CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-005
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2024-01-08-00008 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
ALLIANCE
SERVICES
N° SAP440874337 (2 pages) Page 4
17-2024-01-02-00002 - Récépissé du 02/01/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
S ET A MULTISERVICES
N°
SAP981923048 (2 pages) Page 7
17-2024-01-05-00001 - Récépissé du 05/01/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
THE HOUSEKEEPER
N°SAP841891948
(2 pages) Page 10
17-2024-01-08-00007 - Récépissé du 08/01/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ALLIANCE SERVICES
N° SAP440874337
(2 pages) Page 13
17-2024-01-08-00006 - Récépissé du 08/01/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
EL DESCAILLAUX
N° SAP537581142 (2
pages) Page 16
17-2023-12-27-00003 - Récépissé du 27/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
Mme LE CAM
Gwennaëlle
N°SAP905126413 (2 pages) Page 19
17-2023-12-28-00003 - Récépissé du 28/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
Mme NIANG Magali
N° SAP512445107 (2
pages) Page 22
17-2023-12-28-00004 - Récépissé du 28/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MR NIANG Théo
N° SAP915045660 (2
pages) Page 25
17-2023-12-28-00002 - Récépissé du 28/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
Mr VIEIRA Charlie
N°SAP980157994 (2
pages) Page 28
17-2023-12-29-00004 - Récépissé du 29/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
BIEN MIEUX CHEZ SOI
N°
SAP981935174 (2 pages) Page 31
17-2023-12-29-00005 - Récépissé du 29/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
Mme URBAIN Pamela
N°SAP952016988
(2 pages) Page 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / SECRÉTARIAT DE DIRECTION
17-2024-01-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 portant agrément du
centre d'informations sur les droits des femmes et des familles de
Charente-Maritime (CIDFF 17) pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle (2 pages) Page 37
2
vs
w
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2024-01-08-00009 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
2023-00044
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille
PERRIER,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n°
32818 (4 pages) Page 40
17-2024-01-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 n°
2024-00006
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Alejandre
AZORIT VILLAUNUEVA,
inscrit au tableau de l'Ordre national des
Vétérinaires
sous le n° 38959 (4 pages) Page 45
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
AGRICULTURE DURABLE ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES
17-2023-12-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 désignant les
organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole (2 pages) Page 50
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 janvier 2024 n°24EB012
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins
scientifiques (4 pages) Page 53
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 modificatif
SP-2023-180 portant nomination des membres de la commission de contrôle des
élections - arrondissement Saint-Jean d'Angély (2 pages) Page 58
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-01-08-00008
Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne
ALLIANCE SERVICES
N° SAP440874337
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00008 - Arrêté préfectoral du 08 janvier
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
ALLIANCE SERVICES
N° SAP440874337
4
DIRECTION DEPARTEMENTALEŒx DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPRÉFET ET DES SOLIDARITESDE LA ' DDETSCHARENTE- Pôle Appui aux Entreprises et aux SalariésMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° sap440874337Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 :Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail :Vu la demande d'agrément présentée le 21/09/2023 par Madame KUHN Valérie en qualité dedirigeante ;
Le préfet de Charente-MaritimeArrête :Article 1°L'agrément de l'organisme ALLIANCE SERVICES , SAP440874337 dont l'établissement principal estsitué 157 Avenue Gambetta 17100 SAINTES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du08/01/2024.La demande-de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« — Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)< — Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17) )« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)< - Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son -agrément en cas de changement de moded'intervention.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00008 - Arrêté préfectoral du 08 janvier
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
ALLIANCE SERVICES
N° SAP440874337
5
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprés de l'unitédépartementale.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2). 'Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture:Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDIRECCTE - unité départementale de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS..En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochelle, le 08 janvier 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00008 - Arrêté préfectoral du 08 janvier
2024 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
ALLIANCE SERVICES
N° SAP440874337
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-01-02-00002
Récépissé du 02/01/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
S ET A MULTISERVICES
N° SAP981923048
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-02-00002 - Récépissé du 02/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
S ET A MULTISERVICES
N° SAP981923048
7
EJx DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA - ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMARlTIME Pôle Appui aux Entreprises et auxLiberté ,Écalité SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP981923048
