| Nom | Arrêté n°237-2025 ARS LA REUNION portant fixation du bilan quantitatif.pdf |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 13 août 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48693/366641/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0237-2025%20ARS%20LA%20REUNION%20portant%20fixation%20du%20bilan%20quantitatif.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 13 août 2025 à 09:53:37 |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 20:07:20 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
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REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
Al@ D Azence Regonale de SantéLa Révnicn
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ARRETE N° 237-2025/ARS LA REUNION
Portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation
et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds
pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6122-9 et R. 6122-30 ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels, notamment son article ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de M. Gérard COTELLON en qualité de Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de La Réunion ;
VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations
d'activités de soins et équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté n°247-2023/ARS LA RÉUNION du 10 juillet 2023 portant délimitation des zones du schéma régional de
santé donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds, publié au recueil
spécial des actes administratifs n°122 du 11 juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA RÉUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de La
Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n°432-ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds pour
2024 – 2025, publié au recueil spécial des actes administratifs n°230 du 21 décembre 2023 ;
VU l'arrêté n° 311-2024/ARS LA RÉUNION du 25 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n°432 -2023/ARS LA
RÉUNION modifié fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement
d'autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds pour 2024 – 2025, publié au recueil spécial
des actes administratifs n° 137 du 26 juillet 2024 ;
VU l'arrêté n°191 -2025/ARS LA RÉUNION du 1 er juillet 2025 portant modification de l'arrêté N° 432 -2023/ARS LA
RÉUNION modifié fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement
d'autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds pour 2024 – 2025 ;
VU l'arrêté n°189 -2025/ARS LA REUNION du 15 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n°247 -2023/ARS LA
RÉUNION du 10 juillet 2023 portant délimitation des zones du schéma régional de santé donnant lieu à la
répartition des activités de soins et des équi pements matériels lourds, publié au recueil spécial des actes
administratifs n°133 du 22 juillet 2025 ;
VU l'arrêté n°198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS) La
Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des
actes administratifs n°135 du 24 juillet 2025.
CONSIDERANT les activités de soins et équipements matériels lourds soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122 -1
énumérés respectivement aux articles R. 6122-25 et 26 du code de la santé publique ;
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CONSIDERANT le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation
des activités de soins et des équipements matériels lourds pour 2024 – 2025 dans sa version révisée issu de l'arrêté
n°191-2025/ARS LA RÉUNION du 1er juillet 2025 susvisé ;
CONSIDERANT qu'au terme des dispositions des articles L6122-9 et R6122-30 du CSP, dans le mois qui précède le début
de chaque période et 15 jours au moins avant son ouverture, le directeur général de l'agence régionale de santé publie un
bilan quantitatif de l'offre de soins faisant apparaître pour chaque activité de soins et équipement matériel lourd les
zones dans lesquelles cette offre est insuffisante au regard du schéma d'organisation des soins ;
CONSIDERANT le volet - Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Schéma Régional de Santé (SRS) 2023-2028
du Projet Régional de Santé de La Réunion 2023 – 2033 dans sa version révisée issu de l'arrêté n°198 -2025/ARS LA
REUNION du 21 juillet 2025 susvisé ;
CONSIDERANT les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds existantes arrêtées au
30 octobre 2023 dans l'Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Schéma Régional de Santé (SRS) 2023 -2028
susmentionné ;
CONSIDERANT les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds délivrées par le directeur général
de l'ARS La Réunion depuis le 30 octobre 2023 ;
CONSIDERANT les caducités d'autorisations constatées par le directeur général de l'ARS La Réunion depuis le 30 octobre
2023 ;
CONSIDERANT les activités de soins concerné es par la période ouverte du 1er septembre 2025 au 3 1 octobre 2025
déterminée par l'arrêté n°432-ARS LA REUNION modifié du 19 décembre 2023 susvisé :
Activité de soins relevant du R6122-25 du CSP :
n°02 - Chirurgie
n°03 - Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale
n°04 - Psychiatrie
n°06 - Activité de médecine nucléaire
n°07 - Soins de longue durée
n°08 - Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
n°09 - Traitement des grands brûlés
n°10 - Chirurgie cardiaque
n°11 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
n°12 - Neurochirurgie
n°13 - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
n°14 - Médecine d'urgence
n°15 - Soins critiques
n°16 - Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
n°17 - Activités cliniques et biologiques d'AMP et activités biologiques de DPN
n°18 - Traitement du cancer
n°19 - Examen des caractéristiques génétiques
n°20 - Hospitalisation à domicile
Equipements matériels lourds relevant du R6122-26 du CSP :
n°02 - Equipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN)
n°04 - Caisson hyperbare
n°05 - Cyclotron à utilisation médicale
Pour le directeur général,Le directeur généra djoint,r...
