recueil-05-2025-299-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-3

Préfecture des Hautes-Alpes – 25 juillet 2025

ID 63b29838c9997084ce265561332092040abd494e7bfa1e3761508f91aace1bb4
Nom recueil-05-2025-299-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-3
Administration ID pref05
Administration Préfecture des Hautes-Alpes
Date 25 juillet 2025
URL https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25550/215186/file/recueil-05-2025-299-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-3.pdf
Date de création du PDF 25 juillet 2025 à 17:20:33
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 juillet 2025 à 18:13:51
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-299
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00020 - AP Nomination lieutenant de
Louvetrie Hautes-Alpes (6 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00020
AP Nomination lieutenant de Louvetrie
Hautes-Alpes
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00020 - AP Nomination lieutenant de Louvetrie
Hautes-Alpes 3
| , Direction Départementale des Territoires£ Service Agriculture et espaces RurauxPRÉFET Ms PDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité Gap,le 25 JUIL. 2025Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N°Objet de l'arrêtéNomination des Lieutenants de Louveterie nommés sur le département des Hautes-Alpesjusqu'au 31 décembre 2029Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21 et R. 422-88 du Code de l'Environnement ;VU l'article R. 313-27 du Code de la route ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur del'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 relatif à la nomination desLieutenants de Louveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 sur ledépartement des Hautes-Alpes ;VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;VU les démissions, en date du 6 juin 2025, de quatre lieutenants de louveterie ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer le corps des lieutenants de louveterie afin de pallier le départde quatre d'entre eux et de garantir la continuité des missions de service public ;CONSIDÉRANT les avis formulés par le Groupe Départemental informel le 11 juillet 2025 sur lesaptitudes et capacités des candidats ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 22/07/2025 formulé par le Président de la FédérationDépartementale des Chasseurs des Hautes-Alpes sur le nombre de circonscriptions des lieutenants delouveterie dans le département et sur les limites des circonscriptions ;CONSIDÉRANT l'avis favorable du 21/07/2025 formulé par le Président du Groupement Haute-AlpesLouveterie sur le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département et surles limites des circonscriptions ;CONSIDÉRANT que les interventions des lieutenants de louveterie doivent être identifiées ;CONSIDÉRANT la nécessité que les lieutenants de louveterie soient vus par les usagers de la route lorsde leurs interventions ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00020 - AP Nomination lieutenant de Louvetrie
Hautes-Alpes 4
