots de Prannes méridional agree 5120 5120 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEANTUNES PEREIRA Jorge Manuel500 chemin de la MAGDELEINE83131 MONTFERRAT
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN22
Page 21 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 48
OL ep ze ebed NYNOINOVHQ +00 €8 - 67106 SO - UeZOW auenbs - uopjesguioj/bbe NOGUSA 39N3IAOd 3IN39vVHa€Z
IVYYSALNOW ICICSSIPW-JUIES 66pseuisg NOOVYV131NdOHd 3d ANIDINO S3HIVL31HdOd SAG S3LILN3GIaj}00ube0 o10z oLoz reallft JEUOIPUAW SBUUEld BP $}O7 92 |ajooube0 ozez ozez iG JEUOIPUgLU SEUUBI 8P 507 OZ+ | |apnyes BPNPALBS 8/2]0] Yp-na1] no esseupy OJSUNN Uu0ON28S uedsiou esuduz esudw aioedns 8/NjEN e|89:Ed oNzwi ue S31914NAdNS JIWULSVOVS NOILYNDISAG
e|qnopnes}eu9 : ap eunwwod ez uns sgnzs sueeL
gauaAvus $31: (S)39VL4VI uoyjesgwuojh6e uopseA adUsAoldg ajugdeIg : eHesano,p aayew
33H90HddV4 NOILDSLOYd 30 1411WI423d4 Nd 34IV11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 49
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERGCIES Jen meParcell a Nat Superfici Empri Emprise h1 32 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2530 2530 01 | 64 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2220 2220 01 | 203 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2290 2290 01 | 262 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2200 2200 01 | 336 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2700 2700 01 | 346 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2390 2390 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEARTAUD Denise19 Boulevard Jean Jaures83300 DRAGUIGNAN
24
Page 23 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 50
OLL ep pz ebedgNYNOINOVHG +00 €8 - 6ZL06 SO - HEZON aienbs - uOResgwo/HGe NOGUAA AONSAONd 3IN39VHQSZ
1VZ3d1NON DSVNOVLNOW 0060piezeuyeg ydesor ON313|HdOHd 30 SNIDINO S34IVL314dOud S30 S3LILN3QIETS0 0672 062¢ UIBLS Jeuoiplgu SSUUEIA BP $107 Ov | Lepnyaues epnyuss 91/210} Up-nal| no assaupy OJQWINN UOHI8S | uedsioy esudwg esuduz aloyedns 9JNJEN 7 ETES NZW US S3I911N3dNS JWALSVAVS NOILVNOIS30
ajgnopnesjeu9 : ap sunwwiod e| Ns S9NUS SUIEHEL
SIUIAVHA $31 : (S)39V14VI uonesguwoBBe uOpseA 82U8A01d 8JU9981Q : SBELANO,p aye!33H904ddV4 NOILOSLOYd Ad 34L3NI33d Nd 34IVT11394Vd 1V1:3
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 51
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomération CAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Nature Superficie Emprise Emprise horsplan | Section NOnTéEe Adresse ou lieu-dit totale servitude servitude1 | 11 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 4770 4770 01 | 29 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2280 2280 01 | 31 Lots de Prannes méridional Terrainagricole 2520 2520 01 | 37 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2160 2160 01 | 74 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2090 2090 01 80 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2200 2200 01 100 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2280 2280 01 l 117 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2170 2170 01 135 Lots de Prannes méridional Terrainagricole 2370 2370 01 | 148 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2000 2000 01 | 155 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2110 2110 01 | 167 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2040 2040 01 170 Lots de Prannes méridional | Terrainagricole 1910 1910 01 | 196 Lots de Prannes meridional Terrain agricole 2786 2786 01 | 241 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2270 2270 01 | 264 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2310 2310 01 | 307 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2320 2320 026
Page 25 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 52
02L ep 9z bed NYNOINOVHG +00 €8 - 62106 SO - HEZOW SJenbS - uogesswo]fe NOGU3A 3ON3AOd 3IN39VHQ[A4
SIH3INVOIA 0CSESeBelllA 27SUOUIIS SUUESS SULPUEXS[\ SUSISH 771V4va
S34IV131HdOùd $30 S3LILN3qI313ldd0ùd 340 ANIDINO
0 O1Sz O1gz qjooube UNS] | |EUOIPHEU SEUUBIA AP $}O7 gor | |0 06cE 0622 ajooube urea, | jBuoIpugw SOUUEIQ ap $}07 Sp L0 Op OCZ ejooube uen] | |EUOIpHeu SeuUEIg ep S}O7 vey l L0 006+ 006+ ejoouBe uleual | JEUOIpHEU SeuUesd OP 5J07 Spe L
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 53
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcell | Nature Superfici Emprise Emprise horspian | Section ars Adresse ou lieu-dit ° Totale servtude servitude_ Terrain1 | 263 Lots de Prannes méridional agricole 2030 2030 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEBARBET Syivie101 Quai de la Banquiére06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE
28
Page 27 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 54
021 ep gz ebeg NYNOINOVU +00 €8 - 6Z106 SO - UeZoW eenbs- UORes9WO|H5e NOGUIA JONSAONd SINSOVYG62
NVNOIldusd 00099$09/8Q SIOSUBII eNY gzepne|D-"ueef NIOGNVd313lHd0d 30 ANIDINO S3%IV1314dOëd S30 S3LILN3G!ajoowbe0 0622 0622 uIeUeL JeuoIplaul SSUUEIS SP $j07 ve | Lapnyaes apnyaues ejejo} Up-nal| no assaipy DIQUINN Woes | uesou esudwg asudw a elIuedns aJNJEN ; ' aed oNzw ue SaidisuadNns JWHLSVOVS NOILYVNSISS0
ajqnopnee}ey) : ep suNnWUWOD EJ ANS SANS SUIELOL
SAIU3AVYA $31: (S)39V1Ld4VI uope:gwoBBe uopieA s2u8A014 8[U9981Q : eBeJANO,p asyeW33H904ddV4 NOIL9310Hd 30 34LANIN2d Nd 14IV 11194 Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 55
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . | Nature Superficie Emprise Emprise horsplan | Section mé Adresse ou lieu-dit totale servitude servitude_ Terrain1 | 504 Lots de Prannes méridional agricole 24520 24520 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEBENEDETTI Amiliare JacquesImpasse de la Victoire83300 DRAGUIGNAN
30
Page 29 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 56
021 ep 0€ ebeg NYNOINOVAQ +00 €8 - 62106 SO - HEZOW asenbs - uopuiswo]fBe NOGHIA IONIAOUd 3IN39VHQTE
NVENVAIA 0SG£8À sJBuoieu aynoy 0/1991P99 01131034MA IOHHIGENENS SIHIVL31HdOHd S30 SALILNIQIajooube |0 06zz 0Szz etsy JEUOIPUIGW SOUL Op SJ SLL LapnyIAIeS epnjIAss a/e]0}) JP-naI] NO esseipy OJQUINN uoipeS | uedsioy asudway esudw3 aioedns asnjeN 2119284 oNoser J WHLSVOVS NOLLVN9IS2Q
ajqnopnesa]eu9 . 9p SUNWWOD BP] INS SINS SUJELD]
S3YaAVU $31: (S)39vV14VI uoneewolBe uopsaA e2ueAcsg 8JU9981Q : ebesAno,p eayew133H90HddV3H NOILOALONd AC 3413WI33d Nd 3uIVT1394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 57
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle | Nature Superfici Emprise Emprise horspian | Section Numéro Adresse ou lieu-dit 'tale © node servitudei. Terrain1 | 140 Lots de Prannes méridional agricole 4790 4790 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEBERTHON Philippe Marcel André8 Rue Rossini06000 NICE
32
Page 31 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 58
OZL ep ze 26ed NYNOINOVHQ +00 £8 - 62106 SO - HEZON auenbs - uoHesguio/bbe NOGUSA SONSAOUd 3IN39VHQ££
NOTNOL 000€8ueqnejUuoy ep any gLONVA14349 SWEPEN313lHdOHd 30 ANIOIHO S341VL314dOùd S30 S31i1N3qgjooube0 0222 (SATA "Ww L JEUOIPLBW SSUUEIS 8p S}0} ART | Lapnyvues epnyues aJeJ0} yp-ney no asseupy O19UININ UON98S | uedsioy asudw esudwy aopednsg ainjeN 91199124 oN
ejqnopnes}eu9 : ep eunuwod ej 1NS Senys SUJEUEL
SIUIAVUA $37: (S)39V14VI uopegwo|BBe uopsaA 89U8A014 9[U9981Q : 2BEIANO,P euyeW33H90HddV9 NOIL9110Hd 30 341INI43d4 NG 3NIVTI19NVd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 59
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEIAL FAR Ne ee eee eeeMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomération CAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Nature Superficie Emprise Emprise horsplan | Section Neo Adresse ou lieu-dit totale servitude servitude- Terrain1 | 95 Lots de Prannes méridional _agricole 2130 2130 0- Terrain1 | 176 Lots de Prannes méridional agricole 2350 2350 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEBIELLI William1 rue de Peymarlier83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
34DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 33 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 60
OZL ep ve abeg NvNOINOVYHQ +00 €8 - 67106 SO - HeZOW asenbs - uone1sWo]BBE NOGUIA SONSAONd IIN3OYUQSt
S=NNY9 00ÿ90sajeBi9 se] essedu '7Zeounew NITE3131 dOwd 30 ANIOIHO SAHIV131HdOHd S30 SALILNSGIajooube0 €86Z €86Z dion |EUOIPU@U SEUULJd @P 5107 091 |apnyAses epnyues ejeJ0} JIp-nel| no asseupy og WON UOIPES | uerdssoy esudwy esuduz aloyedng aunyeNn ayjaoed oNFulueBoouueuns 31VU1SVOVI NOLLVN9IS3Q
ajqnopnee}ey9 : ep eunwwod ej ANS senys SUIEUE 1
SAIN3AVU1 S37: (S)39v1dVI uoyeguwo]BBe uopi8A S2U9A014 8[U9981Q : eBesANO,p NEW33H90%ddVu NOIL9310Hd Ad34L3NIN3d Nd NIV T1194Vd LVL:
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 61
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon aggiomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2oh Section Parco éro Adresse ou lieu-dit Nature Supertic e pet hed Ep rs4 | 102 Lots de Prannes méridional | agricole 2190 2190 0| 220 Lots de Prannes méridional =e 2040 2040 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEBONNEL Odette2 Résidence André POTELLE80300 ALBERT
36DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 35 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 62
OZ} ap 9€ sed NVNOINOVHYG P00 €8 - 62106 SO - HEZOW aJenbs - uoHesguio}6He NOGUZA SONSAOUd AINSOVYCLE
NYNOIN9OVAQ 00€CS8JOUUON UEaf enuaAY 9GCQUE![3 AYAINNOR313lHdOHd 30 ANIDINO S341V131HdOùd $30 SSLILNAOI
ajooube0 8891 8891 ule | |EUOIPUGW SSUUEIS 8P S}O7 GLV | L| alooube0 2c8SS ce8ss urea} JBUOIPLGW SSUUEJd SP SjO7] £0S | Lepnysuas epnynes @j2}0} JP-nel| no essaupy OS LUNN UOI8S | uedsou esudwy esuduz atiuedns OJNJEN ' ' EMEA oNzu ue S3I9I1UIANS JIWALSVGVS NOILVNOIS3Q
aiqnopneejEyd : ep sunwuod ej ANS SONIIS SUIBLIO L
SIYAAVYH1 S31: (S)39VL4VOuonjesgwo/66e uopioA a2u8A014 9]U9981Q : 2BE4ANO,P asyeW
133H904ddV4 NOIL9310ùd 30 3413NI43d4 Nd 34IV711394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 63
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : ChateaudoubleDESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2
1 | 2 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 795 795 01 | 8 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 5620 5620 01 19 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 3110 | 3110 01 D 46 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2280 2280 01 | 61 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 4660 4660 01 | 71 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2140 2140 01 | 78 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2130 2130 01 | 96 Lots de Prannes méridional Terrain agricole 2220 2220 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEBONIFAY Jean-PierrePlace Purgatoire83300 CHATEAUDOUBLE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN38
Page 37 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 64
OL} ep ge abe, NYNOINOVHQ +00 €8 - 6ZL06 SO - HEZOW aeNbs - uoResgwo/56e NOGHSA SONSAOUd AINSOVYG6€
AINOdYN NATI3ONVAN OLZSOSIN91n93 sap pyeasinog ¢e¢s9PNE|O-SUEW LONNOG313lHdOHd 4G SNIDINO S34IVL31lHdO0ùd SAG S3SLILN3AGIajooube0 OLvZ (01274 USL JEUOIPUSU SBUUBId Sp $)07 ee | Lapnyies apnyAISS afe}o} UIp-nel| no asseupy OJQWINN UOIDSS | uedsJou esudwg asudwg aapeadns 9/NJEN 9119912d oNzu ue S¥1D14eadNS 31VULSVOVO NOILVNDISSG
aiqnopnesjeyy : op auNWWOD e} ANS SENS SUJEUOL
SIH3AVUA $31: (S)39V1dVO uopjeiau0/5e UOPI8A 29U9A014 8JU9981Q : 2BEIANO,P ale!33H904ddV4 NOI19310d Ad 341:3NI434 Nd 341V71139Vd 1VL13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 65
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle ; ; Superficie Emprise Emprise horsplan Section Numero Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitude_ Terrain1 | 118 Lots de Prannes méridional agricole 2170 2170 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEBOS! Roger Jean-Louis8 Avenue Walkanaer06100 NICE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN40
Page 39 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 66
OZL ep Ov a6eg NVNOSINOVYG +00 €8 - 62106 SO - uezoW asenbs - uonesgwoj/66e NOGHSA SDNSAONd FINI9VUQTv
NYNOINDVY OOCesJOYSIA-JUIES ULWIYD SLPLpuowAey a3 1SOd131HdOHd 30 ANIDINO S34IVL314d0ëd S30 SALILN3AG!ajooube0 06CC 0622 eo JEUOIPHeU SSUUEJS 3p SJ07 OS i LapnyAsas epnyaies 2[8)0) _ OJJUNN uOl99S edni us Seely al9tuedns SIEN UP-Nel| NO SSSR TES azui ue SAI9IHUIANS 371VU1SVAV9 NOILVNOISSG
aiqnopneaejzPyd : ep auNWIWOD eB] INS SENys SUJEUE 1
SIUIAVUA S37: (S)39V14VO uoheigwo5Be uopioA a2u9A014 ejU9981Q : aBeIANO,p ayeEW33H90NddV4 NOIL9310d 30 3413NI43d NA 34iV1139NVd IV13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 67
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES on m2N° P Il . . Superfici Empris Emprise horsven Sr Numéro Adresse ou lieu-dit Nature ae ae Serviteoe Terrain1 | 270 Lots de Prannes méridional agricole 2095 2095 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEBOUDAUD Guylaine23 Rue Jean Eugène Rouden83200 TOULON
42
Page 41 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 68
OL} ep Zp abe NYNOINOVHQ +00 €8 - 62106 SO - HEZOW aJenbs - uope19w0]BBE NOGUAA SDN3A0Ud AINSOVUGcp
LYSANVA 0090€SJBIAIIO Sep essedui '/9AEPO ONVIHI13IMdOYd 30 ANIOIHO S34IV131HdOUd S30 SALILN3QIgjooube0 OL9C OL9C ulea) JEUOIPIHOU SSUUEISA ap $107 896 | L| ajooube0 OLSZ OLSZ Ueda L JBUOIPLAW SSUUBJd 3p SjO7] AS { Lgjooube0 OLOC OLO€ UIE1Je | JEUOIpPHaU SSUUEIS BP $}07 OC | Lapnyes apnyAles 9/240} _ OJSUINN UOiSS | uedai esuduug asuduiy aloyedns SIMEN HP-NII NO SSP 21189184 oNzw ue S3lol4wadNs JWYLSVAIY5S NOILYNDISAG
aiqnopneazeys : ep eunwiWwod ej 4ns sens SUJEUAL ~
SIU3AVYA $31: (S)39VL4VI uopeigw0|Be uopieA a9u8A014 [U9981Q : 8BEIANO,P ee33H904ddV4 NOIL9110dd 30 38L13NI43d Nd 34IV11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 69
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Nature Superficie Emprise Emprise horsplan | Section Numéro Adresse ou lieu-dit totale servitude servitude- Terrain1 | 300 Lots de Prannes méridional aangae 2210 2210 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEBURAIS Laurent106 Chemin du Collet Rouge06700 SAINT LAURENT DU VAR