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 13/08/2025 à 09:53
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A R R E T E
ARTICLE 1 : Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région La Réunion pour la période de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ouverte du
1er septembre 2025 au 31 octobre 2025, est fixé conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 6122 -30 du code de la santé publique, ce bilan sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion et fera l'objet d'une publication sur le site internet de
l'Agence Régionale de Santé La Réunion jusqu'à la clôture de la période de réception des dossiers.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d'un recours hiérarchique auprès d e la ministre du travail, de la santé et des solidarités . Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
- Soit d'un recours contentieux formé par toutes personnes ayant intérêt à agir auprès du Tribunal Administratif
de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis. La juridiction compétente peut aussi être saisie par
l'application «télérecours citoyens», accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le directeur général de l'ARS La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général de l'ARS La Réunion
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
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Activité de soins - 2°/R6122-25 :
Chirurgie
Zones de
proximité Activité / Modalité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD
Chirurgie - Adultes 3 3 3 0
Chirurgie - Pédiatrique 1 1 1 0
Chirurgie - Bariatrique 2 2 2 0
EST
Chirurgie - Adultes 1 1 1 0
Chirurgie - Pédiatrique 0 0 0 0
Chirurgie - Bariatrique 0 0 0 0
OUEST
Chirurgie - Adultes 3 3 3 0
Chirurgie - Pédiatrique 0 0 0 0
Chirurgie - Bariatrique 2 2 2 0
SUD
Chirurgie - Adultes 2 2 2 0
Chirurgie - Pédiatrique 1 1 1 0
Chirurgie - Bariatrique 0 0 0 0
Activité de soins - 3°/R6122-25 :
Gynécologie, obstétrique,
néonatologie et réanimation néonatale
Zones de
proximité Modalité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD
Unité d'obstétrique 0 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie sans soins intensifs 1 1 1 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec soins intensifs 0 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec réanimation 1 1 1 0
EST
Unité d'obstétrique 0 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie sans soins intensifs 1 1 1 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec soins intensifs 0 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec réanimation 0 0 0 0
OUEST
Unité d'obstétrique 0 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie sans soins intensifs 1 1 1 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec soins intensifs 1 1 1 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec réanimation 0 0 0 0
SUD
Unité d'obstétrique 1 1 1 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie sans soins intensifs 0 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec soins intensifs 0 0 0 0
Unités d'obstétrique et unités de néonatologie avec réanimation 1 1 1 0
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
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Activité de soins - 4°/R6122-25:
Psychiatrie
Zones de
proximité Activité / Mention Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD
Psychiatrie de l'adulte 1 1 1 0
Psychiatrie de l'enfant et adolescent [0 à 18 ans] 1 1 1 0
Psychiatrie périnatale 1 1 1 0
Soins sans consentement 0 0 0 0
EST
Psychiatrie de l'adulte 2 2 2 0
Psychiatrie de l'enfant et adolescent [0 à 18 ans] 2 2 2 0
Psychiatrie périnatale 1 1 1 0
Soins sans consentement 1 1 1 0
OUEST
Psychiatrie de l'adulte 2 2 2 0
Psychiatrie de l'enfant et adolescent [0 à 18 ans] 2 2 2 0
Psychiatrie périnatale 1 1 1 0
Soins sans consentement 1 1 1 0
SUD
Psychiatrie de l'adulte 2 2 2 0
Psychiatrie de l'enfant et adolescent [0 à 18 ans] 2 2 2 0
Psychiatrie périnatale 1 1 1 0
Soins sans consentement 1 1 1 0
Activité de soins - 6°/R6122-25 :
Médecine nucléaire
Zone de
référence Mention Implantations
autorisées (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Info.
(**)
Mini Maxi
La
Réunion
A : Actes diagnostiques ou thérapeutiques hors pathologie
cancéreuses réalisés par l'administration de médicament
radiopharmaceutique en système clos
0 0 0
0
B : Actes diagnostiques ou thérapeutiques y compris pour les
pathologies cancéreuses réalisés par l'administration de médicament
radiopharmaceutique en système clos ouvert
1 1 1
1
(*) Absence d'implantation autorisée avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations e t aux conditions
techniques de fonctionnement
(**) INFORMATION : Nombre de demandes d'autorisations en cours d'instruction à date, déposées dans le cadre de la fenêtre précédente ouverte
du 1er mars 2025 au 30 avril 2025. (Cf. Arrêté n°432-ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié susvisé)
NB: Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas un caractère opposable.