ARRETEArticle 1: L'arrété n°05-2024-12-13-00008 du 13 décembre 2024 relatif a la nomination des Lieutenantsde Louveterie sur le département des Hautes-Alpes du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2029 estabrogé ;Article 2 : Sont nommés lieutenants de louveterie, dans le département des Hautes-Alpes :Circonscription n°1: ÉCRINS - GUISANECommunes de: La Grave / Le Monétier-Les-Bains / Puy-Saint-André / Puy-Saint-Pierre / Puy-Saint-Vincent/ Saint-Chaffrey / Saint-Martin-de-Queyriéres / La Salle-Les-Alpes / Vallouise-Pelvoux / Les Vigneaux /Villar-d'Arène / Villard-Saint-PancraceTitulaire : Monsieur Bruno REY - né le 30/09/1969 à Briançon (05);- Chef d'entreprise,- demeurant à Saint-Chaffrey (05330)Circonscription n°2 : CLARÉECommunes de : Briançon / Cervières / Montgenèvre / Névache / Val-des-PrésTitulaire : Monsieur Thierry JAUFFRET - né le 28/03/1962 à La Tronche (38) ;- Moniteur de ski et employé communal,- demeurant à Montgenèvre (05100)Circonscription n°3 : ARGENTIÉROISCommunes de : L'Argentière-la-Bessée / Champcella / Freissinières / Réotier / La Roche-de-RameTitulaire : Monsieur Franck ANTHOUARD - né le 15/02/1975 à Briançon (05) ;- Employé communal,- demeurant à Briançon (05100)Circonscription n°4 : QUEYRAS OUESTCommunes de: Aiguilles / Arvieux / Chateau-Ville-VieilleTitulaire : Monsieur André ALLAIS — né le 14/12/1960 à Embrun (05);- Retraité,- demeurant à Château-Ville-Vieille (05350)Circonscription n°5 : QUEYRAS ESTCommunes de : Abriès-Ristolas / Molines-en-Queyras / Saint-VéranTitulaire : Monsieur Benjamin CORTESE - né le 07/01/1981- Macon,- demeurant à Saint-Véran (05350)Circonscription n°6 : GUILLESTROIS |Communes de : Ceillac / Guillestre / Eygliers / Mont-Dauphin / Saint-Crépin / VarsTitulaire : Monsieur Bruno DREVET — né le 17/04/1969 à Meaux (77) ;- Cuisinier en cantine scolaire,- demeurant à Val-des-Prés (05100)Circonscription n°7 : EMBRUNAISCommunes de: Châteauroux-les-Alpes / Embrun / Risoul / Saint-André-d'Embrun / Saint-Clément-sur-DuranceTitulaire : Monsieur Adrien REYNIER - né le 11/07/1991 ;- Saisonnier- demeurant à Méolans-Revel (04340)
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00020 - AP Nomination lieutenant de Louvetrie
Hautes-Alpes 5
Circonscription n°8 : MORGON - PARPAILLON
Communes de : Baratier /Crévoux / Crots / Les Orres / Saint-Sauveur
Titulaire : Monsieur Guillaume ROCHE – né le 02/11/1995 à Gap (05) ;
- Saisonnier,
- demeurant à Saint-André-d'Embrun (05200)
Circonscription n°9 : LUYE AVANCE SAVINOIS
Communes de : Chorges / Prunières / Puy-Saint-Eusèbe / Puy-Sanières / Réallon / Saint-Apollinaire / Le
Sauze-du-Lac / Savines-le-Lac / Montgardin / La Bâtie-Neuve / Avançon / La Bâtie-Vieille / Rambaud / La
Rochette
Titulaire : Monsieur Benjamin BAILLE – né le 25/02/1990 à Gap (05) ;
- Chef d'entreprise,
- demeurant à Avançon (05230)
Circonscription n°10 : DURANCE – CEUZETTE
Communes de : Bréziers / Espinasses / Jarjayes / Remollon / Rochebrune / Rousset / Saint-Étienne-le-
Laus / Théüs / Valserres / Lettret / Châteauvieux / Tallard / La Saulce / Fouillouse / Sigoyer
Titulaire : Monsieur Patrick ESTACHY – né le 26/04/1965 à Gap (05) ;
- Retraité,
- demeurant à Saint-Étienne-le-Laus (05130)
Circonscription n°11 : ROUANNE
Communes de : Ancelle / Forest-Saint-Julien / Saint-Laurent-du-Cros
Titulaire : Monsieur Gérard ESCALLIER – né le 15/08/1955 ;
- Retraité,
- demeurant à Gap (05000)
Suppléant : Monsieur Julien BRUN – né le 09/09/1987 à Gap (05) ;
- Chef d'entreprise,
- demeurant à SAINT-BONNET (05500)
Circonscription n°12 : HAUT CHAMPSAUR
Communes de : Champoléon / Orcières / Saint-Léger-les-Mélèzes / Saint-Jean-Saint-Nicolas
Titulaire : Monsieur Christophe ARNAUD – né le 30/10/1969 à Gap (05) ;
- Exploitant agricole,
- demeurant à La Rochette (05000)
Suppléant : Monsieur Jérôme GRIVEL – né le 09/08/1982 à Gap (05) ;
- Chef d'entreprise,
- demeurant à AUBESSAGNE (05800)
Circonscription n°13 : CHAMPSAUR
Communes de : Buissard / Chabottes / La Motte-en-Champsaur / Saint-Bonnet-en-Champsaur / Saint-
Julien-en-Chamspaur / Saint-Michel-de-Chaillol / Laye / La Fare-en-Champsaur / Poligny / Le Noyer / Le