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 27/11/2023 par Mme DOMENECH Laëtitia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme S et À MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 16 Rue duBois des Grèves 17220 SALLES SUR MER et enregistré sous le N° SAP981923048 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire) '< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode d'interventionPrestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire) '< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. '
ede - Porte Dauph.ne - 17021 hells cedex 03
p ey . PVSVIN CHETENTE-MATITITIO. ZOUV fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-02-00002 - Récépissé du 02/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
S ET A MULTISERVICES
N° SAP981923048
8
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 02 janvier 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ' 'Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet. '
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-02-00002 - Récépissé du 02/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
S ET A MULTISERVICES
N° SAP981923048
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-01-05-00001
Récépissé du 05/01/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
THE HOUSEKEEPER
N°SAP841891948
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-05-00001 - Récépissé du 05/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
THE HOUSEKEEPER
N°SAP841891948
10
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMARlTIME Pôle Appui aux Entreprises et auxLiberté >Égalité SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP841891948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 03/01/2024 par Mme BOUTIN Pauline en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme THE HOUSEKEEPER dont l'établissement principal est situé 12 Chemin de l'Aurillière17120 COZES et enregistré sous le N° SAP841891948 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La Rochelie cedux 01wvwvw,charchte-maritrne gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-05-00001 - Récépissé du 05/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
THE HOUSEKEEPER
N°SAP841891948
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 05 janvier 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision mmale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-05-00001 - Récépissé du 05/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
THE HOUSEKEEPER
N°SAP841891948
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-01-08-00007
Récépissé du 08/01/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ALLIANCE SERVICES
N° SAP440874337
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00007 - Récépissé du 08/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
ALLIANCE SERVICES
N° SAP440874337
13
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITESDDETSPôle Appui aux Entreprises et auxSalariés'Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP440874337
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 21/09/2023 par Mme KUHN Valérie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme ALLIANCE SERVICES dont l'établissement principal est situé 157 Avenue Gambetta17100 SAINTES et enregistré sous le N° SAP440874337 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded''intervention Mandataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Activités relevant uniquement de l'agrément (mode d'intervention mandataire) :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17)» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
3,avemede » Por... Daupl La Rochelle cedes G7Té.:05 46.59.8678
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00007 - Récépissé du 08/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
ALLIANCE SERVICES
N° SAP440874337
14
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 08 janvier 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00007 - Récépissé du 08/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
ALLIANCE SERVICES
N° SAP440874337
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-01-08-00006
Récépissé du 08/01/2024 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
EL DESCAILLAUX
N° SAP537581142
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00006 - Récépissé du 08/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EL DESCAILLAUX
N° SAP537581142
16
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMARITIME Pôle Appui aux Entreprises et auxLiberté ,Égalité SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP537581142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 02/01/2024 par Mr DESCAILLAUX Michel en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme EL DESCAILLAUX dont l'établissement principal est situé 10 Impasse desOiseaux 17770 LE SEURE et enregistré sous le N° SAP537581142 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien-et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)< 'Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative -préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.p
3, avenue de la Porte Dauphine -Téi, : 05.46.50 86.78
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00006 - Récépissé du 08/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EL DESCAILLAUX
N° SAP537581142
17
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture:Fait à La Rochelle, le 08 janvier 2024Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie --Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » access:ble sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00006 - Récépissé du 08/01/2024 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
EL DESCAILLAUX
N° SAP537581142
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2023-12-27-00003
Récépissé du 27/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
Mme LE CAM Gwennaëlle
N°SAP905126413
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-27-00003 - Récépissé du 27/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mme LE CAM Gwennaëlle
N°SAP905126413
19