Activité de soins - 7°/R6122-25 :
Soins de longue durée
Zones de
recours Activité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD-EST Soins de longue durée 1 1 1 0
SUD-OUEST Soins de longue durée 1 1 1 0
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
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Activité de soins - 8°/R6122-25 :
Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
Zone de
référence Activité Modalité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
La Réunion
Greffe de rein
Adulte
1 1 1 0
Greffe de pancréas 0 0 0 0
Greffe rein-pancréas 0 0 0 0
Greffe de foie 0 1 1 1
Greffe d'intestin 0 0 0 0
Greffe de cœur 1 1 1 0
Greffe de poumon 0 0 0 0
Greffe cœur-poumons 0 0 0 0
Greffe de cellules hématopoïétiques allogreffe 0 0 0 0
Greffe de rein
Pédiatrique
1 1 1 0
Greffe de pancréas 0 0 0 0
Greffe rein-pancréas 0 0 0 0
Greffe de foie 0 0 0 0
Greffe d'intestin 0 0 0 0
Greffe de cœur 0 0 0 0
Greffe de poumon 0 0 0 0
Greffe cœur-poumons 0 0 0 0
Greffe de cellules hématopoïétiques allogreffe 0 0 0 0
Activité de soins - 9°/R6122-25:
Traitement des grands brûlés
Zone de
référence Activité Modalité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
La Réunion
Traitement des grands brûlés Adultes 0 0 0 0
Traitement des grands brûlés Enfants 0 0 0 0
Traitement des grands brûlés Adultes et Enfants 1 1 1 0
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
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Activité de soins - 10°/R6122-25 :
Chirurgie cardiaque
Zone de
référence Activité Modalité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028
Implantations
possibles
Mini Maxi
La Réunion
Chirurgie cardiaque Adulte 1 1 1 0
Chirurgie cardiaque Pédiatrique 1 1 1 0
Activité de soins - 11°/R6122-25:
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
Zones de
recours
Modalité Mention Implantations
autorisées
OQOS
Implantat°
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD-EST
Rythmologie
interventionnelle
A - comprenant, chez l'adulte, les actes interventionnels
d'électrophysiologie diagnostique et les actes de poses de pace maker
mono et double chambre avec sonde
2 2 2 0
B - comprenant, chez l'adulte, en sus des actes autorisés en mention A,
les actes d'ablation atriale droite et atrioventriculaire, de poses de
défibrillateurs et de stimulateurs multisites
2 2 2 0
C - comprenant, en sus des actes autorisés en mention B, les actes
d'ablation atriale avec abord transeptal, d'ablation ventriculaire et tous
les actes de rythmologie réalisés chez un enfant hors cardiopathie
congénitale complexe
1 1 1 0
D - comprenant, en sus des actes autorisés en type C, les actes à haut
risque de plaie cardiaque ou vasculaire et les actes de rythmologie
réalisés chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe
1 1 1 0
Cardiopathies congénitales
hors rythmologie
A - comprenant les actes de prise en charge des anomalies du
cloisonnement inter atrial, fermeture du canal artériel, dilatation de
sténose valvulaire pulmonaire, cathétérisme diagnostique des
cardiopathies congénitales
1 1 1 0
B - comprenant, en sus des actes autorisés en mention A, tout geste de
dilatation, toute pose de stent ou de dispositif intracardiaque, toute
intervention sur septum atrial ou ventriculaire
1 1 1 0
Cardiopathies ischémiques
et structurelles de l'adulte 2 2 2 0
SUD-OUEST
Rythmologie
interventionnelle
A - comprenant, chez l'adulte, les actes interventionnels
d'électrophysiologie diagnostique et les actes de poses de pace maker
mono et double chambre avec sonde
1 1 1 0
B - comprenant, chez l'adulte, en sus des actes autorisés en mention A,
les actes d'ablation atriale droite et atrioventriculaire, de poses de
défibrillateurs et de stimulateurs multisites
1 1 1 0
C - comprenant, en sus des actes autorisés en mention B, les actes
d'ablation atriale avec abord transeptal, d'ablation ventriculaire et tous
les actes de rythmologie réalisés chez un enfant hors cardiopathie
congénitale complexe
1 1 1 0
D - comprenant, en sus des actes autorisés en type C, les actes à haut
risque de plaie cardiaque ou vasculaire et les actes de rythmologie
réalisés chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe
0 1 1 1
Cardiopathies congénitales
hors rythmologie
A - comprenant les actes de prise en charge des anomalies du
cloisonnement inter atrial, fermeture du canal artériel, dilatation de
sténose valvulaire pulmonaire, cathétérisme diagnostique des
cardiopathies congénitales
0 0 0 0
B - comprenant, en sus des actes autorisés en mention A, tout geste de
dilatation, toute pose de stent ou de dispositif intracardiaque, toute
intervention sur septum atrial ou ventriculaire
0 0 0 0
Cardiopathies ischémiques