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN44
Page 43 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 70
OLL 8p pt a6eg NYVNOINOVYHQ +00 €8 - 62L06 SO - HEZON aenbs - uoNnesguio/bBe NOGYSA AONSAONd IINI9VHQSt
JIGNOGNVALVHD OOCESapessiouo4 anysenboer 9n7-uesf NOSSVAVO313lHdOHd 30 3NIOIHO S34IVL31H40ùd S3q S3LILNAGIajooue0 L6GL L6GL ule) JEUOIPUGW SOUUBJd Sp $}O7 gcc |epnyues apnyAes 2|2)0} Up-nal| no assaupy OjeuinN UOIPSS | uedsou asudwy asudwy aloyedns 9IN)EN ' ' | 9|891E4 oNBae 31VULSVAVO NOLLVNOISAQ
aiqnopnee}eyy : ep auNWWO? BJ ANS SENS SUIELEL
SIU3AVUHA S37: (S)39V1dVI uonesouwuoBBe uopiaA 92U8A014 ajugoeRGg : 8B81ANO,P euyey33H904ddV4 NOIL9310dd 30 3413WIN3d Nd 34IVT1194Vd 1v11
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 71
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2: P Il . . Nat Superfici Empri Emprise horspu Terrain1 | 335 Lots de Prannes méridional agricole 4970 4970 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETECACHIA Marcel50 Boulevard Joseph Garnier06000 NICE
46
Page 45 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 72
OLL ep 9p a6eq NYNOINOVAG +00 €8 - 62106 SO - UeZOW seNbs - uopeiawio|P6e NOGUIA SONSAONd SINSOVYCLU
39IN 00090JOUUSH ajiwy enueay 6jonuewwy ydesor YAVYLVIVO313lHdOHd 30 SNIDINO S341VL31HdOùd S30 S3SLILNSOIGLe OSLZ e1ooube lEUOIPLIEU SeUUelg AP $J07 68L | |0 0 UIE] 1es @PN}IAJaS 21210} . OJQWNN UOIDSS | uedent'esudw3 SOU alotuodns SEN HP-NII NO SSSS/PY : - 91199124 NZW Ue S3I9iJN3dnS 31VU1SVAVO NOILVNOISAG
g1qnopnee;PyD : ap auNUIWOd? e| ANS SENS SUJEMO L
SIUAAVUS $37 : (S)AOVIdV uo|JesguiojBBe UOpi9A 82U2A014 8]U9981Q : aBeJANO,p e1eW33H90HddV4 NOI19:1104d 40 341L3N143d Nd 38IV7T1194Vd LVL
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 73
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Superficie Emprise Emprise horsplan | Section Numero Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitude| _ Terrain1 | 93 Lots de Prannes méridional agricole 2130 2130 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETECARLETTI MatteoQuartier le TUP OUEST83131 MONTFERRAT
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN48
Page 47 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 74
OZ} 8P 8+ abe, NVYNDINDVHG +00 €8 - 62106 SO - HeZoy auenbs - uonesgwio/66e NOQU3A 3ONIAOËd 3INI9VHQ60
AIIEANOANVALVHD OOCESabelllAaixny senboer NIANWO
gjoo5e0 9906 9906 ue | JEUOIPLIGW SBUUEJ Sp $]07 v8ÿ | LapnyAles apnyAles a/2}0} . OJSUNN UdIPIS | uejdari esl1duwuz aswdwy aapaedns SMVEN #P-NdI} NO SssouPy 2199.24 Nvillus S31oGuaans JIVULSVAV9 NOILVNOIS3G
aiqnopnea;eys : ep eunuiwios e| INS SeNnys SueUE;SIUAAVHA $371: (S)39V14V9 uonesgwo/5be uopisA 82U9A014 8|U9981Q : eHesANO,p ase;133H90HddV4 NOIL9310d 20 3413N183d4 Nd 141V711984Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 75
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE a == ealN° Parcell dt Superfici Empri Emprise hplan [Section ace Ne nos Adresse ou lieu-dit Nature edly © senitude de 81 | 89 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2210 2210 01 | 168 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2090 2090 01 | 236 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2280 2280 01 | 269 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole =, 5 01 | 288 Lots de Prannes méridional_| Terrain agricole 2150 2150 01 | 318 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2400 2400 01 | 354 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2280 2280 01 | 358 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2470 2470 01 | 465 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2680 2680 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETECHAIX ROUVIER AudreyRue du Jeu de Ballon83300 CHATEAUDOUBLE
50
Page 49 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 76
0ZL ep Og sed
TS NYNOINOVHQ 00 €8 - 62106 SO - HEZON auenbs - uoResgWo/H5e NOGUSA JONSAONd JINAOVYC
OVSSIOW 00228JHHAld Iles 1078ODSAA ILLIHO31:lHdOHd 30 3NIOIHO S34iV1314d0Hd S30 S31ILN3Q!0 00Sz 00Sz gjooube ulewa] | |EUOIPLEU SaUUeJg OP S}O7 Shr l L0 OLE? OLE7Z gjooube ulewde) | |eUuoIplguw SeUUeId BP 5107 8LY | L0 O1Sz O1sz ajooube urea, | |eUOIpU9W SEUUEJd SP $}O7 LEE L0 8zel BcEL gjooube UIEUS | |EUOIPUEUI Seuueld 8P $}07 SOE L0 ZOE | ZOSL gjooube UIEHSL | [UOIpgU SaUUesd AP $}O7 Oe | L0 0€zz oezz gjooube UIEUSL | [euoipuaw SeuUesd ap SJ07 992 L0 09ez 09€z gjooube uleia| | JEUOIPUELU SAUUEIY OP S}O7 Ovz [| +0 0s0z 0502 ajoouBe urea) | |EUOIPHEUU SeUURIS Sp 5307 Sel |0 OSEZ OSEZ gjooube urea] | JEUOIPHEU SEUUEIS ap $}07 ObL | L0 0612 0612 gj0oube UIEUSL | |EUOIPUEU SEUUEIS 8P S107 G9 L0 002€ 002€ ajoouBe ue] | JEUOIPUEU SOUUEIS OP 5107 gL L0 Ozze Ozze ajoouBe UIELS]1 | |EUOIPHEU Souueld ep $}07 9L |OJSUUNN UONI8S | uedsioyesudwg | asudurg eroyedng SUVEN up-nal| no esseipy CET Nzu Us S3191343d4nS 31VHLSVYOVO NOILVNSIS30
elqnopnes}eu) : op euNWIIOD ej INS SENnzs SUELO]
SSYMAAVUS S31: (S)39VLAVIuonesguoj6be uopuep 92U8A014 91092840 : eBesAno,p ayew
33H904ddV4 NOILOALOUd 30 SYLAWINAd Nd 34IV11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 77
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomération CAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2gen ser OT Hamers Adresse ou lieu-dit Nature Supericie Eu SS DOS1 | 113 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2210 2210 01 | 163 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2150 2150 01 | 208 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2040 2040 on)1 | 214 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2180 2180 01 | 282 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2120 2120 01 | 289 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2000 2000 01 { 313 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2410 2410 01 | 328 Lots de Prannes méridionai | Terrain agricole 2280 2280 01 | 329 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2270 2270 01 | 359 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2620 2620 01 | 366 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 4780 4780 01 | 381 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2420 2420 01 | 391 Lots de Prannes méridional | Terrainagricole 2080 2080 01 | 395 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2430 2430 01 400 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2370 2370 01 411 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2540 2540 01 | 460 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2190 2190 01 | 470 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2590 2590 0DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN52
Page 51 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 78
021 ep zg obed NYNOINOVHQ P00 €8 - 62106 SO - HEZOW asenbs - uopesow0]5Be NOGUIA SONSAONd 3INI9VHQ€s
SNdWY LLILESas1/55,| sp 2SJUON +PUEUY sail O 4109313lHdOHd 30 3NI9140O S341V131HdO0ùd S30 S3LILN3QI
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 79
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Superficie Emprise Emprise horspian [Section Numéro Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitude_ Terrain1 | 152 Lots de Prannes méridional agricole 2090 2090 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETECOLOM MichelBP4004213381 MARSEILLE CEDEX 13
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN54
Page 53 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 80
0ZL ap ps ebeg NYNOINOVHC #00 €8 - 62106 SO - HEZOW asenbs - uone19w10/BBe NOGHAA SONAAONd 3INI9VHQSS
Sluvd c00SZai@IUUOSSIOg any OL2lPO XNVIAEGNODEs S3HIVL31H4OHd SA SALLLN3OIajooube0 OLLZ OLLZ weno |EUOIPUEW SEUURIg SP 5107 co Lepnyuss a/e)0} = OJ@WNN UO99S | uedsou'esuduly Seats alouedns SIEN HPN8IT NO esseipy 91891E4 aNTW Us SADidHadNS JIVeLSVAVYS NOILYNSISSG
aiqnopneayeyd : ap eunwuod e] ANS senys SUJEUEL
SIUIAVUA $31: (S)39vV14V9 uone:ewoB6e uopisA o2u8AO14 ajU9981q : eBeIANO,p ayeW33H904ddVaä NOIL9310dd 30 3413NI4d3d Nd 381V11398Vd 1VL13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 81
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE RERPRIES enmeMS = Te Adresse ou lieu-dit Nature tale nid | servitude1 | 5 Lots de Prannes méridional | Terrainagricole 3170 3170 01 | 7 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2560 2560 01 | 14 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 5440 5440 01 | 35 Lots de Prannes méridional | Terrainagricole 2290 2290 01 | 36 Lots de Prannes méridional_| Terrain agricole 2270 2270 01 | 38 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2220 2220 01 | 69 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2080 2080 01 | 72 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2030 2030 01 Ù 76 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2110 2110 01 124 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 1950 1950 01 | 131 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2230 2230 01 j 134 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2210 2210 01 205 Lots de Prannes méridional_| Terrain agricole 2010 2010 01 | 209 Lots de Prannes méridional_| Terrain agricole 2220 2220 01 | 227 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2150 2150 01 | 237 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2370 2370 01 | 258 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2080 2080 0DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN56
Page 55 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 82
OL} ap 9 ebeq
£S NVNOINDVYC +00 €8 - 62106 SD - HEZOW atenbs - uoneiow0;B5e NOQGUIA 39NIAOUd JINSOVYG
0 292 20S 192 LOS gjooube ujede| SNNONIHVN S31 r6b | L0 0221 0224 gjooube UIE119 1VAV Svg SN1d 31 06+ | L0 OLLP OLLY 21091/5e ulee| IWAV Svg SN1d 31 68P | L0 pire bles 2/09/1156 wea) IWAV Sv9 SN1d 37 eer | L0 €S88 €S98 qjooube wea) WAV SVE SN1d 37 08r | L0 €S/ EZ €GZ ECC gjooube uieway | |EUOIpHEU SAUUBId Op $}O7 64+ | L0 O8vZ O8vZ gjooube UIEUEL | |BUOIPUgW SeUUEI4 AP SjO7 vor | L0 08Se 08Sz gjoovbe uleueal | jeUoIPUgW SeuUei4 AP S}O7 COP | L0 009€ 009€ gjooube ujeuea, | jeuo|pugw seuuesd ap $}07 LSv ] L0 06¢Z O6¢Z gjoobe urea) | |euoipusW SeuUBId ap S}O7 9Sb | L0 O9€Z O9EZ 81091106 urea) | Jeuo|pugew SeUUBIS ap $}O7 SSt | L0 o0rz eye 74 gjoobe UIE1H9] | JeUOIPGW SaUUEI4 ep S}O7 Oey | L0 08Sz 08SC aJ091De ulewea! | [EUOIPI£UW SeuUBIJ Op 307 8tr | L0 OLLG OLLZ gjooube ulewaj | |EUOIPHEUWU SeUUBId BP S}O7 SZy | L0 08Sz 08Sc 9J0910e uIe191 | JCUOIPALU SaUUIJ ap $J07 9L+ | L0 0zSZ 0ZSZ gjooube ujeue) | jeuo|pugu SeuUelY ap 5307 Ely | |0 OLEZ OLE? gjoowbe UIEHSL | [EUOIPH£U SeUUEJd SP $}O7 v8E L0 OLEZ OL€Z gjooube ue] | jeuoipugw SauUeld ap $}O7 €8e | L0 0Sbc (ZA ajoobe UIEHS] | |EUOIPL£U SSUUEJA Sp S107 €9E | L0 OLbC OLVe gjooube US] | |EUOIPHE£U SaUUBIJ OP S107 442 | L0 74 06772 gjooube urea, | |EUOIpIEU SAUL Bp $}O7 1Z€ | L0 O€ZZ 0€72Z gjooube uleual | |EUOIPHaU SOUULIg ap SJ07] Sze | L0 0€02 0602 gjooube lea) | jevo|pyaw seuueig ap $jO7 €ZE | L0 01SZ OLGE gjoowbe UIEJE] | JEUOIPHI£U SSUUEJA ap $}O7 6LE | L0 WAKA 0222 oj091BeUIEHE] | JEUOIPUEU SeUUBIA ap 5307 OLE [ L0 0622 0622 aJ09115e US] | jPUOIpUEU Sauuei4 ap $}07 vLe | |0 062Z 0622 aj091De ulea} | JBUOIPUGW SSUUEIS ap $}O7 80€ | L0 OCZZ OCZE ajooube UIEHS1 | [EUOIPHEU SOUUEJA ap S107 £O£ | L0 00€? 00€b 9091 weve} | [PUOIPUEU SeuUEI4 ap 5107 cet L
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 83
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETECOMMUNE DE CHATEAUDOUBLEMairiePlace de la Fontaine83300 CHATEAUDOUBLE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN58
Page 57 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 84
OZ} ap gg abe NYNOINOVAHQ +00 €8 - 62106 SO - HEZOW sends - uopeiowwo]BBe NOGH3A 39NIAOUd JINSZOVYG6S
S38ILNY 00990ayiwiy anuaay ¢OASIASUSO FSALYOO313lHdONd 3d 3NIOIHO S341vV131HdOùd S30 S3LILNAGIajoouBe0 oerz oerz Dai lEUOIpLEU SULLA 8P S}O7 eve | Los apnyes 2/8]0} . O1J9WUNN UOI}DES | uedensue 3 LATE sloyedns SieEN pp-NeI NO essoupy aadeg oNTW US S391143d4nS - 31V41SVAV9 NOILVNOISAG
aiqnopnesseuD : ep suNWUIOD eB] ANS sens SUJEUE L
SAYIAVU SIT: (S)19V14VO uoyeotw015Be uopieA 29U9A014 9ju9981Q : eBRJANO,p OUEN33H90HddV4 NOIL9310ùd 30 SuLSWIdad Nd 141V11194Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 85
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Superficie Emprise Emprise horsplan [Section ETS Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitudenn Terrain1 | 291 Lots de Prannes méridional agricole 2250 2250 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETECOSTA JeanAvenue du Général de Gaulle06700 SAINT LAURENT DU VAR
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN60
Page 59 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 86
OZ} 2p 09 eed NYNOINOVHQ +00 €8 - 62106 SO - HEZON auenbs - uoHesguio}/b5e NOGHAA 39N3AOUd 3IN39VUQT9
Où4314-10-VH43S 0pL0Cel8PUO.I ap esulewog souepiseySINS SYSUID SJSUIN YAW 1Vd GYVLSOO313lHdOHd 30 3NIDINO S34IVL31HdOùd S30 S31ILN3Q!ajooube0 06772 0672 wea} JEUOIPHGW SSUUEIJ Sp $}O7 86€ | Lapnyrues apnyvues 2/230} _ OJJUNN UO1}I9$ eida osud w3 a aloiedns : SAAEN i te 2189184 anzu ue S3)91143d4nS 31V41SVGY9 NOILYNOIS3Q
ejqnopnes)}eu) : ep eunwUOD ej ANS SENS SUJEUAL
SANAAVHA S371: (S)39vVL4VO uoyjegw0[Be UOpJ2A 82U8A014 9[U9981Q : eBRIANO,p auyeW33H90ddV4 NOIL9310ëd 3d 34L:2N143d NG 341V71394Vd 113
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 87
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEee eeMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
SUPERFICIES en m2N° P. Il . : Superficie Emprise Emprise horsplan | Section TT Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude reLoe Terrain1 { 156 Lots de Prannes méridional agricole 2090 2090 0_ Terrain1 | 342 Lots de Prannes méridional agricole 2400 2400 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETECOTTON Christian1666 Avenue Manhes Fréderic Henri83300 DRAGUIGNAN
62
Page 61 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 88
0ZL ep z9 26e4 NYNOINOVHO +00 €8 - 62106 SO - HEZOW aenbs - uonesguo0(/b6be NOGUIA AONSAONd 3IN39VHO£9
