PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-207
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2026-05-22-00007 - AP modificatif ZonageC123 ProtectionPrédation
38 mai2026 -RAA (8 pages) Page 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-05-26-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
A43 dans le sens de circulation de Chambéry vers Lyon - travaux de
réparation dans la bretelle d'accès de l'aire de service de l'Isle d'Abeau
Nord (2 pages) Page 12
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-22-00007
AP modificatif ZonageC123 ProtectionPrédation
38 mai2026 -RAA
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-22-00007 - AP modificatif ZonageC123 ProtectionPrédation
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widePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires



Arrêté préfectoral n°
portant délimitation des cercles 1, 2 et 3 de la mesure de protection
des troupeaux contre la prédation pour l'année 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 et suivants,
Vu le décret n° 2018 514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement,
Vu le décret no 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
Vu l'a rrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la
prédation du loup et de l'ours
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-12-22-00001 du 22 décembre 2025 portant délimitation des cercles 1, 2 et
3 de la mesure de protection des troupeaux contre la prédation en Isère pour l'année 2026,
Considérant les constats de dommages aux troupeaux et les indices de présence du loup relevés au cours
des années 2024 et 2025.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires,
ARRETE

ARTICLE 1 - Les cercles 1, 2 et 3 relatifs à l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont
constitués des communes figurant sur la liste jointe en annexe, soit 219 communes en cercle 1 ; 223 communes
en cercle 2 ; 70 communes en cercle 3.
ARTICLE 2 - Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont éligibles aux aides à la
protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret et l'arrêté ministériel susvisés.
Service agriculture et développement rural
Unité élevage et prédation
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ARTICLE 3 - Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun 38000 Grenoble.
ARTICLE 4 - L'arrêté n° 38-2025-12-22-00001 du 22 décembre 2025 susvisé est abrogé.
ARTICLE 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.

Grenoble, le 22/05/2026
La Préfète
Catherine SÉGUIN
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PREFETEDE L'ISÈRELibertéFraternité
LégendeProtection des troupeaux face auloupClassement des communes en cercle
Nombre de communes par cercle [512][___] Cercle 1 [219]| | Cercle 2 [223]|__| Cercle 3 [70]
Département de l'IsèreZones éligibles à la mesure d'aideà la protection des troupeauxface à la prédation du louppour l'année 2026
Sources : DDT38/SE/PN - DDT38/SAET/SIG-OBS10 20 km IGN BD TOPO® 11 Mai 2026
Vu pour être annexé à
l'arrêté préfectoral
N°
En date du : 2 2 /0 5 /2 0 2 6
signé
La Préfète

