PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-553
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2021-06-15-00016 - ARRÊTÉ NO 2021- 0290
portant création et
composition du comité technique consultatif prévu par l□arrêté du 20 août
2019
relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de
navigation restreinte
pour le projet d□automoteur à l□hydrogène « Zulu
06 » de Sogestran (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-06-15-00016
ARRÊTÉ NO 2021- 0290
portant création et composition du comité
technique consultatif prévu par l□arrêté du 20
août 2019
relatif à la délivrance de titres de navigation sur
une zone de navigation restreinte
pour le projet d□automoteur à l□hydrogène «
Zulu 06 » de Sogestran
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-15-00016 - ARRÊTÉ NO 2021- 0290
portant création et composition du comité technique consultatif prévu par l□arrêté du 20 août 2019
relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte
pour le projet d□automoteur à l□hydrogène « Zulu 06 » de Sogestran3
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Paris, le 15 juin 2021
ARRÊTÉ NO 2021- 0290
portant création et composition du comité technique consultatif prévu par l'arrêté du 20 août 2019
relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte
pour le projet d'automoteur à l'hydrogène « Zulu 06 » de Sogestran
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
•Vu la directive 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016
établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure,
modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE, notamment son article
24 ;
•Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4221-1 à L. 4221-3 et D. 4220-4 ;
•Vu l'arrêté n°DEVT0772843A du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments
et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
•Vu l'arrêté n°DEVK1237686A du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence
territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007
relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements
flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
•Vu l'arrêté n°TRAT1811009A du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des
bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou
allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation ;
•Vu l'arrêté n°TRAT1826430A du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de
sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure ;
•Vu l'arrêté n°TRAT1921902A du 20 août 2019 relatif à la délivrance de titres de navigation sur
une zone de navigation restreinte ;
•Vu l'arrêté n° 75- 2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 portant délégation du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris, à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports ;
•Vu la déclaration préalable de mise en chantier et la demande de dérogation de la Compagnie
Fluviale de Transport du 7 avril 2021, filiale du groupe Sogestran, concernant le projet
d'automoteur à l'hydrogène « Zulu 06 »,
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
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portant création et composition du comité technique consultatif prévu par l□arrêté du 20 août 2019
relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte
pour le projet d□automoteur à l□hydrogène « Zulu 06 » de Sogestran4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 23 de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé, un comité technique consultatif est
constitué pour faciliter la réalisation de l'étude de sécurité pour le dossier de projet de bateau à
hydrogène porté par la société Compagnie Fluviale de Transport, filiale du groupe Sogestran, en
réunissant des représentants des acteurs et des services impliqués dans ce projet dénommé Zulu 06.
ARTICLE 2 :
Ce comité technique consultatif est constitué des membres suivants :
- deux représentants du ministère en charge des transports compétent en matière de navigation
intérieure ;
Monsieur Guillaume Gorges et Madame Justine Godard
- trois membres de la commission de visite territorialement compétente ;
Mesdames Sabrina Landureau et Soledad Scaron, Monsieur Cyril Cirette
- un représentant du Centre d'Études et d'Expertises sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et
l'Aménagement (CEREMA) :
Monsieur Baptiste Panhaleux,
- un représentant du gestionnaire de la voie d'eau VNF :
Monsieur François Landais,
- deux représentants du propriétaire du bateau :
Messieurs Victor Laravoire et Steve Labeylie,
- un représentant de la maîtrise d'ouvrage du projet :
Monsieur Alexandre Bellot,
- une représentant du ou des organismes de contrôle, tel que définis à l'article D. 4221-17 du code
des transports, désignés par le propriétaire :
Madame Raffaele Cocito,
- un expert en navigation intérieure et en construction navale :
Monsieur Marc Le Goff,
- un représentant de HAROPA Port de Paris :
Monsieur René Colicchio,
- un représentant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris :
Monsieur Patrick Parayre.
ARTICLE 3 :
Les règles du fonctionnement du comité technique consultatif et le programme de travail sont
définis par l'autorité compétente représentée par la DRIEAT et par le porteur du projet, propriétaire
du bateau.
ARTICLE 4 :
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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portant création et composition du comité technique consultatif prévu par l□arrêté du 20 août 2019
relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte
pour le projet d□automoteur à l□hydrogène « Zulu 06 » de Sogestran5
Un document de référence, en annexe, définit les règles de fonctionnement du comité technique
consultatif et les clauses de confidentialité associées au projet Zulu 06.
ARTICLE 5 :
Les acteurs locaux, visés à l'article 25 de l'arrêté du 20 août 2019 susvisé et directement ou
indirectement concernés par le projet Zulu 06, sont associés au comité technique consultatif à titre
informatif au moins deux mois avant la visite à flot définie par l'article D. 4221-27 du code des
transports. Des acteurs locaux peuvent être associés au comité technique à titre consultatif
pendant les travaux.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports et des
véhicules, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
21/23 rue Miollis – 75732 PARIS CEDEX 15
Standard : 01 40 61 80 80www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 3/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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portant création et composition du comité technique consultatif prévu par l□arrêté du 20 août 2019
relatif à la délivrance de titres de navigation sur une zone de navigation restreinte
pour le projet d□automoteur à l□hydrogène « Zulu 06 » de Sogestran6