et structurelles de l'adulte 1 1 1 0
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
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Activité de soins - 12°/R6122-25 :
Neurochirurgie
Zone
référence Modalité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028
Implantations
possibles
Mini Maxi
La Réunion
Socle 1 1 1 0
Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale 0 1 1 1
Radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions
stéréotaxiques 0 1 1 1
Neurochirurgie pédiatrique 1 1 1 0
Activité de soins - 13°/R6122-25 :
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie
Zone
référence Mention Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028
Implantations
possibles
Mini Maxi
La
Réunion
Mention A comprenant uniquement la réalisation de la thrombectomie mécanique
et les actes diagnostiques associés dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral
ischémique aigu
0 0 0 0
Mention B comprenant l'ensemble des activités interventionnelles en
neuroradiologie 1 1 1 0
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
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Activité de soins - 14°/R6122-25 :
Médecine d'urgence
Zones de
proximité Modalité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD
SAMU 1 1 1 0
SMUR 1 1 1 0
SMUR PEDIATRIQUE 0 0 0 0
SMUR SAISONNIERE 0 0 0 0
ANTENNES SMUR 0 0 0 0
STRUCTURES D'URGENCES 1 1 1 0
STRUCTURES D'URGENCES PEDIATRIQUES 1 1 1 0
STRUCTURES D'URGENCES SAISONNIERES 0 0 0 0
ANTENNE DE MEDECINE D'URGENCE 0 0 0 0
EST
SAMU 0 0 0 0
SMUR 1 1 1 0
SMUR PEDIATRIQUE 0 0 0 0
SMUR SAISONNIERE 0 0 0 0
ANTENNES SMUR 0 0 0 0
STRUCTURES D'URGENCES 1 1 1 0
STRUCTURES D'URGENCES PEDIATRIQUES 0 1 1 1
STRUCTURES D'URGENCES SAISONNIERES 0 0 0 0
ANTENNE DE MEDECINE D'URGENCE 0 0 0 0
OUEST
SAMU 0 0 0 0
SMUR 1 1 1 0
SMUR PEDIATRIQUE 0 0 0 0
SMUR SAISONNIERE 0 0 0 0
ANTENNES SMUR 0 0 0 0
STRUCTURES D'URGENCES 1 1 1 0
STRUCTURES D'URGENCES PEDIATRIQUES 1 1 1 0
STRUCTURES D'URGENCES SAISONNIERES 0 0 0 0
ANTENNE DE MEDECINE D'URGENCE 0 0 0 0
SUD
SAMU 0 0 0 0
SMUR 1 1 1 0
SMUR PEDIATRIQUE 0 0 0 0
SMUR SAISONNIERE 0 0 0 0
ANTENNES SMUR 0 0 0 0
STRUCTURES D'URGENCES 1 1 1 0
STRUCTURES D'URGENCES PEDIATRIQUES 1 1 1 0
STRUCTURES D'URGENCES SAISONNIERES 0 0 0 0
ANTENNE DE MEDECINE D'URGENCE 0 0 0 0
ANNEXE
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renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr 7/16
Activité de soins - 15°/R6122-25 :
Soins critiques
Zones de
recours
Modalité Mention Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028
Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD-EST
Adultes
R6123-34-1
1° - Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité
le cas échéant 1 1* 2* 1*
2° - Soins intensifs polyvalents dérogatoires 2 1* 2* 0
3° - Soins intensifs de cardiologie 2 2 2 0
4° - Soins intensifs de neurologie vasculaire 1 1 1 0
5° - Soins intensifs d'hématologie 0 1 1 1
Pédiatrique
R6123-34-2
1° - Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant 0 1 1 1
2° - Réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et
de spécialité le cas échéant 0 0 0 0
3° - Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires 0 0 0 0
4° - Soins intensifs pédiatriques d'hématologie 1 1 1 0
SUD-OUEST
Adultes
R6123-34-1
1° - Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité
le cas échéant 2 2 2 0
2° - Soins intensifs polyvalents dérogatoires 1 1 1 0
3° - Soins intensifs de cardiologie 1 1 1 0
4° - Soins intensifs de neurologie vasculaire 1 1 1 0
5° - Soins intensifs d'hématologie 1 1 1 0
Pédiatrique
R6123-34-2
1° - Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant 0 0 0 0
2° - Réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et
de spécialité le cas échéant 0 1 1 1
3° - Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires 0 0 0 0
4° - Soins intensifs pédiatriques d'hématologie 0 0 0 0
(*) la variation se fera par la transformation d'une implantation de Soins intensifs polyvalents dérogatoires en Réanimation et soins
intensifs polyvalents, et de spécialité le cas échéant
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
Standard : 0262 97 90 00
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Activité de soins - 16°/R6122-25 :
Traitement de l'insuffisance rénale chronique
par épuration extrarénale
Zones de
proximité Modalité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD
Hémodialyse en centre pour adultes 2 2 2 0
Hémodialyse en centre pour enfants 1 1 1 0
Hémodialyse en unité médicalisée 2 2 2 0
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée 3 3 3 0
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale 1 2 2 1
EST
Hémodialyse en centre pour adultes 2 2 2 0
Hémodialyse en centre pour enfants 0 0 0 0