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Nom de la commune Cercle 2026 Nom de la commune Cercle 2026Chalon 2Agnin 3 Chamagnieu 3Allemond 1 Champ-sur-Drac 2Allevard 1 Champagnier 1Ambel i Champier 2Anjou 3 Chamrousse 1Annoisin-Chatelans 3 Chanas 2Anthon 3 Chantepérier 1Aoste 2 Chantesse 1Appneu 2 Chapareillan 1Arandon-Passins 2 Charancieu 2Artas 2 Charantonnay 2Assieu 2 Charavines 2Auberives-en-Royans 1 Charette 2Auberives-sur-Varéze 3 Chamècles 2Auris 1 Charvieu-Chavagneux 3Autrans-Méaudre en Vercors 1 Chasse-sur-Rhône 3Avignonet 1 Chasselay 1Barraux 2 Chassignieu 2Beaucroissant 2 Chateau-Bernard 1Beaufin 1 Ch&teauvilain 2Beaufort 2 Chatel-en-Triéves 1Beaulieu 1 Chätelus 1Beaurepaire 2 Chatenay 1Beauvoir-de-Marc 2 Chatonnay 1Beauvoir-en-Royans 1 Chatte 1Bellegarde-Poussieu 2 Chavanoz 3Belmont 2 Chélieu 2Bernin 2 Chevrières 1Besse 1 Cheyssieu 3Bessins 1 Chèzeneuve 3Bévenais 2 Chichilianne 1Bilieu 2 Chimilin 2Biol 2 Chirens 2Biviers 2 Cholonge 1Bizonnes 2 Chonas-l'Amballan 3Blandin 2 Choranche 1Bonnefamille 2 Chozeau 3Bossieu 1 Chuzelles 3Bougé-Chambalud 2 Claix 1Bourgoin-Jallieu 3 Clavans-en-Haut-Oisans 1Bouvesse-Quirieu 2 Clelles 1Brangues 2 Clonas-sur-Varèze 3Bressieux 1 Cognet 1Bresson 1 Cognin-les-Gorges 1Brézins 2 Colombe 2Brié-et-Angonnes 1 Corbelin 2Brion 2 Corenc 2Burcin 2 Cornillon-en-Trièves 1Cessieu 3 Corps 1Chabons 2 Correncon-en-Vercors 1
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Nom de la commune Cercle 2026 Nom de la commune Cercle 2026Coublevie 2 L'Albenc 1Cour-et-Buis 1 L'isle-d'Abeau 3Courtenay 2 La Balme-les-Grottes 3Crachier 3 La Balie-Montgascon 1Cras 1 La Buisse 2Crémieu 3 La Buissière 2Crêts en Belledonne 1 La Chapelle-de-la-Tour 2Creys-Mépieu 2 La Chapelle-de-Surieu 2Crolles 2 La Chapelle-du-Bard 1Culin 2 La Combe-de-Lancey 1Diémoz 2 La Côte-Saint-André 2Dizimieu 3 La Hachère 2Doissin 2 La Forteresse 2Dolomieu 2 La Frette 2Domarin 3 La Garde 1Domène 2 La Morte 1Échirolles 2 La Motte-d'Aveillans 1Eclose-Badinères 2 La Motte-Saint-Martin 1Engins 1 La Mure 1Entraigues 1 La Murette 2Entre-deux-Guiers 1 La Pierre 2Estrablin 2 La Rivière 1Eybens 2 La Salette-Fallavaux 1Eydoche 2 La Salle-en-Beaumont 1Eyzin-Pinet 2 La Sône 1Faramans 2 La Sure en Chartreuse 1Faverges-de-la-Tour 2 La Terrasse 2Flachéres 2 La Tour-du-Pin 2Fontaine 1 La Tronche 2Fontanil-Cornilion 2 La Valette 1Four 3 La Verpülière 3Froges 2 Laffrey 1Frontonas 3 Lalley 1Gières 2 Lans-en-Vercors 1Gillonnay 2 Laval-en-Belledonne 1Goncelin 1 Lavaldens 1Granieu 2 Lavars 1Grenay 3 Le Bouchage 2Grenoble 2 Le Bourg-d'Oisans 1Gresse-en-Vercors 1 Le Champ-prés-Froges 2Herbeys 1 Le Cheylas 1Heyrieux 2 Le Freney-d'Oisans 1Hiéres-sur-Amby 3 Le Grand-Lemps 2Huez 1 Le Gua 1Hurtières 1 Le Haut-Bréda 1lzeaux 2 Le Moutaret 1Izeron 1 Le Passage 2Janneyrias 3 Le Péage-de-Roussilion 3Jarcieu 3 Le Percy 1Jardin 2 Le Pont-de-Beauvoisin 22Jarre Le Pont-de-Claix
Vu pour être annexé à
l'arrêté préfectoral
N°
En date du : 2 2 /0 5 /2 0 2 6
signé
La Préfète

38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-22-00007 - AP modificatif ZonageC123 ProtectionPrédation
38 mai2026 -RAA 8
Nom de la communeCercle 2026Nom de la communeCercle 2026Le Sappey-en-Chartreuse MontfalconLe Touvet MontferratLe Versoud MontrevelLentol MontseverouxLes Abrets en Dauphiné MorasLes Adrets MorestelLes Aveniéres Veyrins-Thuellin MoretteLes Cétes-d'Arey MottierLes Cétes-de-Corps MurianetteLes Deux Alpes MurinaisLes Éparres Nantes-en-RatierLes Roches-de-CondrieuNivolas-VermelleLeyrieu Notre-Dame-de-CommuersLieudieu Notre-Dame-de-l'OsierLivet-et-GavetNotre-Dame-de-MésageLongechenal Notre-Dame-de-VaulxLumbin NoyareyLuzinay OptevozMalleval-en-VercorsOris-en-RattierMarcieu Ornacieux-BalbinsMarcilloles OrnonMarcollin OullesMarnans OyeuMassieu Oytier-Saint-OblasMaubec OzMayres-Savel PactMens PajayMerlas PanossasMeylan ParmilieuMeyne PellafolMeyrieu-les-Etangs PenolMeyssiez Pierre-ChâtelMiribel-Lanchätre PisieuMiribel-les-Écheles PlanMizoën Plateau-des-Pelites-RochesMoidieu-Détourbe PoisatMoirans PoliénasMoissieu-sur-DolonPommier-de-BeaurepaireMonestier-d'AmbelPonsonnasMonestier-de-ClermontPont-de-ChéruyMonestier-du-PercyPont-en-RoyansMonsteroux-MilieuPont-EvéqueMont-Saint-Martin PontcharraMontagne Porcieu-AmblagnieuMontagnieu Porte-des-BonnevauxMontalieu-Vercieu PréboisMontaud PresiesMontbonnot-Saint-Marin PressinsMontcarra PrimaretteMontchaboud ProveysieuxMonteynard Pruniéres