ŒxN DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSËÔÆR'TIME Pôle Appui aux Entreprises et auxÉgalité SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP905126413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; "Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 07/12/2023 par Mme LE CAM Gwennaëlle en qualité dedirigeant(e), pour Forganisme dont l'établissement principal est situé 7 Route de Préguillac 17460 THENACet enregistré sous le N° SAP905126413 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |Fait à La Rochelle, le 27 décembre 2023Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
Porte Dauphine - 17021vww,charente-miaritime.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-27-00003 - Récépissé du 27/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mme LE CAM Gwennaëlle
N°SAP905126413
20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du.recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-27-00003 - Récépissé du 27/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mme LE CAM Gwennaëlle
N°SAP905126413
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2023-12-28-00003
Récépissé du 28/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
Mme NIANG Magali
N° SAP512445107
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-28-00003 - Récépissé du 28/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mme NIANG Magali
N° SAP512445107
22
Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSËÔÂRITIME Pôle Appui aux Entreprises et auxÉgalité . SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP512445107
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
- Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 12/12/2023 par Mme NIANG Magali en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 28 Rue pierre Loti 17440 AYTRE et enregistrésous le N° SAP512445107 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 28 décembre 2023Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK3, avenue LaTéi. : 05.46 50.86.78wws charente-maritime.gouy fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-28-00003 - Récépissé du 28/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mme NIANG Magali
N° SAP512445107
23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ' _Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. _En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-28-00003 - Récépissé du 28/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mme NIANG Magali
N° SAP512445107
24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2023-12-28-00004
Récépissé du 28/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MR NIANG Théo
N° SAP915045660
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-28-00004 - Récépissé du 28/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MR NIANG Théo
N° SAP915045660
25
EZ DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMARITIME Pôle Appui aux Entreprises et auxLibertéÉgalité SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP915045660
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 11/12/2023 par Mr NIANG Théo en qualité de dirigeant(e), pour .l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Rue Jean Baptiste Say 17000 LA ROCHELLE etenregistré sous le N° SAP915045660 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une :comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 28 décembre 2023Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,/—ÿ-
e de la Porte Dauphine 17021 cedex 07
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-28-00004 - Récépissé du 28/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MR NIANG Théo
N° SAP915045660
26
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi-par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet. '
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-28-00004 - Récépissé du 28/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MR NIANG Théo
N° SAP915045660
27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2023-12-28-00002
Récépissé du 28/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
Mr VIEIRA Charlie
N°SAP980157994
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-28-00002 - Récépissé du 28/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mr VIEIRA Charlie
N°SAP980157994
28
-EX DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMARlTlME Pôle Appui aux Entreprises et auxLiberté ,Écalité : SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP980157994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 02/11/2023 par Mr VIEIRA Charlie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal-est situé 9 Ter Rue du Château, Le Payaud 17137 NIEULSUR MER et enregistré sous le N° SAP980157994 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil dès actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 28 décembre 2023Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK3, e de is - 17021 La Rochelle cedex 57T4l ; 0%.46.50.86,78vs Charente-maritime.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-28-00002 - Récépissé du 28/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mr VIEIRA Charlie
N°SAP980157994
29
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. _En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours.(rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-28-00002 - Récépissé du 28/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mr VIEIRA Charlie
N°SAP980157994
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2023-12-29-00004
Récépissé du 29/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
BIEN MIEUX CHEZ SOI
N° SAP981935174
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-29-00004 - Récépissé du 29/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
BIEN MIEUX CHEZ SOI
N° SAP981935174
31