XNVAONISSA 000€}NOld 8p any SrweuAW GYVHONOOasc 10 SNISIue SIHIVLAHdOUd S30 SALILNIQI0 0E8z OCZ gjooube UIENISL | JEUCIPHEU Seuuelg ep 510] Lee L0 (01474 (61474 gjooube UIEHIS1 | [EUOIpHeu SOULE SP $307 628 | L0 0622 06722 gjooube UIEHSL | [euolpligw SauUeIY ap $}07 827 | LapnyAeS apnyAses 2|8]0} _ OJJUNN | UOI93S dasi esudwe ae ah SIEN HP-N81 NO esseupy 9189129 ONZW Ue SADISNAdNS JIWAULSVAVS NOILYN9OIS3Q
aiqnopneasey : ep aunwwod BJ ANS sanys SUJELEL
Saua Aves S31: (S)19V1LAVI uonesewo|BBe uopsoA e2UeAOIg ajugoesg : aBesAno,p asyey33H904ddV4 NOIL9110d 30 3413WI43d NQ 3NIVT1394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 89
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
IDENTITES DES PROPRIETAIRES
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES enm2plan Saction Pace aro Adresse ou lieu-dit Nature Superic e ue Emprise ie1 92 Lots de Prannes méridional ane 2240 2240 0ORIGINE DE PROPRIETECOURBON Marcel Henri04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN64
Page 63 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 90
OLL ep +9 e6eq NYNOINOVHQ #00 €8 - 62106 SO - HEZOW aenbs - uOHesgWIO/56e NOGYHSA 39N3AOUd FINI9VUG69
SVWOODdd 08590SQUUED ap SenuaAy 9ZEgupuy S961099 J8IAIIO ONV4SLS 3013lHdOHd 30 3NISIHO S341V131HdOùd SAG SSLILNSG!910911be0 080S 080S "ns ue L JEUOIPLGW SSUUEIS Bp S}O7 OS? | Lapnyes apnyaes 218)0} - SJEUNN YOIPES | ueldesol) asudw3 tales aloyedns SANEN HPNEN NO OSSeiPY oll8218d oNNone 3IVULSVAVI NOLLVNOISQ
ejanopnesjeu : ap eunuwO) ej ANS sanys SUIELE L
SIUIAVU $31: (S)39vV14VI uonesgu0/66e uopi8A a2ueAcig ajugoeg : eBesano,p aye;ddHVONddVa NOI19110ëd 40 ANLAWIdad Nd 341V7T11394Vd LVL
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 91
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2Ne Parcelle a Nature Superficie Emprise Emprise horsplan | Section Numéro Adresse ou lieu-dit totale servitude servitude1 | 13 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2670 2670 01 | 103 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2250 2250 01 | 145 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2310 2310 01 | 171 Lots de Prannes méridionai | Terrain agricole 2010 2010 01 i 277 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 1980 1980 01 | 339 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 1542 1542 01 | 396 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2500 2500 01 | 434 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2500 2500 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEDELFINO Henriette625 Chemin du Petit Plan83300 DRAGUIGNAN
66
Page 65 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 92
02L ep 99 ebeg NYNOINOVHG +00 €8 - 6ZL06 SO - HEZOW oenbS - uogessw0]6e NOGUAA JONSAOUd 3IN39VHUQ19
JONNOS GHVTIIA O6L8€XN9JAZ JUepURWWWOD anyaysniny SdWVHOS3d3131N40Hd 30 ANIOIHO SIHIVLAIHdOHd S3Q SALILNAQI0 GLY? GLOT CTANLEMONEN SJEAY S27] 668 | Lnes apnyAlas 2{8]0] 7 OJUNN UOIN9S | uedaioe asudwy TE aloyiedng SIN HP-NON NO SSSSIPY ETE EI NSalta ea eae 31VULSVAVO NOLLVNOIS3Q
sIqnopnesezeyy : ep aunWWOD eB ANS Sens SU(ELS L
SINAAVUS S31: (S)39V1dVO uonesgwoj66e uopiaA 22U8A014 BJUgDeIG : 8BEJANO,P anew33H90ddVE NOIL9310d 30 34131424 Nd 34IVT11194Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 93
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEace eee eee eae et LL LLL LAL
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcell . ; Superficie Emprise Emprise horsplan | Section = NaS Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitudeTerrain1 | 984 Les Avals agricole 1100 1100 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEDESROCHES Roger Georges Jules67 Avenue Berthie Albrecht83120 SAINTE-MAXIME
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN68
Page 67 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 94
021 ep 89 e6e4 NYNOINOVHQ #00 €8 - 62106 SO - HeZOW auenbs - uone13W0]BBe NOGUAIA 39N3AOUd SINSOVYG69
OIH993A OLYOd 30 319117 31NIVS LOColISJeuld991}Ed4 3NINOG13lHdOHd 3d ANIDINO S341V1313dO0ùd S30 S3ALILNAGIajooube0 OLLP OLLY ee JEUOIPHaU SSUUEISA SP $107 SY i LeJoouPe0 cest e787 Helles JeuoIPUALW SeUUed BP 5107 00z | |0 eZLp EZLp er lEUOIPUSU SeuUBIS OP 5107 661 |apnyses apnyAas 918)0} yp-naI| no essaupy O19WNN UORI8S | uedsJoy asudwy esudwy a1oyeadns ainjeN | el82Ed Nne bre 3IVYLSYAVO NOLLVNOIS20
slqnopneojeu9 : ep eunwwod e| ANS senys SUJEUOL
SIU3AVUA S31: (S)19V14VO uopesgwoB6e uopiaa e2ueadig 8[U9284Q : 9BBIANO,P anew33H90HddV4 NOILOALONd 30 3413WNI43d4 NG 341V71394Vd 1V14
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 95
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERPICIES en mzal Section parer &ro Adresse ou lieu-dit Nature Supernic ¢ bon gy1 | 25 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2190 2190 01 i 111 Lots de Prannes méridional__| Terrain agricole 2170 2170 01 | 253 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2220 2220 01 | 387 Lots de Prannes méridionai | Terrain agricole 2590 2590 01 | 461 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2390 2390 01 | 474 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2430 2430 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEDOUSSOULIN RobertLa Colle d'Ausselle83300 CHATEAUDOUBLE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN70
Page 69 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 96
OLL 8p OZ ebeYgNYNOINOVHQ P00 €8 - 6Z106 SO - HEZOW senbg - uoNnesguioj66e NOGYSA JONSAONd SINAOVYGTZ
snrays 009€8saayeg Sep any /G/9U8p914 ANdNA313lHdONd 3d SNIDINO S34I1V131HdOùd $30 S3LILN30!0 OOkL OOLL ajooube uleua, | jeuoIpuaw seuUesd ap 5107 S96 | |apnyAses SpnyAias 2/80} - OISUUNN UOI8S | uedsoi Cl de US aapedns SIMEN UP-Nel| NO SSSSIPY TER NZW ue S31914U3d4nS | 31V41SvVAV9 NOLLYNSISS0
eqnopneo}ey) : ep eunuiwod e| ANS SNS SUJEUE|
SAUIAVHA $37: (S)39V14VI uonesgw0]BBe UOp4aA a9U9A01d 91U9981Q : eBesAno,p asyew13H90ddV4 NOI19310ëd 30d SULAWidsdd Nd 34IV71394Vd LVL
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 97
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON aggiomératicn - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P. Ih . . Superficie Emprise Emprise horsplan [Section TT Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude caida. Terrain1 | 330 Lots de Prannes méridional agricole 2390 2390 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEENGLER Gilbert René4 impasse du Presbytère78910 PRUNAY-LE-TEMPLE
72
Page 71 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 98
041 ep ZZ abed NYNOINOVAG +00 €8 - 6ZL06 SO - HEZOW auenbg - uogesew0(5Be NOGUAA JONSAOUd SINSOVYC€Z
X3039 NOTMOL 9S0E8607L6S9oubesog 89e]ld1V13.1 30 HA NAONNI.1 30 NOI19341Q 4vd 113313lHdOHd 340 ANIOIHO S34IVL31HdOùd S30 S3LILNSOGI0 FAA OLE? JBUOIPIIGW SSUUEIS 8P $J07 Grec | La|8)0} . OJJUNN UON9SS | uedsl, Gaps Sud eroysedng eli oe ae oH29/Ed NZW ue SAI)I1NIans 31V41SVAV9 NOILVNSISAG
aiqnopneasjzeyy : ap euNWWOD eJ ANS Senys SUELO)
SIN3AVHA S37: (S)39V1dVI uoresauuo]BBe uUopi8A 82U8A014 81199810 : eBeJANo,p esyeW
13H904ddV4NOIL9310dd 3d 34L2WI43d Nd avIVTTaONVd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 99
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcell . . Superfici Emprise Emprise horspian | Section TES Adresse ou lieu-dit Nature totale see servitude1 23 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2130 2130 01 | 174 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2080 2080 01 | 224 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2410 . 2410 01 | 311 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2510 2510 01 | 349 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2240 2240 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEFERRAN Henry Théodore84 Avenue de Cannes06580 PEGOMAS
74
Page 73 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 100
OL} ep pZ Bed NVNDINOVYC +00 €8 - 6ZL06 SO - UeZOW auenbs - veReseworRRe NOQUIA 39NIAOËd 3IN39VHQS£
NYNOINOVAQ 00££8SI8IU8/Y SEP SUIWAYDydesor Nu 3413lMdOHd 30 ANIOIHO S34ivVL131HdOùd S3G S31I1N3q{Igjooube0 0612 0612 URLS L fEUOIPHSU SSUUEIS OP $j07 OSE | Lepnyaues e|e}0} 7 CHUINN UdIPSS | uedoy'asud aS aerial aloluodns SMNEN — sw 8118914 NZw ue S31911434nS 31V41SvVAv9 NOLLYVNOIS3Q
ajqgnopnes}eu9 : ap eunwiuod ej uns SONJIS sues,
SANIAVUA S31: (S)39V14V9 uolje1gw0BBe uopseA 82U8A014 9JU9981Q : 8BE1ANO,P anew
33H904ddVY NOILOSLOWd 30 3413N143dNG 341V11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 101
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE EE eeN° Parcelle . . Superficie Emprise Emprise horsplan | Section Numéro Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitude1 | 53 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2230 2230 01 | 422 Lots de Prannes méridional | Terrain agricole 2250 2250 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEFERRU MarieVillage83300 CHATEAUDOUBLE
76DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 75 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 102
024 ep 92 ebeygNVNOINDVHG +00 €8 - 62106 SO - HeZOW aJenbs - uonesgwWO/bbe NOGH3SA SONSAONd SINSOVYG[#2
XNVAONISSA OO0ZEPanbiuiwog-jules any 9gipuy SSHEUT 3Asq315IddOUd 30 ANIDINO S34IVL131NdO0dd S30 SSLILNIOIajooube0 Ogez ogez a, lEUOIPLEU SAUUe!d 8P 5107 Bre | |apnywes epnynues 21210} Up-nal] no assaupy SISUINN UOn39S | uedsiou esudwy esudw alo1edns 9INJEN ' ' ETERS oNEs JIVULSVOVO NOLLVNOISSG
aiqnopneayeyy : ap UNION eB] ANS SANS SUJELEL
SAU3AVHA S31: (S)19V14V9 uoyesotu0/BBe Uopi8A e2U6A014 8]U9281Q : 8BEIANO,p 2e33H90ddV4 NOIL9310d 30 AYLAWIMAd Nd 341VT11398Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 103
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTIONRAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° il . | Superfici Empri Emprise hplan Section Pre aro Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude sbrvitude à_ Terrain1 | 254 Lots de Prannes méridional agricole 1990 1990 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEGARCIA Claudette82 Avenue de Grasse06800 CAGNES SUR MER
78
Page 77 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 104
021 ep 84 a6eg NYNOINOVHG +00 €8 - 62L06 SO - HEZON eenbs - uopesgwojb6e NOGU3A 3ON3IAOd 3IN39VHQ62
AIGNOAGNVSLVHD O0€£8abelllAANN3IHdAO 911819 NIDYVD313IHdONd 34 ANIDINO S341vL13lHdOùd S30 S21iLN3qI"| ajooube0 026 0/6 eue SIEAY $27 298 | Lajooube0 org ogre a SIEAY $27 1S8 | L"alooube0 0S1z OSLZ at lEUOIpPLEU SBUUELd BP 107 SLZ | ;apnyues 2[2,0} : OJIN UOIPSS | uejdS104'asuid 3 Sandi aloedns SuMEN HP-NEI NO SSS0PY a||8912d Nzw ue SIN dNS 31V41SVAV9 NOILVNOISSO
ejqnopnesjeus : ap aunwwos ej ANS senys sujeue)
SIU3AVUA S37: (S)AOVIdV uoesguo|B6e UOPseA 82U9A014 9]U9281Q : eBeJANO,p SHIEN31H90HddV4 NOILOSLOYd 30 3413NI83d Nd 38IV711394Vd LVL
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 105
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Superficie Emprise Emprise horsplan Section Numero Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitude_ Terrain1 | 447 Lots de Prannes méridional agricole 2510 2510 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEGHIS Joseph Jean Baptiste15B Rue de Lille06073 NICE CEDEX 1
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN80
Page 79 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 106
021 ep 08 ebeYgNYNOINDVUG +00 €8 - 62106 SO - HEZOW alenbs - uopesswo|BBe NOGYSA SONSAOUd SINZOVYGT8
JINOdVN V1 NSANSANVW 01290SQUUBD Op enusAyJUS) SIN07 0097 OONSINVAYOIO11H dOHd 3a-SNIDIO SHIVL31HdOHd S34 SALLLNIQIgjooube0 gevz sep eue | JEUOIPLIW SEUUEIg AP 5107 266 | |apnyAies 91210} . OJAUINN UON2SS | ueidoon US ÉTÉ alotuodns SAN HP-NEN NO SSESUPY a|I99124 Nee J WuLSVAV9 NOLLVNOIS3Q
ejqnopnes}eu) : ep eunuwod E] ANS senys SUJELUSL
S3YAAVY S31: (S)39V1dVI uoneow10156e UOpseA aDUsA01g 81199810 : BBeJANO,p ose
JaHdouddva NOILDSLOYd 30 3413NI43d4 Nd 34IV71394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 107
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P Il . . Superficie Emprise Emprise horsplan Section Nam éro Adresse ou lieu-dit Nature Pile senitude Pl the- Terrain1 | 414 Lots de Prannes méridional agricole 2510 2510 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEGIRAUD Roger Joseph EmileChemin de Radasse83310 COGOLIN
82
Page 81 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 108
OLL ep zg ebed NYNOINOVYHO +00 €8 - 62106 SO - UeEZON auenbs - uoneisw0]BBe NOGYSA 39N3IAOd AINSDVHG€8
NVNOINDVYC 00€CS8JEHJSHUON ap anuaay O8ZL9||9UqE9 SUBNSUYD SISUSIN 3109212 J0ud 30 ANIOIHO S3HIVL3IHdOUd S3Q SALILN3QI0 8689 8689 gjoobe urea] STVAV Sd 9S8 | L0 VIL 172 eJoo116e Wee] S1VAY S31 SS8 |epnyues epnyues 2/8)0} HP-N9I| no assaupy OJQWNN | UO3S | uedsJou esudw asudw aopedns aJNjJeN ENTER oNPinon eens 31VULSVAVO NOLLVNOISAQ
a[qnopneo}ey9 : ep eunuiwod EJ ANS sans SUIEUE L
S3MaAVYS S31: (S)39V14V9 uoNesgWO|BBe Uopi8A 22U8A014 8JU9981Q : aBesANO,p oyeW33H90dddVH NOIL9310ëd 30 381:NI83d Nd 34iV7T11394Vd LVL
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 109
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2olan Section Parcels = Adresse ou lieu-dit Nature sae ie ue | ne ùLE DE 104 "MERIDIONAL. agricole 2190 2190 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEGOMEZ Emmanuel Lucien44 Avenue Franklin Roosevelt06110 LE CANNET
84DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 83 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 110
OL} ep +8 abed NVNDINOVHG +00 €8 - 6ZL06 SO - UEZOW aueNnbs - uonesguio]bbe NOGYSA SDNSAONd IIN39VHQG3
AIBNOANVALVHO OO0eEs102 JUIES9IUUY SANDSagivLalddOdd SAd S3111N3Q|311l4d0ùd 3d 3NI9I4O0 Cv6e Cvee gjooube ueuwel | TWNOIGIMSW SINNYHd 8P 5107 Lov | L0 0) £4 010) 24 gjooube uleue) | TWNOIGIMSW SANNVHd 2P 5107 6CY | L0 OL£C OLEC gjooube uwiewel | TWNOIGINSW SAINNYHd 2P $}07 G8€ | L0 OPLZ OVLZ gjooube ulewe! | TWNOIGIMSW SSNNVUYd 8P 5107 EL? | L0 Oc? OLCE ajooube UIEJIO, | IWNOICIHSAW SANNVHd 2P S107 6EL | L0 O€TC O£CC 2[0916e uI2H91 | TYNOIGIHAN SANNYHd 9P 5307 8c | LapnyAJoS aje]0} s OJSUUNN UOIeS | uedsou ora gsuduigy aoadns ouneN HP-NI NO SSSSIPY ETES Nzw ue S31911V3dNS 31V41SVAV9 NOILYVNSIS30
ajqnopnes}eu2 : op suNWWOD Be] ANS SONS sujeLa!