Hémodialyse en unité médicalisée 2 2 2 0
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée 2 2 2 0
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale 1 1 1 0
OUEST
Hémodialyse en centre pour adultes 2 2 2 0
Hémodialyse en centre pour enfants 0 0 0 0
Hémodialyse en unité médicalisée 2 2 2 0
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée 6 6 6 0
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale 1 1 1 0
SUD
Hémodialyse en centre pour adultes 3 3 3 0
Hémodialyse en centre pour enfants 0 0 0 0
Hémodialyse en unité médicalisée 2 2 2 0
Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée 4 5* 5* 1*
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale 1 1 1 0
(*) L'implantation supplémentaire pour le territoire Sud concerne le cirque de Cilaos en considération des exigences d'accès aux soins
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
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Activité de soins - 17°/R6122-25 :
Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (AMP)
et activités biologiques de diagnostic prénatal (DPN)
Zones de
recours
Activités cliniques et biologiques d'AMP
Implantations
autorisées OQOS
Implantations
cibles 2028
Implantations
possibles
Modalité Mini Maxi
NORD-EST
a/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP 0 0 0 0
b/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement de spermatozoïdes 0 0 0 0
c/1°/R2142-1 AMP CLI - transfert des embryons en vue de leur implantation 0 0 0 0
d/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement d'ovocytes en vue d'un don 0 0 0 0
e/1°/R2142-1 AMP CLI - Mise en œuvre de l'accueil des embryons 0 0 0 0
f/1°/R2142-1
(*)
AMP CLI - Prélèvements d'ovocytes en vue de leur conservation pour la réalisation ultérieure
d'une assistance médicale à la procréation en application de l'article L.2141-12 0 0 0 0
a/2°/R2142-1 AMP BIO - Préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle 0 0 0 0
b/2°/R2142-1 AMP BIO - Activité relative à la FIV avec ou sans micromanipulation 0 0 0 0
c/2°/R2142-1 AMP BIO - recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vue d'un don 0 0 0 0
d/2°/R2142-1 AMP BIO - Préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue d'un don 0 0 0 0
e/2°/R2142-1 AMP BIO - Conservation à usage autologue des gamètes et préparation et conservation à
usage autologue des tissus germinaux en application de l'article L. 2141-11 0 0 0 0
f/2°/R2142-1 AMP BIO - Conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en application du 2° du II
de l'article L. 2141-4 0 0 0 0
g/2°/R2142-1 AMP BIO - Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci 0 0 0 0
h/2°/R2142-1
(**)
AMP BIO - Activités relatives à la conservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure
d'une assistance médicale à la procréation en application de l'article L. 2141-12, comprenant
notamment : -le recueil, la préparation et la conservation du sperme ; -la préparation et la
conservation des ovocytes.
0 0 0 0
SUD-OUEST
a/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP 2 2 2 0
b/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement de spermatozoïdes 2 2 2 0
c/1°/R2142-1 AMP CLI - transfert des embryons en vue de leur implantation 2 2 2 0
d/1°/R2142-1 AMP CLI - Prélèvement d'ovocytes en vue d'un don 1 1 1 0
e/1°/R2142-1 AMP CLI - Mise en œuvre de l'accueil des embryons 1 1 1 0
f/1°/R2142-1
(*)
AMP CLI - Prélèvements d'ovocytes en vue de leur conservation pour la réalisation ultérieure
d'une assistance médicale à la procréation en application de l'article L.2141-12 0 1 1 1
a/2°/R2142-1 AMP BIO - Préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle 2 2 2 0
b/2°/R2142-1 AMP BIO - Activité relative à la FIV avec ou sans micromanipulation 2 2 2 0
c/2°/R2142-1 AMP BIO - recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en vue d'un don 1 1 1 0
d/2°/R2142-1 AMP BIO - Préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue d'un don 1 1 1 0
e/2°/R2142-1 AMP BIO - Conservation à usage autologue des gamètes et préparation et conservation à
usage autologue des tissus germinaux en application de l'article L. 2141-11 2 2 2 0
f/2°/R2142-1 AMP BIO - Conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en application du 2° du II
de l'article L. 2141-4 2 2 2 0
g/2°/R2142-1 AMP BIO - Conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre de celui-ci 1 1 1 0
h/2°/R2142-1
(**)
AMP BIO - Activités relatives à la conservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure
d'une assistance médicale à la procréation en application de l'article L. 2141-12, comprenant
notamment : -le recueil, la préparation et la conservation du sperme ; -la préparation et la
conservation des ovocytes.