Ex | DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET . DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA . ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMARlTlME Pôle Appui aux Entreprises et auxLiberté ,Écalité SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP981935174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 27/11/2023 par Mr CHERON Florent en qualité de dirigeant(e),pour l''organisme BIEN MIEUX CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 26 Rue du MaréchalLeclerc 17780 MOËZE et enregistré sous le N° SAP981935174 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.3, avenus de !3 Porte Daunhune ~ 17021 La Rachelle codex 51Téi, : 05.46.50.86.78www.charente-maritima.gowfr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-29-00004 - Récépissé du 29/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
BIEN MIEUX CHEZ SOI
N° SAP981935174
32
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 29 décembre 2023Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ;Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence.de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-29-00004 - Récépissé du 29/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
BIEN MIEUX CHEZ SOI
N° SAP981935174
33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2023-12-29-00005
Récépissé du 29/12/2023 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
Mme URBAIN Pamela
N°SAP952016988
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-29-00005 - Récépissé du 29/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mme URBAIN Pamela
N°SAP952016988
34
ŒxN DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET | DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- DDETSMARITIME Pôle Appui aux Entreprises et auxLiberté ,Égalité SalariésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP952016988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 30/10/2023 par Mme URBAIN Pamela en qualité de dirigeant(e),pour forganisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue des Pêcheurs, Bourg de Coulonge sur" Charente, 17350 SAINT SAVINIEN et enregistré.sous le N° SAP952016988 pour les activités suivantes -Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
2 deia Porte Dauphine — 17021 La Rochelievwve,.charente-maritme.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-29-00005 - Récépissé du 29/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mme URBAIN Pamela
N°SAP952016988
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 29 décembre 2023Pour le Préfet et par subdélégation,ef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2023-12-29-00005 - Récépissé du 29/12/2023 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
Mme URBAIN Pamela
N°SAP952016988
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-01-08-00004
Arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 portant agrément
du centre d'informations sur les droits des femmes et
des familles de Charente-Maritime (CIDFF 17) pour
la mise en oeuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8 janvier
2024 portant agrément du centre d'informations sur les droits des femmes et des familles de Charente-Maritime (CIDFF 17) pour la mise en
oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
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PREFET | DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DE LA SOLIDARITEMARITIMELiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralPortant agrément du centre d'informations sur les droits des femmes et des familles de Charente-Maritime (CIDFF 17) pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertionsociale et professionnelle.Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R. 121-12-5 ;Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion socialeet professionnelle et à 'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desseg%qus ggl'É%êat,çans les régions et départements ;Wy 4 &"339Vu le décret du Président de la République en date du 13 juiliet 2023 portant nomination de Monsieur BriceBLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la mise enœuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Vu l'arrêté de la Première ministre en date du 5 avril 2023 portant nomination de Monsieur Xavier GABILLAUD,directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ;Vu l'arréte n°17-2023-09411-0002_7 du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur XavierGABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la demande de renouvellement d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de laprostitu_tion et d'insertion sociale et professionnelle, déposée par voie électronique le 28 novembre 2023 par lecentre d'informations sur les droits des femmes et des familles de Charente-Maritime (CIDFF 17) ;Vu l'avis émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à I'égalité ;Considérant que le CIDFF 17 remplit les conditions réglementaires relatives. à l'agrément pour l'élaboration et lamise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE :Article 187L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles estdélivré au Centre d'informations sur les droits des femmes et des familles de Charente-Maritime (CIDFF17) situéau 88, rue de Bel Air à La Rochelle et représenté par sa présidente, Madame. Catherine ANGUILL, pourl'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnellesur le département de la Charente-Maritime.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8 janvier
2024 portant agrément du centre d'informations sur les droits des femmes et des familles de Charente-Maritime (CIDFF 17) pour la mise en
oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
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'Article 2L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 1* février 2024.Article 3Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de département ou d'unrecours hiérarchique auprès de la ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre lesdiscriminations dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également,conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, être contestédevant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal administratif de Poitiers SIS 15 rue deBlossac CS 80541, 86 020 Poitiers Cedex) dans le même délai.Article 4Le Préfet de la Charente-Maritime et le directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes-administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
