GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-150
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Immigration et de la Citoyennete
R03-2024-06-15-00001 - ARRÊTÉ instituant pour les élections législatives des
samedis 29 juin et 6 juillet 2024 une commission de propagande
compétente pour les deux circonscriptions du département de la Guyane
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-15-00001
ARRÊTÉ instituant pour les élections législatives
des samedis 29 juin et 6 juillet 2024 une
commission de propagande compétente pour
les deux circonscriptions du département de la
Guyane
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-15-00001 - ARRÊTÉ instituant pour les élections
législatives des samedis 29 juin et 6 juillet 2024 une commission de propagande compétente pour les deux circonscriptions du
département de la Guyane
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°instituant pour les élections législatives des samedis 29 juin et 6 juillet 2024une commission de propagande compétente pour les deux circonscriptions du départementde la GuyaneLE PRÉFETVu le code électoral, notamment ses articles L. 166, R.31 à R. 34,Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour |'élection desdéputés à l'Assemblée nationale;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTE :Article 1°": Dans le cadre du renouvellement général des députés à l'Assemblée nationale lessamedis 29 juin et 6 juillet 2024, il est institué une commission de propagande compétentepour les deux circonscriptions du département de la Guyane, chargée d'assurer l'envoi et ladistribution des documents de propagande électorale aux électeurs. La commission depropagande exerce le contrôle de conformité des circulaires et des bulletins de vote.Article 2 : La commission de propagande est ainsi composée :- d'un magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Cayenne, présidentde la commission : Mme Gaélle MARZIN, 1°° vice-présidente du tribunal judiciaire de Cayenne(suppléant désigné : M. Mahrez ABASSI, président du tribunal judiciaire de Cayenne),- d'un fonctionnaire désigné par le préfet: M. Manuel TINOCO, directeur adjoint del'immigration et de la citoyenneté à la préfecture (suppléante désignée : Mme GwenaëlleCOAT, directrice de l'immigration et de la citoyenneté à la préfecture),- d'un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande : Mme DorothéeWATTEZ, coordinatrice, contrôleuse de chiffre d'affaires courrier/colis (suppléant désigné : M.Fernand ROSANG, responsable traitement au centre de tri de La Poste).Le secrétariat est assuré par Mme Régine BABIN ou, en cas d'empêchement, par M. ManuelTINOCO.La commission a son siège à la préfecture de la Guyane et se réunit sur convocation de sonprésident. Elle pourra se réunir, lors des opérations de mises sous pli, dans d'autres locaux.Article 3 : L'installation de la commission est effectuée au plus tard le mardi 18 juin 2024 à18h00.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.Cayenne, le 15 juin 2024
Le sous-préfet, diyé4directeur gégéde la réglementatio/{{/t des contrôles|
Jérôme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-15-00001 - ARRÊTÉ instituant pour les élections
législatives des samedis 29 juin et 6 juillet 2024 une commission de propagande compétente pour les deux circonscriptions du
département de la Guyane
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