LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-211
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPE
40-2024-08-30-00002 - arrêté n°2024-1172 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les
zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze) (16 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-08-30-00002
arrêté n°2024-1172 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-30-00002 - arrêté n°2024-1172 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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PREFETDES LANDESBnFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2024-1172 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de 'Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8,R. 211- 66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code de la santé publique ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 221541 ;VU le code rural ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ; -VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète desLandes ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de Ia sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ; 'VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrlte sur les cours d'eau ré—ahmentés du bassin de l'Adour ;' VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'amenagement etde gestion des eaux-du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ; 'VU l'arrété préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnan't'délégation de signature à .Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'avis du comité de suivi opérationne] départemental d'étiage du 27 août 2024 ;_ CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 26 août 2024 par- l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national -des étiages des cours d'eau du département des Landes et la possibilité d'apprécier l'impact d'un |écoulement visible faible au-delà d'un 3ème constat au sens de l'annexe 6 de l'arrêté d'orientationbassin ; ;CONSIDERANT les données météorologiques en date du 26 août 2024 :CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologlques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié'délimitant'les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictionsprovisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérésdans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte,alerte renforcée et crise.Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement,cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu,conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023modifié. : 'Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :< l'alimentation en eau potable de la population ;- l'abreuvement des animaux ; |les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécuritécivile. u - | . 'Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux. d'adduction d'eaupotable. -Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 20231039 du 7 août 2023 modifié.Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie dans les annexes 2 à 5 du présent arrêté. Les calendriers d'application de cesmesures sont dans le tableau À pour le niveau d'alerte et dans le tableau B pour le niveau d''alerterenforcée joint-au présent arrêté. '
Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 31 août 2024 à 14 heures jusqu'au_ 81 octobre 2024, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral. | '4
" Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à I'article R. 216-9 du code de l'environnement. '
Article 7
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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L'arrété préfectoral n° 2024-1141 du 22 août 2024 réglementant les prélèvements d'eau et les usagesde l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de I'Adour conformément à l'arrêtécadre interdépartemental n° 20231039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassinversant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 31 août 2024 à 14 heures.Article 8Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 9La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires etde la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'officefrançais de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie,chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eauà usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 3 Q AOÛT 2024
Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos —50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX) conformément à l'article R. 514-3-1 du code deI'environnement :» par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 511-1 dans un délai dequatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de I'affichage de la décision. -- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée. 'Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peut faire l''objet un recours gracieux ouhiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à|l'article R. 421-2 du code de justice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi avec I'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site : www.telerecours.fr »
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 1n° 20231039 du 7 août 2023 modifié| Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre mterdépartemental
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Irrigation : voird _ . A ,coque alç ds Aucune | Vigilance | Alerte Mn Crise tableaux etconcernées Renforcée | .. annexes associésAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) XBassin Lees (non réalimenté) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON -(cf annexe 3 de ¥ arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Irrigation : voirzggfii:,:g:e Aucune | Vigilance | Alerte Reîulfeor:ceée Crise tableaux etannexes associésAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau ;; Xde MarreinBassin versant du Ruisseau Xdu moulin de BordesBassin versant du ruisseau XMoulin de BarrisBassin versant du Bas X; }