S3YUSAVUS $37 : (S)39vV1dV9 uojjeuguo}6Be UopseA a2uaAcig 91U9981Q : ebe2ano,p oeW: 13H90ùddV4 NOIL9310dd 30 381:NId3d4 NA 314IVT11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 111
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2oh Section parce. mato Adresse ou lieu-dit Nature Supertic 2 oe Ses| %8 "MERIDIONAL agricole i 2260 0| 302 "MERIDIONAL agricole = = 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEGUES Marie Jeanne114 Quai Albert1 ER83700 SAINT RAPHAEL
86
Page 85 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 112
OZL ep 98 abeg NYNOINOVHA #00 €8 - 6ZL06 SO - HEZON sueNbs - uoHesgwo/bbe NOGUAA 39NIAOËd 3INIOVHA£8
3SSV49 OF1L90SHOWS E| Sp sail 2soLNeW 913 ASVH3131HdOHd 3d 3NIOIHO S341VL131Hd0Oùd S30 SALILNAGI
gjooube0 OLE? OF? ne:He L TIWNOIQIYSW SANNVYd SP S107 G9£ i LnyAsas 31810} . OJPWNN UOHI8S | uedee Peas sud aroiyedns SOMEN HP-NEI NO SSS8/PY TES ye oNzu US S31914N24NS 371VY1SVOV9 NOILYNOIS3Q
8jqnopnesa}eu9 : ap sunwwod BJ ANS SANS SUJELE
SIYIAVUd S37 : (S)39VLdVI uojjesquojbBe uopsaA 82U8A014 91U998:Q : eBesano,p 89)EW33H90HddVa4 NOIL9310dd 30 3HL13NI3:3d Nd 341V11394Vd 113
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 113
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Superficie Emprise Emprise horsplan {Section Numéro Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitude; Terrain1 | 151 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 2000 2000 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETE
HENK Yvette301 Chemin de Bellevue833400 HYERES
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN88
Page 87 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 114
02L ep 88 e6ed NYNOINOVHA +00 €8 - 62106 SO - HeZOW aenbs - uone1ow0]B6e NOGYSA 39N3IAOd 3IIN39VYHQ68
AITIGNOAGNVALVHO OOEEsFOVTTAnalyjeW 9}Sn6ny AUNIH313lHdOHd 30 ANIOIHO S341VL31Hd0O4d S30 S31II1N3QI
aJ0915e0 08GC O8SZ a 119 L TVNOICIHIN SINNYAd 8P $}07 CLV | Lajooube0 O61L2 0612 ewan TVNOIOIY3N SSNNVYd 2P 5101 OLZ | LapnyAIgs apnyaies 21210} \Ip-nal| no assaupy OJSUNN uOlSSS | uedsioy esudwy esudw atoedns SJNJEN ' ' a||89:24 oNzw ue S319114dNS JTVWALSVOVYS NOILYVNOIS30
aiqnopneajpyy : ap sunWWod BJ ANS SNS SU;eE]
SIU3AVHA S31: (SlaDVidvouone19u10/56e UOp18A 82U8A014 8]U9924Q : aBesANO,p asyeW
13H904d4dV4 NOIL9310ëd AC 3413NI83d NA 34IV711394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 115
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 89 de 170
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P il . . Superfici Empri Emprise horsLots de PRANNES TerrainL | 41 MERIDIONAL agricole 2330 2330 0Lots de PRANNES Terrain1 | 181 MERIDIONAL agricole 4550 4330 0Terrain1 | 852 LES AVALS RES 530 530 04 | 858 LES AVALS Terrain 1430 1430 0agricoleTerrain1 | 975 LES AVALS agricole 2222 2222 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEJASSAUD MauriceChemin de la Font Vielle83300 CHATEAUDOUBLE
90
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 116
0ZL ep 06 abe, NVNOINOVHG +00 €8 - 62106 SO - HEZOW aJenbs - ueHesgwe;Bbe NOGUIA 39NIAOËd SINSOVYCT6
NVdSs 00¢80SAYyNV NYSP on] BzOIISIUEQ N37173}1131Hd0Hd 30 3NIOIHO S341Vi31ädOùd $3Q SSLILNAGIajooube0 OSL OSL2 fete, TWNOIQIYNAW SANNVUd 2P $}07 Sl | LBSpnyAISsS epnyAles BIE}O} JIp-nal| NO assaupy OJ9WINN uon5ss uedsioy esudwy asudwg aioyedns SINJEN a]eWed oNzw Ue S31914N34NnS JTVYALSVOVS NOILVNOIS3Q
aiqnopneayPEyy : ap aunwiwod x ANS sanys SUJELE]
SIUIAVHA S37: (S)19VL4VI uopwigwo|BBe uopsoA 89U8A014 81U9981Q : 8BEIANO,p aayeW33H904ddV4 NOILOSLOYd 30 3413NI41d4 Nd 34IVT1394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 117
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Il . . Superfici E ise Emprise horsplan Section Pare ero Adresse ou lieu-dit Nature pay 1e senitude servitudeTerrain1 | 405 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 2530 2530 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETELAINE Willy8 p! du Palais04300 FORCALQUIER
92
Page 91 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 118
OZL ep z6 abe, NVNOINOVHC +00 €8 - 62L06 SO - HEZON aenbs - uoNnesgwo;/6be NOGHAA SDNAAOMd 3IN39VYHQ€6
LVYYSILNOW LELES8aydjopy ueer y319nV71313IHdOHd 3G ANIDINO SSYIVLAlYdOdd $30 SALILN3SOIgjooube| 50 (6191 74 (6)°174 a We L TWNOIGIYSW SANNYd 9P S107 89€ | Los epnyues 312}0} - OJeuInN UOIPSS | uedwoe eras ph aioyedns eanveN HP-NeI NO essoiPy 2199224 Nzu ue S3i911N34NS 31VU1SVGVO NOILVN9OIS3Q
2[{NOPNE8}2UI : ep eunuwod BJ ANS senys SUIELE
SAH3AVH1 $31: (S)39VL4VO uonesswo]BBe UOpi8A 82U8A014 8JU9284Q : 8BEIANO,P SUUEWN
33H904d4dV3 NOIL9310ùd 30 34L3N183d4 NA 34IV711394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 119
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P ll . . Superficie Emprise Emprise horspian [Section mr méro Adresse ou lieu-dit Nature ale sernitude tueSUPPLEMENTS PRANNES Terrain1 988 MERIDIONAL agricole 5060 ance 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETELAVIANO Pierre29 BD Francois SUAREZ06340 LA TRINITE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN94
Page 93 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 120
0ZL ep 76 e6eg NYNOINOVAQ 700 €8 - BZLNG SO - HEZOW auenbs - uonesgw0/bbe NOGUSA 39N3AOd IIN39VHGS6
TadSOS 08¢90JONAL €] ep synoyOJO9IN 34193331313IHdOHd 30 ANIDINO SAYIVLSIYdOdd S30 SALILNAG!gjoo1be0 1 £44 Spec urea) TIWNOIGIMSW SANNVYd 28P S}07) OC | Lapnyaes apnyAles 8/80} _ OJSUNN UOISS | uedsion sud wy Li a1oedns SINEN UP-Nel| NO esseipy 9199184 NZW Us S3]911U3dNnS SJWYLSVAVS NOILYNDSIS3SG
ejqnopnes}eu9 : ep eunWWOdD e] ANS SNS SUJELOL
SSUSAVYA $37: (S)39V1dv9 uo}jesgu0|/6B6e uopieA sou8A014 eJU9981Q : 8Be1ANO,p aayeW
JAHDONddVY NOI19310d 30 4L3NI43d4 Nd 341W71394Vd 1V1:
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 121
ETAT PARCELLAIRE DU.PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2Ne Parcelle a Nature Superficie Emprise Emprise horsplan | Section Numéro Adresse ou lieu-dit u totale servitude servitudeSUPPLEMENTS PRANNES Terrain' | 990 MERIDIONAL agricole 9060 9060 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETELEJEUNE AlainChe Des MOUETTES83220 LE PRADET
96
Page 95 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 122
OL} ep 96 e6ed NVNDINOVHC +00 €8 - 6ZL06 SO - UeEZOW aJenbs - uoHesQUIO/66e NOGYIA 39N3AOËd 3IN39VHQ£6
OSOAV14 08/€8ydasor WWOSVd W/OSNHEW NOFA34 SIdOMAACANIOMO SAHIVLAIHdOUd S30 SALILN3QI
ajooube0 OZ OZ neue, | WNOIGIMAW SANNVUd 2P 5107 | 09z | LSpnyAles apnyaies 8/2}0} _ OJQUINN UOI98S | uedab] ara eed aloyedns S'MEN HPrNEI NO ESSSIPY ~ 81189324 àzut ue S31913Y34NS 31Vu1SvVAY9 NOILYNSISSG
ejgnopneejey9 : ep ounwwod e] ANS sens SUJELEL
SIUIAVU1 S31: (S)39V14V9 uopesouwuolBBe UOP18A 82U8A01d 8]U9981Q : 8BE1ANO,p EN
33H90HddV4 NOI193104d 4d 38L13N143d4 Nd 14IVT1194Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 123
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomération CAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2° - : Emprise horsParcelle . Nat Superfi Empris: -olan Section Numéro Adresse ou lieu-dit = Pile e serutude servitudeTerrain1 | 252 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 2020 2020 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETELOISEL BernardMALFONT83300 CHATEAUDOUBLE
98DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 97 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 124
OL} 8p 86 abeg NYNOINOVHG +00 €8 - 62106 SO - HEZON suenbs - uope1sw0]BBe NOGU3A JONSAONd 3INI9VYHQ66
134434 SIOTIVASAT 00€€699ES|Y.P onu gauusion'] AHIVW313lHdOHd 30 3NIOIHO S34I1VL13lHdOùd S3Ad S23LILN3qIgjooube 1S3n00 OC Ab ES 1 GNWNAWY 30 39409 27 ae? f91091/De TWNOIGINSW0 OEez Oeez elie) to eve | La10916e T1VNOICIHIN0 OLCE 01e urea | SANNVHd 2p $107 CCC | Ls apnyses 2/8]0} _ OJSUNN UOIN9S | uedso pe ne aoyedns SAUEN PROMESSE a[J89/Ed oNCoen 2'IVULSVAV5 NOLLYNSISIG
ajqnopnes}eu9 : ap aunwiuiod 8] ANS senys SUJEUEL
SAUAAVUI S31: (S)39V14VI uonesowo|BBe uopiaA 82U8A014 8199810 : eBRJANO,p 8HIEN
—
33H904ddV4 NOIL9310d 30 3413WNI43d Nd 34IV711394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 125
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2dan sectes RES Adresse ou lieu-dit Nature So Emprise =: 225 EE ON Mul 2380 2380 01 | 230 QE eer - agricole 4190 4190 04 238 a oe OAL attr 2400 2400 0ee ss MERIDIONAL agricole | 2430 2430 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEMANDIN irma Antoinetta Francesca84 Av des Géraniums83300 DRAGUIGNAN
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN100
Page 99 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 126
021 8p 001 e6ed NYNDINOVHG +00 €8 - 62106 SD - UeZOW aJenbs - uoHesguio}HHe NOGHSA SONSAONd IIN39VHQTOT
NOINOL 000€8LYH3ASSAA I9U0/09 Id &sjouel4 J2U0l] VIHYN313lHdOHd 3d ANIDIYO S34IVL3iHdOùd SAC SSALILNSG!