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38 mai2026 -RAA 9
Nom de la communeCercle 2026Nom de la communeCercle 2026Quaix-en-ChartreuseSaint-GeoirsQuet-en-BeaumontSaint-Georges-d'EspérancheQuincieu Saint-Georges-de-CommiersRéaumont Saint-GervaisRenage Saint-GuillaumeRencurel Saint-Hilaire-de-BrensRevel Saint-Hilaire-de-la-CéteRevel-TourdanSaint-Hilaire-du-RosierReventin-Vaugris Saint-HonoréRives Saint-lsmierRoche Saint-Jean-d'AvelanneRochetoirin Saint-Jean-d'HéransRoissard Saint-Jean-de-BournayRomagnieu Saint-Jean-de-MoiransRoussillon Saint-Jean-de-SoudainRovon Saint-Jean-de-VaulxRoyas Saint-Jean-le-VieuxRoybon Saint-Joseph-de-RivièreRuy-Montceau Saint-Julien-de-fHermsSablons Saint-Just-ChaleyssinSaint Antoine l'Abbaye Saint-Just-de-ClaixSaint-Agnin-sur-BionSaint-LattierSaint-Alban-de-RocheSaint-Laurent-du-PontSaint-Alban-du-RhôneSaint-Laurent-en-BeaumontSaint-Albin-de-VaulserreSaint-Marcel-Bel-AccueilSaint-AndéolSaint-MarcellinSaint-André-en-RoyansSaint-Martin-d'HéresSaint-André-le-GazSaint-Martin-d'UriageSaint-AppolinardSaint-Martin-de-ClellesSaint-Arey Saint-Martin-de-la-CluzeSaint-Aupre Saint-Martin-de-VaulserreSaint-BarthélemySaint-Martin-le-VinouxSaint-Barthélemy-de-SéchilienneSaint-Maurice-en-TrièvesSaint-Baudille-de-la-TourSaint-Maurice-TExiSaint-Baudille-et-PipetSaint-MaximinSaint-Blaise-du-BuisSaint-Michel-de-Saint-GeoirsSaint-Bonnet-de-ChavagneSaint-Michel-en-BeaumontSaint-Bueil Saint-Michel-es-PortesSaint-CassienSaint-Mury-MonteymondSaint-Chef Saint-Nazaire-les-EymesSaint-Chnstophe-en-OisansSaint-Nicolas-de-MacherinSaint-Chnstophe-sur-GuiersSaint-Nizier-du-MoucherotteSaint-Clair-de-la-Tour Saint-OndrasSaint-Clair-du-RhôneSaint-Paul-d'IzeauxSaint-Clair-sur-GalaureSaint-Paul-de-VarcesSaint-Didier-de-BzonnesSaint-Paul4ès-MonestierSaint-Didier-de-la-TourSaint-Pierre-d'EntremontSaint-ÉgrèveSaint-Pierre-de-BressieuxSaint-Étienne-de-CrosseySaint-Pierre-de-ChartreuseSaint-Étienne-de-Saint-GeoirsSaint-Pierre-de-ChérennesSaint-Geoire-en-ValdaineSaint-Pierre-de-Méaroz
Peele Le TR Le] min peli m in el ele > ee lolele > mp elelet mele ele > re ele t mp el ele me me mel mpm tel min} oleded el rin
Vu pour être annexé à
l'arrêté préfectoral
N°
En date du : 22/05/2026
signé
La Préfète

38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-22-00007 - AP modificatif ZonageC123 ProtectionPrédation
38 mai2026 -RAA 10
Nom de la communeCercle 2026Nom de la communeCercle 2026Saint-Pierre-de-MésageThodureSaint-Prim Tignieu-JameyzieuSaint-Quentin-Fallavier TorchefelonSaint-Quentin-sur-Isère TramoléSaint-Romain-de-Jalionas TrefforSaint-Romain-de-Surieu TréminisSaint-Romans TreptSaint-Sauveur TullinsSaint-Savin Val-de-VirieuSaint-Siméon-de-Bressieux ValbonnaisSaint-Sorlin-de-Morestel ValencinSaint-Sorlin-de-Vienne ValencogneSaint-Sulpice-des-Rivoires ValjouffreySaint-Théoffrey VaracieuxSaint-Vérand Varces-Alliéres-et-RissetSaint-Victor-de-Cessieu VasselinSaint-Victor-de-Morestel VatilieuSaint-Vincent-de-Mercuze VaujanySainte-AgnèsVaulnaveys-le-BasSainte-Anne-sur-GervondeVaulnaveys-le-Haut