Bassin versant du Bahus x(réalimenté)
Bassin versant du Gabas X(réalimenté)
Toutes les autres zones
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-Zone 3: AMONT du point 'Hodal de sAIIT-VINCENT-DE-PAUL -(cf annexe e 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 20231039 du 7 aoüt 2023 modlfié), ' Irrigation : voirZ(c)g:î edr::éeerste Aucune | Vigilance | Alerte © elr\'lg;cîée Crise | tableaux et. : annexes associés
Adour amont Saint Vincent: Xde PaulBassin versant de 'Adour àPontonx -BV ruisseau du XBahuratLe Bès -Bassin versant du Xruisseau de la ClédasseBassin versant du Louts XAmontLouts- Bassin versant de la %Gouaougue| Midouze- Bassin versant du X.ruisseau _du Grauché 'Midouze- Bassin versant du Xruisseau du Batanès
| Bassin versant du Bes aval x
Louts (réalimenté) X
Le Bès X
Toutes les autres zones X
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Fs e nc Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE" (cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié)Irrigation : voirCrise tableaux etannexes associésAlerteRenforcéeZones d'alerte- Aucun Vigilanc Al.rteconcernées vs 8 € nBassin versant du ruisseau Xde l'Estrigon 'Bassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du.ruisseauà Xde CavaillonBassin versant du ruisseau x Annexe S etde la Gaube - tableau ABassin versant du ruisseau X ' : Annexe S5etdu Lusson . tableau ABassins versants du Midour X Annexe 5 etamont et aval - tableau ALudon | XDouze 40 (réàlimentation xTailluret)Midour 40 (réalimentation XCharros)Midour 40 (réalimentation - XArthez-d'A.)Autres zones d'alerte X
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Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilance - AlerteRenforcéeIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du Luy deFrance 40Bassin versant du Luy deBéarn Aval-40Luy de Béarn médian - 40Bassin versant des luys(UB)réunis- ruisseau de Larrigand Annexe 3 et-tableau BBassin versant de l'Arrigan duGert Annexe 4 ettabieau BBassin versant du ruisseau duBassecqBassin versant du ruisseau duGrand Arrigan- |Bassin versant du ruisseau ducanal saint-MartinLuy de France (réalimenté)Luy de Béarn (réalimenté)Autres zones d'alerte
Alerte.z'c'ggf:;:z:"d Aucune | Vigilance | Alerte Renforcde| Crise tableaux et- | ' annexes associésBassin versant du ruisseau du X Annexe 2 etLespontès tableau BBassin versant du ruisseau de XCabanesAutres zones d'alerte X
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ANNEXE 2 :Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV du Lespontes
ë Commune du point de Section Numéro ïNom du point de prélévement prélèv emä vatinctrole ceciastré Liste12827 ORIST ; B 19 à41641 ORIST ; C 1034 34 13272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 140PRL_41579 41579 (41578) ORIST A 222 238221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118 2 .32469 " SAINT-LON-LES-MINES AP 16 2
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ANNEXE 3 |Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand
Nom du point deprélèvementCommune du point de! seétion cadastraleprélèvementNuméro cadastralListen OMAREZ ook i 59
POMAREZPOMAREZ12917POMAREZ
_ 10
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ANNEXE 4Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de IArrigan du Gert
Nom du point de Numéro cadastralprélèvement Commune du point de prélèvement | Section cadastrale Liste12684 MIMBASTE H 675 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12694 MIMBASTE C 843 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12686 MIMBASTE D 38 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12687 MIMBASTE D 70 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12688 MIMBASTE- D @s Voir annexe « tour d'eau spécifique »12251 ESTIBEAUX ZH 30 Voir annexe « tour d'eau spécifique »P""-"âä-)—mæl-(a MIMBASTE F 37 Voir annexe « tour d'éau spécifique »12679 MIMBASTE G 791 Voir annexe « tour d'eau spécifique »40850 MIMBASTE D 274 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12252 ESTIBEAUX z 17 Voir annexe « tour d'eau spécifique »12698 MIMBASTE D 197 Voir annexe « tour d'eau spécifique »
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provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE TOUR D'EAU SPÉCIFIQUESDate 12679 40580 12604 e 1268717952 — 12698/12681 - 32254 1225131/08/2024 arrét arrét arrét arrét arrét 30 m3/h 45 m3/h01/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrét à 14h00 | arrêt à 14h0002/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrét arrét arrét arrét arrét03/09/2024 |arrét à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt04/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrét arrét arrét arrêt05/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt06/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrét arrét07/09/2024 arrét arrét arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt08/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt09/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt10/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt11/09/2024 arrôt arrêt arrêt arrêt arrêtà 14h00| 30 m3/h 45 m3/h12/09/2024 arrêt . arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h13/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0014/09/2024 30 m3/h 9m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt15/09/2024 | arrét à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt16/09/2024 arrêt arrêt - 35 m3/h arrét arrêt arrêt arrêt17/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrét arrét18/09/2024 arrét arrét arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrét arrét19/09/2024 arrét arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt20/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt21/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt22/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h - arrêt arrêt23/09/2024 arrêt arrêt arrét arrét arrêtà 14h00| 30 m3/h 45 m3/h24/09/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h25/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0026/09/2024 30 m3/h 9 m3/h arrét arrét arrèt arrêt arrêt27/09/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt28/09/2024 arrét arrêt 35 m3/h arrét arrét arrét arrét29/09/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt30/09/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrêt arrêt01/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt02/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt03/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt04/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt05/10/2024 arrêt _ arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h 45 m3/h06/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 'arrét 30 m3/h 45 m3/h07/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrét arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0008/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrét arrét arrêt arrêt arrêt_09/10/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt10/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt11/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt12/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrêt arrêt arrêt13/10/2024 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt14/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt15/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt16/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrét 40 m3/h arrêt arrêt17/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3h 45 m3/h18/10/2024 arrét arrét arrét arrét arrêt 30 m3/h 45 m3/h19/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0020/10/2024 30 m3h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt21/10/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt22/10/2024 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt23/10/2024 - arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt. arrêt arrêt24/10/2024 arrêt arrêt arrêt à 14h00| 30 m3/h arrét arrét arrét25/10/2024 arrét arrét arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt26/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| 40 m3/h arrêt arrêt27/10/2024 arrôt . arrêt arrét arrét 40 m3/h arrét arrét28/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt29/10/2024 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00| _ 30m3/h 45 m3/h30/10/2024 arrét arrét arrét arrét arrét 30 m3/h 45 m3/h31/10/2024 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 | arrêt à 14h0001/11/2024 30 m3/h 9m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt02/11/2024 | arrêt à 14h00 | arrêt à 14h00| 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-30-00002 - arrêté n°2024-1172 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 5Répartition cartographique des irrigants pour la zone d'alerte pour les bassins versant du Midouramont et aval des bassins versants de la Gaube et du Lusson
Réalisé le 01/08/2024DDTM 40/SPEMASources :© IGN - SCAN 25* - RTS00*DDTM 40 - ZAS
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-30-00002 - arrêté n°2024-1172 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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TABLEAU ÀCalendrier d'application cofrespondant au niveau de gravité Alerte
Liste ;. e 4 __Du samedi, 31 août 2024 À 14 heures au | dimanche, 1 septembre 2024 | A 14 heures Autorisé InterditDu | dimanche, 1 septembre 2024 | A 14 heures au -lundi, 2 septembre 2024 A 14 heures Autorisé | AutoriséDu lundi, 2 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 A 14 heures Autorisé | AutoriséDu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 4 septembre 2024 | A 14 hewres | Autorisé | Autorisé | Imterdit | AutoriséDu | mercredi, 4 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 6 septembre 2024 | A 14 heures | Inferdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | vendredi, 6 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 | À 14heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu | samedi, 7 septembre 2024 | À 14heures au | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé |Du | dimanche, 8 septembre 2024 -| À 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | _ mardi, 10 septembre 2024 | À 14heuresau | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu | mercredi, 11 septembre 2024 | A 14heures au | — jeudi, 12 septembre 2024 À 14heures | Autorisé | Autorisé | Interdit Autorisé |Du | _ jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 13 septembre 2024 | À t4 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | vendredi, 13 septembre 2024 | À 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | samedi, 14 septembre 2024 | À 14 hewes au | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14heures | Autorisé | Interdit | Autorisé ! AutoriséDu | dimanche, 15 septembre 2024 | À 44 heures au | __ lundi, 16 septembre 2024 — | À 14heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé |Du| — lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 |'A 14 heures | Autorisé '| Autorisé | Autorisé | InterditDu'| _ mardi, 17 septembre 2024 | A t4heures au | mercredi, 18 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | mercredi, 16 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024* | A 14heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu | _ jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit Autorisé |Du | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14heures au | _samedi, 21 septembre 2024 | A 44heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | samedi, 21 septembre 2024 | À 14heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | A 14 heures | Imterdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu | _ lundi, 23 septembre 2024 | A 4heuresau | mard, 24 septembre 2024 | À 14hheures | Autorisé | Autorisé | Interdit | Autorisé |Du| mardi, 24 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 25 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé InterditDu | mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 14heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorise. | Du jeudi, 26 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 27 septembre 2024 | À 14hewes au | samedi, 28 septembre 2024 | A 14heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu | samedi, 28 septembre 2024 | A 14 hewes au | dimanche, 29 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | \InterditDu | dimanche, 29 septembre 2024 | A 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorise | Autorisé | AutoniséDu ! — lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu mardi, 1 octobre 2024 — ' | À 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé Autorisé | Interdit AutoriséDu| — mercredi, 2 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit |Du jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu | _ vendredi, 4 octobre 2024 À 14 heures au - samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures | -Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 8 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé Interdit AutoriséDu{ dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | \Interdit -Du fundi, 7 octobre 2024 A 14 heures au mardi, 8 octobre 2024 À 44 heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu mardi, 8 octobre 2024 A 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Imterdit | Autorisé | AutoriséDu| — mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Inferdit | AutoriséDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 | À 14 hewes | Autorisé | Autorisé | Autorisé | InterditDu | _ vendredi, 11 octobre 2024 | A 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 A 14heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu [ _ samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures au | dimanche, 13 octobre 2024 | À 14heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutonséDu | dimanche, 13 octobre 2024 | À 14heures au | - 'lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Intéerdit | AutoriséDu Jundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | \Interdit |Du mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 | A 14heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé-|Du! mercredi, 16 octobre 2024 | A 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu | vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé .| Autorisé |- InterditDu samedi, 19 octobre 2024 À14 heures au | dimanche, 20 octobre 2024 | A 14 heures | Interdit | Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 20 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 21 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 | À 14heures | Autorisé | Autorisé | Interdit' | AutoriséDu mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au | — mercredi, 23 octobre 2024 | A 14heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit |Du] mercredi, 23 octobre 2024 | A 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 À 14heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | AutoriséDu jeudi, 24 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 À t4heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu | _ vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu | _ samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures au | _ dimanche, 27 octobre 2024 | À 14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit |Du| dimanche, 27 octobre 2024 | A 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 À 14heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | ADu lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | Interdit | Autorisé | AutoriséDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 | À 14heures | Autorisé | Autorisé | Interdit | AutoriséDu| mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À-14 heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-30-00002 - arrêté n°2024-1172 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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TABLEAU BCalendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte RenforcéeListe |Du samedi, 31 août 2024 A 14 heures au | dimanche, 1 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | AutoriséDu | dimanche, 1 septembre 2024 | A 14 heures au lundi, 2 septembre 2024 A 14 heures | Interdit | AutoriséDu lundi, 2 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu mardi, 3 septembre 2024 À 14 heures au mercredi, 4 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé interditDu| mercredi, 4 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu jeudi, 5 septembre 2024 À 14 heures au | ... vendredi, 6 septembre 2024 | A 14 heures | inferdit | AutoriséDu ! vendredi, 6 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 7 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé interdit |Du samedi, 7 septembre 2024 A 14 heures au | dimanche, 8 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 8 septembre 2024 | À 14 heures au lundi, 9 septembre 2024 À 14hewes | Interdit | AutoriséDu lundi, 9 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 10 septembre 2024 | A 14 heures | interdit | AutoriséDu | mardi, 10 septembre 2024 À 14 heures au | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14heures | Autorisé | InterditDu | mercredi, 11 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | interditDu | — jeudi, 12 septembre 2024 À 14 heures au | vendredi, 13 septembre 2024 | À 14heures | Interdit | AutoriséDu | . vendredi, 13 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 14 septembre 2024 | À 14 hewes | Interdit AutoriséDu | samedi, 14 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 15 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 15 septembre 2024 | À 14 heures au Jundi, 16 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | interdit |Du lundi, 16 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 17 septembre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu | _ mardi, 17 septembre 2024 | A 14 heures au | mercredi, 18 seplembre 2024 | À 14 heures | interdit | AutoriséDu | mercredi, 18 septembre 2024 | A 14 heures au jeudi, 19 septembre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu| — jeudi, 19 septembre 2024 | A 14 heures au | vendredi, 20 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé interdit |Du | vendredi, 20 septembre 2024 | A 14 heures au samedi, 21 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit Autorisé[Du | samedi, 21 septembre 2024 | A 14 heures au | dimanche, 22 septembre 2024 | À 14 heures Inferdit | AutoriséDu| dimanche, 22 septembre 2024 | A 14 heures au lundi, 23 septembre 2024 À 14heures | Autorisé | InterditDu| lundi, 23 septembre 2024 A 14 heures au mardi, 24 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé | Interdit |Du | mardi, 24 septembre 2024 A 14 heures au | mercredi, 25 septembre 2024 | A 14 heures | Interdit | AutoriséDu | mercredi, 25 septembre 2024 | À 14 heures au jeudi, 26 septembre 2024 À 44heures | Interdit | Autorisé" | Du jeudi, 26 septembre 2024 A 14 heures au | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures | Autorisé IntérditDu | vendredi, 27 septembre 2024 | A 14 heures au | _ samedi, 28 septembre 2024 | À 14 heures | Autorisé interdit |Du| samedi, 28 septembre 2024 | À 14 heures au | dimanche, 29 septembre 2024 | À 14 heures | Interdit | AutoriséDu | dimanche, 29 septembre 2024 | A 14 heures au lundi, 30 septembre 2024 | A 14 heurss | Interdit | AutoriséDu | . lundi, 30 septembre 2024 À 14 heures au mardi, 1 octobre 2024 A14hewes | Autorisé | Interdit| Du mardi, 1 octobre 2024 A 14 heures au mercredi, 2 octobre 2024 A 14 heures | Autorisé | InterditDu mercredi, 2 octobre 2024 A 14 heures au jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures | Imterdit | AutoriséDu jeudi, 3 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 4 octobre 2024 A 14 heures | Interdit | AutoriséDu vendredi, 4 octobre 2024 A 14 heures au samedi, 5 octobre 2024 À 44 heures | Autorisé | InterditDu samedi, 5 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu | _ dimanche, 6 octobre 2024 À 14 heures au lundi, 7 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu lundi, 7 octobre 2024 A 14 heures. au mardi, 8 octobre 2024 A 14 heures | Interdit | AutoriséDu mardi, 8 octobre 2024 A 14 heures au mercredi, 9 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu| — mercredi, 9.oclobre 2024 | A 14 heures au jeudi, 10 octobre 2024 K 14 hewes | Autorisé | InterditDu jeudi, 10 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 11 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDul — vendredi, 11 octobre 2024 | À 14 heures au samedi, 12 octobre 2024 A 14 heures | Interdit | AutoriséDu samedi, 12 octobre 2024 À 14 heures au dimanche, 13 octobre 2024 | À 14heures | Autorisé | InterditDu| dimanche, 13 octobre 2024 | À 14 heures au - tundi, 14 octobre 2024 A 14 houres | Autorisé | Interdit |Du lundi, 14 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu mardi, 15 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 16 octobre 2024 Ki4heures | Interdit | AutoriséDu| mercredi, 16 octobre 2024 | À 14 heures au jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé | InterditDu jeudi, 17 octobre 2024 À 14 heures au vendredi, 18 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé interditDu| vendredi, 18 octobre 2024 | A 14 heures au samedi, 19 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | AutoriséDu | samedi. 19 octobre 2024 | A 14 heures au | dimanche, 20 octobre 2024 _ | A 14 heures interdit | AutoriséDu | . dimanche, 20 octobre 2024 | A 14 heures au lundi, 21 octobre 2024 A14heures | Autorisé | InterditDu lundi, 21 octobre 2024 A 14 heures au mardi, 22 octobre 2024 À 44 heures | Autorisé | Interdit| Du mardi, 22 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 23 octobre 2024 À 14 heures | Interdit | Autorisé'Du | mercredi, 23 octobre 2024 | À 14 heures au jeudi, 24 octobre 2024 A 14 hewes | Interdit | AutoriséDu jeudi, 24 octobre 2024 A 14 heures au vendredi, 25 octobre 2024 | A 14 hewes | Autorisé | Interdit |Du| vendredi, 25 octobre 2024 À 14 heures au samedi, 26 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé InterditDu samedi, 26 octobre 2024 A 14 heures au dimanche, 27 octobre 2024 | A 14 heures | Interdit | AutoriséDu| dimanche, 27 octobre 2024 | A 14 heures au lundi, 28 octobre 2024 A 14 hewres | iInterdit | AutoriséDu lundi, 28 octobre 2024 À 14 heures au mardi, 29 octobre 2024 ÀA 44 heures | Autorisé | InterditDu mardi, 29 octobre 2024 À 14 heures au mercredi, 30 octobre 2024 À 14 heures | Autorisé interditDu | mercredi, 30 octobre 2024 A 14 heures au jeudi, 31 octobre 2024 À 14 heures | Interdit Autorisé
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-30-00002 - arrêté n°2024-1172 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-08-30-00002 - arrêté n°2024-1172 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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