ajoowbe0 SSLL SSL ee TIWNOIGIYSW SINNYAd SP S107 Lee | Lsou asudwy asudw 9 aiaiyedns 8N)EN ' 21189124 Ncu ue S3191143d4ns 37V41SVOVY9 NOILYVNDISAG
ajqnopnesjzeyd : ep aunuwod e| uns senys SUJEUAL
SAYSAVY $31: (S)39v14V9 uojjyesqu0/BBe uopi8A 82u8A014 8|U9981Q : eBesAno,p ase;
33H90dddV4 NOIL9310d 3Q 3413NI43d4 Nd 341V711394Vd 113
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 127
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m21 251 Lots de PRANNES MERIDIONAL aoricole 2090 2090 01 | 458 Lots de PRANNES MERIDIONAL al 2110 2110 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEMARTINOLI Marc829 Av de Montferrat83300 DRAGUIGNAN
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN102
Page 101 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 128
OZ} ep ZOL ebed NYNOINOVHG +00 €8 - 6ZL06 SO - HEZOW auenbs - uope1gw0]5Be NOGHAA 3ON3AOËd SINSOVYC£OT
AENLIV-ANS-SdNON OrsEes9SIN07T NIYNVWSU ACES SIHIVL3IHdOHd S3Q SALILNIQIa1091/6e0 OLLZ OLLZ eue, | TWNOIGINAW SSNNVHd ep 5107 | 22} |apnyAles apnyAses 9/8]0} _ CISUNN UOH98S | uedsou asudw3 eta aloeadns SION HP-NSI NO SSSIPY 9|I99/Ed oND RER 31VULSVAVO NOLLYN9IS3Q
aiqnopnesyeyd : ap eunwuiod e| ANS S9NJS SUEUSL
SIUIAVHA S31: (S)19VLAVI uonesowo|B6e uopi8A 92U8AO1 8JU9981Q : BEJANO,P eyeW33H904ddV4 NOIL9310%d 30 3413NI43d Nd 341V1119HVd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 129
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . ; Superficie Emprise Emprise hors1 i 99 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2220 2220 01 | 107 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2380 2380 01 | 149 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2150 2150 01 | 286 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2070 2070 01 290 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2180 2180 01 I 295 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2240 2240 01 | 320 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2400 2400 9)IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE BEF ROPISIEIEMAURO CharlyLa COLLE83300 CHATEAUDOUBLE
104
Page 103 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 130
OZL 2p pOL e6ed NVYNOINODVY 700 €8 - 62106 SO - HEZOW auenbs - uoNesgui0/66e NOGYHSA I9NIAOd JINSOVYGSOT
FJIGNOGNVSLVHO 00€£8 NYNOINDVHG 00€S8SVTIVA $21 VINVWIQ XVW ens 08ajebuy 7134unL 30189g JYSIAIWsaninynsp SSMIVLAIMdOdd S30 SSLILN3G!
gjooube TWNOIGINSW0 080z 080Z weno, SSNNVUd 8P S107 OSL | Laj0916e TWNOICINSN0 062 062 wens! SINNYHd 8P $107 O€L |ajeyo _ OJSUUNN UdIPIS uedAenean aes aiayiadng eunyeN iIp-Nat| No assaipy aje00ed feZW US S3)911NIdNS JIVALSVOVS NOILVNOIS3Q
e[qnopnes}eu9 : ep eunuiwod eB] ins senys suyeue,
SIU3AVUA S31: (S)39V14V9 uornueawu0]55e uopseA 82u8A0ïd 8[U9281Q : 8BEIANO,P anew33H904ddV4 NOIL93104d 30 3413W43d Nd 34IVT11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 131
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTIONRAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P H . Superficie Emprise Emprise horsplan Section Nom 0 Adresse ou lieu-dit Nature nate Etude servitudeLots de PRANNES Terrain' | 94 MERIDIONAL agricole 4390 4390 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEMICHEL Antonin4 Rue Matelot GAUTHIER83400 HYERES
106
Page 105 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 132
OZL ep 901 e6ed NYNOINOVYHQ #00 €8 - 6Z106 SO - HeEZOW aenbs - uogeiawo|Be NOGUAA 3ON3AOd 3IN19VHQLOT
3ISVWN-31NIVS-SH3ILSNON 09€ÿ0DIE/D SUEW SIISOEN OLLAWOW313lHdOHd 30 ANIOIHO S341V1:31Hd0ùd SAC S31I1N3qlajooube TWNOICIMAW0 (6197474 0022 urea | SANNVHd @P $}07 AS! | Lapnyes opnyaes e|e]0) yp-nat; NO assaupy OJ@UUNN "OPES | ueidsiou asudw3 esuduz aiopedns aunjen 2[j29/2d oNzw Ue S3i911N3d4NnS 31V4LSVOVO NOILVNSISAG
eiqnopnesseud : ep sunwwod ej ANS SNS SUIELEL
SAUIAVUI $31: (S)39V1dVI uoneswuoj6be UOpi8A 99U9AO014 8[U9981Q : eBesANO,p SJJJEN33H904ddV4 NOIL91310%d 30 SY LAWINSd Nd 34IVT1394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 133
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P. Hl . . Superficie Emprise Emprise horsplan |Section i éro Adresse ou lieu-dit Nature deh senitude | EtudeLots de PRANNES Terrain |' ie MERIDIONAL agricole 2150 2150 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEMORINO René MORINO Sylvain4 Rue Castel Le Carla ni06000 NICE 4 Avenue Chambrun 06000 NICE06000 NICE
108DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 107 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 134
0ZL 8p 804 abe NYNOINOVAQ P00 €8 - 62106 SO - HEZOW SJenbs - uopeiswo]5Be NOGUAIA 39N3AOUd JINSOVYG60T
39IN 00190NNYEWVHO AY 7UIBAIÂS ONINOW313lHdOHd 30 3NIOIHO S341VL:314dOùd $30 SALILN3SOI
ajooube TWNOIGIYSW0 OSL OSLZ ules | SANNVYd @P $107 62 | LapnyAres 9]2)0} _ OJSUINN UOIRSS | uedasi pie UE aloyadng SAIEN HP-NSN NO SSSS/PY ETES NPE J IVULSVAVD NOLLVNOISAQ
aqnopnesypyy : ap aunwiwod BY Ins sens SUEUOEL
SIYIAVU1 S31: (S)39vV14Y9 uoyeiouw0/56e uopi8A 82U8A014 8|[u9981Q : 8BEIANO,p a1JeW
33H90ddV4 NOIL93104d 30 3413NIN3d Nd3NIVT1394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 135
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° | Superfici Emprise Emprise hplan Section race nei Adresse ou lieu-dit Nature tie fe serutude EtudeLots de PRANNES Terrain| 17 MERIDIONAL _ agricole aioe ASP. 0Lots de PRANNES Terrain' | 455 MERIDIONAL agricole 2500 2500 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEMOURET Guy14 Route de CASTELLANE83131 MONTFERRAT
110DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 109 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 136
OZ} ep O1L abed NVNOINOVHC P00 €8 - 6ZL06 SO - HEZON sueNbs - uopeigwo|BBe NOGHSA AONAAONd SINSOVUGTET
SAYAINVDIS 0£8€8sapejed soyHUEd YAINNW313lHdOHd 3d ANIOIHO S3HIV131H4OUd S30 S3LILN3QI
209116 TWNOIOIYSWN0 ZZLE ele wee! SSNNYed SP 5107 Ove | Lnyssas 3/270} _ OJQUNN UOI98S | ueidsou'esudwy Été tins SAUEN HP-NSI NO SSSSIPY 211991E4 Nzu U8 S31913434NS 371VU1SVAV9 NOILYNOIS3Q
aiqnopneejeyyD : ep euNnWWOd E] INS SANS SUJEUOL
S3Y¥aAVUA S371: (S)39v14VI uopeseuo[6be UOP18A 82U8A014 91U9981Q : 9BEJANO,P anew
13H904ddV4 NOIL9310d Ad 34131434 NQ 341V11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 137
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON aggiomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P. it . . Superfici Emprise Emprise hoplan | Section ET éro Adresse ou lieu-dit Nature Pile . servitude eervitudeLots de PRANNES Terrain1 | mul MERIDIONAL agricole ES ass °IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETENAZARRE RobertLa FOUX04120 PEYROLES
112
Page 111 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 138
OLL ep ZLL e6ed NVYNSDINOVHG 700 €8 - 62106 SO - UeZOW a1enbs - uoAesguO/H6e NOGHSA SONSAONd AIN39VHQ£TI
NYNONOVYC 00£€8any 9PUEJO oFUOHEW ji LAYVAON31 aRidowd 30 INIOIHO S3HIVLAIHdOUd S30 SALLLNIQI
aJ0916e 1VNOIOIHAN0 ogcz ossz ne ST den 69 | |apnyues apnyaes e[e)0} Jp-naI No 8SSS1PY OJ9WNN UOlI}OeS uedsiou asudwy asudwy aloadns aunjen ETÉSITA oNZul US S39l1N3ans 371VU1SVYOV9 NOILYNOISSO
ejqgnopnes}eu9 : ap aunwuod 8] ANS senys SUIEUEL
SauaAVUd S31: (S)39v14V9 uonesauwo/BBe uopsaA 82U8A014 9JU9981Q : aBeJANO,p 8aEW
33H90HddV4 NOIL9310d 30 34LNI42d Nd 34IVT1194Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 139
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P , : Superfici Emprise Emprise hor:plan | Section ere Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitude1 | 487 LE PLUS BAS AVAL Terrain agricole 190 190 01 | 488 LE PLUS BAS AVAL Terrain agricole 944 944 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEOULLIER Liliane37 les Ferrages83300 CHATEAUDOUBLE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129- 83 004 DRAGUIGNAN114
Page 113 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 140
OLL OP +LL ebed NYNOINOVYHQ £00 €8 - 62106 SO - HEZOW auenbs - uojesguo/bbe NOGYSA 39NIAOUd ZSINSZOVYaSTT
NYNOINOVAQ OOCEs31137118 UIWSUN 009AuSIUL #3111N0O131lHd0ud 30 ANIOIHO S341VL1314dOùd S30 S3SLILN3AG!
210910e TVWNOIGIMSW0 08SZ 08SC UIELe1 SANNVYd 2P 10] 6t+ I Lajooube TWNOIGIMSWN0 0602 060¢ UIELS L SANNVUd 9P $107 SE :ajooube TWNOIOISWN0 0602 0602 UeHe L SANNV Hd 8P 5107 Lvl | L. OJSUNN UOIRSS | uedJ Sah 3 eidwg a TEthe ainjen yp-n8I| No assaupy addled izu ue Sald1auadNS JWALSVOVS NOILVNSISSG
BIQNOPNesIBYD : oP SUNUIWIOD BP] INS SONS SUIeLIaL
SAYaAVY S31: (S)39vV14VI uonesgwojbbe uopseA 82U8A014 8]U9981Q : BHeJANO,p SEM
23H90HddV4 NOIL9310Hd Ad 3413NI43d4 Nd 34IV11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 141
ETAT PARCELLAIREDU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcell a Superfici Empri Emprise hsian Fe TS Adresse ou lieu-dit Nature tale | — servitude 'servitude1 | 45 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 676 676 04 I 59 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2220 2220 01 | 157 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 3468 3468 01 | 186 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2330 2330 01 | 201 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2130 2130 01 | 388 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2230 2230 01 I 459 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2190 2190 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEPELISSIER Germaine242 Av PONT D'AUPS83300 DRAGUIGNAN
116
Page 115 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 142
OZ} 2p OL) abe, NYNOINOVHQ +00 €8 - 62106 SO - HEZON aenbs - uoneiswo|BBe NOGHSA 39N3IAOd SINBOVYGLTT
0 0602 060z JE | TYNOIGIMEN SSNNVUd ep 8101] 691 |0 0202 020Z er | IWNOIGRYAW SANNVUd @P si01| LL |0 0612 0612 jon| | AWNOIGINaW S3NNVud ep 8107) Ze |0 0862 0g0z tet, 1VNOIGIHAW SANNVUd 8P S101} 8 L7 o Ozer Ozer er | TWNOICINSIW SSNNVUd 8p S107} SZ |0 0€02 0€0Z 'econ WNOIGINBW SINNVHd 8P S101] Zp |0 OL0L O11 tena, | TWNOIGIYAW SANNWUd @P 8101! Zp |0 0612 o6Lz oe WNOIGINAW SANNVUd 8p }01| 92 |0 0612 O61Z nor | TWNOIGRIAW SANNVUd 2p S101} ¥z |sioyesudug | asudwig arayiedng ane up-nel no esseipy Rs oeZw Ue S11914N2d4NS FIVELSVGVS NOILVN9IS3Q
ejqgnopnee}eu : ap eunwwod ej ins sens SUJEUEL
SAUIAVUA S31: (S)29V1LdVO uone1ow10]BBe uopi8A aoueAcsg ajugoeig : eBesAno,p auyeW33H90ddV4H NOIL9310d 30 341IWNI43d Nd 34IV11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 143
Terrain1 | 191 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 2270 2270 0Terrain1 | 228 | Lots de PRANNES MERIDIONAL Role 2150 2150 0Terrain1 r 234 | Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 2471 2471 0Terrain1 I 235 | Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 1389 1389 01 | 244 Lots de PRANNES MERDIONAL Terrain 2380 2380 0agricoleTerrain1 481 LE PLUS BAS AVAL agricole 17 17 04 482 LE PLUS BAS AVAL Terrain 2694 2694 0agricole
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEPEYRONNET GuyAv PIERRE DE COUBERTIN83400 HYERES
DRACENIE PROVENCE VERDON aggiomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN118
Page 117 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 144
OZ} ep SLE abe, NYNOINOVYHQ +00 €8 - 62106 SO - HEZOW aJenbs - uoVesgwojbbe NOQUAA AONAAONd JINJOVUA6TT
Sluvd 810SZLANNOIGWNYVHD 274 OzsHEpne|D AVYOZ IVdd113IHdOYd 30 3NIOIHO S34I1VL:314dO0ùd S30 S3LILN30)0 Gest G88L gjooube UIE19] STVAV S31 6v8 L0 1744 1744 LE IES | STVAV S31 873 | L0 02S9 0499 S1091DE ulelJ9] | TWNOIQIMAW SANNVHd SIN3N3TIddns 967 | L0 O67 062 gjoobe urea] TWNOIGINSW SANNVHYd 9P $}07 9997 | L0 088Z 088c 90916 uI21191 TWNOIGIYSW SANNVHd SP S107 Lev i L0 OCIC OCLE eJ091Pe uIeus IWNOIQIYSWN SANNVUd 8P S107 £62 | L0 0602 0602 gjooube UIEUSL IWNOIQIYSW SSANNVUd 2P $307] G8c | L0 OOvC (819174 eJ0oube uIe118 L TIVWNOICINAW SANNVUd 9P S107 0SZ | L0 O06CC 06CC e109UbE UENO] T1VNOIOIHAN SANNVUd 2P $107 ÿ8L i L0 O9£C O9€C 91091 UIEJS| IWNOICINSW SANNVd 2P 5107 cel | L0 O91C O9L2 gjooube urea] IWNOIQIYAW SSANNVYd 2P 51071 98 | L0 O8Lc O81c ETANLEMONEN IVNOIGIHAN S3NNYHdA 2P S107 89 | L0 OCSC (OI ATA gjooube ue) IWNOICDISAW SANNVdd 8P S107 LZ | Lf apnyes 21210} | OJPWNN u0n98S edscnendi À seudius ll scuuedne SAVEN PAPIERS PM 889)Ed azw Ue S3IDISHSdNS 31V415YAV9 NOILVNOIS30
ejqnopnes}eu9 : Op suNWIWOD Ej INS S9NJS SUJEUOL
SAU3AVYI $37: (S)39v14V9 uopeiowo]BBe uopisA sou8A014 81u9981Q : eBesANo,p SIUEN33H904ddV4 NOIL91104d 30 3413WI43d Nd 341VT11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 145
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Superficie Emprise Emprise horsplan | Section Numéro Adresse ou lieu-dit Nature totale servitude servitude1 | 353 Lots de PRANNES MERIDIONAL een, 2090 2090 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEPIAZZOLLA Dominique202 Chemin de la Bergerie de l'ASPE06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN120
Page 119 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 146
OLL ep OZ} ebed NYNOINOVHC +00 €8 - 62106 SO - HeZOW aueNbs - uoHesguio}H5e NOGUSA SONSAONd 3IN39VHQTêT
V9904 V1 SANNVD 0S190s]Usply SUOSSINg Sap AY SI9S0Y SUEMW NONOId13lyd0Hd 30 ANIOIHO SAHIV131HdOHd S3Q SALILNAQI
0 oezz oezz | eloouGe ureue] cad OPA ze | Lepnyes apnyaes 2]E)0} _ OJSUINN uolpas ueddei Us EEE re SINEN P-N81 NO 6SS81PV 2199124 aNi a 31VY1SVAVO NOILVNOIS3Q
ejqnopnes}eyA : ap aunWUWO? eB} ANS SNS SUJEUOL
SIU3AVUI S31: (S)39vV14V9 uopesouw0]BBe UOp18A 82U8A01d 8]U9981Q : eBeANO,p e1eW
33H90HddV4 NOIL9110d 30 38L11WN43d Nd 38IVT11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 147
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Nature Superficie Emprise Emprise horsplan | Section | Numéro Adresse ou lieu-dit totale servitude servitude1 119 | Lots de PRANNES MERIDIONAL LT 2160 2160 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETEPOLLANO Monique8 rue de la MARETTE83000 TOULON