1 13 33 21 23 12 11 31 12 21 12 22 22 11 11 12 22 12 11 12 1Sainte-Blandine 2 Vaulx-Milieu 3Sainte-Luce 1 Velanne 2Sainte-Marie-d'Alloix 2 Vénérieu 3Sainte-Marie-du-Mont 1 Venon 1Salagnon 3 Vermas 3Salaise-sur-Sanne 3 Vernioz 3Sarcenas 1 Vertneu 3Sardieu 2 Veurey-Voroize 1Sassenage 1 Veyssilieu 3Satolas-et-Bonce 3 Vézeronce-Curtin 2Savas-Mépin 2 Vienne 2Séchilienne 1 Vif 1Septème 2 Vignieu 2Sérézin-de-la- Tour 3 Villages du Lac de Paladru 2Sermérieu 2 Villard-Bonnot 2Serpaize 2 Villard-de-Lans 1Serre-Nerpol 1 Villard-Notre-Dame 1Seyssinet-Pariset 1 Villard-Reculas 1Seyssins 1 Villard-Reymond 1Seyssuel 3 Villard-Saint-Christophe 1Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu |2 Ville-sous-Anjou 3Siévoz 1 Villefontaine 3Sillans 2 Villemoirieu 3Sinard 1 Villeneuve-de-Marc 2Soleymieu 2 Villette-d'Anthon 3Sonnay 3 Villette-de-Vienne 2Sousville 1 Vinay 1Succieu 2 Vinville 1Susville 1 Vizille 1Téche 1 Voiron 2Tencin 2 Voissant 2Theys 1 Voreppe 2
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38 mai2026 -RAA 11
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-26-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
A43 dans le sens de circulation de Chambéry
vers Lyon - travaux de réparation dans la bretelle
d'accès de l'aire de service de l'Isle d'Abeau
Nord
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-26-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
A43 dans le sens de circulation de Chambéry vers Lyon - travaux de réparation dans la bretelle d'accès de l'aire de service de l'Isle
d'Abeau Nord
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Grenoble, le 26 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
dans le sens de circulation de Chambéry vers Lyon
travaux de réparations dans la bretelle d'accès
de l'aire de service de l'Isle-d'Abeau Nord
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à
M. François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société AREA/ APRR le 18 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 19
mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO La Verpillière
du 20 mai 2026 ;
Considérant que pendant les travaux de réparations dans la bretelle d'accès de l'aire de service de
l'Isle d'Abeau Nord sur l'autoroute A43 au PR 29+423 dans le sens 2 Chambéry/Lyon, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRÊTE
Article 1
Pendant la période du mercredi 27 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026, avec report possible jusqu'au
vendredi 29 mai 2026 en cas d'intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de circulation
suivantes pourront être mises en œuvres dans le sens Chambéry vers Lyon de l'autoroute A43 :
- Fermeture totale de l'aire de service de l'Isle d'Abeau Nord au PK 29+423, de 21h00 à
06h00 dans le sens Chambéry/Lyon, la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 mai 2026 avec
report la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 mai 2026.
- Neutralisation de la voie de droite du PK 31+700 au PK 28+600 dans le sens
Chambéry/Lyon, de 17h00 à 6h00 selon trafic constaté.
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d'Abeau Nord
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Article 2 :
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions complémentaires et des ralentissements de circulation, réalisés avec la présence
des forces de l'ordre, pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure
à 3 km.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions
de circulation du moment.
Article 3 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier
et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la société AREA, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
Article 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La Cheffe de l'unité Transports Défense
SIGNE
Carole JOLLY
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble
Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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d'Abeau Nord
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