La Rochelle, ÿ & JAN, 2024Le Préfet,
Brice BLONDEL
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-08-00004 - Arrêté préfectoral du 8 janvier
2024 portant agrément du centre d'informations sur les droits des femmes et des familles de Charente-Maritime (CIDFF 17) pour la mise en
oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2024-01-08-00009
Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n° 2023-00044
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille PERRIER,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32818
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-08-00009 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
2023-00044
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille PERRIER,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32818
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIME"LibertéÉgalitéFraternité La Rochelle, le 08 janvier 2024
Arrêté Préfectoral n° 2023-00044attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Camille PERRIER,inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 32818Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositionsréglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la Républiqué en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL, Préfetde la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice,enfaveur de Monsieur Boris OLLIVIER chef du Service Santé Protection Animale de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Camille PERRIER, Vétérinaire, inscrit au tableau de 'Ordre national desVétérinaires sous le n°32818, et domicilié administrativement à MIRAMBEAU (17150) Clinique VétérinaireVPLUS Mirambeau, sise 103 T Avenue de la RèpubllqueConsidérant que le Docteur Camille PERRIER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire ;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
Cité admunistrative Duperre5. place des Cordeliers17 000 La RochelleTél . 05 46. 68 60 00www.charente-maritime.gouv.fr1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-08-00009 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
2023-00044
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille PERRIER,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32818
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PREFETDE LA | Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1°"L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pourune duree de cinq ans au Docteur Camille PERRIER, vétérinaire, domicilié administrativement à MIRAMBEAU(17150), à compter du 07 janvier 2023, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure ol les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cing années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3Le Docteur Camille PERRIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites parl'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 ducode rural et de la pêche maritime.Article 4Le Docteur Camille PERRIER pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisationd'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront fait l'objet d'uneconvention entre le Préfet, et lui-même. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositionsde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera I'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la péche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
Cité aaministrative Duperre5, piace des Cordeliers17 000 La RochelleTél 05.46 68 60 00www.charente-maritime.gouv.fr2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-08-00009 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
2023-00044
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille PERRIER,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32818
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ExnPREFET ;DE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Article 8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
Boris OLLIVIER
Cité administrative Duperré5, place des Cordeliers17 000 La RochelteTél .05.46. 68 60 00www.charente-maritime.qouv.fr _. 3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-08-00009 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
2023-00044
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille PERRIER,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32818
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-08-00009 - Arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n°
2023-00044
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Camille PERRIER,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 32818
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2024-01-08-00005
Arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 n° 2024-00006
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Alejandre AZORIT
VILLAUNUEVA,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 38959
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 n°
2024-00006
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Alejandre AZORIT VILLAUNUEVA,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 38959
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PREFET -DE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité La Rochelle, le 08 janvier 2024
Arrêté Préfectoral n° 2024-00006attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Alejandre AZORIT VILLAUNUEVA,inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 38959
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux ; .VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions.réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL, Préfetde la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice,enfaveur de Monsieur Boris OLLIVIER chef du Service Santé Protection Animale de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Alejandra AZORIT VILLANUEVA, Vétérinaire, inscrit au tableau del'Ordre national des Vétérinaires sous le n°38959, et domicilié administrativement à LA TREMBLADE (17390)Clinique Vétérinaire de la tremblade, sise 72 boulevard du Maréchal Joffre ;Considérant que le Docteur Alejandra AZORIT VILLANUEVA remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