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN122
Page 121 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 148
OLL ep ZZ) ebed NYNOINOVHQ £00 €8 - 62106 S9 - HeZOW aueNbs - uoneiswo/Be NOGHSA SONSAONd AINSOVYCECT
3NNO81VA 096901019 SP 9}n01 08cSUsISH SNOd-13lHdOUd 3d ANIOIHO S3HIVL31HdOHd S30 S3LILN3QIajooube0 9CY 9Cÿ eos TWNOIGIHSAW SANNV&d 9P $107 L8 | LapnyAtses apnyass a/e)0} JIp-nay no assaupy OJQUINN Ud!IP8S uedsioy asudwy esudwz alnpedns SIMEN 21129284 oNzw ue SAIAIANAdNS JWYULSVAVS NOILYNSISSG
= ajqnopnes}pu9 : ap sunwiwod ej ANS SONJIS SUIEUO)
SIYIAVUA S31: (S)39vV14V9 uoneigw0BBe uopisn a9u2A014 9Ju9981Q : eBesANno,p HIEN
13H90HddV4 NOIL9310dd 30 3411434 NG 34IVT11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 149
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Nature Superficie Emprise Emprise horsplan | Section Numero Adresse ou lieu-dit totale servitude servitude1 88 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain 2090 2090 0agricole
ORIGINE DE PROPRIETEIDENTITES DES PROPRIETAIRESPROST Cendrine156 rue des BLEVETS83830 CALLAS
DRACENIE PROVENCE VERDON äggiomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN124
Page 123 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 150
OZL 2p pet abe, NYNOINOVAQ +00 €8 - 6ZL06 SO - HEZOWN aenbs - uonesatu0o!B5e NOGUAA IONIAOUd 3IN39VHQSet
SVTIVO O€8E8SASNOWNS $27U99n7 VTIVAVLNINO313IHdOHd 30 3NIOIHO S341VL31ädO0ùëd S30Q SALILNSAGI
0 o6lz 061z | ejoouBe uiewey RUSSE Lo | |0 ozzz ozzz | elcoufe weve, Morte 22 |epnyves 91810} . OJSUNN "UOIPIS uedsioy 'saudiiig UE alyedns SUIEN PPNEINOESEUNY alle91ed oNcw ue S31914#34NnS TFIVULSVAVS NOILYNSISSG
aiqnopneazeyy : ap aunWWoOd e] ANS SNS sujeLIEL
S3IY3AVU S31: (S)39v14VI uoneiguoj66e uopieA a9U8A014 8]U9981Q : aBesANO,p o1IJeW
—_
JaHOOUddVY NOIL9310ÿd 30 3413N143d NG 34IVT11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 151
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE |Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFIGIES en m2olan S to ahem == Adresse ou lieu-dit Nature Superñc 4 Emprise Emprise 10 's1 | 15 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 3070 3070 01 | 17 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 3820 3820 01 | 90 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2170 2170 01 | 370 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2170 2170 01 | 371 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 1630 1630 01 | 372 Lots de PRANNES MERIDIONAL _| Terrain agricole 2443 2443 01 | 374 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2490 2490 01 | 378 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2500 2500 01 | 379 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2390 2390 01 | 392 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 5260 5260 01 I 394 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain agricole 2710 2710 01 | 401 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2490 2490 01 | 402 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2470 2470 01 | 403 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2430 2430 01 | 404 Lots de PRANNES MERIDIONAL _| Terrain agricole 2480 2480 01 | 406 Lots de PRANNES MERIDIONAL_ | Terrain agricole 3190 3190 01 | 407 Lots de PRANNES MERIDIONAL_ | Terrainagricole 492 492 01 | 408 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 3248 3248 0126DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 125 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 152
OL} ep 921 ebed NYNDINOVYC #00 €8 - 6Z106 SO - HEZOW aenbs - uopeiawio|BBe NOGUBA JONSAONd JINSOVYALet
AIGNOGNVWALWHD 00€ £8l0]3 juIeSOUSIEA NINVH311NJ0Hd 30 ANIDINO S3HIV13IHdOHd S30 SSLILNIGI0 CLEL ELEL gjooube weve] SIVAV S31 926 l |0 OL6 016 gjooube UIEUSL SIVAV S31 ose l L0 0€Sz 0€Sz gjooube uIeuS] | TWNOIGINSW SSNNVud 8P $}07 Ely l L0 0€Sz 0€Sz gjooube uIeue1 | TWNOIGIMSW SSNNVUd 8P 5107 LLy | L0 O8¢z 08¢z gooube uiewel | TWNOIGINSW SANNVUd 9P 5107 OPP | L0 O€Sz O€SZ gjooube uleweal | WWNOIGINSW SANNVud 2P S}07 Str I L0 0292 0497 ejoouBe uewel | 1YNOIQIHAN SAINNVHd @P 5107 242 | |0 09bz 092 goouBe uIEuSL | IVNOIOIHAN SANNVUd 8P 5307 CrP l L0 02Sc 01Se ajooubejee) | TWNOIGIMSW SANNVHd 2P S107 Orr | L0 0Z2Z 0ZZzZ gjooube uIeu21 | TWNOIGIMSW SSNNVUd 8P 5107 6€+ l |0 00SZ 00Sz gjooube ulevel | TWNOIGIYSW SSNNVUd 2P 8107 ger | |0 0SSZ 0SSZ gjooube uieu91 | TWNOIGINSW SSNNVUd 2P SJ07 Lev | L0 O8rz 08¢z gjooube ureuel | TYNOIGINSW SSNNVUd 2? $}07 9Ch L0 0C9Z 0€9Z gjooube uewel | JYNOIOIHAW SSNNVUd 9P 5107 OLP l L0 OCZ 0€ gjooube leat | TWNOIGIMSW SAINNVHd 9P 5107 60P | L
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 153
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DRACENIE PROVENCE VERDON aggiomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2pen Scan Nemes Adresse ou lieu-dit Nature Stale senvtude ereritude à1 144 DENT Terrain agricole | 2190 2190 01 172 M Terrain agricole | 2000 2000 01 | 185 M Terrain agricole 2200 2200 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEREBOUILLON Jeanne Fernande MarieLe Plan83300 DRAGUIGNAN
128
Page 127 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 154
OLL ep 8aL ebed NVYNDINDVHC 700 €8 - 6Z106 SO - HEZOW aenbs - uoResgwO|b6e NOQUIA JONSAOUd AIIN39VHQ6c.
SNOW OvresasseuBiA je sosjsadwesd seq9$S04 11-1474313lHdOHd 3d ANIDINO S34I1VL:314dOùd S30 S3LILN3QI
ajooube0 06ÿc 06ÿc dsHa L TWNOIGIHSW SANNYHd SP S307 Gbt | Las e[8)0} _ OJSuInN uolpes uejdest Reals eeudwiy SOU SIVEN UP-Nall NO ,SSS1PY TEST" Nzw ue S3I911NIdNS 31V41SVAV9 NOILYVNOIS3Q
ejqanopnes}eu9 : ap aunuiwod ej Ans sens SUIEUEL
SauaAVeS S37: (S)39vV14V9 uonesguoj6Be uopsea 82UeAd/g 81U8981Q : EBesJANO,p OHIEW
33H9044dV4 NOI193L104d AG 3413WNI43d4 Nd 14IVT111984Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 155
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudoubie
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P 1] ; : S rfici E E isehplan Section — TO Adresse ou lieu-dit Nature pes e senitude servitude 6Terrain1 173 Lots de PRANNES MERIDIONAL | cricole 2190 2190 01 | 182 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain 2260 2260 0agricoleIDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEREVELLO Marie1 rue des Huguenots06140 VENCE
130
Page 129 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 156
OL ep O€| abed NYNOINOVHQ P00 €8 - 62106 SO - HEZON aeNbs - uoNesgwioj66e NOGUIA 3ONIAOËd JINSOVYOTer
SOUV SAT O9rEsYAINONIYAND 9P UIWSUTouly UESef YAINASY
315INdONd 30 ANISINO S341VL131HdOùd $30 SALILNAOI| ajooube0 OCIC OCIC ulee) TVNOIGIYSW SANNVUd 2P SjO7 912 | L| apmales 2[8)0} _ OJJUINN UOIN9S de104'eaiiduly sed tli alopedns aa esi BIW CNZui ue SAIOI1VIANS JWULSVAVD NOILYNSISSG
ejgnopnes}euy9 : ap sunuWwOd ef ANS senys SUJEUEL
S3N3AVUA S37: (S)19V1LdVO uopjesguo/6Be uopi9A 22U9A014 8]U9981Q : 8BE1ANO,P SIJJEW
33H90UddV4 NOIL9310ùd 30 SYLAWIAd Nd 341VT139NVd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 157
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle _ . Superficie Emprise Emprise horsplan Section Numéro Adresse ou lieu-dit Nature erate servitude servitude4 | 326 Lots de PRANNES MERIDIONAL ih 2370 2370 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETERICORD Bernadette Janine Marcelle227 Imp du CAROUBIER83100 TOULON
132DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 131 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 158
OL} ep z£L ebed NYNOINDVHG +00 €8 - 62106 SO - HEZOW aJenbs - uoHesgu0}66e NOGUSA SONSAONd JINSZOVYGEET
AIOSS! ANS SISVLSVNV SLS 9ELESJayonog ayeaulojuy sueW auUuear GQNYAWIY
313tHdOHd 30 3ANI9IHO S341VL131Hd04d $30 S31ILN3QIao ube0 O6£C O6£C ee | TWNOIGIHSW SSANNVUd 2P $107 VEC i Lajooube0 80rc 80rc aWa L TWNOIGIYSW SANNVUd 2P $}07] v8 | Lepnyaes epnyruas 9/E]0} yp-nai| no esseupy SJOUNN YUOIPES | uedsou asudw3 esuduz alapadns SINeEN ' 2189224 Nzu Us S31911N34nNS 371V41SVAV9 NOILVNOIS30
aiqnopnesseyd : ap eunLuUIO E] 1NS SONUS SUJEUSL
SSYAAVYS S31: (S)39vV14V9uonhe191u10/5Be uopieA 892U8A014 91U9981Q : 9BBIANO,p 81e
33H90HddV3 NOIL9110Hd 30 34L3NI43d4 Nd 34IV11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 159
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P Il . : Superfici Empri Emprise horplan Section T "Numero Adresse ou lieu-dit Nature 'totale © servitude servitude °Lots de PRANNES Terrain1 | 51 MERIDIONAL agricole 2250 2250 0Lots de PRANNES Terrain1 97 MERIDIONAL agricole ete 2180 7Terrain1 | 846 LES AVALS agricole 5155 5155 01 847 LES AVALS Terrain 2698 2698 0agricoleTerrain1 | 853 LES AVALS agricole 3641 3641 0Terrain1 | 854 LES AVALS agricole 688 688 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEROCHETAING Odette4 rue Emile LEONARD06300 NICE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN134
Page 133 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 160
OL ep vel abe, NYNOINOVHQ +00 €8 - 6ZL06 S9 - HEZON sienbs - uone19w10|B6E NOGYSA SONSAONd 3INI9VHQSET |
YAW YNS S3N9V9 00890AYOAN ueer du]sanboer uear [HOY131HdOd 30 3NIOIHO SAYIVLAlYdOYd S3Q S31I1N3Q!31091156 uIe118 IVNOIGISAW0 (SRE ogee | APPEL | SENNyHd SININTTIddNS 867 | L0 O£Se O€SC ajoouBe UIeu21 | TNOIGIMSW SSNNVYd 2P 5107 Lev | L0 (01474 Orr gjooube wee] | TNOIGIMAW SSNNVud 8P $}07 98€ | L0 OGC OvSc gjooBe urea) | JNOIGIMSW SSNNVUd 2P $}07 eee | L0 Ovce (01744 ajoouBe uieua1 | TWNOIGIMSW SANNYHd 9P SJ07 v6c | L0 09cc 0972 gjooube urea) | TWNOIGINSIN SANNVYd 8P $}07 Z8L | L0 OLCC OLeC 210916 uIeu91 | TWNOIGIMSW SANNVHd 8P S107 SOL | |_ OJSUINN UNIS uedmay suda edu a die SJMEN PETITE SRSEIEY 9199124 oNZu! ue S3IOINIANS 37VV1SVGAVY9O NOILVN9OIS3G
ajqnopnee)}eu9 : ep sunwwod eb] 1nS SENS SU)EUOL
SIYIAVHA S31: (S)39v14V9 uopeigw0|5Be uopseA 82U9A014 2[U9981Q : eBesANoO,p asyey
——— —AHIOUddVY NOILOSLOYd 30 3413N143d Nd 34IVT1394Vd 1Y13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 161
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P | . . Superfici Emorise Emprise horsplan |~ Section ace Adresse ou lieu-dit Nature 'otale ° servitude servitudeTerrain1 128 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 2170 2170 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEROLLAND AugusteVillage83300 CHATEAUDOUBLE
136DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 135 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 162
OLL ep 9€L s6ed NYNOINOVAG +00 €8 - 62106 SO - HEZOW a1enbs - uone19wo/BÊe NOGH3SA 39NIAOËd 3IN39VHQLET
NVNOINOVHQ OOeesATINVD 80 IEI8Uu99 NP AY ÿL6INnEd UE9f ISSOHS4IV1314d0ùd SAC SALILNAGI3131l4d40ùd 3d ANIDIYO
TWNOIOIYSWN0 O£vCL OfPel qjoobe wee) SSINNVYd 667 | LLNIAWS1ddNSapnyAlas epnyes aje}o} _ OJOUNN UOIP8S uejd&04 Sud US aloedns SAMEN HP-NSI NO ESSSIPY ETES Nzu ue * J1VULSVAv9 NOLLVNOISZA
eiqnopnessey_ : ep eunuiwos ej ANS Senys SUJELHEL
S3YAAVYS $37: (S)39VLdVI uoneseuojbbe UOPISA e2ueacig ajugoesg : eBesAno,p SAN
A3H904ddV4 NOIL9310d 20 34L1NH3d Nd 34IVT1194Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 163
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle . . Superficie Emprise Emprise horsplan Section Numéro Adresse ou lieu-dit Nature Seale sevitude ar tude1 | 206 Lots de PRANNES MERIDIONAL het 2200 2200 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETE
ROUBAUD Joseph83830 BARGEMON
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN138
Page 137 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 164
OLL ep gel abe NVNOINDVHC #00 €8 - 62106 SO - HEZON sJeNbs - uopeiawo|B5e NOGUIA SONAAOUd JSINSOVYG6£T
319n0qNv31vYH9 00€C8SNV19 $97ydasor uai9n7 a9 YaIANOYS341V13/4d40ëd SAd SALILN3AGIJLalWdOdd 30 ANIDINO0 cS6P CS6PV ajooube urea) | TWNOIGIMSW SANNVUd 2P s}07 €96 | L0 (+1 244 (61424 ajooube uIe1191 | TWNOIGINSW SSNNWud 2P S107 Z9E | L0 0072 0022 ajooube weed | TWNOICINSW SSNNVUd 2P 5107 LEZ? | L0 O8cc 0822 gjooube uleJal | TWNOIGIMSW SSNNVUd 9P 5107 791 | L0 08cc O8cc gjooube UI21181 | TWNOIGIMSAW SANNYHd 2P S107 ObL | LIAJOS 2|2)0} 7 OJQWNN UOIPOS uedeu, alsa EE oriuedns "aire ae eee el89Ed oNZW Ue S3191N3d4NS 31V41SVOV9 NOLLVNOISSG
aiqnopneajeyy : ap aunuiwod e] ins SNS SUJELUEL
SINAIAVUA S37: (S)39v14VO uope:91u0/6e UOp18A 22U8A014 ajugseIg : aBesANo,p 81IEW
33H90HddV4 NOI19310ëd 20 341:NI434 Nd 131V11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 165
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : ChateaudoubleDESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2olan Se ere ao Adresse ou lieu-dit Nature Supedic e Emprise een etuds 61 i 6 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain agricole 3120 3120 01 | 58 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain agricole 2230 2230 01 | 138 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain agricole 2170 2170 01 | 146 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain agricole 2190 2190 01 | 322 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain agricole 1830 1830 01 355 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain agricole 2070 2070 01 | 360 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain agricole 2630 2630 01 | 495 SUPPLEMENTS PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 5230 5230 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEROUVIER Georges François JeanGPL La Grande Place83300 CHATEAUDOUBLE 140DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 139 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 166
OZ) ep Ov) e6ed NYNOINOVHQ +00 €8 - 62106 SO - HEZOW aienbs - uopesewo]BBe NOGHAA 39N3AOËd AINSOVYGTvl
ATUASYVW LZOOELJAO1dNd ally ons epSanf YAIANOY313lHdOHd 3d ANIDINO S341V1314dO0Oùd S30 S3LILN3AG!