0 1 1 1
(*) Créer par les dispositions du a du 1° de l'article 4 du décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 (entrent en vigueur le 1er juin 2023)
(**) Créer par les dispositions du c du 1° de l'article 4 du décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 (entrent en vigueur le 1er juin 2023)
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
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Zones de
recours
Activités biologiques de DPN
Implantations
autorisées OQOS
Implantations
cibles 2028
Implantations
possibles
Modalité Mini Maxi
NORD-EST
I /R2131-1 du CSP - Activités de DPN - Examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon
ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de grossesse
1°/I /R2131-1 DPN - Les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels 1 1 1 0
2°/I /R2131-1 DPN - L'échographie obstétricale et fœtale au sens du 1° du III du R2131-1 1 1 1 0
3°/I /R2131-1 DPN - Les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel 0 1 1 1
II/R2131-1 du CSP - Activités de DPN - Examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique
1°/II/R2131-1 DPN - Les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliquées à la
cytogénétique 1 1 1 0
2°/II/R2131-1 DPN - Les examens de génétique moléculaire 1 1 1 0
3°/II/R2131-1 DPN - Les examens de biochimie fœtale à visée diagnostique 1 1 1 0
4°/II/R2131-1 DPN - Les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses 0 0 0 0
5°/II/R2131-1 DPN - L'échographie obstétricale et fœtale au sens du 2° du III du R2131-1 1 1 1 0
6°/II/R2131-1 DPN - Les autres techniques d'imagerie fœtale à visée diagnostique 0 1 1 1
SUD-OUEST
I /R2131-1 - Activités de DPN - Examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le
fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de grossesse
1°/I /R2131-1 DPN - Les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels 0 0 0 0
2°/I /R2131-1 DPN - L'échographie obstétricale et fœtale au sens du 1° du III du R2131-1 1 1 1 0
3°/I /R2131-1 DPN - Les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel 0 0 0 0
II/R2131-1 - Activités de DPN - Examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique
1°/II/R2131-1 DPN - Les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliquées à la
cytogénétique 0 0 0 0
2°/II/R2131-1 DPN - Les examens de génétique moléculaire 0 0 0 0
3°/II/R2131-1 DPN - Les examens de biochimie fœtale à visée diagnostique 0 0 0 0
4°/II/R2131-1 DPN - Les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses 0 1 1 1
5°/II/R2131-1 DPN - L'échographie obstétricale et fœtale au sens du 2° du III du R2131-1 1 1 1 0
6°/II/R2131-1 DPN - Les autres techniques d'imagerie fœtale à visée diagnostique 0 1 1 1
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
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Activité de soins - 18°/R6122-25 :
Traitement du cancer
Zones de
proximité
Chirurgie oncologique Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028 Implantations
possibles
Info.
(*)
Mention Mini Maxi
NORD
A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive 0 0 0 0 1
B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe 2 2 2 0 0
A2- chirurgie oncologique thoracique 1 1 1 0 0
B2- chirurgie oncologique thoracique complexe 1 1 1 0 0
A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale 1 1 1 0 0
B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale
complexe 1 1 1 0 0
A4- chirurgie oncologique urologique 0 0 0 0 0
B4- chirurgie oncologique urologique complexe 2 2 2 0 0
A5- chirurgie oncologique gynécologique 0 1 1 1 0
B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe 1 1 1 0 0
A6- chirurgie oncologique mammaire 1 1 1 0 0
A7-chirurgie oncologique indifférenciée 3 3 3 0 0
C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de moins de
18 ans 1 1 1 0 0
EST
A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive 0 1 1 1 1
B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe 0 0 0 0 0
A2- chirurgie oncologique thoracique 0 0 0 0 0
B2- chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0 0 0 0
A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale 0 0 0 0 0
B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale
complexe 0 0 0 0 0
A4- chirurgie oncologique urologique 0 0 0 0 0
B4- chirurgie oncologique urologique complexe 0 0 0 0 0
A5- chirurgie oncologique gynécologique 0 0 0 0 0
B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe 0 0 0 0 0
A6- chirurgie oncologique mammaire 0 1 1 1 0
A7-chirurgie oncologique indifférenciée 0 1 1 1 1
C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de moins de
18 ans 0 0 0 0 0
(*) INFORMATION : Nombre de demandes d'autorisations en cours d'instruction à date, déposées dans le cadre de la fenêtre précédente ouverte
du 1er mars 2025 au 30 avril 2025. (Cf. Arrêté n°432-ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié susvisé)
NB: Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas un caractère opposable.