Cite aoministrative Duperré5, place des Cordeliers{7 000 La Rochelle05.4¢ 68 60 00www.charente-maritime.gouv.fr1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 n°
2024-00006
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Alejandre AZORIT VILLAUNUEVA,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 38959
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PREFET |DE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE
Article 1%L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuée pourune durée de cinq ans au Docteur Alejandra AZORIT VILLANUEVA, vétérinaire, domicilié administrativement àLA TREMBLADE (17390), à compter du 12 décembre 2023, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de cing ans, auprès du Préfet de Charente- Maritime, du respect de ses obllgatlons deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3Le Docteur Alejandra AZORIT VILLANUEVA s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'articleL. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Le Docteur Alejandra AZORIT VILLANUEVA pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements quiauront fait l'objet d'une convention entre le Préfet, et lui-méme. |l sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.. Article 6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
Cite adnunistratie Duperré5 place des Cordeliers17 000 La Rochelle -Tét 05.46 68 60 00www.charente-maritime.douv.fr2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 n°
2024-00006
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Alejandre AZORIT VILLAUNUEVA,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 38959
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E NPREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Article 8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
Boris OLLIVIER
Cité ad riinistrative Duperre5 piace des Cordeliers17 000 La RochelleTél. (5 46. 68 60 Quwww.charente-maritime.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 n°
2024-00006
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Alejandre AZORIT VILLAUNUEVA,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 38959
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-01-08-00005 - Arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 n°
2024-00006
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Alejandre AZORIT VILLAUNUEVA,
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires
sous le n° 38959
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2023-12-26-00003
Arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 désignant
les organismes agréés pour effectuer les missions
d'audit global et de suivi technico-économique de
l'exploitation agricole
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2023-12-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 désignant
les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole50
MINISTERE PREFETDE L'é\S{!ISCOULTUREl É DE LAET D UVERAINET -"ALIMENTAIRE fi:fififi:flELiberté 4Égalité L'b".æFratemité ÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Merde la Charente-MaritimeArrêté n° désignantles organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économiquede l'exploitation agricoleLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour lesexploitations agricoles en difficulté ;VU l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'audit global de l'exploitationagricole ;VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relatlve aux modahtes de mise en œuvredu dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) ;SUR proposition de la DDTM de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1°" :Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole et de suivi technico-economique de l'exploitation agricole dans le département de la Charente-Maritime, telles que respectivement décritesdans les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022 810 du 27octobre 2022, sont les suivants :o Chambre interdépartementale d'agriculture - Charente-Maritime Deux-Sèvreso Association Solidarité PaysansCes organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une convention d'expertise avec lesservices de la Préfecture.Le nom des experts habilités à effectuer un audit global et le cas échéant un suivi technico- -economique figurent enannexe du présent arrêté.Article 2 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départemental des Territoires et de laMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du. présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2023-12-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 désignant
les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole51
ANNEXEListe des experts habilités à effectuer un audit global de l'exploitation agricole et le cas échéant un suivitechnico-économiqueHabilitationOrganisme Nom - Prénom (préciser « audit global » ou « audit global & suivitechnico-économique »)BEGAUD Cedric audit global & suivi technico-économiqueGOMAS Anne-Laure audit global & suivi technico-économiqueChambre d'Agriculture MARSOLLIER Céline audit global & suivi technico-économique' PERES Bernard audit global & suivi technico-économiquePOUGET Jean Marie audit global & suivi technico-économiqueSolidarité Paysans FERREIRA Pauline audit global & suivi technico-économique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2023-12-26-00003 - Arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 désignant
les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole52
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-01-09-00001
Arrêté préfectoral du 09 janvier 2024 n°24EB012
autorisant la capture, le prélèvement et le transport
de poissons à des fins scientifiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral du 09 janvier 2024 n°24EB012
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 53