0 196 196 | joouBe wee) Un sien |- OJSUNN uoIpeS | uedYp-n8I] NO essaupysiou osudw3 sud aiLedns eanjen ASE NZui Ua SAIDISNSdNS 37VY1SVAV9 NOILYNSIS30
ajqgnopnese]}eu9 : ep eunuiwod e| ns senys suyeuE)
S3YSAVeA $31: (S)39v14V9 uoneguoj66e uopieA 82U8A01d 2]U9281Q : aBesANo,p asyew
33H90HddV4 NOIL9310%d 30 3413WNi43d NQ3HIV11394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 167
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2dE Secti Paterre Adresse ou lieu-dit Nature SEA e Boe, a alain TS1 | 217 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 1990 1990 01 | 232 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 649 649 01 | 233 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 3081 3081 01 | 261 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 960 960 01 | 292 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2280 2280 01 | 298 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2180 2180 01 | 356 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2430 2430 01 | 364 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2430 2430 01 | 367 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2470 2470 01 | 369 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2330 2330 01 | 462 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2480 2480 01 i 964 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 4948 4948 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINEDE Pa gngereROUVIER Virginie346 rue Jean AICARD83300 DRAGUIGNAN
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN142
Page 141 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 168
OL} ep Zr), e6eY NYNDINOVUC #00 €8 - 62106 SO - HeEZOW asenbs - UoResgWI0j/65e NOGHAIA 3IN3AOËd 3IN39VYQEvT
JOIN 00£90A10f 30 3HONv YOO 81SJO9IN OHOLNYS313lHdOHd 3d ANIDINO S3HIVLHdOHd S30 SALILNAG!
ajooube0 Olvz OLvz ot. [ | TWNOIGIN3W SANNVHd 8P S107] ZLE Lapnyes 2|e10]) : OJPUINAY UO!PIsS uededi 'esudwy asudury oo SINEN HP-N81 NO SSSSMPY 21199424 ieZw us S1]91443d4NnS 31VY1SVAVY9 NOILVNOIS3Q
ajqnopnes}gy9 : ep eunwiwod ej uns senys SUIEUOL
S3YIAVYS $37: (S)39vV14VI uo}je19UO|BHe uopseA a2Uu8A014 8]U9981Q : 8BEIANO,P aueW13H90HddV4 NOIL9210Hd 30 3YL3NIH3d Nd 341W711394Vd LV13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 169
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P. Il . Superfici Emprise Emprise horsplan | Section TT Adresse ou lieu-dit Nature 'otale servitude servitudeTerrain1 | 143 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 2110 2110 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETESCHOTT-DE RESSEGUIER Marie-Claire88 rue de la Porte ST MARTIN78770 THOIRY
144DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 143 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 170
OLL 8P py) ebed NYNOINOVAQ +00 €8 - 62106 SO - UeZON aueNbs - ueReewolBRe NOGUAA 39N3IAOKd AINSDVHGSYT SUIO}UY 1493119 38 E10P91 14937179CE9SLCCTZE oN NIHISSOV S31 O8resYSIGWO109 371BIPHIQOWLU] AID) 919190SSOuvV S3109ÿ7£8aueyonog ayilaiA an ¢18#V9371v9 Wd IDS3) 5IdOud 30 ANIDINO S341V1314d0Od S30 SSLILNSGIajooube |0 ogez ocez eue, | WNOIGIAW SANNVHd 8P sio1| 904 | Lgjooube |0 0602 060Z neue, | TYNOIGRAN SANNVUd 8P $107 86 |O9 be0 O6LZ 06Lz eue, | TWNOIGIN3W SANNVHd ep S107) 29 |apnyAss epnyuss 2(8)0} UP-naI| no assaupy O19UINN Ones | uedsJoù asudwz asudwy elolyedns einen ell821ed NZW U6 S3191443d4nS 37VY1SVOV9 NOILYN9IS30
ajqnopnes]ey) : ap aunwwod E] ANS SENS SUIELUEL
SAUAAVH1 S31: (S)39V14V9 uoyjeeuuo5Be UOpi8A 8284014 aju9981Q : 9BEAANO,P EN33H904ddV4 NOIL93104d 30 331:WNI43d Nd 34IVT1394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 171
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETREDE PROTECTION RAPPROCHEE
Maltre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P. I . . Superfici Empris: Emprise hplan | Section see ero Adresse ou lieu-dit Nature 'totale ° senitude ESàSUPPLEMENTS PRANNES Terrain1 989 MERIDIONAL agricole 5060 5060 0IDENTITES DES PROPRIÉTAIRES ORIGINE DE PROPRIETESCI GUILEM7 Chemin des HYRTES06310 BEAULIEU SUR MER
146DRACENIE PROVENCE VERDON aggiomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 145 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 172
OZL ep 9+L e6ed NYNOINOVHQ +00 €8 - 6ZL06 SO - HEZON auenbs - uone19W01BBE NOGYSA SONIAOUd JINSOVUGLvT
AN=d3 0088SY3SITSAGNVHO 30 WYH LLeBuy 21814 WASNASS341V1314dOud SAC S23LI1N3Q31:314d0ùd 30 3NI9I4HO
0 O6£C O6£C a[091Be uIe191 | TWNOIGIMSW SINNYHd 9P S107 Ovc | L0 0961 0961 10915 UENSL | WNOIGIHMSW S3NNYHd 8P S107 ANA i L0 0802 0802 a1091bE UIEHSL | JYNOIOIHIN SANNV&d 9P S107 Slt | L0 0227 02272 qjoobe UIEUSL | IWNOIGIMZW SSNNVYd &P $}07 801 | L0 OLZ? OLE? gjooube UNS] | TWNOIGIMSAW SSNNVud 2P S107 eZ | L9/8)0} . OJSUNN UOI9S ueyds104 asudwia Has emysedns penieN a" aljaoled Nvu ue SUN ANe J 1VULSVAVD NOLLYVNOIS3Q
aiqnopnes}Pyy : ep eunwwod ej sns sanzis SUIBLIS1
SAN3AVY1 $31: (S)39V14V9 uoyeowoB6e uopieA 82U8A014 8|U9981Q : eBesano,p SHIEW
33H904ddVH NOIL9310d AC 3H11WI43d4 Nd 341V71394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 173
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETR DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomération CAPTAGE(S) : LES FRAYERES
Terrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2° : . Superfici Empri Emprise horsolan a perse = Adresse ou lieu-dit Nature 'tale a seritude servitudeLots de PRANNES Terrain1 287 MERIDIONAL agricole Gant Eero eSUPPLEMENTS PRANNES Terrain1 500 MERIDIONAL agricole 22660 22660 0Terrain1 | 505 CLOS FREDONNET agricole 2320 2320 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORGIES RENSERINI GenevièveLe PEICAL83720 TRANS-EN-PROVENCE
148DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 147 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 174
OLL 8p 81 e6ed NVYNOINDVY 700 €8 - 62106 SO - HeZOW auenbs - uoVesguio/BBe NOGUSA SONSACUd SINADVYG6vT
SIä4Vd LEOSZdAdWVYYAEO en 9S1ayHoWeyD WALLIS31 5IdOud 30 ANIDINO S341VL314dO4d S30 SSLILNAOCIajoo1be0 O6£C O6EC de40mg TWNOICIMNSAW SANNVUd 2P 5107 OLE i Lajoobe0 OCEC OCEC a 8 L TWNOIGIYSW SINNYHd 2P $}07 0€ | L9PAHIAISS epnyuss 9[E)0} Jp-naI] No assaupy OJSUNN uoI586 uejdsuoy esuduz asuduz alowedns eJnyeN ' ' 219924 Nzu us S3]91443a4nS 371V41SVAV9 NOILYVNOIS3Q
ejqnopnes}eu) : ep suNWWOD PJ UNS SHNJS SUJEUAL
SIYAAVUA $31: (S)19V14VIuoneouo|BBe uop19A 82U8A014 8[U99819 : BBesANO,p 91HMEW
13H90HddV4 NOIL9310%d 40 3413N143d Nd 38IVT1394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 175
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2. . Superfici Empri Emprise horsolan Section Parcete = Adresse ou lieu-dit Nature posting€ US aervitudeTerrain1 | 129 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 4170 4170 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETESIMO Claude93 All JEANNE D'ARC06700 SAINT LAURENT DU VAR
150DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 149 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 176
OZ) ap oS) ebed NYNOINOVHQ +00 €8 - 6Z106 SO - HeZOW aienbs - uoRes@wo/66e NOGYSA 39N3AOËd IINI9VUQTST
ÀASSIOd 00¢82311SVg ashey an €LWd S4371IdS313lHdOHd 30 ANIOIHO S341V13l3d0Oùëd S30 SALILNSGI
al0o91De0 EL9L EZ9L fate, TWNOIODIYSWN SANNVSd 9P Sj071 £CL | | LnyAIoS apnyes 2[8)0} _ CISUINN uoIpes ued+4 Ste cE aloyedns PEN PRO PSV Ged Nui Us S31911N#3d4nS 37V41SvVAv9 NOILVNOISSO
ajqnopnes)eu) : 8p euNnWUWOD EI INS SENS SUJELOL
SIY3AVU S37: (S)39VLdVI uojeguo|bbe uopieA 22U9A044 8149281 : 8BEIANO,P 8HIEN
33H90ddVa NOIL9310Hd 210 auLaWidad nd 3NIVT1308Vd IVL3
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 177
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P. Il : Superficie Emprise Emprise horsplan Section TT Adresse ou lieu-dit Nature 'totale servitude servitude1 i 851 LES AVALS Terrain agricole 300 300 8)1 | 860 LES AVALS Terrain agricole 3963 3963 01 | 861 LES AVALS Terrain agricole 1441 1441 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETESTAKOWSKI Michel22 rue de la CHARLOTIERE37 540 SAINT CYR SUR LOIRE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN152
Page 151 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 178
OL} 8p ZG} ebed
EST NYNOINOVAQ 700 €8 - 67106 SO - HEZOW ezenbs - uoneigw0]5e NOGYSA II9NIAOËd SINZOVUC0 OCZC OCZ gjooube UIeU91 | TWNOICINSW S3NNYHd 8P S107 cv | L0 (OLA 0€9C gjoobe UIEUS1 TWNOICIMAW SANNVHd 2P S707 68€ L0 002 08) £4 9|0oube ule] TIWNOIGIYSW SANNVUd 2P $307 A | L0 000€ 000€ gjooiibe UIEUSL | TIWNOIGIMSW SANNVHd 8P S107 CSE | L0 SVL SPL aj001Be weet | TWNOIGIMSW SSNNWXd 8P $}07 cee | L0 O10l OLOL qjoowbe wee) IWNOIQIYSW SANNVUd SP $}07] LO€ | L0 8) £4 Ove gjoobe Wee) 1VNOIGIH3N SSANNV&d SP $}07 892 | b0 000€ 0002 a10916e UES) TWNOIGINSW SANNV&d 8P S107 19€ | |0 Occ 0222 aJooube UIELS| 1VNOIGIHAN SANNYHd SP SJ07 (144 | L0 O6£C O6EC 21091H6E UIELS| TWNOIQINAW SANNVUd 9P $707 GEC | L0 0602 0602 gjooibe UIEU81 | TVNOIGIHAN SANNVdd 9P $07 62¢ | L0 0602 0602 gjooube UIEUSL TWNOIQIYSW SANNVUd SP $107 Lo? | L0 (1 ATA (AT ajooube UIEIIS L IVNOIGINAW S3ANNVYd 2P S}07 Bbc | L0 O0CZ 0022 elooube uleet | TWNOICINSW SAINNVHd 8P $}07 OZ | |0 Ole? OLE? 81091HDE ujeuel | IWNOIGIYSW SANNVd 8P $}07) O61 | L0 002 0022 210916 uIe1181 TIVNOICIYSW S3NNYHd 2P S107 eS} I L0 0S6L OS61 goobe wee) | TWNOIGIYNSIW SANNVd 8P $}07 A4 | L0 Ole? OLE? gjooube weve | TWNOIGIMSW SINNVHd 9P 5107 99 | L0 0602 0602 gjoowbe uIeu9] | TWNOIGINSW SAINNVHd 9P $}07 vs | L0 0622 0622 ajoouBe ue] | TWNOICINSIW SANNVUd 8P 5107 1K4 | |oJ3un UOHIe
AS ENSCAEANÉ 31VH1SVAVI NOILYNOIS3Q
aqnopnesj}eyy : ep SUNLULUO) EI ANS SENS SUJELUOLSAIVIAVHA S37: (S)39vV14V9uoneatu0;6Be uopi8A 22U8A014 8]U9981Q : BBRJANO,p 84}EW33H90HddV4 NOIL91L10ëd 30 341:3N83d4 NG 34IVT11394Vd vila
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 179
1 | 1 | 506 | CLOS FREDONNET| Terrain agricole |4070 | 4070IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETESTAKOWSKI Monique22 rue du Grand PIN06100 NICE
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN154
Page 153 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 180
OL) ep yG} ebed NYNOINOVAQ P00 €8 - 62106 SO - HEZOW aienbs - voResgwe;SSe NOQUIA JONSAONd JINSOVYGSst
YOUJEd 31W0931ju9pIS914 2dn019 MHpOTZBEEBE .N NIHISIEAEN Janueyonp any99}!LUI| uoHoe Jed 939190SSePABN SUOIJUSa}NUeW Sp 9]91I00SGNVWINS OLCESGNVWINS LHOdS31VAVN SNOILNALNNVW 4d 31S
ajoobe0 0S0z 0S0Z i" 0} 1VNOICIHAN SANNVUd 2P $}07 9Z1 | LIAJSS 2/8]0} 7 OJSUNN UdHD8S dsillueguisiuuaane FIVULSVOYS NOILYNOISSA
aiqnopneajeyy : ep aunwwod e| uns senys sUu;eUEL
SAY3AVY4 $31: (S)39v14V9uoyeigwi0j5Be uop4aA a2U8A014 ajugoeig : 2EIANO,p asyeyw
JaHOONddVY NOIL5310%d 3d3Y13WN3dNd 34IVT1394Vd LVL:
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 181
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERES
situés sur la commune de : ChateaudoubleTerrains
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2° - = Superfici Empri Emprise holan Section parce — 5 Adresse ou lieu-dit Nature eiale € ne ti de àTerrain1 | 9 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 1194 1194 0Terrain4 | 10 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 1606 1606 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETESTRANGI Elisabeth3 IMP des OLIVETTES06110 LE CANNET
156DRACENIE PROVENCE VERDON aggicmérationwaéi mu- Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 155 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 182
