PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-236
PUBLIÉ LE 29 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ADOPTACOACH (1 page) Page 3
75-2022-03-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AMARA Souad (1 page) Page 5
75-2022-03-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AYACHI Noureddine (1 page) Page 7
75-2022-03-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AYALA Gustavo (1 page) Page 9
75-2022-03-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - MOTEU Emilienne (1 page) Page 11
75-2022-03-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - RIGAUD Willytom (1 page) Page 13
75-2022-03-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - TOUATI Ihlam (1 page) Page 15
75-2022-03-04-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9ème (Modif) (1 page) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ADOPTACOACH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ADOPTACOACH 3
PRÊ.F ET Direction Régionale et Intercÿépartemeqtale de I'Ec'onofn.ie
' DE PARIS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Ëjbf,r_tî Direction das Entreprises, de l'Empltoi et des Solidarités
svalir
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909029522
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unire '
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 mars 2022 par Monsieur BURNICHON Grégory, en qualité de gérant, pour
l'organisme ADOPTACOACH dont le siège social est situé 15, rue Lahire 75013 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 909029522 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récepissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 mars 2022
Pour e Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de REF FS d'lle-de-France,
par subdelegation, l@xespets frsable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ADOPTACOACH 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AMARA Souad
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMARA Souad 5
Direction Régionale et Interdépartementale de l'EcononsiePREFET
DE PARIS ; de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Unité Départementale de Paris
Ëgc/rr; Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
reulité '
Fraternité
Récépissé de déciaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 843078429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R 7232-24, 0.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services & la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DÉPARTEMENTALE DE PARIS (@ 10 février 2022 par Madame AMARA Souad, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AMS SERVICES dont le siege social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 843078429 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et fravaux ménagers
« Soutien scolaire ou cours à domicile
» Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'élre exercées à fitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrant droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de declaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de |à préfecture.
Fait à Paris, le 8 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation, |
du Directeur Régional derta DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, *"'fi Sable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMARA Souad 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-04-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AYACHI Noureddine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AYACHI Noureddine 7
it
!
PRÉFET
DE PARIS
Liberré Direction Régionale et Interdépartementale de l'Ecoriomie,
Égulité Ç de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
lraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Salidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909659591
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE -
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unfre
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 février 2022 par Monsieur AYACHI Noureddine, en qualité d'entrapreneur
individuel, pour l'organisme AYACHI Noureddine dont le siège social est situé 3, rue Wilfrid Laurier 75014 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 909659591 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Préparation de repas à domiclle (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile '
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
= Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. .
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R, 7232-20 du code du travail.
Le present récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 4 mars 2022
Pour le Préfet de {a région d'Ile-de-France, Prgfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de ta DRI S d'He-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AYACHI Noureddine 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-04-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AYALA Gustavo
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AYALA Gustavo 9
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité . cle l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Frataraité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 821703063
Vu le code du travail et notamment les articles 1..7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFEY DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 février 2022 par Monsieur AYALA Gustavo, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AYALA Gustavo dont le siège social est situé 139, rue Pelleport 75020 PARIS et enregistré
. sous le N° SAP 821703063 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déctaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
— Livraison de courses à domicile
- Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
- morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. |
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 4 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ite-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
- du directeur régional de la DRIZETS d'lle-de-France,
sable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AYALA Gustavo 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-04-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MOTEU Emilienne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOTEU Emilienne 11
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Eyalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité ' Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 897966727
Vu le code du travail et notamment les articles [.7231-1 à {,7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 février 2022 par Madarne MOTEU Emilienne, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Mily MORGAN'S » dont le siège social est situé 83, rue de I'Amiral Mouchez 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 897966727 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées dévra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 4 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
EEES d'Ile-de-France,
hsatit de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOTEU Emilienne 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-03-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RIGAUD Willytom
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RIGAUD Willytom 13
PREFET Direction Ragionale et Interdépartementale de l''Economie
de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
fifie;t{ Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités
senlitd
Fraternied
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909594913
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à |.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 février 2022 par Monsieur RIGAUD Willytom, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme RIGAUD Willytom dont le siège social est situé 2, allée du Bord de l'Eau 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 909594913 pour tes activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaratlon - Mode prestataire
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Touté modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du trava:l et L. 241-10 du code de là sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la declaration courent à compter du jouÉ de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 3 mars 2022
féfet de Paris et par délégation,
TS d'lle-de-France,
e de servicePour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
du Directeur Regional de la D
par subdélégatio
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RIGAUD Willytom 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-03-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - TOUATI Ihlam
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TOUATI Ihlam 15
PRÉ FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS | Unité Départementale de Paris
Êi'ôr;f{ Diraction des Entreprisas, de l'Emploi et des Solidarités
Haltté '
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909523102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5, .
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 févrler 2022 par Madame TOUATI [hiam, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme TOUATI fhlam dont le siège social est situé 21, boulevard Bessières 75017 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 909523102 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
« Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, '
Les effets de la déclaration courent à compter du Jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregisttement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 3 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DRIEE "Tle-de-France,
par subdélégation le de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TOUATI Ihlam 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-04-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - LES
FRIPOUILLES DU 9ème (Modif)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - LES FRIPOUILLES DU 9ème
(Modif)17
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartamentale de l'Economie,
bigalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départamentale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déciaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 822003059
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 30 août 2016.
Vu la demande de modification d'adresse présentée fe 21 février 2022, par Madame LEDRAN Tatiana en
qualité de gérante.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme LES FRIPOUILLES DU 9°"° | dont la déclaration d'organisme
de service & la personne a été accordée le 30 août 2016 est satué a ladresse suivante : 84, rue
d'Amsterdam 75009 PARIS depuis le 1°" novembre 2021,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 4 mars 2022
Pour le Fréfet de la Région lle de Erance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionajdefla DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspegtege du Travail
ORIÉETS- Unité Dépactementale de Fads
Service à la persanne (SAP)
21, rue Mädéleiné VIONNET - 93 300 Aubsatvilliets
Email ! idf-ut75,5ap@drleets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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