PREFET ' Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEijerte'EgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°24EB012autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissonsa des fins scientifiquesLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 etR.432-6 à R.432-11 ; |VU l'arrêté du 6 août 2013 modifié. par l'arrêté du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'articleR.432-6 du Code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévuesau 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement :VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur XavierAERTS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arrêté desubdélégation de signature du 4 janvier 2024 aux agents de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU la demande réceptionnée le 8 janvier 2024, présentée par la Fédération de Charente-Maritimepour la Péche et la Protection du Milieu Aquatique ;CONSIDERANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicolesont d'intérêt général ;CONSIDÉR_ANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permetde répondre aux objectifs du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur I'Eau(DCE) ;CONSIDÉRANT que de par leur formation et de leur expérience professionnelle acquises, lesresponsables de l'exécution matérielle justifient des compétences techniques pour effectuer lacapture, le prélèvement et le transport des poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :ARRETEArticle 1er : Bénéficiaire de l'opération |La Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique — 5, rueChante Caille - ZA des Charriers — BP 20124 — 17100 SAINTES, est autorisée à capturer despoissons, à faire des prélèvements à des fins scientifiques, et à les transporter dans les conditions etsous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.c de. 01ww* .cha-ente-Marttim- gouv.fr 1/4
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autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 54
Article 2 : Objet et lieuxL'objet des opérations concerne la réalisation d'inventaires piscicoles qui nécessitent de pouvoirutiliser tous les moyens de pêche existants dont la pêche à l'électricité.A) Les opérations prévuesLes opérations d'inventaires piscicoles prévues dans le cadre du réseau de suivi seront réaliséesdans les cours d'eau suivants :Coursd'eau Commune(s) Cours d'eau Commune(s)(stations)Antenne Bagnizeau Maine Cl|on-sur-Se|._1gne/St-Gen|s-de-Saintonge
int-Hilaire-La-
Antenne Prignac / Matha Mignon aval Cramchaban/Saint-Hilaire-LaPaludAntenne Le Seure Nie Saint-Julien-de-l'EscapBourru Chaniers Padôme Les Eglises d'ArgenteuilSt-Pierre-de-l'Ile / Nuaillé-sur-Bou-BoutonnetonneBrédoire Aulnay Pouzat Saint-Jean-d'AngélyBrédoire Nuaillé-sur-Boutonne Saudrenne Nuallle:sur—Bloutonne / Les-Eglises-d'ArgenteuilBriou Massac Saudrenne Aujac / CourcéracCoran Saint-Sauvant Trézence CourantDandelot Authon-Ebéon Vau _Samt-Georges—de-Longue-pierre /Blanzay-sur-BoutonneVeine froide 'Aujac / Authon-EbéonB) Les opérations non prévuesLes opérations non programmées, sont autorisées sur I'ensemble des cours d'eau du département dela Charente-Maritime.Article 3 : Personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielleResponsable(s) de l'exécution matérielle :" Marie ROUET Directrice FDAAPPMA 17Ÿ David CAZAUBON Chargé de mission FDAAPPMA 17V Pierre AUDONNET Chargé de mission FDAAPPMA 17Ÿ Julien NAUDEAU Technicien piscicole FDAAPPMA 17Les personnes pouvant assister le(s) responsable(s) de l'exécution matérielle :Gilles BRICHETBruno GARCIAPatrick HERVERichard RUGGIERIXavier SECHERBenjamin PUBLIEAlain MALTERREJean-Bernard ALLARYRoger QUERONMaxime PECHEUXJuan CUBILLO-GARCIAYanick YVONJean-Jacques PATATJean-Louis SIMON36,0 L Kkeaunu: C* 7GOUO - 1/C17 Le41 DO - Frx OS 46 21, 030P oUnte-e ur e
Président (FDAAPPMA 17)Responsable Garderie (FDAAPPMA 17)Agent de développement « Animation » (FDAAPPMA 17)Responsable Pôle d'Initiative Pêche et Nature (FDAAPPMA 17)Chargé de communication (FDAAPPMA 17)Garde de pêche (FDAAPPMA 17)Bénévole (AAPPMA « La Gaule jonzacaise »)Bénévole (AAPPMA « La Gaule jonzacaise »)Bénévole (AAPPMA « La Gaule jonzacaise »)Bénévole (AAPPMA « La Gaule jonzacaise »)Bénévole (AAPPMA « La Gaule Charentaise »)Bénévole (AAPPMA « Les Pêcheurs Saintongeais »)Bénévole (AAPPMA « Les Pêcheurs d'Anguilles de la Seugne »)Garde particulier (AAPPMA « Gaule Mathalienne »)
cec
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Article 9 : Rapport annuelUn rapport de synthése sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets etrésultats obtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant la fin de la durée del'autorisation ou lors du renouvellement (qui aura lieu dans les six mois après la durée del'autorisation), à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime etau Service Départemental de Charente-Maritime de I'Office Français de la Biodiversité.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire, ou le responsable de I'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture, de prélèvement et de transport. Il est tenu de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 11 : Retrait de l'autorisation 'La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 : Voies et délais de recoursCet arrété peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le TribunalAdministratif de Poitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen deI'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/)Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dansun délai de deux mois a compter de la date de réception de celui-ci fait naitre une décision implicitede rejet qui peut être à son tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, le Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 0°9 JAN, 2024La requ?/a le de l'unité Milieux Forêt et BiodiversitéNathalie OULIVIER