Glaizil
Titulaire : Monsieur Julien BRUN – né le 09/09/1987 à Gap (05) ;
- Chef d'entreprise,
- demeurant à SAINT-BONNET (05500)
Circonscription n°14 : VALGAUDEMAR
Communes de : Aspres-les-Corps / Aubessagne / La Chapelle-en-Valgaudemar / Saint-Firmin / Saint -
Jacques-en-Valgodemard / Saint-Maurice-en-Valgodemard / Villar-Loubière
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00020 - AP Nomination lieutenant de Louvetrie
Hautes-Alpes 6
Titulaire : Monsieur Jérôme GRIVEL – né le 09/08/1982 à Gap (05) ;
- Chef d'entreprise,
- demeurant à AUBESSAGNE (05800)
Circonscription n°15 : BEAUCHÊNE - DÉVOLUY
Communes de : Le Dévoluy / Saint-Julien-en-Beauchêne / Montbrand / La Faurie
Titulaire : Monsieur Christophe JEAN – né le 13/03/1983 à Échirolles (38);
- Éducateur,
- demeurant à Lus-La-Croix-Haute (26620)
Titulaire : Monsieur Christian DESIDERIO – né le 31/10/1974 à Marseille (13);
- Technicien forestier,
- demeurant au Dévoluy à la Cluse-en-Dévoluy (05250)
Circonscription n°16 : GAP – CÉÜSE
Communes de : Gap / Rabou / La Roche-des-Arnauds / La Freissinouse / Furmeyer / Neffes / Pelleautier /
Manteyer / Montmaur
Titulaire : Monsieur Alain CAMPO – né le 01/04/1969 à Gap (05);
- Enseignant,
- demeurant à Gap (05 000)
Circonscription n°17 : VEYNOIS – CABRE – AUJOUR – SERROIS
Communes de : Aspremont / Aspres-sur-Buëch / La Bâtie-Montsaléon / La Beaume / Le Bersac /
Chabestan / Châteauneuf-d'Oze / La Haute-Beaume / Oze / Saint-Auban-d'Oze / Saint-Pierre d'Argençon
/ Le Saix / Savournon / Serres / Veynes
Titulaire : Monsieur Jean-Marie NOUGUIER – né le 01/05/1965 à Gap (05) ;
- Formateur travaux publics,
- demeurant à La Beaume (05140)
Circonscription n°18 : DÉOULE – LARAGNAIS – MÉOUGE – CÉANS
Communes de : Barret-sur-Méouge / Éourres / Étoile-Saint-Cyrice / Garde-Colombe / Laragne-
Montéglin / Lazer / Mereuil / Montrond / Nossage-et-Bénévent / Orpierre / Le Poët / Val-Büech-Méouge /
Sainte-Colombe / Saint-Pierre-Avez / Saléon / Salérans / Trescléoux / Upaix / Esparron / Barcillonnette /
Vitrolles / Monêtier-Allemont / Lardier-et-Valença / Ventavon
Titulaire : Monsieur David HALTER – né le 04/03/1984 à Gap (05) ;
- Chef d'entreprise,
- demeurant à Saléon (05300)
Titulaire : Monsieur Yoann MARCHENA – né le 16/03/1990 à Avignon (84) ;
- Arboriculteur,
- demeurant à Saléon (05300)
Circonscription n°19 : DUFFRE
Communes de : Chanousse / L'Épine / Montclus / Montjay / La Piarre / Sigottier
Titulaire : Monsieur Sébastien GAMEL – né le 30/09/1978 ;
- Retraité de la fonction publique,
- demeurant à Saint-Julien-en-Beauchêne (05140)
Circonscription n°20 : ROSANNAIS
Communes de : Moydans / Ribeyret / Rosans / Saint-André-de-Rosans / Sorbiers / Valdoule
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00020 - AP Nomination lieutenant de Louvetrie
Hautes-Alpes 7
Titulaire : Monsieur Florent LATIL — né le 01/08/1982 ;- Exploitant agricole,- demeurant a VALDOULE (05150)La carte des circonscriptions est annexée au présent arrété.Article 3: En cas d'empêchement, les lieutenants de louveterie territorialement compétents pourrontêtre remplacés par tout autre lieutenant de louveterie disponible.Article 4: La durée du mandat des lieutenants de louveterie désignés à l'article 1 du présent arrêtécourt du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029.Article 5: Dans le cadre de leur mission relative à l'espèce loup, les lieutenants de louveterie peuventintervenir hors de leur circonscription, sur l'ensemble du département, dans le cadre des dérogationsaux interdictions de destruction pouvant être accordées par le préfet de département concernant leloup.