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
Standard : 0262 97 90 00
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Zones de
proximité
Chirurgie oncologique Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028
Implantations
possibles
Info.
(*)
Mention Mini Maxi
OUEST
A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive 1 1 1 0 0
B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe 1 1 1 0 0
A2- chirurgie oncologique thoracique 0 0 0 0 0
B2- chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0 0 0 0
A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale 0 1 1 1 1
B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale
complexe 0 0 0 0 0
A4- chirurgie oncologique urologique 1 1 1 0 0
B4- chirurgie oncologique urologique complexe 0 0 0 0 0
A5- chirurgie oncologique gynécologique 1 1 1 0 0
B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe 0 0 0 0 0
A6- chirurgie oncologique mammaire 1 2 2 1 0
A7-chirurgie oncologique indifférenciée 3 3 3 0 0
C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de moins de
18 ans 0 0 0 0 0
SUD
A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive 0 0 0 0 0
B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe 1 1 1 0 0
A2- chirurgie oncologique thoracique 0 0 0 0 0
B2- chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0 0 0 0
A3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale 0 0 0 0 0
B3- chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale
complexe 1 1 1 0 0
A4- chirurgie oncologique urologique 0 0 0 0 0
B4- chirurgie oncologique urologique complexe 1 1 1 0 0
A5- chirurgie oncologique gynécologique 0 0 0 0 0
B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe 1 1 1 0 0
A6- chirurgie oncologique mammaire 2 2 2 0 0
A7-chirurgie oncologique indifférenciée 2 2 2 0 0
C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de moins de
18 ans 0 0 0 0 0
(*) INFORMATION : Nombre de demandes d'autorisations en cours d'instruction à date, déposées dans le cadre de la fenêtre précédente ouverte
du 1er mars 2025 au 30 avril 2025. (Cf. Arrêté n°432-ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié susvisé)
NB: Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas un caractère opposable.
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
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Zones de
proximité
Radiothérapie externe, Curiethérapie Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028
Implantations
possibles
Mention Mini Maxi
NORD
A - Radiothérapie externe chez l'adulte 1 1 1 0
C - Radiothérapie externe chez l'adulte et les mêmes traitements chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix-huit ans 0 0 0 0
B - Curiethérapie chez l'adulte 0 0 0 0
C - Curiethérapie chez l'adulte et les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent
de moins de dix-huit ans 0 0 0 0
EST
A - Radiothérapie externe chez l'adulte 0 0 0 0
C - Radiothérapie externe chez l'adulte et les mêmes traitements chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix-huit ans 0 0 0 0
B - Curiethérapie chez l'adulte 0 0 0 0
C - Curiethérapie chez l'adulte et les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent
de moins de dix-huit ans 0 0 0 0
OUEST
A - Radiothérapie externe chez l'adulte 0 0 0 0
C - Radiothérapie externe chez l'adulte et les mêmes traitements chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix-huit ans 0 0 0 0
B - Curiethérapie chez l'adulte 0 0 0 0
C - Curiethérapie chez l'adulte et les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent
de moins de dix-huit ans 0 0 0 0
SUD
A - Radiothérapie externe chez l'adulte 1 1 1 0
C - Radiothérapie externe chez l'adulte et les mêmes traitements chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix-huit ans 0 0 0 0
B - Curiethérapie chez l'adulte 1 1 1 0
C - Curiethérapie chez l'adulte et les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent
de moins de dix-huit ans 0 0 0 0
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
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Zones de
proximité
Traitements médicamenteux systémiques du cancer Implantations
autorisées
OQOS
Implantations
cibles 2028
Implantations
possibles
Mention Mini Maxi
NORD
A - TMSC chez l'adulte, hors chimiothérapie intensive de mention B 2 2 2 0
B -TMSC chez l'adulte, y compris les chimiothérapies intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de 8 jours et gestion de cette aplasie 0 0 0 0