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André CAROFabien DOUMERETAnaél LACHAISEBarbara MONNEREAULaurent PAULHACBenoit BEBIENMélina CALVYYannick MAURINAlice PERRONClément LOIZEAUMathis BEMERILéa GILARDSwan DELPLANQUEFlorent STAUDTAurélie BELLICAUDMélodie PIERRONETPierre SURREDidier BERCHAIREVincent JAUFFRITCécile POUGETGaël PANNETIERValentin BONDUBaptiste LONDEIXCamille DEWAELEGuéric GABRIELJohanna FRENAUDAudrey POSTIC-PUIVIFFrançois ALBERTEric BUARDArticle 4 : Validité 'La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Bénévole (AAPPMA « Seudre Atlantique »)Technicien Médiateur de Rivière (SYMBAS)Technicien Médiateur de Rivière (SYMBAS)Animatrice NATURA 2000 (SYMBAS)Technicien Médiateur de Rivière (SIAH Né)Technicien Médiateur de Rivière (SIAH Né)Animatrice gestion intégrée eau et milieux aquatiques (SIAH Né)Adjoint technique (SIAH Né)Directrice (SYMBA Antenne)Technicien Médiateur de Rivière (SYMBA)Technicien Médiateur de Rivière (SYMBA)Technicien Médiateur de Rivière (SYMBA)Technicien Médiateur de Rivière (SYMBA)Technicien Médiateur de Rivière (SYMBO Boutonne-Brédoire)Technicienne Médiatrice de Rivière (SYMBO Boutonne-Brédoire)Technicienne Médiatiatrice de Rivière (SMBS)Technicien Médiateur de Rivière (SMBVSN)Technicien Médiateur de Rivière (SIEAGH Curé)Technicien Médiateur de Rivière (SMCA)Animatrice (SMCA)Responsable des services (SABV)Technicien Médiateur de Rivière (SABV Dronne)Technicien Médiateur de Rivière (SIA de la Saye, du Galostre et du Lary)Technicienne Médiatrice de Rivière (SIA de la Saye, du Galostre et du Lary)Technicien Médiateur de Rivière (Communauté de commune de l'estuaire)Chargée de mission GEMAPI communauté de communes de l'estuaire)EPTB CharenteMIGADOCAPENA
Article 5 : Moyens de capture autorisésv Engins passifs types verveaux,vvEpuisettes ou filets,Péches électriques,Article 6 : Destination des poissons capturésQuelques spécimens de différentes espèces de poissons peuvent être conservés pour analyse. Lagrande majorité des poissons prélevés est mesurée, pesée et remise à l'eau.Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques sont détruites.Article 7 : Accord du ou des détenteur(s) du droit de pêcheLe bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à informer le(les) propriétaire(s) ou titulaire(s) dudroit de pêche.Article 8 : PlanningLe planning des opérations de pêche et la liste des cours d'eau concernés sontobligatoirement fourni au moins quinze jours avant la réalisation, à la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et au Service Départemental de Charente-Maritime de l'Office Français de la Biodiversité.
sr Co VUDG 1701 Le rechi e cecu, Fassaritm065 AT S 3/4
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-01-02-00001
Arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 modificatif
SP-2023-180 portant nomination des membres de la
commission de contrôle des élections -
arrondissement Saint-Jean d'Angély
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 modificatif SP-2023-180 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des élections - arrondissement Saint-Jean d'Angély 58
PREFETDE LACHARENTE- SOUS-PREFECTURE DEI;:A'RITIME SAINT-JEAN D'ANGELYwerteEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral SP 2023/180-CCmodifiant I'arrété préfectoral SP-2023-144-CC du 10 octobre 2023,portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean d'AngélyLa Sous-Préfète de SAINT-JEAN D'ANGELYVU le Code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;VU l'instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2019 relative à la tenue des listes électorales etdes listes électorales complémentaires ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023, donnant délégation de signature à Mme Marie-Pierre LAMOUR,Sous-Préfète de Saint-Jean-d'Angély ;VU l'arrêté SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023, et ses annexes, portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Saint-Jean d'Angély ;VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal en date du 19 décembre 2023 de la mairie deVARAIZE, désignant Mme DEPRE Nathalie, conseillère municipale, en remplacement de M.DUVAL Dominique,et désignant M. SOULARD Pierre, conseiller municipal comme suppléant ;CONSIDERANT qu'il convient d'apporter une modification à l'annexe 1 pour la composition de la commission decontrôle de cette commune ;
ARRETEArticle 1°: L'annexe 1 à l'arrêté SP-2023/144-CC du 10 octobre 2023 est modifiée ainsi qu'il suit :Nom de la commune | Nom des conseillers | Nom du délégüé désigné par le | Nom du délégué_ de || | municipaux | Président du Tribunal judiciaire | l'administration |VARAIZE DEPRE Nathalie THIBURCE BLASAC Marlène LAMBERT Marianne ||Suppléant : Suppléant : Suppléant :SOULARD Pierre IDURAND Stéphane MÈGE Maxime
Article 2 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux moissuivant sa notification.Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé à l'auteur de la décision.Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être contestée auprès du administratif dans les deux mois quisuivent sa notification.Une décision implicite de refus née du silence de I'administration pendant deux mois peut également êtrecontestée dans le délai de deux mois qui suit son intervention, auprès du tribunal administratif de Poitiers, au 15rue de Blossac — CS 80541 — 86020 POITIERS CEDEX ou en ligne sur l'application Télérecours(https://www.telerecours.fr/).
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél: 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angelv@charente-maritime.gouv.fr
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nomination des membres de la commission de contrôle des élections - arrondissement Saint-Jean d'Angély 59
Article 3 : La Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély et Monsieur le Maire de Varaize sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
Fait à Saint-Jean d'Angély, le 2 janvier 2024La réfète,
Marie-Pierre LAMOUR
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-01-02-00001 - Arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 modificatif SP-2023-180 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des élections - arrondissement Saint-Jean d'Angély 60