xArticle 6: Les lieutenants de louveterie des Hautes-Alpes sont autorisés à utiliser le gyrophare decouleur verte uniquement dans le cadre de leurs missions préfectorales et à proximité du lieud'intervention._ Article 6: || est décidé de constituer une liste de remplaçants potentiels afin de pallier d'éventuelsdépart ou remplacement nécessaire au cours du mandat 2025-2029. Les candidats ci-après sont placés :en liste d'attente selon un ordre préférentiel.1) MAGLIOCHETTI Vincent2) CRET AlexisArticle 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes et le Directeur Départemental desTerritoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 8: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille,31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication oupar l'application, Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Le préfet,
LE È aPorninioue DUFOUR
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00020 - AP Nomination lieutenant de Louvetrie
Hautes-Alpes 8
TITRE
=a CIRCONSCRIPTIONS ET NOMS DESPREFETDES HAUTES- LIEUTENANTS DE LOUVETERIEFone Annexe de l'arrêté préfectoral n°Fraternité Répartition des 20 secteurs dans les Hautes-AlpesDirection I8NE bdcarto® - Données DDTOS / SAER A3départementale DDTO5/SCATS/UCDT/SIG/CA 10/07/2025 1:400 000des territoires L:\CARTOTHEQUE\AGRICULTURE\PASTORALISME\Lieutenants de louveterie par secteurs\Lieutenants de louveterie 11-2024 validé.qgz
SECTEURSEM 1. ECRINS-GUISANE : Bruno REYEM 2. CLARÉE : Thierry JAUFFRETEM 3. ARGENTIEROIS : Franck ANTHOUARDL_] 4. QUEYRAS OUEST: André ALLAIS[_] 5. QUEYRAS EST : Benjamin CORTESEBI] 6. GUILLESTROIS : Bruno DREVETEM 7. EMBRUNAIS : Adrien REYNIEREM 8. MORGON-PARPAILLON : Guillaume ROCHEBA] 9. LUYE AVANCE SAVINOIS : Benjamin BAILLEEM 10. DURANCE - CEUZETTE : Patrick ESTACHY
SECTEURSEM 11. ROUANE : Gérard ESCALLIEREM 12. HAUT CHAMPSAUR : Christophe ARNAUDEM 13. CHAMPSAUR: Julien BRUNEM 14. VALGAUDEMAR : Jérôme GRIVELEM] 15. BEAUCHENE-DEVOLUY : Christophe JEAN - Christian DESIDERIOEM 16. GAP CEUZE : Alain CAMPOEM 17. VEYNOIS-CABRE-AUJOUR-SERROIS : Jean-Marie NOUGUIEREM 18. DEOULE-LARAGNAIS-MEOUGE-CEANS : David HALTER - Yoann MARCHENALL] 19. DUFFRE : Sébastien GAMELEM 20. ROSANNAIS : Florent LATIL
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-25-00020 - AP Nomination lieutenant de Louvetrie
Hautes-Alpes 9