C - TMSC chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans, y compris les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours et
gestion de cette aplasie
1 1 1 0
EST
A - TMSC chez l'adulte, hors chimiothérapie intensive de mention B 0 0 0 0
B -TMSC chez l'adulte, y compris les chimiothérapies intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de 8 jours et gestion de cette aplasie 0 0 0 0
C - TMSC chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans, y compris les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours et
gestion de cette aplasie
0 0 0 0
OUEST
A - TMSC chez l'adulte, hors chimiothérapie intensive de mention B 0 2 2 2
B -TMSC chez l'adulte, y compris les chimiothérapies intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de 8 jours et gestion de cette aplasie 0 0 0 0
C - TMSC chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans, y compris les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours et
gestion de cette aplasie
0 0 0 0
SUD
A - TMSC chez l'adulte, hors chimiothérapie intensive de mention B 0 0 0 0
B -TMSC chez l'adulte, y compris les chimiothérapies intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de 8 jours et gestion de cette aplasie 1 1 1 0
C - TMSC chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans, y compris les
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de 8 jours et
gestion de cette aplasie
0 0 0 0
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
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Activité de soins - 19°/R6122-25 :
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification
d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales
Zone référence Modalité Implantations
autorisées
OQOS
Implantations cibles
2028
Implantations
possibles
Mini Maxi
La Réunion
Analyses de cytogénétique, y compris les analyses de cytogénétique
moléculaire 1 1 1 0
Analyses de génétique moléculaire 1 1 1 0
Activité de soins - 20°/R6122-25 :
Hospitalisation à domicile
Zones de
proximité Mention Implantations
autorisées*
OQOS
Implantations
cibles 2028* Implantations
possibles
Mini Maxi
NORD
Socle 1 1 1 0
Réadaptation 1 1 1 0
Ante et post partum 1 1 1 0
Enfants de moins de trois ans 1 1 1 0
EST
Socle 0 0 0 0
Réadaptation 0 0 0 0
Ante et post partum 0 0 0 0
Enfants de moins de trois ans 0 0 0 0
OUEST
Socle 1 1 1 0
Réadaptation 0 1 1 1
Ante et post partum 0 0 0 0
Enfants de moins de trois ans 0 0 0 0
SUD
Socle 0 0 0 0
Réadaptation 0 0 0 0
Ante et post partum 0 0 0 0
Enfants de moins de trois ans 0 0 0 0
(*) Les implantations cibles 2028 et les autorisations délivrées au titre de l'activité de soins d'hospitalisation à domicile (HA D) ont vocation à
couvrir l'ensemble du territoire et des communes de La Réunion.
ANNEXE
(ARRETE N° 237-2025/ARS LA RÉUNION, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la période ouverte du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025)
Standard : 0262 97 90 00
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr 16/16
Equipement matériel lourd - 2°/R6122-26 :
Equipements d'imagerie en coupes
Zones de
proximité Activité Implantations
autorisées (*)
OQOS
Implantations
cibles 2028
Implantations
possibles
Info. (**)
Mini Maxi
NORD Equipements d'imagerie en coupes 5 5 5
5
EST Equipements d'imagerie en coupes 3 3 3
3
OUEST Equipements d'imagerie en coupes 3 3 3
4
SUD Equipements d'imagerie en coupes 4 4 4
4
(* ) Pas d'implantations autorisées avant l'entrée en vigueur des nouveaux décrets relatifs aux conditions d'implantations et aux
conditions techniques de fonctionnement
(**) INFORMATION : Nombre de demandes d'autorisations en cours d'instruction à date, déposées dans le cadre de la fenêtre
précédente ouverte du 1er mars 2025 au 30 avril 2025. (Cf. Arrêté n°432-ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié
susvisé)
NB: Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas un caractère opposable.
Equipement matériel lourd - 4°/R6122-26 :
Caisson hyperbare
Zone de
référence Equipement Implantations
autorisées
Appareils
autorisés
OQOS
Implantations
cibles 2028
OQOS
Appareils
cibles 2028
Implantations
possibles
Appareils
possibles
Mini Maxi Mini Maxi
La Réunion Caisson hyperbare 1 2 1 1 2 2 0 0
Equipement matériel lourd - 5°/R6122-26 :
Cyclotron à utilisation médicale
Zone de
référence Equipement Implantations
autorisées
Appareils
autorisés
OQOS
Implantations
cibles 2028
OQOS
Appareils
cibles 2028
Implantations
possibles
Appareils
possibles
Mini Maxi Mini Maxi
La Réunion Cyclotron à utilisation
médicale 0 0 0 1 0 1 1 1