OL} ep 9GL ebed NVYNDINOWHG +00 €8 - 62106 SO - HeZOW aienbs - uonesowo]fBe NOGYSA SONSAOUd 3IN39VUQZST
ATENOGNVALVHO 00€€830V1d GNVYD 1d8/[9912W 287 suiudesor WXVLS34IVL1314dO0Hd SAC S3111N30113àdOùd 30 ANIDINO0 0+v6ÿ 0p6t gjooube wee 1VNOIOIHN SSANNV&d 2P $}07] AX 4 | L0 O8cc O8ec 9j00uBe uieua|) TWNOIGIMAW SSNNVHd 9P $}07 LZv | L0 0GZC 0G/C ej0o1Pe UIEuS1 TIWNOIGIHSW S3NNVHd 9P 107 €6e | L0 (612174 08bc ETNCEMONEN TIWNOIGIMYSW SANNYHd 9P Sj07 ÎGE | L0 O22 0222 ejooube UIENS L TWNOICGIMSW SANNYHd 2P S}07 SL? | L0 O6LC 0612 gjooube wee, TWNOICINSW SANNV&d 9P S}07 202 | L0 0G61 OS6L gjoobe ulelio1 IWNOIDINSW SANNVUd SP $}07 OZ | L0 060€ 0602 2J09Ue Wee| TWNOIDIYSW SSANNV&d 2P $107 cS | LoJaun uolpe
zw ue S31911H3dNS 3WYLSVIAVS NOILVN9IS3Q
a|qnopnes}eu : ep ounwwod ej ANS senys SUJELO L
SIUIAVUA S37: (S)39V1LdVO uopjesguioj/66e uopisA a2uaA014 9[U9981Q : 9B81ANO,p S1YEN13H90HddV4 NOIL9S310d 30 3H13NI434 Nd 38IVT1394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 183
ETAT PARCELLAIREDU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2me, Section Pace 20 Adresse ou lieu-dit Nature Superfic si Pope a ea1 | 247 | Lots de PRANNES MERIDIONAL EE 2090 2090 01 | 317 Lots de PRANNES MERIDIONAL soricole 2670 2670 01 | 373 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 2490 2490 01 | 435 | Lots de PRANNES MERIDIONAL mae 2490 2490 01 451 | Lots de PRANNES MERIDIONAL orale 2490 2490 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETETIRY Delphine21 rue des SAINTS PERES75006 PARIS
DRACENIE PROVENCE VERDON aggiomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN158
Page 157 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 184
OLL ep 8SL ebed NYNOINOVHA +00 €8 - 6ZL06 SO - HeZOW aenbs - uopesawioB5e NOQUIA 3ONIAOUd SINADVYG6ST
AINOdVN V1 NSANAGNYW 01290LINNOW ueer and ÿpcSIHOJIW AVINOLa SIHIVL31HdOHd SSO SALLLN3QIajoou6e~0 0£9c 0£9c Te 110 L 1VNOIQIH3N SANNVYd 8P $}07 19ÿ | LapnyAlesS apnyAses 9je10) yp-naiy no assaipy OJSUUNN uoipos ueydsioy esuduz asuduz aliyadns AINJEN ' , 2119914 oNcw ue S31911N34NS 31VYL1SVAVY9 NOILVNOIS3Q
a1qnopneezeUD : ep SUNWLUO EI ANS Sens SUJEUEL
SIUIAVUA $37: (S)39VLAVO uoneiotwi0]5Be UopsaA 22U9AO1d 8]U9984Q : eBesANO,p SHIEW33H90HddV4 NOIL9310dd 20 34131424 Nd 34IVT1194Vd 113
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 185
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P Il . | Superficie Emprise Emprise horsLots de PRANNES .1 | 991 MERIDIONAL Terrain agricole 2435 2435 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETETURCHETTI Paul401 Che du MOULIN06740 CHATEAUNEUF
160DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 159 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 186
OZL ep O9L abe, NYNOINOVHQ +00 €8 - 6ZL06 SO - HEZOW aeNbs - uOHesgWIO/5be NOGU3A JONSAONd AINSOVYGT9T
NYNOINOVAQ OOCEes3N9144V9 EI PP AHOeuueer asiuaq SUIPEN T3YYNL213lHdOHd 30 ANIOIHO S34!/V13l4dOëd S30 SSLILNSAGI
ajooube0 0CSC (SATA UIBUJS | TWNOIGINSW SANNYHd 8P $}07 Lt | La}ooube0 OLGC OLSz uleua L TWNOICIMSW SSANNVYd 2P $307 SLY I Lajooube0 AT ozsz wee, | TWNOIGINAW SANNVHd ep S107) 9€ | |ajoouibe0 0612 0612 URL TVNOIGIHIN SINNYHd 2P SJ07] LLC | Lepnyjes 2/10} . OJQLUNN UdID3S idolan 'esuduig Sane Je Sine UP-Nal| NO SSSSIPY [82124 irFue MO ÉDATE 3TVULSVOVI NOLLYNOIS3Q
alqNnopnes}UA : ep SUNLLO) E] ANS SONJIS SUJEUEL
SIUIAVYHA $31: (S)39v14V9 uopei9W10|6Be uopieA a2u8A0414 aJU9981Q : aBeJANO,p anew33H90HddV4 NOIL9310Hd 30 34L3NIN3d Nd 34IV11494Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 187
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTIONRAPPROCHEEMaitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2olan Secti one éro Adresse ou lieu-dit Nature Supertic € Eure Empree no s1 | 60 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2270 2270 01 | 62 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2420 2420 01 177 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2610 2610 01 | 188 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2010 2010 01 I 204 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2250 2250 01 | 226 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2030 2030 01 | 299 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2200 2200 01 | 347 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2390 2390 01 | 452 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 7300 7300 01 | 501 SUPPLEMENTÉPRANNES | Terrain agricole | 16710 16710 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETETURREL Regis479 CHE de la Colline aux CHENES83300 DRAGUIGNAN
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN162
Page 161 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 188
OZL 8p z9L ebed
EST NYNOINOVHQ +00 €8 - 62106 SO - HEZOW sends - uoneigwo]Be NOQGUIA JONSAONd SINSOVYG0 Ozez OZEZ ajooube uIe191 | TWNOIGINSW SSNNVUd 2P $}07 Le | |0 OCS+ OzZSr ejooube ulewel | TWNOIGIMSW SANNVHd 8P 07 vce | L0 OLePr OLS ajooube uIeu91 | TWNOIGIMNSW SSNNVUd @P S107 60€ l L0 096€ 096€ gjooube Uel91 | JYNOIGIHAN SINNVHd 2P 5307 782 l L0 OL1Z OLbZ gjooube urea) | TVYNOIGIMSW SINNVHd 2p 5107 L8z l L0 86€ 86€ ajooube wee) | TWNOIGIMSW SANNVUd 8P 5307 Ar | |0 AT ZBL ejoouBe urea) | TWNOIGIMSW SANNVHd 2P S107 WE L0 O8Lz O8LZ ajooube urewe| | TWNOIGIMSW SSNNVUd 8P $}07 9Sz | L0 OLSZ O1Sz ajooube uleuet | TWNOIGIMSW SANNVUd 2P S107 4 | L0 002 00bPC gjoouBe weet | TIWNOICIMSW SSNNVUd 2P SJ07 27 | L0 OZZz Ozzz ejoouBe urea) | TWNOIGIMSW SANNVUd 8P $307 ZZ l L0 OZ8L OZ8L ojoouBe uiewel | 1YNOICIHAW SANNVHd 8P 5107 6Lz | L0 Z9Z cac gjooube uI2191 | J1YNOICINAN SANNVHd 9P SJ07 v6L | L0 SEG 8C6L gjooube wea) | 1YNOIQIHAN SANNVHd 8P 5107 C6L L0 O8LZ O8LZ ej001Be urea) | 1VYNOIOIHAN SANNVHd 2P 5107 60L L0 OSLC OSLE ajooube ulewei | TWNOIGIMSW SANNVHd 2P S107 L6 | L0 O€ZZ O€zz ajooube uleve, | TWNOIGIMSW SANNVUd 2P $}07 1S | L0 OLec OLSC ajoouBe uIeuS1 | JYNOIGIHAN SANNYHd 8P 107 GG LOleuwn uolS104 psudurg Saud uy orauiedng PIEN PRE no SESSUPY | RES = azw ue SAIOIHUIANS 31VU1SVAVO NOLLVNOIS3Q
ajqnopnes}eu9 : ap SUNLUIO ey Ans S9NS SUIELE L
SIYAAVU S31: (S)39V1L4VOuopeiauwuoBBe uopsaA 82U9A014 8]U9981Q : abesAno,p asyew
33H904HddV4 NOIL9310Nd 30d 34131434 Nd 3NIVT1394Vd1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 189
1 | 390 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2430 | 2430 01 | 399 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain agricole 5070 5070 01 | 433 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain agricole 2510 2510 0SUPPLEMENTS PRANNES : .1 | 497 MERIDIONAL Terrain agricole 2640 2640 0IDENTITES DES PROPRIETAIRESORIGINE DE PROPRIETETURREL Thierry Michel170 CHEM des BECASSES83460 LES ARCS
DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNAN164
Page 163 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 190
0ZL ep #91 abe, NYNOINOVHQ +00 €8 - 6ZL06 SO - HEZOW aenbs - uonesaw0o/B6e NOGUIA 39N3AOdd 3IIN39VHQSAT
39IN 00090ZAIWID Pg 2ydasor SeAA SJEW NIIOONS34IVL314dOHd $30 SALILNAGI3131Hd40ùd 34d ANI9140
0 OLSZ OLSZ ejoouBe wleda) | TWNOIGIMSW SINNVHd 2p s}o7 08€ | L0 0072 00722 gjoobe ue, | TWNOIGIYAW SANNVWUYd 9P $}07 Cie | L0 OLOL OLOL gjooBbe US] | TWNOIGIMSW SANNVUd 9P s}07 6ZL i L3/B}0) - OJSUINN uOI28S | uedeid,'ead i re) Sabai MEN Hp-ne NO esselpy ETES" NTu ue S3i914U34NS 31vV#1SvVAVv9 NOILVN9IS3Q
e|qnopnes}eu9 : ep eunwiuwiods ej ins senys SUJEU9L
SINIAVHA S37: (S)29v14V9 uoneiawuol6Be uopiaA a2U9A014 81U9981Q : eBesANO,p 8RIEN
13H904ddV4 NOI19310dd 30 38313NI43d4 NAG 34IV711394Vd 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 191
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Chateaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° Parcelle | ; Superfici Emprise Emprise horspian Section Numéro Adresse ou lieu-dit Nature "orale le serutude servitudeTerrain1 | 12 Lots de PRANNES MERIDIONAL agricole 2630 2630 0IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEVAN DER SEYPE PhilemonAVE Joseph CARDIN1860 MEISEBELGIQUE
166DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 165 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 192
OL} ep 991 ebed NYNOINOVHQ +00 €8 - 62106 SO - NeZOW auenbs - uoHesguIO/Bbe NOGHAA 39N3AOËd 3IN39VHQLST
S431738 006€HOO lEUSSJEMN AY LZSIIBIA YEG (HN LN3A313lHdOHd 30 3NIOIHO S34IV1314dO0ëd SAC SSLILNACI
210915e0 080€ 080€ UIEJJe | TWNOICIYSIN SANNV&d 9P $}07 £92 | L3 apnyAses 9{e}0} _ OIQUINN uoIp8Ss deuoy esudwy peudtsy eioysodns SuMeN RON 10 Sea ayjeoled iZu US $31913834nS JWYLSVOVS NOILVNSISAG
ajqnopnee}ey9 : ap suNnWWOD? eB] ANS S9nys SU/EUSL
SAYIAVYS $31: (S)39vV14VI uopeiguioj66e uopiaA 22U8A01d 81U9921Q : BBesANO,p syeW
33H490HddV4 NOILOSLONd 30 3412N142d Nd 341V11194Vd LV13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 193
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P II . . Superficie E j E ise hpan FER NES Adresse ou lieu-dit Nature ice sonttide itude à1 | 136 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2390 2390 01 | 166 Lots de PRANNES MERIDIONAL | Terrain agricole 2280 2280 0
IDENTITES DES PROPRIETAIRES CRICIRERE MeiseVERGELIN Jules83111 AMPUS
168DRACENIE PROVENCE VERDON agglomération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 167 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 194
02L ep ggL ebeq NYNOINOVHA +00 €8 - 6ZL06 SO - UEZOW aJenbs - uone:ew0]BBe NOGUIA SONSAONd SINSOVYG691
3718Nn00NVv31VH9 00£€8S079 979h9PO TVOIA2131HdOHd 30 3NIOIHO S341V1314dO0ëd $30 S31I1N30i
0 04€ 022 gjooube wes) WAV SVE SN1d 31 987 | L0 OCOL O£OL gjooube urea] WAY SV8 SN1d 371 Sev | L21810) _ OJSUNN u0I398S uedan'esuduiy eudug atoiedng SINEN HP-NEI NO Bsseipy 319984 Nzu ue S3I914MAdNS - 37V41SVAV9 NOLLYN9OIS3Q
ejqgnopnese}eu9 : ap auNWWOD Be] ANS SANS SUJEUE
SAIY3AVYH1 $31: (S)39v14V9 uopesguo;BBe UOpi2A 22U9A044 21U9981Q : 96EIANO,P eueW
33H904d4dV4 NOIL93104d 30 3413WNI33d NA 341VT11394Va 1V13
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 195
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Maitre d'ouvrage : Dracénie Provence Verdon agglomérationCAPTAGE(S) : LES FRAYERESTerrains situés sur la commune de : Châteaudouble
DESIGNATION CADASTRALE SUPERFICIES en m2N° P Il . . Superfici Empris Emprisehoan (Sagion >Numéro Adresse ou lieu-dit Nature 'tale servitude servitude à1 280 Lots de PRANNES MERIDIONAL Terrain 2070 2070 0agricole
IDENTITES DES PROPRIETAIRES ORIGINE DE PROPRIETEVU DINH Muriel5 rue Artheme GENTEUR92150 SURENES
170DRACENIE PROVENCE VERDON aggioimération - Square Mozart - CS 90129 - 83 004 DRAGUIGNANPage 169 de 170
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 196
OL ep 021 ebed NYNOINOVHQ #00 €8 - 62106 SO - HeZOW sends - uoNnesgUC|H6e NOQGUIA JONSAONd IINIOVHQTLT
NILNVYd 00S¢63AMOT vee AY LOLOUEN ONITYSMS14IV1314dOùd SAC SALILNAGI!313lddOd Ad 3NI9140ajooube0 eces eces eue, | IWNOIGINSW SANNVUd ep 101} —90€ |epnyaes epnyues 81810) -nail no essa OJQUINN UOIPES | uedai ending esudw 3 aloyiedns SINEN Hp-ne! mad EME oNa ae 31VH1SVAVO NOLLVNOISAG
ajqgnopnes}eu9 : ep ounuiwod ej ANS SENS SUJEUOL
SIUIAVUA $37: (S)39VL4YO uopje1auuojBBe uopseA SUB AO 8[U9901Q : aBeJANO,p ae!
33H904ddV3H NO!ILOALOYd 30 341:3NI43d Nd 34iV711394Vd LVLS
Préfecture du VAR - 83-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 février 2026 relatif à la protection de la source des Frayères au
bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération. 197